Métropole (intercommunalité française)

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Les actuelles et futures métropoles françaises.

En France, une métropole est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre créé par la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010[1] et dont le statut est remanié par la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (loi MAPTAM) de 2014[2].

La métropole est la forme la plus intégrée d'intercommunalité. Elle ne concerne que les territoires de plus de 400 000 habitants situés dans une aire urbaine de plus de 650 000 habitants.

La métropole Nice Côte d'Azur est la seule métropole créée dans le cadre de la loi de 2010, le [3]. La loi MAPTAM permet la création par décret de métropoles pour les agglomérations de Toulouse, Lille, Bordeaux, Nantes, Strasbourg, Rennes, Rouen, Grenoble, Montpellier et Brest le , en remplacement des intercommunalités existantes. Elle crée également deux métropoles à statut particulier qui seront créées le pour les agglomérations d'Aix-Marseille et du Grand Paris[4],[5].

En revanche, la métropole de Lyon, également créée par la loi MAPTAM, est une collectivité territoriale et non une intercommunalité[4].

Historique[modifier | modifier le code]

Afin de résoudre le problème du « nombre et [de] l’enchevêtrement des compétences » des collectivités locales tel que posé par le président de la République Nicolas Sarkozy[6], le gouvernement Fillon prévoit dans son projet de loi de réforme des collectivités territoriales de 2009[7] la création d'une nouvelle collectivité territoriale à statut particulier, la métropole, dont il annonce qu'une dizaine d'entre-elles seront créées d'office par des lois devant intervenir avant 2014. Ces métropoles doivent à l'origine absorber sur leur territoire l'ensemble des intercommunalités existantes, mais également le département, dont elles sont censées reprendre toutes les compétences. La région est par ailleurs incitée à confier à la métropole l'exercice de certaines attributions en son nom et pour son compte. L'objectif gouvernemental est alors de doter la France de pôles urbains de dimension européenne, vastes et puissants sur le plan économique, tout en engageant indirectement la disparition progressive de l'échelon départemental.

Finalement, la réforme adoptée par la loi du s'avère moins ambitieuse, puisque la métropole demeure un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) créé sur la base du volontariat dans les agglomérations de plus de 500 000 habitants. Par ailleurs, les métropoles n'exercent de plein droit des compétences départementales que dans les domaines des transports scolaires, de la gestion des voies départementales et des zones d'activités, ainsi que de la promotion à l'étranger du territoire et de ses activités économiques[8].

La seule métropole créée sur base de la loi de 2010 est la métropole Nice Côte d'Azur le , par fusion de la communauté urbaine de Nice avec trois communautés de communes des Alpes-Maritimes.

En 2013, dans le cadre de l'Acte III de la décentralisation, le gouvernement Ayrault dépose un projet de loi de « modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ». Celui-ci, promulgué le , prévoit plusieurs changements au statut des métropoles[4] :

Objectifs et champ d'application[modifier | modifier le code]

La définition de la métropole, telle que modifiée par la loi du 27 janvier 2014, est :

« La métropole est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave au sein d’un espace de solidarité pour élaborer et conduire ensemble un projet d’aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, culturel et social de leur territoire afin d’en améliorer la cohésion et la compétitivité et de concourir à un développement durable et solidaire du territoire régional. Elle valorise les fonctions économiques métropolitaines, ses réseaux de transport et ses ressources universitaires, de recherche et d’innovation, dans un esprit de coopération régionale et interrégionale et avec le souci d’un développement territorial équilibré. »

— Article L. 5217-1 I du Code général des collectivités territoriales

Cette définition complète celle issue de la loi de 2010 en insistant sur le développement durable et solidaire, conjugué à la valorisation des fonctions métropolitaines en matière économique, de réseaux de transport et de ressources universitaires et de recherche.

Cette même loi rend obligatoire la création de certaines métropoles.

