Liste des intercommunalités de l'Aube

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Au , le département de l'Aube compte 13 intercommunalités à fiscalité propre dont le siège est dans le département (1 communauté d'agglomération et 12 communautés de communes).

Intercommunalités à fiscalité propre[modifier | modifier le code]

Type d'intercommunalité Nom N° siren Date de création Communes Population Superficie Siège Président
Communauté d'agglomération CA Troyes Champagne Métropole 200069250 81 169 663 2015[1] 889,60 Troyes François Baroin
Communauté de communes CC du Barséquanais en Champagne 200069003 53 19 158 2015[2] 812,80 Bar-sur-Seine Marion Quartier
CC des portes de Romilly-sur-Seine 200000545 6 18 671 2015[3] 104,80 Romilly-sur-Seine Eric Vuillemin
CC du Nogentais 200006716 23 16 805 2015[4] 294,80 Nogent-sur-Seine Christian Triche
CC de la Région de Bar-sur-Aube 241000405 27 11 533 2015[5] 352,30 Bar-sur-Aube David Lelubre
CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt 200071777 39 11 536 2015[6] 608,10 Arcis-sur-Aube Solange Gaudy
CC du Chaourçois et du Val d'Armance 200071041 42 10 631 2015[7] 588,10 Ervy-le-Châtel Jean-Michel Hupfer
CC Seine et Aube 200070126 25 10 180 2015[8] 385,40 Méry-sur-Seine Loïc Adam
CC des Lacs de Champagne 200040137 43 9 655 2015[9] 440,30 Brienne-le-Château Daniel Chauchefoin
CC de l'Orvin et de l'Ardusson 241000488 25 8 515 2015[10] 438,70 Marigny-le-Châtel Nicolas Juillet
CC de Vendeuvre-Soulaines 200066892 38 7 853 2015[11] 447,50 Soulaines-Dhuys Philippe Dallemagne
CC du Pays d'Othe 241000447 14 7 922 2015[12] 318,50 Aix-Villemaur-Pâlis Yves Fournier
CC Forêts, lacs, terres en Champagne 241000223 15 6 934 2015[13] 323,40 Piney Olivier Jacquinet

Histoire[modifier | modifier le code]

Années 1990 : débuts l'intercommunalité de projet[modifier | modifier le code]

Les premières structures intercommunales apparaissent dans les années 1950 sous la forme de syndicats intercommunaux, mais il faut attendre 1992 pour qu'une nouvelle conception de l'intercommunalité fasse place à la liberté de négociation contractuelle et à la libre association de communes. La loi du relative à l'administration territoriale de la République crée deux nouvelles catégories d'EPCI à fiscalité propre : les « communautés de communes » et les « communautés de villes ». Il s'agit de passer d'une coopération de gestion à une coopération de projet avec, pour objectif central, la promotion du développement économique et l'aménagement de l'espace au sein des périmètres de solidarité constitués dans les territoires ruraux, par des communautés de communes.

La progression de l'intercommunalité est lente dans le département de l'Aube. En 1993, l'Aube ne compte que cinq communautés de communes, regroupant soixante et onze communes et 144 231 habitants . Il s'agit des communautés de communes[14] :

Les pays, créés à partir de 1995, constituent des espaces de réflexion de choix sur la question de l'intercommunalité.

Le taux de couverture de la population départementale (296 890 habitants en 1990) par des structures intercommunales à fiscalité propre est alors de 48,58 %. La situation ne varie pas de façon notable jusqu'à l'été 1999.

Années 2000 : développement de l'intercommunalité de projet[modifier | modifier le code]

La promulgation de la loi du relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale donne le véritable coup d'envoi du développement de l'intercommunalité de projet. Dès , la communauté de communes de l'agglomération troyenne se transforme en communauté d'agglomération et dans les territoires ruraux, les élus locaux, souvent mobilisés autour de maires de chef-lieu de canton ou de présidents de syndicats intercommunaux et accompagnés, en termes de conseil, par les services territoriaux de l'Etat, amorcent la réflexion sur l'opportunité et les modalités de regroupement de leurs collectivités au sein de communautés de communes%[14].

