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Lumière sur…

L'accouchement sous X désigne la possibilité pour une mère de ne pas donner son identité lors de l'accouchement. Concrètement, cela signifie que l'enfant est confié à l'adoption et ne pourra en outre jamais connaître l'identité de sa mère biologique.

La mère peut toutefois laisser son nom dans une enveloppe scellée, dont le contenu pourra être communiqué à l'enfant à sa majorité s'il en fait la demande.

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Le saviez-vous ?

Le chien, un meuble ?

Citation

« Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. »

— Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 rédigée dans le cadre de l'Assemblée nationale constituante de 1789 , Article 1 (lire le texte intégral sur Wikisource)

« Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. »

— Déclaration universelle des droits de l'homme rédigée dans le cadre de l'ONU en 1948 , Article 1 (lire le texte intégral sur Wikisource)

« Toutes les personnes sont égales en droit. »

— Charte des droits fondamentaux rédigée dans le cadre de l'UE, Article 20 (lire le texte intégral sur Wikisource)

 

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Conseil d'État
Panorama du Conseil d'État installé depuis 1871
dans le bâtiment central du Palais-Royal, à Paris.
Le Conseil d'État est, en France, une institution publique chargée de deux missions principales : il est le conseiller du Gouvernement et la plus haute des juridictions de l'ordre administratif. Le système juridictionnel français connaît en effet la dualité des ordres de juridiction (le juge suprême dans l'ordre judiciaire est la Cour de cassation, les conflits de compétences entre les deux ordres étant tranchés par le Tribunal des conflits)

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