Liste des communes nouvelles créées en 2017

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Page d'aide sur l'homonymie Cet article concerne les communes nouvelles créées 2017. Pour celles créées en 2015, voir Liste des communes nouvelles créées en 2015. Pour celles créées en 2016, voir Liste des communes nouvelles créées en 2016. Pour celles qui sont encore à l'état de projet, voir Liste des projets de communes nouvelles.
France relief location map.jpg
Chazey-Bons
Nivigne-et-Suran
Meaulne-Vitray
Ubaye-Serre-Ponçon
Vallouise-Pelvoux
Bazeilles
Vrigne-aux-Bois
Bordes-Uchentein
Druelle Balsac
Saline
Laize-Clinchamps
Thue et Mue
Creully sur Seulles
Pont sur Seulles
Moulins en Bessin
Moult-Chicheboville
Val d'Arry
Valambray
Isigny-sur-Mer
Formigny La Bataille
Aurseulles
Caumont-sur-Aure
Méry-Bissières-en-Auge
Belle Vie en Auge
Mézidon Vallée d'Auge
Saint-Pierre-en-Auge
Val de Drôme
Dialan sur Chaîne
Les Monts d'Aunay
Seulline
Terres-de-Druance
Noues-de-Sienne
Aure-sur-Mer
Neuvéglise-sur-Truyère
Murat
Aunac-sur-Charente
Bellevigne
Montmoreau
Coteaux du Blanzacais
Sarroux-Saint-Julien
Argentat-sur-Dordogne
Cormot-Vauchignon
Guerlédan
Bon Repos sur Blavet
Beaussais-sur-Mer
Fursac
Bassillac et Auberoche
Castels et Bézenac
Boulazac Isle Manoire
Les Coteaux Périgourdins
Cubjac-Auvézère-Val d'Ans
La Tour-Blanche-Cercles
Mareuil en Périgord
Sanilhac
Saint Privat en Périgord
Val de Louyre et Caudeau
La Jemaye-Ponteyraud
Pays de Clerval
Chemaudin
Etalans
Levier
Le Val
Bosroumois
La Chapelle-Longueville
Les Monts-du-Roumois
Les Trois-Lacs
Nassandres-sur-Risle
Pacy-sur-Eure
Thenouville
Val-d'Orger
Verneuil-d'Avre-et-d'Iton
Terres de Bord
Arrou
Cloyes-les-Trois-Rivières
Villemaury
Milizac-Guipronvel
Plounéour-Brignogan-Plages
Péguilhan
Castets et Castillon
Margaux-Cantenac
Châteaugiron
Maen-Roch
Val d'Anast
Les Portes-du-Coglais
Langeais
Coteaux sur Loire
Beaumont-Louestault
Arandon-Passins
Villages du Lac de Paladru
La Sure en Chartreuse
Les Deux-Alpes
Châtel-en-Trièves
Montlainsia
Trenal
Coteaux-du-Lizon
Valzin-en-Petite-Montagne
Val-Sonnette
Val Suran
Septmoncel Les Molunes
Aromas
Thoirette-Coisia
Rion-des-Landes
Valloire-sur-Cisse
Valencisse
Veuzain-sur-Loire
Oucques la Nouvelle
Saint-Privat-d'Allier
Bray-Saint-Aignan
Castelnau-Montratier
Bellefont La Rauze
Saint-Géry-Vers
Gorges-du-Tarn-Causses
Mont-Lozère-et-Goulet
Malbouzon
Saint-Bonnet-Laval
Peyre-en-Aubrac
Massegros-Causses-Gorges
Morannes sur Sarthe-Daumeray
Terranjou
Picauville
Saint-James
Juvigny-les-Vallées
Saint-Amand-Villages
Condé-sur-Vire
Carentan-les-Marais
Canisy
Remilly-les-Marais
La Hague
Bourgogne-Fresne
Cormicy
Colombey-les-Deux-Églises
Blandouet-Saint-Jean
Val-du-Maine
Montsûrs-Saint Céneré
Val de Briey
La Gacilly
Carentoir
Ogy-Montoy-Flanville
Vaux-d'Amognes
La Drenne
Auneuil
Belforêt-en-Perche
Gouffern-en-Auge
Enquin-lez-Guinegatte
Ance-Féas
Benqué-Molère
Saligos
Hochfelden
Porte des Pierres Dorées
Val d'Oingt
Chabanière
Servance-Miellin
La Vineuse-sur-Fregande
Saint-Paterne-Le Chevain
Bazouges-Cré-sur-Loir
Loir-en-Vallée
Val Cenis
Courchevel
Saint-François-Longchamp
Annecy
Fillière
Terres-de-Caux
Buchy
Moret-Loing-et-Orvanne
Alloinay
Val-en-Vignes
Mougon-Thorigné
Hypercourt
Étinehem-Méricourt
Puygouzon
Auchay-sur-Vendée
Les Achards
Beaumont-Saint-Cyr
Jaunay-Marigny
Saint-Martin-la-Pallu
Champigny-en-Rochereau
Tollaincourt
[La Vôge-les-Bains
Montholon
Deux-Rivières
Les Hauts-de-Forterre
Voir l’image vierge
Localisation des communes nouvelles créées en 2017.

Cet article contient la liste des communes nouvelles créées en 2017, c'est-à-dire la liste des communes nouvelles françaises pour lesquelles les arrêtés préfectoraux prononçant la création définissent une date de création comprise entre le et le . À ce titre, cette liste est à ce jour provisoire et peut s'enrichir de communes nouvelles qui sont encore à l'état de projet.

Cette liste contient 181 communes nouvelles regroupant 573 communes.

Synthèse[modifier | modifier le code]

Contexte[modifier | modifier le code]

La loi no 2010-1563 du de réforme des collectivités territoriales a substitué au régime antérieur de fusion de communes défini par la loi dite « Marcellin » du une procédure rénovée de regroupement, aboutissant à la création d’une « commune nouvelle »[1]. Elle a été complétée en 2015 par une nouvelle loi no 2015-292 du relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, mettant en place des incitations financières temporaires afin de favoriser la création de communes nouvelles avant le .

La loi de finances 2016 modifie la date initialement prévue du pour les arrêtés de création de communes nouvelles ; elle est prorogée de neuf mois (), sur délibérations concordantes prises avant le . Il n'est pas prévu de reconduire ces incitations en 2017.

