Liste des communes nouvelles créées en 2016

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Page d'aide sur l'homonymie Cet article concerne les communes nouvelles créées 2016. Pour celles créées en 2015, voir Liste des communes nouvelles créées en 2015. Pour celles créées en 2017, voir Liste des communes nouvelles créées en 2017. Pour celles qui sont encore à l'état de projet, voir Liste des projets de communes nouvelles.
France relief location map.jpg
Grandpré
Bairon-et-ses-Environs
Mouzon
Chémery-Chéhéry
Vouziers
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Aÿ-Champagne
Val-de-Livre
Le Montsaugeonnais
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Saints-Geosmes
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Kaysersberg-Vignoble
Le Haut-Soultzbach
Bernwiller
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Brunstatt-Didenheim
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Masevaux-Niederbruck
Granges-Aumontzey
Provenchères-et-Colroy
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Essouvert
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Brantôme-en-Périgord
Coux-et-Bigaroque-Mouzens
Parcoul-Chenaud
Pays-de-Belvès
Saint-Aulaye-Puymangou
Sainte-Alvère-Saint-Laurent-les-Bâtons
Sorges-et-Ligueux-en-Périgord
Val-de-Virvée
Saint-Maurice-Étusson
Argentonnay
Val-d'Issoire
Senillé-Saint-Sauveur
Le Poizat-Lalleyriat
Arboys-en-Bugey
Haut Valromey
Champdor-Corcelles
Parves-et-Nattages
Groslée-Saint-Benoît
Val-Revermont
Haut-Bocage
Val-d'Arcomie
Saint-Constant-Fournoulès
Le Rouget-Pers
Neussargues en Pinatelle
Mercurol-Veaunes
Solaure-en-Diois
Crêts-en-Belledonne
Autrans-Méaudre-en-Vercors
Les Avenières-Veyrins-Thuellin
Les Abrets-en-Dauphiné
Chalmazel-Jeansagnière
Thoras
Esplantas-Vazeilles
Nonette-Orsonnette
Aulhat-Flat
Chambaron-sur-Morge
Cours
Entrelacs
Les Belleville
Aime-la-Plagne
Salins-Fontaine
La Plagne-Tarentaise
Épagny-Metz-Tessy
Faverges-Seythenex
Val-de-Chaise
Talloires-Montmin
Val-Mont
Sancey
Ornans
Les Premiers-Sapins
Osselle-Routelle
Vaire
Mièges
Lavans-lès-Saint-Claude
Arlay
La Chailleuse
Mignovillard
Val d'Epy
Hauteroche
Nanchez
Hauts-de-Bienne
Vincent-Froideville
Les Trois-Châteaux
Beaulieu
Fragnes-la-Loyère
Le Rousset-Marizy
Charny-Orée-de-Puisaye
Valravillon
Le Val-d'Ocre
Sépeaux-Saint-Romain
Les Vallées-de-la-Vanne
Vermenton
Plœuc-l'Hermitage
Le Mené
Jugon-les-Lacs
Pordic
Lamballe
Les Moulins
Binic-Étables-sur-Mer
Audierne
Saint-Thégonnec-Loc-Éguiner
Guipry-Messac
La Chapelle-du-Lou-du-Lac
Évellys
Theix-Noyalo
Val-d'Oust
Les Villages-Vovéens
Mittainvilliers-Vérigny
Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
Gommerville
Theuville
Éole-en-Beauce
Levroux
Val-Fouzon
Saint-Maur
Beauce-la-Romaine
Montrichard-Val-de-Cher
Valencisse
Douchy-Montcorbon
Le Malesherbois
Moret-Loing-et-Orvanne
Quillan
Val-de-Lambronne
Le Bas-Ségala
Saint-Geniez-d'Olt-et-d'Aubrac
Sévérac-d'Aveyron
Argences-en-Aubrac
Conques-en-Rouergue
Laissac-Sévérac-l'Église
Palmas-d'Aveyron
Castelnau-d'Auzan-Labarrère
Sousceyrac-en-Quercy
Montcuq-en-Quercy-Blanc
Cœur-de-Causse
Les Pechs-du-Vers
Saint-Paul-Flaugnac
Naussac-Fontanes
Banassac-Canilhac
Bourgs-sur-Colagne
Florac-Trois-Rivières
Cans-et-Cévennes
Bédouès-Cocurès
Pont-de-Montvert-Sud-Mont-Lozère
Ventalon-en-Cévennes
Gavarnie-Gèdre
Loudenvielle
Bellegarde-Marsal
Fontrieu
Dhuys-et-Morin-en-Brie
Les Septvallons
Vallées-en-Champagne
Ghyvelde
Téteghem-Coudekerque-Village
Bornel
Saint-Augustin (Pas-de-Calais)
Saint-Martin-lez-Tatinghem
Bellinghem
Colomby-Anguerny
Valdallière
Souleuvre-en-Bocage
Condé-en-Normandie
Malherbe-sur-Ajon
Noyers-Missy
Valorbiquet
Le Hom
La Vespière-Friardel
Rots
Val-de-Vie
Seulline
Balleroy-sur-Drôme
Livarot-Pays-d'Auge
Vire-Normandie
Flancourt-Crescy-en-Roumois
Le Thuit-de-l'Oison
Sylvains-les-Moulins
Marbois
Chambois
Mesnils-sur-Iton
Amfreville-Saint-Amand
Bourneville-Sainte-Croix
Sainte-Marie-d'Attez
Clef-Vallée-d'Eure
Vexin-sur-Epte
Le Lesme
Mesnil-en-Ouche
Breteuil
Grand-Bourgtheroulde
Le Bosc-du-Theil
La Baronnie
Le Val-d'Hazey
Tessy-Bocage
Condé-sur-Vire
Torigny-les-Villes
Lessay
Moyon-Villages
Grandparigny
Villedieu-les-Poêles-Rouffigny
Pontorson
Gouville-sur-Mer
Le Parc
La Haye
Montsenelle
Orval-sur-Sienne
Ducey-les-Chéris
Saint-Jean-d'Elle
Quettreville-sur-Sienne
Cherbourg-en-Cotentin
Thèreval
Sainte-Mère-Église
Percy-en-Normandie
Bricquebec-en-Cotentin
Vicq-sur-Mer
Gonneville-le-Theil
Romagny-Fontenay
Le Grippon
Buais-les-Monts
Le Teilleul
Bourgvallées
Sartilly-Baie-Bocage
Mortain-Bocage
Marigny-le-Lozon
Saint-Hilaire-du-Harcouët
Terre-et-Marais
Carentan-les-Marais
Picauville
Sourdeval
Rémalard-en-Perche
Sablons-sur-Huisne
Val-au-Perche
Perche-en-Nocé
Les Monts-d'Andaine
Écouves
Écouché-les-Vallées
La Ferté-en-Ouche
Bagnoles-de-l'Orne-Normandie
Putanges-le-Lac
Sap-en-Auge
Rives-d'Andaine
Athis-Val-de-Rouvre
Cour-Maugis-sur-Huisne
Longny-les-Villages
Domfront-en-Poiraie
Chailloué
Tourouvre-au-Perche
Juvigny-Val-d'Andaine
Passais-Villages
La Ferté-Macé
Forges-les-Eaux
Petit-Caux
Port-Jérôme-sur-Seine
Saint-Martin-de-l'If
Arelaune-en-Seine
Rives-en-Seine
Villeneuve-en-Retz
Divatte-sur-Loire
Vair-sur-Loire
Machecoul-Saint-Même
Chaumes-en-Retz
Loireauxence
Baugé-en-Anjou
Le Lion-d’Angers
Les Bois-d’Anjou
Gennes-Val-de-Loire
Lys-Haut-Layon
Morannes-sur-Sarthe
Bellevigne-en-Layon
Blaison-Saint-Sulpice
Longuenée-en-Anjou
Verrières-en-Anjou
Loire-Authion
Tuffalun
Jarzé-Villages
Beaufort-en-Anjou
Mazé-Milon
Chenillé-Champteussé
Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire
Les Garennes sur Loire
Brissac Loire Aubance
Segré-en-Anjou Bleu
Val d’Erdre-Auxence
Doué-en-Anjou
Ombrée d'Anjou
Les Hauts d'Anjou
Noyant-Villages
Sainte-Suzanne-et-Chammes
Loiron-Ruillé
Pré-en-Pail-Saint-Samson
Ballon-Saint-Mars
Tuffé-Val-de-la-Chéronne
Montval-sur-Loir
Essarts-en-Bocage
Mouilleron-Saint-Germain
Bellevigny
Doix-lès-Fontaines
Aubigny-les-Clouzeaux
Montréverd
Sèvremont
Rives-de-l’Yon
Val-d'Oronaye
Val-Buëch-Méouge
Garde-Colombe
Voir l’image vierge
Localisation des communes nouvelles créées en 2016.

Cet article contient la liste des communes nouvelles créées en 2016, c'est-à-dire la liste des communes nouvelles françaises pour lesquelles les arrêtés préfectoraux prononçant la création définissent une date de création comprise entre le et le .

Cette liste contient 325 communes nouvelles regroupant 1 111 communes.

Synthèse[modifier | modifier le code]

Contexte[modifier | modifier le code]

La loi no 2010-1563 du de réforme des collectivités territoriales a substitué au régime antérieur de fusion de communes défini par la loi dite « Marcellin » du une procédure rénovée de regroupement, aboutissant à la création d’une « commune nouvelle »[1]. Elle a été complétée en 2015 par une nouvelle loi no 2015-292 du relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, mettant en place des incitations financières temporaires afin de favoriser la création de communes nouvelles avant le .

La loi de finances 2016 modifie la date initialement prévue du pour les arrêtés de création de communes nouvelles ; elle est prorogée de neuf mois (), sur délibérations concordantes prises avant le .

Dénombrement[modifier | modifier le code]

Nombre de communes nouvelles créées en 2016[modifier | modifier le code]

325 communes nouvelles ont été créées en 2016, dont 306 au . Elles regroupent 1 111 communes[2].

Nombre total de communes en France[modifier | modifier le code]

Au , la France comptait 35 885 communes dont 35 756 en France métropolitaine et 129 dans les DOM[3].

Année Date France métropolitaine DOM France entière
communes nouvelles communes regroupées Nb total communes
31 décembre 2015 36 464 129 36 593
2016 306 1014 35 756 129 35 885
1 2 35 755 129 35 884
1 2 35 754 129 35 883
2 5 35 751 129 35 880
4 9 35 746 129 35 875
1 2 35 745 129 35 874
1 3 35 743 129 35 872
1 5 35 739 129 35 868
7 61 35 685 129 35 814
1 8 35 678 129 35 807
Total 325 1 111

Population des communes nouvelles[modifier | modifier le code]

Huit communes nouvelles créées en 2016 ont plus de 10 000 habitants : une de plus de 80 000 habitants (Cherbourg-en-Cotentin) et sept de 10 000 à 20 000 (Vire-Normandie, Loire-Authion, Lamballe, Baugé-en-Anjou, Brissac Loire Aubance, Segré-en-Anjou Bleu et Doué-en-Anjou).

Liste détaillée[modifier | modifier le code]

L’article L. 2113-6 du code général des collectivités territoriales précise que « l'arrêté du représentant de l'État dans le département prononçant la création de la commune nouvelle détermine le nom de la commune nouvelle, le cas échéant au vu des avis émis par les conseils municipaux, fixe la date de création et en complète, en tant que de besoin, les modalités »[4]. Le tableau suivant présente ces indicateurs pour chacune des communes nouvelles créées en 2016 : nom, date de l'arrêté prononçant la création, date de création et quelques modalités (existence de communes déléguées, chef-lieu) ou informations complémentaires (population).

