Nombre de communes en France

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Le nombre de communes en France est fluctuant : il évolue soit à la hausse par fractionnement de communes existantes, soit à la baisse par fusion de communes[1]. Au , la France métropolitaine et les départements d’outre-mer sont découpés en 35 416 communes, ce qui fait de la France le pays d'Europe ayant de loin le plus grand nombre de communes, auxquelles s'ajoutent un peu moins d’une centaine de communes (ou assimilées) dans les collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.

Découpage du territoire européen en communes[modifier | modifier le code]

Carte de la France métropolitaine découpée en communes au .

L’Allemagne compte environ 11 000 communes, l’Espagne et l’Italie environ 8 000 ; la Belgique possède 589 communes, le Royaume-Uni compte 10 449 paroisses civiles (civil parishes) qui regroupent 35 % de la population, mais possède de nombreux districts non divisés en paroisses (unparished areas). À elle seule, la France représentait la moitié de la totalité des communes européennes[2] jusqu'à l'adhésion de dix nouveaux membres au .

Contrairement à d’autres pays dont certaines parties peuvent être directement administrées par une division d’ordre supérieure (comme les États-Unis), la totalité du territoire de la République française est découpé en communes à l’exception de : Wallis-et-Futuna (partagé en trois royaumes ou circonscriptions), les Terres australes et antarctiques françaises (sans population permanente, divisées en cinq districts), Clipperton (inhabitée, domaine public de l'État[3]), Saint-Barthélemy et Saint-Martin (collectivités territoriales qui exercent l'ensemble des compétences locales, dont celles d'une commune, depuis la loi no 2007-223 du portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer).

Le , la France comptait :

À des fins statistiques, le Code officiel géographique attribue également une codification en tant que commune à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Clipperton, et des codifications équivalentes pour les circonscriptions de Wallis-et-Futuna et les districts des terres australes et antarctiques françaises, soit un total de 11 codes qui s'ajoutent aux précédents[5].

Évolution du nombre de communes[modifier | modifier le code]

Jusque fin 2005[modifier | modifier le code]

La Révolution créa un nombre de communes aujourd'hui encore inconnu, parce que les relevés d'époque ne sont pas uniques et contiennent des erreurs manifestes (notamment à cause de simples hameaux confondus avec des municipalités effectives)[6]. Le nombre de 44 000 figurant dans un état des Archives parlementaires[7] contient sans doute ces erreurs repérées par les historiens. Antoine Follain avance pour sa part que 41 000 municipalités ont été créées au départ, dans les limites de 1790[réf. nécessaire]. En apparence élevé, le nombre de communes créées en France était pourtant comparable à celui des autres pays à administration locale constituée et à maillage général, au vu de la taille et de la population du pays.

Cependant, ce découpage initial était imparfait avec, dans plusieurs régions, des communes gigantesques et à circulation difficile (notamment le Massif central) et ailleurs, à l'évidence, de trop petites communes, peu viables à terme fiscalement parlant. Aussi, entre la proclamation de et la fin du Consulat, de nombreuses communes-faubourgs et petites communes rurales sont supprimées dans de nombreux départements. Dès 1793, il n'y en a plus que 41 000 ; en 1802-1803, il n'y en a plus que 40 000[8]. Puis, à partir de l'Empire, les différents ministres de l'Intérieur qui se succèdent pratiquent une politique logique : toujours pour réparer les malfaçons du premier découpage, ils créent des communes là où le maillage rend l'autorité des maires incertaine aux franges de leur commune, franges quelquefois physiquement isolées du chef-lieu, tandis qu'ailleurs ils continuent à pousser les préfets à supprimer des communes si celles-ci se dépeuplent plus que les autres. Le Massif central voit ainsi se resserrer son maillage administratif par création de nombre de communes, pendant que Normandie et Alpes du sud, les premières régions françaises frappées par l'exode rural, se voient privées de quelques centaines de communes dès avant 1850. Tant et si bien que sur l'ensemble de la France et jusqu'en 1846, le nombre de suppressions dépasse le nombre de création ; à partir de 1846, les deux mouvements s'équilibrent.