Dénombrement[modifier | modifier le code]

Nombre de communes nouvelles créées en 2017[modifier | modifier le code]

181 communes nouvelles ont été créées en 2017, toutes au . Elles regroupent 573 communes anciennes.

Nombre total de communes en France[modifier | modifier le code]

Au , la France compte 35 416 communes dont 35 287 en France métropolitaine et 129 dans les DOM.

Année Date France métropolitaine DOM Total
communes nouvelles communes regroupées Nb total communes
31 décembre 2016 35 678 129 35 807
2017 181 573 35 287[2] 129 35 416
Total 181 573

Liste détaillée[modifier | modifier le code]

L’article L. 2113-6 du code général des collectivités territoriales précise que « l'arrêté du représentant de l'État dans le département prononçant la création de la commune nouvelle détermine le nom de la commune nouvelle, le cas échéant au vu des avis émis par les conseils municipaux, fixe la date de création et en complète, en tant que de besoin, les modalités »[3]. Le tableau suivant présente ces indicateurs pour chacune des communes nouvelles créées en 2017 : nom, date de l'arrêté prononçant la création, date de création et quelques modalités (existence de communes déléguées, chef-lieu) ou informations complémentaires (population).

Département :   A   B   C   D   E   G   H   I   J   K   L   M   N   O   P   Q   R   S   T   U   V   W   X   Y   Z   
Département Nombre Commune nouvelle Anciennes communes Arrêté préfectoral portant création Date de création
Nom Code Insee Chef-lieu Population 2013[Note 1] Nombre Nom Déléguées
Ain 2 Nivigne et Suran 01095 Chavannes-sur-Suran 790 2 Chavannes-sur-Suran - Germagnat oui 20 mai 2016[Off. 1] 1er janvier 2017
Chazey-Bons 01098 Chazey-Bons 1 000 2 Chazey-Bons - Pugieu oui 30 juin 2016[Off. 2] 1er janvier 2017
Allier 1 Meaulne-Vitray 03168 Meaulne 894 2 Meaulne - Vitray 19 juillet 2016[Off. 3] 1er janvier 2017
Alpes-de-Haute-Provence 1 Ubaye-Serre-Ponçon 04033 La Bréole 693 2 La Bréole - Saint-Vincent-les-Forts oui 16 décembre 2016[Off. 4] 1er janvier 2017
Hautes-Alpes 1 Vallouise-Pelvoux 05101 Pelvoux 1 275 2 Pelvoux - Vallouise oui (suppression envisagée avant 2020[4]) 5 septembre 2016[Off. 5] 1er janvier 2017
Ardennes 2 Bazeilles 08053 Bazeilles 2 506 3 Bazeilles - Rubécourt-et-Lamécourt - Villers-Cernay oui 15 juin 2016[Off. 6] 1er janvier 2017
Vrigne-aux-Bois 08491 Vrigne-aux-Bois 3 751 2 Bosseval-et-Briancourt - Vrigne-aux-Bois oui 15 novembre 2016[Off. 7] 1er janvier 2017
Ariège 1 Bordes-Uchentein 09062 Les Bordes-sur-Lez 188 2 Les Bordes-sur-Lez - Uchentein oui 4 août 2016[Off. 8] 1er janvier 2017
Aveyron 1 Druelle Balsac 12090 Druelle 2 753 2 Balsac - Druelle oui 6 septembre 2016[Off. 9] 1er janvier 2017
Calvados 24 Saline 14712 Troarn 5 437 2 Sannerville - Troarn oui 29 juillet 2016[Off. 10] 1er janvier 2017
Laize-Clinchamps 14349 Laize-la-Ville 1 790 2 Clinchamps-sur-Orne - Laize-la-Ville oui 8 septembre 2016[Off. 11] 1er janvier 2017
Thue et Mue 14098 Bretteville-l'Orgueilleuse 5 328 6 Bretteville-l'Orgueilleuse - Brouay - Cheux - Le Mesnil-Patry - Putot-en-Bessin - Sainte-Croix-Grand-Tonne oui 8 septembre 2016[Off. 11] 1er janvier 2017
Creully sur Seulles 14200 Creully 2 389 3 Creully - Saint-Gabriel-Brécy - Villiers-le-Sec oui 8 septembre 2016[Off. 11] 1er janvier 2017
Ponts sur Seulles 14355 Lantheuil 1 095 3 Amblie - Lantheuil - Tierceville oui 8 septembre 2016[Off. 11] 1er janvier 2017
Moulins en Bessin 14406 Martragny 1 113 4 Coulombs - Cully - Martragny - Rucqueville oui 8 septembre 2016[Off. 11] 1er janvier 2017
Moult-Chicheboville 14456 Moult 2 654 2 Chicheboville - Moult oui 8 septembre 2016[Off. 11] 1er janvier 2017
Val d'Arry 14475 Noyers-Missy 2 278 4 Le Locheur - Noyers-Missy ((déjà issue, le , du regroupement de Missy et Noyers-Bocage)) - Tournay-sur-Odon oui 8 septembre 2016[Off. 11],[Off. 12] 1er janvier 2017
Valambray 14005 Airan 1 778 5 Airan - Billy - Conteville - Fierville-Bray - Poussy-la-Campagne oui 8 septembre 2016[Off. 11] 1er janvier 2017
Isigny-sur-Mer 14342 Isigny-sur-Mer 3 834 5 Castilly - Isigny-sur-Mer - Neuilly-la-Forêt - Les Oubeaux - Vouilly oui 8 septembre 2016[Off. 11] 1er janvier 2017
Formigny La Bataille 14281 Formigny 715 4 Aignerville - Ecrammeville - Formigny - Louvières oui 8 septembre 2016[Off. 11] 1er janvier 2017
Aurseulles 14011 Anctoville 1 944 7 Anctoville (et ses communes associées devenant communes déléguées Feuguerolles-sur-Seulles, Orbois et Sermentot) - Longraye - Saint-Germain-d'Ectot - Torteval-Quesnay oui 8 septembre 2016[Off. 11],[5] 1er janvier 2017
Caumont-sur-Aure 14143 Caumont-l'Éventé 2 434 3 Caumont-l'Éventé - Livry - La Vacquerie oui 8 septembre 2016[Off. 11] 1er janvier 2017
