Liste des cantons du département du Jura

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Le département du Jura compte 34 cantons depuis 1973. À partir de 2015, ce nombre est réduit à 17 à la suite du redécoupage cantonal de 2014.

Découpage cantonal avant 2015[modifier | modifier le code]

Il n'existe pas d'homonymie pour l'arrondissement de Saint-Claude, mais il en existe des homonymies exactes pour les cantons de Beaufort et Saint-Claude (ainsi pour les communes chefs-lieux). Il n'y a pas d'homonymie exacte pour les cantons de Dampierre, Poligny et Saint-Julien, mais il en existe une pour les communes chefs-lieux.

Redécoupage cantonal de 2014[modifier | modifier le code]

Dans la poursuite de la réforme territoriale engagée en 2010, l'Assemblée nationale adopte définitivement le 17 avril 2013 la réforme du mode de scrutin pour les élections départementales destinée à garantir la parité hommes/femmes. Les lois (loi organique 2013-402 et loi 2013-403) sont promulguées le [1]. Un nouveau découpage territorial est défini par décret du 17 février 2014 pour le département du Jura[2]. Celui-ci entre en vigueur lors du premier renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du décret, soit en mars 2015. Les conseillers départementaux sont élus au scrutin majoritaire binominal mixte. Les électeurs de chaque canton éliront au Conseil départemental, nouvelle appellation des Conseils généraux, deux membres de sexe différent, qui se présenteront en binôme de candidats. Les conseillers départementaux seront élus pour 6 ans au scrutin binominal majoritaire à deux tours, l'accès au second tour nécessitant 10 % des inscrits au 1er tour. En outre la totalité des conseillers départementaux est renouvelée.

Ce nouveau mode de scrutin nécessite un redécoupage des cantons dont le nombre est divisé par deux avec arrondi à l'unité impaire supérieure si ce nombre n'est pas entier impair et avec des conditions de seuils minimaux[3]. Dans le Jura le nombre de cantons passe ainsi de 34 à 17[2].

Les critères du remodelage cantonal sont les suivants : le territoire de chaque canton doit être défini sur des bases essentiellement démographiques, le territoire de chaque canton doit être continu et les communes de moins de 3 500 habitants sont entièrement comprises dans le même canton. Il n’est fait référence, ni aux limites des arrondissements, ni à celles des circonscriptions législatives.

Conformément à de multiples décisions du Conseil constitutionnel depuis 1985 et notamment sa décision no 2010-618 DC du 9 décembre 2010, il est admis que le principe d’égalité des électeurs au regard des critères démographiques est respecté lorsque le ratio conseiller/habitant de la circonscription est compris dans une fourchette de 20 % de part et d'autre du ratio moyen conseiller/habitant du département[4]. Pour le département du Jura, la population de référence est la population légale en vigueur au 1er janvier 2013, à savoir la population millésimée 2010, soit 261 534 habitants[5]. Avec 17 cantons la population moyenne par conseiller départemental est de 15 384 habitants. Ainsi la population de chaque nouveau canton doit-elle être comprise entre 12 307 habitants et 18 461 habitants pour respecter le principe de l'égalité citoyenne au vu des critères démographiques.

Composition détaillée[modifier | modifier le code]

