Département français

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Carte des 101 départements français plus Saint-Pierre-et-Miquelon. Les territoires d'Outre-mer ne sont pas à l'échelle.
Politique en France
Image illustrative de l'article Département français
Ve République (Constitution)



Le département est une division territoriale de la France, créée le 22 décembre 1789. Il est aujourd'hui à la fois une collectivité territoriale[1] décentralisée, une circonscription territoriale des services déconcentrés de l'État[2] et une circonscription électorale.

À la suite de la départementalisation de Mayotte, effective depuis le , la France compte 101 départements. Mayotte est une collectivité unique qui exerce les compétences dévolues aux départements et aux régions d'outre-mer[3],[4]. 96 de ces départements, répartis en 22 régions[5], sont situés en France métropolitaine.

Certaines parties du territoire national ne sont pas couvertes pas des départements. C'est le cas de territoires de la France d'outre-mer tels que la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française. Lors de la création de la métropole de Lyon le département du Rhône se réduira à la portion de son territoire située hors agglomération[6], où ses compétences seront exercées par la métropole.

Depuis le , Paris est à la fois une commune et un département.

Dans les départements et les collectivités territoriales uniques, les lois et règlements sont applicables de plein droit. En France métropolitaine, il existe néanmoins un droit local alsacien-mosellan applicable dans les trois départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle[7],[8].

Généralités[modifier | modifier le code]

Administration territoriale française.svg

Le département est une subdivision territoriale située entre la région et l'arrondissement, doté de structures représentant l'État et chargées d'appliquer la politique du Gouvernement. De façon générale, une région contient plusieurs départements et un département est subdivisé en plusieurs arrondissements. En France métropolitaine, la superficie médiane d'un département est de 5 880 km². À titre de comparaison, les comtés cérémoniaux d'Angleterre sont en moyenne 2,5 fois plus petits et le comté des États-Unis médian 3,5 fois plus petit.

Selon l'Insee, la population médiane d'un département de France métropolitaine s'élevait en 2009[9] à 524 144 habitants, 21 fois la population médiane d'un comté des États-Unis, mais moins des deux tiers d'un comté cérémonial d'Angleterre. Chaque département possède un chef-lieu de département qui regroupe ses institutions. Ce chef-lieu est généralement la plus grande ville du département, mais de nombreuses exceptions existent.

Liste des départements actuels[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Liste des départements français.

France métropolitaine[modifier | modifier le code]

Départements d'outre-mer[modifier | modifier le code]

Rôle administratif[modifier | modifier le code]

Circonscription administrative[modifier | modifier le code]

Le département est une circonscription administrative de droit commun depuis l'an VIII (17991800) et l'est restée. Il est dirigé par un préfet de département, nommé par le gouvernement, assisté par des sous-préfets pour chaque sous-préfecture. À la suite de la révision générale des politiques publiques (RGPP) engagée sur la période 2007-2011, plusieurs des services de l'État ont été appelés à se regrouper ou à transférer leurs activités à l'échelon régional. Depuis le , il y a dans tous les départements soit deux soit trois directions départementales interministérielles, sauf en Île-de-France où la réforme est différée.

Ainsi, la Direction de l'équipement, celle de l'agriculture et de la forêt, et la cellule environnement de la préfecture ont fusionné en deux temps pour former une nouvelle Direction départementale des territoires, le regroupement équipement - agriculture est effectif au pour la moitié des départements. Une partie de la DDASS (le restant étant transformé en délégation territoriale des Agences régionales de santé) et la Direction des services vétérinaires, ainsi que d'autres services ont fusionné en une nouvelle Direction de la protection des populations, à l'horizon 2010. Dans certains départements à besoins spécifiques a été créée une Direction de la cohésion sociale, dans les autres départements les services correspondants ont été intégrés à la Direction de la protection des populations. Avant cette réforme, de nombreux services déconcentrés de l'État étaient organisés dans le cadre du département, comme la direction départementale de l'Équipement (DDE) ou la direction départementale des Affaires sanitaires et sociales (DDASS) sous l'autorité du préfet.

Collectivité locale[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Conseil général.
Appartenance politique des présidents de conseils généraux en 2011.

