Département français

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Carte des départements français[1].
Les départements d'outre-mer et ceux de l'agglomération parisienne sont représentés à une échelle différente.

Le département est une division territoriale de la France et une collectivité territoriale, c'est-à-dire une personne morale de droit public différente de l'État, investie d'une mission d'intérêt général concernant le département, compris en tant que territoire.

Le département, en tant que territoire, est administré par un préfet pour les missions relevant de l'État, dites régaliennes, et constitue dès lors une circoncription administrative, et par le département, collectivité, pour certaines compétences définies par la loi. Jusqu'en 2015, ces deux territoires se superposaient. Depuis 2015, des évolutions institutionnelles ont conduit à l'établissement de périmètres différents selon que l'on parle du territoire administré par l'État ou par le département, collectivité territoriale. C'est en particulier le cas pour le département du Rhône, territoire de compétence de la collectivité qui est une partie de la circonscription départementale du Rhône, depuis la création de la métropole de Lyon en 2015.

Cette division géographique peut être aussi une circonscription électorale, permettant l'élection des sénateurs.

La création des départements français remonte au décret du 22 décembre 1789 pris par l'Assemblée constituante de 1789, effectif à partir du . Leurs limites sont fortement inspirées de projets de redécoupages du territoire plus anciens élaborés sous la royauté par Marc-René d'Argenson dès 1665 et inscrit dans un édit en 1787, ou encore par Condorcet en 1788.

Dans les départements et les collectivités territoriales uniques, les lois et règlements sont applicables de plein droit. En France métropolitaine, il existe néanmoins un droit local alsacien-mosellan applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle[2],[3].

Étymologie[modifier | modifier le code]

Le substantif masculin[4],[5],[6],[7],[8] département[N 1] est attesté au début du XIIe siècle[5],[8] : sa plus ancienne occurrence connue (‹ departemenz ›) figure dans le Psautier d'Oxford[5]. Dérivé du verbe transitif départir, département est composé de départ-, radical de départir, et de -ment, suffixe nominal d'action[5]. Il a tenu lieu de nom d'action au sens d'action de partager[8]. Il s'est appliqué, par métonymie, aux choses partagées, en particulier aux terres[8]. Au XVIIe siècle, il prend le sens de « partie de l'administration attribuée à un ministre, attributions reçues en partage »[8]. Au XVIIIe siècle, il prend le sens de « division administrative », emploi attesté dans les Considérations sur le gouvernement ancien et présent de la France du marquis d'Argenson[8].

Histoire[modifier | modifier le code]

L'histoire des départements français, depuis la création des départements en 1790, résulte principalement des ajustements successifs du territoire de la France. Si de nombreux départements ont été créés à l'occasion des guerres de la Révolution et de l'Empire puis lors de la colonisation, la chute de l'Empire en 1814 a généralement conduit à leur suppression. La carte actuelle des départements n'est donc guère différente de celle de 1790, à l'exception notable des départements d'outre-mer, de la région parisienne et des zones frontalières avec l'Allemagne et l'Italie. En revanche les numéros de départements attribués ont été modifiés.

De 1790 à 1871[modifier | modifier le code]

Les 130 départements français sous l'Empire.
Redécoupage des départements après l'annexion de l'Alsace et de la Lorraine.

Il existait déjà une administration locale sous l'Ancien-Régime, mais c'est l'assemblée constituante qui a procédé au découpage de la France en circonscriptions et notamment en circonscriptions départementales. Pendant la Révolution française, le , l'abbé Sieyès propose ainsi à l'Assemblée nationale l'élaboration d'un plan de réorganisation administrative du royaume. La création de 83 départements est actée le , et leur existence prend effet le .

Sous le Consulat, la loi du 28 pluviôse an VIII () crée les préfets, les conseils généraux et les conseils de préfecture. La Restauration conserve les départements et leur administration.

Le nombre de départements atteint 130 en 1810 au gré des conquêtes révolutionnaires puis napoléoniennes puis, à la suite du traité de Paris du , il est réduit à 86, notamment avec la perte du département « résiduel » du Mont-Blanc. Sous la Seconde Restauration, le Conseil d'État dénie la personnalité civile aux départements par deux avis de sa section des finances en date des et [9].

La Monarchie de Juillet amorce une prudente évolution institutionnelle avec la loi du . Les conseillers généraux qui étaient nommés jusqu'à présent par le gouvernement sont désormais élus au suffrage censitaire. Ils ont la possibilité de mener des actions publiques et peuvent aussi éclairer le préfet et le gouvernement sur les besoins et les ressources du département. Mais leur pouvoir de décision est très encadré et le vrai décisionnaire reste le préfet[10],[11].

Le , le territoire civil de chacune des trois provinces d'Algérie est érigé en département[12],[N 2]. En 1860, la France en compte 89 départements en métropole et trois autres en Algérie.

De 1871 à 1982[modifier | modifier le code]

La loi du marque un vrai tournant institutionnel puisqu'elle permet au conseil général d'accéder à l'autonomie, grâce à la délimitation de ses pouvoirs et de ceux du préfet. Cette loi réaffirme le principe de l’élection des conseillers généraux au suffrage universel, pour six ans, avec renouvellement par moitié tous les trois ans, institue la publicité des séances, reconnaît au conseil général le droit de tenir des sessions de sa propre autorité, de désigner son bureau et d’établir son règlement intérieur et crée la commission départementale qui, élue chaque année par le conseil, est l'une des pièces maîtresses du système, en assurant la continuité de son action[11]. Pour autant, ce texte ne dote pas les départements d'un exécutif élu, le préfet demeurant à leur tête, une situation qui va perdurer jusqu'en 1982.

La perte de l'Alsace-Lorraine entraîne la création d'un nouveau département, celui de Meurthe-et-Moselle (constituée des parties des départements de Meurthe et de Moselle restées françaises) ; ce département subsiste après le retour à la France de l'Alsace-Lorraine en 1918. Le Territoire de Belfort (la partie du département du Haut-Rhin restée française) garde un statut spécial de 1871 à , date à laquelle il devient un département[réf. nécessaire][N 3].

Sous la IVe République, la loi Césaire du érige en départements les quatre colonies de la Guadeloupe, la Guyane française, la Martinique et La Réunion[17]. La Constitution du crée la catégorie des départements d'outre-mer (DOM).

De et , les trois départements d'Alger, Oran et Constantine sont subdivisés, voyant la création de 12 autres départements. En 1957, le Sud-Est est départementalisé avec la création de deux départements du Sahara. Tous ces départements disparaissent avec l'indépendance de l'Algérie en 1962.

La réorganisation de la région parisienne en 1964, effective en 1968, transforme les deux départements de la Seine et de Seine-et-Oise en sept départements : Paris, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-d'Oise[18].

En , la réorganisation de la Corse scinde son département en deux : la Corse-du-Sud et la Haute-Corse[19]. En , le territoire d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon devient le cinquième département d'outre-mer[20], statut qu'il abandonne en 1985 pour devenir une collectivité d'outre-mer.

De 1982 à 2015[modifier | modifier le code]

Avant 1982, le département était déjà une collectivité territoriale, puisqu'il disposait d'un organe délibérant élu au suffrage universel direct (le conseil général) et d’un président, au titre uniquement honorifique. En effet, c’était le préfet, aidé par les administrations d’État, qui assurait l’exécution des décisions du conseil général. Avec la loi du 2 mars 1982, le département devient une collectivité de plein exercice. Désormais, c’est le président du conseil général, élu parmi ses pairs, qui préside l’assemblée, prépare et exécute les budgets et les délibérations. Il devient également le chef de l’administration départementale. Ainsi à partir de 1982, le territoire départemental est le support d'exercice de l'État, en tant que circonscription administrative départementale, mais aussi du département, en tant que collectivité territoriale départementale.

De 1982 à 2015, ces deux territoires se superposent. En 2015 l'entrée en vigueur de différentes lois induit des modifications de périmètres entre certaines circonscriptions départementales et collectivités départementales.

Années 2000 ː suppression des départements envisagée puis abandonnée[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Acte III de la décentralisation.

La suppression d'un ou de plusieurs échelons de collectivités locales fait débat en France et en particulier l'option de supprimer l'échelon départemental[21]. En janvier 2008, la Commission pour la libération de la croissance française, dite Commission Attali, recommandait de « faire disparaître en dix ans l’échelon départemental »[22]. Cependant, le Comité pour la réforme des collectivités locales, dit Comité Balladur, n'a pas retenu cette proposition et ne prône pas la disparition des 101 départements, mais simplement de « favoriser les regroupements volontaires de départements », ce qu'il propose aussi pour les régions[23]. Ce Comité prône en revanche la suppression des cantons[23]. La réforme des collectivités territoriales consécutive a retenu la première de ces propositions[24].

Comme un écho au débat sur la réforme des collectivités locales, après qu'il eut été question de supprimer le numéro de département des plaques d'immatriculation des véhicules français, depuis le ce numéro est toujours affiché sur les nouvelles plaques mais son insertion est désormais librement choisie par le propriétaire, sans contrainte de domicile. Par ailleurs, le numéro du département est automatiquement accompagné du logo de la région dont il fait partie.