Département :   A   B   C   D   E   G   H   I   J   K   L   M   N   O   P   Q   R   S   T   U   V   W   X   Y   Z   
Département Nombre Commune nouvelle Anciennes communes Arrêté préfectoral portant création Date de création
Nom Code Insee Chef-lieu Population 2012[Note 1] Nombre Nom Déléguées
Ain 7 Arboys en Bugey 01015 Arbignieu 621 2 Arbignieu - Saint-Bois oui 29 septembre 2015[Off. 1] 1er janvier 2016
Champdor-Corcelles 01080 Champdor 704 2 Champdor - Corcelles oui 27 novembre 2015[Off. 2] 1er janvier 2016
Haut Valromey 01187 Hotonnes 681 4 Le Grand-Abergement - Hotonnes - Le Petit-Abergement - Songieu oui 29 septembre 2015[Off. 3] 1er janvier 2016
Le Poizat-Lalleyriat 01204 Lalleyriat 695 2 Lalleyriat - Le Poizat oui 15 septembre 2015[Off. 4] 1er janvier 2016
Parves et Nattages 01286 Parves 940 2 Nattages - Parves oui 24 décembre 2015[Off. 5] 1er janvier 2016
Groslée-Saint-Benoît 01338 Saint-Benoît 1 167 2 Groslée - Saint-Benoît oui 30 décembre 2015[Off. 6] 1er janvier 2016
Val-Revermont 01426 Treffort-Cuisiat 2 499 2 (3 communes déléguées) Pressiat - Treffort-Cuisiat
L'ancienne commune associée de Cuisiat est maintenue en tant que commune déléguée[5]
oui 4 décembre 2015[Off. 7] 1er janvier 2016
Aisne 3 Vallées en Champagne 02053 Baulne-en-Brie 557 3 Baulne-en-Brie - La Chapelle-Monthodon - Saint-Agnan oui 23 novembre 2015[Off. 8] 1er janvier 2016
Les Septvallons 02439 Longueval-Barbonval 1 192 7 Glennes - Longueval-Barbonval - Merval - Perles - Révillon - Vauxcéré - Villers-en-Prayères oui 9 novembre 2015[Off. 9] 1er janvier 2016
Dhuys et Morin-en-Brie 02458 Marchais-en-Brie 814 4 Artonges - La Celle-sous-Montmirail - Fontenelle-en-Brie - Marchais-en-Brie oui 10 septembre 2015[Off. 10] 1er janvier 2016
Allier 1 Haut-Bocage 03158 Maillet 945 3 Givarlais - Louroux-Hodement - Maillet oui 17 décembre 2015[Off. 11] 1er janvier 2016
Alpes-de-Haute-Provence 1 Val d'Oronaye 04120 Meyronnes 121 2 Larche - Meyronnes oui 14 décembre 2015[Off. 12] 1er janvier 2016
Hautes-Alpes 2 Garde-Colombe 05053 Eyguians 542 3 Eyguians - Lagrand - Saint-Genis oui 2 octobre 2015[Off. 13] 1er janvier 2016
Val Buëch-Méouge 05118 Ribiers 1 299 3 Antonaves - Châteauneuf-de-Chabre - Ribiers oui 27 août 2015[Off. 14] 1er janvier 2016
Ardennes 5 Chémery-Chéhéry 08115 Chémery-sur-Bar 556 2 Chéhéry - Chémery-sur-Bar oui 29 décembre 2015[Off. 15] 1er janvier 2016
Bairon et ses environs 08116 Le Chesne 1 103 3 Les Alleux - Le Chesne - Louvergny oui 30 novembre 2015[Off. 16] 1er janvier 2016
Grandpré 08198 Grandpré 589 2 Grandpré - Termes oui 10 novembre 2015[Off. 17] 1er janvier 2016
Mouzon 08311 Mouzon 2 423 2 Amblimont - Mouzon oui 14 décembre 2015[Off. 18] 1er janvier 2016
Vouziers 08490 Vouziers 4 456 3 Terron-sur-Aisne - Vouziers - Vrizy oui 9 mai 2016[Off. 19] 1er juin 2016
Aube 1 Aix-Villemaur-Pâlis 10003 Aix-en-Othe 3 593 3 Aix-en-Othe - Palis - Villemaur-sur-Vanne oui 15 décembre 2015[Off. 20] 1er janvier 2016
Aude 2 Val de Lambronne 11080 Caudeval 209 2 Caudeval - Gueytes-et-Labastide oui 12 novembre 2015[Off. 21] 1er janvier 2016
Quillan 11304 Quillan 3 448 2 Brenac - Quillan oui 21 décembre 2015[Off. 22] 1er janvier 2016
Aveyron 7 Le Bas Ségala 12021 La Bastide-l'Évêque 1 650 3 La Bastide-l'Évêque - Saint-Salvadou - Vabre-Tizac oui 6 novembre 2015[Off. 23] 1er janvier 2016
Conques-en-Rouergue 12076 Conques 1 694 4 Conques - Grand-Vabre - Noailhac - Saint-Cyprien-sur-Dourdou oui 19 novembre 2015[Off. 24] 1er janvier 2016
Laissac-Sévérac l'Église 12120 Laissac 2 058 2 Laissac - Sévérac-l'Église oui 25 novembre 2015[Off. 25] 1er janvier 2016
Palmas d'Aveyron 12177 Palmas 1 038 3 Coussergues - Cruéjouls - Palmas oui 30 novembre 2015[Off. 25] 1er janvier 2016
Argences en Aubrac 12223 Sainte-Geneviève-sur-Argence 1 717 6 Alpuech - Graissac - Lacalm - Sainte-Geneviève-sur-Argence - La Terrisse - Vitrac-en-Viadène oui 18 novembre 2015[Off. 24] 1er janvier 2016
Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac 12224 Saint-Geniez-d'Olt 2 147 2 Aurelle-Verlac - Saint-Geniez-d'Olt oui 6 novembre 2015[Off. 23] 1er janvier 2016
Sévérac d'Aveyron 12270 Sévérac-le-Château 4 063 5 Buzeins - Lapanouse - Lavernhe - Recoules-Prévinquières - Sévérac-le-Château oui 6 novembre 2015[Off. 23] 1er janvier 2016
Calvados 15 Colomby-Anguerny 14014 Anguerny 1 144 2 Anguerny - Colomby-sur-Thaon oui 30 septembre 2015[Off. 26] 1er janvier 2016
Balleroy-sur-Drôme 14035 Balleroy 1 421 2 Balleroy - Vaubadon oui 23 décembre 2015[Off. 27] 1er janvier 2016
Malherbe-sur-Ajon 14037 Banneville-sur-Ajon 497 2 Banneville-sur-Ajon - Saint-Agnan-le-Malherbe oui 9 décembre 2015[Off. 28] 1er janvier 2016
Souleuvre en Bocage 14061 Le Bény-Bocage 8 593 20 Beaulieu - Le Bény-Bocage - Bures-les-Monts - Campeaux - Carville - Étouvy - La Ferrière-Harang - La Graverie - Malloué - Montamy - Mont-Bertrand - Montchauvet - Le Reculey - Saint-Denis-Maisoncelles - Sainte-Marie-Laumont - Saint-Martin-des-Besaces - Saint-Martin-Don - Saint-Ouen-des-Besaces - Saint-Pierre-Tarentaine - Le Tourneur oui 1er décembre 2015[Off. 29] 1er janvier 2016
Condé-en-Normandie 14174 Condé-sur-Noireau 7 260 6 La Chapelle-Engerbold - Condé-sur-Noireau - Lénault - Proussy - Saint-Germain-du-Crioult - Saint-Pierre-la-Vieille oui 1er décembre 2015[Off. 29] 1er janvier 2016
Livarot-Pays-d'Auge 14371 Livarot 6 501 22 Auquainville - Les Autels-Saint-Bazile - Bellou - Cerqueux - Cheffreville-Tonnencourt - La Croupte - Familly - Fervaques - Heurtevent - Livarot - Le Mesnil-Bacley - Le Mesnil-Durand - Le Mesnil-Germain - Meulles - Les Moutiers-Hubert - Notre-Dame-de-Courson - Préaux-Saint-Sébastien - Sainte-Marguerite-des-Loges - Saint-Martin-du-Mesnil-Oury - Saint-Michel-de-Livet - Saint-Ouen-le-Houx - Tortisambert oui 24 décembre 2015[Off. 27] 1er janvier 2016
Noyers-Missy[Note 2] 14475 Noyers-Bocage 1 644 2 Missy - Noyers-Bocage oui 9 décembre 2015[Off. 28] 1er janvier 2016
Rots 14543 Rots 2 400 3 Lasson - Rots - Secqueville-en-Bessin oui 22 décembre 2015[Off. 30] 1er janvier 2016
Valorbiquet 14570 Saint-Cyr-du-Ronceray 2 436 5 La Chapelle-Yvon - Saint-Cyr-du-Ronceray - Saint-Julien-de-Mailloc - Saint-Pierre-de-Mailloc - Tordouet oui 9 décembre 2015[Off. 28] 1er janvier 2016
Val-de-Vie 14576 Sainte-Foy-de-Montgommery 545 4 La Brévière - La Chapelle-Haute-Grue - Sainte-Foy-de-Montgommery - Saint-Germain-de-Montgommery oui 22 décembre 2015[Off. 30] 1er janvier 2016
Seulline 14579 Saint-Georges-d'Aunay 1 089 2 Coulvain - Saint-Georges-d'Aunay oui 17 décembre 2015[Off. 30] 1er janvier 2016
Le Hom 14689 Thury-Harcourt 3 638 5 Caumont-sur-Orne - Curcy-sur-Orne - Hamars - Saint-Martin-de-Sallen - Thury-Harcourt oui 22 décembre 2015[Off. 30] 1er janvier 2016
Valdallière 14726 Vassy 6 060 14 Bernières-le-Patry - Burcy - Chênedollé - Le Désert - Estry - Montchamp - Pierres - Presles - La Rocque - Rully - Saint-Charles-de-Percy - Le Theil-Bocage - Vassy - Viessoix oui 13 octobre 2015[Off. 31] 1er janvier 2016
La Vespière-Friardel 14740 La Vespière 1 238 2 Friardel - La Vespière oui 22 décembre 2015[Off. 30] 1er janvier 2016
Vire Normandie 14762 Vire 17 884 8 Coulonces - Maisoncelles-la-Jourdan - Roullours - Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont - Truttemer-le-Grand - Truttemer-le-Petit - Vaudry - Vire oui 31 décembre 2015[Off. 32] 1er janvier 2016
Cantal 4 Val d'Arcomie 15108 Loubaresse 998 4 Faverolles - Loubaresse - Saint-Just - Saint-Marc oui 30 septembre 2015[Off. 33] 1er janvier 2016
Saint-Constant-Fournoulès 15181 Saint-Constant 623 2 Fournoulès - Saint-Constant oui 4 décembre 2015[Off. 34] 1er janvier 2016
Le Rouget-Pers 15268 Le Rouget 1 262 2 Pers - Le Rouget oui 4 décembre 2015[Off. 34] 1er janvier 2016
Neussargues en Pinatelle 15141 Neussargues-Moissac 1 889 5 Celles - Chalinargues - Chavagnac - Neussargues-Moissac - Sainte-Anastasie oui 21 septembre 2016[Off. 35],[Off. 36] 1er décembre 2016
Charente 6 Boisné-La Tude 16082 Charmant 707 3 Charmant - Chavenat - Juillaguet oui 17 novembre 2015[Off. 37] 1er janvier 2016
Confolens 16106 Confolens 2 726 2 Confolens - Saint-Germain-de-Confolens oui 28 septembre 2015[Off. 38],[6] 1er janvier 2016
Genac-Bignac 16148 Genac 986 2 Bignac - Genac oui 10 décembre 2015[Off. 39] 1er janvier 2016
Val des Vignes 16175 Jurignac 1 352 4 Aubeville - Jurignac - Mainfonds - Péreuil oui 5 octobre 2015[Off. 38] 1er janvier 2016
Montmérac 16224 Montchaude 730 2 Lamérac - Montchaude oui 10 décembre 2015[Off. 40],[7] 1er janvier 2016
Rouillac 16286 Rouillac 2 261 3 Plaizac - Rouillac - Sonneville oui 25 septembre 2015[Off. 38] 1er janvier 2016
Charente-Maritime 2 Essouvert 17277 Saint-Denis-du-Pin 1 147 2 La Benâte - Saint-Denis-du-Pin oui 6 novembre 2015[Off. 41] 1er janvier 2016
Réaux sur Trèfle 17295 Réaux 774 3 Moings - Réaux - Saint-Maurice-de-Tavernole non 6 juillet 2015[Off. 42] 1er janvier 2016
Corrèze 1 Malemort 19123 Malemort-sur-Corrèze 8 097 2 Malemort-sur-Corrèze - Venarsal oui 14 novembre 2015[Off. 43] 1er janvier 2016
Côte-d'Or 1 Val-Mont 21327 Jours-en-Vaux 273 2 Ivry-en-Montagne - Jours-en-Vaux oui 23 décembre 2015[Off. 44],[Off. 45] 1er janvier 2016
Côtes-d'Armor 7 Le Mené 22046 Collinée 6 453 7 Collinée - Le Gouray - Langourla - Plessala - Saint-Gilles-du-Mené - Saint-Gouéno - Saint-Jacut-du-Mené oui 5 octobre 2015[Off. 46] 1er janvier 2016
Jugon-les-Lacs - Commune nouvelle 22084 Jugon-les-Lacs 2 470 2 Dolo - Jugon-les-Lacs oui 27 novembre 2015[Off. 47] 1er janvier 2016
Lamballe 22093 Lamballe 13 322 2 Lamballe - Meslin oui 9 décembre 2015[Off. 47] 1er janvier 2016
