Pôle métropolitain

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Pôle métropolitain
Administration
Pays Drapeau de la France France
Type syndicat mixte
Nombre de subdivisions 25 (2021)
Exécutif de la collectivité Président du syndicat
Création loi du

Le pôle métropolitain est en France un syndicat mixte regroupant des intercommunalités à fiscalité propre créé par l'article 20 de la loi no 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales[1], et destiné à favoriser la coopération entre grandes agglomérations proches, situées au sein de grandes régions urbaines complexes ou de « corridors » de développement[2]. La loi no 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (dite loi MAPTAM) a apporté quelques modifications relatives aux seuils démographiques et aux statuts possibles des pôles métropolitains.

Objectifs et enjeux[modifier | modifier le code]

Le gouvernement souhaitait créer dans le cadre de sa réforme des collectivités territoriales un nouveau type d'établissement public destiné à fédérer l’action entreprise par des EPCI à fiscalité propre d’une certaine taille, en rappelant le besoin exprimé par les élus de Metz, de Nancy, d’Épinal et de Thionville, fédérés par le projet du Sillon lorrain[3].

Les pôles métropolitains pourraient être mis en œuvre sur le Sillon lorrain, le sillon alpin ainsi que pour créer des liens juridiques entre les agglomérations de Marseille, Toulon et Nice[4].

Par ailleurs, il n'est pas possible de créer un pôle métropolitain en Île-de-France[5], afin de ne pas préjuger des décisions à intervenir sur l'organisation institutionnelle du Grand Paris. À la suite de l'alternance de 2012 (changement de président de la République et de gouvernement), dans le cadre du projet de loi du gouvernement Ayrault sur la décentralisation, le syndicat mixte d'étude Paris métropole était appelé à évoluer vers un statut proche de celui du pôle métropolitain, réformé (association des conseils généraux et de la région Île-de-France, élargissement des compétences aux questions relatives au logement)[6]. La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles qui en résulte, promulguée en janvier 2014, tout en abrogeant cette exception[7], crée finalement la Métropole du Grand Paris, avec un statut différent.

Définition[modifier | modifier le code]

« Le pôle métropolitain est un établissement public constitué par accord entre des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, en vue d'actions d'intérêt métropolitain en matière de développement économique, de promotion de l'innovation, de la recherche, de l'enseignement supérieur et de la culture, d'aménagement de l'espace par la coordination des schémas de cohérence territoriale dont le périmètre est identique à celui des établissements publics de coopération intercommunale qui composent le pôle, et de développement des infrastructures et des services de transport au sens des articles L. 1231-10 à L. 1231-13 du code des transports, afin de promouvoir un modèle de développement durable du pôle métropolitain et d'améliorer la compétitivité et l'attractivité de son territoire, ainsi que l'aménagement du territoire infra-départemental et infra-régional. »

— Premier alinéa de l'article L. 5731-1 du Code général des collectivités territoriales.[8]

« Le pôle métropolitain regroupe des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre sous réserve que l'un d'entre eux compte plus de 100 000 habitants.

Par dérogation au précédent alinéa, le pôle métropolitain peut regrouper, sur un territoire d'un seul tenant et sans enclave, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre comprenant au moins un établissement public de coopération intercommunale de plus de 50 000 habitants limitrophe d'un État étranger »

— Début de l'article L 5731-2 du Code général des collectivités territoriales.[9]

Les EPCI à fiscalité propre composant des pôles métropolitains sont les métropoles, communautés urbaines, communautés d'agglomérations et communautés de communes.

Compétences[modifier | modifier le code]

Ainsi que l'indiquent les articles L. 5731-1 et L 5731-2 du Code général des collectivités territoriales, les conseils communautaires des membres du pôle métropolitain reconnaissent par délibérations concordantes l'intérêt métropolitain de certains projets et actions, ce qui en transfère la compétence au pôle métropolitain.

Ces projets et actions relèvent des compétences suivantes :

afin de promouvoir un modèle de développement durable du pôle métropolitain et d'améliorer la compétitivité et l'attractivité de son territoire, ainsi que l'aménagement du territoire infra-départemental et infra-régional.

Création et fonctionnement[modifier | modifier le code]

L'initiative appartient aux EPCI. Comme pour la métropole, elle n'appartient donc pas aux préfets mais se base sur le volontariat.

Le fonctionnement du pôle métropolitain est essentiellement régi par les dispositions relatives aux syndicats mixtes fermés, avec un certain nombre de dérogations.

