Liste des cantons du Val-d'Oise

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher

Découpage cantonal de 1985 à 2015[modifier | modifier le code]

Liste des 39 anciens cantons du département du Val-d'Oise, par arrondissement jusqu'en 2015 :

Cas particulier en France : la préfecture du département, située à Cergy, dans l'arrondissement de Pontoise, ne se confond pas avec le chef-lieu de l'arrondissement dans lequel elle se trouve. Les autres départements (en dehors des cas particuliers de Paris et du Territoire de Belfort, qui n'ont aucune sous-préfecture) ont un nombre de sous-préfectures inférieur d'une unité à celui de leurs arrondissements (l'arrondissement restant étant celui de la préfecture).

Il n'y a pas d'homonymie pour les cantons de Franconville, Vigny, Goussainville et Saint-Gratien, même s'il existe des homonymies exactes pour chacune des communes chefs-lieux.

Redécoupage cantonal de 2014[modifier | modifier le code]

Dans la poursuite de la réforme territoriale engagée en 2010, l'Assemblée nationale adopte définitivement le 17 avril 2013 la réforme du mode de scrutin pour les élections départementales destinée à garantir la parité hommes/femmes. Les lois (loi organique 2013-402 et loi 2013-403) sont promulguées le [1]. Un nouveau découpage territorial est défini par décret du 17 février 2014 pour le département de la Val-d'Oise[2]. Celui-ci entre en vigueur lors du premier renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du décret, prévu en mars 2015[3], remplaçant les élections cantonales de 2014 et 2017. Les conseillers départementaux sont élus au scrutin majoritaire binominal mixte. Les électeurs de chaque canton éliront au Conseil départemental, nouvelle appellation des Conseils généraux, deux membres de sexe différent, qui se présenteront en binôme de candidats. Les conseillers départementaux seront élus pour 6 ans au scrutin binominal majoritaire à deux tours, l'accès au second tour nécessitant 10 % des inscrits au 1er tour. En outre la totalité des conseillers départementaux est renouvelée.

Ce nouveau mode de scrutin nécessite un redécoupage des cantons dont le nombre est divisé par deux avec arrondi à l'unité impaire supérieure si ce nombre n'est pas entier impair et avec des conditions de seuils minimaux[4]. Dans le Val-d'Oise le nombre de cantons passe ainsi de 39 à 21[2].

Les critères du remodelage cantonal sont les suivants : le territoire de chaque canton doit être défini sur des bases essentiellement démographiques, le territoire de chaque canton doit être continu et les communes de moins de 3 500 habitants sont entièrement comprises dans le même canton. Il n’est fait référence, ni aux limites des arrondissements, ni à celles des circonscriptions législatives.

Conformément à de multiples décisions du Conseil constitutionnel depuis 1985 et notamment sa décision no 2010-618 DC du 9 décembre 2010, il est admis que le principe d’égalité des électeurs au regard des critères démographiques est respecté lorsque le ratio conseiller/habitant de la circonscription est compris dans une fourchette de 20 % de part et d'autre du ratio moyen conseiller/habitant du département[5]. Pour le département de la Val-d'Oise, la population de référence est la population légale en vigueur au 1er janvier 2013, à savoir la population millésimée 2010, soit 1 171 161 habitants[6]. Avec 21 cantons la population moyenne par conseiller départemental est de 55 770 habitants. Ainsi la population de chaque nouveau canton doit-elle être comprise entre 44 616 habitants et 66 923 habitants pour respecter le principe de l'égalité citoyenne au vu des critères démographiques.

Composition détaillée[modifier | modifier le code]