Le département est aussi une collectivité locale décentralisée dirigée par le conseil général, élu au suffrage universel direct pour six ans. Les élections cantonales ont lieu tous les trois ans et renouvellent la moitié de l'assemblée départementale afin de permettre sa continuité. La France en compte 100 depuis 1985.

Compétences[modifier | modifier le code]

En 2004, la mise en place du second volet de la décentralisation, dont l'acte II fut voté le , prévoit d'importants transferts de compétences et de moyens aux départements, notamment le transfert des aides sociales et économiques (comme le Revenu minimum d'insertion), le transfert des routes nationales d'intérêt local, de compétences en matière d'éducation et de contrôle du patrimoine. Cette décentralisation s'accompagne du transfert des fonctionnaires d'État et des financements de compensation.

Social[modifier | modifier le code]

Selon la loi du 22 juillet 1983, renforcée par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, le département « définit et met en œuvre la politique d’action sociale », prenant en charge les dossiers relatifs á l'enfance, aux personnes âgées, aux handicapés. Selon la loi du 18 décembre 2003, il prend en charge l’insertion sociale et professionnelle, notamment en s'occupant du RSA dont il pilote l'application.

Santé[modifier | modifier le code]

Les lois de décentralisation ont permis aux départements de jouer un rôle conséquent et de posséder de nombreuses compétences en ce qui concerne le domaine sanitaire et médico-social. Le département doit tout d'abord s'occuper de l'accès aux soins des personnes démunies[10], âgées ou handicapées (par le biais des APA et de la MDPH[11]). Les missions de protection maternelle et infantile (PMI), pour les femmes enceintes et les jeunes enfants, sont également assurées par des services départementaux[12]. Le département a longtemps dû prendre en charge les campagnes de prévention et de dépistage des maladies, ainsi que celles de vaccination publique. Cependant, en 2004, ces compétences ont été réattribuées à l'État[13].

Aménagement[modifier | modifier le code]

Le département a à sa charge l'entretien de la voirie départementale et d'une partie des routes nationales. Il doit également organiser le transport interurbain et le transport scolaire dans les zones rurales.

Éducation[modifier | modifier le code]

Le département prend en charge la construction, l'extension et l'équipement des collèges dont il est devenu propriétaire depuis la loi du 22 juillet 1983 (Acte I de la décentralisation). Depuis la loi du 13 août 2004 (acte II de la décentralisation), les personnels techniques des collèges (hors personnels d'enseignement et de direction) ont été placés en situation de « mise à disposition » du Conseil général pour une période de deux ans. Au terme de ce délai, ils ont opté pour leur intégration dans un cadre d’emploi spécifique de la fonction publique territoriale ou choisi de rester en position de détachement pour une durée illimitée. Le Conseil général prend également en charge les services de bibliothèques centrales de prêts et des archives départementales.

Culture et patrimoine[modifier | modifier le code]

Économie[modifier | modifier le code]

Finances[modifier | modifier le code]

Les dépenses des 96 départements du métropole totalisaient 68,9 Mrds d´euros en 2010. Les dépenses des 5 départements d´outre-mer s´élevaient à 2,87 Mrds d´euros. Les niveaux de dépenses et d'endettement varient considérablement.

Département Dépenses en
millions d’euros
(Budget primitif 2010)[14]
Endettement
millions d´euros
(2010)
Endettement par
habitant
(2010)
Alpes-Maritimes 1290 942 859
Seine-Maritime 1500 987 777
Val-d'Oise 1068 812 690
Seine-et-Marne 1230 856 653
Dordogne 479,6 377 898
Martinique 604 369 914
Réunion 1670 528 658
Essonne 1260 780 641
Corrèze 316 333 1329
Ain 582,1 400 677
Seine-Saint-Denis 1830 886 585
Saône-et-Loire 556,1 379 663
Haute-Garonne 1410 653 533
Charente-Maritime 685,9 375 602
Tarn 424,9 273 715
Ille-et-Vilaine 937,7 506 516

Histoire[modifier | modifier le code]

Création[modifier | modifier le code]

Premières propositions de découpage préalables à la division de la France en départements en 1789.
Carte des 86 départements français en 1843.

