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Le droit français est, actuellement, un droit de tradition civiliste régissant le droit appliqué en France. La notion de droit français est apparue de manière doctrinale au XVI^e siècle.

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Lumière sur…

Tout comme la procédure d'injonction de payer, l'injonction de faire est une procédure judiciaire rapide et peu onéreuse qui permet à un créancier de contraindre son débiteur à honorer ses engagements. Cette procédure offre la possibilité d'obtenir une décision à l'encontre d'un professionnel ou d'un particulier pour l'obliger à exécuter en nature une obligation contractuelle.

Sa mise en œuvre est possible s'il s'agit : d'une obligation née d'un contrat (existence d’un contrat) ou d'une obligation de faire : livraison de produits, remplacement d'un bien endommagé, accomplissement de travaux, exécution de travaux à la charge du locataire ou du propriétaire dans le cadre d’un bail. Cependant, il existe certaines exceptions : les obligations ayant pour objet le paiement d’une somme d’argent et aucune demande de dommages et intérêts ne peut être sollicitée par le biais de cette procédure.

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Le saviez-vous ?

La Constitution de la Cinquième République française a été révisée 18 fois par 24 textes différents depuis 1958.
La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) permet désormais un contrôle a posteriori de la constitutionnalité des lois.
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 fait partie du bloc de constitutionnalité mais pas celle de 1793 qui est considérée comme plus égalitaire.
C'est depuis une modification de la Constitution en 1962 que le Président de la République française est élu au suffrage universel direct.
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Citation

« De quelque manière qu'on définisse et qu'on place la souveraineté, toujours elle est une, inviolable et absolue [...] Le souverain ne peut donc être jugé : s'il pouvait l'être, la puissance qui aurait ce droit serait souveraine, et il y aurait deux souverains, ce qui implique contradiction. »

— Joseph de Maistre, Étude sur la souveraineté.

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Image du mois

Constitution de 1958, version originale scellée.

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