Les Moulins 22183 Plémet 3 590 2 La Ferrière - Plémet oui 9 décembre 2015[Off. 47] 1er janvier 2016
Plœuc-L'Hermitage 22203 Plœuc-sur-Lié 4 046 2 L'Hermitage-Lorge - Plœuc-sur-Lié oui 30 septembre 2015[Off. 46] 1er janvier 2016
Pordic 22251 Pordic 6 823 2 Pordic - Tréméloir oui 27 novembre 2015[Off. 47] 1er janvier 2016
Binic-Étables-sur-Mer[8] 22055 Étables-sur-Mer 6 847 2 Binic - Étables-sur-Mer oui 18 février 2016[Off. 48] 1er mars 2016
Creuse 1 Parsac-Rimondeix 23149 Parsac 683 2 Parsac - Rimondeix oui 23 septembre 2015[Off. 49] 1er janvier 2016
Dordogne 9 Beaumontois en Périgord 24028 Beaumont-du-Périgord 1 937 4 Beaumont-du-Périgord - Labouquerie - Nojals-et-Clotte - Sainte-Sabine-Born oui 29 décembre 2015[Off. 50] 1er janvier 2016
Pays de Belvès 24035 Belvès 1 521 2 Belvès - Saint-Amand-de-Belvès oui 21 décembre 2015[Off. 51] 1er janvier 2016
Boulazac Isle Manoire 24053 Boulazac 9 585 3 Atur - Boulazac - Saint-Laurent-sur-Manoire oui 14 décembre 2015[Off. 52] 1er janvier 2016
Brantôme en Périgord 24064 Brantôme 2 261 2 Brantôme - Saint-Julien-de-Bourdeilles oui 14 décembre 2015[Off. 53] 1er janvier 2016
Coux et Bigaroque-Mouzens 24142 Coux-et-Bigaroque 1 216 2 Coux-et-Bigaroque - Mouzens oui 21 décembre 2015[Off. 54] 1er janvier 2016
Parcoul-Chenaud 24316 Parcoul 714 2 Chenaud - Parcoul oui 14 décembre 2015[Off. 55] 1er janvier 2016
Sainte-Alvère-Saint-Laurent Les Bâtons[Note 3] 24362 Sainte-Alvère 1 063 2 Sainte-Alvère - Saint-Laurent-des-Bâtons oui 22 octobre 2015[Off. 56] 1er janvier 2016
Saint Aulaye-Puymangou 24376 Saint-Aulaye 1 457 2 Puymangou - Saint-Aulaye oui 14 décembre 2015[Off. 57] 1er janvier 2016
Sorges et Ligueux en Périgord 24540 Sorges 1 613 2 Ligueux - Sorges oui 21 décembre 2015[Off. 58] 1er janvier 2016
Doubs 5 Les Premiers Sapins 25424 Nods 1 506 6 Athose - Chasnans - Hautepierre-le-Châtelet - Nods - Rantechaux - Vanclans oui 30 novembre 2015[Off. 59] 1er janvier 2016
Ornans 25434 Ornans 4 370 2 Bonnevaux-le-Prieuré - Ornans oui 6 novembre 2015[Off. 60] 1er janvier 2016
Osselle-Routelle 25438 Osselle 905 2 Osselle - Routelle oui 21 décembre 2015[Off. 61] 1er janvier 2016
Sancey 25529 Sancey-le-Grand 1 276 2 Sancey-le-Grand - Sancey-le-Long non 23 septembre 2015[Off. 62] 1er janvier 2016
Vaire 25575 Vaire-Arcier 768 2 Vaire-Arcier - Vaire-le-Petit non 12 mai 2016[Off. 63] 1er juin 2016
Drôme 2 Solaure en Diois 26001 Aix-en-Diois 465 2 Aix-en-Diois - Molières-Glandaz oui 18 décembre 2015[Off. 64] 1er janvier 2016
Mercurol-Veaunes 26179 Mercurol 2 512 2 Mercurol - Veaunes oui 26 novembre 2015[Off. 65] 1er janvier 2016
Eure 18 Amfreville-Saint-Amand 27011 Amfreville-la-Campagne 1 200 2 Amfreville-la-Campagne - Saint-Amand-des-Hautes-Terres oui 23 novembre 2015[Off. 66] 1er janvier 2016
Le Val d'Hazey 27022 Aubevoye 5 474 3 Aubevoye - Sainte-Barbe-sur-Gaillon - Vieux-Villez oui 17 décembre 2015[Off. 67] 1er janvier 2016
Chambois 27032 Avrilly 1 298 3 Avrilly - Corneuil - Thomer-la-Sôgne oui 23 novembre 2015[Off. 66] 1er janvier 2016
Mesnil-en-Ouche 27049 Beaumesnil 4 765 16 Ajou - La Barre-en-Ouche - Beaumesnil - Bosc-Renoult-en-Ouche - Épinay - Gisay-la-Coudre - Gouttières - Granchain - Jonquerets-de-Livet - Landepéreuse - La Roussière - Saint-Aubin-des-Hayes - Saint-Aubin-le-Guichard - Sainte-Marguerite-en-Ouche - Saint-Pierre-du-Mesnil - Thevray oui 9 décembre 2015[Off. 68] 1er janvier 2016
Flancourt-Crescy-en-Roumois 27085 Bosc-Bénard-Crescy 1 243 3 Bosc-Bénard-Crescy - Épreville-en-Roumois - Flancourt-Catelon oui 14 octobre 2015[Off. 69] 1er janvier 2016
Grand Bourgtheroulde 27105 Bourgtheroulde-Infreville 3 523 3 Bosc-Bénard-Commin - Bourgtheroulde-Infreville - Thuit-Hébert oui 9 décembre 2015[Off. 68] 1er janvier 2016
Bourneville-Sainte-Croix 27107 Bourneville 1 210 2 Bourneville - Sainte-Croix-sur-Aizier oui 23 novembre 2015[Off. 66] 1er janvier 2016
Breteuil 27112 Breteuil 4 553 3 Breteuil - Cintray - La Guéroulde oui 9 décembre 2015[Off. 68] 1er janvier 2016
Marbois 27157 Le Chesne 1 292 4 Chanteloup - Le Chesne - Les Essarts - Saint-Denis-du-Béhélan oui 23 novembre 2015[Off. 66] 1er janvier 2016
Clef Vallée d'Eure 27191 La Croix-Saint-Leufroy 2 376 3 La Croix-Saint-Leufroy - Écardenville-sur-Eure - Fontaine-Heudebourg oui 4 décembre 2015[Off. 70] 1er janvier 2016
Mesnils-sur-Iton 27198 Damville 4 469 6 Condé-sur-Iton - Damville - Gouville - Manthelon - Le Roncenay-Authenay - Le Sacq oui 23 novembre 2015[Off. 66] 1er janvier 2016
Vexin-sur-Epte 27213 Écos 6 051 14 Berthenonville - Bus-Saint-Rémy - Cahaignes - Cantiers - Civières - Dampsmesnil - Écos - Fontenay-en-Vexin - Forêt-la-Folie - Fourges - Fours-en-Vexin - Guitry - Panilleuse - Tourny oui 4 décembre 2015[Off. 70] 1er janvier 2016
La Baronnie 27277 Garencières 682 2 Garencières - Quessigny oui 17 décembre 2015[Off. 67] 1er janvier 2016
Le Bosc du Theil 27302 Le Gros-Theil 1 247 2 Le Gros-Theil - Saint-Nicolas-du-Bosc oui 17 décembre 2015[Off. 67] 1er janvier 2016
Le Lesme 27565 Sainte-Marguerite-de-l'Autel 649 2 Guernanville - Sainte-Marguerite-de-l'Autel oui 4 décembre 2015[Off. 70] 1er janvier 2016
Sainte-Marie-d'Attez 27578 Saint-Ouen-d'Attez 541 3 Dame-Marie - Saint-Nicolas-d'Attez - Saint-Ouen-d'Attez oui 23 novembre 2015[Off. 66] 1er janvier 2016
Le Thuit de l'Oison 27638 Le Thuit-Signol 3 340 3 Le Thuit-Anger - Le Thuit-Signol - Le Thuit-Simer oui 14 octobre 2015[Off. 69] 1er janvier 2016
Sylvains-lès-Moulins 27693 Sylvains-lès-Moulins 1 284 2 Sylvains-lès-Moulins - Villalet non 14 octobre 2015[Off. 71] 1er janvier 2016
Eure-et-Loir 6 Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 28015 Auneau 5 512 2 Auneau - Bleury-Saint-Symphorien oui 20 novembre 2015[Off. 72] 1er janvier 2016
Gommerville 28183 Gommerville 666 2 Gommerville - Orlu oui 26 novembre 2015[Off. 73] 1er janvier 2016
Mittainvilliers-Vérigny 28254 Mittainvilliers 814 2 Mittainvilliers - Vérigny non 30 septembre 2015[Off. 74] 1er janvier 2016
Theuville 28383 Theuville 675 2 Pézy - Theuville non 10 décembre 2015[Off. 75] 1er janvier 2016
Éole-en-Beauce 28406 Viabon 1 025 4 Baignolet - Fains-la-Folie - Germignonville - Viabon oui 17 décembre 2015[Off. 76] 1er janvier 2016
Les Villages Vovéens 28422 Voves 3 760 4 Montainville - Rouvray-Saint-Florentin - Villeneuve-Saint-Nicolas - Voves oui 30 septembre 2015[Off. 77] 1er janvier 2016
Finistère 2 Audierne 29003 Audierne 3 742 2 Audierne - Esquibien oui 16 octobre 2015[Off. 78] 1er janvier 2016
Saint-Thégonnec Loc-Eguiner 29266 Saint-Thégonnec 2 949 2 Loc-Eguiner-Saint-Thégonnec - Saint-Thégonnec oui 23 décembre 2015[Off. 79] 1er janvier 2016
Gers 1 Castelnau d'Auzan Labarrère 32079 Castelnau-d'Auzan 1 270 2 Castelnau-d'Auzan - Labarrère oui 8 décembre 2015[Off. 80] 1er janvier 2016
Gironde 1 Val de Virvée 33018 Aubie-et-Espessas 3 229 3 Aubie-et-Espessas - Saint-Antoine - Salignac oui 11 décembre 2015[Off. 81] 1er janvier 2016
Ille-et-Vilaine 2 La Chapelle du Lou du Lac 35060 La Chapelle-du-Lou 899 2 La Chapelle-du-Lou - Le Lou-du-Lac oui 23 septembre 2015[Off. 82] 1er janvier 2016
Guipry-Messac 35176 Messac 6 622 2 Guipry - Messac oui 23 juillet 2015[Off. 83] 1er janvier 2016
Indre 3 Levroux 36093 Levroux 2 999 2 Levroux - Saint-Martin-de-Lamps oui 25 septembre 2015[Off. 84] 1er janvier 2016
Saint-Maur 36202 Saint-Maur 3 519 2 Saint-Maur - Villers-les-Ormes oui 11 décembre 2015[Off. 85] 1er janvier 2016
Val-Fouzon 36229 Varennes-sur-Fouzon 1 042 3 Parpeçay - Sainte-Cécile - Varennes-sur-Fouzon oui 1er décembre 2015[Off. 86] 1er janvier 2016
Isère 4 Les Abrets en Dauphiné 38001 Les Abrets 6 298 3 Les Abrets - La Bâtie-Divisin - Fitilieu oui 30 décembre 2015[Off. 87] 1er janvier 2016
Les Avenières Veyrins-Thuellin 38022 Les Avenières 7 386 2 Les Avenières - Veyrins-Thuellin oui 2 décembre 2015[Off. 88] 1er janvier 2016
Autrans-Méaudre en Vercors 38225 Méaudre 2 996 2 Autrans - Méaudre oui 20 novembre 2015[Off. 89] 1er janvier 2016
Crêts en Belledonne 38439 Saint-Pierre-d'Allevard 3 283 2 Morêtel-de-Mailles - Saint-Pierre-d'Allevard oui 27 octobre 2015[Off. 90] 1er janvier 2016
Jura 11 Arlay 39017 Arlay 1 227 2 Arlay - Saint-Germain-lès-Arlay oui 28 octobre 2015[Off. 91] 1er janvier 2016
La Chailleuse 39021 Arthenas 602 4 Arthenas - Essia - Saint-Laurent-la-Roche - Varessia oui 28 octobre 2015[Off. 91] 1er janvier 2016
Nanchez 39130 Chaux-des-Prés 489 2 Chaux-des-Prés - Prénovel oui 14 décembre 2015[Off. 92] 1er janvier 2016
Hauteroche 39177 Crançot 970 3 Crançot - Granges-sur-Baume - Mirebel oui 4 décembre 2015[Off. 93] 1er janvier 2016
Val d'Epy 39209 Val d'Epy 308 4 Florentia - Nantey - Senaud - Val-d'Épy oui 30 novembre 2015[Off. 94] 1er janvier 2016
Lavans-lès-Saint-Claude 39286 Lavans-lès-Saint-Claude 1 987 2 Lavans-lès-Saint-Claude - Ponthoux oui 28 octobre 2015[Off. 91] 1er janvier 2016
Mièges 39329 Mièges 128 3 Esserval-Combe - Mièges - Molpré oui 30 septembre 2015[Off. 95] 1er janvier 2016
Mignovillard 39331 Mignovillard 776 2 Communailles-en-Montagne - Mignovillard oui 30 novembre 2015[Off. 94] 1er janvier 2016
Hauts de Bienne 39368 Morez 5 497 3 Lézat - Morez - La Mouille oui 29 décembre 2015[Off. 96] 1er janvier 2016
Vincent-Froideville 39577 Vincent 391 2 Froideville - Vincent oui (Froideville) 11 mars 2016[Off. 97] 1er avril 2016
Les Trois Châteaux 39378 Nanc-lès-Saint-Amour 605 3 L'Aubépin - Chazelles - Nanc-lès-Saint-Amour oui 18 mars 2016[Off. 98] 1er avril 2016
Loir-et-Cher 3 Valencisse[Note 4] 41142 Molineuf 1 721 2 Molineuf - Orchaise oui 14 décembre 2015[Off. 99] 1er janvier 2016