[6] Nom du Canton Bureau centralisateur Population 2012[7] Écart /moyenne Nombre de communes entières Communes composant le canton
1 Arbois Arbois 12 298 0,80 36 Abergement-le-Grand, Abergement-lès-Thésy, Aiglepierre, Arbois, Aresches, Les Arsures, Bracon, Cernans, La Chapelle-sur-Furieuse, La Châtelaine, Chaux-Champagny, Chilly-sur-Salins, Clucy, Dournon, La Ferté, Geraise, Ivory, Ivrey, Lemuy, Marnoz, Mathenay, Mesnay, Molamboz, Montigny-lès-Arsures, Montmarlon, Les Planches-près-Arbois, Pont-d'Héry, Pretin, Pupillin, Saint-Cyr-Montmalin, Saint-Thiébaud, Saizenay, Salins-les-Bains, Thésy, Vadans, Villette-lès-Arbois.
Constitué des anciens cantons d'Arbois et de Salins.
2 Authume Authume 13 308 0,87 46 Amange, Archelange, Audelange, Authume, Auxange, Baverans, Biarne, Brans, Brevans, Champagney, Châtenois, Chevigny, Dammartin-Marpain, Éclans-Nenon, Falletans, Frasne-les-Meulières, Gendrey, Gredisans, Jouhe, Lavangeot, Lavans-lès-Dole, Louvatange, Malange, Menotey, Moissey, Montmirey-la-Ville, Montmirey-le-Château, Mutigney, Offlanges, Ougney, Pagney, Peintre, Le Petit-Mercey, Pointre, Rainans, Rochefort-sur-Nenon, Romain, Romange, Rouffange, Saligney, Sermange, Serre-les-Moulières, Taxenne, Thervay, Vitreux, Vriange.
Constitué des anciens cantons de Rochefort, de Gendrey et de Montmirey et d'une commune de l'ancien canton de Dole-Nord-Est.
3 Bletterans Bletterans 16 867 1,10 60 Abergement-le-Petit, Arlay, Aumont, Barretaine, Bersaillin, Biefmorin, Bletterans, Bois-de-Gand, Brainans, Bréry, Champrougier, Chapelle-Voland, La Charme, La Chassagne, Le Chateley, Chaumergy, La Chaux-en-Bresse, Chemenot, Chêne-Sec, Colonne, Commenailles, Cosges, Darbonnay, Desnes, Les Deux-Fays, Fontainebrux, Foulenay, Francheville, Froideville, Grozon, Larnaud, Lombard, Mantry, Miéry, Monay, Montholier, Nance, Neuvilley, Oussières, Passenans, Plasne, Quintigny, Recanoz, Relans, Les Repôts, Ruffey-sur-Seille, Rye, Saint-Lamain, Saint-Lothain, Sellières, Sergenaux, Sergenon, Toulouse-le-Château, Tourmont, Vers-sous-Sellières, Villerserine, Villers-les-Bois, Villevieux, Le Villey, Vincent.
Constitué des anciens cantons de Bletterans, de Chaumergy et de Sellières et d'une partie de l'ancien canton de Poligny.
4 Champagnole Champagnole 16 664 1,09 32 Andelot-en-Montagne, Ardon, Bourg-de-Sirod, Champagnole, Chapois, Châtelneuf, Cize, Crotenay, Équevillon, Le Larderet, Le Latet, Lent, Loulle, Monnet-la-Ville, Montigny-sur-l'Ain, Montrond, Mont-sur-Monnet, Moutoux, Les Nans, Ney, Le Pasquier, Pillemoine, Pont-du-Navoy, Saint-Germain-en-Montagne, Sapois, Sirod, Supt, Syam, Valempoulières, Vannoz, Le Vaudioux, Vers-en-Montagne.
Sans changement.
5 Dole-1 Dole 18 203 1,19 4 + fraction Dole Champvans, Foucherans, Monnières, Sampans,
et la partie de la commune de Dole située au nord et à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de la limite territoriale de la commune de Champvans, ligne de chemin de fer de Dole à Dijon, rue du Mont-Roland, rue du Collège-de-l'Arc, place Jean-Boyvin, rue Raguet-Lépine, rue Charles-Sauria, rue des Arènes, place du 8-Mai-1945, rue de Besançon, rue d'Enfer, place Nationale-Charles-de-Gaulle, rue du Parlement, Grande-Rue, rue Pasteur, rue du Prelot, canal du Rhône au Rhin, Grande-Rue, cours du Doubs, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Crissey.
Constitué d'une partie de l'ancien canton de Dole-Nord-Est.
