Accord d'association entre l'Ukraine et l'Union européenne

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Accord d'association entre l'Ukraine et l'Union européenne
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En vert foncé, les États ayant ratifié l'accord.

Type de traité Accord d'association
Signature
Lieu de signature Bruxelles (Drapeau de la Belgique Belgique)
Entrée en vigueur Indéfinie
(provisionnel)
Condition Ratification par tous les États membres
Parties Drapeau de l'Ukraine Ukraine
Drapeau de l’Union européenne Union européenne
Dépositaire Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne

L’accord d'association entre l'Ukraine et l'Union européenne est un traité qui établit entre les deux entités une association politique et économique. Les deux parties au traité se sont engagées à coopérer et à faire converger leurs politiques économiques, leurs législations et leurs règles communes, incluant des droits pour les travailleurs, des étapes vers la suppression des visas ou encore, l'accès à la Banque européenne d'investissement. Les deux parties se sont mises d'accord pour des réunions régulières entre leurs dirigeants. Cet accord doit remplacer l'accord de partenariat et de coopération (APC) qui détermine leurs relations bilatérales depuis 1998.

Histoire[modifier | modifier le code]

Négocié entre 2007 à 2012, cet accord aurait dû être initialement signé à Vilnius les 28 et 29 novembre 2013, mais Viktor Ianoukovitch, alors président de l'Ukraine, avait refusé de le signer, une semaine auparavant, ce qui entraîna plus tard sa chute et sa fuite en Russie.

Les aspects politiques du traité ont été signés le 21 mars 2014[1], tandis que les aspects économiques ont été signés après l'élection de Petro Porochenko le 27 juin 2014[2]. En avril 2014, le Parlement européen vote la suppression des droits de douane pour les échanges avec l'Ukraine de manière temporaire, jusqu'à l'adoption de l'accord de libre-échange[3].

Signatures et ratifications[modifier | modifier le code]

Le 12 septembre 2014, il a été décidé que l'entrée en vigueur provisionnel du traité serait retardée au 31 décembre 2015[4]. Le traité a été ratifié le 16 septembre 2014, le même jour, en duplex, par la Rada et le Parlement européen réunis au même moment, avec des écrans de projection dans les deux assemblées[5].

En décembre 2015, l'État russe suspend l'adhésion de l'Ukraine à l'accord de libre-échange au sein de la Communauté des États indépendants, en augmentant ses droits de douanes avec cette dernière, à la suite de l'entrée en vigueur le 1er janvier 2016 de l'accord d'association entre l'Ukraine et l'Union européenne[6].

Concernant son entrée en vigueur, la ratification par les 28 États membres de l'UE ainsi que par l'Ukraine est nécessaire. En décembre 2015, la Belgique, Chypre, la Grèce et les Pays-Bas n'ont pas encore finalisé ce processus.

Cas des Pays-Bas[modifier | modifier le code]

Aux Pays-Bas, un référendum consultatif est organisé le 6 avril 2016. Selon une disposition prévue par la loi néerlandaise, si un projet de loi est controversé et que 300 000 citoyens demandent sa mise à référendum, ce scrutin doit avoir lieu[7]. Ainsi, le Conseil électoral néerlandais a indiqué en octobre 2015 avoir reçu plus de 400 000 signatures d'électeurs dans ce but. Après vérification de leur authenticité, il annonce un référendum, avec comme question : « Approuvez-vous l'accord d'association entre l'Union européenne et l'Ukraine ? ». Le résultat de ce référendum n'a pas de poids juridique, mais le gouvernement devrait tenir compte de l'avis des citoyens, notamment si la participation au scrutin dépasse 30 % pour être valide, ce qui sera le cas finalement.

Les Néerlandais rejettent à plus de 60 % l'accord[8] : de nouvelles négociations prennent place avant un nouveau passage au Parlement, car le gouvernement reste favorable au traité. L'accord, qui est un traité international, est néanmoins entré en vigueur de façon provisoire au 1er janvier 2016[9].

