Portail:Droit français
Droit français
6 444 articles de Wikipédia sont actuellement consacrés au droit français.
Présentation
Le droit français est, actuellement, un droit de tradition civiliste régissant le droit appliqué en France.
La notion de droit français est apparue de manière doctrinale au XVIe siècle.Citation
« Tout armateur a des dettes commerciales, mais j'ai toujours payé mes créanciers. Enfin, jusqu'au naufrage. »
— Giuseppe Savarese, le propriétaire de l'Erika (réf. détaillée)
Lumière sur
Le projet
Le projet Droit vise à organiser, homogénéiser, classer et assurer la qualité des articles relatifs au Droit au sein de Wikipédia, en réunissant le travail de ses contributeurs.
- Participer au projet Droit
- Surveiller les modifications des articles de droit français.
- Contribuez à l'amélioration de l'article de la semaine : Jurisprudence.
Articles récents
- Discours de Simone Veil
- Sarah Knafo
- Affaire des reclus de Monflanquin
- Jean Baptiste Gaspard Bochart de Saron
- Claude Gaultier
- Récusation péremptoire
- Récusation en droit français
- Code général de la fonction publique
- Émile Giraud
- Histoire du parlement de Paris
- Prévôt des marchands de Paris
- Prison de la Santé
- Bailliage de Sens
- Marie-Aimée Peyron
- Charles Appleton
- Centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville
- Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement
- Scandale du charnier de l'université Paris-Descartes
- Maison d'arrêt de Reims
- Michel Tubiana
- NF M 62-200
- NF Z 65-130
- NF Z 43-400
- NF Z 42-026
- NF Z 42-013
- NF Z 40-350
- NF X 50-056
- NF X 35-109
- NF X 15-140
- NF E 29-650
- NF C 18-510
- NF C 16-600
- NF C 15-100
- NF C 14-100
- Déshérence en droit français
- Budget de l'État français en 2022
- François Vérove
- Robert Mauger (juriste)
- Florent Mayet-Genetry
- Coutumes de Beauvaisis
- Taxe sur le transport public aérien et maritime en provenance ou à destination de la Corse
- Taxe d'embarquement sur les passagers dans les territoires d'outre-mer
- Référendum constitutionnel français de 2000
- André Lefèvre d'Ormesson (1577-1665)
- Acte en main
- Palais de justice de Bordeaux
- Tribunal judiciaire de Bordeaux
- Poncé Gaudissard
- Jean Arthur de La Gibonnais
- Échiquier d'Alençon
- Chambre des comptes du Dauphiné
- Pays d'élection
- Emmanuel Orceau de Fontette
- Scandale de Toulon
- Thomas Jules Armand Cottereau
- Loi Abeille
- Jeux d'argent en France
- Abstention de combattre un sinistre en droit pénal français
- Contrat à titre gratuit
- Contrat à titre onéreux
- Pôle national de lutte contre la haine en ligne
- Affaire Christian Ranucci
- Contribution volontaire de 1926
- Boris Starck
- Appel comme d'abus en France
- Taxe sur les objets perdus
- Georges Claretie
- Palais de justice de Blois
- Charles Antoine Bourdot de Richebourg
- Honoré Zanchi
- Direction interrégionale de la Mer
- Augustin César François de Cheppe
- Affaire de l'Aéropostale
- Alexandre Millerand
- Affaire de la Banque commerciale de Bâle
- Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud
- Claudine Cordani
- Jean-Nicolas de Boullongne
- Fabrice Di Vizio
- Claude Coqueley de Chaussepierre
- Sociétés civiles
- Décret de l'Assemblée nationale du 26 août 1792 qui confère le titre de citoyen français à plusieurs étrangers
- Société civile de portefeuille
- Claude Katz
- Denys de Béchillon
- Droit électoral en France
- Pauline Rebour
- Société d'économie mixte à opération unique
- Loi relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
- Liste des intendants de la généralité de Montauban
- Affaire Geneviève Legay
- Parlement de Chambéry
- Institut des hautes études de droit rural et d'économie agricole
- Affaire Chahinez Daoud
- Charte de l'artisanat
- Arrêt Luze et Devaux
- Arrêt Alliès
- Présomption en droit français
- Fouille corporelle en droit français
- Marine Le Pen
Image
 |
Le saviez-vous ?
- Le Code civil français institué en 1804 n'a jamais été le premier code de France. Institué en 1685 sous le règne de Louis XIV, le Code noir règlementait le statut des esclaves. Le Code Louis était également un recueil d'ordonnances royales, relatives à la procédure civile et criminelle.
- L'expression en mettre sa main au feu a pour origine une ancienne pratique judiciaire. Cette pratique nommée ordalie consiste à faire passer à l'accusé des épreuves physiques diverses dans le but de démontrer la justesse de sa cause. Dieu ne pouvant laisser périr l'innocent ou triompher l'injustice.
- Le droit de cuissage qui permettait à un seigneur de coucher avec la femme d'un vassal ou d'un serf la première nuit de ses noces ne serait qu'une invention.
- Le Parlement sous l'ancien Régime était une cour souveraine de justice.
Portails connexes
Sur Wikimédia
Retrouvez ce thème sur les autres projets coordonnés par la Wikimedia Foundation, l'hébergeur de Wikipédia :
