Liste des cantons de la Haute-Saône

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Le département français de la Haute-Saône était découpé en trente-deux cantons avant que le nombre de cantons ne soit ramené à dix-sept en 2015.

Redécoupage cantonal actuel[modifier | modifier le code]

Dans la poursuite de la réforme territoriale engagée en 2010, l'Assemblée nationale adopte définitivement le 17 avril 2013 la réforme du mode de scrutin pour les élections départementales destinée à garantir la parité hommes/femmes. Les lois (loi organique 2013-402 et loi 2013-403) sont promulguées le [1]. Un nouveau découpage territorial est défini par décret du 17 février 2014 pour le département de la Haute-Saône[2]. Celui-ci entre en vigueur lors du premier renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du décret, soit en mars 2015. Les conseillers départementaux sont élus au scrutin majoritaire binominal mixte. Les électeurs de chaque canton éliront au Conseil départemental, nouvelle appellation des Conseils généraux, deux membres de sexe différent, qui se présenteront en binôme de candidats. Les conseillers départementaux seront élus pour 6 ans au scrutin binominal majoritaire à deux tours, l'accès au second tour nécessitant 10 % des inscrits au 1er tour. En outre la totalité des conseillers départementaux est renouvelée.

Ce nouveau mode de scrutin nécessite un redécoupage des cantons dont le nombre est divisé par deux avec arrondi à l'unité impaire supérieure si ce nombre n'est pas entier impair et avec des conditions de seuils minimaux[3]. Dans la Haute-Saône le nombre de cantons passe ainsi de 32 à 17[2].

Les critères du remodelage cantonal sont les suivants : le territoire de chaque canton doit être défini sur des bases essentiellement démographiques, le territoire de chaque canton doit être continu et les communes de moins de 3 500 habitants sont entièrement comprises dans le même canton. Il n’est fait référence, ni aux limites des arrondissements, ni à celles des circonscriptions législatives.

Conformément à de multiples décisions du Conseil constitutionnel depuis 1985 et notamment sa décision no 2010-618 DC du 9 décembre 2010, il est admis que le principe d’égalité des électeurs au regard des critères démographiques est respecté lorsque le ratio conseiller/habitant de la circonscription est compris dans une fourchette de 20 % de part et d'autre du ratio moyen conseiller/habitant du département[4]. Pour le département de la Haute-Saône, la population de référence est la population légale en vigueur au 1er janvier 2013, à savoir la population millésimée 2010, soit 239 548 habitants[5]. Avec 17 cantons la population moyenne par conseiller départemental est de 14 091 habitants. Ainsi la population de chaque nouveau canton doit-elle être comprise entre 11 273 habitants et 16 909 habitants pour respecter le principe de l'égalité citoyenne au vu des critères démographiques.

La Haute-Saône et ses 17 cantons :

Composition détaillée[modifier | modifier le code]

