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Liste de traités de droit international

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Cet article contient une liste de traités, dont les arrangements historiques, les pactes, les paix signées et les contrats entre États, armées, gouvernements et tribus[1].

Tablette de l'un des plus anciens traités de l'histoire, traité de Kadesh, au musée archéologique d'Istanbul.
acte de 1177, échange de terres
Charte de Salamanca de 1252
Paix de Raciąż entre la Pologne et la Lituanie
Traité de paix de 1499 établi entre Louis XII et Agostin Barbarigo
Traité de paix de Toruń de 1411

Proche-Orient ancien

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probablement 387

Traité de Landin (en), succession de Poméranie Demmin, la marche de Brandebourg a la faveur de la Poméranie Stettin.

Vieux Pacte entre l'Islande et Håkon IV de Norvège

3 juillet : traité d'Orvieto, essai de rétablissement de l'Empire latin de Constantinople.

  • 7 juin : le traité d'Ardres prévoit la restitution par l'Angleterre de Boulogne à la France mais reste sans suite.

28 septembre : le traité de Bila Tserkva fixe les frontières entre la Pologne et les Cosaques.

  • 13 janvier : le traité de Madrid, ou traité des Limites, modifie le tracé de la frontière entre les domaines coloniaux d'Espagne et de Portugal en Amérique du Sud.
  • 25 mai : capitulation de Quito

Traité de Balta-Liman entre l'empire ottoman et la Grande-Bretagne sera suivi par un autre traité en 1849

  • 16 octobre : les accords de Locarno posent les principes de garantie, d’interdiction d’utiliser la guerre comme moyen de règlement des conflits et de l’arbitrage obligatoire pour les différends qui pourraient survenir entre l'Allemagne et les Alliés.
  • 27 août : le pacte de Paris, ou pacte Briand-Kellogg, est signé par soixante-trois pays qui « condamnent le recours à la guerre pour le règlement des différends internationaux et y renoncent en tant qu'instrument de politique nationale dans leurs relations mutuelles »
  • 23 juin : l'accord de Cotonou, conclu entre les États d'Afrique, Caraïbes et Pacifique et l'Union européenne, a pour objectif de rétablir les équilibres macro-économiques, de développer le secteur privé, d'améliorer les services sociaux, de favoriser l'intégration régionale, de promouvoir l'égalité des chances hommes-femmes, de protéger l'environnement et d'abolir de manière progressive et réciproque les entraves aux échanges commerciaux.
  • Traité de Jeddah (en), sur la frontière entre le Yémen et l'Arabie Saoudite.

Notes et références

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  1. Samantha Besson, Droit international public : Abrégé de cours et résumés de jurisprudence, Fribourg, Stämpfli, , 3e éd. (1re éd. 2013), 530 p. (ISBN 978-3-7272-1560-5).
  2. Essai sur les monnaies du royaume et duché de Bretagne, par Alexis Bigot
  3. Histoire de France illustrée, par Achille Luchaire, Ernest Lavisse
  4. Riom, par Josiane Teyssot
  5. Châteaux forts: Assiéger et fortifier au Moyen Âge - 2005 - Stéphane W. Gondoin - page 138
  6. Le château de Gaillon: un premier foyer de la Renaissance en France - 1952 - Elisabeth Chirol - page 18
  7. Les clauses du traité sont connues par une charte scellée par lui à Paris ce jour-là et conservée aux Archives nationales sous la cote J 305/60. Voir la photo dans la base Archim
  8. Alexandre Daguet, Histoire de la nation suisse, , 590 p. (lire en ligne), p. 131.
  9. https://www.linternaute.com/histoire/motcle/12899/a/1/1/traite_de_barcelone.shtml
  10. (en) Norway, Russia Agree On Barents Sea Border, The Right Perspective, 27 avril 2010