Liste des communes nouvelles créées en 2024

Articles principaux : Commune nouvelle et Nombre de communes en France.

Localisation des communes nouvelles créées en 2024.

Cette liste des communes nouvelles créées en 2024 recense les communes nouvelles françaises pour lesquelles les arrêtés préfectoraux prononçant la création définissent une date de création comprise entre le 1^er janvier 2024 et le 31 décembre 2024.

Cette liste contient 11 communes nouvelles regroupant 24 communes.

Synthèse[modifier | modifier le code]

Contexte[modifier | modifier le code]

La loi n^o 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales a substitué au régime antérieur de fusion de communes défini par la loi dite « Marcellin » du 16 juillet 1971 une procédure rénovée de regroupement, aboutissant à la création d’une « commune nouvelle »^[1]. Elle a été complétée en 2015 par une nouvelle loi n^o 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, mettant en place des incitations financières temporaires afin de favoriser la création de communes nouvelles avant le 1^er janvier 2019.

Dénombrement[modifier | modifier le code]

Nombre de communes nouvelles créées en 2024[modifier | modifier le code]

Jusqu'à présent, la création de 11 communes nouvelles est prévue à partir du 1^er janvier 2024. Elles regrouperont 24 communes anciennes.

Nombre total de communes en France[modifier | modifier le code]

Au 1^er janvier 2024, la France devrait compter 34 935 communes : 34 806 en France métropolitaine et 129 dans les DOM.

Trois communes quittent le périmètre d'une commune nouvelle : Beaumont-les-Nonains en commune séparée des Hauts-Talican^{[Off. 1]}, L'Oie et Sainte-Florence en communes séparées des Essarts-en-Bocage^{[Off. 2]}.

Année	Date	France métropolitaine			DOM	Total
Année	Date	communes nouvelles	communes regroupées	Nb total communes	DOM	Total
2023	31 décembre			34 816	129	34 945
2024	1^er janvier	11	24	34 806	129	34 935

Liste détaillée[modifier | modifier le code]

L’article L. 2113-6 du code général des collectivités territoriales précise que « l'arrêté du représentant de l'État dans le département prononçant la création de la commune nouvelle détermine le nom de la commune nouvelle, le cas échéant au vu des avis émis par les conseils municipaux, fixe la date de création et en complète, en tant que de besoin, les modalités »^[2]. Le tableau suivant présente ces indicateurs pour chacune des communes nouvelles créées en 2024 : nom, date de l'arrêté prononçant la création, date de création et quelques modalités (existence de communes déléguées, chef-lieu) ou informations complémentaires (population).

Département	Nb	Commune nouvelle				Anciennes communes			Arrêté préfectoral portant création	Date de création
Département	Nb	Nom	Code Insee	Chef-lieu	Population 2020^{[Note 1]}	Nb	Noms	Déléguées	Arrêté préfectoral portant création	Date de création
Ardennes	1	Bazeilles	08053	Bazeilles	2 537	2	Bazeilles et La Moncelle	Oui	14 septembre 2023^{[Off. 3]}	1^er janvier 2024
Charente	1	Val-de-Cognac	16097	Cherves-Richemont	3 479	2	Cherves-Richemont et Saint-Sulpice-de-Cognac	Oui	25 septembre 2023^{[Off. 4]}	1^er janvier 2024
Cher	1	Osmery	18173	Osmery	276	2	Lugny-Bourbonnais et Osmery	Non	19 septembre 2023^{[Off. 5]}	1^er janvier 2024
Doubs	1	Val-d'Usiers	25060	Bians-les-Usiers	2 112	3	Bians-les-Usiers, Goux-les-Usiers et Sombacour	Oui	27 septembre 2023^{[Off. 6]} complété par l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2023^{[Off. 7]}	1^er janvier 2024
Ille-et-Vilaine	1	La Chapelle-Fleurigné	35062	La Chapelle-Janson	2 410	2	Fleurigné et La Chapelle-Janson	Oui	27 septembre 2023^{[Off. 8]}^,^{[Off. 9]}	1^er janvier 2024
Maine-et-Loire	1	Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire	49160	Ingrandes	3 077	2	Ingrandes-Le Fresne sur Loire et Saint-Sigismond	Oui (Le Fresne-sur-Loire et Saint-Sigismond)	16 novembre 2023^{[Off. 10]}	1^er janvier 2024
Pyrénées-Atlantiques	1	Lacq	64300	Lacq	1 037	2	Lacq et Urdès	Oui	7 novembre 2023^{[Off. 11]}	1^er janvier 2024
Métropole de Lyon	1	Oullins-Pierre-Bénite	69149	Oullins	37 502	2	Oullins et Pierre-Bénite	Oui	12 décembre 2023^{[Off. 12]}	1^er janvier 2024
Vendée	1	Rives-du-Fougerais	85292	Thouarsais-Bouildroux	1 509	3	Cezais, Saint-Sulpice-en-Pareds et Thouarsais-Bouildroux	Oui	13 novembre 2023^{[Off. 13]}	1^er janvier 2024
Vienne	1	Val-de-Comporté	86247	Saint-Saviol	1 016	2	Saint-Macoux et Saint-Saviol	Oui	27 octobre 2023^{[Off. 14]}	1^er janvier 2024
Val-d'Oise	1	Commeny	95169	Commeny	667	2	Commeny et Gouzangrez	Non	13 juillet 2023^{[Off. 15]}	1^er janvier 2024

