Liste des projets de communes nouvelles

Articles principaux : Commune nouvelle et Nombre de communes en France.

Localisation des projets de communes nouvelles

Cet article contient la liste des projets de communes nouvelles, c'est-à-dire la liste des projets de communes nouvelles françaises qui ont fait l'objet de vœux de la part de communes mais pour lesquelles les arrêtés préfectoraux prononçant la création n'ont pas encore été signés. Au fur et à mesure des signatures, les communes nouvelles ont vocation à être transférées dans les articles listant des communes créées par année. À ce titre, cette liste est provisoire. Elle a vocation à être vidée des projets qui aboutissent ou qui échouent et enrichie des nouveaux projets. Les projets sont classés par région puis par département.

Auvergne-Rhône-Alpes[modifier | modifier le code]

Département	Communes devant fusionner	Nombre de communes	Nombre d'habitants	Superficie	Mode de création	Stade
Ain	Béon, Culoz et Lavours	3	3 613	35,96 km²	1^er cas	Projet en cours^[1]^,^[2]
Haute-Loire	Le Chambon-sur-Lignon et Les Vastres	2	2 654	72,05 km²	1^er cas	Projet en cours^[3]
Haute-Savoie	Chamonix-Mont-Blanc, Les Houches, Servoz et Vallorcine	4	13 069	217,60 km²		Projet en cours^[4]
Savoie	Ayn et Dullin	2	866	12,75 km²		Projet en cours^[5]

Bourgogne-Franche-Comté[modifier | modifier le code]

Département	Nom	Communes devant fusionner	Nombre de communes	Nombre d'habitants	Superficie	Mode de création	Stade
Côte-d'Or		Fontaines-les-Sèches, Planay et Verdonnet	3	172	40,28 km²		Projet en cours^[6]
Doubs		Bians-les-Usiers, Goux-les-Usiers et Sombacour	3	2 084	50,94 km²		Projet en cours^[7]
Nièvre		Marcy et Parigny-la-Rose	2	185	18,51 km²	1^er cas	Projet en cours^[8]
Saône-et-Loire	Bonnay-Saint-Ythaire	Bonnay et Saint-Ythaire	2	444	21,29 km²		Projet en cours^[9]

Grand-Est[modifier | modifier le code]

Département	Nom	Communes devant fusionner	Nombre de communes	Nombre d'habitants	Superficie	Mode de création	Stade
Marne		Binson-et-Orquigny, Reuil et Villers-sous-Châtillon	3	656	13,59 km²	1^er cas	Projet en cours^[10]

Hauts-de-France[modifier | modifier le code]

Département	Nom	Communes devant fusionner	Nombre de communes	Nombre d'habitants	Superficie	Mode de création	Stade
Aisne	Bernoy-le-Château	Berzy-le-Sec et Noyant-et-Aconin	2	883	16,09 km²	1^er cas	Projet en cours^[11]^,^[12]
Pas-de-Calais		Hesdin, Huby-Saint-Leu, Marconne, Marconnelle, Sainte-Austreberthe	5	5 667	26,81 km²		Projet en cours^[13]

Île-de-France[modifier | modifier le code]

Département	Nom	Communes devant fusionner	Nombre de communes	Nombre d'habitants	Superficie	Mode de création	Stade
Val-d'Oise	Commeny	Commeny et Gouzangrez	2	658	5,49 km²	1^er cas	Projet en cours^[14]

Normandie[modifier | modifier le code]

Département	Nom	Communes devant fusionner	Nombre de communes	Nombre d'habitants	Superficie	Mode de création	Stade
Calvados		Honfleur et La Rivière-Saint-Sauveur	2	9 280	19,06 km²		Projet en cours^[15]^,^[16]
Manche	Tourneville-sur-Mer	Annoville et Lingreville	2	1 677	17,51 km²	1^er cas	Projet en cours^[17]^,^[18]^,^[19]^,^[20]

Nouvelle-Aquitaine[modifier | modifier le code]

