Liste des projets de communes nouvelles

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Liste de communes nouvelles.
Articles principaux : Commune nouvelle et Nombre de communes en France.

France relief location map.jpg

Haut Valromey
Marsonnas-Béréziat
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
Voir l’image vierge
Localisation des projets de communes nouvelles

Cet article contient la liste des projets de communes nouvelles, c'est-à-dire la liste des projets de communes nouvelles françaises qui ont fait l'objet de vœux de la part de communes mais pour lesquelles les arrêtés préfectoraux prononçant la création n'ont pas encore été signés. Au fur et à mesure des signatures, les communes nouvelles ont vocation à être transférées dans les articles listant des communes créées par année. À ce titre, cette liste est provisoire. Elle a vocation à être vidée des projets qui aboutissent et enrichie des nouveaux projets. Les projets sont classés par région puis par département.

Auvergne-Rhône-Alpes[modifier | modifier le code]

Département Nom Communes devant fusionner Nombre de communes Nombre d'habitants Superficie Mode de création Stade
Ain Haut Valromey et Ruffieu 2 (soit 5 communes déléguées) 875 121,88 km2 1er cas Projet en cours[1]
Marsonnas-Béréziat Béréziat et Marsonnas 2 1466 29,21 km2 1er cas Projet en cours[2]

Bourgogne-Franche-Comté[modifier | modifier le code]

Département Nom Communes devant fusionner Nombre de communes Nombre d'habitants Superficie Mode de création Stade
Doubs Montrond-le-Château, Mérey-sous-Montrond et Villers-sous-Montrond 3 1 189 28,72 km2 1er cas Projet en cours[3]
Jura Audelange, Éclans-Nenon et Rochefort-sur-Nenon 3 1 294 40,67 km2 1er cas Projet en cours[4]
Haute-Saône Saint-Barthélemy et Malbouhans 2 1 490 21,26 km2 1er cas Projet en cours[5]

Bretagne[modifier | modifier le code]

Département Nom Communes devant fusionner Nombre de communes Nombre d'habitants Superficie Mode de création Stade
Côtes-d'Armor Grâces, Guingamp, Pabu, Plouisy, Ploumagoar et Saint-Agathon 6 21 774 95,57 km2 1er cas Projet en cours[6]
Saint-Brieuc et Plérin 2 59 348 49,60 km2 1er cas Projet arrêté
Lanvollon, Pléguien, Tressignaux 3 4 349 34,34 km2 1er cas Projet en cours[7]
Ille-et-Vilaine Broualan, Pleine-Fougères, Saint-Georges-de-Gréhaigne, Sougéal et Trans-la-Forêt 5 3 923 85,87 km2 1er cas Projet en cours[8]
Morbihan Malestroit, Missiriac et Saint-Marcel 3 4 612 32,09 km2 1er cas Projet en cours[9]

Centre-Val de Loire[modifier | modifier le code]

Département Nom Communes devant fusionner Nombre de communes Nombre d'habitants Superficie Mode de création Stade
Cher Épineuil-le-Fleuriel, Saint-Vitte 2 593 57,98 km2 1er cas Projet en cours[10]
Indre Chazelet, La Châtre-Langlin, Luzeret, Prissac, Roussines, Sacierges-Saint-Martin, Saint-Benoît-du-Sault, Saint-Civran et Saint-Gilles 9 3 026 203,98 km2 1er cas Projet en cours[11]
Indre-et-Loire Bréhémont, Rivarennes et Vallères 3 4 016 65,57 km2 1er cas Projet en cours[12],[13], [14]
Loir-et-Cher La Chapelle-Saint-Martin-en-Plaine, Mulsans et Villexanton 3 1 438 50,36 km2 1er cas Projet en cours[15]

Grand Est[modifier | modifier le code]

Département Nom Communes devant fusionner Nombre de communes Nombre d'habitants Superficie Mode de création Stade
Aube Bar-sur-Aube, Fontaine et Proverville 3 5 783 33,94 km2 1er cas Projet en cours[16],[17]
Marne Ambonnay, Avenay-Val-d'Or, Aÿ-Champagne (déjà issue de la fusion de Ay, Bisseuil et Mareuil-sur-Ay le 1er janvier 2016), Bouzy, Champillon, Dizy, Fontaine-sur-Ay, Germaine, Hautvillers, Mutigny, Nanteuil-la-Forêt, Saint-Imoges, Tours-sur-Marne et Val de Livre (déjà issue de la fusion de Louvois et Tauxières-Mutry le 1er janvier 2016) 14 (soit 17 communes déléguées) 15 073 182,82 km2 3e cas Projet en cours[18]

