Région française

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Politique en France
Image illustrative de l'article Région française
Ve République (Constitution)



Les régions françaises sont des collectivités territoriales de la République française. Elles sont au nombre de 27 : 22 régions de France métropolitaine (y compris la collectivité territoriale de Corse, qui n'a pas la dénomination de « région » mais en exerce les compétences) et 5 départements et régions d’outre-mer (la collectivité de Mayotte ne comprenait pas de conseil régional à la différence des quatre autres collectivités d'outre-mer, mais seulement une assemblée délibérante unique tenant lieu de conseil général et conseil régional)[1],[Note 1],[2].

Le champ d’intervention des régions est extrêmement large de par la clause générale de compétence, allant de la gestion des lycées à celle des transports, en passant par le développement économique et la fiscalité.

Elles sont régies par la quatrième partie du code général des collectivités territoriales.

Rôle et administration[modifier | modifier le code]

La région est une collectivité territoriale dotée d'un conseil régional élu avec, à sa tête, un président disposant du pouvoir exécutif[3], sous le contrôle a posteriori du préfet de région.

La France étant un État unitaire et décentralisé, les régions, tout en ayant le statut de collectivités territoriales, n'ont pas d'autonomie législative, mais disposent d'un pouvoir réglementaire[4]. Les transferts de compétences de la part de l'État doivent être accompagnés de la mise à disposition de moyens financiers antérieurement affectés à ces dépenses par l'État.

En vertu du principe de libre administration des collectivités territoriales, les régions disposent de leur propre autonomie financière et donc de leur propre budget, qu'elles ont pour mission de répartir dans différents domaines. Leurs recettes sont constituées de dotations de l'État, d'une part, et d'une fiscalité propre, d'autre part[5].

Les régions, par leur clause générale de compétence[6], ont un champ d'intervention large. Elles agissent principalement dans l'éducation (gestion des lycées), l'enseignement supérieur et la recherche, la formation professionnelle et l'apprentissage, le développement économique, l'aménagement du territoire et les infrastructures. De plus, elles disposent d'un droit à l'expérimentation et de l'utilisation possible du référendum local.

La région est également une circonscription administrative de l'État, dirigée par le préfet de région. La préfecture est généralement située au chef-lieu de la région. Alors que la région, en tant que collectivité territoriale, ne peut exercer de tutelle sur les départements ou les communes[4], les préfets de département sont placés sous l'autorité du préfet de région[7].

Histoire[modifier | modifier le code]

Anciennes provinces du Royaume[modifier | modifier le code]

Provinces de France avant 1789 et territoires aujourd'hui français ne faisant pas partie du royaume en 1789

Avant la Révolution française de 1789, le Royaume de France était divisé en provinces historiques issues de l'histoire féodale et dont, pour certaines, la taille correspondait environ aux régions actuelles. En 1789, ces provinces furent supprimées et le territoire français divisé en 83 départements. La particularité française est que le fait régional est lié au fait national. Comme le souligne le professeur Autin, « depuis le début du XIXe siècle, il existait en France un mouvement qui revendiquait la création d'entités administratives et politiques permettant une décentralisation accrue des pouvoirs et la reconnaissance des identités régionales »[8].

En effet, après la Révolution française, la Nation s'est substituée au Roi et l'État français a conservé sa structure centralisatrice ce qu'a démontré Alexis de Tocqueville dans L'Ancien Régime et la Révolution en 1851 : « à travers le gouffre de la Révolution, le préfet et l'intendant se tiennent par la main ».

De plus, le département (histoire des départements français) est devenu l'échelon rationnel de la mise en œuvre des politiques publiques, institution mise en place par les lois des 15 janvier et 16 février 1790 dont le découpage a été fait sous l'influence de Mirabeau, prenant en compte des particularismes locaux mais non l'identité régionale de peur de faire renaître les pays d'État et d'Élections de l'Ancien Régime.

Les revendications régionalistes sont, en effet, réapparues vers la fin du XIXe siècle à travers Frédéric Mistral et le Félibrige prônant une identité de langue et de culture occitane dans la littérature. Influançant des courants politiques très divers, des monarchistes aux Félibres Rouges en passant par des socialistes modérés tel Jean Jaurès et les soutiens très divers à la Révolte des vignerons de 1907, ce courant reste néanmoins dominé par des courants contre-révolutionnaires. Selon le professeur Daniel Seiler « dès que le transfert de souveraineté passe au Parlement et surtout à la Nation, la périphérie ressent sa différence et s'accroche à l'ordre antérieur »[9]. Ces références constituèrent le terreau idéologique de la défense des identités régionales dans le cadre d'un renouveau national et royaliste portée par l'Action française de Charles Maurras[10] au début du XXe siècle.

Premiers assemblages des géographes[modifier | modifier le code]

Les « treize ensembles » de Pierre Foncin

Durant la deuxième moitié du XIXe siècle, les géographes, Pierre Foncin ou Paul Vidal de La Blache se penchent sur la question « d'assemblages géographiques » afin de regrouper certains départements sur critères géographiques[11].

Foncin établit ainsi une division en « treize ensembles » en reprenant les limites départementales (les territoires d'Alsace-Lorraine, allemands alors, forment un ensemble classé à part)  :

  1.      Plaines du Nord (Nord, Pas-de-Calais, Somme)
  2.      Plaines de Paris et de la Champagne (Oise, Aisne, Marne, Haute-Marne, Aube, Yonne, Seine-et-Marne, Seine, Seine-et-Oise, Eure-et-Loir)
  3.      Plateau Lorrain (Ardennes, Meuse, Meurthe-et-Moselle, Vosges)
  4.      Plaines et Collines de Normandie (Seine-Inférieure, Eure, Calvados, Manche, Orne)
  5.      Bretagne, Vendée et Poitou (Loire-Inférieure, Finistère, Côtes-du-Nord, Morbihan, Ille-et-Vilaine, Vendée, Vienne, Deux-Sèvres)
  6.      Plaines de la Loire (Mayenne, Sarthe, Maine-et-Loire, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret, Cher, Indre, Nièvre)
  7.      Le Massif Central (Allier, Creuse, Haute-Vienne, Dordogne, Lot, Tarn, Aveyron, Lozère, Haute-Loire, Loire, Puy-de-Dôme, Corrèze, Cantal)
  8.      Plaines du Sud-Ouest (Charente-Inférieure, Charente, Gironde, Lot-et-Garonne, Gers, Landes)
  9.      Pyrénées (Basses-Pyrénées, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Haute-Garonne, Ariège, Aude)
  10.      Jura & Saône (Belfort, Haute-Saône, Doubs, Jura, Côte-d'Or, Saône-et-Loire, Ain)
  11.      Alpes (Haute-Savoie, Savoie, Hautes-Alpes, Basses-Alpes, Alpes-Maritimes, Var, Corse)
  12.      Plaine du Languedoc (Rhône, Isère, Ardèche, Drôme, Vaucluse, Bouches-du-Rhône, Gard, Hérault)

