Syndicat intercommunal à vocation unique

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Un syndicat intercommunal à vocation unique (Sivu) est, en France, un établissement public de coopération intercommunale, régi par les dispositions de la cinquième partie du Code général des collectivités territoriales.

Son fonctionnement est similaire à celui d'un Syndicat intercommunal à vocation multiple (Sivom) à la différence près qu'un Sivu ne dispose que d'une compétence, fixée dans ses statuts.

Historiquement c'est la plus ancienne structure intercommunale puisqu'elle a été créée par la loi du sur les syndicats de communes[1]. Les premiers SIVU ont été des syndicats de distribution d'électricité et d'installation des réseaux d'eau, ainsi que d'autres compétences dépassant le simple territoire communal[2].

Cette structure fut supprimée par les décideurs publics[Qui ?] mais réinstaurée de nouveau.[réf. nécessaire] Bien que moins connu du grand public que le Sivom, le Sivu était, après la commune, le maillon le plus répandu de l'administration territoriale avec 12 157 Sivu au 1er avril 2006[réf. nécessaire]. Cependant, il n'en reste que 5 503 en [3].

Compétences[modifier | modifier le code]

Les SIVU peuvent disposer d'une compétence parmi : collecte et traitement des ordures ménagères, création et entretien de voirie, équipements sportifs, action sociale, Eau, Assainissement, Ordures ménagères, Incendie, Scolaire, Développement économique, Urbanisme, Électrification, Habitat, Environnement, Tourisme, Loisirs, Ports - cours d'eau, Divers, etc.

Les principaux types de SIVU sont :

Exemple de SIVU[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. Loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes ajoutant un titre VIII à la loi du 5 avril 1884 relative à l’organisation municipale, six ans seulement après cette dernière loi
  2. « L'intercommunalité à fiscalité propre », sur senat.fr, (consulté le 10 mars 2017)
  3. « BANATIC, la base nationale sur l'intercommunalité », sur www.banatic.interieur.gouv.fr (consulté le 22 mars 2020)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]