Une première approche d'un découpage du territoire national en départements est soumise au roi de France en 1665 par Marc-René d'Argenson, le département est alors entendu en tant que répartition fiscale ou circonscription territoriale pour les Ponts et Chaussées. En 1787, certaines assemblées provinciales se réunissent « par département »[15]. Un découpage en entités similaires du territoire semble un atout pratique pour l'administration, ainsi l'on retrouve cette demande dans les cahiers de doléance de 1788 qui souhaitent la formation de circonscriptions uniformes avec un chef-lieu accessible, le carnet du Puy-en-Velay parle explicitement de département.

Les départements furent créés par décret du 22 décembre 1789 pris par l'Assemblée constituante afin de remplacer les provinces de France jugées à la fois impropres à la bonne maîtrise du territoire national par le pouvoir central et profondément injustes relativement à leur représentation auprès de ce même pouvoir central parce que trop inégales en importance, mais aussi afin de rationaliser l'organisation du territoire en une entité administrative unique en lieu et place des diverses divisions du royaume, extrêmement différentes par leur taille, se chevauchant les unes les autres et s'enchevêtrant par de multiples enclaves et dessins tortueux.

Le , Duport dépose un projet de réorganisation administrative du royaume, divisant la France en soixante-dix départements d'égale étendue, subdivisés en districts puis en municipalités. Mais l'élaboration de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen empêche le projet d'être discuté.

Le , Thouret présente le projet du comité de constitution. Il prévoit la division du royaume quatre-vingt un départements. Chaque département devait former un carré de dix-huit lieues de coté. Ce carré serait fractionné en neuf districts de six lieues de coté eux mêmes fractionnés en neuf cantons de quatre lieues de coté. Chaque cantons devrait compter en moyenne 680 citoyens actifs lesquels constitueraient l'assemblée primaire des cantons. À la tête de chacun de ces départements une assemblée départementale serait constituée de quatre-vingt un membres. Chacun de ces membres devrait verser une contribution égale à dix journées de travail et serait choisis en fonction du territoire, de la population et des impôts directs. Le rôle principal des assemblées départementales consisterait à nommer les députés à l'Assemblée nationale, à raison de neuf députés par département soit 720 députés nationaux.

Le , Bureaux de Pusy présente un Rapport sommaire sur la nouvelle division du royaume[16], dans lequel il expose méthode suivie, et un Tableau des départements, suivant l'ordre de travail[17], exposant les propositions.

La discussion s'ouvre le lendemain.

Le , la Constituante prend les quatre décrets particuliers suivants : le Dauphiné sera divisé en trois départements ; l'Aunis ne pourra former un département ; la Franche-Comté sera divisée en trois départements ; la Soule et le Labour seront réunis au Béarn pour ne former qu'un département[18].

Le 13, le Constituante décrète : la réunion de Clamecy au département du Nivernais ; que le Forez, le Beaujolais et le Lyonnais ne formeront qu'un département ; que les Trois-Évêchés, la Lorraine et le Barrois formeront quatre départements[19]. Le même jour, elle décrète la division de l'Alsace en deux départements, ayant pour chefs-lieux respectifs Strasbourg et Colmar[20], puis que Paris formera, avec sa banlieue, un seul département, de trois lieues de rayon au plus, à partir du parvis Notre-Dame.

Le 15, la Constituante décrète la division de la Guyenne en quatre départements. Surtout, elle adopte le projet de décret final présenté par Gossin : le nombre des départements est fixé à quatre-vingt trois[21].

Leurs limites furent fixés le , et leur existence prit effet le .

Ce nouveau découpage est également une réponse au danger insurrectionnel rappelé par la Grande Peur de juillet-août 1789. Dans un souci de rationalité, les départements reçurent une architecture semblable, fonctionnant dans les deux sens sans problème de chevauchement territorial, à la fois du citoyen vers le roi via les différents corps d'élus, et du haut de la pyramide vers chaque citoyen : une portion de territoire suffisamment petite mais équivalente pour être gérée facilement par un chef-lieu concentrant les principaux services administratifs. La taille de ces départements était fixée de façon telle qu'il devait être possible de se rendre en moins d'une journée de cheval au chef-lieu de chacun de ceux-ci depuis n'importe quel point de leur territoire.

Évolution[modifier | modifier le code]

Départements français en 1801 à l'époque du Consulat.
Carte des départements du Premier Empire en 1812.