Le 19 avril 2016, les représentants néerlandais rejettent une motion qui demandait le retrait des Pays-Bas de l'accord afin de permettre la recherche d'une solution[10]. En décembre 2016, le gouvernement néerlandais, avec les autres gouvernements de l'Union européenne, a négocié un texte rappelant que l'accord n'est pas synonyme de statut de candidat à l'Union européenne pour l'Ukraine, ni d'assistance militaire, ni libre-circulation des personnes et que le traité peut être suspendu si l'Ukraine viole les droits de l'homme. Ce texte a pour but final de permettre l'adoption de l'accord d'association par le Parlement néerlandais[11].

Ratification[modifier | modifier le code]

Signataire Date Institution Pour Contre AB Déposé Référence
Drapeau de l'Allemagne Allemagne Bundesrat 69 0 0 [12],[13]
Bundestag 567 64 0 [14]
Promulgation présidentielle Accordée [15]
Drapeau de l'Autriche Autriche Conseil fédéral Approuvée
Conseil national 134 47 0 [16]
Promulgation présidentielle Accordée
Drapeau de la Belgique Belgique Chambre des représentants 102 17 19 [17],[18]
Sanction royale Accordée
Drapeau de la Bulgarie Bulgarie Assemblée nationale 90 2 1 [19]
Promulgation présidentielle Accordée [20]
Drapeau de Chypre Chypre Chambre des représentants 25 16 5
Promulgation présidentielle Accordée
Drapeau de la Croatie Croatie Sabor 118 0 0 [21]
Promulgation présidentielle Accordée [22]
Drapeau du Danemark Danemark Folketing 102 8 0 [23]
Drapeau de l'Espagne Espagne Sénat Approuvée [24],[25]
Congrès des députés 296 1 12 [26]
Sanction royale Accordée
Drapeau de l'Estonie Estonie Riigikogu 65 1 0 [27]
Promulgation présidentielle Accordée [28]
Drapeau de la Finlande Finlande Eduskunta Approuvé [29]
Promulgation présidentielle Accordée [30]
Drapeau de la France France Sénat Approuvé [31]
Assemblée nationale 16 2 0 [32]
Promulgation présidentielle Accordée
Drapeau de la Grèce Grèce Parlement Approuvée
Promulgation présidentielle Accordée
Drapeau de la Hongrie Hongrie Assemblée nationale 139 5 0 [33]
Promulgation présidentielle Accordée [33]
Drapeau de l'Irlande Irlande Dáil Éireann 59 19 0 [34],[35]
Drapeau de l'Italie Italie Sénat 145 39 14
Chambre des députés 245 112 31 [36]
Promulgation présidentielle Accordée
Drapeau de la Lettonie Lettonie Saeima 79 0 0 [37],[38]
Promulgation présidentielle Accordée [39]
Drapeau de la Lituanie Lituanie Seimas 87 0 1 [40],[41]
Promulgation présidentielle Accordée [42]
Drapeau du Luxembourg Luxembourg Chambre des députés 52 2 3 [43]
Promulgation Grand Ducale Accordée [44]
Drapeau de Malte Malte Chambre des Députés Accordée [45],[46],[47]
Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas Sénat 55 20 0 [48]
Chambre des représentants 119 31 0 [49]
Sanction royale Accordée
Référendum 38,41% 61,59% [50]
Drapeau de la Pologne Pologne Sénat 76 0 0 [51]
Sejm 427 1 0 [52],[53]
Promulgation présidentielle Accordée [54],[55],[56]
Drapeau du Portugal Portugal Assemblée de la République 206 16 8 [57]
Promulgation présidentielle Accordée [58]
Drapeau de la République tchèque République tchèque Sénat 52 3 12 [59]
Chambre des députés 107 29 2 [59]
Promulgation présidentielle Accordée
Drapeau de la Roumanie Roumanie Chambre des députés 293 0 0 [60]
Sénat 113 1 1 [61]
Promulgation présidentielle Accordée [62]
Drapeau : Royaume-Uni Royaume-Uni Chambre des lords Approuvée [63]
Chambre des Communes Approuvée [64]
Sanction royale Ordre donné [65]
Drapeau de la Slovaquie Slovaquie Conseil national 132 0 2 [66]
Promulgation présidentielle Accordée [67]
Drapeau de la Slovénie Slovénie Assemblée nationale 68 3 1 [68],[69]
Promulgation présidentielle Accordée [70]
Drapeau de la Suède Suède Riksdag 250 44 0 [71]
Drapeau de l’Union européenne Union européenne et CEEA Parlement européen 535 127 35 [72]
Conseil de l'Union européenne
Drapeau de l'Ukraine Ukraine Rada 355 0 0 [73]
Promulgation présidentielle Accordée [74]

