Pôle métropolitain
Pour les articles homonymes, voir Métropole (homonymie).
Pour l'ensemble structuré autour de Lyon, voir Pôle métropolitain (Auvergne-Rhône-Alpes).
| Pôle métropolitain | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Type | syndicat mixte |
| Nombre de subdivisions | 25 (2021) |
| Exécutif de la collectivité | Président du syndicat |
| Création | loi du |
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|
Le pôle métropolitain est en France un syndicat mixte regroupant des intercommunalités à fiscalité propre créé par l'article 20 de la loi no 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales[1], et destiné à favoriser la coopération entre grandes agglomérations proches, situées au sein de grandes régions urbaines complexes ou de « corridors » de développement[2]. La loi no 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (dite loi MAPTAM) a apporté quelques modifications relatives aux seuils démographiques et aux statuts possibles des pôles métropolitains.
Objectifs et enjeux[modifier | modifier le code]
Le gouvernement souhaitait créer dans le cadre de sa réforme des collectivités territoriales un nouveau type d'établissement public destiné à fédérer l’action entreprise par des EPCI à fiscalité propre d’une certaine taille, en rappelant le besoin exprimé par les élus de Metz, de Nancy, d’Épinal et de Thionville, fédérés par le projet du Sillon lorrain[3].
Les pôles métropolitains pourraient être mis en œuvre sur le Sillon lorrain, le sillon alpin ainsi que pour créer des liens juridiques entre les agglomérations de Marseille, Toulon et Nice[4].
Par ailleurs, il n'est pas possible de créer un pôle métropolitain en Île-de-France[5], afin de ne pas préjuger des décisions à intervenir sur l'organisation institutionnelle du Grand Paris. À la suite de l'alternance de 2012 (changement de président de la République et de gouvernement), dans le cadre du projet de loi du gouvernement Ayrault sur la décentralisation, le syndicat mixte d'étude Paris métropole était appelé à évoluer vers un statut proche de celui du pôle métropolitain, réformé (association des conseils généraux et de la région Île-de-France, élargissement des compétences aux questions relatives au logement)[6]. La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles qui en résulte, promulguée en janvier 2014, tout en abrogeant cette exception[7], crée finalement la Métropole du Grand Paris, avec un statut différent.
Définition[modifier | modifier le code]
« Le pôle métropolitain est un établissement public constitué par accord entre des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, en vue d'actions d'intérêt métropolitain en matière de développement économique, de promotion de l'innovation, de la recherche, de l'enseignement supérieur et de la culture, d'aménagement de l'espace par la coordination des schémas de cohérence territoriale dont le périmètre est identique à celui des établissements publics de coopération intercommunale qui composent le pôle, et de développement des infrastructures et des services de transport au sens des articles L. 1231-10 à L. 1231-13 du code des transports, afin de promouvoir un modèle de développement durable du pôle métropolitain et d'améliorer la compétitivité et l'attractivité de son territoire, ainsi que l'aménagement du territoire infra-départemental et infra-régional. »
— Premier alinéa de l'article L. 5731-1 du Code général des collectivités territoriales.[8]
« Le pôle métropolitain regroupe des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre sous réserve que l'un d'entre eux compte plus de 100 000 habitants.
Par dérogation au précédent alinéa, le pôle métropolitain peut regrouper, sur un territoire d'un seul tenant et sans enclave, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre comprenant au moins un établissement public de coopération intercommunale de plus de 50 000 habitants limitrophe d'un État étranger »
— Début de l'article L 5731-2 du Code général des collectivités territoriales.[9]
Les EPCI à fiscalité propre composant des pôles métropolitains sont les métropoles, communautés urbaines, communautés d'agglomérations et communautés de communes.
Compétences[modifier | modifier le code]
Ainsi que l'indiquent les articles L. 5731-1 et L 5731-2 du Code général des collectivités territoriales, les conseils communautaires des membres du pôle métropolitain reconnaissent par délibérations concordantes l'intérêt métropolitain de certains projets et actions, ce qui en transfère la compétence au pôle métropolitain.
