Pôle métropolitain

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Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Métropole (homonymie).
 Pour l'ensemble structuré autour de Lyon, voir Pôle Métropolitain (Auvergne-Rhône-Alpes).
Article principal : Intercommunalité en France.

Le pôle métropolitain est en France un syndicat mixte regroupant des intercommunalités à fiscalité propre créé par l'article 20 de la loi no 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales[1], et destiné à favoriser la coopération entre grandes agglomérations proches, situées au sein de grandes régions urbaines complexes ou de « corridors » de développement[2]. La loi no 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (dite loi MAPTAM) a apporté quelques modifications relatives aux seuils démographiques et aux statuts possibles des pôles métropolitains.

Objectifs et enjeux[modifier | modifier le code]

Le gouvernement souhaitait créer dans le cadre de sa réforme des collectivités territoriales un nouveau type d'établissement public destiné à fédérer l’action entreprise par des EPCI à fiscalité propre d’une certaine taille, en rappelant le besoin exprimé par les élus de Metz, de Nancy, d’Épinal et de Thionville, fédérés par le projet du Sillon lorrain[3].

Les pôles métropolitains pourraient être mis en œuvre sur le Sillon lorrain, le sillon alpin ainsi que pour créer des liens juridiques entre les agglomérations de Marseille, Toulon et Nice[4].

Par ailleurs, il n'est pas possible de créer un pôle métropolitain en Île-de-France[5], afin de ne pas préjuger des décisions à intervenir sur l'organisation institutionnelle du Grand Paris. À la suite de l'alternance de 2012 (changement de président de la République et de gouvernement), dans le cadre du projet de loi du gouvernement Ayrault sur la décentralisation, le syndicat mixte d'étude Paris métropole était appelé a évoluer vers un statut proche de celui du pôle métropolitain, réformé (association des conseils généraux et de la région Île-de-France, élargissement des compétences aux questions relatives au logement)[6]. La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles qui en résulte, promulguée en janvier 2014, tout en abrogeant cette exception[7], crée finalement la Métropole du Grand Paris, avec un statut différent.

Définition[modifier | modifier le code]

« Le pôle métropolitain est un établissement public constitué par accord entre des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, en vue d'actions d'intérêt métropolitain en matière de développement économique, de promotion de l'innovation, de la recherche, de l'enseignement supérieur et de la culture, d'aménagement de l'espace par la coordination des schémas de cohérence territoriale dont le périmètre est identique à celui des établissements publics de coopération intercommunale qui composent le pôle, et de développement des infrastructures et des services de transport au sens des articles L. 1231-10 à L. 1231-13 du code des transports, afin de promouvoir un modèle de développement durable du pôle métropolitain et d'améliorer la compétitivité et l'attractivité de son territoire, ainsi que l'aménagement du territoire infra-départemental et infra-régional. »

— Premier alinéa de l'article L. 5731-1 du Code général des collectivités territoriales.[8]

« Le pôle métropolitain regroupe des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre sous réserve que l'un d'entre eux compte plus de 100 000 habitants.

Par dérogation au précédent alinéa, le pôle métropolitain peut regrouper, sur un territoire d'un seul tenant et sans enclave, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre comprenant au moins un établissement public de coopération intercommunale de plus de 50 000 habitants limitrophe d'un Etat étranger »

— Début de l'article L 5731-2 du Code général des collectivités territoriales.[9]

Les EPCI à fiscalité propre composant des pôles métropolitains sont les métropoles, communautés urbaines, communautés d'agglomérations et communautés de communes.

Compétences[modifier | modifier le code]

Ainsi que l'indiquent les articles L. 5731-1 et L 5731-2 du Code général des collectivités territoriales, les conseils communautaires des membres du pôle métropolitain reconnaissent par délibérations concordantes l'intérêt métropolitain de certains projets et actions, ce qui en transfère la compétence au pôle métropolitain.

Ces projets et actions relèvent des compétences suivantes :

afin de promouvoir un modèle de développement durable du pôle métropolitain et d'améliorer la compétitivité et l'attractivité de son territoire, ainsi que l'aménagement du territoire infra-départemental et infra-régional.

Création et fonctionnement[modifier | modifier le code]

L'initiative appartient aux EPCI. Comme pour la métropole, elle n'appartient donc pas aux préfets mais se base sur le volontariat.

Le fonctionnement du pôle métropolitain est essentiellement régi par les dispositions relatives aux syndicats mixtes fermés, avec un certain nombre de dérogations.