Sont désormais concernés par ce statut :

  • automatiquement, les EPCI qui au comptent au moins 400 000 habitants au sein d'une aire urbaine d'au moins 650 000 habitants ;
  • à la demande des deux tiers des communes membres représentant au moins la moitié de la population, ou de la moitié des communes membres représentant au moins les deux tiers de la population :
    • les EPCI qui comptent au moins 400 000 habitants et dans le périmètre duquel se trouve le chef-lieu de région ;
    • les EPCI centres d’une zone d’emplois de plus de 400 000 habitants qui exercent des « fonctions de commandement stratégique de l’État » et un « rôle en matière d’équilibre du territoire national »[9].

Compétences[modifier | modifier le code]

Contrairement aux collectivités territoriales, les établissements publics, et donc les métropoles, ne peuvent agir que dans le cadre de compétences qui leur sont déléguées, dont l'énumération est déterminée par la loi.

Les organismes qui ont délégué certaines de leurs compétences à la métropole ne peuvent plus légalement intervenir dans ces domaines.

Compétences issues des communes[modifier | modifier le code]

La métropole exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres, les compétences suivantes :

  • En matière de développement et d'aménagement économique, social et culturel :
    • Création, aménagement et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ;
    • Actions de développement économique ainsi que participation au copilotage des pôles de compétitivité et au capital des sociétés d'accélération du transfert de technologie ;
    • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, socio-culturels, socio-éducatifs et sportifs d'intérêt métropolitain ;
    • Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ;
    • Programme de soutien et d'aides aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et aux programmes de recherche, en tenant compte du schéma régional de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
  • En matière d'aménagement de l'espace métropolitain :
    • Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme (PLU) ; définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt métropolitain ; constitution de réserves foncières ; actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager ;
    • Organisation des transports urbains ; création, aménagement et entretien de voirie ; signalisation ; parcs de stationnement ; abris de voyageurs ; plan de déplacements urbains (PDU) ;
    • Création, aménagement et entretien des espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain ainsi qu'à leurs ouvrages accessoires ;
    • Participation à la gouvernance et à l'aménagement des gares situées sur le territoire métropolitain ;
    • Etablissement, exploitation, acquisition et mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de télécommunications
  • En matière de politique locale de l'habitat :
    • Programme local de l'habitat (PLH) ;
    • Politique du logement ; aides financières et actions en faveur du logement social et des personnes défavorisées ;
    • Amélioration du parc immobilier bâti, réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre ;
    • Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage ;
  • En matière de politique de la ville :
    • Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ;
    • Dispositifs locaux de prévention de la délinquance et d'accès au droit ;
  • En matière de gestion des services d'intérêt collectif :
    • Assainissement et eau ;
    • Création, gestion, extension et translation des cimetières et sites cinéraires d'intérêt métropolitain ainsi que création, gestion et extension des crématoriums ;
    • Abattoirs et marchés d'intérêt national ;
    • Services d'incendie et de secours ;
  • En matière de protection et de mise en valeur de l'environnement et de politique du cadre de vie :
    • Collecte, élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés ;
    • Lutte contre la pollution de l'air ;
    • Lutte contre les nuisances sonores ;
    • Contribution à la transition énergétique ;
    • Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie[10].
    • Élaboration et adoption du plan climat-énergie territorial ;
    • Concession de la distribution publique d'électricité et de gaz ;
    • Création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains ;
    • Création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables ;
    • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations ;
    • Autorité concessionnaire de l'Etat pour les plages ;

Compétences issues des départements[modifier | modifier le code]

Par convention passée avec le département, à la demande de celui-ci ou de la métropole, la métropole exerce à l'intérieur de son périmètre, en lieu et place du département, tout ou partie des compétences en matière :

  • D'attribution des aides au titre du fonds de solidarité pour le logement ;
  • De missions confiées au service public départemental d'action sociale ;
  • D'adoption, adaptation et mise en œuvre du programme départemental d'insertion ;
  • D'aide aux jeunes en difficulté ;
  • D'actions de prévention spécialisée auprès des jeunes et des familles en difficulté ou en rupture avec leur milieu ;
  • De gestion des routes classées dans le domaine public routier départemental ainsi que de leurs dépendances et accessoires ;
  • De zones d'activités et promotion à l'étranger du territoire et de ses activités économiques ;

