Caisse nationale des allocations familiales
| Fondation | |
|---|---|
| Prédécesseur |
Caisse nationale de sécurité sociale (d) |
| Forme juridique | |
|---|---|
| Domaine d'activité |
Distribution sociale de revenus |
| Pays |
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| Directeur général |
Constance Bensussan (d) (depuis ) |
|---|---|
| Budget |
50,345 milliards d’euros (2018) |
| Site web |
| OpenCorporates |
|---|
La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) forme la branche « famille » de la Sécurité sociale française, qu'elle gère au travers du réseau formé par les 101 caisses d'allocations familiales (CAF) réparties sur tout le territoire.
Son siège se trouve au 32, avenue de la Sibelle à Paris (XIVe).
Son conseil d'administration est présidé par Frédéric Romain depuis 2026[1].
L'institution est au service d'un peu plus de 11 millions d'allocataires pour lesquels elle a versé en 2010, directement ou indirectement, plus de 73 milliards d'euros[2] soit environ 50 milliards en faveur de la famille (Allocations familiales et Aides au logement) et 23 milliards en direction de la précarité (revenu de solidarité active et allocation adulte handicapé)[3], une partie étant pris en charge par le ministère du Logement et de la solidarité. Dix ans plus tard, le poste famille représente un budget de 50 milliards, pris pour l’essentiel en charge par les comptes de la sécurité sociale.
Depuis 2009, la déclaration de revenu faite à chaque Caf n'est plus nécessaire: en effet, les données fiscales de la Direction générale des Finances publiques (DGFP) sont désormais directement transmises, via un traitement automatisé de données à caractère personnel, à la CNAF (ainsi qu'à la CCMSA et à la CNIEG)[4].
Historique
[modifier | modifier le code]La Caisse nationale des allocations familiales est créée dans le cadre de l’ordonnance de 1967[5] qui instaure une séparation de la Sécurité sociale en branches autonomes : maladie (Caisse nationale de l'assurance maladie), famille et vieillesse (Caisse nationale d'assurance vieillesse).
Organisation
[modifier | modifier le code]La Caisse nationale des allocations familiales est administrée par un conseil d'administration de 35 membres, désignés pour cinq ans[6] comprenant :
- 13 représentants des assurés sociaux désignés par les organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives sur le plan national ;
- 13 représentants des employeurs et travailleurs indépendants à raison de :
- 10 représentants des employeurs désignés par les organisations professionnelles nationales d'employeurs représentatives ;
- 3 représentants des travailleurs indépendants désignés par les institutions ou organisations professionnelles des travailleurs indépendants représentatives sur le plan national ;
- 5 représentants des associations familiales désignés par l'Union nationale des associations familiales ;
- 4 personnes qualifiées dans les domaines d'activité des caisses d'allocations familiales désignées par l'autorité compétente de l'État.
Siègent également, avec voix consultative, trois représentants du personnel élus de la caisse dans des conditions fixées par décret.
Personnalités ayant présidé le conseil d'administration depuis sa création :
| Identité | Période | Organisation |
|---|---|---|
| Pierre Boisard | 1967-1992 | CFTC |
| Jean-Paul Probst | 1992-1999 | CFTC |
| Nicole Prud'homme | 1999-2006 | CFTC |
| Jean-Louis Deroussen | 2006-2018 | CFTC |
| Isabelle Sancerni | 2018-2026 | CFTC |
| Frédéric Romain | 2026 - en cours | CFTC |
Direction générale
[modifier | modifier le code]| Identité | Période | |
|---|---|---|
| Début | Fin | |
| Étienne Marie (d)[7] | ||
| Philippe Georges (d)[8] | ||
| Hervé Drouet (d)[9] | ||
| Daniel Lenoir (d)[10] | ||
| Vincent Mazauric (d)[11] | ||
| Nicolas Grivel (d)[12],[13] | ||
| Constance Bensussan (d)[14] | ||
Annick Morel --- Date de début : --- Date de fin : [15]
Budget
[modifier | modifier le code]La CNAF gère les fonds suivants :
- Le fonds national des prestations familiales (FNPF)
- Le fonds national d'action sociale (FNAS)
- Le fonds national de la gestion administrative (FNGA)[16]
Controverse
[modifier | modifier le code]En 2020, la CNAF a été accusée de combattre la fraude aux aides sociales sur la base d'un algorithme ciblant seulement les personnes en situation précaires, qu'il considère comme les plus fraudeurs. L'article publié le par Louis Mondot sur France info appui cette accusation, et relaie les propos de l'association de défense des libertés numériques La Quadrature du Net[17].