Selon l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée, dirigé par Jean-Louis Sanchez, le projet de réforme territoriale affiche un souci légitime de performance de l'action publique et tout particulièrement de l'action sociale et médicosociale[25]. En 2014, le Premier ministre Manuel Valls au mois d'avril, puis le président de la République François Hollande le 3 juin, annoncent vouloir supprimer les conseils généraux pour 2020.

De 2015 à nos jours[modifier | modifier le code]

Depuis le , la circonscription départementale du Rhône possède une architecture particulière. Les services de l'État demeurent uniques (préfet à Lyon et sous-préfet à Villefranche-sur-Saône) et la circonscription départementale possède en son sein deux collectivités territoriales : le département du Rhône, avec le conseil départemental du Rhône, et la métropole de Lyon, avec son propre conseil, qui exercent les mêmes prérogatives mais sur leurs territoires respectifs. C'est un cas unique en France.

Division géographique[modifier | modifier le code]

Dénomination des départements[modifier | modifier le code]

Choix des noms[modifier | modifier le code]

Une semaine avant la création des départements, une assemblée fut chargée du choix définitif des noms des départements (nom et orthographe), ce tableau résume les choix effectués.

Numéro Nom choisi en 1790 Noms non retenus
01 Ain[26] Bresseetc. (‹ Breſſe, &c. ›)[27]
02 Aisne (‹ Aiſne ›)[28] Vermandois-et-Soissonnais (‹ Vermandois & Soiſſonnois ›)[29]
03 Allier[30] Bourbonnais (‹ Bourbonnois ›)[31]
04 Hautes-Alpes[30] Dauphiné-Oriental (‹ Dauphiné oriental ›)
05 Basses-Alpes (‹ Baſſes-Alpes ›)[30] Nord-de-Provence, Haute-Provence (‹ haute Provence ›)[32],[33]
06 Ardèche[34] Vivarais[35]
07 Ardennes[36] Champagne-Septentrionale (‹ septentrional [de la] Champagne ›)[37], Argonne
08 Ariège (‹ Arriège ›)[36] Foix-et-Couserans (‹ Foix & Couſerans ›)
09 Aube[38] Troyes
10 Aude[38] Carcassonne (‹ Carcaſſonne ›)
11 Aveyron (‹ Aveiron ›)[38],[N 4]
12 Bouches-du-Rhône (‹ Bouches du Rhône ›)[40] Ouest-de-Provence (‹ [de l'] oueſt de [la] Provence ›)[41]
13 Calvados[42] Caen[43], Orne-Inférieure[33]
14 Cantal[44] Haute-Auvergne (‹ haute-Auvergne, haute Auvergne ›)[45],[46]
15 Charente[47] Angoumois
16 Charente-Inférieure[47] Saintonge-et-Aunis (‹ [de] Saintonge & [d'] Aunis ›)[48]
17 Cher[49] Haut-Berry (‹ haut Berry ›)[35]
18 Corrèze[50] Bas-Limousin (‹ bas-Limoſin ›)[51]
19 Corse (‹ Corſe ›)[50]
20 Côte-d'Or[50] Dijon[52], Seine-et-Saône, Haute-Seine[33]
21 Côtes-du-Nord (‹ Côtes du Nord ›)[50] Saint-Brieuc (‹ Saint-Brieux ›)
22 Creuse (‹ Creuſe ›)[53] Haute-Marche[31], Marche[54]
23 Dordogne[53]
24 Doubs[53] Besançon (‹ Beſançon ›)[55]
25 Drôme[56] Bas-Dauphiné, Dauphiné-du-Midi (‹ Dauphiné du midi ›)
26 Eure[56]
27 Eure-et-Loir (‹ Eure & Loire ›)[56] Chartres[57],[55]
28 Finistère (‹ Finiſtère ›)[58] partie basse de la Bretagne[59]
29 Gard[60] Nîmes
30 Haute-Garonne[60] Toulouse[39],[61]
31 Gers[62] Armagnac[63]
32 Gironde[64] Bordelais (‹ Bordelois ›)[65]
33 Hérault[64] Montpellier[66]
34 Ille-et-Vilaine (‹ Lille & Vilaine ›)[67] Rennes[68]
35 Indre[69]
36 Indre-et-Loire (‹ Indre & Loire ›)[69]
37 Isère[69] Dauphiné-Nord (‹ Dauphiné nord ›)
38 Jura[70] Aval[71]
39 Landes[70] Chalosse-et-Marsan (‹ [de la] Chaloſſe & [du] Marſan ›)[72], Landes-et-Chalosse (‹ Landes & Chaloſſe ›)[73]
40 Loir-et-Cher (‹ [du] Loir & [du] Cher ›)[70]
41 Haute-Loire[74] Velay[45]
42 Loire-Inférieure (‹ Loire inférieure ›)[75] Nantes[68]
43 Loiret[75] Orléanais (‹ Orléanois ›)
44 Lot[76] Quercy[39]
45 Lot-et-Garonne (‹ Lot & Garonne ›)[77] Agenais (‹ Agénois ›)[78]
46 Lozère[77] Gévaudan[79], Hautes-Cévennes, Sources, Losère[33]
47 Mayenne-et-Loire (‹ Maine & Loire ›)[77] Anjou[31],[80], Mayne-et-Loire[33]
48 Manche[81] Cotentin
49 Marne[82] Châlons[83]
50 Haute-Marne[82] Champagne-Méridionale (‹ méridional de la Champagne ›)
51 Mayenne[84] Bas-Maine (‹ bas Maine ›)[85]
52 Meurthe[86] Lorraine, Nancy[72]
53 Meuse (‹ Meuſe ›)[87] Barrois
54 Morbihan[88] Vannes[68]
55 Moselle (‹ Mozelle ›)[88] Metz[89], Mozelle[33]
56 Nièvre[88] Nivernais (‹ Nivernois ›)[90],[39], Nyèvre[33]
57 Nord[91] Deux-Flandres, Hainaut-et-Cambrésis (‹ [des] deux Flandres, [du] Hainault & [du] Cambresis ›)[92]
58 Oise (‹ Oiſe ›)[93] Beauvaisis (‹ Beauvoiſis ›)[94]
59 Orne[93] Alençon[95]
60 Paris[93] néant[46]
61 Pas-de-Calais[96] Artois[54],[78]
62 Puy-de-Dôme[96] Basse-Auvergne (‹ basse-Auvergne, baſſe Auvergne ›)[45],[41],[46], Auvergne[79], Mont-Dore
63 Hautes-Pyrénées[97] Bigorre[98]
64 Basses-Pyrénées (‹ Baſſes-Pyrénées ›)[99] Béarn[100],[101]
65 Pyrénées-Orientales[99] Roussillon (‹ rouſſillon ›)[41],[33]
66 Haut-Rhin[99] Colmar[102]
67 Bas-Rhin[103] Strasbourg[102]
68 Rhône-et-Loire (‹ Rhône & Loire ›)[104] Lyonnais, Forez-et-Beaujolais (‹ Lyonnois, Forez & Beaujolois ›)
69 Haute-Saône[104] Amont[71],[33]
70 Saône-et-Loire (‹ Saône & Loire ›)[105] Mâconnais (‹ Mâconnois ›)[106]
71 Sarthe[107]
72 Seine-et-Oise (‹ [de la] Seine & [de l'] Oiſe ›)[107] Versailles (‹ Verſailles ›)
73 Seine-Inférieure (‹ Seine inférieure ›)[108] Rouen
74 Seine-et-Marne (‹ Seine & Marne ›)[109] Melun-et-Meaux (‹ Melun & Meaux ›)[83], Brie-et-Gâtinais (‹ [de la] Brie & [du] Gatinois ›)
75 Deux-Sèvres (‹ deux Sèvres ›)[110] Poitou-Intermédiaire (‹ intermédiaire du Poitou ›)
76 Somme[111] Amiens
77 Tarn[111] Albigeois[55]
78 Var[111] Est-de-Provence (‹ [de l'] eſt de [la] Provence ›)[112]
79 Vendée[113]
80 Vienne[114] Haut-Poitou, Poitiers
81 Haute-Vienne[114] Haut-Limousin (‹ haut-Limoſin ›)[27]
82 Vosges (‹ Voſges ›)[114],[N 5]
83 Yonne[116] Auxerrois

Origine des noms[modifier | modifier le code]

Les départements furent principalement nommés à leur création non pas d'après des critères historiques, pour ne pas rappeler le découpage en provinces de l'Ancien Régime, mais surtout d'après des critères géographiques. À la suite des différents changements de noms intervenus au cours des siècles, il est possible d'établir le tableau suivant sur l'origine de leur nom :