Normandie[modifier | modifier le code]

Département Nom Communes devant fusionner Nombre de communes Nombre d'habitants Superficie Mode de création Stade
Calvados Port-en-Bessin-Huppain et Aure sur Mer 2 2 701 18,11 km2 1er cas Projet en cours[19]

Nouvelle-Aquitaine[modifier | modifier le code]

Département Nom Communes devant fusionner Nombre de communes Nombre d'habitants Superficie Mode de création Stade
Charente Ars, Boutiers-Saint-Trojan, Bréville, Châteaubernard, Cherves-Richemont, Cognac, Gimeux, Javrezac, Louzac-Saint-André, Merpins, Mesnac, Saint-Brice, Saint-Laurent-de-Cognac et Saint-Sulpice-de-Cognac 14 34 414 182,73 km2 1er cas Projet en cours[20]
Charente-Maritime Archiac et Saint-Palais-du-Né[21]. 2 1 055 18,08 km2 1er cas Projet en cours[22],[23]
Deux-Sèvres Clavé, Saint-Georges-de-Noisné et Saint-Lin 3 1 246 55,38 km2 1er cas Projet en cours[24]
Dordogne La Chapelle-Faucher et Villars 2 887 46,07 km2 1er cas Projet en cours[25]
Audrix, Le Bugue, Campagne, Limeuil, Manaurie, Mauzens-et-Miremont, Saint-Chamassy, Saint-Cirq et Savignac-de-Miremont 9 5 037 119,87 km2 1er cas Projet en cours[26]
Saint-Front-la-Rivière et Saint-Pardoux-la-Rivière 2 1 721 41,73 km2 1er cas Projet en cours[27]
Bourgnac, Église-Neuve-d'Issac, Issac, Les Lèches et Saint-Hilaire-d'Estissac 5 1 400 76,77 km2 1er cas Projet en cours[28]
Haute-Vienne Jouac et Lussac-les-Églises 2 701 61,33 km2 1er cas Projet en cours[29]

Occitanie[modifier | modifier le code]

Département Nom Communes devant fusionner Nombre de communes Nombre d'habitants Superficie Mode de création Stade
Ariège Buzan, Illartein, Orgibet et Saint-Jean-du-Castillonnais 4 301 24,71 km2 1er cas Projet en cours[30],[31]
Aveyron Mouret, Nauviale et Pruines 3 1 354 76,68 km2 1er cas Projet en cours[32]
Haute-Garonne Montaut, Montgazin et Saint-Sulpice-sur-Lèze 3 3 064 38,74 km2 1er cas Projet en cours[33]
Lot Saint-Chels, Marcilhac-sur-Célé, Sauliac-sur-Célé, Brengues, Saint-Sulpice 5 813 102,09 km2 1er cas Projet en cours[34],[35]
Mauroux, Sérignac, Floressas 3 1 142 56,52 km2 Projet en cours[36],[35]
Pyrénées-Orientales Les Angles, Formiguères et Matemale 3 1 253 108,96 km2 1er cas Projet en cours[37]
Tarn Briatexte, Puybegon et Saint-Gauzens 3 3 500 52,43 km2 1er cas Projet en cours[38],[39]
Bout-du-Pont-de-Larn et Mazamet 2 11 325 79,68 km2 1er cas Projet refusé par le préfet [40],[41],[42]

Pays de la Loire[modifier | modifier le code]

Département Nom Communes devant fusionner Nombre de communes Nombre d'habitants Superficie Mode de création Stade
Vendée Apremont, Beaufou, Falleron, Grand'Landes, La Chapelle-Palluau, Maché, Palluau, Saint-Étienne-du-Bois et Saint-Paul-Mont-Penit 9 11 689 192,50 km2 1er cas Projet en cours[43]

