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Lumière sur…

Magistrat placé auprès de chaque tribunal de grande instance, tribunal de première instance et tribunal supérieur d'appel, le Procureur de la République est essentiellement chargé de l'action publique en vue de la répression des infractions.

En France, le rôle du Procureur de la République repose sur la confiscation de la vengeance privée au profit de la puissance publique. Il participe ainsi à la mise en œuvre d'une politique judiciaire définie au niveau gouvernemental et déclinée au niveau local. Il doit donc veiller à la mise en œuvre de directives de politique pénale. Il est le gardien du Droit et des engagements internationaux de la France devant les juridictions, protecteur des intérêts généraux de la société et, comme tout magistrat, des libertés publiques individuelles et collectives. Il dispose d'un pouvoir propre et exclusif de représenter la Nation et doit se faire devant les juridictions l'interprète de la volonté nationale. Placé sous l'autorité et le contrôle du Garde des Sceaux - Ministre de la Justice il est chargé de veiller à l'application de la loi. Mais, il détient son pouvoir et sa légitimité de la loi. (Un débat est parfois engagé en France sur cette légitimité mais les arguments développés confondent souvent la légitimité de l'individu occupant la fonction [légitimité résultant d'un concours de recrutement] et la légitimité de la fonction).

C'est vers le XIVe siècle que la fonction de procureur se dégage au sein de la profession d'avocat, à la demande des parlements. Son appellation et son rôle sont inspirés de la procédure développée au sein des juridictions de l'Inquisition. L'ordonnance du 25.03.1303 sous Philippe le Bel institue les Procureurs du Roi. C'est à cette époque qu'il prend progressivement l'appellation de Parquet.

De nos jours, le Procureur de la République représente le Ministère public devant l'ensemble des juridictions du premier degré de son ressort (art. L311-15 du Code de l'organisation judiciaire) et peut ou parfois doit intervenir devant les juridictions civiles (par exemple en matière d'état des personnes : adoption, nationalité, régime matrimonial, enlèvement civil international d'enfant, tutelles...), les juridictions des mineurs (assistance éducative au profit des mineurs en danger), les juridictions commerciales (procédures collectives, sanctions des comportements frauduleux de commerçants, ...) voire prud'homales.

En matière pénale, il participe aux politiques publiques de prévention et de répression de la criminalité et de la délinquance. La mission du Procureur de la République consiste alors à rechercher et faire rechercher l'existence d'infractions (contraventions, délits et crimes) et d'en poursuivre leurs auteurs. Dans ce cadre, il contrôle l'activité de la police judiciaire : les enquêtes de délits flagrants, ordonne des enquêtes préliminaires pour les affaires non flagrantes ou décide d'ouvrir une information par la saisine d'un juge d'instruction, notamment en matière de crime (c'est alors obligatoire) ou de délits complexes.

Le Procureur de la République n'a pas, en France, l’obligation d'accomplir un acte de poursuite face à une infraction. En vertu du principe d'opportunité des poursuites, il peut en effet décider d'un classement sans suite.

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Citation

« De quelque manière qu'on définisse et qu'on place la souveraineté, toujours elle est une, inviolable et absolue [...] Le souverain ne peut donc être jugé : s'il pouvait l'être, la puissance qui aurait ce droit serait souveraine, et il y aurait deux souverains, ce qui implique contradiction. »

— Joseph de Maistre, Étude sur la souveraineté.

 

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Constitution de 1958, version originale scellée.

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