En 1802-1803, la France compte environ 40 200 communes et 30 400 paroisses (ecclésiastiques)[8]. Le Premier Empire tenta de réduire encore leur nombre. Mais après 1815, la densité de population dans les campagnes alla croissant et les fidèles réclamèrent à cor et à cri de nouvelles paroisses: c'est au début du Second Empire que le nombre des paroisses ecclésiastiques culmina, avec 33 400 paroisses. On n'est donc pas si loin du « Royaume aux 100 000 clochers » sur lesquels les rois de France s’enorgueillissaient de régner[réf. nécessaire] puisque outre le clocher de l'église paroissiale, une commune peuplée pouvait comporter un clocher de chapelle de monastère, un de chapelle de collège et autant de clochers que de chapelles de villages ou de sites particuliers. Par exemple, Mauriac en Haute Auvergne (Cantal) était fière de ses sept clochers pour une seule paroisse. Exceptionnellement, les grands travaux d'urbanisme réalisés par le Second Empire décident celui-ci à faire absorber les faubourgs par les villes connaissant une forte croissance démographique. C'est ainsi que Paris voit ses limites adaptées à son extension, par absorption de 14 communes ou portions de commune en 1859, ou encore que Lyon en absorbe trois en 1852, ou encore que Lille, dénoncée dès avant 1850 comme un mouroir de la nouvelle industrie, quadruple sa superficie en absorbant quatre communes en 1858. D'autres, moins grandes, connaissent le même mouvement ; par exemple, Le Mans triple sa superficie en en absorbant cinq entre 1855 et 1865. Au total, dans les mêmes limites qu'à la fin de la Révolution, la France contient en 1870 environ 37 600 communes.

Mais dès les dernières années de l'Empire libéral, les républicains promettent aux communes leur émancipation. À partir de 1871, parce que le pouvoir issu des événements de 1870-1871 se sait en sursis, celui-ci n'ose plus opérer de fusion, mais seulement des créations. Ainsi les régions côtières s'enrichissent-elles désormais de nouvelles communes pour cause de peuplement et, côté Méditerranée, pour cause de retour de la population des reliefs de l'arrière-pays vers le littoral (dont elles s'étaient éloignées à cause des raids barbaresques), tandis que le reste de la France voit s'accélérer l'exode rural sans voir s'accélérer le nombre d'opérations de fusion de communes. Globalement, après avoir stagné entre 1846 et 1870, le nombre de communes se met très légèrement à croître, pour atteindre le maximum de 38 014 en 1936[9]. Alors que la révolution industrielle a généralisé l'exode rural à toutes les régions françaises à partir de 1881, et que la Grande Guerre va brutalement accélérer le phénomène dans les montagnes pauvres, les divisions administratives françaises n'évoluent quasiment plus.

Aujourd’hui, la majorité des communes ont les mêmes limites que celles décidées à la Révolution. Aussi, des communes rurales jadis fort peuplées ont-elles aujourd’hui une très faible population, tandis que des bourgs et des villes se sont fort développés en étendant leur très loin l'emprise de leur agglomération urbaine (rebaptisée aujourd'hui par l'INSEE «unité urbaine»), agglomérations qui ont par conséquent largement transgressé les limites municipales du noyau urbain, rendant l'organisation des transports et des différentes adductions plus compliquée. Le principal exemple est Paris, dont l'agglomération chevauche les limites de tous les départements de sa région.

La loi municipale de 1884 rendait donc la fierté d'être et l'autonomie aux municipalités tout en leur garantissant une stabilité statutaire. Cette loi fixait une clause de compétence générale pour les communes, en leur octroyant toute compétence pour régler par leurs délibérations toutes les affaires se produisant sur leur territoire. Les gigantesques banquets des maires de France furent, sous la IIIe République, les plus grandes manifestations du régime républicain.