Naissance des régions modernes[modifier | modifier le code]

Des revendications régionalistes émanent des légitimistes quand ceux-ci comprirent, dans les années 1890, que la République avait définitivement vaincu par les urnes et que seul le pouvoir local était encore à leur portée.

Les premières mesures allant dans le sens de la création de régions n'ont lieu qu'à l'occasion du premier conflit mondial. À la suite d'une circulaire du ministère du Commerce du 25 août 1917 (lui-même inspiré par les théories régionalistes[réf. nécessaire]), un premier arrêté ministériel institua des groupements économiques régionaux dits « régions Clémentel » le 5 avril 1919. Ces « régions économiques » regroupaient des chambres de commerce, à leur volonté, sur le territoire de la métropole. Les chambres de commerce étant libres d'adhérer à la région de leur choix et d'en changer librement, les 17 régions prévues initialement furent bientôt portées à 21, et administrées par un Comité régional composé de deux délégués par chambres, auxquels étaient adjoints les préfets et sous-préfets qui avaient voix consultative. Elles étaient à géométrie variable : par exemple, la IIIe (devenue VIe) région économique (Rennes) devait regrouper en 1917 les chambres de commerce des Côtes-du-Nord, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan, mais en 1920 la chambre de commerce de Lorient (Morbihan) préféra rejoindre la Ve région (Nantes).

Sur ce modèle, en septembre 1919, les fédérations de syndicats d'initiative formèrent 19 « régions touristiques » dont les limites librement décidées selon une logique géographique, ethnographique, historique et touristique, traversaient certains départements, comme le Loiret, le Var ou la Lozère.

Des propositions de loi accompagnèrent ce mouvement dès 1915, puis en 1920 (proposition de loi Hennessy) et 1921 (proposition de loi Charles Rebel, projet de loi Millerand-Marraud-Doumer) pour une décentralisation administrative avec constitution de régions et élection d'assemblées régionales. Ces projets n'aboutissent pas.

À partir de la Première Guerre mondiale donc, le développement des transports et la facilité à se déplacer loin conduisit certaines personnes à s'interroger sur l'opportunité de créer des divisions administratives plus grandes que les départements.

Dans le champ des idées, de nouvelles revendications régionalistes s'identifièrent au pays réel prôné par Charles Maurras, disciple de Frédéric Mistral, intellectuel de l'Action française et de la Révolution nationale du gouvernement de Vichy. C'est, notamment sur ce fondement idéologique monarchique, dont lui-même était issu, que le Maréchal Pétain entérina une recomposition territoriale régionale dessinée par son secrétaire d'État aux Finances, Yves Bouthillier. Le décret publié le 30 juin 1941 attribuait à certains préfets les pouvoirs des préfets régionaux et portait division du territoire pour l'exercice de ces pouvoirs en application de la loi du 19 avril 1941, par un découpage regroupant des départements. Ce découpage préfigurait le découpage des régions programmes en respectant des critères économiques et surtout le lien au chef-lieu par les transports terrestres. Elles étaient à peu de choses près l'actuel découpage régional.

Cette organisation ne survécut pas à la chute du régime de Vichy et fut abrogée dès 1945.

Mais dans le possible chaos de la Libération qui s'annonçait, le général de Gaulle voulait garder la maîtrise de l'administration locale. Or, il manquait de personnel préfectoral ; il savait qu'il allait avoir besoin de nommer des préfets s'occupant de plusieurs départements à la fois. Aussi décida-t-il, par ordonnance du 10 janvier 1944, de l'organisation administrative accompagnant la future libération du territoire et instaura des régions administratives. Elles étaient placées sous l'autorité d'un commissaire de la République. Celles-ci sont dissoutes à son départ du pouvoir, en janvier 1946.

Les igamies, en 1948

La loi du 21 mars 1948 met en place des Inspecteurs généraux de l'administration en mission extraordinaire (IGAME) chargés de coordonner au sein de 13 circonscriptions (les igamies) l'action des régions de défense et des préfets de départements.

Parallèlement, des voix s'élevaient s'inquiétant de l'hypertrophie parisienne (le livre à succès de Jean-François Gravier, Paris et le désert français, date de 1947). À la tête de l'État, on se préoccupa donc d'aménagement du territoire. Cette préoccupation fut aiguillonnée par l'exode rural accéléré de l'après-guerre. Cela consista alors à établir une liste de villes destinées à faire contrepoids à la capitale, et à leur allouer des regroupements de départements. On espérait ainsi retenir dans ces régions, puissamment charpentées par des villes majeures et à équipement complet, le plus possible de migrants potentiels vers la région parisienne.

Les régions des programmes d'action régionale, en 1955.