Département	Nom	Communes devant fusionner	Nombre de communes	Nombre d'habitants	Superficie	Mode de création	Stade
Charente-Maritime		Fouras et Île-d'Aix	2	4 141	10,70 km²		Projet en cours^[21]
Corrèze		Branceilles, La Chapelle-aux-Saints, Chauffour-sur-Vell, Curemonte, Marcillac-la-Croze, Le Pescher, Puy-d'Arnac, Queyssac-les-Vignes, Saillac, Saint-Bazile-de-Meyssac, Saint-Julien-Maumont, Sérilhac, Végennes	13	3 075	110,56 km²		Projet en cours^[22]
Pyrénées-Atlantiques	Lacq	Lacq et Urdès	2	1 032	22,84 km²	1^er cas	Projet en cours^[23]
Deux-Sèvres		La Mothe-Saint-Héray et Sainte-Eanne	2	2 329	28,75 km²		Projet en cours^[24]
Deux-Sèvres		Brion-près-Thouet, Louzy, Saint-Cyr-la-Lande, Saint-Léger-de-Montbrun, Saint-Martin-de-Mâcon, Saint-Martin-de-Sanzay, Sainte-Verge et Tourtenay	8	6 570	133,50 km²		Projet en cours^[25]^,^[26]
Vienne		Leigné-sur-Usseau et Saint-Gervais-les-Trois-Clochers	2	1792	50,38 km²		Projet en cours^[27]^,^[28]

Pays de la Loire[modifier | modifier le code]

Département	Communes devant fusionner	Nombre de communes	Nombre d'habitants	Superficie	Mode de création	Stade
Maine-et-Loire	Ingrandes-Le Fresne sur Loire et Saint-Sigismond	2	3 028	25,60 km²	1^er cas	Projet en cours^[29]^,^[30]^,^[31]
Vendée	Breuil-Barret, La Chapelle-aux-Lys et La Tardière	3	2 186	45,99 km²	1^er cas	Projet en cours^[32]^,^[33]^,^[34]^,^[35]^,^[36]
Vendée	Cezais, Thouarsais-Bouildroux et Saint-Sulpice-en-Pareds	3	1 504	42,93 km²	1^er cas	Projet en cours^[37]

Notes et références[modifier | modifier le code]