Cependant, la conscience émergea qu'il fallait remédier à un tissu communal par trop dépeuplé et à fiscalité par ce fait incapable de pourvoir partout aux besoins des communes sans quelque subside de l’État. La velléité d'y remédier par la loi, devant le refus d'aucune commune de se fondre avec une commune plus grande et viable, se concrétisa néanmoins en 1971, quand le ministre Raymond Marcellin demanda à chaque préfet de dresser un plan de fusions dans le cadre départemental pour appliquer sa loi sur les regroupements de communes[10]. Malheureusement, sans plan d'ensemble, les préfets agirent très différemment d'un département à l'autre ; ici ils proposèrent aux communes de vastes fusions ne concernant qu'une partie des communes dépeuplées mais en espérant que l'exemple serait suivi par d'autres (Est surtout) ; là ils proposèrent des plans modestes mais partiels et non systématiques (Ouest surtout) ; ailleurs enfin, ils n'osèrent pas toucher à quoi que ce soit alors même qu'ils administraient des départements à multiples communes inférieures à 50 habitants. Les communes refusèrent la majorité des propositions malgré les incitations financières (majorations de subventions). Seulement 1 316 communes de plein exercice disparurent entre 1968 et 1975[11]. Depuis cette date, trois cents d'entre elles ont réussi à retrouver leur indépendance. Si bien que la France est passée de 41 000 communes sous la Révolution à 37 963 en 1921 et à 36 568 en 2004 (France métropolitaine).

L'établissement du cadastre constitua un autre et réel frein aux fusions de commune en France. Une loi de donnait une définition fiscale des communes[12]. Devant le peu d'empressement des communes à donner des détails sur leur sectionnement et, partant, sur leurs contribuables et ce malgré le décret de novembre les enjoignant de dresser un tableau détaillé de leurs différentes parties[13], un autre décret signé en indiqua aux communes la façon de lever leur plan[14]. Le coût des opérations apparut alors exorbitant aux petites communes: nouveaux retards[6]. C'est le Premier Consul qui bouscula les choses, après un arrêté en 1802 qui lui permit de tirer au sort 1 800 communes, puis jusqu'à plus de 3 000 communes par an[15]. Le territoire des municipalités fut effectivement arpenté à partir des années 1800 (cœur du Bassin parisien tout d'abord)[16], pour se terminer en Corse après 1850. Cette opération permit de dresser un cadastre moderne, fiable et faisant foi auprès de tous les intervenants dans les échanges fonciers. À l'occasion de ces opérations, le pouvoir central poussa à la fusion préalable des petites communes, subodorant qu'une fois le cadastre dressé et vu son prix, peu de communes auraient envie de recommencer l'opération à cause d'une fusion quelconque. C'est en effet ce qui se produisit: un net ralentissement du nombre de fusions intervint partout au moment de l'achèvement du cadastre[17][réf. incomplète].

De nombreux pays d’Europe, autant dans un but de simplification que dans un but d'adaptation à la fois du territoire et de la fiscalité locale au monde contemporain, ont réduit de façon draconienne le nombre de leurs communes. Ainsi l’Allemagne de l'Ouest a réduit le nombre de ses Gemeinden de 24 400 à 8 400 au cours des années 1970. L’Allemagne réunifiée n’en compte que 12 291 pour une population un tiers plus élevée et une superficie un tiers plus petite. De même, la fusion de communes en Belgique a réduit le nombre de 2 359 à 596 en 1975. L’Italie en a 8 048 pour une population comparable et une superficie d'un peu plus de la moitié de celle de la France. En Europe, seule la Suisse a gardé une organisation communale semblable mais un important mouvement de concentration a commencé récemment. Pour apprécier l’écart entre la France et les autres pays européens on peut faire les comparaisons suivantes :