Dans cette optique, le décret Pflimlin[12] du 30 juin 1955 décida du lancement de « programmes d'action régionale » en vue de « promouvoir l'expansion économique et sociale des différentes régions ». Il renvoyait à un arrêté ministériel[13], qui sera signé le 28 novembre 1956, pour définir les circonscriptions de ces programmes d'action régionale, 24 à l'origine (dont 22 en métropole - la Corse faisait partie de la région de Provence et Corse, mais on distinguait une région des Alpes d'une région du Rhône), circonscriptions qui auraient été délimitées par Jean Vergeot, commissaire général adjoint au Plan. D'usage officiellement administratif, ces régions furent aussi utilisées comme cadre aux grandes opérations d'aménagement du territoire. Pour la première fois depuis la Révolution, des régions, ne correspondant pas aux anciennes limites provinciales mais rationnellement construites, étaient utilisées en France. C'est cette préoccupation qui fit d'Amiens une capitale régionale, dans l'espoir que celle-ci, pourvue d'une Aisne et plus encore d'une Oise qu'elle n'a finalement jamais réussi à contrôler, contrebalance le fort attrait de Paris immédiatement au nord. C'est ainsi encore que la région Midi-Pyrénées, ne correspondant pas davantage à une réalité historique que les Pays de la Loire, fut constituée ; la présence centrale et puissamment attrayante de Toulouse la justifiait.

En 1960, un décret[14] du 2 juin se rapporte (pour la métropole) aux limites des régions sur lesquelles ont été instaurés les programmes d'action régionale pour en faire des circonscriptions d'action régionale (avec quelques modifications : les régions Alpes et Rhône sont fusionnées, les Basses-Pyrénées passent de Midi-Pyrénées à l'Aquitaine, et les Pyrénées-Orientales de Midi-Pyrénées au Languedoc)[15]. Désormais, ces territoires ne sont pas seulement les terrains de programmes économiques, mais c'est l'ensemble des administrations qui doivent calquer leurs subdivisions sur ces circonscriptions — elles pourront éventuellement construire au cas par cas des unités administratives couvrant plusieurs régions ou au contraire subdivisant une région en plusieurs parts, mais les limites de ces unités doivent coïncider avec des limites de régions. Ces circonscriptions d'action régionale sont dotées d'un préfet de région par un décret du 14 mars 1964. Une nouvelle étape de la déconcentration régionale est alors franchie par ce décret qui institue une commission de développement économique régionale (CODER), assemblée consultative, composée pour moitié de socioprofessionnels et pour l'autre moitié de personnalités désignées par les conseils généraux et le Premier Ministre. Elle assiste le préfet de région chargé de coordonner les actions de l'État dans la région.

Régions, établissements publics[modifier | modifier le code]

Le 27 avril 1969, l'échec d'un référendum visant entre autres à élargir le rôle des régions conduit à la démission de Charles de Gaulle de la présidence de la République.

Le décret n° 70-18 du 9 janvier 1970 porte à 22 (vingt-deux) le nombre des régions métropolitaines en séparant la Corse de la Provence-Côte d'Azur.

La loi no 72-619 du 5 juillet 1972 portant création et organisation des régions crée, dans chaque circonscription d'action régionale, un établissement public : la région ou établissement public régional. Chaque région est administrée par un conseil régional assisté d'un comité économique et social. La région est investie de peu de pouvoirs. D'autre part, le préfet de région est chargé de l'instruction des affaires et de l'exécution des délibérations du conseil régional. La loi de décentralisation de 1982, impulsée par Gaston Defferre, ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation, consacre le terme de région et en fait des collectivités territoriales à part entière.

Régions, collectivités territoriales[modifier | modifier le code]

La loi du 2 mars 1982 a institué l'élection des conseillers régionaux au suffrage universel direct, dans le cadre des départements, pour un mandat de six ans renouvelable, et a doté les régions de compétences bien définies[16]. La première élection a eu lieu le 16 mars 1986, soit le même jour que les élections législatives. Les régions sont devenues des collectivités territoriales au même titre que les départements et les communes.

Le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre du président Chirac de 2002 à 2005, a transféré aux régions la gestion de certaines catégories de personnel non-éducatifs de l'Éducation nationale. Les critiques de ce plan assurent que les régions n'ont pas eu les ressources financières nécessaires pour supporter cette charge et qu'une telle mesure aggraverait les inégalités entre régions.

Entre entité administrative et appartenance territoriale[modifier | modifier le code]

Le découpage actuel des régions suscite régulièrement des débats, entre partisans de régions physiques et culturelles, et objecteurs de divisions administratives.

En 2009, le Comité pour la réforme des collectivités locales, dirigé par l’ancien premier ministre Édouard Balladur, a proposé de ramener le nombre de régions françaises de 22 à 15. Les compétences des départements et des régions devraient être redéfinies. De nombreuses voix se sont fait entendre depuis longtemps pour dénoncer le « millefeuille » administratif français. Il a déjà été évoqué, dans le passé par le rapport de la commission Attali, comme piste d'étude, la suppression des départements au profit des régions, ce qui permettrait d'éviter de remanier les régions et de toucher ainsi aux identités régionales.

Cf. section « Remises en cause du découpage ».

Les nouvelles immatriculations de véhicules terrestres, du type SIV, en vigueur depuis avril 2009 en France, reflètent le sentiment d'appartenance à un département et à une région : la proposition de faire disparaître la référence au département (et donc à la région) sur la plaque d'immatriculation, fut soumise à controverse ; à la suite de cela, il fut décidé d'inclure dans la partie droite de ces plaques, le numéro du département de son choix ainsi que le logotype de la région correspondante[17].

Liste des 27 régions françaises[modifier | modifier le code]

Depuis le 31 mars 2011, la France compte 27 régions, 22 en métropole (y compris la Corse) et 5 outre-mer (y compris Mayotte).

Depuis 1991, la Corse a un statut particulier, conférant à la collectivité des droits plus étendus que ceux d'une région au sens strict, ainsi qu'une organisation particulière (conseil exécutif et Assemblée de Corse).

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Les quatre premiers départements d'outre-mer créés en 1946[18] constituent depuis 1982 des régions monodépartementales. Il s'agit de la Guyane, de la Martinique (devenues collectivités uniques rassemblant les compétences du département et de la région), de la Guadeloupe et de La Réunion.

Enfin, en mars 2011, Mayotte a acquis le statut de département[19],[20],[21] après l'approbation par les électeurs de la transformation du territoire en collectivité départementale le 29 mars 2009[22]. Il s'agit d'une « collectivité unique », la même assemblée exerçant les attributions du conseil général et du conseil régional[23].

