Arrêt Arrighi

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher
Article général Pour un article plus général, voir Grands arrêts du Conseil d'État (France).
Arrêt Arrighi
Titre C.E., section, 6 novembre 1936
Pays Drapeau de la France France
Tribunal (fr) Conseil d'État
section
Date
Détails juridiques
Branche Droit administratif
Voir aussi
Mot clef et texte loi-écran
Actualité Intérêt limité en raison de la possibilité d'introduire un recours en question prioritaire de constitutionnalité depuis le
Lire en ligne texte de la décision proposé par la Sélection Sarroise de la Jurisprudence Administrative Française

Par l'arrêt Arrighi du , le Conseil d'État a affirmé la théorie dite de la Loi-écran, refusant le contrôle de constitutionnalité d'un acte réglementaire pris en application d'une loi.

Le requérant demandait l'annulation de décrets pris en application d'une loi dont il jugeait les dispositions contraires à la Constitution. Le Conseil d'État l'a débouté, s'estimant incompétent.

Il en découle que la loi fait en quelque sorte "écran" entre la Constitution et l'acte administratif (ici le décret).

Cet arrêt illustre la théorie de la loi-écran, qui a un temps été retenue également pour le contrôle de conventionnalité.

Références[modifier | modifier le code]

  • C.E., section, 6 novembre 1936, Arrighi, Rec. C.E. p. 966
  • Dalloz : Recueil Périodique et critique de 1938. 3e partie, page 1, avec les conclusions de M. le commissaire du Gouvernement Latournerie et la dissertation de M. Charles Eisenmann
  • Recueil SIREY (recueil général des lois et des arrêts) 1937. 3e partie, page 33, note de M. Achille Mestre
  • Le texte de la décision proposé par la Sélection Sarroise de la Jurisprudence Administrative Française

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]