Droit administratif
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En pratique : Quelles sources sont attendues ? Comment ajouter mes sources ?Le droit administratif est constitué de l’ensemble des règles définissant les droits et les obligations de l’administration. Il constitue la partie la plus importante du droit public.
C'est un droit qui est parfois dit déséquilibré car il régit essentiellement les rapports entre les personnes publiques et les administrés. Ce décalage entre l’intérêt général et les intérêts particuliers explique l’existence d’un droit particulier, exorbitant du droit commun.
Le droit administratif couvre, en outre, l’ensemble des règles qui régissent l’organisation et le fonctionnement des organismes publics ne relevant pas du pouvoir législatif ou de l'autorité judiciaire, ainsi que celles qui gouvernent les rapports entre les administrés et les organismes publics.
Histoire
[modifier | modifier le code]Le droit administratif français s'est construit à partir de la loi des 16 et 24 août 1790.
« Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront, à peine de forfaiture, troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs fonctions. »
Ce texte a été interprété comme interdisant au juge judiciaire de connaitre des contentieux de l'administration. Par conséquent, cette interprétation a donné naissance à un ordre juridictionnel administratif distinct de l'ordre judiciaire[1].
La loi du 14 mai 1872 parachève la construction de l'ordre juridictionnel administratif. Elle institue la justice déléguée. Le Conseil d’État n'est plus uniquement un conseil du Gouvernement, il est également une véritable juridiction[2].
Dès lors, le Conseil d’État, juridiction suprême de l'ordre administratif, est composé d'une section consultative, chargée de rendre des avis pour le Gouvernement, et d'une section contentieuse, chargée de trancher les litiges en dernier ressort[3].
Le Conseil d’État dispose d'une connaissance importante de l'administration ce qui a eu une influence sur sa jurisprudence. Les décisions du Conseil d’État ont participé à la construction et l'évolution du droit administratif même si aujourd'hui, la part du droit écrit en droit administratif devient de plus en plus importante[4].
Le contrôle juridictionnel
[modifier | modifier le code]En droit administratif, le contrôle juridictionnel est la vérification de la validité d'un acte administratif par une juridiction administrative. Le contrôle juridictionnel découle du principe de légalité[5].
Références
[modifier | modifier le code]- ↑ Le Conseil d'État, « Histoire de la justice administrative », sur Conseil d'État (consulté le )
- ↑ Le Conseil d'État, « [Revoir] La loi du 24 mai 1872, 150 ans après », sur Conseil d'État (consulté le )
- ↑ « Comment s'organise le Conseil d'État ? »
, sur Vie publique,
- ↑ « La jurisprudence du Conseil d'Etat, source du droit administratif (cours) » [PDF], sur Fallait pas faire du droit
- ↑ (en) Hanns Peter Nehl, « Administrative Law », dans Elgar Encyclopedia of Comparative Law, Edward Elgar Publishing Limited, , 47–60 p. (ISBN 978-1-83910-560-9, DOI 10.4337/9781839105609.administrative.law, lire en ligne)
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Droits administratifs nationaux
[modifier | modifier le code]- Droit administratif du Canada
- Droit administratif des États-Unis
- Droit administratif en France
- Loi sur la juridiction administrative (Allemagne)
Articles connexes
[modifier | modifier le code]- Administration publique
- Science administrative
- Droit public
- Droit constitutionnel
- Institut international des sciences administratives
Liens externes
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- Notices dans des dictionnaires ou encyclopédies généralistes :