Références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ « Rapprochement en vue avec la commune de Ruffieu ? », Le Progrès,‎ (lire en ligne, consulté le 16 mars 2018)
  2. ↑ « Commune nouvelle : au tour de Marsonnas et de Béréziat », Le Progrès,‎ (lire en ligne, consulté le 21 mars 2018)
  3. ↑ « Fusion des communes : une longue pause en 2019 dans le Doubs comme ailleurs », L'Est Républicain,‎ (lire en ligne)
  4. ↑ « Le principe de la commune nouvelle expliqué aux habitants », sur Le Progrès, .
  5. ↑ « Malbouhans et Saint-Barthélémy pourraient fusionner et former une commune nouvelle », sur L'Est républicain, .
  6. ↑ « Guingamp. Commune nouvelle : qu’en pensent les maires ? », Ouest-France,‎ (lire en ligne, consulté le 4 février 2018)
  7. ↑ « Commune nouvelle : Lanvollon étudie une fusion à quatre », La Presse d'Armor,‎ (lire en ligne, consulté le 23 mars 2018)
  8. ↑ « Sougéal. Voeux : revitalisation du bourg et commune nouvelle », Ouest-france,‎ (lire en ligne, consulté le 4 février 2019)
  9. ↑ « MALESTROIT-ST MARCEL-MISSIRIAC. ETES-VOUS POUR LE MARIAGE? », sur Les Infos du Pays Gallo (consulté le 27 juin 2018)
  10. ↑ Marion Lapeyre, « Épineuil/Saint-Vitte - Les habitants se sont exprimés autour du projet de fusion en réunion publique », Le Berry républicain,‎ (lire en ligne, consulté le 23 mars 2018)
  11. ↑ « Les petites communes ont l’esprit d’équipe », La Nouvelle République,‎ (lire en ligne).
  12. ↑ « Vers la commune nouvelle ? », La Nouvelle République,‎ (lire en ligne).
  13. ↑ « Indre-et-Loire : un semestre de refus de fusion de communes », France Bleu,‎ (lire en ligne, consulté le 15 octobre 2018)
  14. ↑ Retrait de Lignières-de-Touraine en juillet 2018 : Compte-rendu du CM de Lignières-de-Touraine ( 3 juillet 2018)
  15. ↑ « Touche finale pour le Cœur de village », La Nouvelle République,‎ (lire en ligne).
  16. ↑ « Comment attirer de futurs Baralbins ? », sur www.lest-eclair.fr
  17. ↑ « Ailleville ne veut pas de la nouvelle commune », L'Est-Éclair,‎ (lire en ligne, consulté le 15 octobre 2018)
  18. ↑ « Vers une méga commune nouvelle sur l’ensemble du territoire de la Grande Vallée de la Marne? », sur www.lardennais.fr (consulté le 11 février 2018)
  19. ↑ « Une commune nouvelle à l’étude à Port-en-Bessin », Ouest-France.fr,‎ (lire en ligne)
  20. ↑ « Cognac: A 14 pour faire une seule grande commune? », Charente libre,‎ (lire en ligne).
  21. ↑ « Article additionnel du PPL adopté "Adaptation des communes nouvelles à la diversité des territoires" : Amendement du Sénat portant rattachement de Saint-Palais-du-Né à la Charente-Maritime » [PDF],
  22. ↑ « 2019 sera une année riche en travaux », Sud Ouest,‎ (lire en ligne).
  23. ↑ « Le Sénat pousse Saint-Palais vers le 17 ! », Charente Libre,‎ (lire en ligne).
  24. ↑ « Vers le projet d'une commune nouvelle », La Nouvelle République,‎ (lire en ligne, consulté le 30 septembre 2018).
  25. ↑ « Fusions de communes », Sud Ouest édition Dordogne, 17 octobre 2015, p. 15.
  26. ↑ Christian Lacombe, « Neuf communes, une fusion envisagée », Sud Ouest édition Périgueux, 25 avril 2016, p. 23.
  27. ↑ Daniel Syriex « La commune va fusionner avec Saint-Front en 2019 », Sud Ouest édition Périgueux, 3 avril 2018, p. 19.
  28. ↑ « Que sera la nouvelle commune en 2021 ? », Sud Ouest édition Périgueux, 14 février 2019, p. 17.
  29. ↑ « De nouvelles communes préparent leur fusion en Haute-Vienne », Le Populaire du Centre,‎ (lire en ligne).
  30. ↑ « Bellongue : projet de «noces» pour une commune nouvelle », La Dépêche du Midi,‎ (lire en ligne).
  31. ↑ « Commune nouvelle : le «oui» l'emporte d'une voix », ladepeche.fr,‎ (lire en ligne, consulté le 18 octobre 2018)
  32. ↑ « Une commune nouvelle est envisagée », La Dépêche,‎ (lire en ligne).
  33. ↑ « Une commune nouvelle pour 2019 ? », sur ladepeche.fr,
  34. ↑ « La future commune nouvelle planche déjà sur l'eau », ladepeche.fr,‎ (lire en ligne, consulté le 5 mars 2017)
  35. ↑ a et b « Des maires intéressés mais les projets en suspens », ladepeche.fr,‎ (lire en ligne, consulté le 18 octobre 2018)
  36. ↑ « Le projet de commune nouvelle avance », ladepeche.fr,‎ (lire en ligne, consulté le 5 mars 2017)
  37. ↑ « Vers une fusion Les Angles-Matemale - Formiguères ? », sur lindependant.fr (consulté le 11 juin 2018)
  38. ↑ « La commune unique, plus qu'un vœu ? », sur ladepeche.fr,
  39. ↑ « Alain Glade, le nouveau maire, est bien installé », ladepeche.fr,‎ (lire en ligne, consulté le 18 octobre 2018)
  40. ↑ « Mazamet et Bout-du-Pont-de-l'Arn vont former une seule commune »,
  41. ↑ « Commune nouvelle : Mazamet adopte la charte », ladepeche.fr,‎ (lire en ligne, consulté le 18 octobre 2018)
  42. ↑ Modèle {{Lien web}} : paramètre « titre » manquant. https://www.ladepeche.fr/article/2018/11/20/2909949-fusion-avortee-maires-mazamet-bout-pont-contre-attaquent.html (consulté le 26 novembre 2018)
  43. ↑ « À Palluau, la tentation d’une commune nouvelle », sur Ouest-France, (consulté le 11 février 2018)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