Le conseil général peut, à son initiative ou saisi d'une demande en ce sens du conseil d'une métropole, transférer à celle-ci, dans les limites de son territoire, les compétences suivantes :

  • Les compétences exercées par le département en matière de développement économique ;
  • Les compétences exercées par le département en matière de personnes âgées et d'action sociale, ou une partie d'entre elles ;
  • La compétence en matière de construction, de reconstruction, d'aménagement, d'entretien et de fonctionnement des collèges ;
  • Les compétences exercées par le département en matière de tourisme, en matière culturelle et en matière de construction, d'exploitation et d'entretien des équipements et infrastructures destinés à la pratique du sport, ou une partie d'entre elles ;

Compétences issues des régions[modifier | modifier le code]

Le conseil régional peut, à son initiative ou saisi d'une demande en ce sens du conseil d'une métropole, transférer à celle-ci, dans les limites de son territoire, les compétences suivantes :

  • La compétence en matière de construction, de reconstruction, d'aménagement, d'entretien et de fonctionnement des lycées ;
  • Les compétences exercées par la région en matière de développement économique, ou une partie d'entre elles ;

Compétences dévolues par l'État[modifier | modifier le code]

L'Etat peut déléguer, par convention, à la métropole qui en fait la demande, dès lors qu'elle dispose d'un programme local de l'habitat exécutoire :

  • L'attribution des aides au logement locatif social et la notification aux bénéficiaires ainsi que, par délégation de l'Agence nationale de l'habitat, l'attribution des aides en faveur de l'habitat privé et la signature des conventions ;
  • Sans dissociation possible, la garantie du droit à un logement décent et indépendant ;

L'Etat peut également déléguer, sur demande de la métropole, dès lors qu'elle dispose d'un programme de l'habitat exécutoire, tout ou partie des compétences suivantes :

  • La mise en œuvre de la procédure de réquisition avec attributaire ;
  • La gestion de la veille sociale, de l'accueil, de l'hébergement et de l'accompagnement au logement de toute personne ou famille sans domicile ou éprouvant des difficultés particulières d'accès au logement en raison de l'inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d'existence, ainsi que le financement des organismes et dispositifs qui y contribuent ;
  • L'élaboration, la contractualisation, le suivi et l'évaluation des conventions d'utilité sociale pour la partie concernant le territoire de la métropole ;
  • La délivrance aux organismes d'habitations à loyer modéré des agréments d'aliénation de logements ;

L'Etat peut transférer à la métropole qui en fait la demande la propriété, l'aménagement, l'entretien et la gestion de grands équipements et infrastructures.

Autres compétences[modifier | modifier le code]

La métropole est associée de plein droit à l'élaboration, la révision et la modification des schémas et documents de planification en matière d'aménagement, de développement économique et d'innovation, de transports et d'environnement, d'enseignement supérieur et de recherche, dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat et qui relèvent de la compétence de l'Etat, d'une collectivité territoriale ou de leurs établissements publics, lorsque ces schémas et documents ont une incidence ou un impact sur le territoire de la métropole.

Création et fonctionnement[modifier | modifier le code]

Création[modifier | modifier le code]

L'article L5217-1 du code général des collectivités territoriales fixe la procédure de création d'une métropole. Il distingue[11] :

  • les métropoles créées par décret : les EPCI à fiscalité propre formant un ensemble de plus de 400 000 habitants dans une aire urbaine de plus de 650 000 habitants ont été transformés d'office en métropole le . Il s'agit des métropoles de Lille, Bordeaux, Toulouse, Nantes, Rouen, Strasbourg, Grenoble et Rennes.
  • les métropoles créées volontairement : les EPCI à fiscalité propre formant un ensemble de plus de 400 000 habitants dans le périmètre duquel se trouve le chef-lieu de région ou les EPCI qui sont centres d'une zone d'emplois de plus de 400 000 habitants peuvent se transformer en métropole si un vœu en ce sens est exprimé par au moins deux tiers des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population totale ou par au moins la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population. Deux métropoles ont pour l'heure été créées par cette procédure : Montpellier et Brest.

