Liste des communes nouvelles créées en 2017
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Cet article concerne les communes nouvelles créées 2017. Pour celles créées en 2015, voir Liste des communes nouvelles créées en 2015. Pour celles créées en 2016, voir Liste des communes nouvelles créées en 2016. Pour celles qui sont encore à l'état de projet, voir Liste des projets de communes nouvelles.Articles principaux : Commune nouvelle et Nombre de communes en France.
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Cet article contient la liste des communes nouvelles créées en 2017, c'est-à-dire la liste des communes nouvelles françaises pour lesquelles les arrêtés préfectoraux prononçant la création définissent une date de création comprise entre le et le . À ce titre, cette liste est à ce jour provisoire et peut s'enrichir de communes nouvelles qui sont encore à l'état de projet.
Cette liste contient 182 communes nouvelles regroupant 576 communes.
Synthèse[modifier | modifier le code]
Contexte[modifier | modifier le code]
La loi no 2010-1563 du de réforme des collectivités territoriales a substitué au régime antérieur de fusion de communes défini par la loi dite « Marcellin » du une procédure rénovée de regroupement, aboutissant à la création d’une « commune nouvelle »[1]. Elle a été complétée en 2015 par une nouvelle loi no 2015-292 du relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, mettant en place des incitations financières temporaires afin de favoriser la création de communes nouvelles avant le .
La loi de finances 2016 modifie la date initialement prévue du pour les arrêtés de création de communes nouvelles ; elle est prorogée de neuf mois (), sur délibérations concordantes prises avant le . Il n'est pas prévu de reconduire ces incitations en 2017.
Dénombrement[modifier | modifier le code]
Nombre de communes nouvelles créées en 2017[modifier | modifier le code]
182 communes nouvelles ont été créées en 2017, toutes au . Elles regroupent 576 communes anciennes.
Nombre total de communes en France[modifier | modifier le code]
Au , la France compte 35 416 communes dont 35 287 en France métropolitaine et 129 dans les DOM.
| Année | Date | France métropolitaine | DOM | Total | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| communes nouvelles | communes regroupées | Nb total communes | ||||
| 31 décembre 2016 | 35 678 | 129 | 35 807 | |||
| 2017 | 181 | 573 | 35 287[2] | 129 | 35 416 | |
| 1er juillet 2017 | 1 | 3 | 35285 | 129 | 35414 | |
| Total | 182 | 576 | ||||
Liste détaillée[modifier | modifier le code]
L’article L. 2113-6 du code général des collectivités territoriales précise que « l'arrêté du représentant de l'État dans le département prononçant la création de la commune nouvelle détermine le nom de la commune nouvelle, le cas échéant au vu des avis émis par les conseils municipaux, fixe la date de création et en complète, en tant que de besoin, les modalités »[3]. Le tableau suivant présente ces indicateurs pour chacune des communes nouvelles créées en 2017 : nom, date de l'arrêté prononçant la création, date de création et quelques modalités (existence de communes déléguées, chef-lieu) ou informations complémentaires (population).
| Département : | A B C D E G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z |
|---|
Cas particuliers entraînant la modification de limites administratives[modifier | modifier le code]
Limites de régions[modifier | modifier le code]
Contrairement à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, une commune ne peut se situer à cheval sur deux départements et deux régions. Afin d’être validée, à la suite des conseils municipaux, les conseils départementaux et les conseils régionaux concernés doivent également approuver le projet de fusion entraînant une modification de leurs limites territoriales. Celle-ci ne peut intervenir que par la signature d’un décret du gouvernement autorisant cette modification, après avoir obtenu l’avis favorable du Conseil d’État.
Ainsi, pour permettre aux communes de Gernicourt, dans l'Aisne en région Hauts-de-France, et de Cormicy, dans la Marne en région Grand Est, de fusionner sous le régime de la commune nouvelle, il a fallu que la commune de Gernicourt quitte, le , la région Hauts-de-France et le département de l'Aisne (ainsi que l'arrondissement de Laon et le canton de Guignicourt) pour celui du Grand Est et de la Marne (et pour l'arrondissement de Reims et le canton de Bourgogne), grâce à un décret du [Off. 144] préalablement à l'arrêté de création de la commune nouvelle paru le [Off. 93].
Voir aussi[modifier | modifier le code]
Articles connexes[modifier | modifier le code]
- Liste des projets de communes nouvelles
- Liste des communes nouvelles créées en 2015
- Liste des communes nouvelles créées en 2016
Notes et références[modifier | modifier le code]
Notes[modifier | modifier le code]
- Population légale municipale en vigueur au , millésimée 2013 (Date de référence statistique : ), dans les limites territoriales en vigueur au . La population municipale comprend les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune, dans un logement ou une communauté, les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires de la commune, les personnes sans abri recensées sur le territoire de la commune et les personnes résidant habituellement dans une habitation mobile recensées sur le territoire de la commune. Elle ne comprend pas la population comptée à part (dont la résidence habituelle est dans une autre commune mais qui ont conservé une résidence sur le territoire de la commune).
Sources officielles[modifier | modifier le code]
Ces sources sont référencées « Off. » dans le texte.
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- « recueil des actes administratifs de l'Ain » (consulté le 11 juillet 2016).
- « Arrêté paru au Journal Officiel » (consulté le 2 novembre 2016)
- « recueil des actes administratifs des Alpes-de-Haute-Provence » (consulté le 31 décembre 2016)
- « recueil des actes administratifs des Hautes-Alpes » (consulté le 6 septembre 2016)
- « recueil des actes administratifs des Hautes-Alpes » (consulté le 12 mai 2017)
- « recueil des actes administratifs des Ardennes » (consulté le 28 juin 2016).
