Liste des intercommunalités de la Marne

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Au , le département de la Marne est couvert par 1 communauté urbaine, 3 communautés d'agglomération (dont une ayant son siège dans la Haute-Marne) et 11 communautés de communes.

Intercommunalités à fiscalité propre[modifier | modifier le code]

Forme juridique Nom[1] N°SIREN Type de fiscalité[2] Date de création[1] Siège Président-e[1] Nombre de communes Population 2014 Superficie
(km2)
Intercommunalités dont le siège est situé dans le département de la Marne (14)
Communauté urbaine CU du Grand Reims 200067213 FPU 1er janvier 2017 Reims Catherine Vautrin 143 293 000 1 424,89
Communauté d'agglomération CA de Châlons-en-Champagne 200066876 FPU 1er janvier 2017 Châlons-en-Champagne Bruno Bourg-Broc 46 80 511 810,35
CA Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne 200067684 FPU 1er janvier 2017 Épernay Franck Leroy 50 48 774 586,92
Communauté de communes CC de l'Argonne Champenoise 200042703 FA 1er janvier 2014 Sainte-Menehould Bertrand Courot 60 12 255 831,44
CC de la Brie Champenoise 245100888 FA 30 décembre 1996 Montmirail Étienne Dhuicq 19 7 456 279,51
CC Côtes de Champagne et Val de Saulx 200067379 FPU 1er janvier 2017 Vanault-les-Dames Claude Guichon 40 12 192 450,7
CC de la Grande Vallée de la Marne 245100615 FPU 16 décembre 1992 Aÿ-Champagne M. Dominique Lévêque 14 15 073 182,82
CC de la Moivre à la Coole 200043438 FA 1er janvier 2014 Saint-Germain-la-Ville Michel Jacquet 28 9 575 491,06
CC des Paysages de la Champagne 200066850 FA 1er janvier 2017 Dormans Christian Bruyen 54 21 558 190,78
CC Perthois-Bocage et Der 200042992 FA 1er janvier 2014 Saint-Remy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson Pascale Chevallot 25 5 696 287,51
CC de Sézanne-Sud Ouest Marnais 200066835 FA 1er janvier 2017 Anglure Gérard Amon 62 21 884 209,84
CC du Sud Marnais 245100979 FA 30 décembre 1998 Fère-Champenoise Roland Boulard 14 6 200 319,13
CC de Suippe et Vesle 200042620 FPU 1er janvier 2014 Suippes François Mainsant 16 7 695 479,5
CC de Vitry, Champagne et Der 200034718 FPU 1er janvier 2013 Vitry-le-François Jean-Pierre Bouquet 35 25 644 514,87
Intercommunalité dont le siège est situé dans le département de la Haute-Marne (1)
Communauté d'agglomération CA Saint-Dizier, Der et Blaise 200068666 FPU 14 décembre 2000 Saint-Dizier François Cornut-Gentille 60

(dont 10 de la Marne)

59 919 932,75
TOTAL département 620 566 571 7 646,71

Historique du découpage intercommunal[modifier | modifier le code]

Avec la réforme des collectivités territoriales, on assiste à une diminution sensible du nombre de communautés de communes dans la Marne :

En 2010[modifier | modifier le code]

La communauté de communes de la Côte des Noirs a disparu en 2010 à la suite du départ de plusieurs communes pour la communauté de communes de la Grande Vallée de la Marne[3].

En 2013[modifier | modifier le code]

afin de créer la communauté de communes Vitry, Champagne et Der[4],[5].

Le 1er janvier 2013, la Communauté de communes de Saint-Dizier, Der et Perthois devient la Communauté de communes Saint-Dizier, Der et Blaise en intégrant 30 nouvelles communes.

Le 31 décembre 2013, la Communauté de communes des Trois Coteaux est dissoute[6], ses communes ayant été rattachées à la communauté de communes Épernay Pays de Champagne, à l'exception de Moslins, qui adhère à celle de la région de Vertus.

En 2014[modifier | modifier le code]

Carte des intercommunalités de la Marne en 2014.

