Liste des cantons de Meurthe-et-Moselle
Jusqu'en 2015, le département de Meurthe-et-Moselle comprenait 44 cantons. À la suite du redécoupage cantonal de 2014, le nombre de cantons est réduit à 23[1].
Histoire
[modifier | modifier le code]Découpage cantonal avant 2014
[modifier | modifier le code]- 1801[2] : découpage d'origine du département de la Meurthe
- 1821[3] :
- Les cantons d'Haroué et de Vézelise sont transférés de l'arrondissement de Lunéville à celui de Nancy
- 14 communes sont transférées du canton de Nomeny au canton de Delme : Bacourt, Baudrecourt, Chenoy, Chicourt, Fremery, Hannocourt, Juville, Lesse, Lucy, Morville-sur-Nied, Oron, Prévocourt, Saint-Evre et Villers-aux-Oies ;
- Cinq communes sont transférées du canton de Thiaucourt-Regniéville au canton de Pont-à-Mousson : Norroy, Pagny-sur-Moselle, Preny, Vendières et Villers-sous-Preny ;
- Les communes de Belleville et de Dieulouard sont transférées du canton de Domèvre-en-Haye au canton de Pont-à-Mousson ;
- La commune de Nonhigny est transférée du canton de Lorquin au canton de Blâmont.
- 1825[4] : La limite infracommunale enre les deux cantons de Lunéville est redéfinie.
- 1871[5] :
- Par le Traité de Francfort, la France cède (entre autres) des territoires du département de la Meurthe à l'Allemagne:
- Les cantons entiers : Albestroff, Delme, Dieuze, Fénétrange, Phalsbourg et Sarrebourg.
- La majeure partie du canton de Château-Salins. Les communes Mazerulles, Moncel-sur-Seille et Sornéville restent françaises et sont rattachés au canton de Nancy-Est. (En 1871, elles sont provisoirement rattachées au nouveau canton d'Arracourt)
- La majeure partie (18 communes) du canton de Lorquin. Huit communes restent françaises et forment le nouveau canton de Cirey.
- La majeure partie du canton de Réchicourt-le-Château. La commune d'Igney reste française.
- La majeure partie (15 communes) du canton de Vic-sur-Seille. Huit communes restent françaises et forment le nouveau canton d'Arracourt.
- Les territoires restés français du départment de Moselle sont regroupés dans l'arrondissement de Briey et sont rattachés au départmeent de la Meurthe qui est renommé Meurthe-et-Moselle :
- Les cantons entiers : Briey, Conflans, Longuyon et Longwy ;
- La majeure partie du canton d'Audun-le-Roman (sept communes cédées à l'Allemagne) ;
- La majeure partie du canton de Gorze est cédé à l'Allemagne. Douze communes restent françaises et forment le nouveau canton de Chambley-Bussières. (En 1871, Mars-la-Tour était le chef-lieu provisiore)
- Par le Traité de Francfort, la France cède (entre autres) des territoires du département de la Meurthe à l'Allemagne:
- 1873[6] : La partie d'Avricourt rétrocédée à la France[7] est rattachée à la commune d'Igney et la commune d'Igney est rattachée au canton de Blâmont.
- 1879[8] :
- Création du canton de Nancy-Sud, détaché du canton de Nancy-Est ;
- Création du canton de Badonviller, détaché du canton de Baccarat.
- 1973[9] :
- Création de trois cantons détachés du canton de Longwy : Herserange, Mont-Saint-Martin et Villerupt ;
- Création du canton d'Homécourt, détaché du canton de Briey ;
- Les quatre cantons de Nancy sont redécoupés en huit nouveaux cantons : Nancy-Est, Nancy-Nord, Nancy-Ouest, Nancy-Sud, Neuves-Maisons, Pompey, Saint-Max et Vandœuvre-lès-Nancy
- 1982[10] :
- Création du canton de Laxou, détaché des cantons de Pompey et de Vandœuvre-lès-Nancy ;
- Création du canton de Jarville-la-Malgrange, détaché du canton de Neuves-Maisons ;
- Création du canton de Tomblaine, détaché des cantons de Saint-Nicolas-de-Port et de Saint-Max.
- 1984[11] : Création du canton de Dieulouard, détaché du canton de Pont-à-Mousson.
- 1996[12] : La commune de Han-devant-Pierrepont est transférée du département de la Meuse (canton de Spincourt) au département de Meurthe-et-Moselle, canton de Longuyon.