[6] Nom du Canton Bureau centralisateur Population 2012[7] Écart /moyenne Nombre de communes entières Communes composant le canton
1 Dampierre-sur-Salon Dampierre-sur-Salon 11 502 0,82 50 Achey, Argillières, Attricourt, Autet, Autrey-lès-Gray, Auvet-et-la-Chapelotte, Bouhans-et-Feurg, Brotte-lès-Ray, Broye-les-Loups-et-Verfontaine, Champlitte, Chargey-lès-Gray, Courtesoult-et-Gatey, Dampierre-sur-Salon, Delain, Denèvre, Écuelle, Fahy-lès-Autrey, Fédry, Ferrières-lès-Ray, Fleurey-lès-Lavoncourt, Fouvent-Saint-Andoche, Framont, Francourt, Grandecourt, Larret, Lavoncourt, Lœuilley, Membrey, Mont-Saint-Léger, Montot, Montureux-et-Prantigny, Oyrières, Percey-le-Grand, Pierrecourt, Poyans, Ray-sur-Saône, Recologne, Renaucourt, Rigny, Roche-et-Raucourt, Savoyeux, Theuley, Tincey-et-Pontrebeau, Vaite, Vanne, Vars, Vauconcourt-Nervezain, Vereux, Villers-Vaudey, Volon.
2 Gray Gray 14 494 1,03 24 Ancier, Angirey, Apremont, Arc-lès-Gray, Battrans, Champtonnay, Champvans, Cresancey, Esmoulins, Essertenne-et-Cecey, Germigney, Gray, Gray-la-Ville, Igny, Mantoche, Nantilly, Noiron, Onay, Saint-Broing, Saint-Loup-Nantouard, Sauvigney-lès-Gray, Le Tremblois, Velesmes-Échevanne, Velet.
3 Héricourt-1 Héricourt 15 894 1,13 14 + fraction Héricourt 1° Les communes suivantes : Brevilliers, Chagey, Châlonvillars, Champagney, Clairegoutte, Échavanne, Échenans-sous-Mont-Vaudois, Errevet, Frahier-et-Chatebier, Frédéric-Fontaine, Luze, Mandrevillars, Plancher-Bas, Plancher-les-Mines.
2° La partie de la commune d'Héricourt située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Luze, route départementale 16, route du Col-des-Croix, avenue du Mont-Vaudois, avenue Léon-Jouhaux, rue Jean-Marie-Tjibaou, rue des Frères-Lumière, rue Pierre-et-Marie-Curie, chemin de la rue Pierre-et-Marie-Curie à la rue René-Descartes, rue René-Descartes, chemin dans le prolongement de la rue René-Descartes, route départementale 438 jusqu'à la limite territoriale de la commune de Brevilliers.
4 Héricourt-2 Héricourt 13 455 0,95 14 + fraction Héricourt 1° Les communes suivantes : Belverne, Champey, Chavanne, Chenebier, Coisevaux, Courmont, Couthenans, Étobon, Saulnot, Tavey, Trémoins, Verlans, Villers-sur-Saulnot, Vyans-le-Val.
2° La partie de la commune d'Héricourt non incluse dans le canton d'Héricourt-1.
5 Jussey Jussey 12 542 0,89 65 Aboncourt-Gesincourt, Aisey-et-Richecourt, Alaincourt, Ambiévillers, Arbecey, Augicourt, Barges, La Basse-Vaivre, Betaucourt, Betoncourt-sur-Mance, Blondefontaine, Bougey, Bourbévelle, Bourguignon-lès-Morey, Bousseraucourt, Cemboing, Cendrecourt, Chargey-lès-Port, Charmes-Saint-Valbert, Chauvirey-le-Châtel, Chauvirey-le-Vieil, Cintrey, Combeaufontaine, Confracourt, Cornot, Corre, Demangevelle, Fouchécourt, Gevigney-et-Mercey, Gourgeon, Hurecourt, Jonvelle, Jussey, Lambrey, Lavigney, Magny-lès-Jussey, Malvillers, Melin, Molay, Montcourt, Montdoré, Montigny-lès-Cherlieu, La Neuvelle-lès-Scey, Oigney, Ormoy, Ouge, Passavant-la-Rochère, Pont-du-Bois, Preigney, Purgerot, La Quarte, Raincourt, Ranzevelle, La Roche-Morey, La Rochelle, Rosières-sur-Mance, Saint-Marcel, Selles, Semmadon, Tartécourt, Vauvillers, Vernois-sur-Mance, Villars-le-Pautel, Vitrey-sur-Mance, Vougécourt.
6 Lure-1 Lure 14 098 1 20 + fraction Lure 1° Les communes suivantes : Adelans-et-le-Val-de-Bithaine, Betoncourt-lès-Brotte, Bouhans-lès-Lure, Châteney, Châtenois, La Creuse, Creveney, Dambenoît-lès-Colombe, Franchevelle, Froideterre, Genevrey, Linexert, Malbouhans, La Neuvelle-lès-Lure, Quers, Ronchamp, Saint-Germain, Saulx, Servigney, Velleminfroy.