Méry-Bissières-en-Auge 14410 Méry-Corbon 1 206 2 Bissières - Méry-Corbon oui 8 septembre 2016[Off. 11] 1er janvier 2017
Belle Vie en Auge 14527 Biéville-Quétiéville 509 2 Biéville-Quétiéville - Saint-Loup-de-Fribois oui 8 septembre 2016[Off. 11] 1er janvier 2017
Mézidon Vallée d'Auge 14431 Mézidon-Canon 9 819 14 Les Authieux-Papion - Coupesarte - Crèvecœur-en-Auge - Croissanville - Grandchamp-le-Château - Lécaude - Magny-la-Campagne - Magny-le-Freule - Le Mesnil-Mauger - Mézidon-Canon - Monteille - Percy-en-Auge - Saint-Julien-le-Faucon - Vieux-Fumé oui 8 septembre 2016[Off. 11] 1er janvier 2017
Saint-Pierre-en-Auge 14654 Saint-Pierre-sur-Dives 7 863 13 Boissey - Bretteville-sur-Dives - Hiéville - Mittois - Montviette - L'Oudon - Ouville-la-Bien-Tournée - Sainte-Marguerite-de-Viette - Saint-Georges-en-Auge - Saint-Pierre-sur-Dives - Thiéville - Vaudeloges - Vieux-Pont-en-Auge oui 8 septembre 2016[Off. 11] 1er janvier 2017
Val de Drôme 14672 Sept-Vents 820 4 Dampierre - La Lande-sur-Drôme - Saint-Jean-des-Essartiers - Sept-Vents oui 26 septembre 2016[Off. 13] 1er janvier 2017
Dialan sur Chaîne 14347 Jurques 1 069 2 Jurques - Le Mesnil-Auzouf oui 26 septembre 2016[Off. 13] 1er janvier 2017
Les Monts d'Aunay 14027 Aunay-sur-Odon 4 761 7 Aunay-sur-Odon - Bauquay - Campandré-Valcongrain - Danvou-la-Ferrière - Ondefontaine - Le Plessis-Grimoult - Roucamps oui 26 septembre 2016[Off. 13] 1er janvier 2017
Seulline 14579 Seulline 1 307 2 La Bigne - Seulline (fusion de Coulvain et Saint-Georges-d'Aunay en commune nouvelle le ) oui 26 septembre 2016[Off. 13] 1er janvier 2017
Terres de Druance 14357 Lassy 939 3 Lassy - Saint-Jean-le-Blanc - Saint-Vigor-des-Mézerets oui 2 décembre 2016[Off. 14] 1er janvier 2017
Noues de Sienne 14658 Saint-Sever-Calvados 4 492 10 Champ-du-Boult - Courson - Fontenermont - Le Gast - Le Mesnil-Benoist - Le Mesnil-Caussois - Mesnil-Clinchamps - Saint-Manvieu-Bocage - Saint-Sever-Calvados - Sept-Frères oui 6 décembre 2016[Off. 15] 1er janvier 2017
Aure sur Mer 14591 Sainte-Honorine-des-Pertes 755 2 Russy - Sainte-Honorine-des-Pertes oui 9 décembre 2016[Off. 16] 1er janvier 2017
Cantal 2 Neuvéglise-sur-Truyère 15142 Neuvéglise 1 750 4 Lavastrie - Neuvéglise - Oradour - Sériers oui 21 septembre 2016[Off. 17] 1er janvier 2017
Murat 15138 Murat 2 015 2 Murat - Chastel-sur-Murat oui 16 décembre 2016[Off. 18] 1er janvier 2017
Charente 4 Montmoreau 16230 Montmoreau-Saint-Cybard 2 608 5 Aignes-et-Puypéroux - Montmoreau-Saint-Cybard - Saint-Amant-de-Montmoreau - Saint-Eutrope - Saint-Laurent-de-Belzagot 29 juin 2016[Off. 19] 1er janvier 2017
Bellevigne 16204 Malaville 1 385 5 Éraville - Malaville - Nonaville - Touzac - Viville 22 juin 2016[Off. 19] 1er janvier 2017
Aunac-sur-Charente 16023 Aunac 623 3 Aunac - Bayers - Chenommet 9 juin 2016[Off. 20],[Off. 21] 1er janvier 2017
Coteaux du Blanzacais 16046 Blanzac-Porcheresse 949 2 Blanzac-Porcheresse - Cressac-Saint-Genis 3 novembre 2016[6],[Off. 22] 1er janvier 2017
Corrèze 2 Sarroux-Saint Julien 19252 Sarroux 863 2 Saint-Julien-près-Bort - Sarroux oui 22 juin 2016[Off. 23] 1er janvier 2017
Argentat-sur-Dordogne 19010 Argentat 3 116 2 Argentat - Saint-Bazile-de-la-Roche oui 28 juin 2016[Off. 23] 1er janvier 2017
Côte-d'Or 1 Cormot-Vauchignon 21195 Cormot-le-Grand 191 2 Cormot-le-Grand - Vauchignon non 2 décembre 2016[Off. 24] 1er janvier 2017
Côtes-d'Armor 3 Guerlédan 22158 Mûr-de-Bretagne 2 532 2 Mûr-de-Bretagne - Saint-Guen oui 30 août 2016[Off. 25] 1er janvier 2017
Bon Repos sur Blavet 22107 Laniscat 1 282 3 Laniscat - Perret - Saint-Gelven oui 30 août 2016[Off. 25] 1er janvier 2017
Beaussais-sur-Mer 22209 Ploubalay 3 352 3 Plessix-Balisson - Ploubalay - Trégon oui 30 août 2016[Off. 25] 1er janvier 2017
Creuse 1 Fursac 23192 Saint-Étienne-de-Fursac 1 561 2 Saint-Étienne-de-Fursac - Saint-Pierre-de-Fursac oui 29 septembre 2016[Off. 26] 1er janvier 2017
Dordogne 11 Bassillac et Auberoche 24026 Bassillac 4 407 6 Bassillac - Blis-et-Born - Le Change - Eyliac - Milhac-d'Auberoche - Saint-Antoine-d'Auberoche oui 29 juin 2016[Off. 27],[Off. 28] 1er janvier 2017
Castels et Bézenac 24087 Castels 784 2 Bézenac - Castels oui 29 juin 2016[Off. 29],[Off. 30] 1er janvier 2017
Les Coteaux Périgourdins 24117 Chavagnac 563 2 Chavagnac - Grèzes oui 29 juin 2016[Off. 31],[Off. 32] 1er janvier 2017
Boulazac Isle Manoire 24053 Boulazac 10 282 2 (4 communes déléguées) Boulazac Isle Manoire - Sainte-Marie-de-Chignac oui 26 septembre 2016[Off. 33] 1er janvier 2017
Cubjac-Auvézère-Val d'Ans 24147 Cubjac 1 104 3 Cubjac - La Boissière-d'Ans - Saint-Pantaly-d'Ans oui 26 septembre 2016[Off. 34] 1er janvier 2017
La Tour-Blanche-Cercles 24554 La Tour-Blanche 625 2 La Tour-Blanche - Cercles oui 26 septembre 2016[Off. 35] 1er janvier 2017
