Service à compétence nationale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher

En France, un service à compétence nationale ou SCN est une catégorie particulière de service administratif, que l'on pourrait situer à mi-chemin entre l'administration centrale et l'administration déconcentrée. Il exerce des missions opérationnelles sur l'ensemble du territoire national : fonctions de gestion, études techniques ou de formation, activités de production de biens ou de prestation de services. Les SCN ont été instaurés en 1997[1].

Un SCN est soit rattaché à un ministre, auquel cas il est créé par décret en Conseil d’État, soit à un directeur d’administration centrale, à un chef de service ou à un sous-directeur, auquel cas il est créé par arrêté ministériel.

Les SCN constituent, avec les administrations centrales et les services déconcentrés, l'un des trois principaux modes d'organisation de l'administration civile d'État[2], intermédiaire entre l'administration centrale et les administrations déconcentrées[3].

Exemples de services à compétence nationale[modifier | modifier le code]

Textes de référence[modifier | modifier le code]

Les services à compétence nationale sont régis par les décrets n° 2015-510 du 7 mai 2015 et 97-464 du 9 mai 1997[14].

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Décret n°97-464 du 9 mai 1997 relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale.
  2. Décret n°92-604 du 1 juillet 1992 portant charte de la déconcentration, article 1-1 inséré par le décret n° 97-463 du 9 mai 1997.
  3. a et b Que sont les services à compétence nationale ?, site vie-publique.fr
  4. Arrêté du 16 janvier 2002
  5. Décret n°2005-122 du 11 février 2005
  6. Arrêté du 24 décembre 2006.
  7. L'organisation de la DGAC (site officiel).
  8. Arrêté du 23 décembre 2002.
  9. Décret n°2004-963 du 9 septembre 2004 portant création du service à compétence nationale Agence des participations de l'État.
  10. Arrêté du 17 décembre 2012 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Réseau interministériel de l'État » (site Légifrance).
  11. Inauguration du réseau interministériel de l'État (communiqué du gouvernement).
  12. Décret n° 2015-113 du 3 février 2015 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence du numérique »
  13. Décret n°2000-326 du 12 avril 2000 portant création du service à compétence nationale DCN.
  14. Décrets n° 2015-510 et n° 97-464 du 9 mai 1997 (versions consolidées).