Ressources[modifier | modifier le code]

Le pôle métropolitain n'est pas un EPCI à fiscalité propre. Ses ressources proviennent notamment des cotisations des EPCI qui le composent.

Liste des pôles métropolitains[modifier | modifier le code]

Liste au [modifier | modifier le code]

Au , il existe 25 pôles selon la Banatic.

Abréviations : CU = communauté urbaine, CA = communauté d'agglomération, CC = communauté de communes.

Région Nom Code
SIREN
Commune siège Nombre Structures Date de création Date d'effet Population totale
(2018)
Président Autres
Auvergne-Rhône-Alpes Pôle métropolitain 200031953 Givors 5 CA Porte de l'Isère
CA Villefranche-Beaujolais-Saône
CC de l'Est lyonnais
Métropole de Lyon
Saint-Étienne Métropole
16 avril 2012[Off. 1] 16 avril 2012 2 050 483 M. Gaël Perdriau 1 000 000 emplois, 160 000 étudiants, 11 500 chercheurs, 140 communes ; 1 600 km2[10].
Auvergne-Rhône-Alpes Pôle métropolitain du Genevois français 200075372 Ambilly 8 Annemasse - Les Voirons Agglomération
Pays de Gex Agglo
Thonon Agglomération
CC Arve et Salève
CC du Genevois
CC du Pays Bellegardien
CC du Pays Rochois
CC Faucigny-Glières
1er mai 2017 1er mai 2017 429 238 M. Christian Dupessey Fonctionne en lien avec le Grand Genève
Auvergne-Rhône-Alpes Pôle métropolitain Annecy-Chambéry 200083756 Annecy 2 CA du Grand Annecy
CA du Grand Chambéry
22 octobre 2018 22 octobre 2018 349 291 Mme Frédérique Lardet
Bourgogne-Franche-Comté Pôle métropolitain Centre Franche-Comté 200032928 Besançon 6 CA de Vesoul
CA du Grand Dole
Espace communautaire Lons Agglomération
CC du Grand Pontarlier
CC du Val de Morteau
Grand Besançon Métropole
24 juillet 2012 6 août 2012 375 147 Mme Anne Vignot
Bourgogne-Franche-Comté Pôle métropolitain Nord Franche-Comté 200065217 Montbéliard 5 CA Grand Belfort
Pays de Montbéliard Agglomération
CC des Vosges du Sud
CC du pays d'Héricourt
CC du Sud Territoire
1er septembre 2016 1er septembre 2016 309 325 M. Damien Meslot
Bretagne Pôle métropolitain du Pays de Brest 200033736 Brest 7 Brest Métropole
Communauté Lesneven Côte des Légendes
CC du Pays de Landerneau-Daoulas
CC du pays des Abers
CC du Pays d'Iroise
CC de Pleyben-Châteaulin-Porzay
CC Presqu'île de Crozon-Aulne maritime
16 mars 2012[Off. 2] 16 mars 2012 431 407 M. François Cuillandre Création par transformation du syndicat mixte préexistant
Bretagne
Pays de la Loire
Pôle métropolitain Loire-Bretagne 200032936 Rennes 5 Brest Métropole
CA de la Région Nazairienne et de l'Estuaire
Angers Loire Métropole
Nantes Métropole
Rennes Métropole
27 juillet 2012[Off. 3] 27 juillet 2012 1 778 461 M. Emmanuel Couet [11]
Grand Est Pôle métropolitain Bourgogne - Sud Champagne - Portes de Paris 200080893 Troyes 3 CA de Chaumont
CA du Grand Sénonais
Troyes Champagne Métropole
26 avril 2018 26 avril 2018 283 618 Mme Marie Louise Fort
Grand Est Pôle métropolitain du sillon lorrain 200030989 Nancy 4 CA d'Épinal
CA Portes de France-Thionville
Métropole du Grand Nancy
Métropole de Metz
18 décembre 2011[Off. 4] 19 décembre 2011 683 079 M. Michel Heinrich 310 000 actifs, 22 000 emplois métropolitains supérieurs [12].
Grand Est Pôle Métropolitain Frontalier du Nord Lorrain 200085363 Thionville 8 CA de Longwy
CA du Val de Fensch
CA Portes de France-Thionville
CC Cœur du Pays-Haut
CC de Cattenom et environs
CC de l'Arc Mosellan
CC du Pays Haut Val d'Alzette
CC Terre Lorraine du Longuyonnais
30 novembre 2018 1er janvier 2019 346 160 M. Michel Liebgott
Grand Est Pôle métropolitain d'Alsace 200030765 Strasbourg 5 Colmar Agglomération
CA de Haguenau
Mulhouse Alsace Agglomération
Saint-Louis Agglomération
Eurométropole de Strasbourg
19 décembre 2011[Off. 5],[Off. 6] 1er janvier 2012 1 079 822 M. Éric Straumann
Hauts-de-France Pôle Métropolitain du Hainaut Cambrésis 200075489 Valenciennes 9 CA de Cambrai
CA de la Porte du Hainaut
CA du Caudrésis - Catésis