Origine Nombre Départements
Cours d'eau 68 Ain · Aisne · Allier · Ardèche · Ariège · Aube · Aude · Aveyron · Bouches-du-Rhône · Charente · Charente-Maritime · Cher · Corrèze · Creuse · Dordogne · Doubs · Drôme · Eure · Eure-et-Loir · Gard · Haute-Garonne · Gers · Gironde · Hérault · Ille-et-Vilaine · Indre · Indre-et-Loire · Isère · Loir-et-Cher · Loire · Haute-Loire · Loire-Atlantique · Loiret · Lot · Lot-et-Garonne · Maine-et-Loire · Marne · Haute-Marne · Mayenne · Meurthe-et-Moselle · Meuse · Moselle · Nièvre · Oise · Orne · Bas-Rhin · Haut-Rhin · Rhône · Haute-Saône · Saône-et-Loire · Sarthe · Seine-Maritime · Seine-et-Marne · Deux-Sèvres · Somme · Tarn · Tarn-et-Garonne · Var · Vendée · Vienne · Haute-Vienne · Yonne · Essonne · Hauts-de-Seine · Seine-Saint-Denis[117] · Val-de-Marne · Val-d'Oise
Montagnes et monts 12 Alpes-de-Haute-Provence[118] · Hautes-Alpes · Alpes-Maritimes · Ardennes · Cantal · Jura · Lozère · Puy-de-Dôme · Pyrénées-Atlantiques · Hautes-Pyrénées · Pyrénées-Orientales · Vaucluse[119] · Vosges
Îles 6 Corse-du-Sud · Haute-Corse · Guadeloupe · Martinique · Mayotte · La Réunion
Côtes et plans d'eau 5 Calvados · Côtes-d'Armor · Manche · Morbihan · Pas-de-Calais[120]
Provinces ou territoires historiques 4 Alpes-de-Haute-Provence[118] · Landes[121] · Savoie · Haute-Savoie · Guyane
Villes 5 Paris · Pas-de-Calais[120] · Territoire de Belfort · Seine-Saint-Denis[117] · Vaucluse[119]
Étendue végétale 2 Landes[122], Yvelines[123]
Situation géographique 2 Finistère, Nord
Paysage, poésie 1 Côte-d'Or[124],[125]

Un seul département porte le nom d’un cours d'eau qui ne le parcourt pas : le Var. La raison en est historique : le département comprenait anciennement l'arrondissement de Grasse, qui s'étend jusqu'à la rive droite du Var. Mais avec l'annexion du comté de Nice en 1860, cet arrondissement fut rattaché au comté pour former le département des Alpes-Maritimes ; le Var (fleuve) ne coule donc plus dans le Var (département).

Changements de noms[modifier | modifier le code]

Il est arrivé au cours de l'histoire que certains départements changent leur nom. Parmi ces changements, on peut citer ceux de la période révolutionnaire, au cours de laquelle la géographie départementale s'est peu à peu fixée.

Un certain nombre de modifications sont intervenues plus récemment pour faire disparaître les expressions jugées dépréciatives[127], tels les adjectifs « bas » ou « inférieur » ou encore la référence à l'orientation septentrionale.

De ce fait, parmi tous les départements, il n'en reste que deux dont le nom, bien qu'il rentre dans d'une des catégories précédemment énoncées, n'a pas été modifié : le Bas-Rhin, qui a conservé l'adjectif « bas » dans son nom (c'était également le cas de la Basse-Normandie parmi les régions) et le département du Nord, qui a un nom uniquement composé d'une référence à son orientation septentrionale.

Changements de noms non aboutis[modifier | modifier le code]

Les propositions de changements n'aboutirent pas toutes, généralement parce que les propositions faisaient référence au précédent historique d'une province d'Ancien Régime.

Chefs-lieux des départements[modifier | modifier le code]

Fin de l'alternat[modifier | modifier le code]

Par la loi des , la Constituante met fin à l'alternat, sauf pour le Cantal où elle maintient l'alternat entre Saint-Flour et Aurillac[139]. Par la loi du 19 messidor an II (), la Convention montagnarde y met fin en fixant le chef-lieu du Cantal à Aurillac[140].

Changements de chefs-lieux[modifier | modifier le code]

Sous le Directoire, la loi du 21 ventôse an IV () transfère les chefs-lieux de quatre départements : Montbrison remplace Feurs comme chef-lieu de la Loire ; Oloron remplace Pau comme chef-lieu des Basses-Pyrénées (auj. les Pyrénées-Atlantiques) ; Brignoles remplace Grasse comme chef-lieu du Var ; et Saint-Lô remplace Coutances comme chef-lieu de la Manche[141].

Sous le Consulat, un arrêté du 17 ventôse an VIII () transfère les chefs-lieux de deux départements : Marseille remplace Aix-en-Provence comme chef-lieu des Bouches-du-Rhône ; et Albi, Castres comme chef-lieu du Tarn[142].

Depuis l'an VIII, seuls les chefs-lieux de cinq départements ont été transférés[143] :

Codification[modifier | modifier le code]

Principes de codification[modifier | modifier le code]

Le code département, attribué par l'Insee fait partie de la vie quotidienne des Français. On retrouve ce code dans les codes postaux ou dans les numéros de sécurité sociale. Il figure également sur les plaques d'immatriculation des véhicules, de manière obligatoire : numéro correspondant à la préfecture du département où la carte a été délivrée (de 1950 à 2009), puis département au choix depuis le nouveau système d'immatriculation ().

En 1790, les départements français étaient numérotés (de 01 à 83) pour les besoins des services postaux[144]. La Poste faisait figurer sur chaque lettre un cachet au numéro du département de départ. La numérotation évoluant en fonction des modifications de la carte administrative[145].

En 1793, le département de Rhône-et-Loire est divisé en deux départements, le Rhône et la Loire.

À la chute de l'Empire, en 1815, les 86 départements sont reclassés dans l'ordre alphabétique. Une renumérotation fut effectuée en 1860 lors de la création des trois départements des Alpes-Maritimes, de la Savoie et de la Haute-Savoie.

En 1922, le territoire de Belfort fut constitué comme département et fut ajouté en fin de liste avec le numéro 90.

À partir de 1946, ce fut l’Insee qui devint responsable de la codification officielle des départements. En effet l'Insee, créé cette année-là, gère depuis lors[146] le Code officiel géographique qui rassemble les codes et les libellés des communes, des cantons, des arrondissements, des départements, des régions, des pays et territoires étrangers[147],[148]. Les départements et régions d'outre-mer reçurent le numéro 97 comme préfixe (971 à 974) après qu'ils furent devenus des départements en 1946 (les numéros 91 à 96 étant alors utilisés par l'Insee pour les territoires français du Maghreb).

Le redécoupage de l'Île-de-France, en 1964, prit effet en 1968. Il conduisit à la création des départements de Paris (qui prit le numéro 75 attribué jusqu'alors à la Seine), des Yvelines (qui fut numéroté 78 en lieu et place de la Seine-et-Oise) ainsi que de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise, ajoutés en fin de liste avec les numéros 91 à 95. Quatre de ces cinq départements récupéraient en effet les numéros qu’avaient portés entre 1943 et 1962 les quatre premiers départements français d'Algérie : respectivement Alger (91), Oran (92), Constantine (93) et les Territoires du Sud (94). Le cinquième département, le Val-d'Oise, récupérait le numéro (95) qui avait été utilisé comme préfixe des codes du protectorat français au Maroc de 1943 à son indépendance en 1956. Le préfixe 96, qui avait été attribué au protectorat français de Tunisie, n'est quant à lui plus utilisé depuis 1956[147].

En 1976, la Corse (numéro 20) fut partagée entre la Corse-du-Sud (2A) et la Haute-Corse (2B). Le « numéro » est donc depuis un « code alphanumérique ». Néanmoins, le code postal des communes de ces deux départements, commence toujours par « 20 ». La composition des numéros de sécurité sociale a été modifiée pour les personnes nées à compter du , le « 20 » ayant été remplacé par « 2A » ou « 2B ».

Les territoires français qui ne sont pas des départements possèdent également des numéros analogues : 975 pour Saint-Pierre-et-Miquelon (collectivité d'outre-mer), 977 et 978 pour Saint-Barthélémy et Saint-Martin (deux collectivités d'outre-mer détachées de la Guadeloupe en 2007), 986, 987 et 988 pour les anciens territoires d'outre-mer Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.

En 2015, La métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier détachée du département du Rhône. La métropole prend le numéro 69M[149]; le département, 69D.

Bien qu'extérieur à la France, Monaco utilise « 980 » pour ses codes postaux. Mais Andorre a, pour sa part, refusé d'utiliser le code que les postes françaises lui avaient attribué (09999 - Andorre-la-Vieille).

Différence entre code géographique et code postal[modifier | modifier le code]

Il existe plusieurs communes dont le préfixe du code postal n’est pas le code du département. Ainsi :

La raison en est le plus souvent un problème d’accessibilité : lorsque la ville ou le village est encaissé dans une vallée, il est plus facile de distribuer le courrier par celle-ci, plutôt que par le col, quitte à le faire depuis le bureau distributeur d'un département voisin, lequel constitue alors la référence de la commune en matière d'identification postale.