Le nombre de départements, initialement de 83, grimpa à 130 (voir Liste des départements français de 1811) en 1810 avec les annexions territoriales de la République et de l'Empire, en Allemagne, dans les Pays-Bas, en Italie, en Espagne, puis fut réduit à 86 après la chute de l'empereur en 1815 (Rhône-et-Loire divisé en Rhône et Loire, création des départements de Vaucluse en 1793, et du Tarn-et-Garonne en 1808). Le rattachement de Nice (Alpes-Maritimes) et de la Savoie (Duché de Savoie) partagée entre les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie en 1860 conduisit à un total de 89.

À la suite de la défaite de 1871, le Bas-Rhin, la majeure partie du Haut-Rhin et de la Moselle, ainsi qu'une partie de la Meurthe et des Vosges furent cédés à l'Allemagne. Les parties non cédées de la Meurthe et de la Moselle furent fusionnées dans le nouveau département de Meurthe-et-Moselle, portant le total à 86. Ces départements[22] furent rétrocédés à la France en 1919, ramenant le nombre total à 89 (les parties des anciens départements de la Meurthe et de la Moselle furent fusionnées dans le nouveau département de la Moselle). La partie du Haut-Rhin qui resta française en 1871, située autour de Belfort, ne fut pas réintégrée dans son département d'origine en 1919 et ne constitua le département du Territoire de Belfort qu'en 1922, amenant le total à 90. Avec cela, il fallait compter sur les départements en Algérie, de trois départements en 1848, quatre en 1902, cinq en 1955, jusqu'à 17 en 1958, puis 15 départements de 1959 à leur suppression définitive en 1962.

La réorganisation de la région parisienne en 1964, effective en 1968, transforma les deux départements de la Seine et de la Seine-et-Oise en sept départements : Paris, les Yvelines, l'Essonne, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne et le Val-d'Oise. Le département de Corse fut divisé en 1976 en Corse-du-Sud et en Haute-Corse. Avec les quatre départements d'outre-mer créés en 1946, le total fut porté à 100. Saint-Pierre-et-Miquelon eut le statut de département d'outre-mer de 1976 à 1985 avant de devenir une collectivité d'outre-mer.

Le , date de la première réunion du Conseil général suivant les élections cantonales, Mayotte, une collectivité d'outre-mer, devient le 101e département français.

Le , les électeurs de Corse ont rejeté[23] les orientations annexées à la loi n° 2003-486 du 10 juin 2003 qui prévoyaient la substitution d'une collectivité territoriale unique à l'actuelle collectivité territoriale de Corse et aux deux départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud.

Le , les électeurs d'Alsace ont rejeté le projet à la création d'une collectivité territoriale unique — la collectivité territoriale d'Alsace — par fusion de la région Alsace et des deux départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin[24].

Débats et réformes[modifier | modifier le code]

La suppression d'un ou plusieurs échelons de collectivités locales fait débat en France depuis plusieurs années et en particulier l'option de supprimer l'échelon départemental[25]. En janvier 2008, la Commission pour la libération de la croissance française, dite Commission Attali, recommandait de « faire disparaître en dix ans l’échelon départemental »[26]. Cependant, le Comité pour la réforme des collectivités locales, dit Comité Balladur, n'a pas retenu cette proposition et ne prône pas la disparition des 101 départements, mais simplement de « favoriser les regroupements volontaires de départements », ce qu'il propose aussi pour les régions[27]. Ce Comité prône en revanche la suppression des cantons[27]. La réforme des collectivités territoriales consécutive a retenu la première de ces propositions[28].

Comme un écho au débat sur la réforme des collectivités locales, après qu'il eut été question de supprimer le numéro de département des plaques d'immatriculation des véhicules français, depuis le 15 avril 2009 ce numéro est toujours affiché sur les nouvelles plaques mais son insertion est désormais librement choisie par le propriétaire, sans contrainte de domicile. Par ailleurs, le numéro du département est automatiquement accompagné du logo de la région dont il fait partie.

Codification[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Code officiel géographique.