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. Le Monde - 21 mars 2014
  2. Le Monde -27 juin 2014
  3. Ukraine : bientôt la suppression des droits de douane par l'UE, La Tribune, 3 avril 2014
  4. Le Monde - 15 septembre 2014
  5. Gatinois 2014
  6. Le Monde - 16 décembre 2015
  7. « Pays-Bas, le "non" au référendum fait trembler l'Union européenne », sur le site Toute l'Europe (consulté le 18 décembre 2016).
  8. Le Figaro - 29 octobre 2015
  9. Ducourtieux 2016
  10. Belga - 19 avril 2016
  11. Traité UE-Ukraine : les Pays-Bas trouvent un accord avec leurs partenaires de l’Union européenne, Jean Quatremer, Libération, 16 décembre 2016.
  12. Bundesrat - 7 novembre 2014
  13. Bundesrat - 2015
  14. Bundesrat - mars 2015
  15. Bundersanziger - 2015
  16. Accord d'association entre l'Union européenne et l'Ukraine - Autriche
  17. Chambre des représentants de Belgique
  18. Ukrinform - Ratification belge de l'accord d'association
  19. Ratification de l'Assemblée nationale bulgare
  20. Promulgation du président bulgare
  21. Ratification du Parlement croate
  22. (En croate) Texte officiel promulguée et publiée au JO de Croatie concernant l'accord d'association entre l'Ukraine et l'UE
  23. Danemark : B 8 Proposition de résolution parlementaire sur l'adhésion de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et ses États membres et de l'Ukraine de l'autre côté. En danois : B 8 Forslag til folketingsbeslutning om tiltrædelse af associeringsaftale mellem Den Europæiske Union og Det Europæiske Atomenergifællesskab og deres medlemsstater på den ene side og Ukraine på den anden side.
  24. http://www.senado.es/web/actividadparlamentaria/iniciativas/detalleiniciativa/index.html?legis=10&id1=610&id2=000142
  25. http://www.senado.es/web/actividadparlamentaria/sesionesplenarias/pleno/rwdsesionespleno/detalle/votaciones/index.html?sp=73&legis=10&id1=70&id2=6051
  26. http://www.congreso.es/portal/page/portal/Congreso/Congreso/Iniciativas?_piref73_2148295_73_1335437_1335437.next_page=/wc/servidorCGI&CMD=VERLST&BASE=IW10&FMT=INITXDSS.fmt&DOCS=1-1&DOCORDER=FIFO&OPDEF=ADJ&QUERY=%28110%2F000142*.NDOC.%29
  27. 714 Accord entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et ses États membres, d'autre part, et la ratification de l'accord d'association entre l'Ukraine et la loi. En estonien : 714 Ühelt poolt Euroopa Liidu ja Euroopa Aatomienergiaühenduse ning nende liikmesriikide ja teiselt poolt Ukraina vahelise assotsieerimislepingu ratifitseerimise seadus
  28. Page officielle du Riigikogu de l'Estonie
  29. http://www.eduskunta.fi/valtiopaivaasiat/he+355/2014
  30. http://formin.finland.fi/public/default.aspx?contentid=325590&contentlan=2&culture=en-US
  31. France : Projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part.
  32. Analyse du scrutin n° 1136 - Première séance du 25/06/2015 - Scrutin public sur l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part.
  33. a et b http://www.parlament.hu/internet/plsql/ogy_irom.irom_adat?p_ckl=40&p_izon=1960