2° La partie de la commune de Lure située au nord d'une ligne définie, d'une part, par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Bouhans-lès-Lure, ligne de chemin de fer de Paris à Bâle, avenue Carnot, rue Henri-Marsot, ligne droite tracée dans le prolongement de la rue Henri-Marsot, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Froideterre.
7 Lure-2 Lure 12 717 0,90 21 + fraction Lure 1° Les communes suivantes : Amblans-et-Velotte, Andornay, Arpenans, Les Aynans, La Côte, Faymont, Frotey-lès-Lure, Genevreuille, Lomont, Lyoffans, Magny-Danigon, Magny-Jobert, Magny-Vernois, Moffans-et-Vacheresse, Mollans, Palante, Pomoy, Roye, Le Val-de-Gouhenans, Vouhenans, Vy-lès-Lure.
2° La partie de la commune de Lure non incluse dans le canton de Lure-1.
8 Luxeuil-les-Bains Luxeuil-les-Bains 14 994 1,06 12 Ailloncourt, Baudoncourt, Breuches, Brotte-lès-Luxeuil, La Chapelle-lès-Luxeuil, Citers, Esboz-Brest, Froideconche, Luxeuil-les-Bains, Ormoiche, Saint-Sauveur, Saint-Valbert.
9 Marnay Marnay 14 878 1,05 50 Arsans, Autoreille, Avrigney-Virey, Bard-lès-Pesmes, Bay, Beaumotte-lès-Pin, Bonboillon, Bonnevent-Velloreille, Bresilley, Broye-Aubigney-Montseugny, Brussey, Bucey-lès-Gy, Chambornay-lès-Pin, Chancey, Charcenne, Chaumercenne, Chenevrey-et-Morogne, Chevigney, Choye, Citey, Courcuire, Cugney, Cult, Étuz, Gézier-et-Fontenelay, La Grande-Résie, Gy, Hugier, Lieucourt, Malans, Marnay, Montagney, Montboillon, Motey-Besuche, Pesmes, Pin, La Résie-Saint-Martin, Sauvigney-lès-Pesmes, Sornay, Tromarey, Vadans, Valay, Vantoux-et-Longevelle, Velleclaire, Vellefrey-et-Vellefrange, Velloreille-lès-Choye, Venère, Villefrancon, Villers-Chemin-et-Mont-lès-Étrelles, Vregille.
10 Mélisey Mélisey 11 507 0,82 34 Amage, Amont-et-Effreney, Belfahy, Belmont, Belonchamp, Beulotte-Saint-Laurent, Breuchotte, La Bruyère, La Corbière, Corravillers, Écromagny, Esmoulières, Faucogney-et-la-Mer, Les Fessey, Fresse, Haut-du-Them-Château-Lambert, Lantenot, La Lanterne-et-les-Armonts, La Longine, Magnivray, Mélisey, La Montagne, Montessaux, La Proiselière-et-Langle, Raddon-et-Chapendu, Rignovelle, La Rosière, Saint-Barthélemy, Saint-Bresson, Sainte-Marie-en-Chanois, Servance-Miellin, Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire, La Voivre.
11 Port-sur-Saône Port-sur-Saône 14 719 1,04 46 Amance, Amoncourt, Anchenoncourt-et-Chazel, Anjeux, Auxon, Bassigney, Baulay, Betoncourt-Saint-Pancras, Bougnon, Bouligney, Bourguignon-lès-Conflans, Breurey-lès-Faverney, Buffignécourt, Chaux-lès-Port, Conflandey, Contréglise, Cubry-lès-Faverney, Cuve, Dampierre-lès-Conflans, Dampvalley-Saint-Pancras, Équevilley, Faverney, Flagy, Fleurey-lès-Faverney, Fontenois-la-Ville, Girefontaine, Grattery, Jasney, Mailleroncourt-Saint-Pancras, Melincourt, Menoux, Mersuay, Montureux-lès-Baulay, La Pisseure, Plainemont, Polaincourt-et-Clairefontaine, Port-sur-Saône, Provenchère, Saint-Remy, Saponcourt, Scye, Senoncourt, Le Val-Saint-Éloi, Vauchoux, Venisey, Villers-sur-Port.
12 Rioz Rioz 15 382 1,09 52 Aulx-lès-Cromary, Authoison, La Barre, Beaumotte-Aubertans, Besnans, Bouhans-lès-Montbozon, Boulot, Boult, Bussières, Buthiers, Cenans, Chambornay-lès-Bellevaux, Chassey-lès-Montbozon, Chaux-la-Lotière, Cirey, Cognières, Cordonnet, Cromary, Dampierre-sur-Linotte, Échenoz-le-Sec, Filain, Fondremand, Fontenois-lès-Montbozon, Hyet, Larians-et-Munans, Loulans-Verchamp, Le Magnoray, Maizières, La Malachère, Maussans, Montarlot-lès-Rioz, Montbozon, Neuvelle-lès-Cromary, Ormenans, Pennesières, Perrouse, Quenoche, Recologne-lès-Rioz, Rioz, Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers, Ruhans, Sorans-lès-Breurey, Thieffrans, Thiénans, Traitiéfontaine, Trésilley, Vandelans, Vellefaux, Villers-Bouton, Villers-Pater, Voray-sur-l'Ognon, Vy-lès-Filain.