  • l’Union européenne en 2004 : 75 000 communes, dont France : 36 568 (soit 49 % du total pour 16 % de la population et 14 % de la superficie).
  • les États-Unis d’Amérique : 35 937 communes pour un territoire 14 fois plus grand et une population cinq fois plus importante (mais attention : les municipalités américaines ne recouvrent qu'une petite partie du territoire et ne regroupent pas la totalité de la population parce qu'elles résultent d'une création volontaire et démocratiquement décidée).
Évolution du nombre
de communes françaises
en métropole et dans les DOM[18],[19]
au 1er
janvier

sauf indication
contraire
en
métropole
avec évolution par rapport
à l’année précédente à partir de 2000
dans les
DOM
avec évolution par rapport
à l’année précédente à partir de 2000
au
total
1962[20] 37 962 114 38 076
1968[21] 37 708 115 37 823
1975 36 296 111 36 407
1982 36 433 114[22] 36 547
1985[23] 36 500 114[22] 36 614
1990[24] 36 551 113 36 664
1994 36 559 114 36 673
1999 36 565 114 36 679
2000 36 566 +1 114 = 36 680
2001 36 563 -3 114 = 36 677
2002 36 565 +2 114 = 36 679
2003 36 564 -1 114 = 36 678
2004 36 568 +4 114 = 36 682
2005 36 570 +2 114 = 36 684
2006 36 571 +1 114 = 36 685
2007 36 569 -2 114 = 36 683
2008 36 569 = 112 -2[25] 36 681
2009 36 570 +1 112 = 36 682
2010 36 570 = 112 = 36 682
2011 36 568 -2 112 = 36 680
2012 36 571 +3 129 +17[26] 36 700
2013 36 552 -19 129 = 36 681
2014 36 552 = 129 = 36 681
2015 36 529 -23 129 = 36 658
2016 35 756 -773 129 = 35 885
2017 35 287 -469 129 = 35 416

Année 2006[modifier | modifier le code]

Après le  :

Année 2007[modifier | modifier le code]

Année 2008[modifier | modifier le code]

Année 2009[modifier | modifier le code]

Année 2010[modifier | modifier le code]

Année 2011[modifier | modifier le code]

Année 2012[modifier | modifier le code]

Le , la France comptait 36 700 communes soit vingt communes de plus qu'au  : trois de plus en métropole[1] et les 17 communes du nouveau département de Mayotte.

Année 2013[modifier | modifier le code]

Le , la France est passée de 36 700 communes à 36 681 :

Le , la France est passée de 36 681 communes à 36 680 à la suite de la fusion de Pautaines-Augeville avec Épizon dans la Haute-Marne qui prend le statut de « commune nouvelle »[43].

Année 2014[modifier | modifier le code]

Le , la France est passée de 36 680 communes à 36 681 à la suite de la défusion de Bois-Guillaume-Bihorel, ce qui a amené la recréation des deux communes Bihorel et Bois-Guillaume[44].

Le , la France est passée de 36 681 communes à 36 682 à la suite de la défusion de Loisey-Culey, ce qui a amené la recréation des deux communes Culey et Loisey du département de la Meuse[45].

Année 2015[modifier | modifier le code]

Au , la France comptait 36 658 communes dont 36 529 en France métropolitaine et 129 dans les DOM[46]. En effet aux 36 553 communes existant au 31 décembre 2014 en France métropolitaine viennent s'ajouter 13 communes nouvelles et se retrancher 37 anciennes communes regroupées pour constituer ces communes nouvelles. Dans le courant de l'année 2015 sont créées 24 communes nouvelles (dont les 11 au ) regroupant 113 anciennes communes. Les 6 communes de Maine-et-Loire créées le 15 décembre 2015 regroupent à elles-seules 63 anciennes communes.

Année Date France métropolitaine DOM France entière
Communes nouvelles Communes regroupées Nb total communes
Nb Nom
31 décembre 2014 36 553 129 36 682
2015 13 Notre-Dame-d'Estrées-Corbon (14) - Les Auxons (25) - Goussainville (28) - Eclose-Badinières (38) - Saint-Crépin-Ibouvillers (60) - Tinchebray-Bocage (61) - Boischampré (61) - Montsecret-Clairefougère (61) - Vaugneray (69) - Clux-Villeneuve (71) - Villeneuve-en-Perseigne (72) - Saint-Offenge (73) - Orvanne (77) 37 36 529 129 36 658
1 Douzy (08) 2 36 528 129 36 657
15 décembre 2015 7 Beaupréau-en-Mauges (49) - Orée d'Anjou (49) - Chemillé-en-Anjou (49) - Montrevault-sur-Èvre (49) - Mauges-sur-Loire (49) - Sèvremoine (49) - La Romaine (70) 66 36 469 129 36 598
28 décembre 2015 1 Erdre-en-Anjou (49) 4 36 466 129 36 595
31 décembre 2015 2 Saint-Antoine-l'Abbaye (38) - Val-du-Layon (49) 4 36 464 129 36 593
Total 24 113