Cinq ans plus tard, dix nouvelles communautés de communes voient le jour. Les quatorze communautés de communes que compte alors le département couvrent deux cent huit communes pour une population globale de 85 609 habitants. Plus de la moitié de la population rurale du département (population départementale diminuée de celle de la communauté de l'agglomération troyenne) vit ainsi au sein d'une communauté de communes. Le pourcentage de population regroupée au sein d'un établissement public à fiscalité propre – communautés de communes et communauté d'agglomération confondues – passe quant à lui à plus de 70 %[14].

Une deuxième accélération intervient à partir de 2006 avec la mise en place d'un schéma d'orientation de l'intercommunalité, à l'initiative du préfet de l'Aube et en étroite concertation avec les élus locaux. Ce schéma visait deux objectifs[15] :

  • favoriser, à travers le rattachement de communes encore isolées à des communautés de communes existantes ou par le biais de fusions de communautés de communes, l'élargissement des périmètres de ces groupements afin qu'ils disposent d'une assise territoriale et d'une capacité financière suffisantes pour dynamiser le développement économique et social et enrayer le déclin démographique ;
  • réaliser un maillage intercommunal plus cohérent, plus pertinent (l'opportunité du maintien des pays était notamment posée).

La démarche débouche sur la création de dix autres communautés de communes.

Années 2010 : achèvement de la couverture départementale et rationalisation des structures[modifier | modifier le code]

La loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales[16] visait trois objectifs :

  • Achever la carte intercommunale par le rattachement des dernières communes isolées à des EPCI à fiscalité propre,
  • Rationaliser le périmètre des EPCI à fiscalité propre existants,
  • Simplifier l’organisation par la suppression des syndicats devenus obsolètes ou n’étant plus pertinents en missions ou en périmètres.

Elle fixait également comme impératif la constitution d’EPCI à fiscalité propre regroupant au moins 5 000 habitants (sauf caractéristiques géographiques particulières de certains espaces, telles que notamment insularité, frontière physique majeure, très faible densité démographique). Dans chaque département, doit être établi avant le 31 décembre 2011 un schéma départemental de coopération intercommunale prévoyant une couverture intégrale du territoire par des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et la suppression des enclaves et discontinuités territoriales, au vu d'une évaluation de la cohérence des périmètres et de l'exercice des compétences des groupements existants.

Le schéma départemental de coopération intercommunale de l'Aube, répondant aux objectifs fixés par la loi, est signé le 30 décembre 2011. Il est mis en œuvre de 2012 à 2013. Au 1er janvier 2014, l'ensemble du département est couvert par un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. L'évolution de 1990 à 2014 est la suivante[17] :

Année 1990 1999 2007 2009 2011 2014
EPCI à fiscalité propre 5 5 17 17 25 24
Nombre de communes en EPCI (CC+CA) 71 71 259 259 404 433
% communes 16,39 % 16,39 % 59,81 % 59,81 % 93,3 % 100 %
Population CC + CA 144 231 146 499 225 547 225 547 298 987 303 997
% population 48,58 % 48,6 % 77,42 % 77,42 % 96,64 % 100 %

Évolutions au [modifier | modifier le code]

L'Aube passe de 24 à 13 EPCI à fiscalité propre ayant leur siège dans le département, en application du schéma départemental de coopération intercommunale arrêté le 23 mars 2016[18] :

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Données clés de l'intercommunalité Communauté d'agglomération Troyes Champagne Métropole.
  2. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Barséquanais en Champagne.
  3. [ Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes des portes de Romilly-sur-Seine.]
  4. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Nogentais.
  5. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes de la Région de Bar-sur-Aube.
  6. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes d'Arcis, Mailly, Ramerupt.
  7. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Chaourçois et du Val d'Armance.
  8. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Seine et Aube.
  9. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes des Lacs de Champagne.
  10. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes de l'Orvin et de l'Ardusson.
  11. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes de Vendeuvre-Soulaines.
  12. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Pays d'Othe.
  13. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Forêts, lacs, terres en Champagne.
  14. a b et c « Schéma départemental de coopération intercommunale de l'Aube (2012-2017) », sur le site de la Préfecture de l'Aube, (consulté le 22 juin 2014), p. 11
  15. SDCI du département de l'Aube, 30 décembre 2011, p. 12
  16. Loi no 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales
  17. SDCI du département de l'Aube, 30 décembre 2011, p. 14
  18. « Schéma départemental de coopération intercommunale arrêté le 23 mars 2016 », Préfecture de l'Aube, (consulté le 22 mai 2017).

Liens externes[modifier | modifier le code]