6 Dole-2 Dole 17 155 1,12 6 + fraction Dole Choisey, Crissey, Damparis, Gevry, Parcey, Villette-lès-Dole,
et la partie de la commune de Dole non incluse dans le canton de Dole-1.
Constitué d'une partie de l'ancien canton de Dole-Sud-Ouest et d'une commune de l'ancien canton de Dole-Nord-Est.
7 Lons-le-Saunier-1 Lons-le-Saunier 14 418 0,94 8 + fraction Lons-le-Saunier Chille, Condamine, Courlans, Courlaoux, L'Étoile, Montmorot, Saint-Didier, Villeneuve-sous-Pymont,
et la partie de la commune de Lons-le-Saunier située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de la limite territoriale de la commune de Montmorot, rue des Salines, rue des Capucins, rue des Écoles, rue de la Préfecture, rue Edmond-Chapuis, rue Rouget-de-Lisle, avenue de la Marseillaise, carrefour de la Libération, avenue Paul-Seguin, place des Déportés, avenue Pierre-Mendès-France, rue du Château-d'Eau, rue du Vignoble, ligne droite dans le prolongement de la rue du Vignoble jusqu'au boulevard de l'Europe, boulevard de l'Europe, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Chille.
Correspond à l'ancien canton de Lons-Nord.
8 Lons-le-Saunier-2 Lons-le-Saunier 14 748 0,96 11 + fraction Lons-le-Saunier Bornay, Chilly-le-Vignoble, Courbouzon, Frébuans, Geruge, Gevingey, Macornay, Messia-sur-Sorne, Moiron, Trenal, Vernantois,
et la partie de la commune de Lons-le-Saunier non incluse dans le canton de Lons-le-Saunier-1.
Correspond à l'ancien canton de Lons-Sud.
9 Moirans-en-Montagne Moirans-en-Montagne 15 716 1,02 63 Alièze, Arinthod, Aromas, Arthenas, Beffia, La Boissière, Cernon, Cézia, Chambéria, Chancia, Charchilla, Charnod, Châtel-de-Joux, Chatonnay, Chavéria, Chemilla, Chisséria, Coisia, Condes, Cornod, Courbette, Coyron, Crenans, Les Crozets, Dompierre-sur-Mont, Dramelay, Écrille, Essia, Étival, Fétigny, Genod, Jeurre, Lavans-sur-Valouse, Lect, Légna, Maisod, Marigna-sur-Valouse, Marnézia, Martigna, Mérona, Meussia, Moirans-en-Montagne, Montcusel, Moutonne, Nancuise, Onoz, Orgelet, Pimorin, Plaisia, Pratz, Présilly, Reithouse, Rothonay, Saint-Hymetière, Sarrogna, Savigna, Thoirette, La Tour-du-Meix, Valfin-sur-Valouse, Varessia, Vescles, Villards-d'Héria, Vosbles.
Constitué des anciens cantons de Moirans, d'Arinthod et d'Orgelet (sauf 1 commune) et d'une commune de l'ancien canton de Conliège.
10 Mont-sous-Vaudrey Mont-sous-Vaudrey 16 654 1,09 39 Augerans, Bans, La Barre, Belmont, La Bretenière, Chamblay, Champagne-sur-Loue, Chatelay, Chissey-sur-Loue, Courtefontaine, Cramans, Dampierre, Écleux, Étrepigney, Évans, Fraisans, Germigney, Grange-de-Vaivre, La Loye, Montbarrey, Monteplain, Mont-sous-Vaudrey, Mouchard, Nevy-lès-Dole, Orchamps, Ounans, Our, Pagnoz, Plumont, Port-Lesney, Ranchot, Rans, Salans, Santans, Souvans, Vaudrey, La Vieille-Loye, Villeneuve-d'Aval, Villers-Farlay.
Constitué des anciens cantons de Montbarrey, de Dampierre et de Villers-Farlay et d'une commune de l'ancien canton de Dole-Sud-Ouest.
11 Morez Morez 15 401 1 9 Bellefontaine, Bois-d'Amont, Lézat, Longchaumois, Morbier, Morez, La Mouille, Prémanon, Les Rousses.
Sans changement.
12 Poligny Poligny 17 834 1,16 45 Baume-les-Messieurs, Besain, Blois-sur-Seille, Blye, Bonnefontaine, Briod, Buvilly, Chamole, Chaussenans, Château-Chalon, Châtillon, Conliège, Crançot, Domblans, Fay-en-Montagne, Le Fied, Frontenay, Granges-sur-Baume, Ladoye-sur-Seille, Lavigny, Le Louverot, La Marre, Menétru-le-Vignoble, Mirebel, Molain, Montaigu, Montain, Nevy-sur-Seille, Nogna, Pannessières, Perrigny, Picarreau, Le Pin, Plainoiseau, Poids-de-Fiole, Poligny, Publy, Revigny, Saint-Germain-lès-Arlay, Saint-Maur, Vaux-sur-Poligny, Verges, Le Vernois, Vevy, Voiteur.