La CNAF rejette l’accusation assurant n’opérer que sur des fondements statistiques. C’est notamment à cause d’un « impact avéré sur les risques d’erreurs » qu’elle juge justifié de contrôler davantage certaines prestations. Selon son Directeur Général, Nicolas Grivel, « on ne cible pas le RSA parce que c’est le RSA. Mais on cible forcément, dans une politique de contrôle, les prestations qui ont le plus grand risque d’erreurs, parce qu’elles reposent sur une plus grande complexité »[18]. Pour Daniel Lenoir, qui avait, comme directeur général, généralisé le dispositif de ciblage des contrôles reposant sur les big data, « ce n'est pas l'algorithme qui cible, ce sont les prestations »[19].
La CNAF est également accusée de ne pas respecter le RGPD en faisant appel à un usage disproportionné de données collectées : des informations sont collectées sur plus de 32 millions de personnes alors que les contrôles engendrés portent sur 90 000 personnes. Par ailleurs, est également pointé du doigt l'utilisation d'un score de risque, interdit par l'article 22 du RGPD[20].
Le un recours est déposé devant le Conseil d'État afin de faire cesser l'utilisation de l'algorithme de la CNAF[21].
Notes et références
[modifier | modifier le code]- ↑ « Gouvernance », sur Caf.fr, (consulté le )
- ↑ Rapport d'activité 2010 sur le site de la Cnaf, consulté le 20 novembre 2011
- ↑ Dépenses de prestations Rapport d'activité 2010 sur le site de la Cnaf, consulté le 20 novembre 2011
- ↑ CNIL, Délibération no 2009-149 du 19 mars 2009 portant avis sur un projet d'arrêté et la mise en œuvre par le ministère du budget et le ministère de l'économie d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un transfert de données fiscales de la direction générale des finances publiques (DGFIP) vers la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF), la Caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA) et la Caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG), JORF no 0132 du 10 juin 2009
- ↑ Ordonnance no 67-706 du 21 août 1967 relative à l'organisation administrative et financière de la sécurité sociale
- ↑ Rapport d'activité 2009 de la Cnaf sur le site de la Cnaf, consulté le
- ↑ « https://jorfsearch.steinertriples.ch/name/Etienne%20Marie »
- ↑ « https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000426637 »
- ↑ « https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000019708852 »
- ↑ « https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000027932398 »
- ↑ « https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000036074985 »
- ↑ « https://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2021-10-27#mesures-d-ordre-individuel »
- ↑ « https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044257179 »
- ↑ « https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053717928 »
- ↑ « Annick Morel - JORFSearch », sur jorfsearch.steinertriples.ch (consulté le )
- ↑ Article R 251-24 du code de la sécurité sociale, Légifrance, consulté le 25 septembre 2011
- ↑ « Fraude sociale : selon la Quadrature du net, l'algorithme de la Cnaf a un "fonctionnement délibérément discriminatoire" », sur Franceinfo, (consulté le )
- ↑ « Enquête sur les dérives de l’algorithme des caisses d’allocations familiales », Le Monde, (lire en ligne, consulté le )
- ↑ Daniel Lenoir, « Lettre ouverte aux biaiseurs de la Quadrature du Net », sur daniel-lenoir.fr
- ↑ Adrien Sénécat, « Algorithme de ciblage antifraude dans les CAF : des associations saisissent le Conseil d’Etat »
, sur Le Monde, (consulté le ) - ↑ Stéphanie Bascou, « Ces associations veulent faire supprimer l’algorithme de notation de la CAF… et les autres » , sur 01 Net, (consulté le )
Liens externes
[modifier | modifier le code]- Site officiel
- Ressources relatives aux organisations :