CA Maubeuge Val de Sambre
CA de Valenciennes Métropole
CC du Cœur de l'Avesnois
CC du Pays de Mormal
CC du Pays solesmois
CC du Sud Avesnois
3 mai 2017 3 mai 2017 749 695 M. Laurent Degallaix
Hauts-de-France Pôle Métropolitain des Flandres 200088755 Hazebrouck 2 CC de Flandre Intérieure
CC Flandre Lys
1er janvier 2019 1er janvier 2019 144 242 M. Valentin Belleval
Hauts-de-France Pôle métropolitain de l'Oise 200078772 Beauvais 3 CA Creil Sud Oise
CA de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
CA du Beauvaisis
10 janvier 2018 10 janvier 2018 278 773 Mme Caroline Cayeux
Hauts-de-France Pôle Métropolitain Artois Douaisis 200077709 Vitry-en-Artois 6 CA du Douaisis
CC Cœur d'Ostrevent
CC des Campagnes de l'Artois
CC du Sud-Artois
CC Osartis Marquion
Communauté urbaine d'Arras
18 décembre 2017 18 décembre 2017 438 368 M. Pierre Georget
Hauts-de-France Pôle Métropolitain Audomarois 200086874 Saint-Omer 2 CA du Pays de Saint-Omer
CC du Pays de Lumbres
20 décembre 2018 1er janvier 2019 132 529 M. Patrick Bedague
Hauts-de-France Pôle métropolitain du Grand Amiénois 200082063 Amiens 8 CA Amiens Métropole
CC Avre Luce Noye
CC du Grand Roye
CC du Pays du Coquelicot
CC du Territoire Nord Picardie
CC du Val de Somme
CC Nièvre et Somme
CC Somme Sud-Ouest
1er août 2018 3 août 2018 387 955 M. Pascal Rifflart
Normandie Pôle métropolitain Caen Normandie Métropole 200051183 Caen 26 CA du Cotentin
Flers Agglo
CA Lisieux Normandie
CA Mont-Saint-Michel-Normandie
Saint-Lô Agglo
CC Cingal-Suisse Normande
CC Cœur de Nacre
CC Coutances Mer et Bocage
CC de Bayeux Intercom
CC de Granville, Terre et Mer
CC de la Baie du Cotentin
Villedieu Intercom
CC Domfront Tinchebray Interco
CC du Pays de Falaise
CC du Pays de Honfleur-Beuzeville
CC Intercom de la Vire au Noireau
CC Isigny-Omaha Intercom
CC Normandie-Cabourg-Pays d'Auge
CC Terre d'Auge
CC Val ès dunes
CC Vallées de l'Orne et de l'Odon
Caen la Mer
CU d'Alençon
17 mars 2015[Off. 7] 17 mars 2015 1 261 710 M. Joël Bruneau [13]
Normandie Pôle métropolitain Rouen Seine-Eure 200031581 Rouen 2 Seine-Eure Agglo
Métropole Rouen Normandie
29 février 2012[Off. 8] 29 février 2012 605 183 M. Nicolas Mayer-Rossignol
Normandie Pôle métropolitain de l'estuaire de la Seine 200072866 Le Havre 8 Caux Seine Agglo
CA Fécamp Caux Littoral Agglomération
CA Lisieux Normandie
CC Campagne de Caux
CC Cœur Côte Fleurie
CC du Pays de Honfleur-Beuzeville
CC Roumois Seine
Le Havre Seine Métropole
21 décembre 2016 1er janvier 2017 556 323 M. Édouard Philippe
Nouvelle-Aquitaine Pôle métropolitain Pays de Béarn 200079051 Pau 9 CA Pau Béarn Pyrénées
CC de Lacq-Orthez
CC de la Vallée d'Ossau
CC des Luys en Béarn
CC du Béarn des Gaves
CC du Haut Béarn
CC du Nord-Est Béarn
CC du Pays de Nay
18 janvier 2018 18 janvier 2018 376 186 M. François Bayrou
Occitanie Pôle métropolitain Nîmes-Alès 200037877 Saint-Chaptes 2 Alès Agglomération
CA Nîmes Métropole
21 décembre 2012[Off. 9] 21 décembre 2012 394 577 M. Christophe Rivenq [14].
Pays de la Loire Pôle métropolitain Nantes - Saint-Nazaire 200035335 Nantes 5 CA de la Région Nazairienne et de l'Estuaire
CC de la région de Blain
CC d'Erdre et Gesvres
CC Estuaire et Sillon
Nantes Métropole
27 juin 2012[Off. 10] 1er juillet 2012 917 652 Mme Johanna Rolland
Pays de la Loire Pôle métropolitain Le Mans-Sarthe 200051944 Le Mans 8 CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé
CC du Sud-Est du Pays Manceau
CC du Val de Sarthe
CC Le Gesnois Bilurien
CC Maine Cœur de Sarthe
CC d'Orée de Bercé - Bélinois
Le Mans Métropole
24 février 2015[Off. 11] 24 février 2015 350 696 M. Stéphane Le Foll
Provence-Alpes-Côte d'Azur Pôle métropolitain Cap Azur (Côte - Alpes Provence) 200081362 Grasse 4 CA Cannes Pays de Lérins
CA Sophia Antipolis
CA du Pays de Grasse
CC Alpes d'Azur
22 juin 2018 1er juillet 2018 452 429 M. David Lisnard