↑ « Une commune nouvelle réunissant Culoz, Béon et Lavours à l’étude », Le Progrès,‎ 30 décembre 2020 (lire en ligne, consulté le 31 décembre 2020).
↑ « Culoz. La création d’une nouvelle commune entre dans sa deuxième phase », sur www.leprogres.fr (consulté le 5 mars 2022)
↑ « Le Chambon-sur-Lignon. Un projet de fusion entre Le Chambon et Les Vastres », sur www.leprogres.fr (consulté le 30 décembre 2021)
↑ « Débat. Chamonix : faut-il une commune nouvelle englobant toute la vallée ? », sur www.ledauphine.com (consulté le 5 février 2022)
↑ « Dullin. Aynsards et Dullinois invités à réfléchir autour de la fusion de leurs communes », sur www.ledauphine.com (consulté le 1^er février 2022)
↑ « Verdonnet. Le village deviendra-t-il une commune nouvelle ? », sur www.bienpublic.com (consulté le 28 janvier 2022)
↑ « Goux-les-Usiers/Bians-les-Usiers/Sombacour. Projet de commune nouvelle : « Nous sommes de la même famille, celle du Val d’Usiers » », sur www.estrepublicain.fr (consulté le 3 février 2022)
↑ « Les fusions de communes, "lourdes de conséquences", ne sont pas légion dans la Nièvre », sur Le Journal du Centre, 12 juin 2021.
↑ « Saint-Ythaire/Bonnay. La nouvelle commune s’appellera Bonnay-Saint-Ythaire », sur www.lejsl.com (consulté le 3 juillet 2022)
↑ « Trois communes, Reuil, Binson-Orquigny et Villers-sous-Châtillon, fusionnent et donnent naissance à une commune nouvelle », sur Journal L'Union abonné, 26 janvier 2022 (consulté le 26 janvier 2022)
↑ « Trouver un nom avant la fusion des villages soissonnais de Berzy-le-Sec et Noyant-et-Aconin », L'Union.fr,‎ 21 décembre 2021 (lire en ligne).
↑ « Fusion de Noyant-et-Aconin et Berzy-le-Sec : ce sera « Bernoy-le-Château » », sur Journal L'Union abonné, 15 janvier 2022 (consulté le 16 janvier 2022)
↑ « L’agglomération hesdinoise vers une commune nouvelle », sur Le Journal du Montreuil, 14 mai 2022 (consulté le 15 mai 2022)
↑ « Vexin. Gouzangrez va devenir un hameau de Commeny », sur actu.fr (consulté le 6 août 2022)
↑ « Honfleur. Commune nouvelle : "Une étude très longue" »
↑ « La Rivière-Saint-Sauveur. Didier Depirou promet une totale transparence. »
↑ « Annoville. Commune nouvelle : Annoville poursuit la réflexion avec Lingreville », La Manche Libre,‎ 15 juin 2021 (lire en ligne).
↑ Ouest-France, « Lingreville. La commune nouvelle se précise », sur Ouest-France.fr, 7 juin 2022 (consulté le 7 juin 2022)
↑ « Commune nouvelle. Annoville et Lingreville, c'est bientôt fini, place à Tourneville-sur-Mer ! », sur lamanchelibre.fr (consulté le 9 juillet 2022)
↑ « La fusion entre Lingreville et Annoville actée pour le 1er janvier »
↑ David Briand- d.briand@sudouest.fr, « Île d’Aix : l’idée de créer une commune nouvelle avec Fouras agite les esprits », Sud Ouest,‎ 1^er novembre 2022 (ISSN 1760-6454, lire en ligne, consulté le 17 janvier 2022)
↑ Centre France, « Curemonte - « Pour que les communes se marient, il leur faut partager des projets » », sur www.lamontagne.fr, 20 février 2022 (consulté le 20 février 2022)
↑ « Lacq : la commune devrait fusionner avec Urdès en 2023 », Sud Ouest,‎ 17 septembre 2021 (lire en ligne, consulté le 19 septembre 2021).
↑ « Sainte-Eanne et La Mothe-Saint-Héray : une future commune nouvelle ? », La Nouvelle République,‎ 11 novembre 2021 (lire en ligne).
↑ « Près de Thouars. Représentant 6.700 habitants, huit communes autour de la table pour parler fusion »
↑ « Huit communes du Thouarsais ont discuté de l'éventualité d'une fusion »
↑ « Châtellerault : projet de fusion entre les communes de Saint-Gervais et Leigné-sur-Usseau »
↑ « Châtellerault : projet de fusion entre les communes de Saint-Gervais et Leigné-sur-Usseau », sur Centre Presse (consulté le 19 juillet 2022)
↑ « Ingrandes-Le Fresne-sur-Loire. Saint-Sigismond et Ingrandes : rapprochement en vue », Ouest-France,‎ 14 juin 2021 (lire en ligne, consulté le 26 août 2021).
↑ Emmanuel ESSEUL et Isabelle LABARRE, « Maine-et-Loire. Entre Saint-Sigismond et Ingrandes-Le Fresne, l’union se précise », Ouest-France,‎ 8 janvier 2022 (lire en ligne, consulté le 16 janvier 2022)
↑ « Ingrandes-Le Fresne-sur-Loire. Le projet de commune nouvelle avec Saint-Sigismond à l'étude. »
↑ « La Tardière. Une commune nouvelle à l’étude », sur ouest-france.fr, Ouest-France, 12 juin 2021 (consulté le 12 juin 2021).
↑ « Breuil-Barret. Commune nouvelle, un défi et une urgence », sur larochesuryon.maville.com (consulté le 1^er février 2022)
↑ « La Tardière. Un bureau d'études pour la commune nouvelle. »
↑ « La Tardière. Une réunion publique pour la commune nouvelle. »
↑ « Dans le Sud-Vendée, trois communes pensent à être fusionnées. »
↑ « Cezais. Réflexions autour d’une Commune nouvelle », sur ouest-france.fr, Ouest-France, 12 juin 2021 (consulté le 12 juin 2021).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Portail des communes de France

[1] « Une commune nouvelle réunissant Culoz, Béon et Lavours à l’étude », Le Progrès,‎ 30 décembre 2020 (lire en ligne, consulté le 31 décembre 2020).

[2] « Culoz. La création d’une nouvelle commune entre dans sa deuxième phase », sur www.leprogres.fr (consulté le 5 mars 2022)

[3] « Le Chambon-sur-Lignon. Un projet de fusion entre Le Chambon et Les Vastres », sur www.leprogres.fr (consulté le 30 décembre 2021)

[4] « Débat. Chamonix : faut-il une commune nouvelle englobant toute la vallée ? », sur www.ledauphine.com (consulté le 5 février 2022)

[5] « Dullin. Aynsards et Dullinois invités à réfléchir autour de la fusion de leurs communes », sur www.ledauphine.com (consulté le 1^er février 2022)

[6] « Verdonnet. Le village deviendra-t-il une commune nouvelle ? », sur www.bienpublic.com (consulté le 28 janvier 2022)

[7] « Goux-les-Usiers/Bians-les-Usiers/Sombacour. Projet de commune nouvelle : « Nous sommes de la même famille, celle du Val d’Usiers » », sur www.estrepublicain.fr (consulté le 3 février 2022)

[8] « Les fusions de communes, "lourdes de conséquences", ne sont pas légion dans la Nièvre », sur Le Journal du Centre, 12 juin 2021.