[7] Nom du Canton Bureau centralisateur Population 2010[8] Écart /moyenne Nombre de communes entières Communes composant le canton
1 Argenteuil-1 Argenteuil 46 246 + fraction Argenteuil 2 + fraction Argenteuil 1° Les communes suivantes : Saint-Gratien, Sannois.
2° La partie de la commune d'Argenteuil située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Cormeilles-en-Parisis, route de Cormeilles, voie piétonne dans l'axe de l'avenue Georges-Clemenceau, avenue Georges-Clemenceau, rue de la Folie, rue des Celtes, route de Cormeilles, rue de la Folie, rue de la Nonaise, boulevard Marcel-Guillot, rue de Morinval, rue du Mans, ligne droite jusqu'à l'angle des rues du Bel-Air et de Lorraine, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Sannois.
2 Argenteuil-2 Argenteuil fraction Argenteuil fraction Argenteuil Partie de la commune d'Argenteuil située dans l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Cormeilles-en-Parisis, route de Cormeilles, voie piétonne dans l'axe de l'avenue Georges-Clemenceau, avenue Georges-Clemenceau, rue de la Folie, rue des Celtes, route de Cormeilles, rue de la Folie, rue de la Nonaise, boulevard Marcel-Guillot, rue de Morinval, rue du Mans, ligne droite jusqu'à l'angle des rues du Bel-Air et de Lorraine, limite territoriale de la commune de Sannois, limite territoriale de la commune de Saint-Gratien, limite territoriale de la commune d'Epinay-sur-Seine, cours de la Seine, pont d'Argenteuil, depuis la limite territoriale de la commune de Gennevilliers, avenue Gabriel-Péri, boulevard Léon-Feix, boulevard Jeanne-d'Arc, boulevard Gallieni, rue du Lieutenant-Colonel-Prudhon, rue de la Tour-Billy, rue Lhérault-Clouqueur, rue Saint-Vincent-de-Paul, rue des Messiers, avenue Maurice-Utrillo, rue des Beurriers, rue de la Marche, rue d'Ascq, rue de Locarno, rue de Douaumont, rue Emile-Giraut, rue Louis-Lhérault, ligne de la Grande-Ceinture jusqu'au droit de l'impasse du Prunet, impasse du Prunet, rue Lucien-Barbier, rue de la Fosse-aux-Loups, rue des Indes, rue de Salonique, boulevard des Martyrs-de-Châteaubriant, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Sartrouville.
3 Argenteuil-3 Argenteuil 27 987 + fraction Argenteuil 1 + fraction Argenteuil 1° La commune suivante : Bezons.
2° La partie de la commune d'Argenteuil non incluse dans les cantons d'Argenteuil-1 et d'Argenteuil-2.
4 Cergy-1 Cergy 16 669 + fraction Cergy 2 + fraction Cergy 1° Les communes suivantes : Osny, Puiseux-Pontoise.
2° La partie de la commune de Cergy située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Vauréal, plate-forme de l'ancienne voie ferrée de Pontoise à Poissy, chemin de la Fourmi, avenue du Nord, allée des Acacias, allée de Bellevue, rue du Tertre, avenue du Nord, boulevard de la Viosne, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Pontoise.
5 Cergy-2 Cergy 36 236 + fraction Cergy 4 + fraction Cergy 1° Les communes suivantes : Boisemont, Éragny, Jouy-le-Moutier, Neuville-sur-Oise.
2° La partie de la commune de Cergy non incluse dans le canton de Cergy-1.
6 Deuil-la-Barre Deuil-la-Barre 58 539 1,05 4 Deuil-la-Barre, Groslay, Montmagny, Saint-Brice-sous-Forêt.
7 Domont Domont 58 612 1,05 11 Baillet-en-France, Béthemont-la-Forêt, Bouffémont, Chauvry, Domont, Moisselles, Montsoult, Piscop, Le Plessis-Bouchard, Saint-Leu-la-Forêt, Saint-Prix.
8 Ermont Ermont 51 508 0,92 2 Eaubonne, Ermont.
9 Fosses Fosses 56 984 1,02 24 Attainville, Bellefontaine, Belloy-en-France, Châtenay-en-France, Chaumontel, Écouen, Epinay-Champlâtreux, Ézanville, Fontenay-en-Parisis, Fosses, Jagny-sous-Bois, Lassy, Luzarches, Maffliers, Mareil-en-France, Le Mesnil-Aubry, Le Plessis-Gassot, Le Plessis-Luzarches, Puiseux-en-France, Saint-Martin-du-Tertre, Seugy, Viarmes, Villaines-sous-Bois, Villiers-le-Sec.
10 Franconville Franconville 56 135 1,01 2 Cormeilles-en-Parisis, Franconville.
11 Garges-lès-Gonesse Garges-lès-Gonesse 53 550 0,96 2 Arnouville, Garges-lès-Gonesse.
12 Goussainville Goussainville 57 810 1,04 9 Chennevières-lès-Louvres, Epiais-lès-Louvres, Goussainville, Louvres, Marly-la-Ville, Saint-Witz, Survilliers, Vémars, Villeron.
13 Herblay Herblay 49 626 0,89 3 La Frette-sur-Seine, Herblay, Montigny-lès-Cormeilles.
14 L'Isle-Adam L'Isle-Adam 58 989 1,06 15 Asnières-sur-Oise, Beaumont-sur-Oise, Bernes-sur-Oise, Bruyères-sur-Oise, Champagne-sur-Oise, L'Isle-Adam, Mours, Nerville-la-Forêt, Nointel, Noisy-sur-Oise, Parmain, Persan, Presles, Ronquerolles, Villiers-Adam.
15 Montmorency Montmorency 58 368 1,05 6 Andilly, Enghien-les-Bains, Margency, Montlignon, Montmorency, Soisy-sous-Montmorency.
16 Pontoise Pontoise 50 933 0,91 32 Ableiges, Arronville, Le Bellay-en-Vexin, Berville, Boissy-l'Aillerie, Bréançon, Brignancourt, Chars, Commeny, Cormeilles-en-Vexin, Courcelles-sur-Viosne, Ennery, Epiais-Rhus, Frémécourt, Génicourt, Gouzangrez, Grisy-les-Plâtres, Haravilliers, Le Heaulme, Livilliers, Marines, Menouville, Montgeroult, Moussy, Neuilly-en-Vexin, Nucourt, Le Perchay, Pontoise, Santeuil, Theuville, Us, Vallangoujard.
17 Saint-Ouen-l'Aumône Saint-Ouen-l'Aumône 53 746 0,96 12 Auvers-sur-Oise, Butry-sur-Oise, Frépillon, Frouville, Hédouville, Hérouville, Labbeville, Mériel, Méry-sur-Oise, Nesles-la-Vallée, Saint-Ouen-l'Aumône, Valmondois.
18 Sarcelles Sarcelles 58 614 1,05 1 Sarcelles.
19 Taverny Taverny 49 833 0,89 4 Beauchamp, Bessancourt, Pierrelaye, Taverny.
20 Vauréal Vauréal 51 748 0,93 40 Aincourt, Ambleville, Amenucourt, Arthies, Avernes, Banthelu, Bray-et-Lû, Buhy, La Chapelle-en-Vexin, Charmont, Chaussy, Chérence, Cléry-en-Vexin, Condécourt, Courdimanche, Frémainville, Gadancourt, Genainville, Guiry-en-Vexin, Haute-Isle, Hodent, Longuesse, Magny-en-Vexin, Maudétour-en-Vexin, Menucourt, Montreuil-sur-Epte, Omerville, La Roche-Guyon, Sagy, Saint-Clair-sur-Epte, Saint-Cyr-en-Arthies, Saint-Gervais, Seraincourt, Théméricourt, Vauréal, Vétheuil, Vienne-en-Arthies, Vigny, Villers-en-Arthies, Wy-dit-Joli-Village.
21 Villiers-le-Bel Villiers-le-Bel 61 092 1,1 7 Bonneuil-en-France, Bouqueval, Gonesse, Roissy-en-France, Le Thillay, Vaudherland, Villiers-le-Bel.
1 171 161 185