- 1997[13] :
- Création du canton de Seichamps, détaché du canton de Saint-Max (art. 1) ;
- Le canton de Vandœuvre-lès-Nancy est scindé en deux nouveaux cantons Vandœuvre-lès-Nancy-Est et -Ouest (art. 2) ;
- Création du canton de Malzéville (art. 3), détaché du canton de Nancy-Est (?) ;
- Modification de la limite infracommunale entre les cantons de Nancy-Est, -Nord et -Sud (art. 4) ;
- L'article 5 de ce décret avait redécoupé les trois cantons de Laxou, Nancy-Ouest et Pompey en quatre nouveaux cantons (Laxou, Nancy-Centre, Villers-lès-Nancy et Pompey) mais cet article a été annulé par le Conseil d'État après les élections cantonales de 1998 parce que l'écart en nombre d'habitants par rapport à la moyenne départementale diminuait mais l'écart entre les quatre nouveaux cantons augmentait par rapport à l’écart entre les trois anciens cantons.[14]
L'arrondissement de Briey compte 10 cantons (sous-préfecture : Briey) :
L'arrondissement de Lunéville compte 9 cantons (sous-préfecture : Lunéville) :
L'arrondissement de Nancy compte 20 cantons (préfecture : Nancy) :
- canton de Dieulouard
- canton d'Haroué
- canton de Jarville-la-Malgrange
- canton de Laxou
- canton de Malzéville
- canton de Nancy-Est
- canton de Nancy-Nord
- canton de Nancy-Ouest
- canton de Nancy-Sud
- canton de Neuves-Maisons
- canton de Nomeny
- canton de Pompey
- canton de Pont-à-Mousson
- canton de Saint-Max
- canton de Saint-Nicolas-de-Port
- canton de Seichamps
- canton de Tomblaine
- canton de Vandœuvre-lès-Nancy-Est
- canton de Vandœuvre-lès-Nancy-Ouest
- canton de Vézelise
L'arrondissement de Toul compte 5 cantons (sous-préfecture : Toul) :
Redécoupage cantonal de 2014
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Dans la poursuite de la réforme territoriale engagée en 2010, l'Assemblée nationale adopte définitivement le 17 avril 2013 la réforme du mode de scrutin pour les élections départementales destinée à garantir la parité hommes/femmes. Les lois (loi organique 2013-402 et loi 2013-403) sont promulguées le [15]. Un nouveau découpage territorial est défini par décret du pour le département de Meurthe-et-Moselle[16]. Celui-ci entre en vigueur lors du premier renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du décret, soit en . Les conseillers départementaux sont élus au scrutin majoritaire binominal mixte. Les électeurs de chaque canton éliront au Conseil départemental, nouvelle appellation des Conseils généraux, deux membres de sexe différent, qui se présenteront en binôme de candidats. Les conseillers départementaux seront élus pour 6 ans au scrutin binominal majoritaire à deux tours, l'accès au second tour nécessitant 10 % des inscrits au 1er tour. En outre la totalité des conseillers départementaux est renouvelée.
Ce nouveau mode de scrutin nécessite un redécoupage des cantons dont le nombre est divisé par deux avec arrondi à l'unité impaire supérieure si ce nombre n'est pas entier impair et avec des conditions de seuils minimaux[17]. En Meurthe-et-Moselle le nombre de cantons passe ainsi de 44 à 23[16].
Les critères du remodelage cantonal sont les suivants : le territoire de chaque canton doit être défini sur des bases essentiellement démographiques, le territoire de chaque canton doit être continu et les communes de moins de 3 500 habitants sont entièrement comprises dans le même canton. Il n’est fait référence, ni aux limites des arrondissements, ni à celles des circonscriptions législatives.
Conformément à de multiples décisions du Conseil constitutionnel depuis 1985 et notamment sa décision no 2010-618 DC du , il est admis que le principe d’égalité des électeurs au regard des critères démographiques est respecté lorsque le ratio conseiller/habitant de la circonscription est compris dans une fourchette de 20 % de part et d'autre du ratio moyen conseiller/habitant du département[18]. Pour le département de Meurthe-et-Moselle, la population de référence est la population légale en vigueur au , à savoir la population millésimée 2010, soit 732 207 habitants[19]. Avec 23 cantons la population moyenne par conseiller départemental est de 31 835 habitants. Ainsi la population de chaque nouveau canton doit-elle être comprise entre 25 468 habitants et 38 202 habitants pour respecter le principe de l'égalité citoyenne au vu des critères démographiques.