Par ailleurs, le préfixe du code postal est distinct du code INSEE pour les départements et collectivités assimilées auxquels l'INSEE a attribué un code alphanumérique : Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Rhône (69D), métropole de Lyon (69M). Dans ces collectivités, issues d'une scission, les codes postaux conservent le préfixe numérique antérieur (respectivement 20 et 69).

Dénombrement[modifier | modifier le code]

Évolution du nombre de 1789 à 2015[modifier | modifier le code]

Les 130 départements français sous l'Empire.
Redécoupage des départements après l'annexion de l'Alsace et de la Lorraine.

Le nombre de départements, initialement de 83, atteint 130 en 1810 (voir Liste des départements français de 1811) avec les annexions territoriales de la République et de l'Empire, en Allemagne, dans les Pays-Bas, en Italie, en Espagne, puis fut réduit à 86 après la chute de l'Empire en 1815 (Rhône-et-Loire divisé en Rhône et Loire, création des départements de Vaucluse en 1793, et de Tarn-et-Garonne en 1808). Le rattachement de Nice (Alpes-Maritimes) et de la Savoie (Duché de Savoie) partagée entre les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie en 1860 conduisit à un total de 89.

À la suite de la défaite de 1871, le Bas-Rhin, la majeure partie du Haut-Rhin et de la Moselle, ainsi qu'une partie de la Meurthe et des Vosges furent cédés à l'Allemagne. Les parties non cédées de la Meurthe et de la Moselle furent fusionnées dans le nouveau département de Meurthe-et-Moselle, portant le total à 86. Ces trois départements[150] furent rétrocédés à la France en 1919, ramenant le nombre total à 89 (les parties des anciens départements de la Meurthe et de la Moselle furent fusionnées dans le nouveau département de la Moselle). La partie du Haut-Rhin qui resta française en 1871, située autour de Belfort, ne fut pas réintégrée dans son département d'origine en 1919 et ne constitua le département du Territoire de Belfort qu'en 1922[N 6][13],[14],[151], amenant le total à 90. Avec cela, il fallait compter sur les départements en Algérie, de trois départements en 1848, quatre en 1902, cinq en 1955, jusqu'à 17 en 1958, puis 15 départements de 1959 à leur suppression définitive en 1962.

La réorganisation de la région parisienne en 1964, effective en 1968, transforma les deux départements de la Seine et de Seine-et-Oise en sept départements : Paris, les Yvelines, l'Essonne, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne et le Val-d'Oise. Le département de Corse fut divisé en 1976 en Corse-du-Sud et en Haute-Corse. Avec les quatre départements d'outre-mer créés en 1946, le total fut porté à 100. Saint-Pierre-et-Miquelon eut le statut de département d'outre-mer de 1976 à 1985 avant de devenir une collectivité d'outre-mer.

Le , date de la première réunion du Conseil général suivant les élections cantonales, Mayotte, une collectivité d'outre-mer, devient le 101e département français.

Évolution du nombre après 2015[modifier | modifier le code]

En , l'Assemblée des départements de France (ADF) recense 104 « départements » et autres « collectivités à compétences départementales »[152]. L'ADF définit celles-ci comme des « collectivités territoriales qui » — sans être des « départements » au sens de l'article 72 de la Constitution du  — « exercent aujourd'hui des compétences départementales » sur leur territoire respectif[152]. L'ADF classe notamment, parmi les « collectivités à compétences départementales », la métropole de Lyon, la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et la collectivité de Corse[152].

Le code officiel géographique de l'Institut national de la statistique et des études économiques reconnaît 101 départements en France[153], dont 96 dans les 13 régions de la France métropolitaine et 5 en outre-mer. L'INSEE décompte sous le nom de département les circonscriptions administratives de l'État[154].

Certaines collectivités, faisant autrefois partie des départements au sens de l'article 72 de la Constitution, ont évolué vers d'autres statuts. La « départementalisation » de Mayotte ne s'est pas accompagnée de la création d'une région « monodépartementale » d'outre-mer, distincte du département : en effet, depuis le [155], date d'entrée en vigueur de la loi du [156], Mayotte est, bien que dénommée « Département de Mayotte », est une collectivité territoriale unique qui exerce, sur son territoire, les compétences dévolues aux départements d'outre-mer et aux régions d'outre-mer[157]. Depuis de [157], date d'entrée en vigueur de la loi du [158], la Guyane et la Martinique sont deux collectivités territoriales uniques qui exercent, sur leur territoire respectif, les compétences attribuées à un département d'outre-mer et à une région d'outre-mer[159]. Enfin, depuis le [160], date d'entrée en vigueur du I de l'article 30 de la loi NOTRe du [161],[162], l'évolution du statut de la Corse à fait formellement disparaître, en tant que collectivités territoriales, les deux départements corses (Corse-du-Sud et Haute-Corse) ainsi que la région Corse, l'ensemble de ces entités constituant une collectivité territoriale unique. L'administration de l'État ayant conservé des préfectures dans l'ensemble de ces territoires, ils demeurent comptés comme des départements dans le code officiel géographique.

Caractéristique générales[modifier | modifier le code]

Superficie[modifier | modifier le code]

Le département est une subdivision territoriale située entre la région et l'arrondissement, doté de structures représentant l'État et chargées d'appliquer la politique du Gouvernement. De façon générale, une région contient plusieurs départements et un département est subdivisé en plusieurs arrondissements. En France métropolitaine, la superficie médiane d'un département est de 5 880 km2. À titre de comparaison, les comtés cérémoniaux d'Angleterre sont en moyenne 2,5 fois plus petits et le comté des États-Unis médian 3,5 fois plus petit.

Population[modifier | modifier le code]

Selon l'Insee, la population moyenne d'un département de France métropolitaine s'élevait en 2009[163] à 524 144 habitants, 21 fois la population moyenne, et environ cinq fois la population moyenne d'un comté des États-Unis (100 000 hab.), mais moins des deux tiers d'un comté cérémonial d'Angleterre. Chaque département possède une préfecture qui représente l'administration de l'État, souvent identique au chef-lieu qui représente la collectivité territoriale. Ce chef-lieu est généralement la plus grande ville du département, mais de nombreuses exceptions existent.

Circonscription administrative de l'Etat[modifier | modifier le code]

Administration territoriale de l'État[modifier | modifier le code]

Une circonscription administrative est un cadre territorial dans lequel se trouvent des services extérieurs de l’État. Le département est une circonscription administrative de droit commun depuis l'an VIII (17991800) et l'est restée. Il est dirigé par un préfet de département, nommé par le gouvernement, assisté par des sous-préfets pour chaque sous-préfecture.

À la suite de la révision générale des politiques publiques (RGPP) engagée sur la période 2007-2011, plusieurs des services de l'État ont été appelés à se regrouper ou à transférer leurs activités à l'échelon régional. Depuis le , il y a dans tous les départements soit deux soit trois directions départementales interministérielles, sauf en Île-de-France où la réforme est différée. Ainsi, la Direction de l'équipement, celle de l'agriculture et de la forêt, et la cellule environnement de la préfecture ont fusionné en deux temps pour former une nouvelle Direction départementale des territoires, le regroupement équipement - agriculture est effectif au pour la moitié des départements. Une partie de la DDASS (le restant étant transformé en délégation territoriale des Agences régionales de santé) et la Direction des services vétérinaires, ainsi que d'autres services ont fusionné en une nouvelle Direction de la protection des populations, à l'horizon 2010. Dans certains départements à besoins spécifiques a été créée une Direction de la cohésion sociale, dans les autres départements les services correspondants ont été intégrés à la Direction de la protection des populations. Avant cette réforme, de nombreux services déconcentrés de l'État étaient organisés dans le cadre du département, comme la direction départementale de l'Équipement (DDE) ou la direction départementale des Affaires sanitaires et sociales (DDASS) sous l'autorité du préfet.

Le terme « circonscription départementale » peut désigner le département en tant que circonscription administrative, notamment dans le cas où elle ne coïncide pas avec un département en tant que collectivité territoriale. C'est le cas de la circonscription départementale du Rhône qui, sous l'autorité d'un seul préfet de département, regroupe depuis le 1er janvier 2015 deux collectivités de niveau départemental : la métropole de Lyon et le département du Rhône.

Liste des 101 circonscriptions administratives[modifier | modifier le code]

La France est divisée en 101 circonscriptions administratives départementales.

En France métropolitaine
En outre-mer

Division en arrondissements[modifier | modifier le code]

La division en arrondissements, territoires d'exercice des sous-préfets, subit des évolutions périodiques. Au , la répartition par département des 333 arrondissements est la suivante.