Mareuil en Périgord 24253 Mareuil 2 533 9 Beaussac - Champeaux-et-la-Chapelle-Pommier - Les Graulges - Léguillac-de-Cercles - Mareuil - Monsec - Puyrenier - Saint-Sulpice-de-Mareuil - Vieux-Mareuil oui 26 septembre 2016[Off. 36] 1er janvier 2017
Sanilhac 24312 Notre-Dame-de-Sanilhac 4 416 3 Breuilh - Marsaneix - Notre-Dame-de-Sanilhac oui 26 septembre 2016[Off. 37] 1er janvier 2017
Saint Privat en Périgord 24490 Saint-Privat-des-Prés 1 236 3 Festalemps - Saint-Antoine-Cumond - Saint-Privat-des-Prés oui 26 septembre 2016[Off. 38] 1er janvier 2017
Val de Louyre et Caudeau 24362 Sainte-Alvère 1 643 2 (3 communes déléguées) Sainte-Alvère-Saint-Laurent Les Bâtons - Cendrieux oui 26 septembre 2016[Off. 39] 1er janvier 2017
La Jemaye-Ponteyraud 24216 La Jemaye 158 2 La Jemaye - Ponteyraud oui 1er décembre 2016[Off. 40] 1er janvier 2017
Doubs 5 Chemaudin et Vaux 25147 Chemaudin 1 863 2 Chemaudin - Vaux-les-Prés non 12 août 2016[Off. 41] 1er janvier 2017
Étalans 25222 Étalans 1 446 3 Charbonnières-les-Sapins - Étalans (ancienne commune) - Verrières-du-Grosbois non 12 août 2016[Off. 42] 1er janvier 2017
Pays de Clerval 25156 Clerval 1 119 2 Clerval - Santoche non 9 août 2016[Off. 43] 1er janvier 2017
Levier 25334 Levier 2 121 2 Labergement-du-Navois - Levier non 16 novembre 2016[Off. 44] 1er janvier 2017
Le Val 25460 Pointvillers 238 2 Montfort - Pointvillers non 23 novembre 2016[Off. 45] 1er janvier 2017
Eure 10 Bosroumois 27090 Le Bosc-Roger-en-Roumois 3 466 2 Le Bosc-Roger-en-Roumois - Bosnormand oui 3 août 2016[Off. 46] 1er janvier 2017
La Chapelle-Longueville 27554 Saint-Just 3 414 3 La Chapelle-Réanville - Saint-Just - Saint-Pierre-d'Autils oui 3 août 2016[Off. 46] 1er janvier 2017
Les Monts du Roumois 27062 Berville-en-Roumois 1 548 3 Berville-en-Roumois - Bosguérard-de-Marcouville - Houlbec-près-le-Gros-Theil oui 3 août 2016[Off. 46] 1er janvier 2017
Les Trois Lacs 27676 Venables 1 788 3 Bernières-sur-Seine - Tosny - Venables oui 3 août 2016[Off. 46] 1er janvier 2017
Nassandres sur Risle 27425 Nassandres 2 395 4 Carsix - Fontaine-la-Soret - Nassandres - Perriers-la-Campagne oui 3 août 2016[Off. 46] 1er janvier 2017
Pacy-sur-Eure 27448 Pacy-sur-Eure 5 129 2 Pacy-sur-Eure - Saint-Aquilin-de-Pacy oui 3 août 2016[Off. 46] 1er janvier 2017
Thenouville 27089 Bosc-Renoult-en-Roumois 840 2 Bosc-Renoult-en-Roumois - Theillement oui 3 août 2016[Off. 46] 1er janvier 2017
Val d'Orger 27294 Grainville 996 2 Gaillardbois-Cressenville - Grainville oui 3 août 2016[Off. 46] 1er janvier 2017
Verneuil d'Avre et d'Iton 27679 Verneuil-sur-Avre 7 731 2 Francheville - Verneuil-sur-Avre oui 3 août 2016[Off. 46] 1er janvier 2017
Terres de Bord 27412 Montaure 1 511 2 Montaure - Tostes oui 22 décembre 2016[Off. 47] 1er janvier 2017
Eure-et-Loir 3 Commune nouvelle d'Arrou 28012 Arrou 3 885 6 Arrou - Boisgasson - Châtillon-en-Dunois - Courtalain - Langey - Saint-Pellerin oui 25 mai 2016[Off. 48] 1er janvier 2017
Cloyes les Trois Rivières 28103 Cloyes-sur-le-Loir 5 773 9 Autheuil - Charray - Cloyes-sur-le-Loir - Douy - La Ferté-Villeneuil - Le Mée - Montigny-le-Gannelon - Romilly-sur-Aigre - Saint-Hilaire-sur-Yerre oui 25 mai 2016[Off. 49] 1er janvier 2017
Villemaury 28330 Saint-Cloud-en-Dunois 1 500 4 Civry - Lutz-en-Dunois - Ozoir-le-Breuil - Saint-Cloud-en-Dunois oui 9 septembre 2016[Off. 50] 1er janvier 2017
Finistère 2 Milizac-Guipronvel 29076 Guipronvel 4 213 2 Guipronvel - Milizac oui 29 juin 2016[Off. 51] 1er janvier 2017
Plounéour-Brignogan-Plages 29021 Brignogan-Plages 2 036 2 Brignogan-Plages - Plounéour-Trez oui 29 juin 2016[Off. 51] 1er janvier 2017
Haute-Garonne 1 Péguilhan 31412 Péguilhan 296 2 Lunax - Péguilhan oui 4 août 2016[Off. 52] 1er janvier 2017
Gironde 2 Castets et Castillon 33106 Castets-en-Dorthe 1 492 2 Castets-en-Dorthe - Castillon-de-Castets oui 1er août 2016[Off. 53] 1er janvier 2017
Margaux-Cantenac 33268 Margaux 2 954 2 Margaux - Cantenac oui (Cantenac) 17 novembre 2016[Off. 54] 1er janvier 2017
Ille-et-Vilaine 4 Châteaugiron 35069 Châteaugiron 9 182 3 Châteaugiron - Ossé - Saint-Aubin-du-Pavail oui 13 juin 2016[Off. 55] 1er janvier 2017
Val d'Anast 35168 Maure-de-Bretagne 3 813 2 Campel - Maure-de-Bretagne oui 29 août 2016[Off. 56] 1er janvier 2017
Maen-Roch 35257 Saint-Brice-en-Coglès 4 777 2 Saint-Brice-en-Coglès - Saint-Étienne-en-Coglès oui 29 août 2016[Off. 57] 1er janvier 2017
Les Portes du Coglais 35191 Montours 2 339 3 Coglès - La Selle-en-Coglès - Montours oui 30 septembre 2016[Off. 58] 1er janvier 2017
Indre-et-Loire 3 Coteaux sur Loire 37232 Saint-Patrice 1 870 3 Ingrandes-de-Touraine - Saint-Michel-sur-Loire - Saint-Patrice oui 30 septembre 2016[Off. 59] 1er janvier 2017
