Liste des cantons de la Moselle
Jusqu'en , le département de la Moselle comprenait 51 cantons. À la suite du redécoupage cantonal de 2014, le nombre de cantons est réduit à 27[1].
Découpage cantonal avant 2015
[modifier | modifier le code]De 1964 à 1967
L'arrondissement de Forbach comptait trois cantons :
L'arrondissement de Metz-Campagne comptait cinq cantons :
L'arrondissement de Thionville-Est comptait quatre cantons :
L'arrondissement de Thionville-Ouest comptait trois cantons :
Le décret du redécoupe ou supprime certains cantons (Forbach, Saint-Avold, Hayange, Metz-Campagne, Thionville) au profit de ceux de Forbach-I, Forbach-II, Freyming, Florange, Montigny-lès-Metz, Rombas, Woippy et Basse-Yutz, passant au total de 36 à 42. Les autres arrondissements restent inchangés en 1967.
De 1967 à 1973
L'arrondissement de Metz-Campagne comptait sept cantons :
- canton d'Ars-sur-Moselle
- canton de Montigny-lès-Metz
- canton de Pange
- canton de Rombas
- canton de Verny
- canton de Vigy
- canton de Woippy
Le décret du crée le seul canton de Maizières-lès-Metz par démembrement de celui de Woippy, passant de 42 à 43. Les autres arrondissements restent inchangés en 1973.
Le "canton de Basse-Yutz" est renommé "canton de Yutz" en 1971, à la suite de la fusion des communes de Basse-Yutz et Haute-Yutz, de même pour le "canton de Freyming", renommé Freyming-Merlebach à la suite de la fusion des deux communes.
De 1973 à 1982
L'arrondissement de Thionville-Ouest comptait quatre cantons :
L'arrondissement de Metz-Ville comptait trois cantons :
Le décret du découpe certains cantons dans les arrondissements de Metz-Ville et Thionville-Ouest (Metz-Ville-2, Florange et Hayange), au profit de Metz-Ville-4, Fameck et Algrange, passant ainsi de 43 à 46. Les autres arrondissements restent inchangés en 1982.
De 1982 à 1985
L'arrondissement de Forbach comptait cinq cantons :
- canton de Forbach-I
- canton de Forbach-II
- canton de Saint-Avold
- canton de Freyming-Merlebach
- canton de Grostenquin
L'arrondissement de Metz-Campagne comptait huit cantons :
- canton d'Ars-sur-Moselle
- canton de Maizières-lès-Metz
- canton de Montigny-lès-Metz
- canton de Pange
- canton de Rombas
- canton de Verny
- canton de Vigy
- canton de Woippy
L'arrondissement de Sarreguemines comptait cinq cantons :
- canton de Bitche
- canton de Rohrbach-lès-Bitche
- canton de Sarralbe
- canton de Sarreguemines
- canton de Volmunster
L'arrondissement de Thionville-Est comptait cinq cantons :
- canton de Cattenom
- canton de Metzervisse
- canton de Sierck-les-Bains
- canton de Thionville
- canton de Yutz
Le décret du redécoupe certains cantons et crée cinq cantons supplémentaires dans quatre arrondissements en Moselle par rapport à 1982, passant de 46 à 51. (Modification de Forbach-1, Forbach-2, Saint-Avold, Sarreguemines, Thionville et Rombas, au profit de Forbach, Stiring-Wendel, Behren-lès-Forbach, Saint-Avold-1, Saint-Avold-2, Sarreguemines-Campagne, Thionville-Est, Thionville-Ouest, Marange-Silvange)
Les arrondissements de Boulay-Moselle, Château-Salins, Sarrebourg, Thionville-Ouest et Metz-Ville ne seront pas modifiés en 1985.
De 1985 à 2015
L'arrondissement de Boulay-Moselle compte trois cantons (sous-préfecture : Boulay-Moselle) :
L'arrondissement de Château-Salins compte cinq cantons (sous-préfecture : Château-Salins) :
L'arrondissement de Forbach compte sept cantons (sous-préfecture : Forbach) :
L'arrondissement de Metz-Campagne compte neuf cantons (préfecture : Metz) :
L'arrondissement de Sarrebourg compte cinq cantons (sous-préfecture : Sarrebourg) :
L'arrondissement de Sarreguemines compte six cantons (sous-préfecture : Sarreguemines) :
L'arrondissement de Thionville-Est compte six cantons (sous-préfecture : Thionville) :
L'arrondissement de Thionville-Ouest compte six cantons (sous-préfecture : Thionville) :
L'arrondissement de Metz-Ville compte quatre cantons (préfecture : Metz) :
Redécoupage cantonal de 2014
[modifier | modifier le code]Dans la poursuite de la réforme territoriale engagée en 2010, l'Assemblée nationale adopte définitivement le 17 avril 2013 la réforme du mode de scrutin pour les élections départementales destinée à garantir la parité hommes/femmes. Les lois (loi organique 2013-402 et loi 2013-403) sont promulguées le [2]. Un nouveau découpage territorial est défini par décret du pour le département de la Moselle[3]. Celui-ci entre en vigueur lors du premier renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du décret, soit en . Les conseillers départementaux sont élus au scrutin majoritaire binominal mixte. Les électeurs de chaque canton éliront au Conseil départemental, nouvelle appellation des Conseils généraux, deux membres de sexe différent, qui se présenteront en binôme de candidats. Les conseillers départementaux seront élus pour 6 ans au scrutin binominal majoritaire à deux tours, l'accès au second tour nécessitant 10 % des inscrits au 1er tour. En outre la totalité des conseillers départementaux est renouvelée.