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

↑ Population légale municipale en vigueur au 1^er janvier 2023, millésimée 2020 (Date de référence statistique : 1^er janvier 2020), dans les limites territoriales en vigueur au 1^er janvier 2023. La population municipale comprend les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune, dans un logement ou une communauté, les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires de la commune, les personnes sans abri recensées sur le territoire de la commune et les personnes résidant habituellement dans une habitation mobile recensées sur le territoire de la commune. Elle ne comprend pas la population comptée à part (dont la résidence habituelle est dans une autre commune mais qui ont conservé une résidence sur le territoire de la commune).

Sources officielles[modifier | modifier le code]

Ces sources sont référencées « Off. » dans le texte.

↑ « Arrêté préfectoral DU 26 JUILLET 2023 portant modification des limites territoriales de la commune des Hauts-Talican et érection du territoire de l'ancienne commune de Beaumont-lès-Nonains en commune séparée », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise, n^o 8,‎ 1^er août 2023, p. 114-116 (lire en ligne [PDF], consulté le 2 août 2023).
↑ « ARRÊTÉS N° 2023-DCL-BCL-1434 e t85-2023-10-19-00003 modifiant les limites territoriales de la commune des Essarts-en-Bocage et érigeant le territoire de l'ancienne commune de L'Oie et Sainte-Florence en commune séparée. » [PDF], sur Préfecture de la Vendée, 20 octobre 2023 (consulté le 27 octobre 2023).
↑ « Recueil des Actes Administratifs 08-2023-092 du 14 septembre 2023 du département des Ardennes » [PDF].
↑ « Recueil des Actes Administratifs Spécial N°16-2023-085 du département de la Charente publié le 29 Septembre 2023 » [PDF].
↑ « Recueil des Actes Administratifs Spécial de la Préfecture du Cher N°18-2023-09-013 » [PDF], 22 septembre 2023, p. 46-48.
↑ « Recueil des Actes Administratifs N°25-2023-136 du département du Doubs publié le 27 septembre 2023 » [PDF].
↑ « Recueil des Actes Administratifs du Doubs N°25-2023-172 du 15 décembre 2023 » [PDF].
↑ « Recueil des actes administratifs d'Ille-et-Vilaine 2023 » [PDF].
↑ « Recueil des actes administratifs d'Ille-et-Vilaine 2023 » [PDF].
↑ « Recueil des Actes Administratifs du Maine-et-Loire N°161 du 17 Novembre 2023 » [PDF].
↑ « Recueil des Actes Administratifs N°64-2023-278 des Pyrénées-Atlantiques publié le 9 Novembre 2023 » [PDF].
↑ « Recueil des Actes Administratifs du Département du Rhône N°69-2023-285 publié le 14 décembre 2023 » [PDF].
↑ « Recueil des Actes Administratifs de Vendée N°85-2023-196 publié le 17 novembre 2023 » [PDF].
↑ « Recueil des Actes Administratifs Spécial N°86-2023-218 de la Vienne publié le 30 octobre 2023 ».
↑ « RAAE n° 90 du 13 juillet 2023 ».