En France métropolitaine
  • 01 : 4
  • 02 : 5
  • 03 : 3
  • 04 : 4
  • 05 : 2
  • 06 : 2
  • 07 : 3
  • 08 : 4
  • 09 : 3
  • 10 : 3
  • 11 : 3
  • 12 : 3
  • 13 : 4
  • 14 : 4
  • 15 : 3
  • 16 : 3
  • 17 : 5
  • 18 : 3
  • 19 : 3
  • 2A : 2
  • 2B : 3
  • 21 : 3
  • 22 : 4
  • 23 : 2
  • 24 : 4
  • 25 : 3
  • 26 : 3
  • 27 : 3
  • 28 : 4
  • 29 : 4
  • 30 : 3
  • 31 : 3
  • 32 : 3
  • 33 : 6
  • 34 : 3
  • 35 : 4
  • 36 : 4
  • 37 : 3
  • 38 : 3
  • 39 : 3
  • 40 : 2
  • 41 : 3
  • 42 : 3
  • 43 : 3
  • 44 : 3
  • 45 : 3
  • 46 : 3
  • 47 : 4
  • 48 : 2
  • 49 : 4
  • 50 : 4
  • 51 : 5
  • 52 : 3
  • 53 : 3
  • 54 : 4
  • 55 : 3
  • 56 : 3
  • 57 : 5
  • 58 : 4
  • 59 : 6
  • 60 : 4
  • 61 : 3
  • 62 : 7
  • 63 : 5
  • 64 : 3
  • 65 : 3
  • 66 : 3
  • 67 : 6
  • 68 : 3
  • 69 : 2
  • 70 : 2
  • 71 : 5
  • 72 : 3
  • 73 : 3
  • 74 : 4
  • 75 : 1
  • 76 : 3
  • 77 : 5
  • 78 : 4
  • 79 : 3
  • 80 : 4
  • 81 : 2
  • 82 : 2
  • 83 : 3
  • 84 : 3
  • 85 : 3
  • 86 : 3
  • 87 : 3
  • 88 : 3
  • 89 : 3
  • 90 : 1
  • 91 : 3
  • 92 : 3
  • 93 : 3
  • 94 : 3
  • 95 : 3
En outre-mer
  • 971 : 2
  • 972 : 4
  • 973 : 2
  • 974 : 4
  • 976 : 0

Collectivité territoriale[modifier | modifier le code]

Appartenance politique des présidents de conseils départementaux depuis 2015.

Administration départementale[modifier | modifier le code]

Le département est aussi une collectivité locale décentralisée dirigée par le conseil départemental, élu au suffrage universel direct pour six ans. Les élections départementales ont lieu tous les six ans et renouvellent l'intégralité de l'assemblée départementale. Avant 2015, celle-ci portait le nom de « conseil général » et était renouvelée par moitié tous les trois ans. La France comptait 101 départements depuis 2011 avec la transformation de Mayotte en collectivité territoriale unique, dénommée Département de Mayotte, possédant à la fois les compétences du département et celles de la région. D'autres collectivités à statut particulier ont été créées par la suite, soit en remplacement de collectivités territoriales de niveau départemental (Guyane, Martinique, Corse), soit par la scission d'un département (création de la métropole de Lyon).

Ses élus, appelés "conseillers départementaux" ("conseillers généraux" avant mars 2015), ont pour mission d'élaborer et de voter les délibérations du conseil départemental qui engageront l'avenir du département dans de nombreux domaines.

Liste des 96 collectivités départementales[modifier | modifier le code]

En France métropolitaine
En outre-mer


Les conseils généraux de la Martinique et de la Guyane étaient de 1825 à 2015 la collectivité qui gérait la Martinique, d'abord comme colonie, puis comme département français à partir de 1946. Au , l'Assemblée de Martinique et l'Assemblée de Guyane se substituent aux conseils généraux et au conseils régionaux de la Martinique et de la Guyane.

Division en cantons[modifier | modifier le code]

Depuis le redécoupage cantonal de 2014 en France entré en vigueur en 2015 suite à la loi du 17 mai 2013[165], les conseillers départementaux sont élus par binômes dans un canton, circonscription électorale subdivision du département, alors qu'antérieurement un conseiller général était élu par canton. Ce nouveau redécoupage réduit de près de moitié le nombre de cantons qui est ramené de 4035 en 2054 cantons. Le 1er janvier 2018, suite à la disparition des cantons de Corse-du-Sud et de Haute-Corse parallèlement à la création de la collectivité de Corse, ce nombre est ramené à 2 028. La répartition des cantons par département est la suivante.

En France métropolitaine
  • 01D : 23
  • 02D : 21
  • 03D : 19
  • 04D : 15
  • 05D : 15
  • 06D : 27
  • 07D : 17
  • 08D : 19
  • 09D : 13
  • 10D : 17
  • 11D : 19
  • 12D : 23
  • 13D : 29
  • 14D : 25
  • 15D : 15
  • 16D : 19
  • 17D : 27
  • 18D : 19
  • 19D : 19
  • 21D : 23
  • 22D : 27
  • 23D : 15
  • 24D : 25
  • 25D : 19
  • 26D : 19
  • 27D : 23
  • 28D : 15
  • 29D : 27
  • 30D : 23
  • 31D : 27
  • 32D : 17
  • 33D : 33
  • 34D : 25
  • 35D : 27
  • 36D : 13
  • 37D : 19
  • 38D : 29
  • 39D : 17
  • 40D : 15
  • 41D : 15
  • 42D : 21
  • 43D : 19
  • 44D : 31
  • 45D : 21
  • 46D : 17
  • 47D : 21
  • 48D : 13
  • 49D : 21
  • 50D : 27
  • 51D : 23
  • 52D : 17
  • 53D : 17
  • 54D : 23
  • 55D : 17
  • 56D : 21
  • 57D : 27
  • 58D : 17
  • 59D : 41
  • 60D : 21
  • 61D : 21
  • 62D : 39
  • 63D : 31
  • 64D : 27
  • 65D : 17
  • 66D : 17
  • 67D : 23
  • 68D : 17
  • 69D : 13
  • 70D : 17
  • 71D : 29
  • 72D : 21
  • 73D : 19
  • 74D : 17
  • 76D : 35
  • 77D : 23
  • 78D : 21
  • 79D : 17
  • 80D : 23
  • 81D : 23
  • 82D : 15
  • 83D : 23
  • 84D : 17
  • 85D : 17
  • 86D : 19
  • 87D : 21
  • 88D : 17
  • 89D : 21
  • 90D : 9
  • 91D : 21
  • 92D : 23
  • 93D : 21
  • 94D : 25
  • 95D : 21
En outre-mer
  • 971D : 21
  • 974D : 25
  • 976D : 13

Compétences[modifier | modifier le code]

Le principe de libre administration des collectivités territoriales, énoncé à l'article 72 de la Constitution, suppose que celles-ci s'administrent par des conseils élus dotés d'attributions effectives et disposant d'un pouvoir de décision dans le cadre de compétences qui leur sont confiées[166]. Deux types de compétences peuvent être distinguées : les compétences facultatives issues de la clause générale de compétence et les compétences d'attribution issues des lois de décentralisation et de toutes les lois de transfert associées.

Compétences facultatives, issues de la clause de compétence générale[modifier | modifier le code]

La loi du 2 mars 1982 a doté le département d’une clause générale de compétence : « le conseil général règle, par ses délibérations, les affaires du département »[167]. En vertu de cette clause, les départements peuvent intervenir dans tous les domaines présentant un intérêt public à l'échelon du département même si cette intervention n'est pas expressément prévue par un texte, sous réserve, néanmoins, de ne pas empiéter sur les compétences réservées exclusivement à d'autres personnes publiques. Les compétences exercées dans ce cadre sont dites facultatives[168].

Compétences d'attribution, issues de la décentralisation[modifier | modifier le code]

Les compétences d'attribution regroupe les domaine du social, de la santé, de l'aménagement, de l'éducation, de la culture et du patrimoine, de l'économie

Tableau de synthèse comparatif[169]
Domaine de compétence Régions Départements Secteur communal
Développement économique Rôle de chef de file - Aides directes et indirectes Aides indirectes Aides indirectes
Formation professionnelle, apprentissage Rôle de chef de file - Définition de la politique régionale et mise en œuvre
Emploi et insertion professionnelle Insertion professionnelle dans le cadre du RSA
Recrutements - possibilité contrats aidés favorisant insertion Recrutements - possibilité contrats aidés favorisant insertion Recrutements - possibilité contrats aidés favorisant insertion
Enseignement Lycées (bâtiments, restauration, TOS) Collèges (bâtiments, restauration, TOS) Écoles (bâtiments, restauration)
Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Culture (patrimoine, éducation, création, bibliothèques, musées, archives) Culture (éducation, création, bibliothèques, musées, archives) Culture (éducation, création, bibliothèques, musées, archives)
Enfance (crèches, centres de loisirs)
Sport (subventions) Sport (équipements et subventions) Sport (équipements et subventions)
Tourisme Tourisme Tourisme
Action sociale et médico-sociale Rôle de chef de file - Organisation (PML ASE) et prestations (RMI-RMA, APA) Action sociale facultative (CCAS)
Urbanisme Rôle de chef de file en matière d'aménagement de l'espace - PLU, SCOT, permis de construire, ZAC
Aménagement du territoire Schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire (élaboration) Schéma régional (avis, approbation) Schéma régional (avis, approbation)
CPER
Environnement Espaces naturels Espaces naturels Espaces naturels
Parcs naturels régionaux
Déchets (plan départemental) Déchets (collecte, traitement)
Eau (participation au SDAGE) Eau (participation au SDAGE) Eau (distribution, assainissement)
Énergie (distribution)
Grands équipements Ports fluviaux Ports maritimes, de commerce et de pêche Ports de plaisance
Aérodromes Aérodromes Aérodromes
Voirie Schéma régional Voies départementales Voies communales
Transports Transports ferroviaires régionaux - chef de file sur l'intermodalité des transports. Transports routiers et scolaires hors milieu urbain Transports urbains et scolaires
Communication Gestion des réseaux Gestion des réseaux Gestion des réseaux
Logement et habitat Financement Financement, parc et aides (FSL), plan et office de l'habitat Financement, parc et aides. PLH
Sécurité Police municipale
Circulation Circulation et stationnement
Prévention de la délinquance Prévention de la délinquance
Incendie et secours

Circonscription électorale[modifier | modifier le code]

Une circonscription électorale est une division du territoire servant de cadre à l'élection des membres d'une assemblée.