13 Saint-Loup-sur-Semouse Saint-Loup-sur-Semouse 15 979 1,13 23 Abelcourt, Aillevillers-et-Lyaumont, Ainvelle, Briaucourt, Conflans-sur-Lanterne, Corbenay, Éhuns, Fleurey-lès-Saint-Loup, Fontaine-lès-Luxeuil, Fougerolles, Francalmont, Hautevelle, Magnoncourt, Mailleroncourt-Charette, Meurcourt, Neurey-en-Vaux, Saint-Loup-sur-Semouse, Sainte-Marie-en-Chaux, La Vaivre, Velorcey, La Villedieu-en-Fontenette, Villers-lès-Luxeuil, Visoncourt.
14 Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin 12 360 0,88 47 Aroz, Baignes, Les Bâties, Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur, Bourguignon-lès-la-Charité, Boursières, Bucey-lès-Traves, Chantes, La Chapelle-Saint-Quillain, Chassey-lès-Scey, Chemilly, Clans, Étrelles-et-la-Montbleuse, Ferrières-lès-Scey, Frasne-le-Château, Fresne-Saint-Mamès, Fretigney-et-Velloreille, Grandvelle-et-le-Perrenot, Greucourt, Lieffrans, Mailley-et-Chazelot, Mercey-sur-Saône, Motey-sur-Saône, Neuvelle-lès-la-Charité, Noidans-le-Ferroux, Oiselay-et-Grachaux, Ovanches, Le Pont-de-Planches, Pontcey, Raze, Rosey, Rupt-sur-Saône, Saint-Gand, Sainte-Reine, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin, Seveux, Soing-Cubry-Charentenay, Traves, Vaux-le-Moncelot, Velle-le-Châtel, Velleguindry-et-Levrecey, Vellemoz, Vellexon-Queutrey-et-Vaudey, La Vernotte, Vezet, Vy-le-Ferroux, Vy-lès-Rupt.
15 Vesoul-1 Vesoul 16 590 1,18 11 + fraction Vesoul 1° Les communes suivantes : Andelarre, Andelarrot, Chariez, Charmoille, Échenoz-la-Méline, Mont-le-Vernois, Montigny-lès-Vesoul, Noidans-lès-Vesoul, Pusey, Pusy-et-Épenoux, Vaivre-et-Montoille.
2° La partie de la commune de Vesoul située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Pusey, route départementale 457, route de Paris (route nationale 19), rue du Point-du-Jour, rue du Grand-Grésil, rue Miroudot-Saint-Ferjeux, rue Serpente, rue Saint-Georges, place de la République, rue Georges-Genoux, rue de l'Aigle-Noir, rue des Ilottes, rue Edgar-Faure, rue du Capitaine-Gramspacher, cours du Durgeon, rue du Commandant-Girardot, route nationale 57, jusqu'à la limite territoriale des communes de Navenne et d'Échenoze-la-Méline.
16 Vesoul-2 Vesoul 16 712 1,19 12 + fraction Vesoul 1° Les communes suivantes : Colombier, Comberjon, Coulevon, Frotey-lès-Vesoul, Montcey, Navenne, Quincey, Varogne, Vellefrie, La Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize, Villeparois, Vilory.
2° La partie de la commune de Vesoul non incluse dans le canton de Vesoul-1.
17 Villersexel Villersexel 11 927 0,85 47 Aillevans, Athesans-Étroitefontaine, Autrey-le-Vay, Autrey-lès-Cerre, Beveuge, Borey, Calmoutier, Cerre-lès-Noroy, Colombe-lès-Vesoul, Colombotte, Courchaton, Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges, Dampvalley-lès-Colombe, La Demie, Esprels, Fallon, Georfans, Gouhenans, Grammont, Granges-la-Ville, Granges-le-Bourg, Liévans, Longevelle, Les Magny, Marast, Mélecey, Mignavillers, Moimay, Montjustin-et-Velotte, Neurey-lès-la-Demie, Noroy-le-Bourg, Oppenans, Oricourt, Pont-sur-l'Ognon, Saint-Ferjeux, Saint-Sulpice, Secenans, Senargent-Mignafans, Vallerois-le-Bois, Vallerois-Lorioz, Vellechevreux-et-Courbenans, La Vergenne, Villafans, Villargent, Villers-la-Ville, Villers-le-Sec, Villersexel.
239 750 545