Constitué des anciens cantons de Voiteur et de Conliège (sauf 1 commune) et d'une partie de l'ancien canton de Poligny.
13 Saint-Amour Saint-Amour 13 441 0,88 51 Andelot-Morval, L'Aubépin, Augea, Augisey, Balanod, La Balme-d'Épy, Beaufort, Bonnaud, Bourcia, Broissia, Cesancey, Chazelles, Chevreaux, Cousance, Cressia, Cuisia, Dessia, Digna, Florentia, Gigny, Gizia, Graye-et-Charnay, Grusse, Lains, Loisia, Louvenne, Mallerey, Maynal, Monnetay, Montagna-le-Reconduit, Montagna-le-Templier, Montfleur, Montrevel, Nanc-lès-Saint-Amour, Nantey, Orbagna, Rosay, Rotalier, Saint-Amour, Saint-Jean-d'Étreux, Saint-Julien, Saint-Laurent-la-Roche, Sainte-Agnès, Senaud, Thoissia, Val-d'Épy, Vercia, Véria, Villechantria, Villeneuve-lès-Charnod, Vincelles.
Constitué des anciens cantons de Saint-Amour, de Saint-Julien et de Beaufort et d'une commune de l'ancien canton d'Orgelet.
14 Saint-Claude Saint-Claude 12 343 0,80 7 Avignon-lès-Saint-Claude, Cuttura, Leschères, Ravilloles, La Rixouse, Saint-Claude, Villard-sur-Bienne.
Constitué d'une partie de l'ancien canton de Saint-Claude.
15 Saint-Laurent-en-Grandvaux Saint-Laurent-en-Grandvaux 16 311 1,06 73 Arsure-Arsurette, Barésia-sur-l'Ain, Bief-des-Maisons, Bief-du-Fourg, Billecul, Boissia, Bonlieu, Censeau, Cerniébaud, Les Chalesmes, Charcier, Charency, Charézier, Château-des-Prés, La Chaumusse, Chaux-des-Crotenay, Chaux-des-Prés, La Chaux-du-Dombief, Chevrotaine, Clairvaux-les-Lacs, Cogna, Communailles-en-Montagne, Conte, Crans, Cuvier, Denezières, Doucier, Doye, Entre-deux-Monts, Esserval-Combe, Esserval-Tartre, La Favière, Foncine-le-Bas, Foncine-le-Haut, Fontenu, Fort-du-Plasne, Fraroz, La Frasnée, Le Frasnois, Gillois, Grande-Rivière, Hautecour, Lac-des-Rouges-Truites, Largillay-Marsonnay, La Latette, Longcochon, Marigny, Menétrux-en-Joux, Mesnois, Mièges, Mignovillard, Molpré, Mournans-Charbonny, Nozeroy, Onglières, Patornay, Les Piards, Les Planches-en-Montagne, Plénise, Plénisette, Pont-de-Poitte, Prénovel, Rix, Saffloz, Saint-Laurent-en-Grandvaux, Saint-Maurice-Crillat, Saint-Pierre, Saugeot, Songeson, Soucia, Thoiria, Uxelles, Vertamboz.
Constitué des anciens cantons de Saint-Laurent, de Clairvaux, de Nozeroy et des Planches.
16 Saint-Lupicin Saint-Lupicin 11 281 0,73 23 Bellecombe, Les Bouchoux, Chassal, Choux, Coiserette, Coyrière, Lajoux, Lamoura, Larrivoire, Lavancia-Épercy, Lavans-lès-Saint-Claude, Molinges, Les Molunes, Les Moussières, La Pesse, Ponthoux, Rogna, Saint-Lupicin, Septmoncel, Vaux-lès-Saint-Claude, Villard-Saint-Sauveur, Viry, Vulvoz.
Constitué de l'ancien canton des Bouchoux et d'une partie de l'ancien canton de Saint-Claude.
17 Tavaux Tavaux 18 290 1,19 29 Abergement-la-Ronce, Annoire, Asnans-Beauvoisin, Aumur, Balaiseaux, Bretenières, Chaînée-des-Coupis, Champdivers, Chaussin, Chemin, Chêne-Bernard, Le Deschaux, Les Essards-Taignevaux, Gatey, Les Hays, Longwy-sur-le-Doubs, Molay, Neublans-Abergement, Peseux, Petit-Noir, Pleure, Rahon, Saint-Aubin, Saint-Baraing, Saint-Loup, Séligney, Tassenières, Tavaux, Villers-Robert.
Constitué des anciens cantons de Chemin et de Chaussin et d'une commune de l'ancien canton de Dole-Sud-Ouest.
260 932 544