  34. « Tuesday, 27 January 2015 Dáil Éireann Debate - Unrevised - EU Association Agreement with Ukraine: Motion », sur http://www.oireachtas.ie, Office of the Houses of the Oireachtas (consulté le 28 janvier 2015)
  35. https://www.dfa.ie/our-role-policies/international-priorities/international-law/treaties/
  36. http://www.senato.it/leg/17/BGT/Schede/Ddliter/45547.htm
  37. « Latvia ratifies EU-Ukraine Association Agreement », www.ukrinform.ua, Ukrinform,‎ (lire en ligne)
  38. « Darba kārtība » (consulté le 23 octobre 2014)
  39. « Par Asociācijas nolīgumu starp Eiropas Savienību un Eiropas Atomenerģijas kopienu un to dalībvalstīm, no vienas puses, un Ukrainu, no otras puses », www.vestnesis.lv (consulté le 23 octobre 2014)
  40. « Seimas has ratified the EU Association Agreements with Ukraine, Moldova and Georgia », www.lrs.lt, Seimas of the Republic of Lithuania, (consulté le 14 juillet 2014)
  41. « Lietuvos Respublikos Seimas - Svarstymo eiga » (consulté le 23 octobre 2014)
  42. « Lietuvos Respublikos Seimas - Document Text » (consulté le 23 octobre 2014)
  43. « 6732 - Projet de loi portant approbation de l'accord d'association entre l'Union européenne et la communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, signé à Bruxelles », Chamber of Deputies, Chamber of Deputies,‎ (lire en ligne)
  44. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2015/0069/a069.pdf#page=2
  45. « Maltese Ministry for Foreign Affairs memo on the Signature of Association Agreements with the Republic of Moldova, Georgia and Ukraine » [PDF], Maltese Ministry for Foreign Affairs (consulté le 2 septembre 2014)
  46. « Maltese European Union Act » [PDF], sur http://www.justiceservices.gov.mt/, Maltese Ministry for Justice, Culture and Local Government (consulté le 2 septembre 2014)
  47. « Foreign and European Affairs Committee - Twelfth Legislature (2013 - ) Sitting Number: 22 - Monday, 21 juillet 2014 », sur http://www.parlament.mt, Maltese House of Representatives (consulté le 2 septembre 2014)
  48. http://www.eerstekamer.nl/wetsvoorstel/34116_goedkeuring
  49. http://www.tweedekamer.nl/kamerstukken/wetsvoorstellen/detail?id=2014Z23830&dossier=34116
  50. « Pays-Bas : victoire du non mais faible participation au référendum sur l’Ukraine », sur Le Monde, (consulté le 7 avril 2016)
  51. « Ustawa o ratyfikacji Układu o stowarzyszeniu między Unią Europejską i Europejską Wspólnotą Energii Atomowej oraz ich państwami członkowskimi, z jednej strony, a Ukrainą, z drugiej strony, sporządzonego w Brukseli dnia 21 marca 2014 r. oraz dnia 27 czerwca 2014 r. », Senat RP
  52. http://www.sejm.gov.pl/sejm7.nsf/PrzebiegProc.xsp?nr=2833
  53. « Głosowanie nr 38 - posiedzenie 80. », sejm.gov.pl, Sejm Rzeczypospolitej Polskiej (consulté le 28 novembre 2014)
  54. « President ratifies EU-Ukraine association agreement », prezydent.pl, Prezydent Rzeczypospolitej Polskiej (consulté le 27 mars 2015)
  55. « Prezydent ratyfikował umowę stowarzyszeniową UE-Ukraina », prezydent.pl, Prezydent Rzeczypospolitej Polskiej (consulté le 27 mars 2015)
  56. « Ratification document of the EU-Ukraine association agreement signed on 2 march 2015 (PDF) », prezydent.pl, Prezydent Rzeczypospolitej Polskiej (consulté le 27 mars 2015)
