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- Lumière sur...
L'arrêt Blanco, rendu le 8 février 1873 par le Tribunal des conflits, est considéré comme le fondement du droit administratif français.
Agnès Blanco, âgée de 5 ans, est renversée et grièvement blessée par un wagonnet poussé par quatre ouvriers. Le wagonnet appartient à une manufacture de tabac de Bordeaux, exploitée en régie par l'État. Le père de l'enfant saisit donc la juridiction judiciaire d'une action en dommages-intérêts contre l'État, estimé civilement responsable de la faute commise par les quatre ouvriers. Un conflit s'élève entre les juridictions judiciaire et administrative et le Tribunal des conflits est chargé de trancher.
La question est de savoir « quelle est, des deux autorités administrative et judiciaire, celle qui a compétence générale pour connaître des actions en dommages-intérêts contre l'État ».
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- Les Grands arrêts du Conseil d'État commenté par lui-même
- Formulaire de recherche des décisions administratives sur Légifrance
Sites conseillés
[modifier le code]- Livre pédagogique sur le droit administratif
- Introduction au droit administratif, J.Cartron, 1998-2003,Affaires-publiques.
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- Suggestions de lecture
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