Montrichard Val de Cher 41151 Montrichard 4 083 2 Bourré - Montrichard oui 2 décembre 2015[Off. 100] 1er janvier 2016
Beauce la Romaine 41173 Ouzouer-le-Marché 3 416 7 La Colombe - Membrolles - Ouzouer-le-Marché - Prénouvellon - Semerville - Tripleville - Verdes oui 6 novembre 2015[Off. 101] 1er janvier 2016
Loire 1 Chalmazel-Jeansagnière 42039 Chalmazel 476 2 Chalmazel - Jeansagnière oui 22 octobre 2015[Off. 102] 1er janvier 2016
Haute-Loire 2 Esplantas-Vazeilles 43090 Esplantas 139 2 Esplantas - Vazeilles-près-Saugues oui 18 décembre 2015[Off. 103] 1er janvier 2016
Thoras 43245 Thoras 241 2 Croisances - Thoras non[10] 18 décembre 2015[Off. 104] 1er janvier 2016
Loire-Atlantique 6 Chaumes-en-Retz 44005 Arthon-en-Retz 6 422 2 Arthon-en-Retz - Chéméré oui 14 décembre 2015[Off. 105] 1er janvier 2016
Villeneuve-en-Retz 44021 Bourgneuf-en-Retz 4 753 2 Bourgneuf-en-Retz - Fresnay-en-Retz oui 29 septembre 2015[Off. 106] 1er janvier 2016
Divatte-sur-Loire 44029 La Chapelle-Basse-Mer 6 541 2 Barbechat - La Chapelle-Basse-Mer oui 20 octobre 2015[Off. 107] 1er janvier 2016
Machecoul-Saint-Même 44087 Machecoul 7 182 2 Machecoul - Saint-Même-le-Tenu oui 23 novembre 2015[Off. 108] 1er janvier 2016
Vair-sur-Loire 44163 Saint-Herblon 4 440 2 Anetz - Saint-Herblon oui 29 octobre 2015[Off. 109] 1er janvier 2016
Loireauxence 44213 Varades 7 204 4 Belligné - La Chapelle-Saint-Sauveur - La Rouxière - Varades oui 18 décembre 2015[Off. 110] 1er janvier 2016
Loiret 2 Douchy-Montcorbon 45129 Douchy 1 502 2 Douchy - Montcorbon oui 30 novembre 2015[Off. 111] 1er janvier 2016
Le Malesherbois 45191 Malesherbes 8 121 7 Coudray - Labrosse - Mainvilliers - Malesherbes - Manchecourt - Nangeville - Orveau-Bellesauve oui 30 novembre 2015[Off. 112] 1er janvier 2016
Lot 5 Saint-Paul-Flaugnac 46103 Flaugnac 984 2 Flaugnac - Saint-Paul-de-Loubressac oui 29 décembre 2015[Off. 113] 1er janvier 2016
Cœur de Causse 46138 Labastide-Murat 975 5 Beaumat - Fontanes-du-Causse - Labastide-Murat - Saint-Sauveur-la-Vallée - Vaillac oui 30 octobre 2015[Off. 114] 1er janvier 2016
Montcuq-en-Quercy-Blanc 46201 Montcuq 1 775 5 Belmontet - Lebreil - Montcuq - Sainte-Croix - Valprionde oui 20 octobre 2015[Off. 115] 1er janvier 2016
Les Pechs du Vers 46252 Saint-Cernin 293 2 Saint-Cernin - Saint-Martin-de-Vers oui 29 décembre 2015[Off. 113] 1er janvier 2016
Sousceyrac-en-Quercy 46311 Sousceyrac 1 437 5 Calviac - Comiac - Lacam-d'Ourcet - Lamativie - Sousceyrac oui 29 septembre 2015[Off. 115] 1er janvier 2016
Lozère 8 Banassac-Canilhac 48017 Banassac 1 029 2 Banassac - Canilhac non 29 septembre 2015[Off. 116] 1er janvier 2016
Bédouès-Cocurès 48050 Cocurès 485 2 Bédouès - Cocurès oui 8 décembre 2015[Off. 117] 1er janvier 2016
Florac Trois Rivières 48061 Florac 2 139 2 Florac - La Salle-Prunet oui 2 décembre 2015[Off. 117] 1er janvier 2016
Bourgs sur Colagne 48099 Le Monastier-Pin-Moriès 2 107 2 Chirac - Le Monastier-Pin-Moriès oui 15 décembre 2015[Off. 117] 1er janvier 2016
Naussac-Fontanes 48105 Naussac 338 2 Fontanes - Naussac oui 29 septembre 2015[Off. 116] 1er janvier 2016
Pont de Montvert - Sud Mont Lozère 48116 Le Pont-de-Montvert 590 3 Fraissinet-de-Lozère - Le Pont-de-Montvert - Saint-Maurice-de-Ventalon oui 8 décembre 2015[Off. 117] 1er janvier 2016
Ventalon en Cévennes 48152 Saint-Frézal-de-Ventalon 257 2 Saint-Andéol-de-Clerguemort - Saint-Frézal-de-Ventalon oui 14 décembre 2015[Off. 117] 1er janvier 2016
Cans et Cévennes 48166 Saint-Laurent-de-Trèves 283 2 Saint-Julien-d'Arpaon - Saint-Laurent-de-Trèves oui 2 décembre 2015[Off. 117] 1er janvier 2016
Maine-et-Loire 24 Tuffalun 49003 Ambillou-Château 1 769 3 Ambillou-Château - Louerre - Noyant-la-Plaine oui 17 décembre 2015[Off. 118] 1er janvier 2016
Baugé-en-Anjou 49018 Baugé 11 833 10 (15 communes déléguées) Baugé-en-Anjou - Bocé - Chartrené - Cheviré-le-Rouge - Clefs-Val d'Anjou - Cuon - Échemiré - Fougeré - Le Guédeniau - Saint-Quentin-lès-Beaurepaire
Les communes déléguées qui existaient déjà dans Baugé-en-Anjou et dans Clefs-Val d'Anjou sont maintenues
oui 10 juillet 2015[Off. 119] 1er janvier 2016
Beaufort-en-Anjou 49021 Beaufort-en-Vallée 6 939 2 Beaufort-en-Vallée - Gée oui 18 décembre 2015[Off. 120] 1er janvier 2016
Blaison-Saint-Sulpice 49029 Blaison-Gohier 1 245 2 Blaison-Gohier - Saint-Sulpice oui 23 novembre 2015[Off. 121] 1er janvier 2016
Chenillé-Champteussé 49067 Champteussé-sur-Baconne 373 2 Champteussé-sur-Baconne - Chenillé-Changé oui 21 décembre 2015[Off. 122] 1er janvier 2016
Les Bois d'Anjou 49138 Fontaine-Guérin 2 564 3 Brion - Fontaine-Guérin - Saint-Georges-du-Bois oui 12 août 2015[Off. 123] 1er janvier 2016
Gennes-Val de Loire 49149 Gennes 4 989 5 Chênehutte-Trèves-Cunault - Gennes - Grézillé - Saint-Georges-des-Sept-Voies - Le Thoureil oui 5 octobre 2015[Off. 124] 1er janvier 2016
Ingrandes-Le Fresne sur Loire 49160 Ingrandes 2 633 2 Le Fresne-sur-Loire - Ingrandes oui 31 décembre 2015[Off. 125] 1er janvier 2016
Jarzé Villages 49163 Jarzé 2 661 4 Beauvau - Chaumont-d'Anjou - Jarzé - Lué-en-Baugeois oui 18 décembre 2015[Off. 120] 1er janvier 2016
Le Lion-d'Angers 49176 Le Lion-d'Angers 4 268 2 Andigné - Le Lion-d'Angers oui 12 août 2015[Off. 126] 1er janvier 2016
Mazé-Milon 49194 Mazé 5 516 2 Fontaine-Milon - Mazé oui 18 décembre 2015[Off. 120] 1er janvier 2016
Longuenée-en-Anjou 49200 La Membrolle-sur-Longuenée 6 136 4 La Meignanne - La Membrolle-sur-Longuenée - Le Plessis-Macé - Pruillé oui 23 novembre 2015[Off. 121] 1er janvier 2016
Morannes-sur-Sarthe[Note 5] 49220 Morannes 2 046 2 Chemiré-sur-Sarthe - Morannes oui 2 novembre 2015[Off. 127] 1er janvier 2016
Loire-Authion 49307 Saint-Mathurin-sur-Loire 15 361 7 Andard - Bauné - La Bohalle - Brain-sur-l'Authion - Corné - La Daguenière - Saint-Mathurin-sur-Loire oui 7 décembre 2015[Off. 128] 1er janvier 2016
Verrières-en-Anjou 49323 Saint-Sylvain-d'Anjou 6 957 2 Pellouailles-les-Vignes - Saint-Sylvain-d'Anjou oui 1er décembre 2015[Off. 129] 1er janvier 2016
Bellevigne-en-Layon 49345 Thouarcé 5 648 5 Champ-sur-Layon - Faveraye-Mâchelles - Faye-d'Anjou - Rablay-sur-Layon - Thouarcé oui 2 novembre 2015[Off. 130] 1er janvier 2016
Lys-Haut-Layon 49373 Vihiers 7 877 7 (9 communes déléguées) Les Cerqueux-sous-Passavant - La Fosse-de-Tigné - Nueil-sur-Layon - Tancoigné - Tigné - Trémont - Vihiers
Les anciennes communes associées de Saint-Hilaire-du-Bois et du Voide sont maintenues en tant que communes déléguées[11]
oui 18 décembre 2015[Off. 120]
Arrêté n° DRCL/BCL/2015-96 abrogeant l'arrêté n° DRCL/BCL/2015-63 du [Off. 124]
1er janvier 2016
Les Garennes sur Loire 49167 Juigné-sur-Loire 4 372 2 Juigné-sur-Loire - Saint-Jean-des-Mauvrets oui 6 septembre 2016[Off. 131] 15 décembre 2016
Brissac Loire Aubance 49050 Brissac-Quincé 10 714 10 Les Alleuds - Brissac-Quincé - Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance - Chemellier - Coutures - Luigné - Saint-Rémy-la-Varenne - Saint-Saturnin-sur-Loire - Saulgé-l'Hôpital - Vauchrétien oui 6 septembre 2016[Off. 132] 15 décembre 2016
Segré-en-Anjou Bleu Segré 17 507 15 Aviré - Le Bourg-d'Iré - La Chapelle-sur-Oudon - Châtelais - La Ferrière-de-Flée - L'Hôtellerie-de-Flée - Louvaines - Marans - Montguillon - Noyant-la-Gravoyère - Nyoiseau - Sainte-Gemmes-d'Andigné - Saint-Martin-du-Bois - Saint-Sauveur-de-Flée - Segré oui 28 septembre 2016[Off. 133] 15 décembre 2016
Val d'Erdre-Auxence Le Louroux-Béconnais 4 692 3 La Cornuaille - Le Louroux-Béconnais - Villemoisan oui 30 septembre 2016[Off. 134] 15 décembre 2016
Ombrée d'Anjou Pouancé 8 903 10 La Chapelle-Hullin - Chazé-Henry - Combrée - Grugé-l'Hôpital - Noëllet - Pouancé - La Prévière - Saint-Michel-et-Chanveaux - Le Tremblay - Vergonnes oui 28 octobre 2016[Off. 135] 15 décembre 2016
Les Hauts d'Anjou Champigné 5 412 7 Brissarthe - Contigné - Cherré - Champigné - Marigné - Sœurdres - Querré oui 28 octobre 2016[Off. 136] 15 décembre 2016
Noyant-Villages Noyant 5 956 14 Auverse - Breil - Broc - Chalonnes-sous-le-Lude - Chavaignes - Chigné - Dénezé-sous-le-Lude - Genneteil - Lasse - Linières-Bouton - Meigné-le-Vicomte - Méon - Noyant - Parçay-les-Pins oui 7 décembre 2016[Off. 137] 15 décembre 2016
Doué-en-Anjou Doué-la-Fontaine 11 048 8 Brigné - Concourson-sur-Layon - Doué-la-Fontaine - Forges - Meigné - Montfort - Saint-Georges-sur-Layon - Les Verchers-sur-Layon oui 23 septembre 2016[Off. 138] 30 décembre 2016
Manche 36 Bricquebec-en-Cotentin 50082 Bricquebec 6 011 6 Bricquebec - Les Perques - Quettetot - Saint-Martin-le-Hébert - Le Valdécie - Le Vrétot oui 4 décembre 2015[Off. 139] 1er janvier 2016
Buais-Les-Monts 50090 Buais 674 2 Buais - Saint-Symphorien-des-Monts oui 9 décembre 2015[Off. 139] 1er janvier 2016
Carentan les Marais[Note 6] 50099 Carentan 6 852 4 Angoville-au-Plain - Carentan - Houesville - Saint-Côme-du-Mont oui 23 décembre 2015[Off. 140] 1er janvier 2016
Le Grippon 50115 Champcervon 347 2 Les Chambres - Champcervon non 4 décembre 2015[Off. 139] 1er janvier 2016
Cherbourg-en-Cotentin 50129 Cherbourg-Octeville 81 103 5 Cherbourg-Octeville - Équeurdreville-Hainneville - La Glacerie - Querqueville - Tourlaville oui 1er décembre 2015[Off. 141] 1er janvier 2016
Condé-sur-Vire[Note 7] 50139 Condé-sur-Vire 3 760 2 Condé-sur-Vire - Le Mesnil-Raoult oui 28 septembre 2015[Off. 142] 1er janvier 2016
Vicq-sur-Mer 50142 Cosqueville 998 4 Cosqueville - Gouberville - Néville-sur-Mer - Réthoville oui 4 décembre 2015[Off. 139] 1er janvier 2016
Ducey-Les Chéris 50168 Ducey 2 753 2 Les Chéris - Ducey oui 25 novembre 2015[Off. 143] 1er janvier 2016
Gonneville-Le Theil 50209 Gonneville 1 554 2 Gonneville - Le Theil oui 4 décembre 2015[Off. 139] 1er janvier 2016