Composition
[modifier | modifier le code]Composition détaillée
[modifier | modifier le code]Répartition par arrondissement
[modifier | modifier le code]Contrairement à l'ancien découpage où chaque canton était inclus à l'intérieur d'un seul arrondissement, le nouveau découpage territorial s'affranchit des limites des arrondissements. Certains cantons peuvent être composés de communes appartenant à des arrondissements différents. Dans le département de Meurthe-et-Moselle, c'est le cas de six cantons (Lunéville-1, Lunéville-2, Meine au Saintois, Neuves-Maisons, Le Nord-Toulois et Pont-à-Mousson).
Le tableau suivant présente la répartition par arrondissement :
| N° | Canton | Briey | Lunéville | Nancy | Toul | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Baccarat | 91 | 91 | |||
| 2 | Entre Seille et Meurthe | 39 | 39 | |||
| 3 | Grand Couronné | 24 | 24 | |||
| 4 | Jarny | 34 | 34 | |||
| 5 | Jarville-la-Malgrange | 12 | 12 | |||
| 6 | Laxou | 2 | 2 | |||
| 7 | Longwy | 8 | 8 | |||
| 8 | Lunéville-1 | 23 + fraction Lunéville | 2 | 25 + fraction Lunéville | ||
| 9 | Lunéville-2 | 49 + fraction Lunéville | 4 | 53 + fraction Lunéville | ||
| 10 | Meine au Saintois | 61 | 37 | 98 | ||
| 11 | Mont-Saint-Martin | 32 | 32 | |||
| 12 | Nancy-1 | fraction Nancy | fraction Nancy | |||
| 13 | Nancy-2 | fraction Nancy | fraction Nancy | |||
| 14 | Nancy-3 | fraction Nancy | fraction Nancy | |||
| 15 | Neuves-Maisons | 13 | 1 | 14 | ||
| 16 | Le Nord-Toulois | 1 | 56 | 57 | ||
| 17 | Pays de Briey | 39 | 39 | |||
| 18 | Pont-à-Mousson | 3 | 18 | 3 | 24 | |
| 19 | Saint-Max | 5 | 5 | |||
| 20 | Toul | 15 | 15 | |||
| 21 | Val de Lorraine Sud | 5 | 5 | |||
| 22 | Vandœuvre-lès-Nancy | 1 | 1 | |||
| 23 | Villerupt | 14 | 14 | |||
| 130 | 164 | 188 | 112 | 594 |
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Notes et références
[modifier | modifier le code]- ↑ « Décret n°2014-261 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Meurthe-et-Moselle », sur legifrance.gouv.fr (consulté le ).
- ↑ Arrêté du 17 Frimaire an X (8 décembre 1801), Bulletin des lois, an X (1er semestre, 2e partie) p. 241
- ↑ Loi du 11 avril 1821, Bulletin des lois, 1821 (1er semestre) p. 281
- ↑ Ordonnance du 28 décembre 1825 (art. 4), Bulletin des lois, 1826 (1er semestre p. 32
- ↑ Loi du 7 septembre 1871 qui rattache au département de la Meurthe les territoires du département de la Moselle restés à la France, et donne au département de la Muerthe le nom de Meurthe-et-Moselle + Décret du 16 septembre 1871, Bulletin des lois 1871 (2e semestre) p. 126 et p. 262 + Loi du 21 mars 1873, Bulletin des lois, 1873 (1er semestre) p. 163
- ↑ Loi du 28 juin 1873, Bulletin des lois 1873, p. 825
- ↑ Traité du 12 octobre 1871 - Convention additionnelle au Traité de paix entre la France et l'Allemagne (art. 10, 2°), Bulletin des lois, 1871 (2e semestre) p. 373
- ↑ Deux lois du 8 avril 1879, Bulletin des lois 1879 (1er semestre) p. 464 et 465
- ↑ Décret n° 73-768 du 2 août 1973
- ↑ Décret n° 82-82 du 25 janvier 1982
- ↑ Décret n° 84-1234 du 24 décembre 1984
- ↑ Décret n° 96-709 du 7 août 1996
- ↑ Décret du 21 février 1997
- ↑ C.E. 13 novembre 1998, n° 187318 et C.E. 24 janvier 2001, n° 227439
- ↑ Loi no 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral.
- 1 2 Décret no 2014-261 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Meurthe-et-Moselle.
- ↑ Article 4 de la loi du 17 mai 2013 modifiant l'article L 191 -1 du code électoral.
- ↑ « Décision no 2010-618 DC – 9 décembre 2010 - Loi de réforme des collectivités territoriales »(Archive.org • Wikiwix • Google • Que faire ?), sur conseil-constitutionnel.fr (consulté le ).
- ↑ « Chiffres clés Évolution et structure de la population - Département de Meurthe-et-Moselle (54) », sur insee.fr (consulté le ).
- ↑ N° = numéro d'ordre dans le décret