Densité de population et croissance démographique des régions de France métropolitaine
Carte Nom
(Code INSEE)[24]
Départements Chef-lieu Président du Conseil régional
(mandat actuel)
Population[25]
(hab., 2011)
Superficie
(km²)
Densité
(hab./km²)
Alsace Alsace
42
Bas-Rhin (67)
Haut-Rhin (68)
Strasbourg Philippe Richert (UMP)
(2010-2015)
1 852 325 8 280 224
Aquitaine Aquitaine
72
Dordogne (24)
Gironde (33)
Landes (40)
Lot-et-Garonne (47)
Pyrénées-Atlantiques (64)
Bordeaux Alain Rousset (PS)
(2010-2015)
3 254 233 41 309 79
Auvergne Auvergne
83
Allier (03)
Cantal (15)
Haute-Loire (43)
Puy-de-Dôme (63)
Clermont-Ferrand René Souchon (PS)
(2010-2015)
1 350 682 26 013 52
Bourgogne Bourgogne
26
Côte-d'Or (21)
Nièvre (58)
Saône-et-Loire (71)
Yonne (89)
Dijon François Patriat (PS)
(2010-2015)
1 642 734 31 582 52
Bretagne Bretagne
53
Côtes-d'Armor (22)
Finistère (29)
Ille-et-Vilaine (35)
Morbihan (56)
Rennes Pierrick Massiot (PS)
(2012-2015)
3 217 767 27 208 118
Centre Centre
24
Cher (18)
Eure-et-Loir (28)
Indre (36)
Indre-et-Loire (37)
Loir-et-Cher (41)
Loiret (45)
Orléans François Bonneau (PS)
(2010-2015)
2 556 835 39 151 65
Champagne-Ardenne Champagne-Ardenne
21
Ardennes (08)
Aube (10)
Marne (51)
Haute-Marne (52)
Châlons-en-Champagne Jean-Paul Bachy (DVG)
(2010-2015)
1 336 053 25 606 52
Corse Corse
94
Corse-du-Sud (2A)
Haute-Corse (2B)
Ajaccio Paul Giacobbi (PRG) (Conseil exécutif), Dominique Bucchini (PCF) (Assemblée de Corse)
(2010-2015)
314 486 8 680 36
Franche-Comté Franche-Comté
43
Doubs (25)
Jura (39)
Haute-Saône (70)
Territoire de Belfort (90)
Besançon Marie-Guite Dufay (PS)
(2010-2015)
1 173 440 16 202 72
Guadeloupe Guadeloupe
01
Guadeloupe (971) Basse-Terre Josette Borel-Lincertin (PS)
(2012-2015)
404 635 1 628 249
Guyane Guyane
03
Guyane (973) Cayenne Rodolphe Alexandre (UMP)
(2010-2015)
237 549 86 504 3
Île-de-France Île-de-France
11
Paris (75)
Essonne (91)
Hauts-de-Seine (92)
Seine-Saint-Denis (93)
Seine-et-Marne (77)
Val-de-Marne (94)
Val-d'Oise (95)
Yvelines (78)
Paris Jean-Paul Huchon (PS)
(2010-2015)
11 852 851 12 011 987
Languedoc-Roussillon Languedoc-Roussillon
91
Aude (11)
Gard (30)
Hérault (34)
Lozère (48)
Pyrénées-Orientales (66)
Montpellier Christian Bourquin (PS)
(2010-2015)
2 670 046 27 376 98
Limousin Limousin
74
Corrèze (19)
Creuse (23)
Haute-Vienne (87)
Limoges Jean-Paul Denanot (PS)
(2010-2015)
741 072 16 942 44
Lorraine Lorraine
41
Meurthe-et-Moselle (54)
Meuse (55)
Moselle (57)
Vosges (88)
Metz Jean-Pierre Masseret (PS)
(2010-2015)
2 350 657 23 547 100
Martinique Martinique
02
Martinique (972) Fort-de-France Serge Letchimy (PPM)
(2010-2015)
392 291 1 128 348
Mayotte Mayotte
06
Mayotte (976) Mamoudzou[Note 2] Daniel Zaïdani (UMP)
(2011-2015)
212 645[Note 3] 376 566
Midi-Pyrénées Midi-Pyrénées
73
Ariège (09)
Aveyron (12)
Haute-Garonne (31)
Gers (32)
Lot (46)
Hautes-Pyrénées (65)
Tarn (81)
Tarn-et-Garonne (82)
Toulouse Martin Malvy (PS)
(2010-2015)
2 903 420 45 348 64
Nord-Pas-de-Calais Nord-Pas-de-Calais
31
Nord (59)
Pas-de-Calais (62)
Lille Daniel Percheron (PS)
(2010-2015)
4 042 015 12 414 326
Basse-Normandie Basse-Normandie
25
Calvados (14)
Manche (50)
Orne (61)
Caen Laurent Beauvais (PS)
(2010-2015)
1 475 684 17 589 84
Haute-Normandie Haute-Normandie
23
Eure (27)
Seine-Maritime (76)
Rouen Nicolas Mayer-Rossignol (PS)
(2013-2015)
1 839 393 12 317 149
Pays de la Loire Pays de la Loire
52
Loire-Atlantique (44)
Maine-et-Loire (49)
Mayenne (53)
Sarthe (72)
Vendée (85)
Nantes Jacques Auxiette (PS)
(2010-2015)
3 601 113 32 082 112
Picardie Picardie
22
Aisne (02)
Oise (60)
Somme (80)
Amiens Claude Gewerc (PS)
(2010-2015)
1 918 155 19 399 99
Poitou-Charentes Poitou-Charentes
54
Charente (16)
Charente-Maritime (17)
Deux-Sèvres (79)
Vienne (86)
Poitiers Jean-François Macaire (PS)
(2014-2015)
1 777 773 25 810 69
Provence-Alpes-Côte d'Azur Provence-Alpes-Côte d'Azur
93
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Hautes-Alpes (05)
Alpes-Maritimes (06)
Bouches-du-Rhône (13)
Var (83)
Vaucluse (84)
Marseille Michel Vauzelle (PS)
(2010-2015)
4 916 069 31 400 157
Réunion La Réunion
04
La Réunion (974) Saint-Denis Didier Robert (UMP)
(2010-2015)
828 581 2 512 330
Rhône-Alpes Rhône-Alpes
82
Ain (01)
Ardèche (07)
Drôme (26)
Isère (38)
Loire (42)
Rhône (69)
Savoie (73)
Haute-Savoie (74)
Lyon Jean-Jack Queyranne (PS)
(2010-2015)
6 283 541 43 698 144

Réforme territoriale[modifier | modifier le code]

Carte des 22 régions actuelles de France métropolitaine.