Gouville-sur-Mer 50215 Gouville-sur-Mer 2 233 2 Boisroger - Gouville-sur-Mer oui 4 novembre 2015[Off. 144] 1er janvier 2016
La Haye 50236 La Haye-du-Puits 4 112 9 Baudreville - Bolleville - Glatigny - La Haye-du-Puits - Mobecq - Montgardon - Saint-Rémy-des-Landes - Saint-Symphorien-le-Valois - Surville oui 20 novembre 2015[Off. 143] 1er janvier 2016
Thèreval 50239 Hébécrevon 1 788 2 La Chapelle-en-Juger - Hébécrevon oui 2 décembre 2015[Off. 141] 1er janvier 2016
Lessay 50267 Lessay 2 259 2 Angoville-sur-Ay - Lessay oui 28 septembre 2015[Off. 142] 1er janvier 2016
Montsenelle 50273 Lithaire 1 391 4 Coigny - Lithaire - Prétot-Sainte-Suzanne - Saint-Jores oui 20 novembre 2015[Off. 143] 1er janvier 2016
Marigny-Le-Lozon 50292 Marigny 2 505 2 Lozon - Marigny oui 15 décembre 2015[Off. 141] 1er janvier 2016
Mortain-Bocage 50359 Mortain 3 171 5 Bion - Mortain - Notre-Dame-du-Touchet - Saint-Jean-du-Corail - Villechien oui 14 décembre 2015[Off. 141] 1er janvier 2016
Moyon Villages 50363 Moyon 1 503 3 Chevry - Le Mesnil-Opac - Moyon oui 28 septembre 2015[Off. 142] 1er janvier 2016
Orval sur Sienne 50388 Orval 1 181 2 Montchaton - Orval oui 25 novembre 2015[Off. 143] 1er janvier 2016
Grandparigny 50391 Parigny 2 751 4 Chèvreville - Martigny - Milly - Parigny oui 30 septembre 2015[Off. 142] 1er janvier 2016
Percy-en-Normandie 50393 Percy 2 600 2 Le Chefresne - Percy oui 4 décembre 2015[Off. 139] 1er janvier 2016
Picauville[Note 8] 50400 Picauville 3 072 6 Amfreville - Cretteville - Gourbesville - Houtteville - Picauville - Vindefontaine oui 23 décembre 2015[Off. 140] 1er janvier 2016
Pontorson 50410 Pontorson 4 584 3 Macey - Pontorson - Vessey oui 23 octobre 2015[Off. 145] 1er janvier 2016
Quettreville-sur-Sienne 50419 Quettreville-sur-Sienne 1 782 2 Hyenville - Quettreville-sur-Sienne oui 1er décembre 2015[Off. 141] 1er janvier 2016
Romagny Fontenay 50436 Romagny 1 348 2 Fontenay - Romagny oui 4 décembre 2015[Off. 139] 1er janvier 2016
Saint-Hilaire-du-Harcouët 50484 Saint-Hilaire-du-Harcouët 6 204 3 Saint-Hilaire-du-Harcouët - Saint-Martin-de-Landelles - Virey oui 15 décembre 2015[Off. 141] 1er janvier 2016
Saint-Jean-d'Elle 50492 Saint-Jean-des-Baisants 2 394 5 Notre-Dame-d'Elle - Précorbin - Rouxeville - Saint-Jean-des-Baisants - Vidouville oui 26 novembre 2015[Off. 143] 1er janvier 2016
Sainte-Mère-Église 50523 Sainte-Mère-Église 2 582 5 Beuzeville-au-Plain - Chef-du-Pont - Écoquenéauville - Foucarville - Sainte-Mère-Église oui 2 décembre 2015[Off. 141] 1er janvier 2016
Le Parc 50535 Sainte-Pience 908 3 Braffais - Plomb - Sainte-Pience non 4 novembre 2015[Off. 144] 1er janvier 2016
Bourgvallées 50546 Saint-Samson-de-Bonfossé 2 591 4 Gourfaleur - La Mancellière-sur-Vire - Saint-Romphaire - Saint-Samson-de-Bonfossé oui 9 décembre 2015[Off. 139] 1er janvier 2016
Terre-et-Marais 50564 Sainteny 1 251 2 Sainteny - Saint-Georges-de-Bohon oui 16 décembre 2015[Off. 141] 1er janvier 2016
Sartilly-Baie-Bocage 50565 Sartilly 2 723 5 Angey - Champcey - Montviron - La Rochelle-Normande - Sartilly oui 14 décembre 2015[Off. 141] 1er janvier 2016
Sourdeval 50582 Sourdeval 3 151 2 Sourdeval - Vengeons oui 22 décembre 2015[Off. 140]
Arrêté no 15-221 modifié par arrêté no 15-223 du [Off. 146]
1er janvier 2016
Le Teilleul 50591 Le Teilleul 1 790 5 Ferrières - Heussé - Husson - Sainte-Marie-du-Bois - Le Teilleul oui 9 décembre 2015[Off. 139] 1er janvier 2016
Tessy Bocage 50592 Tessy-sur-Vire 1 819 2 Fervaches - Tessy-sur-Vire oui 28 septembre 2015[Off. 142] 1er janvier 2016
Torigny-les-Villes 50601 Torigni-sur-Vire 4 257 4 Brectouville - Giéville - Guilberville - Torigni-sur-Vire oui 28 septembre 2015[Off. 142] 1er janvier 2016
Villedieu-les-Poêles-Rouffigny 50639 Villedieu-les-Poêles 4 079 2 Rouffigny - Villedieu-les-Poêles oui 16 octobre 2015[Off. 145] 1er janvier 2016
Marne 2 Aÿ-Champagne 51030 Ay 5 889 3 Ay - Bisseuil - Mareuil-sur-Ay oui 9 novembre 2015[Off. 147] 1er janvier 2016
Val de Livre 51564 Tauxières-Mutry 599 2 Louvois - Tauxières-Mutry oui 18 novembre 2015[Off. 147] 1er janvier 2016
Haute-Marne 6 La Porte du Der 52331 Montier-en-Der 2 352 2 Montier-en-Der - Robert-Magny oui 29 décembre 2015[Off. 148] 1er janvier 2016
Le Montsaugeonnais 52405 Prauthoy 1 263 3 Montsaugeon - Prauthoy - Vaux-sous-Aubigny oui 19 novembre 2015[Off. 149] 1er janvier 2016
Rives Dervoises 52411 Puellemontier 1 416 4 Droyes - Longeville-sur-la-Laines - Louze - Puellemontier oui 21 décembre 2015[Off. 148] 1er janvier 2016
Saints-Geosmes 52449 Saints-Geosmes 1 181 2 Balesmes-sur-Marne - Saints-Geosmes oui 21 décembre 2015[Off. 148] 1er janvier 2016
Villegusien-le-Lac 52529 Villegusien-le-Lac 999 2 Heuilley-Cotton - Villegusien-le-Lac oui 27 novembre 2015[Off. 149] 1er janvier 2016
Bourmont entre Meuse et Mouzon 52064 Bourmont 587 2 Bourmont - Nijon oui 23 mai 2016[Off. 150] 1er juin 2016
Mayenne 3 Loiron-Ruillé 53137 Loiron 2 442 2 Loiron - Ruillé-le-Gravelais oui 18 novembre 2015[Off. 151] 1er janvier 2016
Pré-en-Pail-Saint-Samson 53185 Pré-en-Pail 2 389 2 Pré-en-Pail - Saint-Samson oui 4 décembre 2015[Off. 152] 1er janvier 2016
Sainte-Suzanne-et-Chammes 53255 Sainte-Suzanne 1 326 2 Chammes - Sainte-Suzanne oui 10 octobre 2015[Off. 153] 1er janvier 2016
Morbihan 3 Évellys 56144 Naizin 3 359 3 Moustoir-Remungol - Naizin - Remungol oui 21 décembre 2015[Off. 154] 1er janvier 2016
Val d'Oust 56197 Le Roc-Saint-André 2 612 3 La Chapelle-Caro - Quily - Le Roc-Saint-André oui 24 décembre 2015[Off. 155] 1er janvier 2016
Theix-Noyalo 56251 Theix 7 662 2 Noyalo - Theix oui 5 novembre 2015[Off. 156] 1er janvier 2016
Moselle 2 Ancy-Dornot 57021 Ancy-sur-Moselle 1 604 2 Ancy-sur-Moselle - Dornot oui 15 décembre 2015[Off. 157] 1er janvier 2016
Colligny-Maizery 57148 Colligny 574 2 Colligny - Maizery oui 29 avril 2016[Off. 158] 1er juin 2016
Nièvre 1 Beaulieu 58026 Beaulieu 169 3 Beaulieu - Dompierre-sur-Héry - Michaugues oui 1er octobre 2015[Off. 159] 1er janvier 2016
Nord 2 Ghyvelde 59260 Ghyvelde 4 130 2 Ghyvelde - Les Moëres oui 30 novembre 2015[Off. 160] 1er janvier 2016
Téteghem-Coudekerque-Village 59588 Téteghem 8 180 2 Coudekerque-Village - Téteghem oui 30 novembre 2015[Off. 160] 1er janvier 2016
Oise 1 Bornel[12] 60088 Bornel 4 734 3 Anserville - Bornel - Fosseuse oui 25 septembre 2015[Off. 161]
modifié par arrêté du [Off. 162]
1er janvier 2016
Orne 21 Athis-Val de Rouvre 61007 Athis-de-l'Orne 4 319 8 Athis-de-l'Orne - Bréel - La Carneille - Notre-Dame-du-Rocher - Ronfeugerai - Ségrie-Fontaine - Taillebois - Les Tourailles oui 16 décembre 2015[Off. 163] 1er janvier 2016
Cour-Maugis sur Huisne 61050 Boissy-Maugis 656 4 Boissy-Maugis - Courcerault - Maison-Maugis - Saint-Maurice-sur-Huisne non[13] 16 décembre 2015[Off. 163] 1er janvier 2016
Chailloué 61081 Chailloué 920 3 Chailloué - Marmouillé - Neuville-près-Sées oui 21 décembre 2015[Off. 164] 1er janvier 2016
Rives d'Andaine 61096 La Chapelle-d'Andaine 3 084 4 La Chapelle-d'Andaine - Couterne - Geneslay - Haleine oui 16 décembre 2015[Off. 163] 1er janvier 2016
Sablons sur Huisne 61116 Condé-sur-Huisne 2 217 3 Condeau - Condé-sur-Huisne - Coulonges-les-Sablons oui 25 septembre 2015[Off. 165] 1er janvier 2016
Domfront en Poiraie 61145 Domfront 4 571 3 Domfront - La Haute-Chapelle - Rouellé oui 21 décembre 2015[Off. 164] 1er janvier 2016
Écouché-les-Vallées 61153 Écouché 1 972 6 Batilly - La Courbe - Écouché - Loucé - Saint-Ouen-sur-Maire - Serans oui 26 octobre 2015[Off. 166] 1er janvier 2016
La Ferté-en-Ouche 61167 La Ferté-Frênel 3 265 10 Anceins - Bocquencé - Couvains - La Ferté-Frênel - Gauville - Glos-la-Ferrière - Heugon - Monnai - Saint-Nicolas-des-Laitiers - Villers-en-Ouche oui 26 octobre 2015[Off. 166] 1er janvier 2016
Juvigny Val d'Andaine 61211 Juvigny-sous-Andaine 2 221 7 La Baroche-sous-Lucé - Beaulandais - Juvigny-sous-Andaine - Loré - Lucé - Saint-Denis-de-Villenette - Sept-Forges oui 28 décembre 2015[Off. 167] 1er janvier 2016
Longny les Villages 61230 Longny-au-Perche 3 154 8 La Lande-sur-Eure - Longny-au-Perche - Malétable - Marchainville - Monceaux-au-Perche - Moulicent - Neuilly-sur-Eure - Saint-Victor-de-Réno oui 16 décembre 2015[Off. 163] 1er janvier 2016
Perche en Nocé 61309 Nocé 2 176 6 Colonard-Corubert - Dancé - Nocé - Préaux-du-Perche - Saint-Aubin-des-Grois - Saint-Jean-de-la-Forêt oui 25 septembre 2015[Off. 165] 1er janvier 2016
Passais Villages 61324 Passais 1 241 3 L'Épinay-le-Comte - Passais - Saint-Siméon oui 28 décembre 2015[Off. 167] 1er janvier 2016
Putanges-le-Lac 61339 Putanges-Pont-Écrepin 2 156 9 Chênedouit - La Forêt-Auvray - La Fresnaye-au-Sauvage - Ménil-Jean - Putanges-Pont-Écrepin - Rabodanges - Les Rotours - Saint-Aubert-sur-Orne - Sainte-Croix-sur-Orne oui 26 novembre 2015[Off. 168] 1er janvier 2016
Écouves 61341 Radon 1 760 3 Forges - Radon - Vingt-Hanaps oui 29 septembre 2015[Off. 165] 1er janvier 2016
Rémalard en Perche 61345 Rémalard 2 068 3 Bellou-sur-Huisne - Dorceau - Rémalard non[14] 21 septembre 2015[Off. 169] 1er janvier 2016
Sap-en-Auge 61460 Le Sap 1 016 2 Orville - Le Sap oui 26 novembre 2015[Off. 168] 1er janvier 2016
Les Monts d'Andaine 61463 La Sauvagère 1 729 2 Saint-Maurice-du-Désert - La Sauvagère oui 29 septembre 2015[Off. 165] 1er janvier 2016
Bagnoles de l'Orne Normandie 61483 Bagnoles-de-l'Orne 2 724 2 Bagnoles-de-l'Orne - Saint-Michel-des-Andaines oui 18 novembre 2015[Off. 170] 1er janvier 2016
Val-au-Perche 61484 Le Theil 3 823 6 Gémages - L'Hermitière - Mâle - La Rouge - Saint-Agnan-sur-Erre - Le Theil oui 25 septembre 2015[Off. 165] 1er janvier 2016