Dans le cadre de la mise en œuvre du schéma départemental de coopération intercommunale[7] de la Marne, plusieurs intercommunalités ont disparu par fusion au 1er janvier 2014[8] :

Anciennes communautés Nouvelle communauté
communauté de communes de l'Europort
communauté de communes de Jâlons
communauté de communes de la Région de Condé-sur-Marne
Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne
Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne Cités-en-Champagne[9]
Communauté de communes du Canton de Ville-sur-Tourbe
Communauté de communes de la Région de Givry en Argonne
Communauté de communes de la Région de Sainte-Menehould
+ Communes isolées de Cernay-en-Dormois, Les Charmontois, Herpont et Voilemont
Communauté de communes de l'Argonne Champenoise[10].
Communauté de communes du Châtillonnais
Communauté de communes Ardre et Tardenois
Communauté de communes Ardre et Châtillonnais[11],[12]
Communauté de communes de la Colline,
Communauté de communes des Deux Coteaux,
Communauté de communes du Massif
Communauté de communes de la Petite Montagne
Communauté de communes du Nord Champenois[13]
Communauté de communes de la Vallée de la Coole,
Communauté de communes de la Guenelle,
Communauté de communes du Mont de Noix
communauté de communes de la Vallée de la Craie
Communauté de communes de la Moivre à la Coole[14]
Communauté de communes Ardre et Vesle
communauté de communes des Deux Vallées du Canton de Fismes
Communauté de communes Fismes Ardre et Vesle[15]
Communauté de communes de Saint-Amand-sur-Fion,
Communauté de communes des Côtes de Champagne,
Communauté de communes des Trois Rivières
Communauté de communes de Champagne et Saulx
et la commune isolée de Merlaut
Communauté de communes Côtes de Champagne et Saulx[16]
Communauté de communes des Forêts et Coteaux de la Grande Montagne
Communauté de communes des Rives de Prosne et Vesle (sauf Prosnes)
Communauté de communes Vesle-Montagne de Reims
et la commune isolée de Villers-Marmery
Communauté de communes Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims[17]
Communauté de communes Marne et Orconte
Communauté de communes du Perthois
Communauté de communes du Bocage champenois
Ainsi que Favresse (ex-CC Val de Bruxenelle) et Gigny-Bussy
Communauté de communes Perthois-Bocage et Der[18]
Communauté de communes de la Région de Suippes
Communauté de communes des Sources de la Vesle
Communauté de communes de Suippe et Vesle[19]

La Communauté de communes Saint-Dizier, Der et Blaise se transforme en communauté d'agglomération sous le nom de Communauté d'agglomération Saint-Dizier, Der et Blaise.

La communauté de communes de Val de Bruxenelle est supprimée le 1er janvier 2014[20], ses communes ayant été réparties, le 1er janvier 2013 ou le 1er janvier 2014, entre la CA Saint-Dizier, Der et Blaise et les communautés de communes Perthois-Bocage et Der et Saulx et Bruxenelle[5].

En 2017[modifier | modifier le code]

Conformément au schéma départemental de coopération intercommunale arrêté par le préfet de la Marne le 30 mars 2016[21], les évolutions suivantes ont lieu au  :