Année 2016[modifier | modifier le code]

Au , la France comptait 35 885 communes dont 35 756 en France métropolitaine et 129 dans les DOM[47]. En effet aux 36 464 communes existant au 31 décembre 2015 viennent s'ajouter 306 communes nouvelles et se retrancher 1 014 anciennes communes regroupées pour constituer ces communes nouvelles. Dans le courant de l'année 2016 sont créées 325 communes nouvelles (dont les 306 au ) regroupant 1 111 anciennes communes.

Année Date France métropolitaine DOM France entière
communes nouvelles communes regroupées Nb total communes
31 décembre 2015 36 464 129 36593
2016 306 1014 35 756 129 35 885
1 2 35 755 129 35 884
1 2 35 754 129 35 883
2 5 35 751 129 35 880
4 9 35 746 129 35 875
1 2 35 745 129 35 874
1 3 35 743 129 35 872
1 5 35 739 129 35 868
7 61 35 685 129 35 814
1 8 35 678 129 35 807
Total 325 1 111

Année 2017[modifier | modifier le code]

Au , la France compte 35 416 communes dont 35 287 en France métropolitaine et 129 dans les DOM.

Année Date France métropolitaine DOM Total
communes nouvelles communes regroupées Nb total communes
31 décembre 2016 35 678 129 35 807
2017 181 573 35 287[48] 129 35 416
1 3 35 285 129 35 414
Total 182 576

Nombre de communes par département[modifier | modifier le code]

Carte du nombre de communes par département au .

Les départements au nord et à l’est de la France comptent plus de communes que ceux situés au sud et à l'ouest. Les départements et communautés d’outre-mer sont moins divisés qu'en France métropolitaine. Paris et les départements de la petite couronne, du fait de leur faible superficie, en comptent beaucoup moins.

Répartition des communes des 101 départements français et de la métropole de Lyon