Langeais 37123 Langeais 4 400 2 Langeais (ancienne commune) - Les Essards oui (Les Essards) 30 septembre 2016[Off. 59] 1er janvier 2017
Beaumont-Louestault Beaumont-la-Ronce 1 598 2 Beaumont-la-Ronce - Louestault 13 décembre 2016[Off. 60] 1er janvier 2017
Isère 5 Arandon-Passins 38297 Passins 1 753 2 Arandon - Passins oui 29 juillet 2016[Off. 61] 1er janvier 2017
Villages du Lac de Paladru 38292 Paladru 2 373 2 Paladru - Le Pin oui 29 juillet 2016[Off. 61] 1er janvier 2017
La Sure en Chartreuse 38407 Saint-Julien-de-Ratz 983 2 Pommiers-la-Placette - Saint-Julien-de-Ratz non 2 septembre 2016[Off. 62] 1er janvier 2017
Les Deux Alpes 38253 Mont-de-Lans 1 981 2 Mont-de-Lans - Vénosc oui 28 septembre 2016[Off. 63] 1er janvier 2017
Châtel-en-Trièves 38456 Saint-Sébastien 474 2 Cordéac - Saint-Sébastien oui 18 novembre 2016[Off. 64] 1er janvier 2017
Jura 9 Montlainsia 39273 Lains 245 3 Dessia - Lains - Montagna-le-Templier oui 27 mai 2016[Off. 65] 1er janvier 2017
Trenal 39537 Trenal 436 2 Mallerey - Trenal oui 8 juin 2016[Off. 66] 1er janvier 2017
Coteaux du Lizon 39491 Saint-Lupicin 2 420 2 Cuttura - Saint-Lupicin oui 4 juillet 2016[Off. 67] 1er janvier 2017
Valzin en Petite Montagne 39290 Légna 479 4 Chatonnay - Fétigny - Légna - Savigna non 4 juillet 2016[Off. 67] 1er janvier 2017
Val-Sonnette 39576 Vincelles 938 4 Bonnaud - Grusse - Vercia - Vincelles oui 4 juillet 2016[Off. 67] 1er janvier 2017
Val Suran 39485 Saint-Julien 831 4 Bourcia - Louvenne - Saint-Julien - Villechantria oui 15 novembre 2016[Off. 68] 1er janvier 2017
Septmoncel Les Molunes 39510 Septmoncel 831 2 Septmoncel - Les Molunes oui 15 décembre 2016[Off. 69] 1er janvier 2017
Aromas 39018 Aromas 634 2 Aromas - Villeneuve-lès-Charnod non 15 décembre 2016[Off. 69] 1er janvier 2017
Thoirette-Coisia 39530 Thoirette 876 2 Thoirette - Coisia oui 19 décembre 2016[Off. 70] 1er janvier 2017
Landes 1 Rion-des-Landes 40243 Rion-des-Landes 2 978 2 Boos - Rion-des-Landes oui 25 novembre 2016[Off. 71] 1er janvier 2017
Loir-et-Cher 4 Valloire-sur-Cisse 41055 Chouzy-sur-Cisse 2 378 3 Chouzy-sur-Cisse - Coulanges - Seillac oui 4 juin 2016[Off. 72] 1er janvier 2017
Valencisse 41142 Valencisse 2 416 2 (3 communes déléguées) Chambon-sur-Cisse - Valencisse (déjà issue, le , du regroupement de Molineuf et Orchaise) oui 27 juillet 2016[Off. 73] 1er janvier 2017
Veuzain-sur-Loire 41167 Onzain 3 861 2 Onzain - Veuves oui 26 septembre 2016[Off. 74] 1er janvier 2017
Oucques la Nouvelle 41171 Oucques 1 723 4 Baigneaux - Beauvilliers - Oucques - Sainte-Gemmes oui 30 septembre 2016[Off. 74] 1er janvier 2017
Haute-Loire 1 Saint-Privat-d'Allier 43221 Saint-Privat-d'Allier 419 2 Saint-Didier-d'Allier - Saint-Privat-d'Allier une seule commune déléguée (Saint-Didier-d'Allier) 27 septembre 2016[Off. 75] 1er janvier 2017
Loiret 1 Bray-Saint Aignan 45051 Bray-en-Val 1 734 2 Bray-en-Val - Saint-Aignan-des-Gués oui 25 juillet 2016[Off. 76] 1er janvier 2017
Lot 3 Castelnau-Montratier-Sainte-Alauzie 46063 Castelnau-Montratier 1 960 2 Castelnau-Montratier - Sainte-Alauzie oui 3 août 2016[Off. 77] 1er janvier 2017
Saint Géry-Vers 46268 Saint-Géry 860 2 Saint-Géry - Vers oui 21 novembre 2016[Off. 78] 1er janvier 2017
Bellefont-La Rauze 46156 Laroque-des-Arcs 1 248 3 Cours - Laroque-des-Arcs - Valroufié oui 21 novembre 2016[Off. 78] 1er janvier 2017
Lozère 6 Mont Lozère et Goulet 48027 Le Bleymard 1 070 6 Bagnols-les-Bains - Belvezet - Le Bleymard - Chasseradès - Mas-d'Orcières - Saint-Julien-du-Tournel oui 23 mai 2016[Off. 79] 1er janvier 2017
Gorges du Tarn Causses 48146 Sainte-Enimie 967 3 Montbrun - Quézac - Sainte-Enimie oui 4 juillet 2016[Off. 80] 1er janvier 2017
Prinsuéjols-Malbouzon 48087 Malbouzon 293 2 Malbouzon - Prinsuéjols oui 3 août 2016[Off. 81] 1er janvier 2017
Saint-Bonnet-Laval 48139 Saint-Bonnet-de-Montauroux 274 2 Saint-Bonnet-de-Montauroux - Laval-Atger oui 13 septembre 2016[Off. 82] 1er janvier 2017
Peyre-en-Aubrac 48009 Aumont-Aubrac 2 390 6 Aumont-Aubrac - La Chaze-de-Peyre - Fau-de-Peyre - Javols - Sainte-Colombe-de-Peyre - Saint-Sauveur-de-Peyre oui 15 septembre 2016[Off. 83] 1er janvier 2017
Massegros-Causses-Gorges 48094 Le Massegros 948 5 Le Massegros - Saint-Georges-de-Lévéjac - Le Recoux - Les Vignes - Saint-Rome-de-Dolan oui 22 décembre 2016[Off. 84] 1er janvier 2017
Maine-et-Loire 2 Morannes sur Sarthe-Daumeray 49220 Morannes-sur-Sarthe 3 586 2 Daumeray - Morannes-sur-Sarthe (déjà issue, le , du regroupement de Chemiré-sur-Sarthe et Morannes) oui (Chemiré-sur-Sarthe et Daumeray) 6 septembre 2016[Off. 85] 1er janvier 2017
Terranjou 49086 Chavagnes 3 764 3 Chavagnes - Notre-Dame-d'Allençon - Martigné-Briand oui 10 novembre 2016[Off. 86] 1er janvier 2017
