Douchy-Montcorbon

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Douchy-Montcorbon
Le moulin de la Forge à Douchy.
Le moulin de la Forge à Douchy.
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Centre-Val de Loire
Département Loiret
Arrondissement Montargis
Canton Courtenay
Intercommunalité CC de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne
Maire
Mandat
Dominique Talvard
2016-2020
Code postal 45220
Code commune 45129
Démographie
Population
municipale
1 524 hab. (2014)
Densité 30 hab./km2
Géographie
Coordonnées 47° 56′ 35″ nord, 3° 03′ 12″ est
Altitude Min. 121 m
Max. 199 m
Superficie 50,12 km2
Localisation

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Douchy-Montcorbon est une commune nouvelle, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire, créée le [1].

Histoire[modifier | modifier le code]

Créée par un arrêté préfectoral du 30 novembre 2015, elle est issue du regroupement des communes de Douchy et Montcorbon qui deviennent des communes déléguées[1]. Son chef-lieu est fixé à Douchy.

Politique et administration[modifier | modifier le code]

Liste des maires successifs
Période Identité Étiquette Qualité
janvier 2016 en cours Dominique Talvard[2]    

Jusqu'aux prochaines élections municipales de 2020, la commune nouvelle est administrée par un conseil municipal de 26 membres, constitué des 15 membres de l’ancien conseil municipal de Douchy et des 11 membres de l’ancien conseil municipal de Montcorbon[1]. Les maires des anciennes communes deviennent maires délégués de chacune des communes déléguées.

Liste des communes
Nom Code
Insee
Intercommunalité Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Douchy
(siège)
45129 CC de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne 23,51 1 047 (2013) 45
Montcorbon 45211 CC de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne 26,61 463 (2013) 17

Équipements et services[modifier | modifier le code]

Environnement[modifier | modifier le code]

Gestion des déchets[modifier | modifier le code]

En 2016, la commune est membre du syndicat d'aménagement rural (SAR) des cantons de Courtenay et Château-Renard. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles[Note 1] en porte à porte, des emballages ménagers recyclables, des journaux-magazines et du verre en points d’apport volontaire[3]. Un réseau de trois déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferrailles, cartons, cartouches/capsules, déchets dangereux). La déchèterie la plus proche est située sur la commune de Courtenay[4]. Le SAR n’assure pas le traitement, ni la valorisation des déchets collectés qui sont effectués par le SMIRTOM et différents prestataires. Le SMIRTOM de Montargis procède à l'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers dans l'unité d'Amilly, construite en 1969. Une convention de délégation du service public de traitement a été conclue en 2013 avec la société Novergie Centre, filiale énergie du Groupe Suez pour la valorisation énergétique des déchets[5].

Depuis le , la « gestion des déchets ménagers » ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne (3CBO) en application de la loi NOTRe du [6]. À l'occasion de la création de la 3CBO, le Syndicat d’Aménagement Rural (SAR) de Château-Renard et Courtenay, totalement inclus dans le périmètre de cette nouvelle structure, est dissout par arrêté préfectoral du et les personnels, biens et équipements font désormais partie intégrante de la nouvelle communauté de communes[7].

Production et distribution d'eau[modifier | modifier le code]

Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques[8]. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Douchy - Montcorbon, un syndicat créé en 1925 desservant trois communes : Ascoux, Dadonville, Douchy-Montcorbon[9],[10],[11]. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes[12],[13].

Assainissement[modifier | modifier le code]

La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte[14], est assurée par le Syndicat d'Assainissement de Douchy - Montcorbon[15],[16]régie[17]. La commune est raccordée à une station d'épuration située sur le territoire de la commune de Douchy-Montcorbon, mise en service le et dont la capacité nominale de traitement est de 2 000 EH, soit 300 m3/jour. Cet équipement utilise un procédé d'épuration biologique dit « à boues activées ». Son exploitation est assurée en 2017 par Lyonnaise des Eaux Amilly[18],[19].

L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel[20]. Le Syndicat mixte d'Aménagement Rural des cantons de Courtenay et de Château-Renard a créé un service public d'assainissement non collectif (SPANC) qui a pour missions la vérification de la conception et de l’exécution des ouvrages pour les installations neuves ou réhabilitées et la vérification périodique du bon fonctionnement et de l’entretien des installations existantes[21],[22]. Depuis le , le SPANC est assuré par la 3CBO, dont la création a été accompagnée de la dissolution du Syndicat d’Aménagement Rural (SAR) de Château-Renard et Courtenay[7].

Prix de l'eau[modifier | modifier le code]

Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine,...) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, électricité, produits de traitement, renouvellement du matériel, analyses, élimination des déchets,...)[23]. L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisée des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance[24]. Le prix au m3 est calculé pour une consommation annuelle de 120 m3 (référence INSEE)[25].