numéro Département Nombre de communes au de chaque année
Total du tableau 35 416 35 885 36 658 36 681
01 Ain 408 410 419 419
02 Aisne 804 805 816 816
03 Allier 317 318 320 320
04 Alpes-de-Haute-Provence 198 199 200 200
05 Hautes-Alpes 167 168 172 172
06 Alpes-Maritimes 163 163 163 163
07 Ardèche 339 339 339 339
08 Ardennes 452 457 463 463
09 Ariège 331 332 332 332
10 Aube 431 431 433 433
11 Aude 436 436 438 438
12 Aveyron 285 286 304 304
13 Bouches-du-Rhône 119 119 119 119
14 Calvados 538 621 705 706
15 Cantal 247 255 260 260
16 Charente 383 394 404 404
17 Charente-Maritime 469 469 472 472
18 Cher 290 290 290 290
19 Corrèze 283 285 286 286
2A Corse-du-Sud 124 124 124 124
2B Haute-Corse 236 236 236 236
21 Côte-d'Or 704 705 706 706
22 Côtes-d'Armor 356 362 373 373
23 Creuse 258 259 260 260
24 Dordogne 520 545 557 557
25 Doubs 578 585 593 594
26 Drôme 367 367 369 369
27 Eure 602 617 675 675
28 Eure-et-Loir 375 391 401 402
29 Finistère 279 281 283 283
30 Gard 353 353 353 353
31 Haute-Garonne 588 589 589 589
32 Gers 462 462 463 463
33 Gironde 538 540 542 542
34 Hérault 343 343 343 343
35 Ille-et-Vilaine 345 351 353 353
36 Indre 243 243 247 247
37 Indre-et-Loire 273 277 277 277
38 Isère 521 526 532 533
39 Jura 509 528 544 544
40 Landes 330 331 331 331
41 Loir-et-Cher 276 283 291 291
42 Loire 326 326 327 327
43 Haute-Loire 257 258 260 260
44 Loire-Atlantique 212 212 221 221
45 Loiret 326 327 334 334
46 Lot 322 326 340 340
47 Lot-et-Garonne 319 319 319 319
48 Lozère 158 176 185 185
49 Maine-et-Loire 186 250 357 357
50 Manche 477 516 601 601
51 Marne 616 617 620 620
52 Haute-Marne 427 429 437 437
53 Mayenne 255 258 261 261
54 Meurthe-et-Moselle 592 594 594 594
55 Meuse 501 501 501 500
56 Morbihan 253 256 261 261
57 Moselle 727 729 730 730
58 Nièvre 309 310 312 312
59 Nord 648 648 650 650
60 Oise 687 690 692 693
61 Orne 394 413 495 505
62 Pas-de-Calais 891 893 895 895
63 Puy-de-Dôme 467 467 470 470
64 Pyrénées-Atlantiques 546 547 547 547
65 Hautes-Pyrénées 470 472 474 474
66 Pyrénées-Orientales 226 226 226 226
67 Bas-Rhin 517 518 527 527
68 Haut-Rhin 366 366 377 377
69D Rhône 221 226 228 229[49]
69M Métropole de Lyon 59 59 59 59[50]
70 Haute-Saône 542 543 545 545
71 Saône-et-Loire 567 570 572 573
72 Sarthe 361 368 370 375
73 Savoie 285 292 304 305
74 Haute-Savoie 281 290 294 294
75 Paris 1 1 1 1
76 Seine-Maritime 711 718 745 745
77 Seine-et-Marne 510 511 513 514
78 Yvelines 262 262 262 262
79 Deux-Sèvres 293 297 303 303
80 Somme 779 782 782 782
81 Tarn 319 320 323 323
82 Tarn-et-Garonne 195 195 195 195
83 Var 153 153 153 153
84 Vaucluse 151 151 151 151
85 Vendée 267 269 282 282
86 Vienne 274 280 281 281
87 Haute-Vienne 200 200 201 201
88 Vosges 507 510 514 514
89 Yonne 428 434 455 455
90 Territoire de Belfort 102 102 102 102
91 Essonne 196 196 196 196
92 Hauts-de-Seine 36 36 36 36
93 Seine-Saint-Denis 40 40 40 40
94 Val-de-Marne 47 47 47 47
95 Val-d'Oise 185 185 185 185
971 Guadeloupe 32 32 32 32
972 Martinique 34 34 34 34
973 Guyane 22 22 22 22
974 La Réunion 24 24 24 24
976 Mayotte 17 17 17 17

