Liste des intercommunalités de l'Aube

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Au , le département de l'Aube est couvert par 13 établissements publics de coopération intercommunale : une communauté d'agglomération et 12 communautés de communes.

Intercommunalités à fiscalité propre[modifier | modifier le code]

Forme juridique Nom[1] N°SIREN Type de fiscalité[2] Date de création[1] Siège Président-e[1] Nombre de communes Population 2014 Superficie

(km2)

Communauté d'agglomération CA Troyes Champagne Métropole 200069250 FPU 1er janvier 2017 Troyes François Baroin 81 168 350 889,59
Communauté de communes CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt 200071777 FA 1er janvier 2017 Arcis-sur-Aube Solange Gaudy 39 11 742 608,08
CC du Barséquanais en Champagne 200069003 FA 1er janvier 2017 Bar-sur-Seine Marion Quartier 53 19 292 812,75
CC du Chaourçois et du Val d'Armance 200071041 FA 1er janvier 2017 Ervy-le-Châtel Jean-Michel Hupfer 42 10 643 588,13
CC Forêts, Lacs, Terres en Champagne 241000223 FPU 1er janvier 2006 Piney Olivier Jacquinet 15 6 969 242,73
CC des Lacs de Champagne 200040137 FPU 1er janvier 2014 Brienne-le-Château Daniel Chauchefoin 43 9 746 440,34
CC du Nogentais 200006716 FA 1er janvier 2007 Nogent-sur-Seine Christian Triché 23 16 743 294,79
CC de l'Orvin et de l'Ardusson 241000488 FA 1er janvier 2004 Marigny-le-Châtel Nicolas Juillet 25 8 515 446,51
CC du Pays d'Othe 241000447 FA 18 décembre 2002 Aix-Villemaur-Pâlis Yves Fournier 14 7 943 318,47
CC des Portes de Romilly-sur-Seine 200000545 FA 1er janvier 2006 Romilly-sur-Seine Éric Vuillemin 6 18 493 104,8
CC de la Région de Bar-sur-Aube 241000405 FA 1er janvier 1994 Bar-sur-Aube David Lelubre 27 11 628 352,26
CC Seine et Aube 200070126 FA 1er janvier 2017 Saint-Mesmin M. Claude Chapelle 25 10 142 385,36
CC de Vendeuvre-Soulaines 200066892 FPU 1er janvier 2017 Soulaines-Dhuys Philippe Dallemagne 38 7 888 447,5
TOTAL département 433 308 094 6 004

Histoire[modifier | modifier le code]

Années 1990 : débuts l'intercommunalité de projet[modifier | modifier le code]

Les premières structures intercommunales apparaissent dans les années 1950 sous la forme de syndicats intercommunaux, mais il faut attendre 1992 pour qu'une nouvelle conception de l'intercommunalité fasse place à la liberté de négociation contractuelle et à la libre association de communes. La loi du relative à l'administration territoriale de la République crée deux nouvelles catégories d'EPCI à fiscalité propre : les « communautés de communes » et les « communautés de villes ». Il s'agit de passer d'une coopération de gestion à une coopération de projet avec, pour objectif central, la promotion du développement économique et l'aménagement de l'espace au sein des périmètres de solidarité constitués dans les territoires ruraux, par des communautés de communes.

La progression de l'intercommunalité est lente dans le département de l'Aube. En 1993, l'Aube ne compte que cinq communautés de communes, regroupant soixante et onze communes et 144 231 habitants . Il s'agit des communautés de communes[3] :

Les pays, créés à partir de 1995, constituent des espaces de réflexion de choix sur la question de l'intercommunalité.

Le taux de couverture de la population départementale (296 890 habitants en 1990) par des structures intercommunales à fiscalité propre est alors de 48,58 %. La situation ne varie pas de façon notable jusqu'à l'été 1999.

Années 2000 : développement de l'intercommunalité de projet[modifier | modifier le code]

La promulgation de la loi du relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale donne le véritable coup d'envoi du développement de l'intercommunalité de projet. Dès , la communauté de communes de l'agglomération troyenne se transforme en communauté d'agglomération et dans les territoires ruraux, les élus locaux, souvent mobilisés autour de maires de chef-lieu de canton ou de présidents de syndicats intercommunaux et accompagnés, en termes de conseil, par les services territoriaux de l'Etat, amorcent la réflexion sur l'opportunité et les modalités de regroupement de leurs collectivités au sein de communautés de communes%[3].