Ces projets et actions relèvent des compétences suivantes :
- développement économique,
- promotion de l'innovation, de la recherche, de l'enseignement supérieur et de la culture,
- aménagement de l'espace par la coordination des schémas de cohérence territoriale
- développement des infrastructures et des services de transport au sens des articles L. 1231-10 à L. 1231-13 du code des transports,
afin de promouvoir un modèle de développement durable du pôle métropolitain et d'améliorer la compétitivité et l'attractivité de son territoire, ainsi que l'aménagement du territoire infra-départemental et infra-régional.
Création et fonctionnement[modifier | modifier le code]
L'initiative appartient aux EPCI. Comme pour la métropole, elle n'appartient donc pas aux préfets mais se base sur le volontariat.
Le fonctionnement du pôle métropolitain est essentiellement régi par les dispositions relatives aux syndicats mixtes fermés, avec un certain nombre de dérogations.
Ressources[modifier | modifier le code]
Le pôle métropolitain n'est pas un EPCI à fiscalité propre. Ses ressources proviennent notamment des cotisations des EPCI qui le composent.
Liste des pôles métropolitains[modifier | modifier le code]
Liste au [modifier | modifier le code]
Au , il existe 25 pôles selon la Banatic.
Abréviations : CU = communauté urbaine, CA = communauté d'agglomération, CC = communauté de communes.
Autres[modifier | modifier le code]
Il existe quatre syndicats mixtes portant "pôle métropolitain" dans leur nom.
Ancien pôle[modifier | modifier le code]
| Région | Nom | CodeSIREN | Commune siège | Nombre | Structures | Date de création | Date d'effet | Date de dissolution | Autres |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Île-de-France | Pôle métropolitain Grand Paris Seine Aval | 200050953 | Aubergenville | 7 | CA Deux Rives de Seine CA Mantes-en-Yvelines CA Poissy-Achères-Conflans CA Seine et Vexin CC Coteaux du Vexin CC Seine-Mauldre Yvelines[Off. 16] |
Remplacé par CU Grand Paris Seine et Oise |
Futurs pôles[modifier | modifier le code]
D'autres sont en réflexion
- Dialogue métropolitain de Toulouse
- Pôle Centre-Atlantique (La Rochelle, Niort, Rochefort et Fontenay-le-Comte)
- G10 : composé de 10 EPCI autour de Reims (Reims Métropole, communautés de communes de la région de Château-Thierry, d’Épernay-Pays de Champagne, du Pays du Laonnois, du Pays Sedanais, de Vitry Champagne et Der, du Rethélois; Communautés d’agglomération de Châlons-en-Champagne « Cités en Champagne », de Charleville–Mézières « Cœur d’Ardenne » et du Soissonnais) et de 10 communes (Reims, Château-Thierry, Épernay, Laon, Sedan, Vitry-le-François, Rethel, Châlons-en-Champagne, Charleville-Mézières, Soissons)[15].
Des réflexions sur d'autres pôles sont également en cours : bassin minier du Nord-Pas-de-Calais, Limoges, Perpignan, Tours-Le Mans, Ouest des Alpes-Maritimes[16].
Notes et références[modifier | modifier le code]
- Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales
- Nicolas Portier, « La coopération intercommunale dans la réforme des collectivités », Actualité juridique - Droit administratif (AJDA), nos 2/2011, , p. 80-85
- [PDF] « Étude d'impact du projet de loi de réforme des collectivités territoriales », sur legifrance.gouv.fr, (consulté le ), p. 42
- Michel Verpeaux, « La réforme des collectivités territoriales : la fin — provisoire — du parcours », Revue Lamy des collectivités territoriales, no 64, , p. 52-57 (ISSN 1770-1775)
- Article 20-II de la Loi n° 2010-1563 du de réforme des collectivités territoriales
- Vers un big bang intercommunal en petite couronne, la Gazette des communes, 2 octobre 2012; consulté le 9 février 2013.