Tourouvre au Perche 61491 Tourouvre 3 339 10 Autheuil - Bivilliers - Bresolettes - Bubertré - Champs - Lignerolles - La Poterie-au-Perche - Prépotin - Randonnai - Tourouvre oui 21 décembre 2015[Off. 171] 1er janvier 2016
La Ferté-Macé 61168 La Ferté-Macé 5 797 2 Antoigny - La Ferté-Macé oui 12 janvier 2016[Off. 172] 12 janvier 2016
Pas-de-Calais 3 Saint-Augustin 62691 Rebecques 764 2 Clarques - Rebecques oui 7 décembre 2015[Off. 173] 1er janvier 2016
Saint-Martin-lez-Tatinghem 62757 Saint-Martin-au-Laërt 5 631 2 Saint-Martin-au-Laërt - Tatinghem oui 23 décembre 2015[Off. 174] 1er janvier 2016
Bellinghem Herbelles 1 003 2 Herbelles - Inghem oui[15] 31 mai 2016[Off. 175] 1er septembre 2016
Puy-de-Dôme 3 Aulhat-Flat 63160 Flat 911 2 Aulhat-Saint-Privat - Flat oui 18 novembre 2015[Off. 176] 1er janvier 2016
Chambaron-sur-Morge 63244 La Moutade 1 610 2 Cellule - La Moutade oui 7 décembre 2015[Off. 177] 1er janvier 2016
Nonette-Orsonnette 63255 Nonette 530 2 Nonette - Orsonnette oui 24 août 2015[Off. 178] 1er janvier 2016
Hautes-Pyrénées 2 Gavarnie-Gèdre 65192 Gèdre 382 2 Gavarnie - Gèdre oui 18 décembre 2015[Off. 179] 1er janvier 2016
Loudenvielle 65282 Loudenvielle 292 2 Armenteule - Loudenvielle oui 21 décembre 2015[Off. 180] 1er janvier 2016
Bas-Rhin 4 Sommerau 67004 Allenwiller 1 425 4 Allenwiller - Birkenwald - Salenthal - Singrist oui 8 décembre 2015[Off. 181] 1er janvier 2016
Val de Moder 67372 Pfaffenhoffen 5 157 3 Pfaffenhoffen - Uberach - La Walck oui 7 décembre 2015[Off. 181] 1er janvier 2016
Truchtersheim 67495 Truchtersheim 3 746 2 Pfettisheim - Truchtersheim oui 3 décembre 2015[Off. 181] 1er janvier 2016
Wingersheim les Quatre Bans 67539 Wingersheim 2 263 4 Gingsheim - Hohatzenheim - Mittelhausen - Wingersheim oui 23 décembre 2015[Off. 182] 1er janvier 2016
Haut-Rhin 9 Bernwiller 68006 Ammertzwiller 1 062 2 Ammertzwiller - Bernwiller oui 12 novembre 2015[Off. 183] 1er janvier 2016
Aspach-Michelbach 68012 Aspach-le-Haut 1 826 2 Aspach-le-Haut - Michelbach oui 18 septembre 2015[Off. 184] 1er janvier 2016
Brunstatt-Didenheim 68056 Brunstatt 7 853 2 Brunstatt - Didenheim oui 11 décembre 2015[Off. 185] 1er janvier 2016
Porte du Ried 68143 Holtzwihr 1 759 2 Holtzwihr - Riedwihr oui 17 décembre 2015[Off. 186] 1er janvier 2016
Kaysersberg Vignoble 68162 Kaysersberg 4 617 3 Kaysersberg - Kientzheim - Sigolsheim oui 14 juillet 2015[Off. 187] 1er janvier 2016
Masevaux-Niederbruck 68201 Masevaux 3 798 2 Masevaux - Niederbruck oui 22 décembre 2015[Off. 188] 1er janvier 2016
Le Haut Soultzbach 68219 Mortzwiller 896 2 Mortzwiller - Soppe-le-Haut oui 23 octobre 2015[Off. 189] 1er janvier 2016
Illtal 68240 Oberdorf 1 345 3 Grentzingen - Henflingen - Oberdorf oui 17 décembre 2015[Off. 190] 1er janvier 2016
Spechbach 68320 Spechbach-le-Haut 1 352 2 Spechbach-le-Bas - Spechbach-le-Haut oui 19 novembre 2015[Off. 191] 1er janvier 2016
Rhône 1 Cours 69066 Cours-la-Ville 4 624 3 Cours-la-Ville - Pont-Trambouze - Thel oui 18 novembre 2015[Off. 192] 1er janvier 2016
Saône-et-Loire 2 Fragnes-La Loyère 71204 Fragnes 1 430 2 Fragnes - La Loyère non 10 décembre 2015[Off. 193] 1er janvier 2016
Le Rousset-Marizy 71279 Marizy 705 2 Marizy - Le Rousset oui 21 décembre 2015[Off. 194] 1er janvier 2016
Sarthe 3 Ballon-Saint Mars 72023 Ballon 2 163 2 Ballon - Saint-Mars-sous-Ballon oui 7 août 2015[Off. 195] 1er janvier 2016
Tuffé Val de la Chéronne 72363 Tuffé 1 778 2 Saint-Hilaire-le-Lierru - Tuffé oui 29 septembre 2015[Off. 196] 1er janvier 2016
Montval-sur-Loir 72071 Château-du-Loir 6 338 3 Château-du-Loir - Montabon - Vouvray-sur-Loir oui 28 juin 2016[Off. 197] 1er octobre 2016
Savoie 5 Aime-la-Plagne 73006 Aime 4 382 3 Aime - Granier - Montgirod oui 17 novembre 2015[Off. 198] 1er janvier 2016
Entrelacs 73010 Albens 5 744 6 Albens - Cessens - Épersy - Mognard - Saint-Germain-la-Chambotte - Saint-Girod oui 25 septembre 2015[Off. 199] 1er janvier 2016
La Plagne Tarentaise 73150 Mâcot-la-Plagne 3 859 4 Bellentre - La Côte-d'Aime - Mâcot-la-Plagne - Valezan oui 10 novembre 2015[Off. 200] 1er janvier 2016
Les Belleville 73257 Saint-Martin-de-Belleville 2 924 2 Saint-Martin-de-Belleville - Villarlurin oui 5 novembre 2015[Off. 201] 1er janvier 2016
Salins-Fontaine 73284 Salins-les-Thermes 1 022 2 Fontaine-le-Puits - Salins-les-Thermes oui 20 novembre 2015[Off. 202] 1er janvier 2016
Haute-Savoie 4 Epagny Metz-Tessy 74112 Épagny 6 978 2 Épagny - Metz-Tessy non 26 septembre 2015[Off. 203] 1er janvier 2016
Faverges-Seythenex 74123 Faverges 7 586 2 Faverges - Seythenex oui 30 septembre 2015[Off. 204] 1er janvier 2016
Val de Chaise 74167 Marlens 1 253 2 Cons-Sainte-Colombe - Marlens oui 9 novembre 2015[Off. 205] 1er janvier 2016
Talloires-Montmin 74275 Talloires 2 065 2 Montmin - Talloires oui 23 novembre 2015[Off. 206] 1er janvier 2016
Seine-Maritime 6 Rives-en-Seine 76164 Caudebec-en-Caux 4 213 3 Caudebec-en-Caux - Saint-Wandrille-Rançon - Villequier oui 16 décembre 2015[Off. 207] 1er janvier 2016
Forges-les-Eaux 76276 Forges-les-Eaux 3 997 2 Forges-les-Eaux - Le Fossé oui 5 octobre 2015[Off. 208] 1er janvier 2016
Saint Martin de l'If 76289 Fréville 1 642 4 Betteville - La Folletière - Fréville - Mont-de-l'If oui 7 décembre 2015[Off. 209] 1er janvier 2016
Arelaune-en-Seine 76401 La Mailleraye-sur-Seine 2 599 2 La Mailleraye-sur-Seine - Saint-Nicolas-de-Bliquetuit oui 16 décembre 2015[Off. 207] 1er janvier 2016
Port-Jérôme-sur-Seine 76476 Notre-Dame-de-Gravenchon 9 531 4 Auberville-la-Campagne - Notre-Dame-de-Gravenchon - Touffreville-la-Cable - Triquerville oui 30 novembre 2015[Off. 210] 1er janvier 2016
Petit-Caux 76618 Saint-Martin-en-Campagne 9 042 18 Assigny - Auquemesnil - Belleville-sur-Mer - Berneval-le-Grand - Biville-sur-Mer - Bracquemont - Brunville - Derchigny - Glicourt - Gouchaupre - Greny - Guilmécourt - Intraville - Penly - Saint-Martin-en-Campagne - Saint-Quentin-au-Bosc - Tocqueville-sur-Eu - Tourville-la-Chapelle oui 26 novembre 2015[Off. 210] 1er janvier 2016
Seine-et-Marne 1 Moret Loing et Orvanne[16] 77316 Moret-sur-Loing 5 078 3 Épisy - Montarlot - Orvanne oui 29 octobre 2015[Off. 211] 1er janvier 2016
Deux-Sèvres 2 Argentonnay 79013 Argenton-les-Vallées 3 251 6 Argenton-les-Vallées - Le Breuil-sous-Argenton - La Chapelle-Gaudin - La Coudre - Moutiers-sous-Argenton - Ulcot oui 17 novembre 2015[Off. 212] 1er janvier 2016
Saint Maurice Étusson 79280 Saint-Maurice-la-Fougereuse 896 2 Étusson - Saint-Maurice-la-Fougereuse oui 24 septembre 2015[Off. 213] 1er janvier 2016
Tarn 2 Bellegarde-Marsal 81026 Bellegarde 708 2 Bellegarde - Marsal non 18 septembre 2015[Off. 214] 1er janvier 2016
Fontrieu 81062 Castelnau-de-Brassac 940 3 Castelnau-de-Brassac - Ferrières - Le Margnès oui 18 novembre 2015[Off. 215] 1er janvier 2016
Vendée 8 Aubigny-les-Clouzeaux 85008 Aubigny 5 925 2 Aubigny - Les Clouzeaux oui 3 décembre 2015[Off. 216] 1er janvier 2016
Bellevigny[17] 85019 Belleville-sur-Vie 5 735 2 Belleville-sur-Vie - Saligny oui 19 novembre 2015[Off. 217] 1er janvier 2016
Doix lès Fontaines 85080 Doix 1 729 2 Doix - Fontaines oui 3 décembre 2015[Off. 218] 1er janvier 2016
Essarts en Bocage[18] 85084 Les Essarts 8 358 4 Boulogne - Les Essarts - L'Oie - Sainte-Florence oui 5 octobre 2015[Off. 219] 1er janvier 2016
Sèvremont[19] 85090 La Flocellière 6 347 4 Les Châtelliers-Châteaumur - La Flocellière - La Pommeraie-sur-Sèvre - Saint-Michel-Mont-Mercure oui 18 décembre 2015[Off. 220] 1er janvier 2016
Mouilleron-Saint-Germain[20] 85154 Mouilleron-en-Pareds 1 798 2 Mouilleron-en-Pareds - Saint-Germain-l'Aiguiller oui 19 novembre 2015[Off. 221] 1er janvier 2016
Montréverd[21] 85197 Saint-André-Treize-Voies 3 409 3 Mormaison - Saint-André-Treize-Voies - Saint-Sulpice-le-Verdon oui 15 décembre 2015[Off. 222] 1er janvier 2016
Rives de l'Yon[22] 85213 Saint-Florent-des-Bois 3 951 2 Chaillé-sous-les-Ormeaux - Saint-Florent-des-Bois oui 28 décembre 2015[Off. 223] 1er janvier 2016
Vienne 1 Senillé-Saint-Sauveur 86245 Saint-Sauveur 1 818 2 Saint-Sauveur - Senillé oui 14 octobre 2015[Off. 224] 1er janvier 2016
Haute-Vienne 1 Val d'Issoire 87097 Mézières-sur-Issoire 1 161 2 Bussière-Boffy - Mézières-sur-Issoire oui 29 septembre 2015[Off. 225] 1er janvier 2016
Vosges 3 Granges-Aumontzey 88218 Granges-sur-Vologne 2 757 2 Aumontzey - Granges-sur-Vologne oui 28 septembre 2015[Off. 226] 1er janvier 2016
Provenchères-et-Colroy 88361 Provenchères-sur-Fave 1 437 2 Colroy-la-Grande - Provenchères-sur-Fave oui 22 décembre 2015[Off. 227] 1er janvier 2016
Capavenir Vosges 88465 Thaon-les-Vosges 9 059 3 Girmont - Oncourt - Thaon-les-Vosges oui 24 décembre 2015[Off. 228] 1er janvier 2016
Yonne 6 Charny Orée de Puisaye 89086 Charny 5 153 14 Chambeugle - Charny - Chêne-Arnoult - Chevillon - Dicy - Fontenouilles - Grandchamp - Malicorne - Marchais-Beton - Perreux - Prunoy - Saint-Denis-sur-Ouanne - Saint-Martin-sur-Ouanne - Villefranche oui 17 novembre 2015[Off. 229] 1er janvier 2016
Valravillon 89196 Guerchy 1 643 4 Guerchy - Laduz - Neuilly - Villemer oui 17 novembre 2015[Off. 230] 1er janvier 2016
Le Val d'Ocre 89334 Saint-Aubin-Château-Neuf 587 2 Saint-Aubin-Château-Neuf - Saint-Martin-sur-Ocre oui 8 décembre 2015[Off. 231] 1er janvier 2016
Sépeaux-Saint Romain 89388 Sépeaux 612 2 Saint-Romain-le-Preux - Sépeaux non[23] 8 décembre 2015[Off. 232] 1er janvier 2016
Les Vallées de la Vanne 89411 Theil-sur-Vanne 1 056 3 Chigy - Theil-sur-Vanne - Vareilles oui 15 décembre 2015[Off. 233] 1er janvier 2016
Vermenton 89441 Vermenton 1 370 2 Sacy - Vermenton oui 17 décembre 2015[Off. 234] 1er janvier 2016