Autres sources[modifier | modifier le code]

↑ « Créer une commune nouvelle », sur collectivites-locales.gouv.fr (consulté le 29 septembre 2023).
↑ Article L2113-6 du CGCT

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

[5] Population légale municipale en vigueur au 1^er janvier 2023, millésimée 2020 (Date de référence statistique : 1^er janvier 2020), dans les limites territoriales en vigueur au 1^er janvier 2023. La population municipale comprend les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune, dans un logement ou une communauté, les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires de la commune, les personnes sans abri recensées sur le territoire de la commune et les personnes résidant habituellement dans une habitation mobile recensées sur le territoire de la commune. Elle ne comprend pas la population comptée à part (dont la résidence habituelle est dans une autre commune mais qui ont conservé une résidence sur le territoire de la commune).

[AP26072023-2] « Arrêté préfectoral DU 26 JUILLET 2023 portant modification des limites territoriales de la commune des Hauts-Talican et érection du territoire de l'ancienne commune de Beaumont-lès-Nonains en commune séparée », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise, n^o 8,‎ 1^er août 2023, p. 114-116 (lire en ligne [PDF], consulté le 2 août 2023).

[3] « ARRÊTÉS N° 2023-DCL-BCL-1434 e t85-2023-10-19-00003 modifiant les limites territoriales de la commune des Essarts-en-Bocage et érigeant le territoire de l'ancienne commune de L'Oie et Sainte-Florence en commune séparée. » [PDF], sur Préfecture de la Vendée, 20 octobre 2023 (consulté le 27 octobre 2023).

[6] « Recueil des Actes Administratifs 08-2023-092 du 14 septembre 2023 du département des Ardennes » [PDF].

[7] « Recueil des Actes Administratifs Spécial N°16-2023-085 du département de la Charente publié le 29 Septembre 2023 » [PDF].

[8] « Recueil des Actes Administratifs Spécial de la Préfecture du Cher N°18-2023-09-013 » [PDF], 22 septembre 2023, p. 46-48.

[9] « Recueil des Actes Administratifs N°25-2023-136 du département du Doubs publié le 27 septembre 2023 » [PDF].

[10] « Recueil des Actes Administratifs du Doubs N°25-2023-172 du 15 décembre 2023 » [PDF].

[11] « Recueil des actes administratifs d'Ille-et-Vilaine 2023 » [PDF].

[12] « Recueil des actes administratifs d'Ille-et-Vilaine 2023 » [PDF].

[13] « Recueil des Actes Administratifs du Maine-et-Loire N°161 du 17 Novembre 2023 » [PDF].

[14] « Recueil des Actes Administratifs N°64-2023-278 des Pyrénées-Atlantiques publié le 9 Novembre 2023 » [PDF].

[15] « Recueil des Actes Administratifs du Département du Rhône N°69-2023-285 publié le 14 décembre 2023 » [PDF].

[16] « Recueil des Actes Administratifs de Vendée N°85-2023-196 publié le 17 novembre 2023 » [PDF].

[17] « Recueil des Actes Administratifs Spécial N°86-2023-218 de la Vienne publié le 30 octobre 2023 ».

[18] « RAAE n° 90 du 13 juillet 2023 ».

[Collect-ComNou-1] « Créer une commune nouvelle », sur collectivites-locales.gouv.fr (consulté le 29 septembre 2023).