Le code département, attribué par l'Insee fait partie de la vie quotidienne des Français. On retrouve ce code dans les codes postaux ou dans les numéros de sécurité sociale. Il figure également sur les plaques d'immatriculation des véhicules, de manière obligatoire : numéro correspondant à la préfecture du département où la carte a été délivrée (de 1950 à 2009), puis département au choix depuis le nouveau système d'immatriculation (). À l'origine, les départements français étaient numérotés (de 01 à 83) pour les besoins des services postaux (voir la liste des départements français de 1790). La Poste faisait figurer sur chaque lettre un cachet au numéro du département de départ. Ce système perdura, la numérotation évoluant en fonction des modifications de la carte administrative (voir l'article marque postale linéaire). Ainsi, à la chute de l'Empire, en 1815, les 86 départements subsistant furent reclassés dans l'ordre alphabétique, en tenant compte également de ce que le département de Rhône-et-Loire avait été divisé dès 1793 en deux départements, le Rhône et la Loire. Une renumérotation fut effectuée en 1860 lors de la création des trois départements des Alpes-Maritimes, de la Savoie et de la Haute-Savoie. Elle devint définitive puisque, lorsque le territoire de Belfort fut constitué comme département en 1922, il fut ajouté en fin de liste avec le numéro 90.

À partir de 1946, ce fut l’Insee qui devint responsable de la codification officielle des départements. En effet l'Insee, créé cette année-là, gère depuis lors[29] le Code officiel géographique qui rassemble les codes et les libellés des communes, des cantons, des arrondissements, des départements, des régions, des pays et territoires étrangers[30],[31]. Les départements d'outre-mer reçurent le numéro 97 comme préfixe (971 à 974) après qu'ils furent devenus des départements en 1946 (les numéros 91 à 96 étant alors utilisés par l'Insee pour les territoires français du Maghreb).

Le redécoupage de l'Île-de-France, en 1964, prit effet en 1968. Il conduisit à la création des départements de Paris (qui prit le numéro 75 attribué jusqu'alors à la Seine), des Yvelines (qui fut numéroté 78 en lieu et place de la Seine-et-Oise) ainsi que de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise, ajoutés en fin de liste avec les numéros 91 à 95. Quatre de ces cinq départements récupéraient en effet les numéros qu’avaient portés entre 1943 et 1962 les quatre premiers départements français d'Algérie : respectivement Alger (91), Oran (92), Constantine (93) et les Territoires du Sud (94). Le cinquième département, le Val-d'Oise, récupérait le numéro (95) qui avait été utilisé comme préfixe des codes du protectorat français du Maroc de 1943 à son indépendance en 1956. Le préfixe 96, qui avait été attribué au protectorat français de Tunisie, n'est quant à lui plus utilisé depuis 1956[30].

La Corse (numéro 20) fut partagée en 1976 entre la Corse-du-Sud (2A) et la Haute-Corse (2B). Le « numéro » est donc depuis un « code alphanumérique ». Néanmoins, le code postal des communes de ces deux départements, commence toujours par « 20 ». La composition des numéros de sécurité sociale a été modifiée pour les personnes nées à compter du 1er janvier 1976, le « 20 » ayant été remplacé par « 2A » ou « 2B ». Les territoires français qui ne sont pas des départements possèdent également des numéros analogues : 975 pour Saint-Pierre-et-Miquelon (collectivité d'outre-mer), 977 et 978 pour Saint-Barthélémy et Saint-Martin (deux collectivités d'outre-mer détachées de la Guadeloupe en 2007), 986, 987 et 988 pour les anciens territoires d'outre-mer Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie. Bien qu'extérieur à la France, Monaco utilise « 98 » pour ses codes postaux. Mais Andorre a, pour sa part, refusé d'utiliser le code que les postes françaises lui avaient attribué[Lequel ?].

Différence entre code géographique et code postal[modifier | modifier le code]

Il existe plusieurs communes dont le préfixe du code postal n’est pas le code du département. Ainsi :

La raison en est le plus souvent un problème d’accessibilité : lorsque la ville ou le village est encaissé dans une vallée, il est plus facile de distribuer le courrier par celle-ci, plutôt que par le col, quitte à le faire depuis le bureau distributeur d'un département voisin, lequel constitue alors la référence de la commune en matière d'identification postale.

Noms[modifier | modifier le code]

Choix des noms[modifier | modifier le code]

Une semaine avant la création des départements, une assemblée fut chargée du choix définitif des noms des départements (nom et orthographe), ce tableau résume les choix effectués.