Avant l'adoption de la loi MAPTAM en 2014, la création d'une métropole était ouverte aux communautés urbaine ou aux EPCI formant à la création de la métropole un ensemble d'au moins 500 000 habitants. Seule la métropole de Nice a utilisé cette possibilité.

À ces métropoles de droit commun s'ajoutent les métropoles d'Aix-Marseille-Provence et du Grand Paris dont la création est fixée par la loi au .

Fonctionnement[modifier | modifier le code]

Une métropole est administrée par un conseil de la métropole. Le président est l'exécutif et le chef des services de la métropole[12].

Jusqu'aux élections municipales de 2014, les membres du conseil de la métropole sont élus, en leur sein, par les conseils municipaux des communes membres.

À compter des élections municipales de 2014, chaque commune est représentée au conseil de la métropole par un nombre de représentants, tenant compte de sa population, défini aux articles L. 5211-6-1 et L. 5211-6-2 du code général des collectivités territoriales[13] :

  • commune de moins de 1 000 habitants : les représentants de la commune au conseil métropolitain sont les membres du conseil municipal désignés dans l'ordre du tableau[14]. Il n'y a donc pas d'élection directe de leurs représentants au conseil de la métropole dont elles sont membres, mais, en fonction du nombre de représentants attribués à la commune, le maire, des maires-adjoints et éventuellement des conseillers municipaux sont de droit membres du conseil métropolitain ;
  • commune de plus de 1 000 habitants : les conseillers métropolitain sont élus lors des élections municipales, en même temps et sur la même liste de candidats que les conseillers municipaux. Les bulletins de vote de ces communes comprennent, dans leur partie gauche, la liste des candidats au conseil municipal, et, dans leur partie droite, la liste des candidats au conseil métropolitain[15].

Ressources et fiscalité[modifier | modifier le code]

Sur le plan financier et fiscal, la métropole est soumise au droit commun des EPCI.

Toutefois, des dispositifs d’unification du foncier bâti et l’instauration d’une DGF globalisée sont prévus au profit de la métropole, sous réserve de l'accord unanime de l’ensemble des conseils municipaux des communes membres de la métropole, ce qui sera sans doute rarement mis en œuvre en pratique.

Liste des métropoles[modifier | modifier le code]

Métropoles de droit commun
Nom Siège Date de création Nombre de
communes
Population
(au )
Président Remarques
Métropole Européenne de Lille Lille [16] 85 1 119 877 Damien Castelain Créée par transformation de la communauté urbaine préexistante.
Bordeaux Métropole Bordeaux [17] 28 737 492 Alain Juppé Créée par transformation de la communauté urbaine préexistante.
Toulouse Métropole Toulouse [18] 37 725 091 Jean-Luc Moudenc Créée par transformation de la communauté urbaine préexistante.
Nantes Métropole Nantes [19] 24 602 923 Johanna Rolland Créée par transformation de la communauté urbaine préexistante.
Métropole Nice Côte d'Azur Nice [20] 49 537 769 Christian Estrosi Seule métropole crée en vertu de la loi de 2010, par fusion de la communauté urbaine Nice Côte d'Azur avec les communautés de communes de La Tinée, des stations du Mercantour, de Vésubie-Mercantour et la commune de La Tour. Transformée en métropole identique aux autres au [3].
Métropole Rouen Normandie Rouen [21] 70 486 519 Frédéric Sanchez Créée par transformation de la communauté d'agglomération préexistante.
Strasbourg Eurométropole[22] Strasbourg [23] 28 473 187 Robert Herrmann Créée par transformation de la communauté urbaine préexistante.
Grenoble-Alpes Métropole Grenoble [24] 49 439 974 Christophe Ferrari Créée par transformation de la communauté d'agglomération préexistante.
Montpellier Méditerranée Métropole Montpellier [25] 31 434 101 Philippe Saurel Créée par transformation de la communauté d'agglomération préexistante.
Rennes Métropole Rennes [26] 43 420 707 Emmanuel Couet Créée par transformation de la communauté d'agglomération préexistante.
Brest Métropole Brest [27]. 8 206 719 François Cuillandre Créée par transformation de la communauté urbaine préexistante.
Métropoles à statut particulier créées par la loi du 27 janvier 2014
Nom Siège Date de création Nombre de
communes
Population
(au )
Président Remarques
Métropole d'Aix-Marseille-Provence Marseille 92 1 831 500
Métropole du Grand Paris 124 6 695 636