Le découpage régional actuel, né de l'aménagement administratif du territoire français dans les années 1950 et des projets précédents, est toujours discuté ; son concepteur lui-même (Serge Antoine) pensait qu'il était provisoire, que l'on assisterait à des regroupements naturels visant à diminuer le nombre de régions et de départements :

  • La région Pays de la Loire a, dès sa création, suscité de vives critiques et fut même qualifiée d'ineptie administrative ubuesque[26]. Le rattachement éventuel de la Loire-Atlantique à la région Bretagne fait l'objet de débats particuliers.
Article détaillé : Réunification de la Normandie.

Proposition du comité Balladur[modifier | modifier le code]

Les 15 régions possibles du comité « Balladur » selon Agence Bretagne Presse et Mediapart (dans des articles de février 2009). Sur cette carte, la Seine-et-Marne est scindée en deux pour que la partie est du département rejoigne la région Champagne-Ardenne.

Le Rapport au président de la République du Comité pour la réforme des collectivités locales[30], intitulé « Il est temps de décider »[31] a été remis le 5 mars 2009. En annexe, Édouard Balladur, président du comité, a rédigé une proposition de loi[32] qui vise à clarifier la procédure pour tendre à la fusion de régions, départements, mais aussi pour redéfinir leurs limites ou appartenances.

Fin février 2009, avant la publication du rapport, de nombreux médias (Agence Bretagne Presse[33], Mediapart[34], Le Figaro[35]…) diffusent des cartes de propositions de quinze régions qui auraient été discutées par le comité « Balladur ». Mais si le rapport publié le 5 mars 2009 suggère bien la réduction à une quinzaine de régions, première des vingt propositions du rapport[36], il ne s’avance pas à proposer des changements précis :

« Le Comité a estimé qu’il n’avait pas compétence pour procéder à des recommandations précises en cette matière. Il s’est borné à prendre acte, au fil des auditions auxquelles il a procédé, des souhaits d’ores et déjà formulés ; il a formé le vœu que les pouvoirs publics puissent, en concertation avec les élus régionaux et départementaux, mener à bien la réflexion pour que, dans un délai raisonnable, notre pays soit doté d’environ une quinzaine de régions. Plusieurs projets en ce sens existent, à l’initiative de certaines régions, il n’y aurait que des avantages à les encourager[37]. »

La réduction souhaitée à une quinzaine de régions administratives pour la France métropolitaine, a immédiatement déclenché des prises de positions et un débat politique vif[38],[39]. Le Sénat a poursuivi ces investigations sur le thème de l'organisation et de l'évolution des collectivités territoriales en lançant une mission temporaire[40],[41],[42].

Projet Hollande-Valls[modifier | modifier le code]

Proposition de Manuel Valls[modifier | modifier le code]

Le 8 avril 2014, dans son discours de politique générale, le Premier ministre Manuel Valls annonce, dand le cadre de l'Acte III de la décentralisation vouloir diviser par deux le nombre de régions avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2017[43].

Propositions étudiées par le gouvernement[modifier | modifier le code]
Carte des 12 régions étudiée par le gouvernement en 2014.
Proposition alternative étudiée par le gouvernement en 2014.

Le découpage qui serait étudié d'après le magazine Challenges[44] est un découpage en 12 régions : parmi les 22 régions actuelles, il y aurait 3 régions inchangées, 5 fusions, 2 regroupements de 3 régions et le démantèlement des Pays de la Loire. Ce démantèlement promettant déjà de vives critiques, une proposition alternative où toute la région Pays de la Loire serait rattachée à la nouvelle région Vallée de la Loire est étudiée par Matignon. Le Premier ministre serait également favorable au rattachement de la Corse à la région Provence, ce qui porterait à onze le nombre de régions et diviserait réellement par deux le nombre de régions en métropole.

Région Proposition Nb Départements km2 habitants
Inchangée 8 12 011 11 853 000
Fusion 12 69 711 7 634 000
Aquitaine, Poitou-Charentes, Limousin, Vendée 13 91 305 6 415 000
Aquitaine, Poitou-Charentes, Limousin 12 84 061 5 773 000
Nord-Pas-de-Calais, Picardie 5 31 813 5 960 000
Inchangée 6 31 400 4 916 000
  •      Provence-Corse
Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Corse 8 40 080 5 238 000
Bretagne, Loire-Atlantique 5 34 107 4 514 000
Inchangée 4 27 208 3 218 000
Centre, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe 9 46 317 4 190 000
Centre, Pays de la Loire 11 71 233 6 158 000
Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne 10 57 433 5 545 000
Haute-Normandie, Basse-Normandie 5 29 906 3 315 000
Fusion 8 47 784 2 816 000
Fusion 13 72 724 5 573 000
Inchangée 2 8 680 322 000

Remarque : les départements cités sont indiqués en italique.

Souhaits de rapprochement exprimés par les présidents de conseils régionaux[modifier | modifier le code]

À la suite des propositions de Manuel Valls du 8 avril, des présidents de conseils régionaux se sont exprimés pour proposer la fusion de leurs régions respectives :

  • le 9 avril, selon la proposition du président du conseil régional auvergnat, l’Auvergne avec les départements voisins limousins (Creuse, Corrèze) et éventuellement d’autres départements d’autres régions (Lozère, Aveyron, Nièvre et Loire) pour faire une région Massif central, notamment pour éviter une fusion avec la région Rhône-Alpes[45] ;
  • le 14 avril, la Bourgogne et la Franche-Comté, les présidents de conseils régionaux étant motivés par des compensations financières ou par la peur du démantèlement de leurs régions[46] ;
  • le même jour, la Haute-Normandie, la Basse-Normandie et la Picardie sous l’impulsion du président du conseil haut-normand, la peur du démantèlement de la Picardie et le souhait de voir les deux Normandie réunies sont avancés[47] ;
  • le 20 mai, les Pays de la Loire et Poitou-Charentes ; Ségolène Royal, ancienne présidente de la région Poitou-Charentes annonce être favorable à cette fusion étudiée par les présidents actuels des deux régions pour éviter le démantèlement de leurs régions respectives[48].

