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Constitution de 1958, version originale scellée.
Droit français
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Présentation
Le droit français est, actuellement, un droit de tradition civiliste régissant le droit appliqué en France.
La notion de droit français est apparue de manière doctrinale au XVIe siècle.Citation
« De quelque manière qu'on définisse et qu'on place la souveraineté, toujours elle est une, inviolable et absolue [...] Le souverain ne peut donc être jugé : s'il pouvait l'être, la puissance qui aurait ce droit serait souveraine, et il y aurait deux souverains, ce qui implique contradiction. »
— Joseph de Maistre, Étude sur la souveraineté.
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Le saviez-vous ?
Le chien, un meuble ?
- Les animaux domestiques sont juridiquement des meubles.
- L'esclavage moderne n'a pendant longtemps pas suffisamment été combattu par la législation française. Il ne s'agit par d'un avis personnel mais d'une décision de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH, 2005, affaire Siliadin c. France).
- La majorité sexuelle en France était à l'origine établie à onze ans, maintenant elle est à quinze ans. Si on en croit le droit, les jeunes ne sont donc pas mûrs de plus en plus tôt.
- Une personne physique est un être humain au sens du droit.
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