Répartition par arrondissement[modifier | modifier le code]

Contrairement à l'ancien découpage où chaque canton était inclus à l'intérieur d'un seul arrondissement, le nouveau découpage territorial s'affranchit des limites des arrondissements. Certains cantons peuvent être composés de communes appartenant à des arrondissements différents. Dans le département de la Haute-Saône, c'est le cas de trois cantons (Jussey, Port-sur-Saône et Villersexel,).

Le tableau suivant présente la répartition par arrondissement :

Canton Lure Vesoul Total
1 Dampierre-sur-Salon 50 50
2 Gray 24 24
3 Héricourt-1 14 + fraction Héricourt 14 + fraction Héricourt
4 Héricourt-2 14 + fraction Héricourt 14 + fraction Héricourt
5 Jussey 7 58 65
6 Lure-1 20 + fraction Lure 20 + fraction Lure
7 Lure-2 21 + fraction Lure 21 + fraction Lure
8 Luxeuil-les-Bains 12 12
9 Marnay 50 50
10 Mélisey 34 34
11 Port-sur-Saône 16 30 46
12 Rioz 52 52
13 Saint-Loup-sur-Semouse 23 23
14 Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin 47 47
15 Vesoul-1 11 + fraction Vesoul 11 + fraction Vesoul
16 Vesoul-2 12 + fraction Vesoul 12 + fraction Vesoul
17 Villersexel 31 16 47
194 351 545

Ancien découpage cantonal[modifier | modifier le code]

La Haute-Saône avec son découpage à 32 cantons
(Depuis 2015 la délimitation de ces cantons est obsolète)

Répartition par arrondissement[modifier | modifier le code]

Liste des 32 cantons du département de la Haute-Saône, par arrondissement :

Il n'y a pas la moindre homonymie pour les cantons de Champagney, Mélisey, Vauvillers, Amance, Gray, Gy, Marnay, mais il en existe une pour chacune des communes chefs-lieux.

Il n'a pas d'homonymie exacte pour le canton de Saint-Sauveur, mais il en existe une pour la commune chef-lieu.