Projet de François Hollande[modifier | modifier le code]

Carte des 14 régions proposées par François Hollande en 2014.

Le 2 juin 2014, dans le cadre de l'Acte III de la décentralisation, François Hollande annonce le passage de 22 à 14 régions métropolitaines[49].

15 régions fusionneraient pour n'en former que 7 :

  1.      Bourgogne et Franche-Comté ;
  2.      Centre, Poitou-Charentes et Limousin ;
  3.      Haute-Normandie et Basse-Normandie ;
  4.      Lorraine et Alsace ;
  5.      Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon ;
  6.      Picardie et Champagne-Ardenne ;
  7.      Rhône-Alpes et Auvergne.

7 autres régions resteraient inchangées :

  1.      Aquitaine ;
  2.      Bretagne ;
  3.      Corse ;
  4.      Île-de-France ;
  5.      Nord-Pas-de-Calais ;
  6.      Pays de la Loire ;
  7.      Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Alors qu'à l'origine, il était question que certains départements puissent a posteriori changer de région, le Premier ministre Manuel Valls annonce le 3 juin 2014 « qu'il n'y aura pas de droit d'option pour les départements. On ne touche pas aux blocs. Si on commence à bouger les départements, on n'en sort pas[50] ». Il se dit cependant « ouvert à réduire encore le nombre de régions », précisant que cette nouvelle carte des régions n'est pas gravée dans le marbre et qu'« il peut y avoir des évolutions ».

Projet voté par l'assemblée nationale[modifier | modifier le code]

Le 9 juillet 2014, une nouvelle carte est votée en commission à l'assemblée nationale. Le projet de loi doit être débattu à partir du 15 juillet[51].

16 régions fusionneraient pour n'en former que 8 :

  1.      Bourgogne et Franche-Comté ;
  2.      Centre et Poitou-Charentes
  3.      Aquitaine et Limousin ;
  4.      Haute-Normandie et Basse-Normandie ;
  5.      Lorraine et Alsace ;
  6.      Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon ;
  7.      Picardie et Champagne-Ardenne ;
  8.      Rhône-Alpes et Auvergne.

6 autres régions resteraient inchangées :

  1.      Bretagne ;
  2.      Corse ;
  3.      Île-de-France ;
  4.      Nord-Pas-de-Calais ;
  5.      Pays de la Loire ;
  6.      Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Réactions[modifier | modifier le code]

Les réactions à cette nouvelle carte territoriale ne se font pas attendre, suscitant parfois de violentes critiques de la part des élus et des membres de la société civile.

Le maintien de Nantes en dehors de la région Bretagne, est ainsi critiqué par l’ancien premier ministre Jean-Marc Ayrault, favorable à une fusion des régions Pays-de-la-Loire et Bretagne et par le président du groupe écologiste à l’assemblée nationale François de Rugy, qui juge ce redécoupage « absurde » et le voit comme un « cauchemar », estimant que « la Bretagne est la région de France qui a depuis des années une revendication de réunification, de redécoupage […], et bien non, on nous fait une carte où la région Pays-de-la-Loire, qui est complètement artificielle, est maintenue telle quelle »[52]. Le leader des « Bonnets rouges » Christian Troadec, estime quant à lui cette décision « révoltante »[53]. Au contraire, pour le président de la région Pays-de-la-Loire, Jacques Auxiette, qui plaidait depuis des mois pour le maintien de l’intégrité territoriale de sa région, ce statu quo est « raisonnable »[54].

La création d’une grande région rassemblant Centre, Poitou-Charentes et Limousin, vaste ensemble comprenant des territoires allant de la grande banlieue parisienne à l’estuaire de la Gironde et des rives de la Loire aux plateaux du Limousin, est dénoncée par de nombreux élus locaux. En Charente et en Charente-Maritime, départements situés non loin de l’Aquitaine et fortement influencés par Bordeaux, le président socialiste du Conseil général de Charente, Michel Boutant, se dit « catastrophé et déconcerté »[55], « scandalisé, écœuré par une telle arrogance et autant de mépris à l’égard des territoires », estimant «  qu’une scission de Poitou-Charentes n’est pas chose taboue »[56]. Son homologue UMP de Charente-Maritime Dominique Bussereau évoque « un mariage forcé » et estime nécessaire « une résistance républicaine »[57], jugeant « pour nous, c’est l’Aquitaine ou on s’en va »[58]. Même son de cloche de la part du président UMP du conseil général du Loiret, pour qui il s’agit « d’improvisation totale ». Pour Philippe Vigier, député centriste d’Eure-et-Loir, cette nouvelle entité « va être la région de France la plus grande et la plus pauvre ». En revanche, Jean-François Macaire, président socialiste de la région Poitou-Charentes, « se félicite du non-démantèlement de l’entité Poitou-Charentes », tout en reconnaissant « que cela ne va pas satisfaire des élus de Charente et de Charente-Maritime »[59]. La décision de constituer cette nouvelle région suscite également des réactions des milieux universitaires. Pour Jean-Marie Augustin, professeur émérite de droit et sciences sociales à l’université de Poitiers, « il n’y a aucune cohérence géographique, historique, et – c’est peut-être les plus important – sociologique […]. Quid de l’intérêt économique ? ». Il ajoute : « maintenant, on va partir de La Rochelle jusqu’à Chartres. Quel est le point commun entre quelqu’un qui habite le Loiret et la Charente ou la Charente-Maritime ? »[60]. Le mécontentement touche également les milieux économiques. Le président de l'Union patronale de la Charente, Alain Lebret, estime que « notre développement est avec Bordeaux. Si on nous met dans une autre région administrative, nous continuerons à travailler avec Bordeaux mais cela représentera des entraves, un handicap »[61]. Le regroupement de l'Aquitaine et de Poitou-Charentes est également souhaité par des représentants du monde économique aquitain. C'est notamment le cas de Jean-François Clédel, président du Medef de Gironde, qui déclare dans le journal économique La Tribune : « Les échanges sont beaucoup plus soutenus avec le Sud de Poitou-Charentes. Une fusion aurait donc plus de sens, économiquement parlant, avec tout ou partie de Poitou-Charentes et peut-être la Corrèze. ». Ce même journal cite Serge Marcillaud, président de la CGPME Aquitaine : « Une fusion de l'Aquitaine avec la Charente-Maritime et la Charente me semblerait être du bon sens. Si on parle de régions, on doit aussi parler de métropoles [...] » et Pierre Goguet, président de la Chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux : « Ce qui me choquerait vraiment ce serait que le rapprochement ne concerne pas la Charente et la Charente-Maritime. Ce que je dis à l'administration, c'est qu'il serait aberrant que les Charentes tournent le dos à Bordeaux ! Nous travaillons très régulièrement ensemble. Bordeaux est très proche de Cognac et d'Angoulême, tant sur la plan économique que des infrastructures de transport »[62].

