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Droit français
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Présentation
Le droit français est, actuellement, un droit de tradition civiliste régissant le droit appliqué en France.
La notion de droit français est apparue de manière doctrinale au XVIe siècle.Le saviez-vous ?
- L'Union européenne et le Conseil de l'Europe sont deux institutions différentes.
- La journée européenne de la protection des données est une initiative du Conseil de l'Europe relayée par la Commission européenne qui a proclamé solennellement le 28 janvier de chaque année comme journée de protection des données.
- Le Palais de l'Europe à Strasbourg est le siège du Conseil de l'Europe. Il est disponible à la visite y compris aux personnes en fauteuil roulant.
- La Charte sociale européenne, texte du Conseil de l'Europe, a été le premier document international à reconnaître certains droits sociaux, tel le droit de grève.
Citation
« Nul n’a droit au superflu tant que chacun n’a pas le nécessaire. »
— Sur une affiche de la Révolution française de 1848, cité par Anne-Cécile Robert
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10 septembre 2024
Extradition en droit français (d).
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29 août 2024
Gustave Humbert (d), Denis Lebrun (avocat) (d).
27 août 2024
Compte de dépôt obligatoire (d).
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Sûreté de l'État (France) (d), Droit de reprise (d), Régie intéressée (d), Défaut d'entretien normal (d), Puissance publique en France (d), Apologie du terrorisme en droit français (d).
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18 juillet 2024
17 juillet 2024
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16 juillet 2024
Liste de terroristes déchus de la nationalité française depuis 1945 (d), Syndicat de la magistrature (d).
15 juillet 2024
Congé de formation professionnelle (d).
14 juillet 2024
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10 juillet 2024
Groupe Union des droites pour la République (d).
8 juillet 2024
Réseau libre (d).
7 juillet 2024
Festival du documentaire sur la Justice (d).
5 juillet 2024
Violences sexuelles et sexistes dans la musique française (d).
4 juillet 2024
Stéphane Iganache (d), Frais d'atelier (d).
3 juillet 2024
Débat d'orientation budgétaire (d).
1er juillet 2024
Statut des crèches de Noël dans l'espace public en France (d).
30 juin 2024
Arrêt Branly (d), Arrêt Clément-Bayard (d).
29 juin 2024
Jean-Yves Cottard (d), Confusion de peines (d).
28 juin 2024
Abattement supplémentaire (d).
26 juin 2024
Grande chancellerie de France (d).
25 juin 2024
Contrats d'assurance vie en actions DSK ou NSK (d), Droit des assurances en France (d), Gens sans aveu (d).
21 juin 2024
18 juin 2024
16 juin 2024
12 juin 2024
Abolition des coutumes et des fors au Pays basque français (d), Pascale Piera (d).
9 juin 2024
Sylvie Josserand (d), Redécoupage des circonscriptions législatives françaises de 2010 (d).
7 juin 2024
4 juin 2024
Maison d'arrêt de Caen (d), Centre pénitentiaire de Caen-Ifs (d).
3 juin 2024
2 juin 2024
Auguste Brunet (avocat) (d), Daniel Ludet (d).
1er juin 2024
Conseil économique, social et environnemental régional (d).
30 mai 2024
24 mai 2024
Affaire Dabbagh (d), Bagne (d), Collège de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire (d).
23 mai 2024
Michel Sydor (d).
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21 mai 2024
Tribunal indigène (empire français) (d).
20 mai 2024
17 mai 2024
Tony Dreyfus (d), Louis Le Franc (d).
16 mai 2024
Statut civil coutumier de Nouvelle-Calédonie (d), Terre coutumière (d), Indigénat en Nouvelle-Calédonie (d).
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Affaire Brumark-Bourgeois (d).
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Interdiction du rugby à XIII en France (d).
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Centre de rétention administrative de Sète (d).
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Hélène Gerhards (d).
1er mai 2024
Jean Cœurderoy (d), Procédures législatives spécifiques (d), Joseph-Louis Giret (d), Loi du 29 juillet 2015 relative au droit d'asile (d).
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