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution de la population (chiffres sans doubles comptes, source Insee):

Canton 1982 1990 1999 Conseiller général
canton d'Amance 6 328 6 087 5 063 Jean-Paul Pugin (DVG)
canton d'Autrey-lès-Gray 4 590 4 703 4 914 Alain Blinette (UMP)
canton de Champagney 11 212 11 205 11 064 Gérard Poivey (PRG)
canton de Champlitte 3 034 2 811 2 732 Gilles Teuscher (UMP)
canton de Combeaufontaine 3 033 3 021 3 090 Joëlle Laure-Libersa (DVG)
canton de Dampierre-sur-Salon 5 221 5 076 4 847 Charles Gauthier (UMP)
canton de Faucogney-et-la-Mer 4 660 4 104 3 930 Laurent Seguin (DVG)
canton de Fresne-Saint-Mamès 3 984 4 010 4 093 Jean-Pierre Chausse(DVG)
canton de Gray 15 466 14 728 14 280 Claudy Chauvelot-Duban (PS)
canton de Gy 4 048 4 130 4 403 Paul Cheviet (DVG)
canton de Héricourt-Est 18 444 9 955 10 637 Jean-Jacques Joly (PS)
canton de Héricourt-Ouest 8 530 8 659 Fernand Burkhalter (PS)
canton de Jussey 6 993 6 237 6 012 Michel Désiré (DVG)
canton de Lure-Nord 18 804 9 698 9 656 Raoul Juif (PS)
canton de Lure-Sud 9 295 9 340 Robert Morlot (DVG)
canton de Luxeuil-les-Bains 10 137 9 000 8 609 Frédéric Burghard (UMP)
canton de Marnay 4 361 4 698 5 220 Maurice Fassenet (DVG)
canton de Mélisey 6 992 6 509 6 198 Rose-Marie Daviot (PRG)
canton de Montbozon 4 766 4 857 4 983 Edwige Eme (PS)
canton de Noroy-le-Bourg 3 767 3 978 4 090 Gérard Bontour (PS)
canton de Pesmes 3 667 3 644 3 843 Jean-Claude Gay (Modem)
canton de Port-sur-Saône 6 516 6 434 6 775 Jean-Paul Mariot (PS)
canton de Rioz 5 333 5 981 6 981 Yves Krattinger (PS)
canton de Saint-Loup-sur-Semouse 16 494 15 896 15 255 Nadine Bathelot (DVG)
canton de Saint-Sauveur 8 995 9 151 9 112 Joël Daval (DVG)
canton de Saulx 2 892 3 044 3 246 Michel Weyermann (PS)
canton de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin 5 983 6 187 6 201 Carmen Friquet (UMP)
canton de Vauvillers 3 823 3 935 3 874 Frédéric Laurent (UMP)
canton de Vesoul-Est 16 881 16 618 15 861 Jean-Claude Ayala (UMP)
canton de Vesoul-Ouest 15 679 16 654 17 658 Alain Chrétien (UMP)
canton de Villersexel 7 212 7 140 6 881 Gérard Pelleteret (DVG)
canton de Vitrey-sur-Mance 2 647 2 334 2 225 Serge Deroy (UMP)

Références[modifier | modifier le code]

  1. Loi no 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral.
  2. a et b Décret no 2014-164 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Saône.
  3. Article 4 de la loi du 17 mai 2013 modifiant l'article L 191 -1 du code électoral.
  4. « Décision no 2010-618 DC – 9 décembre 2010 - Loi de réforme des collectivités territoriales », sur http://www.conseil-constitutionnel.fr/ (consulté le 26 mai 2014)
  5. « Chiffres clés Évolution et structure de la population - Département de la Haute-Saône (70) », sur http://www.insee.fr/ (consulté le 26 mai 2014)
  6. N° = numéro d'ordre dans le décret
  7. « Populations légales 2012 des nouveaux cantons en vigueur à compter du 1er janvier 2015 », sur le site de l'INSEE

Voir aussi[modifier | modifier le code]