Liens externes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a et b « Modifications de communes en 2011 et 2012 », sur le site de l'Insee (consulté le 16 avril 2012).
  2. L’analyse des comptes 2003 des communes, Minefi.
  3. [1]
  4. Présentation du Code officiel géographique sur le site de l’Insee [lire en ligne]
  5. « Codification des collectivités d’outre-mer (COM) » (selon le Code officiel géographique), sur le site de l’Insee [lire en ligne]
  6. a et b Antoine Follain, opinion citée.
  7. Archives parlementaires, tome XXII, p. 164-166.
  8. a et b Antoine Follain, Des communautés villageoises d'Ancien régime aux communes dans le Nord-Picardie et en Normandie, 1995.
  9. source : SGF-INSEE, 1963, tableau « Distribution des communes et de leur population suivant le nombre de leurs habitants ».
  10. Loi no 71-588 du 16 juillet 1971 sur les fusions et regroupements de communes
  11. Source : livre bleu du recensement de 1975, p. 99-8 et 99-9, INSEE, 1976.
  12. Loi du 4 mars 1790.
  13. Décret concernant la contribution foncière des 20, 22 et .
  14. Décret du 16 septembre 1790.
  15. Cf. arrêté du 12 brumaire An XI (3 novembre 1802).
  16. Cf. notices communales dans le volume Région parisienne de la collection « Paroisses et communes de France », Dupâquier et all., 1974.
  17. Par exemple, selon Antoine Follain : « Dans l'Eure (…) les projets de réunions de 1817 concernent seulement les cantons pas encore cadastrés et ignorent les cantons précocement cadastrés (…) Dans l'Aisne le cadastre est commencé en 1808 et terminé en 1839. Le plus grand nombre de réunions de communes est réalisé pendant la première période (…) et le réseau des communes n'est presque plus modifié après… »
  18. Pour les chiffres de 1962 à 1990 : Code officiel géographique, 1999, 13e édition, INSEE, (ISBN 2-11-066875-X).
  19. « Code officiel géographique au 1er janvier de l'année (après les évolutions datées du 1er janvier) », sur le site de l'Insee (consulté le 8 avril 2014).
  20. Au 7 mars 1962.
  21. Au 1er mars 1968.
  22. a et b Dont 2 pour Saint-Pierre-et-Miquelon, DOM entre juillet 1976 et juin 1985.
  23. Au 1er mars 1985.
  24. Au 1er mars 1990.
  25. Saint-Barthélemy et Saint-Martin, communes de la Guadeloupe jusque dans le courant de l’année précédente établies comme collectivités d’Outre-Mer indépendantes de tout DOM.
  26. Mayotte, comptant 17 communes, est devenue DOM dans le courant de l’année précédente.
  27. Arrêté du 20 février 2006 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes)
  28. Arrêté du 8 juin 2006 relatif à une fusion de communes et rectificatif
  29. Arrêté du 29 décembre 2006 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes)
  30. Arrêté du 10 octobre 2006 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes)
  31. Arrêté du 29 décembre 2006 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes)
  32. Arrêté du 14 février 2007 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes)
  33. Journal officiel n° 137 (), p. 10360, texte no 5
  34. Arrêté du 9 novembre 2007 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales
  35. Arrêté du 12 mars 2007 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes)
  36. Arrêté du 20 décembre 2007 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales
  37. Arrêté du 1er février 2008 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales - Attention : ce texte est contradictoire et indique à l'inverse que Saint-Gaudens est détachée de Lieoux. Voir référence ci-dessous.
  38. article dans La Dépêche du 10 février 2008
  39. Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), Code officiel géographique (COG), documentation.
  40. INSEE, Code des collectivités d'outre-mer.
  41. [PDF] L'INTERCOMMUNALITÉ EN 2011 sur le site banatic.interieur.gouv.fr
  42. [PDF] Démographie et géographie des EPCI sur le site dgcl.interieur.gouv.fr
  43. Arrêté du 28 février 2013 portant création de la commune nouvelle d’Epizon sur le Journal officiel de la République française, 23 mars 2013.
  44. Article 2 du jugement du 18 juin 2013 rendu par le tribunal administratif de Rouen annulant l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 29 août 2011, [lire en ligne].
  45. Au 1er janvier 2014, les communes devaient retrouver leur indépendance (« 01/01/2014 : Culey est rétablie et Loisey-Culey devient Loisey suite au rétablissement de Culey », sur INSEE), mais la procédure est d’abord reportée au 1er janvier 2015 (« Loisey Culey reste fusionnée », sur L’Est Républicain, (consulté le 10 septembre 2015)) mais finalement, par décision du tribunal le 1er juillet 2014, les deux communes sont indépendantes ([PDF]« Bulletin municipal n°1 - juillet 2014 », sur le site de la commune de Loisey).
  46. « Collectivités locales en chiffres - Année 2015 », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/ (consulté le 26 août 2016), p. 18
  47. « Collectivités locales en chiffres - Année 2016 », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/ (consulté le 26 août 2016), p. 18
  48. Écart d'une commune dû à la scission entre Sigy-en-Bray et Saint-Lucien survenue le même jour
  49. Au 1er janvier 2014, il y avait 229 communes dans les limites actuelles du département mais 288 dans les limites de 2014 (avant séparation de la métropole du Grand Lyon).
  50. Au 1er janvier 2014, il y avait 59 communes dans les limites actuelles de la métropole mais celle-ci n’était pas encore séparée du département du Rhône.