Si elle donne lieu à la formation d’un grand pôle économique, la fusion entre Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon est diversement appréciée. Pour Martin Malvy, président socialiste du conseil général de Midi-Pyrénées, «  ce projet est une chance afin d’être mieux armé pour affronter la concurrence des poids-lourds régionaux de Provence-Alpes-Côte-d’Azur et Rhône-Alpes, mais aussi la Catalogne »[63]. À l’inverse, le président socialiste de Languedoc-Roussillon, Christian Bourquin, parle « d’humiliation »[64].

La création d’une région Picardie-Champagne-Ardenne ne convainc pas non plus de nombreux élus, considérant le peu de synergies entre des territoires aussi différents. Le président socialiste de la région Picardie, stupéfait, indique «  que cette option n’était pas sur la table le matin même », concluant « j’ai beaucoup de respect pour la Champagne, mais je ne comprends pas bien la cohérence ». Le sentiment de mécontentement est également présent chez plusieurs élus de l’Oise, département de la grande banlieue de Paris. Pour le sénateur-maire UMP de Beauvais, Caroline Cayeux, « il s’agit d’un coup d’état territorial » et pour le 1er vice-président socialiste du département, André Vantomme, « le découpage […] ne correspond en rien aux attentes et aux besoins de nos habitants »[65].

Organisation[modifier | modifier le code]

Dans chaque région française se trouve une organisation relativement homogène, entre :

Les services déconcentrés régionaux comprennent :

Article détaillé : Services déconcentrés régionaux.

Économie[modifier | modifier le code]

Budget et endettement des régions :

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Bien que le quorum n'ait pas été atteint lors de la première réunion du conseil général de l'île qui devait désigner un nouveau président et lancer officiellement le nouveau statut de Mayotte (cette réunion est reportée au 3 avril), le gouvernement français considère que le 101e département français a bien été créé le jeudi 31 mars puisque l'article 37 de la loi no 2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au département de Mayotte prévoit simplement que « Hormis celles de ses articles 30 à 35, les dispositions de la présente loi entrent en vigueur à compter de la première réunion suivant le renouvellement du conseil général de Mayotte en 2011. »
  2. Mamoudzou est le nouveau chef-lieu de Mayotte, en remplacement de Dzaoudzi.
  3. Population de Mayotte en 2012, et non 2010.

Références[modifier | modifier le code]