[L2113-6-4] Article L2113-6 du CGCT

[1]

[Off. 1]

[Off. 2]

[2]

[Note 1]

[Off. 3]

[Off. 4]

[Off. 5]

[Off. 6]

[Off. 7]

[Off. 8]

[Off. 9]

[Off. 10]

[Off. 11]

[Off. 12]

[Off. 13]

[Off. 14]

[Off. 15]

v · m Communes de France
Départements de France métropolitaine	01 Ain 02 Aisne 03 Allier 04 Alpes-de-Haute-Provence 05 Hautes-Alpes 06 Alpes-Maritimes 07 Ardèche 08 Ardennes 09 Ariège 10 Aube 11 Aude 12 Aveyron 13 Bouches-du-Rhône 14 Calvados 15 Cantal 16 Charente 17 Charente-Maritime 18 Cher 19 Corrèze 2A Corse-du-Sud 2B Haute-Corse 21 Côte-d’Or 22 Côtes-d’Armor 23 Creuse 24 Dordogne 25 Doubs 26 Drôme 27 Eure 28 Eure-et-Loir 29 Finistère 30 Gard 31 Haute-Garonne 32 Gers 33 Gironde 34 Hérault 35 Ille-et-Vilaine 36 Indre 37 Indre-et-Loire 38 Isère 39 Jura 40 Landes 41 Loir-et-Cher 42 Loire 43 Haute-Loire 44 Loire-Atlantique 45 Loiret 46 Lot 47 Lot-et-Garonne 48 Lozère 49 Maine-et-Loire 50 Manche 51 Marne 52 Haute-Marne 53 Mayenne 54 Meurthe-et-Moselle 55 Meuse 56 Morbihan 57 Moselle 58 Nièvre 59 Nord 60 Oise 61 Orne 62 Pas-de-Calais 63 Puy-de-Dôme 64 Pyrénées-Atlantiques 65 Hautes-Pyrénées 66 Pyrénées-Orientales 67 Bas-Rhin 68 Haut-Rhin 69 Rhône 70 Haute-Saône 71 Saône-et-Loire 72 Sarthe 73 Savoie 74 Haute-Savoie 75 Paris 76 Seine-Maritime 77 Seine-et-Marne 78 Yvelines 79 Deux-Sèvres 80 Somme 81 Tarn 82 Tarn-et-Garonne 83 Var 84 Vaucluse 85 Vendée 86 Vienne 87 Haute-Vienne 88 Vosges 89 Yonne 90 Territoire de Belfort 91 Essonne 92 Hauts-de-Seine 93 Seine-Saint-Denis 94 Val-de-Marne 95 Val-d’Oise
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Collectivités d’outre-mer	975 Saint-Pierre-et-Miquelon 977 Saint-Barthélemy 978 Saint-Martin 987 Polynésie française 988 Nouvelle-Calédonie Saint-Barthélemy et Saint-Martin sont depuis la loi organique n°2007-223 du 21 février 2007 des collectivités d’outre-mer exerçant les compétences d'une commune.
Listes des communes de France Régions françaises

v · m Droit administratif en France
Généralités	Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction administratif judiciaire Biens Domaine public Expropriation
Organisation	Principes Déconcentration Liste Décentralisation Personnalité morale de l'administration Juridictions Tribunal administratif Cour administrative d'appel Conseil d'État Jurisprudence Autres Établissement public EPA EPIC Service public Police administrative Autorité administrative indépendante Groupement d'intérêt public Service à compétence nationale
Administrations publiques	Centrale Ministère Organisme divers d'administration centrale Agence des participations de l'État Autorité administrative indépendante en France Territoriale Droit des collectivités territoriales Commune Intercommunalité EPCI Canton Arrondissements Département Région Principe de libre administration Intérêt communautaire Branches de sécurité sociale Assurance maladie Accident du travail Maladie professionnelle Régimes CNAM CNAF CNAV ACOSS Social des indépendants Mutualité sociale agricole
Droit de l'administration	Acte administratif Unilatéral Contrat administratif Acte de gouvernement Principe de légalité Circulaire Directive Arrêté Règlement Contentieux administratif Responsabilité Recours Plein contentieux Excès de pouvoir Gracieux et hiérarchique
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