v · m
Liste des communes
Géographie physique
Démographie
Évolution territoriale
Toponymie
Monuments
Activités

Voir aussi : Listes de départements français par thématique

v · m
Départements de
France métropolitaine		 01 Ain · 02 Aisne · 03 Allier · 04 Alpes-de-Haute-Provence · 05 Hautes-Alpes · 06 Alpes-Maritimes · 07 Ardèche · 08 Ardennes · 09 Ariège · 10 Aube · 11 Aude · 12 Aveyron · 13 Bouches-du-Rhône · 14 Calvados · 15 Cantal · 16 Charente · 17 Charente-Maritime · 18 Cher · 19 Corrèze · 2A Corse-du-Sud · 2B Haute-Corse · 21 Côte-d’Or · 22 Côtes-d’Armor · 23 Creuse · 24 Dordogne · 25 Doubs · 26 Drôme · 27 Eure · 28 Eure-et-Loir · 29 Finistère · 30 Gard · 31 Haute-Garonne · 32 Gers · 33 Gironde · 34 Hérault · 35 Ille-et-Vilaine · 36 Indre · 37 Indre-et-Loire · 38 Isère · 39 Jura · 40 Landes · 41 Loir-et-Cher · 42 Loire · 43 Haute-Loire · 44 Loire-Atlantique · 45 Loiret · 46 Lot · 47 Lot-et-Garonne · 48 Lozère · 49 Maine-et-Loire · 50 Manche · 51 Marne · 52 Haute-Marne · 53 Mayenne · 54 Meurthe-et-Moselle · 55 Meuse · 56 Morbihan · 57 Moselle · 58 Nièvre · 59 Nord · 60 Oise · 61 Orne · 62 Pas-de-Calais · 63 Puy-de-Dôme · 64 Pyrénées-Atlantiques · 65 Hautes-Pyrénées · 66 Pyrénées-Orientales · 67 Bas-Rhin · 68 Haut-Rhin · 69 Rhône · 70 Haute-Saône · 71 Saône-et-Loire · 72 Sarthe · 73 Savoie · 74 Haute-Savoie · 75 Paris · 76 Seine-Maritime · 77 Seine-et-Marne · 78 Yvelines · 79 Deux-Sèvres · 80 Somme · 81 Tarn · 82 Tarn-et-Garonne · 83 Var · 84 Vaucluse · 85 Vendée · 86 Vienne · 87 Haute-Vienne · 88 Vosges · 89 Yonne · 90 Territoire de Belfort · 91 Essonne · 92 Hauts-de-Seine · 93 Seine-Saint-Denis · 94 Val-de-Marne · 95 Val-d’Oise
Métropole à statut de
collectivité territoriale		 69 Métropole de Lyon
Départements
d’outre-mer		 971 Guadeloupe · 972 Martinique · 973 Guyane · 974 La Réunion · 976 Mayotte
Les départements d’outre-mer ont également le statut de région (à département unique).
Collectivités
d’outre-mer		 975 Saint-Pierre-et-Miquelon · 977 Saint-Barthélemy · 978 Saint-Martin · 987 Polynésie française · 988 Nouvelle-Calédonie
Saint-Barthélemy et Saint-Martin sont depuis la loi organique n°2007-223 du 21 février 2007 des collectivités d’outre-mer exerçant les compétences d'une commune.
Listes des communes de France · Régions françaises
v · m
Collectivités
Regions France 2016.svg
Intercommunalités
Établissement public de coopération intercommunale (EPCI)
À fiscalité propre
Sans fiscalité propre
Autres formes
Lois et réformes

Voir aussi :

v · m
Généralités
Organisation
Administrations publiques
Droit de l'administration
Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Liste_des_projets_de_communes_nouvelles&oldid=156764097 ».