Cas particuliers entraînant la modification de limites administratives[modifier | modifier le code]

Limites de départements[modifier | modifier le code]

Contrairement à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, une commune ne peut se situer à cheval sur deux départements. Afin d’être validée, à la suite des conseils municipaux, les conseils départementaux concernés doivent également approuver le projet de fusion entraînant une modification de leurs limites territoriales. Celle-ci ne peut intervenir que par la signature d’un décret du gouvernement autorisant cette modification, après avoir obtenu l’avis favorable du Conseil d’État.

Ainsi, pour permettre aux communes d’Ingrandes, en Maine-et-Loire, et du Fresne-sur-Loire, dans la Loire-Atlantique, de fusionner sous le régime de la commune nouvelle sous le nom d’Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire, il a fallu que la commune du Fresne-sur-Loire quitte le département de la Loire-Atlantique (ainsi que l'arrondissement et le canton d'Ancenis) pour celui de Maine-et-Loire (et pour l'arrondissement d'Angers et le canton de Chalonnes-sur-Loire), grâce à un décret du [24],[Off. 235] préalablement à l'arrêté de création de la commune nouvelle.

Limites d'arrondissements[modifier | modifier le code]

De même qu'elle ne peut être partagée entre deux départements, une commune ne peut être partagée entre deux arrondissements. Néanmoins, au cours de l'année 2016, dix communes nouvelles ont été formées à partir de communes appartenant au même département mais à des arrondissements différents, ce qui a nécessité des rectifications de limites d'arrondissements, lesquelles sont de la responsabilité du préfet de région qui prend un arrêté en ce sens.

