Collectivité à statut particulier

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Une collectivité à statut particulier est, en France, une collectivité territoriale qui, en application de l'article 72 de la Constitution, ne relève pas des trois catégories que sont les communes, les départements et les régions, sans pour autant être une collectivité d'outre-mer régie par l'article 73 de la Constitution.

Les collectivités à statut particulier[modifier | modifier le code]

L'article 72 de la Constitution dispose que « les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 ».

Les collectivités à statut particulier ainsi régies par l'article 72 de la Constitution sont au nombre de six.

La Nouvelle-Calédonie, en raison de son statut sui generis, est parfois considérée comme une « collectivité à statut particulier d'outre-mer », mais relève du titre XIII de la Constitution et non de l'article 72.

Les conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin fusionneront en 2021[1] pour constituer une collectivité européenne d'Alsace exerçant les compétences départementales ainsi que certaines compétences particulières, tout en continuant à faire partie de la région Grand Est[2].

Collectivités territoriales à statut particulier
Type de collectivité Nombre / Nom Assemblée délibérante Exécutif
Collectivités à statut particulier Collectivité territoriale unique 4 Guyane Assemblée de Guyane Président de l'assemblée de Guyane
Martinique Assemblée de Martinique Conseil exécutif de Martinique
Mayotte Conseil départemental de Mayotte Président du conseil départemental de Mayotte
Corse Assemblée de Corse Conseil exécutif de Corse
Autre collectivité à statut particulier 2 Métropole de Lyon Conseil de la métropole Président du conseil de la métropole
Ville de Paris Conseil de Paris Maire de Paris

Mayotte, la Guyane et la Martinique[modifier | modifier le code]

À Mayotte depuis 2011[3], ainsi qu'en Guyane et en Martinique depuis 2015[4], les conseils généraux et régionaux ont fusionné pour constituer trois collectivités territoriales uniques, régies par l'article 73 de la Constitution.

La collectivité de Corse[modifier | modifier le code]

En métropole, la collectivité territoriale de Corse a longtemps été la seule collectivité à statut particulier[5]. Depuis le , la « collectivité de Corse », a remplacé la collectivité territoriale de Corse ainsi que les départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse et exerce donc, en tant que collectivité territoriale unique, les compétences régionales et départementales.

La métropole de Lyon[modifier | modifier le code]

Créée au , la métropole de Lyon remplace la communauté urbaine de Lyon et, dans le territoire de celle-ci, le département du Rhône.

La Ville de Paris[modifier | modifier le code]

Depuis le , la Ville de Paris exerce les compétences départementales et communales par fusion entre le département de Paris et la commune de Paris[6].

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]