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Lumière sur…

L'accouchement sous X désigne la possibilité pour une mère de ne pas donner son identité lors de l'accouchement. Concrètement, cela signifie que l'enfant est confié à l'adoption et ne pourra en outre jamais connaître l'identité de sa mère biologique.

La mère peut toutefois laisser son nom dans une enveloppe scellée, dont le contenu pourra être communiqué à l'enfant à sa majorité s'il en fait la demande.

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Le saviez-vous ?

Une mariée
  • Les fiançailles ne sont pas des actes reconnus par la législation française. Celles-ci peuvent néanmoins faire l'objet de débats devant les tribunaux, au sujet du sort des cadeaux en cas de rupture, notamment la restitution ou non de la bague.
  • L'obligation alimentaire existe aussi entre descendants et ascendants. Ainsi une personne majeure peut se voir condamner à subvenir aux besoins de ses parents.
  • L'accouchement sous X qui désigne la possibilité pour une mère de ne pas donner son identité lors de l'accouchement n'a été pas été créé sous le régime de Vichy, mais existe sous différentes formes depuis le Moyen-Âge. (Pour un bref aperçu voir : Cour EDH., Odièvre c. France, no 42326/98, 2003.)
  • La dénomination filiation illégitime a été remplacée par celle de filiation naturelle. Cette distinction montrant la volonté du législateur de ne plus pénaliser les naissances « illégitimes », c'est-à-dire hors mariage.

Citation

« Il n’y a point de droit naturel : ce mot n'est qu’une antique niaiserie bien digne de l’avocat général qui m’a donné chasse l’autre jour, et dont l’aïeul fut enrichi par une confiscation de Louis XIV. Il n’y a de droit que lorsqu’il y a une loi pour défendre de faire telle chose sous peine de punition. Avant la loi il n’y a de naturel que la force du lion, ou le besoin de l’être qui a faim, qui a froid, le besoin en un mot… »

— Stendhal, Le Rouge et le Noir, t. 2, chap. XLIV (texte intégral sur Wikisource).

 

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