Liste des cantons de la Haute-Loire
Le département de la Haute-Loire comptait 35 cantons depuis 1984. À partir de 2015, ce nombre est réduit à 19 à la suite du redécoupage cantonal de 2014.
Histoire
[modifier | modifier le code]Les cantons avant 1984
[modifier | modifier le code]En 1802, la Haute-Loire comprend 28 cantons[1] :
Arrondissement de Brioude (8 cantons) : Auzon, Blesle, Brioude, La Chaise-Dieu, Langeac, Lavoûte-Chilhac, Paulhaguet, Pinols.
Arrondissement du Puy-en-Velay (14 cantons) : Allègre, Cayres, Craponne, Fay, Loudes, Le Monastier, Pradelles, le Puy-en-Velay-sud-est, le Puy-en-Velay-nord-ouest, Saugues, Saint-Julien-Chapteuil, Saint-Paulien, Solignac, Vorey.
Arrondissement d'Yssingeaux (6 cantons) : Bas-en-Basset, Monistrol-sur-Loire, Montfaucon, Saint-Didier-en-Velay, Tence, Yssingeaux.
En 1931, est créé le canton de Retounac. En 1974, Le Puy-en-Velay comprend désormais 5 cantons et le canton d'Aurec est créé.
En 1982, le canton de Brioude est doublé et le canton de Sainte-Sigolène est créé.
Découpage cantonal de 1984 à 2015
[modifier | modifier le code]Liste des 35 cantons par arrondissement :
- arrondissement de Brioude (10 cantons - sous-préfecture : Brioude) :
canton d'Auzon - canton de Blesle - canton de Brioude-Nord - canton de Brioude-Sud - canton de La Chaise-Dieu - canton de Langeac - canton de Lavoûte-Chilhac - canton de Paulhaguet - canton de Pinols - canton de Saugues - arrondissement du Puy-en-Velay (16 cantons - préfecture : Le Puy-en-Velay) :
canton d'Allègre - canton de Cayres - canton de Craponne-sur-Arzon - canton de Fay-sur-Lignon - canton de Loudes - canton du Monastier-sur-Gazeille - canton de Pradelles - canton du Puy-en-Velay-Est - canton du Puy-en-Velay-Nord - canton du Puy-en-Velay-Ouest - canton du Puy-en-Velay-Sud-Est - canton du Puy-en-Velay-Sud-Ouest - canton de Saint-Julien-Chapteuil - canton de Saint-Paulien - canton de Solignac-sur-Loire - canton de Vorey - arrondissement d'Yssingeaux (9 cantons - sous-préfecture : Yssingeaux) :
canton d'Aurec-sur-Loire - canton de Bas-en-Basset - canton de Monistrol-sur-Loire - canton de Montfaucon-en-Velay - canton de Retournac - canton de Saint-Didier-en-Velay - canton de Sainte-Sigolène - canton de Tence - canton d'Yssingeaux
Redécoupage cantonal de 2014
[modifier | modifier le code]Dans la poursuite de la réforme territoriale engagée en 2010, l'Assemblée nationale adopte définitivement le 17 avril 2013 la réforme du mode de scrutin pour les élections départementales destinée à garantir la parité hommes/femmes. Les lois (loi organique 2013-402 et loi 2013-403) sont promulguées le [2]. Un nouveau découpage territorial est défini par décret du pour le département de la Haute-Loire[3]. Celui-ci entre en vigueur lors du premier renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du décret, soit en . Les conseillers départementaux sont élus au scrutin majoritaire binominal mixte. Les électeurs de chaque canton éliront au Conseil départemental, nouvelle appellation des Conseils généraux, deux membres de sexe différent, qui se présenteront en binôme de candidats. Les conseillers départementaux seront élus pour 6 ans au scrutin binominal majoritaire à deux tours, l'accès au second tour nécessitant 10 % des inscrits au 1er tour. En outre la totalité des conseillers départementaux est renouvelée.
Ce nouveau mode de scrutin nécessite un redécoupage des cantons dont le nombre est divisé par deux avec arrondi à l'unité impaire supérieure si ce nombre n'est pas entier impair et avec des conditions de seuils minimaux[4]. Dans la Haute-Loire le nombre de cantons passe ainsi de 35 à 19[3].