  1. Mayotte devient le 101e département français, Le Monde, le 31 mars 2011.
  2. Le Monde.fr "Mayotte accède à son statut de département dans la confusion", consulté le 31/03/2011]
  3. Article L. 4231-1 du code général des collectivités territoriales.
  4. a et b Article 72 de la Constitution
  5. Robert Marconis, « France : recompositions territoriales », Documentation photographique no 8051, 2006, p. 9.
  6. Article L. 4221-1 du code général des collectivités territoriales.
  7. Décret no 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret no 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements.
  8. Droit administratif général, Jean-Louis Autin, Catherine Ribot, Litec, p. 59.
  9. Les Partis autonomistes, Daniel Seiler, PUF, Que sais-je ? no 1997, p. 20-21.
  10. L'Idée de décentralisation, Charles Maurras, 1898
  11. Géographie de la France, par Pierre Foncin (1891), Édition Colin.
  12. [PDF] Décret no 55-873 du 30 juin 1955 relatif à l'établissement de programmes d'action régionale
  13. Cet arrêté, publié au Journal officiel du 6 décembre 1956, p. 11649, peut être [PDF] consulté en ligne.
  14. Il s'agit du décret 60-516 du 2 juin 1960, publié au Journal officiel du 3 juin, p. 5007 et disponible en ligne[PDF].
  15. Les tenants et aboutissants de cette réforme de 1960 ont été traités par l'hebdomadaire L'Express dans un article du 15 mars 2004 de Michel Feltin Serge Antoine L'homme qui a dessiné les régions, article disponible en ligne.
  16. Jean-Marie Miossec, Géohistoire de la régionalisation en France, Presses universitaires de France, 2009, ISBN 978-2-13-056665-6.
  17. SIV - Nouvelles plaques d'immatriculation
  18. auxquels s'ajoutait jusqu'en 1962 l'Algérie
  19. « Mayotte devient le 101e département français », sur Portail du Gouvernement,‎ 2011-04-04 : « C'est pourquoi Mayotte devient le 101e département français et le 5e département d'Outre-Mer et région d'Outre-Mer. »
  20. Elisabeth Mengue, « Mayotte devient le 101e département français », Topmédias,‎ 1er avril 2011 (lire en ligne)
  21. « Intervention de Madame Marie-Luce PENCHARD, Ministre chargée de l’Outre-mer, Conseil Général de Mayotte – Dimanche 3 avril 2011 »,‎ 2011-04-03 (consulté le 2011-04-04) : « À compter de maintenant, Mayotte est un département d'outre-mer. », p. 11
  22. « Mayotte, nouveau DOM et première collectivité unique d'outre-mer », NouvelObs.com,‎ 20 mars 2011 (lire en ligne)
  23. « Mayotte deviendra le 101e département français en 2011 », sur Portail du Gouvernement,‎ novembre 2010 (consulté le 2011-04-04)
  24. L'INSEE attribue un numéro de code à chaque région (Liste des régions dans le code officiel géographique).
  25. [1]
  26. Les Échos - Pays de la Loire - Archives
  27. « Les Charentais ont le cœur qui penche vers Bordeaux plutôt que Poitiers », Sud Ouest, 12 septembre 2010.
  28. Raoul-François Mestre, La fin des Pays-de-la-Loire : réunifions la Vendée et le Poitou !, Paris, Unicomm,‎ mai 2004, 14x22cm, 86 p. (ISBN 2-911436-26-1, présentation en ligne)
  29. Le Conseil économique et social régional de Basse-Normandie a ainsi réalisé une étude sur le sujet à la demande des deux conseils régionaux, tandis que le président Nicolas Sarkozy a évoqué une possible unification des deux régions lors d'un discours du 27 novembre 2008 devant le Congrès des maires et des présidents de communautés de France.
  30. Comité Balladur: vers une nouvelle organisation territoriale, sur le site vie-publique.fr
  31. Comité pour la réforme des collectivités locales - « Il est temps de décider » - Rapport au Président de la République, ladocumentationfrancaise.fr
  32. Rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales au Président de la République en date du 5 mars 2009, legifrance.gouv.fr
  33. « Comité Balladur : quinze régions dans l’Hexagone… » sur le site d’agencebretagnepresse.com le 20 février 2009
  34. « Le comité Balladur, un big bang territorial Auvergne Limousin réunis » sur le site paperblog.fr du 25 février 2009
  35. « Le comité Balladur dessine la France de 2014 » sur le site lefigaro.fr du 26 février 2009
  36. COMITÉ POUR LA RÉFORME DES COLLECTIVITÉS LOCALES – « Il est temps de décider » – Rapport au Président de la République, 5 mars 2009, à la page 121.
  37. Ibid., à la page 67.
  38. Sauvons les régions
  39. réforme des collectivités locales, sur le site lepost.fr
  40. Intervention d'Edouard Balladur sur les collectivités territoriales, sur le site publicsenat.fr du 10 mars 2009
  41. Mission commune d'analyse, sur le site senat.fr du 5 avril 2011
  42. Le Sénat représentant des Territoires, sur le site carrefourlocal.senat.fr
  43. Le Parisien, 13 avril 2014. Voir aussi le discours de politique générale prononcé par Manuel Valls à l'Assemblée nationale.
  44. http://www.challenges.fr/economie/20140411.CHA2681/regions-la-carte-secrete-du-gouvernement.html
  45. « Quelle région pour les Auvergnats en 2017 ? » sur France 3 Auvergne le 9 avril 2014
  46. « Régions : Bourgogne et Franche-Comté en voie de fusion » sur Liberation.fr le 14 avril 2014.
  47. « La Haute-Normandie propose une fusion Normandie-Picardie » sur Liberation.fr le 14 avril 2014.
  48. « Ségolène Royal favorable à une fusion des régions Poitou-Charentes et Pays de la Loire »
  49. Réforme territoriale : Hollande arbitre pour 14 régions - article Le Point du 2 juin 2014.
  50. « Valls se dit “ouvert” à réduire encore le nombre de régions », Le Monde, 3 juin 2014.
  51. L'Assemblée vote une nouvelle carte des régions en commission - article Le Parisien du 10 juilet 2014.
  52. "Humiliation", "cauchemar" : ces régions où les élus grondent - Sud-Ouest, 3 juin 2014
  53. Régions : des critiques en Bretagne et dans les Pays de la Loire contre le scénario Hollande - Le Monde, 2 juin 2014
  54. Réforme territoriale : pour les Pays de la Loire, une solution "raisonnable a été retenue", selon Auxiette - Le Point, 3 juin 2014
  55. "Humiliation", "cauchemar" : ces régions où les élus grondent - Sud-Ouest, 3 juin 2014
  56. Régions: Gourinchas accuse Hollande d'avoir fait un cadeau à son ex! - Charente libre, 1er juin 2014
  57. Régions : Valls défend une réforme «difficile» avec des «évolutions» possibles - Le Parisien, 3 juin 2014
  58. Ayrault ne veut pas d'une fusion Pays de la Loire - Poitou-Charentes - Le nouvel observateur - 2 juin 2014
  59. Régions: le président de Poitou-Charentes salue son "entité préservée" - Direct matin - 3 juin 2014
  60. Poitou-Charentes / Centre / Limousin : "On a mis ensemble les régions les moins riches de France" - Sud-Ouest, 3 juin 2014
  61. http://www.la-croix.com/Actualite/France/Poitou-Charentes-reclame-son-mariage-avec-l-Aquitaine-2014-06-06-1161694 Poitou-Charentes réclame son mariage avec l’Aquitaine - La Croix, 6 juin 2014
  62. http://objectifaquitaine.latribune.fr/politique/2014-06-02/une-fusion-aquitaine-limousin-l-idee-est-taillee-en-pieces-par-les-acteurs-aquitains.html Une fusion Aquitaine - Limousin ? L’idée est taillée en pièces par les acteurs aquitains - La Tribune, 2 juin 2014
  63. http://www.midilibre.fr/2014/06/03/reforme-territoriale-bourquin-fustige-une-carte-des-copains,1000715.php Réforme territoriale : Bourquin fustige "une carte des copains" - Midi Libre - 3 juin 2014
  64. Fusion Midi-Pyrénées / Languedoc-Roussillon : Bourquin parle d'humiliation - L'indépendant, 3 juin 2014
  65. Réforme territoriale : les élus de l’Oise grondent - Le Parisien, 3 juin 2014

Sources[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Sur les autres projets Wikimedia :

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Dumont, Gérard-François, Les régions et la régionalisation en France, Paris, Éditions Ellipses, 2004.
  • Bazoche, Maud, Département ou région ? Les réformes territoriales de Fénelon à Jacques Attali, Ed. L'Harmattan, 2008.

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Bases de données et outils statistiques[modifier | modifier le code]