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Le droit français est, actuellement, un droit de tradition civiliste régissant le droit appliqué en France. La notion de droit français est apparue de manière doctrinale au XVI^e siècle.

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Lumière sur…

L'indisponibilité du corps humain est le fait qu'une personne n'est pas propriétaire de son corps, et que nul autre ne l'est.

En conséquence, en France, on ne peut pas vendre ni louer tout ou partie de son corps.

Toutefois, dans des conditions précisées par la loi, il est possible de donner du sang, de la moelle osseuse ou un rein, par exemple, hors de tout commerce.

Après un décès, il est possible de prélever des organes à condition que la personne de son vivant n'ait pas manifesté une opposition formelle. Il ne peut pas être fait commerce de ces prélèvements.

Mais la prostitution est légale à partir de 18 ans.

Lire l'article · Portail du droit des personnes en France

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Le saviez-vous ?

On parle de contrat entre absents quand deux personnes concluent sans être au même endroit. C'est le cas notamment quand on commande sur Internet.
Le terme pollicitation ou offre est le fait de proposer la conclusion d'un contrat.
La violence en droit civil français peut être reconnue même si aucun acte physique de contrainte n'a été accompli. On parle dans ce cas de violence économique.
Il est possible de réaliser un contrat à titre gratuit, c'est-à-dire sans contre-partie.
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Citation

« La liberté n'est ni une invention juridique ni un trésor philosophique, propriété chérie de civilisations plus dignes que d'autres parce qu'elles seules sauraient la produire ou la préserver. Elle résulte d'une relation objective entre l'individu et l'espace qu'il occupe, entre le consommateur et les ressources dont il dispose. »

— Claude Lévi-Strauss, Tristes Tropiques, 1955 (réf. détaillée)

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Image du mois

Le Palais Bourbon siège de l'Assemblée nationale, depuis 1879.

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