Ces dix communes nouvelles sont :

Limites de cantons[modifier | modifier le code]

Depuis la réforme électorale qui a conduit en 2014 à un nouveau découpage des cantons, qui a pris effet pour les élections départementales de 2015, seules des communes de plus de 3 500 habitants peuvent être traversées par des limites de cantons quand cela permet d'équilibrer les chiffres de population de ces cantons.

Cependant, parmi les communes nouvelles créées en 2016, vingt ont été formées en regroupant des communes issues de cantons différents :

Certaines de ces communes désormais traversées par une limite cantonale ont moins de 3 500 habitants, par conséquent les limites des cantons concernés devraient être modifiées. Mais cela requiert des décrets qui seraient pris avant les prochaines élections départementales. Dans l'attente de tels décrets, toutes ces communes restent partagées entre les cantons indiqués.

Limites d'intercommunalités[modifier | modifier le code]

De même qu'elle ne peut être partagée entre deux départements, une commune ne peut être partagée entre deux EPCIFP. Néanmoins, au cours de l'année 2016, plusieurs communes nouvelles ont été formées à partir de communes appartenant à des EPCIFP différents, ce qui a nécessité des rectifications de leurs limites, lesquelles sont de la responsabilité du préfet de région qui prend un arrêté en ce sens[réf. nécessaire].

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Population légale municipale en vigueur au , millésimée 2012 (Date de référence statistique : ), dans les limites territoriales en vigueur au . La population municipale comprend les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune, dans un logement ou une communauté, les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires de la commune, les personnes sans abri recensées sur le territoire de la commune et les personnes résidant habituellement dans une habitation mobile recensées sur le territoire de la commune. Elle ne comprend pas la population comptée à part (dont la résidence habituelle est dans une autre commune mais qui ont conservé une résidence sur le territoire de la commune).
  2. Commune intégrée à Val d'Arry en 2017.
  3. L'arrêté préfectoral créant la commune dispose que le nom de la commune est « Sainte-Alvère-Saint-Laurent, Les Bâtons » mais le Code officiel géographique retient début 2016 la graphie « Sainte-Alvère-Saint-Laurent Les Bâtons »[9].
  4. Commune élargie en 2017.
  5. Commune intégrée à Morannes sur Sarthe-Daumeray en 2017.
  6. Commune élargie en 2017.
  7. Commune élargie en 2017.
  8. Commune élargie en 2017.

Sources officielles[modifier | modifier le code]

Ces sources sont référencées « Off. » dans le texte.

  1. « Arrêté préfectoral du 29 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Arboys en Bugey », Recueil des actes administratifs de l'Ain,‎ (lire en ligne [PDF]).
  2. « recueil des actes administratifs de l'Ain ».
  3. « Arrêté du 29 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Haut Valromey », sur http://www.legifrance.gouv.fr/, (consulté le 4 février 2016).
  4. « Arrêté préfectoral du 15 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle du Poizat-Lalleyriat », Recueil des actes administratifs de l'Ain,‎ (lire en ligne [PDF]).
  5. « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Parves et Nattages » (consulté le 2 janvier 2016).
  6. « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Groslée-Saint-Benoit » (consulté le 2 janvier 2016).
  7. « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Val-Revermont » (consulté le 9 décembre 2015).
  8. « recueil des actes administratifs de l'Aisne ».
  9. « Arrêté du 9 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Les Septvallons », sur http://www.legifrance.gouv.fr/, (consulté le 4 février 2016).
  10. « recueil des actes administratifs septembre 2015 » (consulté le 22 octobre 2015).
  11. « Arrêté du 17 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Haut-Bocage », sur http://www.legifrance.gouv.fr/, (consulté le 4 février 2016).
  12. Recueil des actes administratifs des Alpes-de-Haute-Provence
  13. « recueil des actes administratifs du 19 octobre 2015 (voir page 15) » (consulté le 22 octobre 2015).
  14. « recueil des actes administratifs » (consulté le 9 octobre 2015).
  15. « recueil des actes administratifs des Ardennes » (consulté le 7 décembre 2015).
  16. « recueil des actes administratifs des Ardennes » (consulté le 7 décembre 2015).
  17. « recueil des actes administratifs des Ardennes » (consulté le 19 novembre 2015).
  18. « recueil des actes administratifs des Ardennes ».
  19. « recueil des actes administratifs des Ardennes » (consulté le 30 mai 2016).
  20. « recueil des actes administratifs de l'Aube ».
  21. « recueil des actes administratifs de l'Aude » (consulté le 21 décembre 2015).
  22. « recueil des actes administratifs de l'Aude » (consulté le 31 décembre 2015).
  23. a, b et c « recueil des actes administratifs de l'Aveyron » (consulté le 10 novembre 2015).
  24. a et b « recueil des actes administratifs de l'Aveyron » (consulté le 26 novembre 2015).
  25. a et b « recueil des actes administratifs de l'Aveyron » (consulté le 1er décembre 2015).
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  30. a, b, c, d et e « recueil des actes administratifs du Calvados ».
  31. « Recueil des actes administratifs du 16 octobre 2015 » (consulté le 19 octobre 2015).
  32. « recueil des actes administratifs du Calvados ».
  33. « Arrêté no 2015-1256 du 30 septembre 2015 portant création d'une commune nouvelle », Recueil des actes administratifs du Cantal,‎ (lire en ligne [PDF]).
  34. a et b « Recueil des actes administratifs N°65 du 10 décembre 2015 », Recueil des actes administratifs du Cantal,‎ (lire en ligne [PDF]).
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  38. a, b et c « Recueil des actes administratifs de la Charente - 19 octobre 2015 » [PDF], (consulté le 20 novembre 2015).
  39. « Recueil des actes administratifs de la Charente - 24 décembre 2015 » [PDF] (consulté le 7 décembre 2015).
  40. « Actualités de la préfecture de la Charente » (consulté le 4 janvier 2016).
  41. « Arrêté de création » (consulté le 25 novembre 2015).
  42. « Arrêté préfectoral du 6 juillet 2015 portant création de la commune nouvelle de Réaux sur Trèfle », Recueil des actes administratifs de la Charente,‎ (lire en ligne [doc]).
  43. [PDF] « Recueil des actes administratifs de la Corrèze (page 5) » (consulté le 30 novembre 2015).
  44. « Communiqué de Presse Création de la commune nouvelle de Val-Mont » (consulté le 2 janvier 2016).
  45. « Recueil des actes administratifs de Côte-d'Or ».
  46. a et b « recueil des actes administratifs des Côtes-d'Armor du 30 novembre 2015 » (consulté le 2 décembre 2015).
  47. a, b, c et d « Recueil des actes administratifs des Côtes-d'Armor ».
  48. « Recueil des actes administratifs des Côtes d'Armor Arrêté préfectoral en date du 18 février 2016 portant création de la commune nouvelle « BINIC-ETABLES-SUR-MER » », (consulté le 22 février 2016).
  49. « Arrêté no 2015-266-01 en date du 23 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle « Parsac-Rimondeix » », Recueil des actes administratifs de la Creuse,‎ (Parsac-Rimondeix.pdf lire en ligne [PDF]).
  50. « Arrêté n° PREF/DDL/2015/0231portant création de la commune nouvelle de Beaumontois en Périgord », Recueil des actes administratifs de la Dordogne,‎ , p. 18-20 (lire en ligne [PDF]).
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  53. « Arrêté n° PREF/DDL/2015/0218 portant création de la commune nouvelle de Brantôme en Périgord », Recueil des actes administratifs de la Dordogne,‎ , p. 100-103 (lire en ligne [PDF]).
  54. « Arrêté Arrêté n° PREF/DDL/2015/0229 portant création de la commune nouvelle de Coux et Bigaroque-Mouzens », Recueil des actes administratifs de la Dordogne,‎ , p. 136-139 (lire en ligne [PDF]).
  55. « Arrêté n° PREF/DDL/2015/0220 portant création de la commune nouvelle de Parcoul-Chenaud », Recueil des actes administratifs de la Dordogne,‎ , p. 106-109 (lire en ligne [PDF]).
  56. « Arrêté n° PREF/DDL/2015/0153 portant création de la commune nouvelle de Sainte-Alvère-Saint-Laurent, Les Bâtons », Recueil des actes administratifs de la Dordogne,‎ (lire en ligne [PDF]).
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  242. « Arrêté n° 16-86 portant modification des limites territoriales des arrondissements de Cherbourg et Coutances en date du 19 01 2016 ».
  243. « ARRETE PREFECTORAL 2016 SGAR portant modification des limites territoriales des arrondissements de Saint-Brieuc et de Dinan ».
  244. « Arrêté du 24 mars 2016 portant modification des limites territoriales des arrondissements de Rouen et du Havre ».
  245. « Arrêté du 24 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Val d'Oust ».
  246. « Arrêté préfectoral portant modification des limites territoriales des arrondissements du Morbihan - 27 septembre 2016 ».

Autres sources[modifier | modifier le code]

  1. « Créer une commune nouvelle », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/ (consulté le 28 août 2016).
  2. « Communes nouvelles créées en 2015 », sur http://www.insee.fr/ (consulté le 31 janvier 2016).
  3. « Collectivités locales en chiffres - Année 2016 », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/ (consulté le 26 août 2016), p. 18.
  4. Article L2113-6 du CGCT.
  5. « Mairie de Treffort-Cuisiat : compte rendu de la réunion du conseil municipal du  » (consulté le 15 février 2016).
  6. « Arrêté de création » [PDF] (consulté le 15 février 2016).
  7. Mauricette Boutin, « Et la nouvelle commune s'appellera Montmérac », Sud Ouest,‎ (lire en ligne).
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  9. « Commune de Sainte-Alvère-Saint-Laurent Les Bâtons (24362) », sur le Code officiel géographique de l'Insee (consulté le 30 août 2016).
  10. « Ça s'est passé à Thoras » (consulté le 16 février 2016).
  11. « Commune de Vihiers : compte rendu de la réunion du conseil municipal du 10 septembre 2015 » (consulté le 15 février 2016).
  12. « Article du Parisien, 10/01/2016 expliquant le changement de nom ».
  13. « Conseil municipal de Courcerault » (consulté le 17 février 2016).
  14. « Une commune nouvelle dans l'Orne: Rémalard-en-Perche » (consulté le 16 février 2016).
  15. « Bellinghem : Françoise Vasseur élue maire de la nouvelle commune » (consulté le 5 septembre 2016).
  16. « La commune nouvelle s'agrandit et va changer de nom », La République de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne).
  17. « La création de la commune nouvelle actée en conseil », Ouest-France,‎ (lire en ligne).
  18. « Boulogne, Sainte-Florence et L’Oie ont aussi voté pour “Essarts en Bocage” », Ouest-France,‎ (lire en ligne).
  19. « La naissance de Sèvremont en pays de Pouzauges », Ouest-France,‎ (lire en ligne).
  20. « Commune nouvelle. Le projet de Mouilleron - Saint-Germain sur les rails », Ouest-France,‎ (lire en ligne).
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  22. « Saint-Florent-des-Bois et Chaillé-sous-les-Ormeaux votent l’union », Ouest-France,‎ (lire en ligne).
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  24. « Une commune de Loire Atlantique devrait rejoindre le Maine-et-Loire. », Angers-info,‎ (lire en ligne).