Répartition par arrondissement[modifier | modifier le code]

Contrairement à l'ancien découpage où chaque canton était inclus à l'intérieur d'un seul arrondissement, le nouveau découpage territorial s'affranchit des limites des arrondissements. Certains cantons peuvent être composés de communes appartenant à des arrondissements différents. Dans le département de la Val-d'Oise, c'est le cas de cinq cantons (Argenteuil-1, Domont, Franconville, L'Isle-Adam, Montmorency).

Le tableau suivant présente la répartition par arrondissement :

Canton Argenteuil Sarcelles Pontoise Total
1 Argenteuil-1 1 + fraction Argenteuil 1 1 + fraction Argenteuil
2 Argenteuil-2 fraction Argenteuil fraction Argenteuil
3 Argenteuil-3 1 + fraction Argenteuil 1 + fraction Argenteuil
4 Cergy-1 1 + fraction Cergy 1 + fraction Cergy
5 Cergy-2 4 + fraction Cergy 4 + fraction Cergy
6 Deuil-la-Barre 4 4
7 Domont 6 5 11
8 Ermont 2 2
9 Fosses 24 24
10 Franconville 1 1 2
11 Garges-lès-Gonesse 2 2
12 Goussainville 9 9
13 Herblay 3 3
14 L'Isle-Adam 2 13 15
15 Montmorency 5 1 6
16 Pontoise 32 32
17 Saint-Ouen-l'Aumône 12 12
18 Sarcelles 1 1
19 Taverny 4 4
20 Vauréal 40 40
21 Villiers-le-Bel 7 7
7 61 117 185

Références[modifier | modifier le code]

  1. Loi no 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral.
  2. a et b Décret no 2014-168 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Val-d'Oise.
  3. En application des articles 47 et 51 de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral
  4. Article 4 de la loi du 17 mai 2013 modifiant l'article L 191 -1 du code électoral.
  5. « Décision no 2010-618 DC – 9 décembre 2010 - Loi de réforme des collectivités territoriales », sur http://www.conseil-constitutionnel.fr/ (consulté le 30 mai 2014)
  6. « Chiffres clés Évolution et structure de la population - Département de la Val-d'Oise (95) », sur http://www.insee.fr/ (consulté le 30 mai 2014)
  7. N° = numéro d'ordre dans le décret
  8. Populations légales des communes en vigueur au 1er janvier 2013, millésimées 2010 (date de référence statistique : 1er janvier 2010), dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2012


Voir aussi[modifier | modifier le code]