- Article 77-IV de la Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
- Premier alinéa de l'article L. 5731-1 du Code général des collectivités territoriales., sur Légifrance
- Début de l'article L 5731-2 du Code général des collectivités territoriales., sur Légifrance
- « Coopération métropolitaine, vers un Pôle Métropolitain », sur grandlyon.com (consulté le ).
- Site du pôle métropolitain Loire-Bretagne
- Le Sillon Lorrain
- Ouest-France, édition de Caen, 13 janvier 2014 [lire en ligne].
- Poles-metropolitains.fr
- « Insee - Travail-Emploi - Le pôle métropolitain G10 : des relations privilégiées entre les agglomérations », sur insee.fr (consulté le )
- « Côte d'Azur: Cannes, Antibes, Grasse et 83 autres communes réunies en «pôle métropolitain», mais pour quoi faire? », sur www.20minutes.fr (consulté le )
Sources officielles[modifier | modifier le code]
Ces sources sont référencées « Off. » dans le texte.
- « Recueil des Actes Administratifs du Rhône », sur rhone.gouv.fr, (consulté le ), p. 61 à 73.
- « Recueil des Actes Administratifs du Finistère », sur pref29.alkante.com (consulté le ), p. 71 à 78.
- « Arrêté Nomination d'un agent comptable au Pôle Métropolitain Loire-Bretagne », sur raa.bretagne.sit.gouv.fr (consulté le ).
- « Recueil des Actes Administratifs des vosges », sur vosges.gouv.fr, (consulté le ).
- « Recueil des Actes Administratifs du Bas-Rhin », sur bas-rhin.gouv.fr, (consulté le ), p. 36 à 37.
- « Recueil des Actes Administratifs du Haut-Rhin », sur haut-rhin.gouv.fr (consulté le ), p. 36 à 39.
- « Recueil des Actes Administratifs du Calvados », sur calvados.gouv.fr, (consulté le ), p. 24 à 29.
- « Recueil des Actes Administratifs de Seine-Maritime » (consulté le ), p. 32 à 37.
- « Arrêté portant création du Pôle Métropolitain Nîmes-Alès », sur Préfecture du Gard (consulté le ).
- « Arrêté portant création du Pôle Métropolitain Nantes - Saint-Nazaire », sur nantessaintnazaire.fr (consulté le ).
- « Recueil des Actes Administratifs de la Sarthe », sur sarthe.gouv.fr (consulté le ), p. 283 à 287.
- « Recueil des Actes Administratifs du Puy-de-Dôme », sur Puy-de-Dôme.gouv.fr, (consulté le ), p. 59 à 61.
- « Recueil des Actes Administratifs du Pas-de-Calais », sur pas-de-calais.gouv.fr, (consulté le ), p. 11 à 61.
- « Recueil des Actes Administratifs du Pas-de-Calais », sur pas-de-calais.gouv.fr, (consulté le ), p. 16 à 17.
- « Recueil des Actes Administratifs du Maine-et-Loire », sur maine-et-loire.gouv.fr, (consulté le ), p. 59 à 61.
- « Recueil des Actes Administratifs des Yvelines », sur yvelines.gouv.fr (consulté le ), p. 33 à 39.
Voir aussi[modifier | modifier le code]
Articles connexes[modifier | modifier le code]
- Organisation territoriale de la France
- Intercommunalité en France
- Assemblée des communautés de France
- Communauté de communes
- Communauté d'agglomération
- Communauté urbaine
- Métropole (intercommunalité française)
Liens externes[modifier | modifier le code]
- [PDF] « Loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 (...) : présentation des dispositions intéressant les communautés », Assemblée des communautés de France (ADCF), (consulté le )
- Portail du réseau officiel des pôles métropolitains en France
- La Gazette, article du 05/07/2012
- Direction générale des collectivités locales : nombreuses informations sur les collectivités territoriales en France