Manche 9 Picauville 50400 Picauville 3 401 2 (7 communes déléguées) Les Moitiers-en-Bauptois - Picauville (déjà issue, le , du regroupement d'Amfreville, Cretteville, Gourbesville, Houtteville, Picauville et Vindefontaine) oui 4 juillet 2016[Off. 87],[Off. 88] 1er janvier 2017
Saint-James 50487 Saint-James 5 041 7 Argouges - Carnet - La Croix-Avranchin - Montanel - Saint-James - Vergoncey - Villiers-le-Pré oui 8 juillet 2016[Off. 88] 1er janvier 2017
Juvigny les Vallées 50260 Juvigny-le-Tertre 1 742 7 La Bazoge - Bellefontaine - Chasseguey - Chérencé-le-Roussel - Juvigny-le-Tertre - Le Mesnil-Rainfray - Le Mesnil-Tôve oui 8 juillet 2016[Off. 88] 1er janvier 2017
Saint-Amand-Villages 50444 Saint-Amand 2 590 2 Placy-Montaigu - Saint-Amand oui 21 juillet 2016[Off. 88] 1er janvier 2017
Condé-sur-Vire 50139 Condé-sur-Vire 4 088 2 (3 communes déléguées) Condé-sur-Vire (déjà issue, le , du regroupement de Condé-sur-Vire et Le Mesnil-Raoult) - Troisgots oui 22 juillet 2016[Off. 88] 1er janvier 2017
Carentan les Marais 50099 Carentan les Marais 7 887 4 (7 communes déléguées) Brévands - Carentan les Marais (déjà issue, le , du regroupement d'Angoville-au-Plain, Carentan, Houesville et Saint-Côme-du-Mont) - Saint-Pellerin - Les Veys oui 22 juillet 2016[Off. 88] 1er janvier 2017
Canisy 50095 Canisy 1 799 2 Canisy - Saint-Ébremond-de-Bonfossé oui 22 juillet 2016[Off. 88] 1er janvier 2017
Remilly-les-Marais 50431 Remilly-sur-Lozon 1 092 3 Les Champs-de-Losque, Le Mesnil-Vigot, Remilly-sur-Lozon oui 5 août 2016[Off. 89] 1er janvier 2017
La Hague 50041 Beaumont-Hague 11 886 19 Acqueville - Auderville - Beaumont-Hague - Biville - Branville-Hague - Digulleville - Éculleville - Flottemanville-Hague - Gréville-Hague - Herqueville - Jobourg - Omonville-la-Petite - Omonville-la-Rogue - Sainte-Croix-Hague - Saint-Germain-des-Vaux - Tonneville - Urville-Nacqueville - Vasteville - Vauville oui 27 septembre 2016[Off. 90] 1er janvier 2017
Marne 2 Bourgogne-Fresne 51075 Bourgogne 1 478 2 Bourgogne - Fresne-lès-Reims oui 27 juin 2016[Off. 91] 1er janvier 2017
Cormicy 51171 Cormicy 1 478 2 Cormicy, Gernicourt oui 31 décembre 2016[Off. 92] 1er janvier 2017
Haute-Marne 1 Colombey-les-Deux-Églises 52140 Colombey-les-Deux-Églises 766 2 (9 communes déléguées) Colombey-les-Deux-Églises - Lamothe-en-Blaisy oui 30 novembre 2016[Off. 93] 1er janvier 2017
Mayenne 3 Blandouet-Saint Jean 53228 Saint-Jean-sur-Erve 640 2 Blandouet - Saint-Jean-sur-Erve oui 2 juin 2016[Off. 94] 1er janvier 2017
Val-du-Maine 53017 Ballée 938 2 Ballée - Épineux-le-Seguin oui 22 juillet 2016[Off. 95] 1er janvier 2017
Montsûrs-Saint Céneré 53161 Montsûrs 2 516 2 Montsûrs - Saint-Céneré oui 29 septembre 2016[Off. 96] 1er janvier 2017
Meurthe-et-Moselle 1 Val de Briey 54099 Briey 8 175 3 Briey - Mance - Mancieulles oui 23 août 2016[Off. 97],[Off. 98] 1er janvier 2017
Morbihan 2 La Gacilly 56061 La Gacilly 3 883 3 La Chapelle-Gaceline - La Gacilly - Glénac oui 13 juillet 2016[Off. 99] 1er janvier 2017
Carentoir 56033 Carentoir 3 271 2 Carentoir - Quelneuc oui (Quelneuc) 25 octobre 2016[Off. 100] 1er janvier 2017
Moselle 1 Ogy-Montoy-Flanville 57482 Montoy-Flanville 1 651 2 Montoy-Flanville - Ogy oui 22 décembre 2016[Off. 101] 1er janvier 2017
Nièvre 1 Vaux d'Amognes 58204 Ourouër 558 2 Balleray - Ourouër oui 6 juillet 2016[Off. 102] 1er janvier 2017
Oise 2 La Drenne 60196 Le Déluge 926 3 Le Déluge - La Neuville-d'Aumont - Ressons-l'Abbaye oui (La Neuville-d'Aumont et Ressons-l'Abbaye) 27 mai 2016[Off. 103] 1er janvier 2017
Auneuil Auneuil 2 986 2 Auneuil - Troussures oui 30 décembre 2016[Off. 104] 1er janvier 2017
Orne 2 Belforêt-en-Perche 61196 Le Gué-de-la-Chaîne 1 675 6 Eperrais - Le Gué-de-la-Chaîne - Origny-le-Butin - La Perrière - Saint-Ouen-de-la-Cour - Sérigny oui 8 août 2016[Off. 105] 1er janvier 2017
Gouffern en Auge 61474 Silly-en-Gouffern 3 829 14 Aubry-en-Exmes - Avernes-sous-Exmes - Le Bourg-Saint-Léonard - Chambois - La Cochère - Courménil - Exmes - Fel - Omméel - Saint-Pierre-la-Rivière - Silly-en-Gouffern - Survie - Urou-et-Crennes - Villebadin oui 6 octobre 2016[Off. 106] 1er janvier 2017
Pas-de-Calais 1 Enquin-lez-Guinegatte 62294 Enguinegatte 1 606 2 Enguinegatte - Enquin-les-Mines 30 juin 2016[Off. 107] 1er janvier 2017
Pyrénées-Atlantiques 1 Ance Féas 64225 Féas 642 2 Ance - Féas oui 19 juillet 2016[Off. 108] 1er janvier 2017
Hautes-Pyrénées 2 Benqué-Molère 65081 Benqué 121 2 Benqué - Molère non 21 juillet 2016[Off. 109] 1er janvier 2017
Saligos 65399 Saligos 128 2 Saligos - Vizos non 14 septembre 2016[Off. 110] 1er janvier 2017
Bas-Rhin 1 Hochfelden 67202 Hochfelden 3 921 2 Hochfelden - Schaffhouse-sur-Zorn oui (Schaffhouse-sur-Zorn) 30 juin 2016[Off. 111],[Off. 112] 1er janvier 2017