- « recueil des actes administratifs des Ardennes » (consulté le 17 novembre 2016)
- « recueil des actes administratifs de l'Ariège » (consulté le 30 août 2016).
- « recueil des actes administratifs de l'Aveyron » (consulté le 12 septembre 2016)
- « Recueil des Actes Administratifs du Calvados », sur http://www.calvados.gouv.fr, (consulté le 13 août 2016), p. 46 à 48.
- « recueil des actes administratifs du Calvados » (consulté le 14 septembre 2016)
- « Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral du 8 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Val d'Arry - Recueil des actes administratifs n°145 du Calvados du 27 décembre 2016 » (consulté le 2 janvier 2017), p. 108-109
- « recueil des actes administratifs du Calvados » (consulté le 1er octobre 2016)
- « recueil des actes administratifs du Calvados » (consulté le 13 décembre 2016)
- « recueil des actes administratifs du Calvados » (consulté le 13 décembre 2016)
- « recueil des actes administratifs du Calvados » (consulté le 13 décembre 2016)
- « recueil des actes administratifs du Cantal » (consulté le 27 septembre 2016)
- « recueil des actes administratifs du Cantal » (consulté le 22 décembre 2016)
- « recueil des actes administratifs de Charente » (consulté le 19 juillet 2016).
- « recueil des actes administratifs de Charente (sommaire) » (consulté le 30 juin 2016).
- « arrêté paru au journal officiel du 20 juillet 2016 » (consulté le 20 juillet 2016).
- « Arrêté paru au Journal Officiel » (consulté le 24 décembre 2016)
- « recueil des actes administratifs de Corrèze » (consulté le 30 juin 2016).
- « recueil des actes administratifs de Côte d'Or » (consulté le 8 décembre 2016)
- « recueil des actes administratifs des Côtes-d'Armor » (consulté le 12 septembre 2016)
- « recueil des actes administratifs de la Creuse » (consulté le 4 octobre 2016)
- « Arrêté n° PREF/DDL/2016/0128 portant création de la commune nouvelle de Bassillac et Auberoche », Recueil des actes administratifs de la Dordogne, , p. 147-150 (lire en ligne [PDF]).
- « Arrêté n° PREF/DDL/2016/0131 modifiant l'arrêté portant création de la commune nouvelle de Bassillac et Auberoche », Recueil des actes administratifs de la Dordogne, , p. 129-132 (lire en ligne [PDF]).
- « Arrêté n° PREF/DDL/2016/0130 portant création de la commune nouvelle de Castels et Bézenac », Recueil des actes administratifs de la Dordogne, , p. 152-155 (lire en ligne [PDF]).
- « Arrêté n° PREF/DDL/2016/0133 modifiant l'arrêté portant création de la commune nouvelle de Castels-et-Bézenac », Recueil des actes administratifs de la Dordogne, , p. 134-137 (lire en ligne [PDF]).
- « Arrêté n° PREF/DDL/2016/0129 portant création de la commune nouvelle Les Coteaux Périgourdins », Recueil des actes administratifs de la Dordogne, , p. 142-145 (lire en ligne [PDF]).
- « Arrêté n° PREF/DDL/2016/0132 modifiant l'arrêté portant création de la commune nouvelle Les Coteaux Périgourdins », Recueil des actes administratifs de la Dordogne, , p. 139-141 (lire en ligne [PDF]).
- « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Boulazac Isle Manoire », sur Préfecture de la Dordogne (recueil des actes administratifs), (consulté le 4 octobre 2016), p. 109-113
- « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Cubjac-Auvézère-Val d'Ans », sur Préfecture de la Dordogne (recueil des actes administratifs), (consulté le 4 octobre 2016), p. 114-118
- « Arrêté portant création de la commune nouvelle de La Tour-Blanche-Cercles », sur Préfecture de la Dordogne (recueil des actes administratifs), (consulté le 4 octobre 2016), p. 119-123
- « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Mareuil en Périgord », sur Préfecture de la Dordogne (recueil des actes administratifs), (consulté le 4 octobre 2016), p. 124-128
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- « Arrêté no 16-DRCTAJ/2-410 portant création de la commune nouvelle “Auchay-sur-Vendée” », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, no 46, (lire en ligne [PDF]).
- « Arrêté préfectoral no 16-DRCTAJ-2-485 portant création à compter du de la commune nouvelle “Les Achards” », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, no 58, (lire en ligne [PDF]).
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- « recueil des actes administratifs des Vosges » (consulté le 12 octobre 2016)
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- « Arrêté n°PREF/DCPP/SRCL/2016/0117 portant création de la commune nouvelle de Montholon » [PDF], sur http://www.yonne.gouv.fr/, (consulté le 13 avril 2016).
- « Recueil des actes administratifs de l'Yonne » (consulté le 3 mai 2016).
- « recueil des actes administratifs de l'Yonne - voir page 7 » (consulté le 1er septembre 2016)
- « Décret n° 2016-1912 du 28 décembre 2016 portant modification des limites territoriales de cantons, d'arrondissements, de départements et de régions dans la Marne et l'Aisne, publié au Journal officiel de la République française du 29 décembre 2016 », sur http://www.legifrance.gouv.fr/, (consulté le 29 décembre 2016).
Autres sources[modifier | modifier le code]
- « Créer une commune nouvelle », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/ (consulté le 28 août 2016).
- Écart d'une commune dû à la scission entre Sigy-en-Bray et Saint-Lucien survenue le même jour
- Article L2113-6 du CGCT.
- « Création d'une nouvelle commune » (consulté le 6 septembre 2016)
- « recueil des actes administratifs du Calvados » (consulté le 2 janvier 2017)
- « site de la préfecture de Charente » (consulté le 24 novembre 2016)
