Arrondissement français

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher
Page d'aide sur l'homonymie Pour l’article homonyme, voir Arrondissement municipal (France)

L'arrondissement est une subdivision territoriale des départements français[1]. Son territoire correspond le plus souvent à une subdivision d'un département.

Un arrondissement porte généralement le nom de son chef-lieu (appelé sous-préfecture sauf s'il s'agit de la préfecture du département) et est administré par un sous-préfet (sauf l'arrondissement dont le chef-lieu est également celui du département qui est administré par le secrétaire général de préfecture).

En 2013, il y avait en France 342 arrondissements[2].

Rôle et administration[modifier | modifier le code]

L'arrondissement est une circonscription administrative déconcentrée de l'État français dont l'existence est prévue par l'article 2 de la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République[3],[4]. Il s'agit de la plus petite circonscription administrative de l'État et son administration est confiée à un sous-préfet qui assiste le préfet de la circonscription départementale.

Dans la plupart des cas, le territoire de l'arrondissement correspond à une subdivision du département mais ce principe connait quelques exceptions :

Des conseils d'arrondissement — aux prérogatives réduites — ont existé jusqu'en 1940 mais ont été supprimés et aucune collectivité territoriale correspondant à l'arrondissement n'a été créée lors des différentes réformes de décentralisation.

Historiquement, les circonscriptions législatives et les cantons étaient découpés au sein des arrondissements mais depuis les redécoupages de 2010 et 2014 les découpages électoraux ne tiennent plus nécessairement compte des frontières des arrondissements.

Histoire[modifier | modifier le code]

Le principe des arrondissements fut proposé dans plusieurs projets de réforme sous l'Ancien Régime, notamment par l'intendant de Bretagne Caze de La Bove dans son Mémoire concernant les subdélégués de l'intendance de Bretagne en 1775.

Les arrondissements ont été créés par la loi du 28 pluviôse an VIII (), en remplacement des districts créés lors de la départementalisation du territoire et supprimés par la Constitution du 5 fructidor an III ().

Chaque arrondissement est alors doté d'un conseil d'arrondissement dont les attributions se réduisent à fixer les impôts de répartition et à émettre des vœux que le sous-préfet transmet au conseil général. La loi du 16 septembre 1807 les autorise à lever des contributions extraordinaires pour les travaux publics et le décret du 9 avril 1811 leur transfère la propriété des sous-préfectures[5]. L'ordonnance du portant suppression des sous-préfectures des chef-lieux de département confie l'administration des arrondissements dont le chef-lieu est la préfecture directement au secrétaire général de préfecture.

Dès la Restauration, les prérogatives des arrondissements sont réduites au profit de celles du département. En 1837, puis en 1871, leur suppression est envisagée[6].

Sous la Troisième République, le conseil d'arrondissement était formé par des conseillers élus sur les territoires des cantons, au scrutin majoritaire uninominal à deux tours, comme les conseillers généraux. Le conseil devait compter un minimum de 9 conseillers, pour 9 cantons. S'il n'y avait pas assez de cantons, on divisait en deux circonscriptions les cantons les plus peuplés. Les conseillers étaient élus pour 6 ans, et renouvelables par moitié tous les 3 ans. Comme pour les conseillers généraux, les candidats devaient être âgés de 25 ans minimum pour être élus. Les conseillers d'arrondissement faisaient partie du collège élisant les sénateurs, comme les députés, conseillers généraux, et délégués des conseils municipaux. Les fonctions de conseiller d'arrondissement n'étaient pas rémunérées, et elles pouvaient être cumulables avec un mandat parlementaire.

