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Le droit français est, actuellement, un droit de tradition civiliste régissant le droit appliqué en France. La notion de droit français est apparue de manière doctrinale au XVI^e siècle.

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Lumière sur…

Le juge aux affaires familiales (JAF) est le magistrat du siège chargé de trancher les litiges touchant au divorce, à la séparation pour les couples non mariés, et aux questions relevant de l'autorité parentale. Il succède au juge aux affaires matrimoniales, suite à la loi n° 93/22 du 8 janvier 1993.

Le JAF est un juge spécialisé du tribunal de grande instance qui est délégué par le président de la juridiction pour connaître :

du divorce et de la séparation de corps
de la séparation pour les couples non mariés afin de fixer notamment la résidence des enfants mineurs
des actions liées à l'obligation alimentaire, à la contribution aux charges du mariage et à l'obligation d'entretien des enfants mineurs
de l'exercice de l'autorité parentale
de la modification du nom des enfants naturels
des actions liées au prénom

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Le saviez-vous ?

Une mariée

Les fiançailles ne sont pas des actes reconnus par la législation française. Celles-ci peuvent néanmoins faire l'objet de débats devant les tribunaux, au sujet du sort des cadeaux en cas de rupture, notamment la restitution ou non de la bague.
L'obligation alimentaire existe aussi entre descendants et ascendants. Ainsi une personne majeure peut se voir condamner à subvenir aux besoins de ses parents.
L'accouchement sous X qui désigne la possibilité pour une mère de ne pas donner son identité lors de l'accouchement n'a été pas été créé sous le régime de Vichy, mais existe sous différentes formes depuis le Moyen-Âge. (Pour un bref aperçu voir : Cour EDH., Odièvre c. France, n^o 42326/98, 2003.)
La dénomination filiation illégitime a été remplacée par celle de filiation naturelle. Cette distinction montrant la volonté du législateur de ne plus pénaliser les naissances « illégitimes », c'est-à-dire hors mariage.

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Citation

« Actuellement, il est à Vichy mon cher père. Ah ! c'est un homme qui a la légalité dans le sang. Si les Chinois débarquaient, il se ferait mandarin. Si les nègres prenaient le pouvoir, il se mettrait un os dans le nez. Si les Grecs... oui enfin, passons ! »

— Un taxi pour Tobrouk, Michel Audiard, 1961 (réf. détaillée)

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Image du mois

Couverture d'une réédition de 1743 du Code noir

Le Code noir est le nom qui est donné au milieu du XVIII^e siècle à un ensemble de textes juridiques réglant la vie des esclaves noirs dans les îles françaises, en particulier l'ordonnance de soixante articles, portant statut civil et pénal, donnée en mars 1685 par Louis XIV, complétée par des déclarations et des règlements postérieurs dont une seconde édition en 1724.

Vous pouvez les lire en ligne sur Wikisource : version 1685, version de 1724.

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