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Droit français
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Présentation
Le droit français est, actuellement, un droit de tradition civiliste régissant le droit appliqué en France.
La notion de droit français est apparue de manière doctrinale au XVIe siècle.Citation
« De quelque manière qu'on définisse et qu'on place la souveraineté, toujours elle est une, inviolable et absolue [...] Le souverain ne peut donc être jugé : s'il pouvait l'être, la puissance qui aurait ce droit serait souveraine, et il y aurait deux souverains, ce qui implique contradiction. »
— Joseph de Maistre, Étude sur la souveraineté.
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Le saviez-vous ?
- Le Code civil français institué en 1804 n'a jamais été le premier code de France. Institué en 1685 sous le règne de Louis XIV, le Code noir règlementait le statut des esclaves. Le Code Louis était également un recueil d'ordonnances royales, relatives à la procédure civile et criminelle.
- L'expression en mettre sa main au feu a pour origine une ancienne pratique judiciaire. Cette pratique nommée ordalie consiste à faire passer à l'accusé des épreuves physiques diverses dans le but de démontrer la justesse de sa cause. Dieu ne pouvant laisser périr l'innocent ou triompher l'injustice.
- Le droit de cuissage qui permettait à un seigneur de coucher avec la femme d'un vassal ou d'un serf la première nuit de ses noces ne serait qu'une invention.
- Le Parlement sous l'ancien Régime était une cour souveraine de justice.
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