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Le droit français est, actuellement, un droit de tradition civiliste régissant le droit appliqué en France. La notion de droit français est apparue de manière doctrinale au XVI^e siècle.

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Lumière sur…

Armand-Gaston Camus (1740-1804)

La doctrine au sens de l'ensemble des opinions (écrits, commentaires, théories...) données par les universitaires et autres juristes n'est pas à proprement parler une source du droit.

Néanmoins, elle peut-être une source d'inspiration pour la jurisprudence ou le législateur.

Par exemple, la Loi sur les accidents de la circulation de 1985 est réputée pour être inspirée de la jurisprudence. De même, le Code civil du Québec de 1994 s'est essentiellement nourri de doctrine française en matière d'obligations contractuelles, dont celle de J. Ghestin en cette discipline. Pour M. F. Terré, il n'en reste pas moins que « la doctrine est consubstantielle au droit ». La doctrine serait davantage un guide pour les tribunaux et le législateur, mais n'a pas force de loi.

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Le saviez-vous ?

Emblème du Conseil de l'Europe

L'Union européenne et le Conseil de l'Europe sont deux institutions différentes.
La journée européenne de la protection des données est une initiative du Conseil de l'Europe relayée par la Commission européenne qui a proclamé solennellement le 28 janvier de chaque année comme journée de protection des données.
Le Palais de l'Europe à Strasbourg est le siège du Conseil de l'Europe. Il est disponible à la visite y compris aux personnes en fauteuil roulant.
La Charte sociale européenne, texte du Conseil de l'Europe, a été le premier document international à reconnaître certains droits sociaux, tel le droit de grève.
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Citation

« Pauvre con ! Le droit ! Mais dis-toi bien qu'en matière de monnaie les États ont tous les droits et les particuliers aucun ! »

— Michel Audiard, Le cave se rebiffe, dit par Jean Gabin.

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Image du mois

Manifestation anti-CPE, Paris, 18 mars 2006 [lire la dépêche]

Le mouvement anti-CPE est un mouvement contestataire qui a eu lieu en France aux mois de février, mars et avril 2006, en réaction au projet de loi pour l'égalité des chances. Le mouvement a abouti au retrait du CPE.

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