Numéro Nom choisi en 1790 Noms non retenus
04 Basses-Alpes Nord-de-Provence, Haute-Provence[32]
08 Ardennes Argonne
09 Ariège Arriège[32]
12 Aveyron Aveiron[32]
14 Calvados Orne-Inférieure[32]
17 Charente-Inférieure
2A Liamone
2B Golo
21 Côte-d'Or Seine-et-Saône, Haute-Seine[32]
22 Côtes-du-Nord
32 Gers Armagnac[33]
42 Rhône-et-Loire
44 Loire-Inférieure
48 Lozère Hautes-Cévennes, Sources, Losère[32]
49 Mayenne-et-Loire Mayne-et-Loire[32]
54 Meurthe
57 Moselle Mozelle[32]
58 Nièvre Nyèvre[32]
63 Puy-de-Dôme Mont-Dore
64 Basses-Pyrénées
66 Pyrénées-Orientales Roussillon[32]
69 Rhône-et-Loire
70 Haute-Saône Amont[32]
75 Seine
76 Seine-Inférieure
78 Seine-et-Oise

Origine des noms[modifier | modifier le code]

Les départements furent principalement nommés à leur création non pas d'après des critères historiques, pour ne pas rappeler le découpage en provinces de l'Ancien Régime, mais surtout d'après des critères géographiques. À la suite des différents changements de noms intervenus au cours des siècles, il est possible d'établir le tableau suivant sur l'origine de leur nom :

Origine Nombre Départements
Cours d'eau 68 Ain  •  Aisne  •  Allier  •  Ardèche  •  Ariège  •  Aube  •  Aude  •  Aveyron  •  Bouches-du-Rhône  •  Charente  •  Charente-Maritime  •  Cher  •  Corrèze  •  Creuse  •  Dordogne  •  Doubs  •  Drôme  •  Eure  •  Eure-et-Loir  •  Gard, Haute-Garonne  •  Gers  •  Gironde  •  Hérault  •  Ille-et-Vilaine  •  Indre  •  Indre-et-Loire  •  Isère  •  Loir-et-Cher  •  Loire  •  Haute-Loire  •  Loire-Atlantique  •  Loiret  •  Lot  •  Lot-et-Garonne  •  Maine-et-Loire  •  Marne  •  Haute-Marne  •  Mayenne  •  Meurthe-et-Moselle  •  Meuse  •  Moselle  •  Nièvre  •  Oise  •  Orne  •  Bas-Rhin  •  Haut-Rhin  •  Rhône  •  Haute-Saône  •  Saône-et-Loire  •  Sarthe  •  Seine-Maritime  •  Seine-et-Marne  •  Deux-Sèvres  •  Somme  •  Tarn  •  Tarn-et-Garonne  •  Var  •  Vaucluse[34]  •  Vendée  •  Vienne  •  Haute-Vienne  •  Yonne  •  Essonne  •  Hauts-de-Seine  •  Seine-Saint-Denis[35]  •  Val-de-Marne  •  Val-d'Oise
Montagnes et monts 12 Alpes-de-Haute-Provence[36], Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardennes, Cantal, Jura, Lozère, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Vosges
Îles 6 Corse-du-Sud, Haute-Corse, Guadeloupe, Martinique, Mayotte, La Réunion
Côtes et plans d'eau 5 Calvados, Côtes-d'Armor, Manche, Morbihan, Pas-de-Calais
Provinces ou territoires historiques 4 Alpes-de-Haute-Provence[36], Landes[37], Savoie, Haute-Savoie, Guyane
Villes 3 Paris, Territoire de Belfort, Seine-Saint-Denis[35]
Étendue végétale 2 Landes[38], Yvelines[39]
Situation géographique 2 Finistère, Nord
Paysage, poésie 1 Côte-d'Or[40],[41],

Changements de noms[modifier | modifier le code]

Changements effectués[modifier | modifier le code]

Il est arrivé au cours de l'histoire que certains départements changent leur nom. Parmi ces changements, on peut citer ceux de la période révolutionnaire, au cours de laquelle la géographie départementale s'est peu à peu fixée.

Un certain nombre de modifications sont intervenues plus récemment pour faire disparaître les expressions jugées dépréciatives, tels les adjectifs « bas » ou « inférieur » ou encore la référence à l'orientation septentrionale.