Les critères du remodelage cantonal sont les suivants : le territoire de chaque canton doit être défini sur des bases essentiellement démographiques, le territoire de chaque canton doit être continu et les communes de moins de 3 500 habitants sont entièrement comprises dans le même canton. Il n’est fait référence, ni aux limites des arrondissements, ni à celles des circonscriptions législatives.
Conformément à de multiples décisions du Conseil constitutionnel depuis 1985 et notamment sa décision no 2010-618 DC du , il est admis que le principe d’égalité des électeurs au regard des critères démographiques est respecté lorsque le ratio conseiller/habitant de la circonscription est compris dans une fourchette de 20 % de part et d'autre du ratio moyen conseiller/habitant du département[5]. Pour le département de la Haute-Loire, la population de référence est la population légale en vigueur au , à savoir la population millésimée 2010, soit 224 006 habitants[6]. Avec 19 cantons la population moyenne par conseiller départemental est de 11 790 habitants. Ainsi la population de chaque nouveau canton doit-elle être comprise entre 9 432 habitants et 14 148 habitants pour respecter le principe de l'égalité citoyenne au vu des critères démographiques.
Composition actuelle
[modifier | modifier le code]Composition détaillée
[modifier | modifier le code]Répartition par arrondissement
[modifier | modifier le code]Contrairement à l'ancien découpage où chaque canton était inclus à l'intérieur d'un seul arrondissement, le nouveau découpage territorial s'affranchit des limites des arrondissements. Certains cantons peuvent être composés de communes appartenant à des arrondissements différents. Dans le département de la Haute-Loire, c'est le cas de deux cantons (Mézenc et Plateau du Haut-Velay granitique).
Le tableau suivant présente la répartition par arrondissement :
| N° | Canton | Brioude | Le Puy-en-Velay | Yssingeaux | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Aurec-sur-Loire | 4 | 4 | ||
| 2 | Bas-en-Basset | 9 | 9 | ||
| 3 | Boutières | 12 | 12 | ||
| 4 | Brioude | 12 | 12 | ||
| 5 | Deux Rivières et Vallées | 5 | 5 | ||
| 6 | Emblavez-et-Meygal | 14 | 14 | ||
| 7 | Gorges de l'Allier-Gévaudan | 26 | 26 | ||
| 8 | Mézenc | 19 | 2 | 21 | |
| 9 | Monistrol-sur-Loire | 4 | 4 | ||
| 10 | Pays de Lafayette | 41 | 41 | ||
| 11 | Plateau du Haut-Velay granitique | 11 | 14 | 1 | 26 |
| 12 | Le Puy-en-Velay-1 | 3 + fraction Puy-en-Velay | 3 + fraction Puy-en-Velay | ||
| 13 | Le Puy-en-Velay-2 | 5 + fraction Puy-en-Velay | 5 + fraction Puy-en-Velay | ||
| 14 | Le Puy-en-Velay-3 | 3 + fraction Puy-en-Velay | 3 + fraction Puy-en-Velay | ||
| 15 | Le Puy-en-Velay-4 | 2 + fraction Puy-en-Velay | 2 + fraction Puy-en-Velay | ||
| 16 | Saint-Paulien | 18 | 18 | ||
| 17 | Sainte-Florine | 21 | 21 | ||
| 18 | Velay volcanique | 23 | 23 | ||
| 19 | Yssingeaux | 7 | 7 | ||
| 111 | 102 | 44 | 257 |
Notes et références
[modifier | modifier le code]- Auguste Rivet, « La Haute-Loire existe-t-elle ? », Cahiers de la Haute-Loire, , p. 23-36
- Loi no 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral.
- Décret no 2014-162 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Loire.
- Article 4 de la loi du 17 mai 2013 modifiant l'article L 191 -1 du code électoral.
- « Décision no 2010-618 DC – 9 décembre 2010 - Loi de réforme des collectivités territoriales »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur conseil-constitutionnel.fr (consulté le ).
- « Chiffres clés Évolution et structure de la population - Département de la Haute-Loire (43) », sur insee.fr (consulté le ).
- N° = numéro d'ordre dans le décret
- Populations légales des communes en vigueur au 1er janvier 2013, millésimées 2010 (date de référence statistique : 1er janvier 2010), dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2012