Ressources[modifier | modifier le code]

Le pôle métropolitain n'est pas un EPCI à fiscalité propre. Ses ressources proviennent notamment des cotisations des EPCI qui le composent.

Liste des pôles métropolitains[modifier | modifier le code]

Premiers pôles constitués[10][modifier | modifier le code]

Pôles en cours de constitution[20][modifier | modifier le code]

  • Estuaire de la Seine : Le Havre... (statuts déposés)
  • Hainaut-Cambraisis : Valenciennes...
  • Franco-valdo-genevois
  • Dialogue métropolitain de Toulouse
  • Dijon-Besançon
  • Pôle Centre-Atlantique (La Rochelle, Niort, Rochefort et Fontenay-le-Comte)
  • Pau - Pays de Béarn
  • G10 : composé de 10 EPCI autour de Reims (Reims Métropole, communautés de communes de la région de Château-Thierry, d’Épernay-Pays de Champagne, du Pays du Laonnois, du Pays Sedanais, de Vitry Champagne et Der, du Rethélois; Communautés d’agglomération de Châlons-en-Champagne « Cités en Champagne », de Charleville–Mézières « Cœur d’Ardenne » et du Soissonnais) et de 10 communes (Reims, Château-Thierry, Épernay, Laon, Sedan, Vitry-le-François, Rethel, Châlons-en-Champagne, Charleville-Mézières, Soissons)[21].

Des réflexions sur d'autres pôles sont également en cours : Amiens, bassin minier du Nord-Pas-de-Calais, Limoges, Pau, Perpignan, Tours-Le Mans.

Liste[modifier | modifier le code]