  57. http://www.parlamento.pt/ActividadeParlamentar/Paginas/DetalheIniciativa.aspx?BID=39003
  58. https://dre.pt/application/file/67058733
  59. a et b přidruž.mezi République tchèque : Projet de loi no 310 d'association entre l'Ukraine et l'UE. En tchèque : Sněmovní tisk 310, Doh.o přidruž.mezi státy EU a ES pro atom.energ. a Ukrajinou
  60. « Votul electronic 02.07.2014 », www.cdep.ro, ROMANIA Chamber of Deputies, (consulté le 15 juillet 2014)
  61. « STENOGRAMA şedinţei Senatului din 3 iulie 2014 », www.senat.ro, ROMANIA Senat, (consulté le 15 juillet 2014)
  62. « Decrete semnate de președintele României, domnul Traian Băsescu, miercuri, 9 iulie a.c. », www.presidency.ro, ROMANIA President, (consulté le 15 juillet 2014)
  63. http://www.publications.parliament.uk/pa/ld201415/ldhansrd/text/150309-0001.htm
  64. http://www.publications.parliament.uk/pa/cm201415/cmhansrd/cm150223/debtext/150223-0004.htm
  65. http://www.legislation.gov.uk/uksi/2015/844/made
  66. « Národná rada Slovenskej republiky - hlasovanie poslancov »
  67. ELET, « Prezident SR - Správy tlačového oddelenia » (consulté le 23 octobre 2014)
  68. http://www.dz-rs.si/wps/portal/Home/deloDZ/zakonodaja/izbranZakonAkt?uid=1D5403F051B7B7D9C1257E3E0043461F&db=pre_zak&mandat=VII
  69. « Словенія ратифікувала Угоду про асоціацію Україна – ЄС - Новини Посольства », sur slovenia.mfa.gov.ua (consulté le 13 mai 2015)
  70. http://www.uradni-list.si/_pdf/2015/Mp/m2015036.pdf#!/m2015036-pdf
  71. http://www.riksdagen.se/sv/Dokument-Lagar/Utskottens-dokument/Betankanden/Arenden/201415/UU7/
  72. Ratification par le Parlement européen
  73. Ratification de la Rada
  74. Promulgation présidentielle ukrainienne

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Articles[modifier | modifier le code]

  • Le Monde, « L'Ukraine a signé un accord d'association avec l'UE », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  • Le Monde, « Ukraine : l'accord d'association avec l'Union européenne signé », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  • Le Monde, « Merkel demande à Poutine le retrait total des troupes russes d'Ukraine », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  • Claire Gatinois, « L'Ukraine et l'UE ratifient un accord d'association « historique » », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  • (uk) Ukrinform, « Бельгія ратифікувала асоціацію Україна-ЄС », Ukrinform,‎ (lire en ligne)
  • Le Figaro, « Pays-Bas. Un référendum pour les eurosceptiques », Le Figaro,‎ (lire en ligne)
  • Belga, « Les députés néerlandais rejettent le retrait immédiat de l'accord UE/Ukraine », RTBF,‎ (lire en ligne)
  • Cécile Ducourtieux, « Référendum aux Pays-Bas : la victoire du « non », nouveau signe de défiance contre l’Europe », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  • Le Monde et AFP, « La Russie rétablit les droits de douane à la frontière ukrainienne à partir du 1er janvier] », Le Monde,‎ (lire en ligne)

Documents officiels[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]