De ce fait, parmi les départements, seul le Bas-Rhin a conservé l'adjectif « bas » dans son nom (c'est également le cas de la Basse-Normandie parmi les régions).

Changements non aboutis[modifier | modifier le code]

Les propositions de changements n'aboutirent pas toutes, généralement parce que les propositions faisaient référence au précédent historique d'une province d'Ancien Régime.

  • Le conseil général de l'Ariège a demandé en 2005 le changement du nom du département en « Ariège-Pyrénées »[42].
  • « Marche-de-Bretagne » et « Haute-Bretagne » furent proposés en 1989 et 2005 pour renommer l'Ille-et-Vilaine[43],[44].
  • « Landes-de-Gascogne » était le nom proposé en 2006 pour renommer les Landes[45].
  • « Bourgogne-du-Sud » était le nom proposé en 2003 pour renommer la Saône-et-Loire[46].

Particularités[modifier | modifier le code]

Un seul département porte le nom d’un cours d'eau qui ne le parcourt pas : le Var. La raison en est historique : le département comprenait précédemment l'arrondissement de Grasse, auquel appartient la rive droite du Var. Mais avec l'annexion du comté de Nice en 1860, l'arrondissement fut rattaché au comté pour former les Alpes-Maritimes ; le Var ne coule donc plus dans le Var.