Rhône 3 Porte des Pierres Dorées 69159 Pouilly-le-Monial 2 906 2 Liergues - Pouilly-le-Monial oui 22 septembre 2016[Off. 113] 1er janvier 2017
Val d'Oingt 69024 Le Bois-d'Oingt 3 815 3 Oingt - Le Bois-d'Oingt - Saint-Laurent-d'Oingt oui 22 septembre 2016[Off. 114] 1er janvier 2017
Chabanière 69228 Saint-Maurice-sur-Dargoire 4 047 3 Saint-Sorlin - Saint-Maurice-sur-Dargoire - Saint-Didier-sous-Riverie oui 5 octobre 2016[Off. 115] 1er janvier 2017
Haute-Saône 1 Servance-Miellin 70489 Servance 867 2 Servance - Miellin oui 26 septembre 2016[Off. 116] 1er janvier 2017
Saône-et-Loire 1 La Vineuse sur Fregande 71582 La Vineuse 627 4 Donzy-le-National - Massy - La Vineuse - Vitry-lès-Cluny oui 28 juillet 2016[Off. 117] 1er janvier 2017
Sarthe 3 Saint Paterne - Le Chevain 72308 Saint-Paterne 2 180 2 Saint-Paterne - Le Chevain oui 28 septembre 2016[Off. 118] 1er janvier 2017
Bazouges Cré sur Loir 72025 Bazouges-sur-le-Loir 2 057 2 Bazouges-sur-le-Loir - Cré-sur-Loir oui 16 décembre 2016[Off. 119] 1er janvier 2017
Loir en Vallée 72262 Ruillé-sur-Loir 2 223 4 Lavenay - La Chapelle-Gaugain - Poncé-sur-le-Loir - Ruillé-sur-Loir oui 16 décembre 2016[Off. 120] 1er janvier 2017
Savoie 3 Val-Cenis 73290 Termignon 2 123 5 Bramans - Lanslebourg-Mont-Cenis - Lanslevillard - Sollières-Sardières - Termignon oui 8 août 2016[Off. 121] 1er janvier 2017
Courchevel 73227 Saint-Bon-Tarentaise 2 376 2 La Perrière - Saint-Bon-Tarentaise oui 8 août 2016[Off. 121] 1er janvier 2017
Saint-François-Longchamp 73235 Saint-François-Longchamp 467 3 Montaimont - Montgellafrey - Saint-François-Longchamp oui 19 décembre 2016[Off. 122] 1er janvier 2017
Haute-Savoie 2 Fillière 74282 Thorens-Glières 8 796 5 Aviernoz - Évires - Les Ollières - Saint-Martin-Bellevue - Thorens-Glières oui 27 mai 2016[Off. 123] 1er janvier 2017
Annecy 74010 Annecy 121 809 6 Annecy - Annecy-le-Vieux - Cran-Gevrier - Meythet - Pringy - Seynod oui 14 juillet 2016[Off. 124] 1er janvier 2017
Seine-Maritime 2 Terres-de-Caux 76258 Fauville-en-Caux 4 129 7 Auzouville-Auberbosc - Bennetot - Bermonville - Fauville-en-Caux - Ricarville - Saint-Pierre-Lavis - Sainte-Marguerite-sur-Fauville oui 12 septembre 2016[Off. 125] 1er janvier 2017
Buchy 76146 Buchy 2 782 3 Bosc-Roger-sur-Buchy - Buchy - Estouteville-Écalles oui 15 novembre 2016[Off. 126] 1er janvier 2017
Seine-et-Marne 1 Moret-Loing-et-Orvanne 77316 Moret Loing et Orvanne 12 715 2 Moret Loing et Orvanne - Veneux-les-Sablons oui (5 communes déléguées) 26 décembre 2016[Off. 127] 1er janvier 2017
Deux-Sèvres 3 Alloinay 79136 Gournay-Loizé 878 2 Les Alleuds - Gournay-Loizé oui 18 avril 2016[Off. 128] 1er janvier 2017
Val en Vignes 79063 Cersay 2 022 3 Bouillé-Saint-Paul - Cersay - Massais oui 24 novembre 2016[Off. 129] 1er janvier 2017
Mougon-Thorigné 79185 Mougon 3 390 2 Mougon - Thorigné oui 29 novembre 2016[Off. 130] 1er janvier 2017
Somme 2 Hypercourt 80621 Pertain 705 3 Hyencourt-le-Grand - Omiécourt - Pertain oui 25 mai 2016[Off. 131] 1er janvier 2017
Étinehem-Méricourt 80295 Étinehem 589 2 Étinehem - Méricourt-sur-Somme oui 11 juillet 2016[Off. 132] 1er janvier 2017
Tarn 1 Puygouzon 81218 Puygouzon 3 331 2 Labastide-Dénat - Puygouzon oui (Labastide-Dénat) 11 juillet 2016[Off. 133] 1er janvier 2017
Vendée 2 Auchay-sur-Vendée 85009 Auzay 1 090 2 Auzay - Chaix oui 4 août 2016[Off. 134] 1er janvier 2017
Les Achards 85152 La Mothe-Achard 4 782 2 La Chapelle-Achard, La Mothe-Achard oui 30 septembre 2016[Off. 135] 1er janvier 2017
Vienne 4 Beaumont Saint-Cyr 86019 Beaumont 2 968 2 Beaumont - Saint-Cyr oui 8 juillet 2016[Off. 136] 1er janvier 2017
Jaunay-Marigny 86115 Jaunay-Clan 7 233 2 Jaunay-Clan - Marigny-Brizay oui 19 juillet 2016[Off. 137] 1er janvier 2017
Saint Martin la Pallu 86281 Vendeuvre-du-Poitou 5 109 4 Blaslay - Charrais - Cheneché - Vendeuvre-du-Poitou oui 19 juillet 2016[Off. 137] 1er janvier 2017
Champigny en Rochereau 86053 Champigny-le-Sec 1 862 2 Champigny-le-Sec - Le Rochereau oui 19 juillet 2016[Off. 137] 1er janvier 2017
Vosges 2 Tollaincourt 88475 Tollaincourt 127 2 Tollaincourt - Rocourt non 19 septembre 2016[Off. 138] 1er janvier 2017
La Vôge-les-Bains 88029 Bains-les-Bains 1 734 3 Bains-les-Bains - Harsault - Hautmougey oui 5 décembre 2016[Off. 139] 1er janvier 2017
Yonne 3 Montholon 89003 Aillant-sur-Tholon 2 913 4 Aillant-sur-Tholon - Champvallon - Villiers-sur-Tholon - Volgré oui 1er avril 2016[Off. 140] 1er janvier 2017
Deux Rivières 89130 Cravant 1 259 2 Accolay - Cravant oui 26 avril 2016[Off. 141] 1er janvier 2017
Les Hauts de Forterre 89405 Taingy 539 3 Fontenailles - Molesmes - Taingy oui 16 août 2016[Off. 142] 1er janvier 2017

