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Lumière sur… L'accouchement sous X désigne la possibilité pour une mère de ne pas donner son identité lors de l'accouchement. Concrètement, cela signifie que l'enfant est confié à l'adoption et ne pourra en outre jamais connaître l'identité de sa mère biologique. La mère peut toutefois laisser son nom dans une enveloppe scellée, dont le contenu pourra être communiqué à l'enfant à sa majorité s'il en fait la demande. Lire l'article · Portail du droit de la famille en France modifier Le saviez-vous ? Le chien, un meuble ? Les animaux domestiques sont juridiquement des meubles. L'esclavage moderne n'a pendant longtemps pas suffisamment été combattu par la législation française. Il ne s'agit par d'un avis personnel mais d'une décision de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH, 2005, affaire Siliadin c. France). La majorité sexuelle en France était à l'origine établie à onze ans, maintenant elle est à quinze ans. Si on en croit le droit, les jeunes ne sont donc pas mûrs de plus en plus tôt. Une personne physique est un être humain au sens du droit. modifier Citation « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. » — Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 rédigée dans le cadre de l'Assemblée nationale constituante de 1789 , Article 1 (lire le texte intégral sur Wikisource) « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. » — Déclaration universelle des droits de l'homme rédigée dans le cadre de l'ONU en 1948 , Article 1 (lire le texte intégral sur Wikisource) « Toutes les personnes sont égales en droit. » — Charte des droits fondamentaux rédigée dans le cadre de l'UE, Article 20 (lire le texte intégral sur Wikisource) modifier • voir les citations

Image du mois Panorama du Conseil d'État installé depuis 1871 dans le bâtiment central du Palais-Royal, à Paris. Le Conseil d'État est, en France, une institution publique chargée de deux missions principales : il est le conseiller du Gouvernement et la plus haute des juridictions de l'ordre administratif. Le système juridictionnel français connaît en effet la dualité des ordres de juridiction (le juge suprême dans l'ordre judiciaire est la Cour de cassation, les conflits de compétences entre les deux ordres étant tranchés par le Tribunal des conflits) modifier • voir les images Le droit sur Wikipédia Contribuer Le Projet:Droit a pour ambition d'organiser le contenu encyclopédique juridique de Wikipédia. Participez ! Surveiller les modifications des articles de droit français. Contribuez à l'amélioration de l'article de la semaine : Droit de la guerre. Articles récents André Gouron André Tiraqueau Georges Boyer Gérard Sautel Paul-Louis Huvelin Guillaume Cardascia Edmond Durtelle de Saint-Sauveur Patrice Gilles Tacita Contrat à durée indéterminée de chantier Agenda d'accessibilité programmée modifier

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