Les arrondissements servirent de circonscription législative en 1815, de façon systématique, et de 1875 à 1919, pendant la Troisième République. On parlait alors de scrutin d'arrondissement, même si dès le départ moins de la moitié des circonscriptions coïncidèrent avec un arrondissement entier, les autres étant divisés autant de fois qu'ils contenaient 100 000 habitants. Ce scrutin fut très critiqué au tournant du XIXe siècle, quand il apparut que certains arrondissements ruraux perdaient sensiblement en population, introduisant une inégalité de représentation des Français au Parlement, au bénéfice notamment de minuscules arrondissements de montagne, pérennisés par la loi alors qu'ils perdaient constamment en population. Beaucoup de parlementaires réclamèrent dès la fin du XIXe siècle la suppression de ces arrondissements dépeuplés. Après les pertes dramatiques de population dues à la Première Guerre mondiale, le cruel bilan démographique des régions de montagne força le gouvernement à modifier le mode de scrutin, en attendant une réforme devenant de plus en plus évidente du mode de découpage électoral. Mais c'est seulement le qu'un décret-loi supprima 106 arrondissements, réduisant ainsi leurs nombres de 386 à 280[7],[8], sous prétexte d'économies dans l'administration. Cette réforme n'empêcha pourtant pas d'avoir à regrouper certains des arrondissements incriminés avant guerre dans le nouveau découpage électoral, adopté en 1927, plusieurs arrondissements n'atteignant pas le minimum de 40 000 habitants par circonscription fixé alors par la loi.

Ces 106 arrondissements étaient :

L'activité des conseils d'arrondissements, déjà peu importante, se trouve encore réduite par le développement des impôts de quotité[5]. En 1940, la loi du 12 octobre « suspend » les conseils d'arrondissements mais ils ne sont jamais remis en activité[16].

En 1962, les arrondissements de Corbeil-Essonnes, Saint-Denis et Sceaux sont supprimés : ces deux derniers cessent d'être administrés par un sous-préfet dès le pour passer sous l'autorité directe du préfet de la Seine, mais ne sont jamais formellement supprimés en tant que divisions administratives. Il faut attendre 1962 pour qu'ils soient implicitement supprimés afin de préparer le découpage de la Seine en quatre nouveaux départements qui intervient en 1964.

Depuis les années 1960, les événements suivants se sont produits :

Depuis quelques années, l'État tend à réduire le nombre d'arrondissements ou à en rationaliser les frontières :

La plupart des départements sont découpés en trois ou quatre arrondissements. Les départements du territoire de Belfort et de Paris n'en ont qu'un seul, tandis que le Pas-de-Calais en a sept et Mayotte n'est pas découpée en arrondissements. Le département de Seine-et-Oise a été subdivisé en onze arrondissements en 1966-1967, juste avant sa suppression, ce qui constitue le maximum jamais atteint. Jusqu'en 2015, la Moselle comptait neuf arrondissements mais ce nombre a été réduit à six en 2015 puis finalement cinq en 2016.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Arrondissement, sur le site de l'INSEE, consulté le 14 septembre 2014
  2. Circonscriptions administratives au 1er janvier 2013 sur le site de l'Insee, consulté le 23 juillet 2013.
  3. Loi no 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République.
  4. Arrondissement, sur le site de l'INSEE, consulté le 8 janvier 2016
  5. a et b J. Hourticq, « L'avenir de l'arrondissement », dans Revue administrative, juillet-août 1972, p. 411-415.
  6. René Mornet, « Il faut supprimer les arrondissements », dans Revue administrative, juin 1972, p. 22-27.
  7. Splaf : La réforme de 1926
  8. La réforme du 10 septembre 1926, dans les archives du Guichet du Savoir ; Jean-Louis Masson, Provinces, départements, régions : l'organisation administrative de la France d'hier à demain, Fernand Lanore, , 698 p. (lire en ligne), p. 397.
  9. a, b, c, d, e, f, g, h, i, j, k, l, m, n, o, p, q et r Rétabli le .
  10. a, b, c, d, e, f, g, h, i et j Rétabli les 26 novembre et .
  11. Rétabli le .
  12. Rétabli le .
  13. Rétabli le .
  14. a et b Rétabli le .
  15. Rétabli le .
  16. André de Laubadère, Jean-Claude Vénézia, Yves Gaudemet, Traité de droit administratif, 12e édition, LGDJ, 1992, tome 1, nos 168-169.

Voir aussi[modifier | modifier le code]