Organisme divers d'administration centrale

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En France, les organismes divers d'administration centrale (ODAC), ou opérateurs de l'État, sont une catégorie d'établissements publics, au sens de la comptabilité nationale, qui regroupe des organismes auxquels l'État a donné une compétence fonctionnelle spécialisée au niveau national. Contrôlés et financés majoritairement par l'État, ces organismes ont une activité principalement non marchande[1]. Les ODAC, au nombre d'environ 700, font partie des quelques 1244 agences publiques recensées en France en 2011 (en comptant les AAI[2]), pour un budget cumulé de près de 65 milliards d'euros en 2011[3].

Notion[modifier | modifier le code]

Dans les concepts de la comptabilité nationale, les administrations publiques (APU) ont pour fonction principale de fournir des services non marchands et leurs ressources principales proviennent des prélèvements obligatoires.

Ces administrations publiques sont divisées en

Les ODAC regroupent en France des organismes de statut juridique varié – souvent des établissements publics à caractère administratif – en général dotés de la personnalité juridique, auxquels l'État a confié une compétence fonctionnelle, spécialisée, au niveau national. Ils sont financés ou contrôlés majoritairement par l'État, et l'essentiel de leur activité est non-marchande[4].

Les ODAC français par domaines[modifier | modifier le code]

En 2015, il existait environ 700 ODAC, parfois représentés dans chaque académie (universités), région ou département[5].

Les ODAC peuvent être regroupés en dix grandes fonctions[5] : services généraux des administrations publiques ; défense ; ordre et sécurité publics ; affaires économiques ; protection de l’environnement ; logement et équipements collectifs ; santé ; loisirs, culture et culte ; enseignement ; protection sociale.

L'action économique[modifier | modifier le code]

La culture[modifier | modifier le code]

L'enseignement et la recherche[modifier | modifier le code]

Les interventions sociales[modifier | modifier le code]

Le logement[modifier | modifier le code]

La santé[modifier | modifier le code]

Les transports[modifier | modifier le code]

Classification dans la comptabilité nationale[modifier | modifier le code]

Selon le Système européen de comptabilité (SEC.95) les ODAC sont regroupés sous le code S.13112[6].

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]