Élections sénatoriales[modifier | modifier le code]

Le département est la circonscription d'élection des sénateurs. Les 348 sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par environ 162 000 grands électeurs. Dans chaque département, les sénateurs sont élus par un collège électoral de grands électeurs formé d'élus de cette circonscription : députés et sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers municipaux, élus à leur poste au suffrage universel[170],[171]. Les 348 sénateurs se répartissent en 328 dans les départements et 20 dans les circonscriptions d'outre-mer ou de l'étranger[172]. La répartition par département est la suivante[172].

En France métropolitaine
  • 01 : 3
  • 02 : 3
  • 03 : 2
  • 04 : 1
  • 05 : 1
  • 06 : 5
  • 07 : 2
  • 08 : 2
  • 09 : 1
  • 10 : 2
  • 11 : 2
  • 12 : 2
  • 13 : 8
  • 14 : 3
  • 15 : 2
  • 16 : 2
  • 17 : 3
  • 18 : 2
  • 19 : 2
  • 2A : 3
  • 2B : 3
  • 21 : 2
  • 22 : 2
  • 23 : 3
  • 24 : 3
  • 25 : 3
  • 26 : 3
  • 27 : 4
  • 28 : 1
  • 29 : 1
  • 30 : 3
  • 31 : 5
  • 32 : 2
  • 33 : 6
  • 34 : 4
  • 35 : 4
  • 36 : 2
  • 37 : 3
  • 38 : 5
  • 39 : 2
  • 40 : 2
  • 41 : 2
  • 42 : 4
  • 43 : 2
  • 44 : 5
  • 45 : 3
  • 46 : 2
  • 47 : 2
  • 48 : 1
  • 49 : 4
  • 50 : 3
  • 51 : 3
  • 52 : 2
  • 53 : 2
  • 54 : 4
  • 55 : 2
  • 56 : 3
  • 57 : 5
  • 58 : 2
  • 59 : 11
  • 60 : 4
  • 61 : 2
  • 62 : 7
  • 63 : 3
  • 64 : 3
  • 65 : 2
  • 66 : 2
  • 67 : 5
  • 68 : 4
  • 69 : 7
  • 70 : 2
  • 71 : 3
  • 72 : 3
  • 73 : 2
  • 74 : 3
  • 75 : 12
  • 76 : 6
  • 77 : 6
  • 78 : 6
  • 79 : 2
  • 80 : 3
  • 81 : 2
  • 82 : 2
  • 83 : 4
  • 84 : 3
  • 85 : 3
  • 86 : 2
  • 87 : 2
  • 88 : 2
  • 89 : 2
  • 90 : 1
  • 91 : 5
  • 92 : 7
  • 93 : 6
  • 94 : 6
  • 95 : 5
En outre-mer
  • 971 : 3
  • 972 : 2
  • 973 : 2
  • 974 : 4
  • 976 : 2

Élections législatives[modifier | modifier le code]

Sous le Directoire, le département sert de circonscription pour l'élection du Conseil des Cinq-Cents[173]. Sous la IIe République, le département est la circonscription dans laquelle sont élus les membres de l'Assemblée nationale législative[174]. Pour l'élection de la Chambre des députés, la IIIe République recourt au scrutin d'arrondissement, sauf pour les élections de puis, après la Première Guerre mondiale, pour celles de et de [175]. Sous la Ve République, le département sert de circonscription pour les élections du [176].

Aujourd'hui, le département n'est plus une circonscription électorale permettant l'élection des députés qui sont élus au sein de circonscriptions législatives, des subdivisions des départements. Les 577 sénateurs se répartissent en 558 dans les départements et 19 dans les circonscriptions d'outre-mer ou de l'étranger. La répartition par département est la suivante[172]

En France métropolitaine
  • 01 : 5
  • 02 : 5
  • 03 : 3
  • 04 : 2
  • 05 : 2
  • 06 : 9
  • 07 : 3
  • 08 : 3
  • 09 : 2
  • 10 : 3
  • 11 : 3
  • 12 : 3
  • 13 : 16
  • 14 : 6
  • 15 : 2
  • 16 : 3
  • 17 : 5
  • 18 : 3
  • 19 : 2
  • 2A : 5
  • 2B : 5
  • 21 : 1
  • 22 : 4
  • 23 : 5
  • 24 : 4
  • 25 : 5
  • 26 : 4
  • 27 : 8
  • 28 : 2
  • 29 : 2
  • 30 : 6
  • 31 : 10
  • 32 : 2
  • 33 : 12
  • 34 : 9
  • 35 : 8
  • 36 : 2
  • 37 : 5
  • 38 : 10
  • 39 : 3
  • 40 : 3
  • 41 : 3
  • 42 : 6
  • 43 : 2
  • 44 : 10
  • 45 : 6
  • 46 : 2
  • 47 : 3
  • 48 : 1
  • 49 : 7
  • 50 : 4
  • 51 : 5
  • 52 : 2
  • 53 : 3
  • 54 : 6
  • 55 : 2
  • 56 : 6
  • 57 : 9
  • 58 : 2
  • 59 : 21
  • 60 : 7
  • 61 : 3
  • 62 : 12
  • 63 : 5
  • 64 : 6
  • 65 : 2
  • 66 : 4
  • 67 : 9
  • 68 : 6
  • 69 : 14
  • 70 : 2
  • 71 : 5
  • 72 : 5
  • 73 : 4
  • 74 : 6
  • 75 : 18
  • 76 : 10
  • 77 : 11
  • 78 : 12
  • 79 : 3
  • 80 : 5
  • 81 : 3
  • 82 : 2
  • 83 : 8
  • 84 : 5
  • 85 : 5
  • 86 : 4
  • 87 : 3
  • 88 : 4
  • 89 : 3
  • 90 : 2
  • 91 : 10
  • 92 : 13
  • 93 : 12
  • 94 : 11
  • 95 : 10
En outre-mer
  • 971 : 4
  • 972 : 4
  • 973 : 2
  • 974 : 7
  • 976 : 1

Élections régionales[modifier | modifier le code]

Les départements ont été des circonscriptions d'élection des conseillers régionaux de 1986 à 1999, puis en 2003 sont devenues des subdivisions des circonscriptions régionales.

De 1986 à 1999, les conseillers régionaux étaient en effet élus à la proportionnelle, dans le cadre de circonscriptions départementales, mais devant les difficultés engendrées par ce mode de scrutin, le gouvernement Jospin a modifié le mode de scrutin avec la loi du qui institue les listes régionales. Les circonscriptions d'élection des conseillers régionaux, antérieurement départementales, sont désormais régionales[177]. Les listes régionales ont pour effet de permettre quasiment l’élection du président du conseil régional par les électeurs eux-mêmes. Ceux-ci savent en effet que le candidat, placé en tête de la liste victorieuse, sera élu par la majorité du conseil régional comme c’est le cas pour les maires des villes de plus de 3 500 habitants. C’est pourquoi la réforme de 1999 a pu être considérée comme un progrès. Toutefois, avec de telles listes, les conseillers régionaux perdent leur attache territoriale. Afin de remédier à cet inconvénient, la loi du a créé des listes régionales comportant des sections départementales, chaque liste comportant autant de sections qu'il y a de départements dans la région[178].,[179].