Domaine Commune 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Eau potable Douchy 2,65[26] 2,66[27] 2,70[28] 2,79[29] 2,86[30] 2,88[31]
Loiret 1,76[32] 1,7[33] 1,66[34] 1,69[35]
France 1,93[32] 1,96[33] 2,00[34] 2,03[35]
Assainissement Douchy 2,50[26] 2,58[27] 2,64[28] 2,73[29] 2,82[30] 2,73[31]
Loiret 2,07[32] 2,19[33] 2,25[34] 2,38[35]
France 1,73[32] 1,82[33] 1,85[34] 1,89[35]

Population et société[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

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Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Les déchets ménagers résiduels comprennent les déchets obtenus après extraction des autres fractions, valorisables, de déchets.

Références[modifier | modifier le code]

  1. a, b et c « arrêté de création » (consulté le 2 décembre 2015)
  2. Roland Vonnet, « Douchy-Montcorbon a élu son premier maire », La République du Centre, 12 janvier 2016
  3. « Rapport d'activités 2015 du SAR des cantons de Courtenay et Château-Renard. », sur http://www.sar45.fr/ (consulté le 2 mai 2017), p. 7
  4. « Rapport d'activités 2015 du SAR des cantons de Courtenay et Château-Renard. », sur http://www.sar45.fr/ (consulté le 2 mai 2017), p. 14
  5. « UIOM d'Amilly - Valorisation énergétique : les Ordures Ménagères », sur http://www.smirtom.fr/ (consulté le 2 mai 2017)
  6. « Schéma de coopération intercommunale du Loiret », sur http://www.loiret.gouv.fr/, (consulté le 2 mai 2017), p. 4
  7. a et b « Intercommunalité : Courtenay, membre de la Communauté de Communes de la Cléry, du Betz et de l’Ouanne (3CBO) », sur http://www.courtenay45.fr/ (consulté le 3 mai 2017)
  8. [PDF]« Les services publics d'eau et d'assainissement. », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr (consulté le 9 juillet 2017)
  9. « SIAEP de Dadonville - Ascoux », sur https://www.banatic.interieur.gouv.fr/ (consulté le 18 juillet 2017)
  10. « SIAEP de Dadonville - Ascoux », sur http://www.services.eaufrance.fr/ (consulté le 18 juillet 2017)
  11. « composition communale des services d'eau potable pour l'année 2016 », sur http://www.services.eaufrance.fr, (consulté le 18 juillet 2017)
  12. Article L1321-1 du Code général des collectivités territoriales et suivants
  13. AMF, « Loi NOTRe : transfert des compétences « eau et assainissement » aux EPCI à fiscalité propre », sur http://amf83.fr/, (consulté le 18 juillet 2017)
  14. Les services publics d'eau et d'assainissement ", p. 16
  15. « Syndicat d'Assainissement de Douchy - Montcorbon », sur https://www.banatic.interieur.gouv.fr/ (consulté le 22 juin 2017)
  16. « Syndicat d'Assainissement de Douchy - Montcorbon », sur http://www.services.eaufrance.fr (consulté le 18 juillet 2017)
  17. « composition communale des services d'assainissement collectif pour l'année 2016 », sur http://www.services.eaufrance.fr, (consulté le 18 juillet 2017)
  18. « Catalogue des stations d'épuration en service dans le Loiret au 21 juin 2016 », sur http://www.eau-loire-bretagne.fr/ (consulté le 18 juillet 2017)
  19. « Station d'épuration de Douchy », sur http://www.sandre.eaufrance.f (consulté le 18 juillet 2017)
  20. « Tout savoir sur l’assainissement non collectif », sur le portail ministériel de l'assainissement non collectif (consulté le 18 juillet 2017)
  21. « composition communale des services d'assainissement non collectif pour l'année 2016 », sur http://www.services.eaufrance.fr, (consulté le 18 juillet 2017)
  22. « SAR des cantons de Courtenay et de Château-Renard - SPANC », sur http://www.sar45.fr (consulté le 18 juillet 2017)
  23. « Note sur la tarification des services de l’eau et de l’assainissement », sur http://www.loiret.gouv.fr/, (consulté le 18 juillet 2017)
  24. « Observatoire national des services d'eau et d'assainissement », sur http://www.services.eaufrance.fr/ (consulté le 18 juillet 2017)
  25. « Prix TTC du service au m³ pour 120 m³ », sur http://www.services.eaufrance.fr/ (consulté le 18 juillet 2017)
  26. a et b Prix de l'eau en 2010 à Douchy.
  27. a et b Prix de l'eau en 2011 à Douchy.
  28. a et b Prix de l'eau en 2012 à Douchy.
  29. a et b Prix de l'eau en 2013 à Douchy.
  30. a et b Prix de l'eau en 2014 à Douchy.
  31. a et b Prix de l'eau en 2015 à Douchy.
  32. a, b, c et d Prix de l'eau en 2010 dans le Loiret.
  33. a, b, c et d Prix de l'eau en 2011 dans le Loiret.
  34. a, b, c et d Prix de l'eau en 2012 dans le Loiret.
  35. a, b, c et d Prix de l'eau en 2013 dans le Loiret.