Cinq ans plus tard, dix nouvelles communautés de communes voient le jour. Les quatorze communautés de communes que compte alors le département couvrent deux cent huit communes pour une population globale de 85 609 habitants. Plus de la moitié de la population rurale du département (population départementale diminuée de celle de la communauté de l'agglomération troyenne) vit ainsi au sein d'une communauté de communes. Le pourcentage de population regroupée au sein d'un établissement public à fiscalité propre – communautés de communes et communauté d'agglomération confondues – passe quant à lui à plus de 70 %[3].

Une deuxième accélération intervient à partir de 2006 avec la mise en place d'un schéma d'orientation de l'intercommunalité, à l'initiative du préfet de l'Aube et en étroite concertation avec les élus locaux. Ce schéma visait deux objectifs[4] :

  • favoriser, à travers le rattachement de communes encore isolées à des communautés de communes existantes ou par le biais de fusions de communautés de communes, l'élargissement des périmètres de ces groupements afin qu'ils disposent d'une assise territoriale et d'une capacité financière suffisantes pour dynamiser le développement économique et social et enrayer le déclin démographique ;
  • réaliser un maillage intercommunal plus cohérent, plus pertinent (l'opportunité du maintien des pays était notamment posée).

La démarche débouche sur la création de dix autres communautés de communes.

Années 2010 : achèvement de la couverture départementale et rationalisation des structures[modifier | modifier le code]

La loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales[5] visait trois objectifs :

  • Achever la carte intercommunale par le rattachement des dernières communes isolées à des EPCI à fiscalité propre,
  • Rationaliser le périmètre des EPCI à fiscalité propre existants,
  • Simplifier l’organisation par la suppression des syndicats devenus obsolètes ou n’étant plus pertinents en missions ou en périmètres.

Elle fixait également comme impératif la constitution d’EPCI à fiscalité propre regroupant au moins 5 000 habitants (sauf caractéristiques géographiques particulières de certains espaces, telles que notamment insularité, frontière physique majeure, très faible densité démographique). Dans chaque département, doit être établi avant le 31 décembre 2011 un schéma départemental de coopération intercommunale prévoyant une couverture intégrale du territoire par des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et la suppression des enclaves et discontinuités territoriales, au vu d'une évaluation de la cohérence des périmètres et de l'exercice des compétences des groupements existants.

Le schéma départemental de coopération intercommunale de l'Aube, répondant aux objectifs fixés par la loi, est signé le 30 décembre 2011. Il est mis en œuvre de 2012 à 2013. Au 1er janvier 2014, l'ensemble du département est couvert par un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. L'évolution de 1990 à 2014 est la suivante[6] :

Année 1990 1999 2007 2009 2011 2014
EPCI à fiscalité propre 5 5 17 17 25 24
Nombre de communes en EPCI (CC+CA) 71 71 259 259 404 433
% communes 16,39 % 16,39 % 59,81 % 59,81 % 93,3 % 100 %
Population CC + CA 144 231 146 499 225 547 225 547 298 987 303 997
% population 48,58 % 48,6 % 77,42 % 77,42 % 96,64 % 100 %

Évolutions au [modifier | modifier le code]

L'Aube passe de 24 à 13 EPCI à fiscalité propre ayant leur siège dans le département, en application du schéma départemental de coopération intercommunale arrêté le 23 mars 2016[7] :

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a b et c « Base détaillée nationale des structures intercommunales au 1er janvier 2017. », sur la base nationale sur l'intercommunalité (consulté le 21 mars 2017)
  2. FA : Fiscalité additionnelle - FPU : Fiscalité professionnelle unique.
  3. a b et c « Schéma départemental de coopération intercommunale de l'Aube (2012-2017) », sur le site de la Préfecture de l'Aube, (consulté le 22 juin 2014), p. 11
  4. SDCI du département de l'Aube, 30 décembre 2011, p. 12
  5. Loi no 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales
  6. SDCI du département de l'Aube, 30 décembre 2011, p. 14
  7. « Schéma départemental de coopération intercommunale arrêté le 23 mars 2016 », Préfecture de l'Aube, (consulté le 22 mai 2017).

Liens externes[modifier | modifier le code]