Bien qu'elle porte le nom de « métropole », la métropole de Lyon n'est pas un établissement public de coopération intercommunale mais une collectivité territoriale à statut particulier qui ne dépend pas des dispositions exposées ici.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, et notamment ses articles 12 à 19.
  2. Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
  3. a et b Au , son statut est aligné sur celui des métropoles de droit commun créées par la loi MAPTAM par le Décret n° 2014-1606 du 23 décembre 2014 portant transformation de la métropole dénommée « Métropole Nice Côte d'Azur »
  4. a, b et c « Le Parlement a définitivement adopté la loi sur les métropoles », lepoint.fr,‎ (lire en ligne).
  5. Laurence Albert, « Les métropoles enfin portées sur les fonts baptismaux », Les Échos,‎ (ISSN 0153-4831, lire en ligne)
  6. Nicolas Sarkozy, « Discours de Monsieur le Président de la République - Zénith de Toulon », sur http://www.sarkozynicolas.com,‎ (consulté le 16 février 2011)
  7. « Projet de loi de réforme des collectivités territoriales, présenté au nom de M. François Fillon, Premier ministre, par M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales », sur http://www.senat.fr,‎ (consulté le 16 février 2011)
  8. Stéphane Braconnier, « Le fantôme de la métropole », Actualité juridique de droit administratif, no 2/2011,‎ , p. 65
  9. Article L. 5217-1 I du Code général des collectivités territoriales.
  10. ; Article L 5217-4 du Code général des collectivités territoriales.
  11. art L5217-1 du code général des collectivités territoriales
  12. Article L 5211-9 du Code général des collectivités territoriales.
  13. articles L. 5211-6-1 et L. 5211-6-2 du code général des collectivités territoriales
  14. art L. 257273-11 du code électoral
  15. Article R. 117-4 du Code électoral
  16. Décret n° 2014-1600 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée « métropole européenne de Lille »
  17. Décret n° 2014-1599 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Bordeaux Métropole »
  18. Décret n° 2014-1078 du 22 septembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Toulouse Métropole »
  19. Décret n° 2014-1077 du 22 septembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Nantes Métropole ».
  20. Décret du 17 octobre 2011 portant création de la métropole dénommée « Métropole Nice Côte d'Azur ».
  21. Décret n° 2014-1604 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Métropole Rouen Normandie »
  22. La CUS devient Strasbourg Eurométropole sur le site de la ville de Strasbourg.
  23. Décret n° 2014-1603 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Eurométropole de Strasbourg ».
  24. Décret n° 2014-1601 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Grenoble-Alpes Métropole ».
  25. Décret n° 2014-1605 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Montpellier Méditerranée Métropole ».
  26. Décret n° 2014-1602 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Rennes Métropole »
  27. Décret n° 2014-1079 du 22 septembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Brest Métropole ».

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Marie-Christine Steckel-Assouère, (dir.), Regards croisés sur les mutations de l'intercommunalité, Éditions L'Harmattan, coll. GRALE, avril 2014, 484 p. (ISBN : 978-2-343-03033-3).
  • Solenne Daucé, « Les métropoles hors Île-de-France à l'issue de la loi MAPTAM : compétences et organisation institutionnelle (2014-II-2050) », La Semaine juridique, édition administrations et collectivités territoriales, no 8 « Décentralisation, acte III, scène 1 (Loi n°2014-58, 27 janvier 2014 dite MAPTAM) »,‎ , p. 44-50 (ISSN 1774-7503)

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]