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Prononcé [depaʁtəmɑ̃] Écouter en français standard[5].
  2. Le Sud de l'Algérie ne fut alors pas départementalisé.
  3. Les auteurs retiennent le [13],[14] ou le [15]. Le est la date du décret modifiant le tableau A annexé au décret du relatif au classement des préfectures ; ce décret modificatif énonce pour la première fois que « le territoire de Belfort est placé dans la catégorie des préfectures de 3e classe » ; ce faisant, il lui assigne à la fois son nom et son rang de préfecture[16]. Le est la date du décret par lequel l'administrateur en poste du territoire, Abel Maisonobe, est nommé préfet[16].
  4. La graphie ‹ Aveiron › est attestée dans un décret antérieur[39],[33].
  5. La graphie ‹ Voſges › est attestée dans un décret antérieur[115].
  6. Les auteurs retiennent le

Références[modifier | modifier le code]

  1. La carte représente les départements en tant que circonscriptions administratives de l'État, sauf dans le Rhône où sont représentés la collectivité départementale du Rhône et la métropole de Lyon.
  2. Application et applicabilité des textes en Alsace-Moselle, Légifrance, consulté le
  3. Matières concernées par le droit local alsacien-mosellan, Légifrance, consulté le
  4. Entrée « Département », dans le Dictionnaire de l'Académie française, sur Centre national de ressources textuelles et lexicales (sens 3).
  5. a b c d et e Définitions lexicographiques et étymologiques de « département » (sens B, 1, a) du Trésor de la langue française informatisé, sur le site du Centre national de ressources textuelles et lexicales.
  6. Entrée « département » (sens 1), dans le Dictionnaire de français, en ligne sur le site des éditions Larousse.
  7. Entrée « département » (sens 3), dans Émile Littré, Dictionnaire de la langue française, t. II : D – H, Paris, Hachette, , 1 vol. , p. 945-2080, gr. in-4o (32 cm) (OCLC 457498685, notice BnF no FRBNF30824717, SUDOC 005830079, lire en ligne), s.v. département, p. 1063, col. 1-2.
  8. a b c d e et f Entrée « département », dans Alain Rey (dir. et av.-prop.), Marianne Tomi, Tristan Hordé et Chantal Tanet, Dictionnaire historique de la langue française, Paris, Le Robert, (réimpr. 2011), 4e éd. (1re éd. 1992), 1 vol. , XIX-2614 p., 29 cm (ISBN 978-2-84902-646-5 et 978-2-84902-997-8, EAN 9782849026465, OCLC 757427895, notice BnF no FRBNF42302246, SUDOC 147764122, lire en ligne), s.v. département.
  9. Aurore Granero (préf. de Sabine Boussard), Les personnes publiques spéciales (texte remanié de la thèse de doctorat en droit public, préparée sous la direction de Sabine Boussard, et soutenue à l'université de Besançon – Franche-Comté en ), Paris, L'Harmattan, coll. « Logiques juridiques », , 1re éd., 1 vol. , 608 p., 24 cm (ISBN 978-2-343-07032-2, EAN 9782343070322, OCLC 948273361, notice BnF no FRBNF45007744, SUDOC 192900455, présentation en ligne, lire en ligne), p. 68.
  10. Thoral 2010.
  11. a et b « Élargissement des pouvoirs de l’Assemblée départementale (1833, 1871) », sur http://www.archivespasdecalais.fr/ (consulté le 16 novembre 2018)
  12. Abdelmadjid Belkherroubi (préf. de Georges Abi-Saab), La naissance et la reconnaissance de la République algérienne (texte remanié de la thèse de doctorat de droit, soutenue à l'université de Lausanne en ), Alger, ENAG, , 3e éd. (1re éd. Bruxelles, Bruylant, ), 1 vol. , 175 p., 24 cm (ISBN 9961-62456-4, EAN 9789961624562, OCLC 494180171, SUDOC 116811919, lire en ligne), p. 22.
  13. a et b Yvette Baradel, Georges Bischoff, André Larger et al., Histoire de Belfort : des origines à nos jours, Le Coteau, Horvath, , 1re éd., 1 vol. , 399 p., 24 cm (ISBN 2-7171-0369-4, EAN 9782717103694, OCLC 420083041, notice BnF no FRBNF34913939, SUDOC 020358946, lire en ligne), p. 311.
  14. a et b Encyclopédie de l'Alsace, t. 12 : Strasbourg – Zyrl, Strasbourg, Publitotal, , 1re éd., 1 vol. , p. 7045-7896, 30 cm (OCLC 490799156, notice BnF no FRBNF34875515, SUDOC 060496517, lire en ligne), s.v. Territoire de Belfort, p. 7262, col. 3.
  15. Francis Péroz, « La naissance du Territoire de Belfort », dans Sidonie Marchal (dir.) (préf. de Jean-Pierre Chevènement), Belfort et son territoire dans l'imaginaire républicain, Paris, L'Harmattan, coll. « Histoire, textes, sociétés », , 1re éd., 1 vol. , 239 p., 24 cm (ISBN 978-2-296-99809-4, EAN 9782296998094, OCLC 829983459, notice BnF no FRBNF43513848, SUDOC 16768552X, présentation en ligne, lire en ligne), chap. 1er, p. 18.
  16. a et b Christiane Lamoussière et Patrick Laharie (éd.), Personnel de l'administration préfectorale : -, Paris, Centre historique des Archives nationales, coll. « L'histoire du corps préfectoral : état des sources », , 2e éd., 1 vol. , 774 p., 27 cm (ISBN 2-86000-290-1, EAN 9782860002905, OCLC 47733340, notice BnF no FRBNF37643508, SUDOC 058162836, lire en ligne), introd..
  17. L. .
  18. L. .
  19. L. 15 mai 1975.
  20. L. .
  21. Marie-Ange Grégory, « Le département : une “vieille institution” qui a résisté au temps et aux critiques », Métropolitiques, janvier 2013.
  22. [PDF] Rapport de la Commission Attali, « décision 260 », La Croix, p. 197.
  23. a et b 20 Propositions du Comité pour la réforme des collectivités locales.
  24. Loi no 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, Légifrance.
  25. Observatoire national de l’action sociale, « Trente ans de décentralisation. Quel avenir pour l’action sociale et médico-sociale ? », Odas.net,
  26. Baudouin 1790, D. , p. 131.
  27. a et b Baudouin 1790, D. , p. 38.
  28. Baudouin 1790, D. , p. 131-132.
  29. Baudouin 1790, D. , p. 89-90.
  30. a b et c Baudouin 1790, D. , p. 132.
  31. a b et c Baudouin 1790, D. , p. 15.
  32. Baudouin 1790, D. , p. 93.
  33. a b c d e f g h i et j http://splaf.free.fr
  34. Baudouin 1790, D. , p. 132-133.
  35. a et b Baudouin 1790, D. , p. 91.
  36. a et b Baudouin 1790, D. , p. 133.
  37. Baudouin 1790, D. , p. 20-21.
  38. a b et c Baudouin 1790, D. , p. 134.
  39. a b c et d Baudouin 1790, D. , p. 17.
  40. Baudouin 1790, D. , p. 134-135.
  41. a b et c Baudouin 1790, D. , p. 97.
  42. Baudouin 1790, D. , p. 135.
  43. Baudouin 1790, D. , p. 82-83.
  44. Baudouin 1790, D. , p. 135-136.
  45. a b et c Baudouin 1790, D. , p. 29.
  46. a b et c Baudouin 1790, D. , p. 98.
  47. a et b Baudouin 1790, D. , p. 136.
  48. Baudouin 1790, D. , p. 88-89.
  49. Baudouin 1790, D. , p. 136-137.
  50. a b c et d Baudouin 1790, D. , p. 137.
  51. Baudouin 1790, D. , p. 35.
  52. Baudouin 1790, D. , p. 25.
  53. a b et c Baudouin 1790, D. , p. 138.
  54. a et b Baudouin 1790, D. , p. 32.
  55. a b et c Baudouin 1790, D. , p. 84.
  56. a b et c Baudouin 1790, D. , p. 139.
  57. Baudouin 1790, D. , p. 28.
  58. Baudouin 1790, D. , p. 139-140.
  59. Baudouin 1790, D. , p. 32-33.
  60. a et b Baudouin 1790, D. , p. 140.
  61. Baudouin 1790, D. , p. 35.
  62. Baudouin 1790, D. , p. 140-141.
  63. Conseil départemental du Gers, L’histoire du Gers en quelques dates : « de la renaissance aux temps modernes »
  64. a et b Baudouin 1790, D. , p. 141.
  65. Baudouin 1790, D. , p. 87-88.
  66. Baudouin 1790, D. , p. 31-32.
  67. Baudouin 1790, D. , p. 141-142.
  68. a b et c Baudouin 1790, D. , p. 36.
  69. a b et c Baudouin 1790, D. , p. 142.
  70. a b et c Baudouin 1790, D. , p. 143.
  71. a et b Baudouin 1790, D. , p. 84-85.
  72. a et b Baudouin 1790, D. , p. 96.
  73. Baudouin 1790, D. , p. 117-118.
  74. Baudouin 1790, D. , p. 143-144.
  75. a et b Baudouin 1790, D. , p. 144.
  76. Baudouin 1790, D. , p. 144-145.
  77. a b et c Baudouin 1790, D. , p. 145.
  78. a et b Baudouin 1790, D. , p. 94.
  79. a et b Baudouin 1790, D. , p. 83.
  80. Baudouin 1790, D. , p. 21.
  81. Baudouin 1790, D. , p. 145-146.
  82. a et b Baudouin 1790, D. , p. 146.
  83. a et b Baudouin 1790, D. , p. 28-29.
  84. Baudouin 1790, D. , p. 146-147.