Cas particuliers entraînant la modification de limites administratives[modifier | modifier le code]

Limites de régions[modifier | modifier le code]

Contrairement à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, une commune ne peut se situer à cheval sur deux départements et deux régions. Afin d’être validée, à la suite des conseils municipaux, les conseils départementaux et les conseils régionaux concernés doivent également approuver le projet de fusion entraînant une modification de leurs limites territoriales. Celle-ci ne peut intervenir que par la signature d’un décret du gouvernement autorisant cette modification, après avoir obtenu l’avis favorable du Conseil d’État.

Ainsi, pour permettre aux communes de Gernicourt, dans l'Aisne en région Hauts-de-France, et de Cormicy, dans la Marne en région Grand Est, de fusionner sous le régime de la commune nouvelle, il a fallu que la commune de Gernicourt quitte, le , la région Hauts-de-France et le département de l'Aisne (ainsi que l'arrondissement de Laon et le canton de Guignicourt) pour celui du Grand Est et de la Marne (et pour l'arrondissement de Reims et le canton de Bourgogne), grâce à un décret du [Off. 143] préalablement à l'arrêté de création de la commune nouvelle paru le [Off. 92].

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Population légale municipale en vigueur au , millésimée 2013 (Date de référence statistique : ), dans les limites territoriales en vigueur au . La population municipale comprend les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune, dans un logement ou une communauté, les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires de la commune, les personnes sans abri recensées sur le territoire de la commune et les personnes résidant habituellement dans une habitation mobile recensées sur le territoire de la commune. Elle ne comprend pas la population comptée à part (dont la résidence habituelle est dans une autre commune mais qui ont conservé une résidence sur le territoire de la commune).

Sources officielles[modifier | modifier le code]

Ces sources sont référencées « Off. » dans le texte.

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Autres sources[modifier | modifier le code]

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  2. Écart d'une commune dû à la scission entre Sigy-en-Bray et Saint-Lucien survenue le même jour
  3. Article L2113-6 du CGCT.
  4. « Création d'une nouvelle commune » (consulté le 6 septembre 2016)
  5. « recueil des actes administratifs du Calvados » (consulté le 2 janvier 2017)
  6. « site de la préfecture de Charente » (consulté le 24 novembre 2016)