[9] « Saint-Ythaire/Bonnay. La nouvelle commune s’appellera Bonnay-Saint-Ythaire », sur www.lejsl.com (consulté le 3 juillet 2022)

[10] « Trois communes, Reuil, Binson-Orquigny et Villers-sous-Châtillon, fusionnent et donnent naissance à une commune nouvelle », sur Journal L'Union abonné, 26 janvier 2022 (consulté le 26 janvier 2022)

[11] « Trouver un nom avant la fusion des villages soissonnais de Berzy-le-Sec et Noyant-et-Aconin », L'Union.fr,‎ 21 décembre 2021 (lire en ligne).

[12] « Fusion de Noyant-et-Aconin et Berzy-le-Sec : ce sera « Bernoy-le-Château » », sur Journal L'Union abonné, 15 janvier 2022 (consulté le 16 janvier 2022)

[13] « L’agglomération hesdinoise vers une commune nouvelle », sur Le Journal du Montreuil, 14 mai 2022 (consulté le 15 mai 2022)

[14] « Vexin. Gouzangrez va devenir un hameau de Commeny », sur actu.fr (consulté le 6 août 2022)

[15] « Honfleur. Commune nouvelle : "Une étude très longue" »

[16] « La Rivière-Saint-Sauveur. Didier Depirou promet une totale transparence. »

[17] « Annoville. Commune nouvelle : Annoville poursuit la réflexion avec Lingreville », La Manche Libre,‎ 15 juin 2021 (lire en ligne).

[18] Ouest-France, « Lingreville. La commune nouvelle se précise », sur Ouest-France.fr, 7 juin 2022 (consulté le 7 juin 2022)

[19] « Commune nouvelle. Annoville et Lingreville, c'est bientôt fini, place à Tourneville-sur-Mer ! », sur lamanchelibre.fr (consulté le 9 juillet 2022)

[20] « La fusion entre Lingreville et Annoville actée pour le 1er janvier »

[21] David Briand- d.briand@sudouest.fr, « Île d’Aix : l’idée de créer une commune nouvelle avec Fouras agite les esprits », Sud Ouest,‎ 1^er novembre 2022 (ISSN 1760-6454, lire en ligne, consulté le 17 janvier 2022)

[22] Centre France, « Curemonte - « Pour que les communes se marient, il leur faut partager des projets » », sur www.lamontagne.fr, 20 février 2022 (consulté le 20 février 2022)

[23] « Lacq : la commune devrait fusionner avec Urdès en 2023 », Sud Ouest,‎ 17 septembre 2021 (lire en ligne, consulté le 19 septembre 2021).

[24] « Sainte-Eanne et La Mothe-Saint-Héray : une future commune nouvelle ? », La Nouvelle République,‎ 11 novembre 2021 (lire en ligne).

[25] « Près de Thouars. Représentant 6.700 habitants, huit communes autour de la table pour parler fusion »

[26] « Huit communes du Thouarsais ont discuté de l'éventualité d'une fusion »

[27] « Châtellerault : projet de fusion entre les communes de Saint-Gervais et Leigné-sur-Usseau »

[28] « Châtellerault : projet de fusion entre les communes de Saint-Gervais et Leigné-sur-Usseau », sur Centre Presse (consulté le 19 juillet 2022)

[29] « Ingrandes-Le Fresne-sur-Loire. Saint-Sigismond et Ingrandes : rapprochement en vue », Ouest-France,‎ 14 juin 2021 (lire en ligne, consulté le 26 août 2021).

[30] Emmanuel ESSEUL et Isabelle LABARRE, « Maine-et-Loire. Entre Saint-Sigismond et Ingrandes-Le Fresne, l’union se précise », Ouest-France,‎ 8 janvier 2022 (lire en ligne, consulté le 16 janvier 2022)

[31] « Ingrandes-Le Fresne-sur-Loire. Le projet de commune nouvelle avec Saint-Sigismond à l'étude. »

[32] « La Tardière. Une commune nouvelle à l’étude », sur ouest-france.fr, Ouest-France, 12 juin 2021 (consulté le 12 juin 2021).

[33] « Breuil-Barret. Commune nouvelle, un défi et une urgence », sur larochesuryon.maville.com (consulté le 1^er février 2022)

[34] « La Tardière. Un bureau d'études pour la commune nouvelle. »

[35] « La Tardière. Une réunion publique pour la commune nouvelle. »

[36] « Dans le Sud-Vendée, trois communes pensent à être fusionnées. »

[37] « Cezais. Réflexions autour d’une Commune nouvelle », sur ouest-france.fr, Ouest-France, 12 juin 2021 (consulté le 12 juin 2021).

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v · m Listes thématiques liées aux communes de France
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