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a b et c « Base détaillée nationale des structures intercommunales au 1er janvier 2017. », sur la base nationale sur l'intercommunalité (consulté le 21 mars 2017)
  2. FA : Fiscalité additionnelle - FPU : Fiscalité professionnelle unique.
  3. Julienne Guihard-Augendre, « Après l'éclatement de la communauté de communes de la Côte des Noirs Aÿ pressée, Bouzy agacée », L'Union,‎ (lire en ligne)
  4. « Arrêté préfectoral du 14 novembre 2012 portant création du nouvel Établissement public de coopération Intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes de Vitry-le-François, de la Communauté de communes du Mont Moret et de la Communauté de communes des Quatre Vallées et du rattachement des communes de Couvrot et de Margerie-Hancourt », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, no 11 bis,‎ , p. 18-23 (lire en ligne [PDF]).
  5. a et b Frédéric Gouis, « Les com'com avancent en ordre dispersé », L'Union,‎ (lire en ligne)
  6. « Arrêté préfectoral du 25 novembre 2013 portant dissolution de la Communauté de communes des Trois Coteaux », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Marne, no 12 bis,‎ , p. 38-39 (lire en ligne [PDF]).
  7. « Schéma départemental de coopération intercommunale de la marne » [PDF], Tout savoir sur votre SDCI, Association nationale des Pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et des Pays (ANPP), (consulté le 19 juillet 2015), p. 2.
  8. F.G., « Intercommunalité Bientôt huit nouvelles com'com : En dehors du cas de Couvrot, dont la demande a été retoquée hier par le Conseil constitutionnel, il reste deux dossiers épineux dans le nouveau schéma d'intercommunalité de la Marne. La commission se réunit lundi pour les examiner. Toutefois, huit nouvelles communautés de communes vont à leur tour voir le jour officiellement d'ici fin mai », L'Union,‎ (lire en ligne).
  9. « Arrêté préfectoral du 15 mai 2013 portant création du nouvel Établissement public de coopération Intercommunale issu de la fusion de la Communauté d’agglomération de Châlons-en-Champagne, de la Communauté de communes de l’Europort, de la Communauté de communes de Jalons (à l’exception de la commune de Pocancy) et de la Communauté de communes de la région de Condé-sur-Marne », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, no 5 bis,‎ , p. 9-16 (lire en ligne [PDF]).
  10. « Arrêté préfectoral du 3 mai 2013 portant création du nouvel Établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes du canton de Ville-sur-Tourbe, de la Communauté de communes de la région de Givry- en-Argonne et de la Communauté de communes de la région de Sainte-Ménehould en y incluant les communes isolées de Cernay-en-Dormois, Les Charmontois, Herpont et Voilemont », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, no 5 bis,‎ , p. 16-24 (lire en ligne [PDF]).
  11. « Arrêté préfectoral du 21 mai 2013 portant création du nouvel Établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes Ardre et Tardenois et de la Communauté de communes du Châtillonnais », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, no 5 bis,‎ , p. 24-28 (lire en ligne [PDF]).
  12. « Arrêté préfectoral du 7 novembre 2013 fixant le nom, le siège et désignant le receveur de la Communauté de communes issue de la fusion de la Communauté de communes Ardre et Tardenois et de la Communauté de communes du Châtillonnais », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, no 11 bis,‎ , p. 31 (lire en ligne [PDF]).
  13. « Arrêté préfectoral du 29 mai 2013 portant création du nouvel Établissement public de coopération Intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes de la Colline, de la Communauté de communes de la Petite Montagne, de la Communauté de communes des Deux Coteaux et de la Communauté de communes du Massif », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, no 5 ter,‎ , p. 18-21 (lire en ligne).
  14. « Arrêté préfectoral du 29 mai 2013 portant création du nouvel Établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes de la Guenelle, de la Communauté de communes du Mont de Noix, de la Communauté de communes de la Vallée de la Coole et de la Communauté de communes de la Vallée de la Craie », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, no 5 ter,‎ , p. 21-24 (lire en ligne [PDF]).
  15. « Arrêté préfectoral du 23 mai 2013 portant création du nouvel Établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes des Deux Vallées du canton de Fismes et de la Communauté de communes Ardre et Vesle », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, no 5 ter,‎ , p. 5 (lire en ligne [PDF]).
  16. « Arrêté préfectoral du 29 mai 2013 portant création du nouvel Établissement public de coopération Intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes Champagne et Saulx, de la Communauté de communes des Côtes de Champagne, de la Communauté de communes de Saint-Amand-sur-Fion et de la Communauté de communes des Trois Rivières en y incluant la commune isolée de Merlaut », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, no 5 ter,‎ , p. 8-14 (lire en ligne).
  17. « Arrêté préfectoral du 29 mai 2013 portant création du nouvel Etablissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la communauté de communes des Forêts et Coteaux de la Grande Montagne, de la Communauté de communes des Rives de Prosne et Vesle (à l’exception de la commune de Prosnes) et de la Communauté de communes de Vesle Montagne de Reims en y incluant la commune de Villers-Marmery », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, no 5 ter,‎ , p. 14-18 (lire en ligne).
  18. « Arrêté préfectoral du 17 avril 2013 portant création du nouvel Établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes du Bocage Champenois, de la Communauté de communes du Perthois et de la Communauté de communes de Marne et Orconté en y incluant les communes de Favresse et de Gigny-Bussy », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Marne, no 5,‎ , p. 25-30 (lire en ligne [PDF]).
  19. « Arrêté préfectoral du 30 janvier 2013 portant création du nouvel Établissement public de coopération Intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes de la région de Suippes et de la Communauté de communes des Sources de la Vesle », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Marne, no 2 quater,‎ , p. 3-7 (lire en ligne [PDF]).
  20. « Arrêté préfectoral du 25 novembre 2013 portant dissolution de la Communauté de communes de Val de Bruxenelle », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Marne, no 12 bis,‎ , p. 37-38 (lire en ligne [PDF]).
  21. « Schéma de coopération intercommunale de la Marne », sur Préfecture de la Marne,
  22. « Arrêté préfectoral portant création du nouvel EPCI issu de la fusion de la CA de Châlons-en-Champagne et de la CC de la Région de Mourmelon », Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne - N° 9septies du 23 septembre 2016,‎ , p. 10 (lire en ligne)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Article connexe[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]