Région Nom Nombre Structures Arrêté préfectoral portant création Date de création Commune siège Population Dissolution
Grand Est Pôle métropolitain européen du Sillon lorrain 4 Métropole du Grand Nancy
CA Metz-Métropole
CA Portes de France-Thionville
CA Épinal[Off. 1]
18 décembre 2011 Nancy
Grand Est Pôle métropolitain Strasbourg-Mulhouse-Colmar 3 Strasbourg Eurométropole
Mulhouse Alsace Agglomération
Colmar Agglomération[Off. 2]
19 décembre 2011[Off. 3] 1er janvier 2012 Strasbourg
Normandie Pôle Crea Seine Eure 2 CA Seine-Eure
CA Rouen-Elbeuf-Austreberthe
29 janvier 2012[Off. 4] Rouen
Bretagne Pôle métropolitain du Pays de Brest 7 Brest métropole
CC Pays de Landerneau-Daoulas
CC Pays d'Iroise
CC Pays des Abers
CC Pays de Lesneven et de la côte des Légendes
CC presqu’île de Crozon
CC Aulne Maritime
16 mars 2012[Off. 5] 16 mars 2012 Brest
Auvergne-Rhône-Alpes Pôle métropolitain 6 Métropole de Lyon
CU Saint-Étienne Métropole
CA Porte de l’Isère
CA Pays viennois
CC Est Lyonnais
CA Villefranche-Beaujolais-Saône[Off. 6]
16 avril 2012 Givors 1 978 030
Pays-de-la-Loire Pôle métropolitain Nantes - Saint-Nazaire 6 Nantes Métropole
communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire
CC Erdre et Gesvres
CC Cœur d'Estuaire
CC région de Blain
CC Loire et Sillon
27 juin 2012[Off. 7] 1er juillet 2012 Nantes
Bretagne
Pays-de-la-Loire
Pôle métropolitain Loire-Bretagne 5 Angers Loire Métropole
Brest Métropole
Nantes Métropole
Rennes Métropole
CA région nazairienne et de l'estuaire
27 juillet 2012[Off. 8] 27 juillet 2012 Rennes
Occitanie Pôle métropolitain Nîmes-Alès 2 CA Nîmes Métropole
Alès Agglomération[Off. 9]
21 décembre 2012[Off. 10] 21 décembre 2012 Saint-Hilaire-de-Brethmas 314 259
Hauts-de-France Pôle métropolitain Côte d’Opale 20 CU Dunkerque
CA Saint-Omer
CA Boulonnais
CA Calaisis
CC Région d’Audruicq
CC Terre des Deux Caps
CC Opale Sud
CC Trois Pays
CC Mer et Terres d’Opale
CC Desvres Samer
CC Pays de Lumbres
CC Montreuillois
CC Morinie
CC Canton de Fauquembergues
CC Pays d’Aire
CC Sud Ouest du Calaisis
CC Hauts de Flandre
Nord
Pas-de-Calais
Nord-Pas-de-Calais[Off. 11]
2 septembre 2013 Dunkerque
Pays-de-la-Loire Pôle métropolitain Loire Angers 4 CU Angers Loire Métropole
CC Loir
CC Loire Aubance
Loire-Authion[Off. 12]
14 octobre 2013[Off. 13] 14 octobre 2013 Angers
Auvergne-Rhône-Alpes Métropole Clermont Vichy Auvergne 11 Clermont Communauté
CA Vichy Val d'Allier
Issoire Communauté
CC Limagne Bords d'Allier
CC Limagne d'Ennezat
CC Mur ès Allier
CC Nord Limagne
Riom-Communauté
Thiers communauté
CC Volvic Sources et Volcans
Chambre régionale de commerce et d'industrie Auvergne
31 octobre 2013[Off. 14] Clermont-Ferrand
Île-de-France Pôle métropolitain Grand Paris Seine Aval 7 CA Deux Rives de Seine
CA Mantes-en-Yvelines
CA Poissy-Achères-Conflans
CA Seine et Vexin
CC Coteaux du Vexin
CC Seine-Mauldre
Yvelines[Off. 15]
13 février 2015 Aubergenville Remplacé par CU Grand Paris Seine et Oise
Pays-de-la-Loire G9 - Pôle métropolitain Le Mans Sarthe 9 Le Mans Métropole
CC Bocage Cénomans
CC Orée de Bercé Belinois
CC Pays des Brières et du Gesnois
CC Rives de Sarthe
CC Portes du Maine
CC Sud-Est du Pays Manceau
CC Val de Sarthe [Off. 16]
24 février 2015[Off. 17] Le Mans
Normandie Pôle métropolitain Caen Normandie Métropole 18 Saint-Lô Agglo
CC Avranches - Mont-Saint-Michel
CA Caen la Mer
CC Campagne et Baie de l'Orne
CC Cingal
CC Cœur de Nacre
CC Suisse normande
CC Vire
Communauté du Bocage coutançais
CC canton de Tinchebray
CC Entre bois et marais
CC entre Thue et Mue
CC Évrecy-Orne-Odon
CC Plaine Sud de Caen
CC Val ès dunes
CC Vallée de l'Orne
CC Pays de Condé et de la Druance
CC pays de Falaise[Off. 18]
17 mars 2015[Off. 19] Caen
Hauts-de-France Pôle métropolitain de l'Artois 4 CA Lens-Liévin
CA Hénin-Carvin
CA Béthune-Bruay-Noeux et environs
24 décembre 2015[Off. 20] 1er janvier 2016 Lens
Bourgogne-Franche-Comté Pôle métropolitain Nord Franche-Comté 11 Pays de Montbéliard Agglomération
Communauté de l'Agglomération Belfortaine
CC Balcons du Lomont
CC vallée du Rupt
CC pays de Pont-de-Roide
CC Trois Cantons
CC Tilleul et de la Bourbeuse
CC Haute Savoureuse
CC Pays d'Héricourt
CC Sud Territoire
CC Pays Sous Vosgien
1er septembre 2016[Off. 21] Montbéliard

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales
  2. Nicolas Portier, « La coopération intercommunale dans la réforme des collectivités », Actualité juridique - Droit administratif (AJDA), no 2/2011,‎ , p. 80-85
  3. [PDF] « Étude d'impact du projet de loi de réforme des collectivités territoriales », sur http://www.legifrance.gouv.fr, (consulté le 18 février 2011), p. 42
  4. Michel Verpeaux, « La réforme des collectivités territoriales : la fin — provisoire — du parcours », Revue Lamy des collectivités territoriales, no 64,‎ , p. 52-57 (ISSN 1770-1775)
  5. Article 20-II de la Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales
  6. Vers un big bang intercommunal en petite couronne, la Gazette des communes, 2 octobre 2012; consulté le 9 février 2013.
  7. Article 77-IV de la Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
  8. Premier alinéa de l'article L. 5731-1 du Code général des collectivités territoriales., sur Légifrance
  9. Début de l'article L 5731-2 du Code général des collectivités territoriales., sur Légifrance
  10. La Gazette, article du 05/07/2012
  11. Le Sillon Lorrain
  12. La Gazette des communes, article du 05/01/2012
  13. Strasbourg & communauté urbaine
  14. « Coopération métropolitaine, vers un Pôle Métropolitain », sur grandlyon.com (consulté le 18 avril 2012)
  15. Poles-metropolitains.fr
  16. Nantes - Saint-Nazaire sur le réseau des pôles métropolitains
  17. Site du pôle métropolitain Loire-Bretagne
  18. Ouest-France, édition de Caen, 13 janvier 2014 [lire en ligne]
  19. [1]
  20. Cartographie des pôles poles-metropolitains.fr, carte datée du 25 juin 2014, consulté le 27 novembre 2014.
  21. « Insee - Travail-Emploi - Le pôle métropolitain G10 : des relations privilégiées entre les agglomérations », sur www.insee.fr (consulté le 13 février 2016)