Autres[modifier | modifier le code]

Il existe quatre syndicats mixtes portant "pôle métropolitain" dans leur nom.

Région Nom Code
SIREN
Type Commune siège Nombre Structures Date de création Date d'effet Population totale
(2018)
Président
Auvergne-Rhône-Alpes Pôle métropolitain Clermont-Vichy-Auvergne 200041036 Syndicat mixte ouvert Clermont-Ferrand 11 Agglo Pays d'Issoire
CA Riom Limagne et Volcans
Vichy Communauté
CC Billom Communauté
CC du Pays de Lapalisse
CC Entre Dore et Allier
CC Mond'Arverne Communauté
CC Plaine Limagne
CC Thiers Dore et Montagne
Clermont Auvergne Métropole
31 octobre 2013[Off. 12] 31 octobre 2013 647 822 M. Frédéric Aguilera
Hauts-de-France Pôle métropolitain de l'Artois 200060358 Syndicat mixte ouvert Lens 4 CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane
CA de Lens-Liévin
CA Hénin-Carvin
24 décembre 2015[Off. 13] 1er janvier 2016 651 118 M. Alain Bavay
Hauts-de-France Pôle métropolitain Côte d'Opale 256202102 Syndicat mixte ouvert Dunkerque 14 CA des Deux Baies en Montreuillois
CA du Boulonnais
CA du Pays de Saint-Omer
CC Entre Bièvre et Rhône
CC de Desvres - Samer
CC de la Région d'Audruicq
CC de la Terre des Deux Caps
CC des Hauts de Flandre
CC du Pays de Lumbres
CC Pays d'Opale
CU de Dunkerque
2 septembre 2013[Off. 14] 2 septembre 2013 773 632 M. Patrice Vergriete
Pays de la Loire Pôle métropolitain Loire Angers 254902034 Syndicat mixte fermé Angers 3 CC Anjou Loir et Sarthe
CC Loire Layon Aubance
Angers Loire Métropole
14 octobre 2013[Off. 15] 14 octobre 2013 392 179 M. Christophe Béchu

Ancien pôle[modifier | modifier le code]

Région Nom Code
SIREN
Commune siège Nombre Structures Date de création Date d'effet Date de dissolution Autres
Île-de-France Pôle métropolitain Grand Paris Seine Aval 200050953 Aubergenville 7 CA Deux Rives de Seine
CA Mantes-en-Yvelines
CA Poissy-Achères-Conflans
CA Seine et Vexin
CC Coteaux du Vexin
CC Seine-Mauldre
Yvelines[Off. 16]
13 février 2015 13 février 2015 Remplacé par CU Grand Paris Seine et Oise

Futurs pôles[modifier | modifier le code]

D'autres sont en réflexion

  • Dialogue métropolitain de Toulouse
  • Pôle Centre-Atlantique (La Rochelle, Niort, Rochefort et Fontenay-le-Comte)
  • G10 : composé de 10 EPCI autour de Reims (Reims Métropole, communautés de communes de la région de Château-Thierry, d’Épernay-Pays de Champagne, du Pays du Laonnois, du Pays Sedanais, de Vitry Champagne et Der, du Rethélois; Communautés d’agglomération de Châlons-en-Champagne « Cités en Champagne », de Charleville–Mézières « Cœur d’Ardenne » et du Soissonnais) et de 10 communes (Reims, Château-Thierry, Épernay, Laon, Sedan, Vitry-le-François, Rethel, Châlons-en-Champagne, Charleville-Mézières, Soissons)[15].

