Portail:Droit français

Portail du Droit français

Actuellement, 5 534 articles de Wikipédia sont consacré au Droit français, dont 6 articles de qualité et 6 bons articles.

Présentation du Droit français

Le droit français est, actuellement, un droit de tradition civiliste régissant le droit appliqué en France. La notion de droit français est apparue de manière doctrinale au XVI^e siècle.

Portails plus généraux

Recherche et consultation des articles de droit français

Articles juridiques de qualité · Une sélection d'articles · Navigation dans les catégories · Index · Listes juridiques

Participation et communauté juridique sur Wikipédia

Mise en garde juridique · Participez au Projet:Droit · Demander un article · Poser une question sur les articles

Ce portail présente un sous-portail spécifique pour chaque matière. • Pour découvrir le droit, nous vous proposons un sous-portail introductif.

		Contenu libre proposé sur les autres projets Wikimedia Faculté de droit · Citations · Iconographie · Ressources documentaires Actualités juridiques : France · Monde
		L'État français et les personnes : le droit public Droit constitutionnel · Institutions administratives · Droit administratif général · Contentieux administratif · Droit fiscal		Les personnes entre elles : le droit privé Droit des contrats · Droit de la famille · Droit des personnes · Procédure civile
		Le droit français et les autres pays : le droit international français Droit international · Droit européen : Droit du Conseil de l'Europe (CEDH et autres) · Droit communautaire (UE)		Les droits mixtes, transversaux ou autonomes Droit pénal · Procédure pénale · Droit du travail ·
		Les sciences non juridiques qui s'intéressent au droit Philosophie du droit · Sociologie du droit		Les acteurs et les organes du droit en France Carrières judiciaires · Enseignement du droit · Sécurité intérieure · Justice française

Lumière sur…

· Portail de la Justice en France

modifier

Le saviez-vous ?

Vue schématique des 3 codes du travail

La rédaction du premier code du travail s'est étalée de 1910 à 1922. Il a ensuite été entièrement réécrit en 1973, puis en 2007. Il y a donc eu trois versions du code du travail.
Le temps de travail a été plusieurs fois modifié. La durée légale est 35 heures hebdomadaire depuis 1998. La semaine de 40 heures date de 1936 et la journée de 8 heures de 1919.
La première reconnaissance du droit de grève en France s'est faite par la négative. L'article 7 du préambule de la Constitution de 1946 énonce : « Le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent ».
La grève du zèle qui consiste à ne plus dépasser le cadre légal de son contrat de travail, comme le refus des heures supplémentaires non payées, ne peut être considérée comme une grève car elle ne comporte par d'arrêt de travail concerté.
modifier

Citation

« Quant aux gens que j’accuse, je ne les connais pas, je ne les ai jamais vus, je n’ai contre eux ni rancune ni haine. Ils ne sont pour moi que des entités, des esprits de malfaisance sociale. Et l’acte que j’accomplis ici n’est qu’un moyen révolutionnaire pour hâter l’explosion de la vérité et de la justice. Je n’ai qu’une passion, celle de la lumière, au nom de l’humanité qui a tant souffert et qui a droit au bonheur. Ma protestation enflammée n’est que le cri de mon âme. Qu’on ose donc me traduire en cour d’assises et que l’enquête ait lieu au grand jour ! J’attends. »

— Émile Zola pendant l'affaire Dreyfus, J'accuse in L'Aurore 13 janvier 1898 (texte intégral sur Wikisource).

modifier • voir les citations

Image du mois

Séparation de l'Église et de l'État, in Le Rire, 20 mai 1905

La loi de 1905 de séparation de l'Église et de l'État est un événement fondateur de la société française du XX^e siècle. Inventant la laïcité à la française, elle proclame la liberté de conscience et garantit le libre exercice des cultes. Bien que maintenant âgée de plus de cent ans, elle pose toujours des problèmes d'application.

modifier • voir les images

Projet Droit

Le projet Droit vise à organiser, homogénéiser, classer et assurer la qualité des articles relatifs au Droit au sein de Wikipédia, en réunissant le travail de ses contributeurs.