Sources officielles[modifier | modifier le code]

Ces sources sont référencées « Off. » dans le texte.

  1. « Recueil des Actes Administratifs des vosges », sur www.vosges.gouv.fr, (consulté le 28 novembre 2016).
  2. « Recueil des Actes Administratifs du Haut-Rhin », sur www.haut-rhin.gouv.fr (consulté le 28 novembre 2016), p. 36 à 39.
  3. « Recueil des Actes Administratifs du Bas-Rhin », sur www.bas-rhin.gouv.fr, (consulté le 28 novembre 2016), p. 36 à 37.
  4. « Recueil des Actes Administratifs de Seine-Maritime » (consulté le 30 novembre 2016), p. 32 à 37.
  5. « Recueil des Actes Administratifs du Finistère », sur pref29.alkante.com (consulté le 28 novembre 2016), p. 71 à 78.
  6. « Recueil des Actes Administratifs du Rhône », sur www.rhone.gouv.fr, (consulté le 28 novembre 2016), p. 61 à 73.
  7. « Arrêté portant création du Pôle Métropolitain Nantes - Saint-Nazaire », sur www.nantessaintnazaire.fr (consulté le 28 novembre 2016).
  8. « Arrêté Nomination d'un agent comptable au Pôle Métropolitain Loire-Bretagne », sur raa.bretagne.sit.gouv.fr (consulté le 2 décembre 2016).
  9. « Arrêté relatif au périmètre et aux statuts du Pôle Métropolitain Nîmes-Alès », sur Préfecture du Gard (consulté le 28 novembre 2016).
  10. « Arrêté portant création du Pôle Métropolitain Nîmes-Alès », sur Préfecture du Gard (consulté le 28 novembre 2016).
  11. « Recueil des Actes Administratifs du Pas-de-Calais », sur www.pas-de-calais.gouv.fr, (consulté le 2 décembre 2016), p. 16 à 17.
  12. « Recueil des Actes Administratifs du Maine-et-Loire », sur www.maine-et-loire.gouv.fr, (consulté le 28 novembre 2016), p. 11 à 15.
  13. « Recueil des Actes Administratifs du Maine-et-Loire », sur www.maine-et-loire.gouv.fr, (consulté le 28 novembre 2016), p. 59 à 61.
  14. « Recueil des Actes Administratifs du Puy-de-Dôme », sur www.Puy-de-Dôme.gouv.fr, (consulté le 28 novembre 2016), p. 59 à 61.
  15. « Recueil des Actes Administratifs des Yvelines », sur www.yvelines.gouv.fr (consulté le 2 décembre 2016), p. 33 à 39.
  16. « Séance du 24 septembre 2015 du conseil de la Communauté Le Mans Métropole », sur www.sarthe.gouv.fr, (consulté le 30 novembre 2016).
  17. « Recueil des Actes Administratifs de la Sarthe », sur www.sarthe.gouv.fr (consulté le 30 novembre 2016), p. 283 à 287.
  18. « Recueil des Actes Administratifs du Calvados », sur www.calvados.gouv.fr, (consulté le 28 novembre 2016), p. 65 à 70.
  19. « Recueil des Actes Administratifs du Calvados », sur www.calvados.gouv.fr, (consulté le 28 novembre 2016), p. 24 à 29.
  20. « Recueil des Actes Administratifs du Pas-de-Calais », sur www.pas-de-calais.gouv.fr, (consulté le 28 novembre 2016), p. 11 à 61.
  21. « Recueil des Actes Administratifs du Doubs », sur www.doubs.gouv.fr, (consulté le 29 novembre 2016), p. 125 à 131.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]