Des réflexions sur d'autres pôles sont également en cours : bassin minier du Nord-Pas-de-Calais, Limoges, Perpignan, Tours-Le Mans, Ouest des Alpes-Maritimes[16].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales
  2. Nicolas Portier, « La coopération intercommunale dans la réforme des collectivités », Actualité juridique - Droit administratif (AJDA), nos 2/2011,‎ , p. 80-85
  3. [PDF] « Étude d'impact du projet de loi de réforme des collectivités territoriales », sur legifrance.gouv.fr, (consulté le ), p. 42
  4. Michel Verpeaux, « La réforme des collectivités territoriales : la fin — provisoire — du parcours », Revue Lamy des collectivités territoriales, no 64,‎ , p. 52-57 (ISSN 1770-1775)
  5. Article 20-II de la Loi n° 2010-1563 du de réforme des collectivités territoriales
  6. Vers un big bang intercommunal en petite couronne, la Gazette des communes, 2 octobre 2012; consulté le 9 février 2013.
  7. Article 77-IV de la Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
  8. Premier alinéa de l'article L. 5731-1 du Code général des collectivités territoriales., sur Légifrance
  9. Début de l'article L 5731-2 du Code général des collectivités territoriales., sur Légifrance
  10. « Coopération métropolitaine, vers un Pôle Métropolitain », sur grandlyon.com (consulté le )
  11. Site du pôle métropolitain Loire-Bretagne
  12. Le Sillon Lorrain
  13. Ouest-France, édition de Caen, 13 janvier 2014 [lire en ligne]
  14. Poles-metropolitains.fr
  15. « Insee - Travail-Emploi - Le pôle métropolitain G10 : des relations privilégiées entre les agglomérations », sur insee.fr (consulté le )
  16. « Côte d'Azur: Cannes, Antibes, Grasse et 83 autres communes réunies en «pôle métropolitain», mais pour quoi faire? », sur www.20minutes.fr (consulté le )

Sources officielles[modifier | modifier le code]

Ces sources sont référencées « Off. » dans le texte.

  1. « Recueil des Actes Administratifs du Rhône », sur rhone.gouv.fr, (consulté le ), p. 61 à 73.
  2. « Recueil des Actes Administratifs du Finistère », sur pref29.alkante.com (consulté le ), p. 71 à 78.
  3. « Arrêté Nomination d'un agent comptable au Pôle Métropolitain Loire-Bretagne », sur raa.bretagne.sit.gouv.fr (consulté le ).
  4. « Recueil des Actes Administratifs des vosges », sur vosges.gouv.fr, (consulté le ).
  5. « Recueil des Actes Administratifs du Bas-Rhin », sur bas-rhin.gouv.fr, (consulté le ), p. 36 à 37.
  6. « Recueil des Actes Administratifs du Haut-Rhin », sur haut-rhin.gouv.fr (consulté le ), p. 36 à 39.
  7. « Recueil des Actes Administratifs du Calvados », sur calvados.gouv.fr, (consulté le ), p. 24 à 29.
  8. « Recueil des Actes Administratifs de Seine-Maritime » (consulté le ), p. 32 à 37.
  9. « Arrêté portant création du Pôle Métropolitain Nîmes-Alès », sur Préfecture du Gard (consulté le ).
  10. « Arrêté portant création du Pôle Métropolitain Nantes - Saint-Nazaire », sur nantessaintnazaire.fr (consulté le ).
  11. « Recueil des Actes Administratifs de la Sarthe », sur sarthe.gouv.fr (consulté le ), p. 283 à 287.
  12. « Recueil des Actes Administratifs du Puy-de-Dôme », sur Puy-de-Dôme.gouv.fr, (consulté le ), p. 59 à 61.
  13. « Recueil des Actes Administratifs du Pas-de-Calais », sur pas-de-calais.gouv.fr, (consulté le ), p. 11 à 61.
  14. « Recueil des Actes Administratifs du Pas-de-Calais », sur pas-de-calais.gouv.fr, (consulté le ), p. 16 à 17.
  15. « Recueil des Actes Administratifs du Maine-et-Loire », sur maine-et-loire.gouv.fr, (consulté le ), p. 59 à 61.
  16. « Recueil des Actes Administratifs des Yvelines », sur yvelines.gouv.fr (consulté le ), p. 33 à 39.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]