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Lumière sur…

L'arrêt Blanco, rendu le 8 février 1873 par le Tribunal des conflits, est considéré comme le fondement du droit administratif français.

Agnès Blanco, âgée de 5 ans, est renversée et grièvement blessée par un wagonnet poussé par quatre ouvriers. Le wagonnet appartient à une manufacture de tabac de Bordeaux, exploitée en régie par l'État. Le père de l'enfant saisit donc la juridiction judiciaire d'une action en dommages-intérêts contre l'État, estimé civilement responsable de la faute commise par les quatre ouvriers. Un conflit s'élève entre les juridictions judiciaire et administrative et le Tribunal des conflits est chargé de trancher.

La question est de savoir « quelle est, des deux autorités administrative et judiciaire, celle qui a compétence générale pour connaître des actions en dommages-intérêts contre l'État ».

Lire l'article · Portail du droit administratif en France

Le saviez-vous ?

1re page de la 1re édition du Code civil

Citation

« L'Assemblée nationale détruit entièrement le régime féodal. »

— Nuit du 4 août, , abolition des privilèges (lire le texte intégral sur Wikisource)

 

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Tribunal d'instance de Pontarlier
Tribunal d'instance de Pontarlier, Rama, 19 janvier 2007.
Le Tribunal d'instance (TI) est historiquement la juridictions des « petits conflits » civils. Les autres conflits étant jugés au Tribunal de grande instance (TGI) au-delà d'un certain seuil revu chaque année. Actuellement une nouvelle juridiction inférieur vient de voir le jour dénommée Juridiction de proximité.

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