Ce nouveau mode de scrutin nécessite un redécoupage des cantons dont le nombre est divisé par deux avec arrondi à l'unité impaire supérieure si ce nombre n'est pas entier impair et avec des conditions de seuils minimaux[4]. Dans la Moselle le nombre de cantons passe ainsi de 51 à 27[3].
Les critères du remodelage cantonal sont les suivants : le territoire de chaque canton doit être défini sur des bases essentiellement démographiques, le territoire de chaque canton doit être continu et les communes de moins de 3 500 habitants sont entièrement comprises dans le même canton. Il n’est fait référence, ni aux limites des arrondissements, ni à celles des circonscriptions législatives.
Conformément à de multiples décisions du Conseil constitutionnel depuis 1985 et notamment sa décision no 2010-618 DC du , il est admis que le principe d’égalité des électeurs au regard des critères démographiques est respecté lorsque le ratio conseiller/habitant de la circonscription est compris dans une fourchette de 20 % de part et d'autre du ratio moyen conseiller/habitant du département[5]. Pour le département de la Moselle, la population de référence est la population légale en vigueur au , à savoir la population millésimée 2010, soit 1 045 066 habitants[6]. Avec 27 cantons la population moyenne par conseiller départemental est de 38 706 habitants. Ainsi la population de chaque nouveau canton doit-elle être comprise entre 30 965 habitants et 46 447 habitants pour respecter le principe de l'égalité citoyenne au vu des critères démographiques.
Composition détaillée
[modifier | modifier le code]Répartition par arrondissement
[modifier | modifier le code]Contrairement à l'ancien découpage où chaque canton était inclus à l'intérieur d'un seul arrondissement, le nouveau découpage territorial s'affranchit des limites des arrondissements. Certains cantons peuvent être composés de communes appartenant à des arrondissements différents. Dans le département de la Moselle, c'est le cas de quatre cantons (Bouzonville, Faulquemont, Sarralbe et Le Saulnois).
Le tableau suivant présente la répartition par arrondissement :
N° | Canton | Forbach-Boulay-Moselle | Metz | Sarrebourg-Château-Salins | Sarreguemines | Thionville | Total |
---|---|---|---|---|---|---|---|
1 | Algrange | 16 | 16 | ||||
2 | Bitche | 46 | 46 | ||||
3 | Boulay-Moselle | 31 | 31 | ||||
4 | Bouzonville | 32 | 23 | 55 | |||
5 | Les Coteaux de Moselle | 28 | 28 | ||||
6 | Fameck | 5 | 5 | ||||
7 | Faulquemont | 33 | 28 | 61 | |||
8 | Forbach | 7 | 7 | ||||
9 | Freyming-Merlebach | 11 | 11 | ||||
10 | Hayange | 9 | 9 | ||||
11 | Metz-1 | fraction de Metz | fraction Metz | ||||
12 | Metz-2 | ||||||
13 | Metz-3 | ||||||
14 | Metzervisse | 27 | 27 | ||||
15 | Montigny-lès-Metz | 6 | 6 | ||||
16 | Le Pays messin | 49 | 49 | ||||
17 | Phalsbourg | 56 | 56 | ||||
18 | Rombas | 14 | 14 | ||||
19 | Saint-Avold | 10 | 10 | ||||
20 | Sarralbe | 31 | 17 | 48 | |||
21 | Sarrebourg | 46 | 46 | ||||
22 | Sarreguemines | 20 | 20 | ||||
23 | Le Saulnois | 7 | 128 | 135 | |||
24 | Le Sillon mosellan | 7 | 7 | ||||
25 | Stiring-Wendel | 14 | 14 | ||||
26 | Thionville | 1 + fraction Thionville | 1 + fraction Thionville | ||||
27 | Yutz | 23 + fraction Thionville | 23 + fraction Thionville | ||||
169 | 140 | 230 | 83 | 105 | 727 |
Articles connexes
[modifier | modifier le code]- Liste des anciens cantons de la Moselle
- Liste des communes de la Moselle
- Liste des conseillers départementaux de la Moselle
Notes et références
[modifier | modifier le code]- « Décret n°2014-183 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Moselle », sur legifrance.gouv.fr (consulté le ).
- Loi no 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral.
- Décret no 2014-183 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Moselle.
- Article 4 de la loi du 17 mai 2013 modifiant l'article L 191 -1 du code électoral.
- « Décision no 2010-618 DC – 9 décembre 2010 - Loi de réforme des collectivités territoriales »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur conseil-constitutionnel.fr (consulté le ).
- « Chiffres clés Évolution et structure de la population - Département de la Moselle (57) », sur insee.fr (consulté le ).
- N° = numéro d'ordre dans le décret
- Populations légales des communes en vigueur au 1er janvier 2023, millésimées 2020 (date de référence statistique : 1er janvier 2020)