  85. Baudouin 1790, D. , p. 70-71.
  86. Baudouin 1790, D. , p. 147.
  87. Baudouin 1790, D. , p. 147-148.
  88. a b et c Baudouin 1790, D. , p. 148.
  89. Baudouin 1790, D. , p. 20.
  90. Baudouin 1790, D. , p. 13.
  91. Baudouin 1790, D. , p. 148-149.
  92. Baudouin 1790, D. , p. 92.
  93. a b et c Baudouin 1790, D. , p. 149.
  94. Baudouin 1790, D. , p. 92-93.
  95. Baudouin 1790, D. , p. 37-38.
  96. a et b Baudouin 1790, D. , p. 150.
  97. Baudouin 1790, D. , p. 150-151.
  98. Baudouin 1790, D. , p. 72.
  99. a b et c Baudouin 1790, D. , p. 151.
  100. Baudouin 1790, D. , p. 93-94.
  101. Baudouin 1790, D. , p. 120.
  102. a et b Baudouin 1790, D. , p. 13-14.
  103. Baudouin 1790, D. , p. 151-152.
  104. a et b Baudouin 1790, D. , p. 152.
  105. Baudouin 1790, D. , p. 152-153.
  106. Baudouin 1790, D. , p. 26.
  107. a et b Baudouin 1790, D. , p. 153.
  108. Baudouin 1790, D. , p. 153-154.
  109. Baudouin 1790, D. , p. 154.
  110. Baudouin 1790, D. , p. 154-155.
  111. a b et c Baudouin 1790, D. , p. 155.
  112. Baudouin 1790, D. , p. 98-99.
  113. Baudouin 1790, D. , p. 155-156.
  114. a b et c Baudouin 1790, D. , p. 156.
  115. Baudouin 1790, D. , p. 96-97.
  116. Baudouin 1790, D. , p. 157.
  117. a et b La Seine-Saint-Denis figure deux fois dans le tableau, dans la catégorie « cours d'eau » et dans la catégorie « ville », car son nom est formé à la fois par celui d'un cours d'eau et par celui d'une ville.
  118. a et b Les Alpes-de-Haute-Provence figurent deux fois dans le tableau, dans la catégorie « montagnes et monts » et dans la catégorie « provinces ou territoires historiques », car le nom est formé à la fois par celui d'un massif montagneux et par celui d'une ancienne province.
  119. a et b Le Vaucluse figure deux fois dans le tableau, dans la catégorie « montagnes et monts » et dans la catégorie « villes », car le nom a pour origine à la fois un massif montagneux (les monts de Vaucluse) et une commune aujourd'hui nommée Fontaine-de-Vaucluse.
  120. a et b Le Pas-de-Calais figure deux fois dans le tableau, dans la catégorie « côtes et plans d'eau » et dans la catégorie « ville », car son nom est formé à la fois par l'ancien nom du détroit et point de passage vers l'Angleterre, et par celui d'une ville.
  121. Sous l'Ancien régime, le territoire du département était en partie couvert par le pays et la senéchaussée des Landes, dépendants de la Gascogne. Ce pays gascon tenait lui-même son nom du paysage de plaine stérile qui caractérisait la région, Jean-Joseph Expilly, Dictionnaire géographique, historique et politique des Gaules et de la France, vol. 4, Desaint et Saillant, (lire en ligne), p. 15.
  122. Le département des Landes ne tire pas son nom de la forêt qui ne date que du règne de Napoléon III mais des landes qui couvraient alors le nord de son territoire.
  123. Les Yvelines tirent leur nom de la forêt d'Yveline.
  124. Le nom du département de la Côte-d'Or a été choisi à la Révolution pour décrire la teinte dorée que prennent les vignes de la côte beaunoise à l'automne.
  125. Page archivée du conseil général (version de 2007 aussi disponible
  126. Cf. Maine-et-Loire#Dénomination et usage.
  127. Marie-Ange Grégory, « Changer de nom pour changer d’image. Le cas des modifications de dénomination de département », Mots. Les langages du politique,‎ , p. 15-29 (ISSN 0243-6450, DOI 10.4000/mots.20466, lire en ligne)
  128. D. .
  129. D. .
  130. D. .
  131. D. .
  132. D. .
  133. D. .
  134. Le département de l'Ariège veut modifier son nom pour devenir Ariège Pyrénées, La Dépêche du Midi,
  135. Le département d'Ille-et-Vilaine, « De la Révolution française à nos jours, quelques repères de l'histoire d'Ille-et-Vilaine », ille-et-vilaine.fr, (consulté le 3 novembre 2008)
  136. Habitants d'Ille-et-Vilaine, donnons-nous un nom !, site rennes.maville.com (groupe Ouest-France Multimédia).
  137. Sud Ouest, édition Landes,  : Le département va-t-il changer de nom ?
  138. Louis Fournier, « Cite des sites : Le Bien public ou ma Bourgogne... », Silicon.fr, (consulté le 3 novembre 2008)
  139. Masson 1984, p. 248.
  140. Masson 1984, p. 292.
  141. Masson 1984, p. 282.
  142. Masson 1984, p. 331.
  143. Masson 1984, p. 596.
  144. voir la liste des départements français de 1790
  145. Voir l'article marque postale linéaire
  146. De 1943 à 1946, son ancêtre le Service national des statistiques, était chargé de ce Code officiel géographique.
  147. a et b Voir Le Code officiel géographique, Courrier des statistiques no 108, décembre 2003, p. 53-62, Gérard Lang, Insee
  148. Code Officiel Géographique - Documentation, sur le site insee.fr
  149. Erreur de référence : Balise <ref> incorrecte ; aucun texte n’a été fourni pour les références nommées dept69
  150. En fait la Moselle, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin puisque le département de la Meurthe disparut.
  151. « Histoire du Territoire de Belfort », sur https://www.territoiredebelfort.fr/ (consulté le 15 novembre 2018)
  152. a b et c ADF 2018.
  153. « Géographie administrative et d'étude », Institut national de la statistique et des études économiques, (consulté le 13 novembre 2018) [liste à télécharger [txt] (consulté le 13 novembre 2018)].
  154. « Collectivités territoriales à statut particulier », INSEE.
  155. SGG et CE 2017, § 3.6.4, p. 357 et 358.
  156. L. .
  157. a et b SGG et CE 2017, § 3.6.4, p. 357.
  158. L. .
  159. « Que sont les collectivités territoriales de Martinique et de Guyane » [html], sur Vie-publique.fr, (consulté le 3 juin 2017).
  160. SGG et CE 2017, § 3.7.2, p. 428 et 430.
  161. SGG et CE 2017, § 3.7.2, p. 430.
  162. L. .
  163. Populations légales 2009 pour les départements et les collectivités d'outre-mer, Insee, 2012.
  164. a b et c L'évolution des collectivités territoriales françaises d'outre-mer a fait perdre le statut de département en tant que collectivité territoriale à la Martinique, la Guyane, Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte.
  165. « LOI no  2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral », JORF no 0114 du 18 mai 2013 p. 8242, (consulté le 24 février 2014)
  166. « Constitution du 4 octobre 1958 », sur http://www.legifrance.gouv.fr/ (consulté le 2 août 2014)
  167. « Article L3211-1 du code général des collectivités territoriales », sur http://www.legifrance.gouv.fr/ (consulté le 2 août 2014)
  168. Droit des collectivités territoriales, p. 34.
  169. « Tableau de répartition des compétences entre collectivités territoriales », sur le Portail de l'État au service des collectivités (consulté le 2 septembre 2014)
  170. « Mode d'élection des sénateurs », sur http://www.senat.fr/ (consulté le 16 novembre 2018)
  171. « Livre II du code électoral », sur http://www.legifrance.gouv.fr/ (consulté le 2 août 2014)
  172. a b et c « Nombre de sénateurs par département », sur https://www.politiquemania.com/ (consulté le 16 novembre 2018)
  173. Aromatorio 2007, § 11.
  174. Aromatorio 2007, § 15.
  175. Aromatorio 2007, § 17.
  176. Aromatorio 2007, § 19.
  177. « Loi n° 99-36 du 19 janvier 1999 relative au mode d'élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse et au fonctionnement des conseils régionaux ( », sur http://www.legifrance.gouv.fr/ (consulté le 2 août 2014)
  178. « Fiche 22 - Les élections régionales », sur http://urbanisme.u-pec.fr/, (consulté le 2 août 2014)
  179. « Loi n° 2003-327 du 11 avril 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques » [PDF], sur http://www.legifrance.gouv.fr/ (consulté le 2 août 2014)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Sur les autres projets Wikimedia :

Textes officiels[modifier | modifier le code]

Création de départements
Changement de nom de départements
Création de collectivités territoriales à compétence départementale
Autres

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]