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Lumière sur…

Le palais de justice de Paris

En France, la cour d'assises est une juridiction compétente pour juger les personnes accusées d’avoir commis un crime. Les crimes sont les infractions les plus graves (assassinat, meurtre, empoisonnement, viol, vol avec arme…). Le code pénal définit les crimes comme les infractions punies de plus de dix ans d'emprisonnement (les peines supérieures sont qualifiées de réclusion criminelle).

Il y a une cour d’assises par département. Elle ne siège pas de façon permanente mais par sessions, lesquelles se tiennent en principe tous les trois mois (une session par trimestre avec parfois une session supplémentaire). Les cours d'assises des départements les plus peuplés siègent en fait de manière continue (Paris, Seine-Saint-Denis, etc.).

Il existe une cour d'assises d'appel seulement depuis la loi du 15 juin 2000 sur la présomption d'innocence.

Lire l'article · Portail du droit pénal en France

Le saviez-vous ?

Le chien, un meuble ?

Citation

« Actuellement, il est à Vichy mon cher père. Ah ! c'est un homme qui a la légalité dans le sang. Si les Chinois débarquaient, il se ferait mandarin. Si les nègres prenaient le pouvoir, il se mettrait un os dans le nez. Si les Grecs... oui enfin, passons ! »

— Un taxi pour Tobrouk, Michel Audiard, 1961 (réf. détaillée)

 

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Code noir
Couverture d'une réédition de 1743 du Code noir

Le Code noir est le nom qui est donné au milieu du XVIIIe siècle à un ensemble de textes juridiques réglant la vie des esclaves noirs dans les îles françaises, en particulier l'ordonnance de soixante articles, portant statut civil et pénal, donnée en mars 1685 par Louis XIV, complétée par des déclarations et des règlements postérieurs dont une seconde édition en 1724.

Vous pouvez les lire en ligne sur Wikisource : version 1685, version de 1724.

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