Répartition par arrondissement[modifier | modifier le code]

Contrairement à l'ancien découpage où chaque canton était inclus à l'intérieur d'un seul arrondissement, le nouveau découpage territorial s'affranchit des limites des arrondissements. Certains cantons peuvent être composés de communes appartenant à des arrondissements différents. Dans le département du Jura, c'est le cas de deux cantons (Moirans-en-Montagne et Saint-Laurent-en-Grandvaux).

Le tableau suivant présente la répartition par arrondissement :

Canton Dole Lons-le-Saunier Saint-Claude Total
1 Arbois 36 36
2 Authume 46 46
3 Bletterans 60 60
4 Champagnole 32 32
5 Dole-1 4 + fraction Dôle 4 + fraction Dôle
6 Dole-2 6 + fraction Dôle 6 + fraction Dôle
7 Lons-le-Saunier-1 8 + fraction Lons-le-Saunier 8 + fraction Lons-le-Saunier
8 Lons-le-Saunier-2 11 + fraction Lons-le-Saunier 11 + fraction Lons-le-Saunier
9 Moirans-en-Montagne 47 16 63
10 Mont-sous-Vaudrey 39 39
11 Morez 9 9
12 Poligny 45 45
13 Saint-Amour 51 51
14 Saint-Claude 7 7
15 Saint-Laurent-en-Grandvaux 58 15 73
16 Saint-Lupicin 23 23
17 Tavaux 29 29
125 349 70 544

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Loi no 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral.
  2. a et b Décret no 2014-165 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Jura.
  3. Article 4 de la loi du 17 mai 2013 modifiant l'article L 191 -1 du code électoral.
  4. « Décision no 2010-618 DC – 9 décembre 2010 - Loi de réforme des collectivités territoriales », sur http://www.conseil-constitutionnel.fr/ (consulté le 14 mai 2014)
  5. « Chiffres clés Évolution et structure de la population - Département du Jura (39) », sur http://www.insee.fr/ (consulté le 14 mai 2014)
  6. N° = numéro d'ordre dans le décret
  7. « Populations légales 2012 des nouveaux cantons en vigueur à compter du 1er janvier 2015 », sur le site de l'INSEE

Voir aussi[modifier | modifier le code]