Le département du Morbihan est le seul à porter un nom issu intégralement d'une langue régionale. Composé de Mor (la mer) et Bihan (petit) d'où la « petite mer » en breton, il fait référence au golfe du même nom.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. (fr) Constitution du 4 octobre 1958, art. 72 (consulté le 7 janvier 2014).
  2. (fr) Décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration, art. 4 (consulté le 7 janvier 2014).
  3. (fr) Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 3 août 2010 (consulté le 8 janvier 2014) : « Le projet de loi ordinaire fixe les règles d'organisation et de fonctionnement du Département de Mayotte, collectivité unique, dotée d'un seul exécutif et d'une seule assemblée, qui exercera à la fois les compétences dévolues au département et à la région ».
  4. (fr) Régime législatif des collectivités d'outre-mer de l'article 73 de la Constitution (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte) (consulté le 8 janvier 2013) : « Mayotte est une collectivité unique, appelée « Département de Mayotte », qui exerce les compétences dévolues aux départements d'outre-mer et aux régions d'outre-mer ».
  5. La collectivité territoriale de Corse, qui n'a pas la dénomination de « région » mais en exerce les compétences, est habituellement assimilée à une région (voir par exemple la liste des régions du code officiel géographique de l'INSEE).
  6. Rapport no 580 (2012-2013) de René Vandierendonck, fait au nom de la commission des lois du Sénat, déposé le 15 mai 2013, sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.
  7. (fr) Application et applicabilité des textes en Alsace-Moselle (consulté le 8 janvier 2013)
  8. (fr) Matières concernées par le droit local alsacien-mosellan (consulté le 8 janvier 2014)
  9. Populations légales 2009 pour les départements et les collectivités d'outre-mer, Insee, 2012.
  10. Thierry Dieuleveux, Haut Conseil de la Santé Publique, « Les départements Acteurs de santé publique? »,‎ 1993 (consulté le 4 septembre 2013)
  11. « Informations sur les maisons départementales des personnes handicapées », sur Site des MDPH (consulté le 6 septembre 2013)
  12. « Données concernant la protection maternelle et infantile », sur Site du Ministère des Affaires sociales et de la Santé,‎ 2013 (consulté le 6 septembre 2013)
  13. « Le rôle des régions et des départements », sur Hôpital.fr (consulté le 5 septembre 2013)
  14. http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/statistiques/budgets_locaux/finances_des_departe/copy_of_les_budgets_primitif5479/view
  15. Provinces, départements, régions : l'organisation administrative de la France d'hier à demain, Jean-Louis Masson, Fernand Lanore, 1984, (ISBN 978-2-85157-003-1, 9782851570031), p. 60 (lien vers Google Books).
  16. (fr) Rapport sommaire sur la nouvelle division du royaume, dans Archives parlementaires de 1787 à 1860, première série : de 1787 à 1799, tome XI : du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790, pp. 119-120 (consulté le 7 janvier 2014)
  17. (fr) Tableau des départements, suivant l'ordre de travail, dans Archives parlementaires de 1787 à 1860, première série : de 1787 à 1799, tome XI : du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790, pp. 120-125 (consulté le 7 janvier 2014)
  18. (fr) [1] (consulté le 7 janvier 2014)
  19. (fr) [2] (consulté le 7 janvier 2014)
  20. (fr) [3] (consulté le 7 janvier 2014)
  21. (en) [4] (consulté le 7 janvier 2014)
  22. En fait la Moselle, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin puisque le département de la Meurthe disparut.
  23. (fr) Résultats de la consultation Corse du 6 juillet 2003 sur www.interieur.gouv.fr (consulté le 8 janvier 2014)
  24. (fr) Résultats de la consultation du 7 avril 2013 sur [5] (consulté le 8 janvier 2013).
  25. À titre d'exemple, on peut mentionner que Frédéric Lefebvre, porte-parole de l'UMP, déclarait en décembre 2008 que la fusion des départements et des régions était « pour bientôt » avant d'être rapidement démenti par Édouard Balladur et Gérard Longuet, membres du Comité pour la réforme des collectivités locales, dit Comité Balladur [6].
  26. C'est le titre de la « décision 260 » en page 197 du rapport de la Commission Attali.
  27. a et b Voir les 20 propositions du Comité pour la réforme des collectivités locales.
  28. Voir la loi no 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, consultable sur le site legifrance.gouv.fr.
  29. De 1943 à 1946, son ancêtre le Service national des statistiques, était chargé de ce Code officiel géographique.
  30. a et b Voir Le Code officiel géographique, Courrier des statistiques n° 108, décembre 2003, p. 53-62, Gérard Lang, Insee
  31. [7] Insee, Code Officiel Géographique - Documentation
  32. a, b, c, d, e, f, g, h, i, j et k http://splaf.free.fr
  33. Article L’histoire du Gers en quelques dates (voir paragraphe "DE LA RENAISSANCE AUX TEMPS MODERNES")
  34. Le Vaucluse tire son nom de l’énorme résurgence de Vaucluse, aujourd'hui à Fontaine-de-Vaucluse
  35. a et b La Seine-Saint-Denis figure deux fois dans le tableau, dans la catégorie « cours d'eau » et dans la catégorie « ville », car son nom est formé à la fois par celui d'un cours d'eau et par celui d'une ville.
  36. a et b Les Alpes-de-Haute-Provence figurent deux fois dans le tableau, dans la catégorie « montagnes et monts » et dans la catégorie « provinces ou territoires historiques », car le nom est formé à la fois par celui d'un massif montagneux et par celui d'une ancienne province.
  37. Sous l'Ancien régime, le territoire du département était en partie couvert par le pays et la senéchaussée des Landes, dépendants de la Gascogne. Ce pays gascon tenait lui-même son nom du paysage de plaine stérile qui caractérisait la région, Jean-Joseph Expilly, Dictionnaire géographique, historique et politique des Gaules et de la France, vol. 4, Desaint et Saillant,‎ 1766 (lire en ligne), p. 15.
  38. Le département des Landes ne tire pas son nom de la forêt qui ne date que du règne de Napoléon III mais des landes qui couvraient alors le nord de son territoire.
  39. Les Yvelines tirent leur nom de la forêt d'Yveline.
  40. Le nom du département de la Côte-d'Or a été choisi à la Révolution pour décrire la teinte dorée que prennent les vignes de la côte beaunoise à l'automne.
  41. Page archivée du conseil général (version de 2007 aussi disponible
  42. Le département de l'Ariège veut modifier son nom pour devenir Ariège Pyrénées, site ladepeche.fr
  43. Le département de l'Ille-et-Vilaine, « De la Révolution française à nos jours, quelques repères de l'histoire d'Ille-et-Vilaine », ille-et-vilaine.fr,‎ 2006 (consulté le )
  44. Habitants d'Ille-et-Vilaine, donnons-nous un nom !, site rennes.maville.com (groupe Ouest France Multimédia).
  45. Sud Ouest, édition Landes, 21 juin 2006 : Le département va-t-il changer de nom ?
  46. Louis Fournier, « CITE DES SITES : Le Bien public ou ma Bourgogne... », Silicon.fr,‎ (consulté le )

Articles connexes[modifier | modifier le code]

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