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Droit français
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Présentation
Le droit français est, actuellement, un droit de tradition civiliste régissant le droit appliqué en France.
La notion de droit français est apparue de manière doctrinale au XVIe siècle.Le saviez-vous ?
- Les fiançailles ne sont pas des actes reconnus par la législation française. Celles-ci peuvent néanmoins faire l'objet de débats devant les tribunaux, au sujet du sort des cadeaux en cas de rupture, notamment la restitution ou non de la bague.
- L'obligation alimentaire existe aussi entre descendants et ascendants. Ainsi une personne majeure peut se voir condamner à subvenir aux besoins de ses parents.
- L'accouchement sous X qui désigne la possibilité pour une mère de ne pas donner son identité lors de l'accouchement n'a été pas été créé sous le régime de Vichy, mais existe sous différentes formes depuis le Moyen-Âge. (Pour un bref aperçu voir : Cour EDH., Odièvre c. France, no 42326/98, 2003.)
- La dénomination filiation illégitime a été remplacée par celle de filiation naturelle. Cette distinction montrant la volonté du législateur de ne plus pénaliser les naissances « illégitimes », c'est-à-dire hors mariage.
Citation
« Pauvre con ! Le droit ! Mais dis-toi bien qu'en matière de monnaie les États ont tous les droits et les particuliers aucun ! »
— Michel Audiard, Le cave se rebiffe, dit par Jean Gabin.
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| Manifestation anti-CPE, Paris, 18 mars 2006 [lire la dépêche]
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