Protocole de Minsk

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Carte de protocole de Minsk

Le protocole de Minsk est un accord signé le 5 septembre 2014 par les représentants de l'Ukraine, de la Russie, de la République populaire de Donetsk (DNR) et de la République populaire de Lougansk (LNR) pour mettre fin à la guerre en Ukraine orientale[1],[2],[3]. Il a été signé après de longues négociations à Minsk, la capitale de la Biélorussie, sous les auspices de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). L'accord, qui fait suite à plusieurs tentatives pour faire cesser les combats dans la région du Donbass, en Ukraine orientale, a mis en œuvre un cessez-le-feu immédiat. Cependant, l'accord a échoué dans son objectif de faire cesser tous les combats dans l'est de l'Ukraine[4].

Processus et rédaction du protocole[modifier | modifier le code]

L'accord a été formulé par le Groupe de contact trilatéral sur l'Ukraine, composé par des représentants de l'Ukraine, la Russie et l'OSCE[5]. Le groupe a été créé en juin comme un moyen de faciliter le dialogue et la résolution des conflits dans l'est et le sud de l'Ukraine. Les réunions du groupe avec des représentants informels des républiques populaires sécessionnistes de Donetsk et de Lougansk, ont eu lieu le 31 juillet, le 26 août, le 1er septembre et le 5 septembre. Les détails de l'accord signé le 5 septembre ressemblent largement au plan de paix de 15 points proposé par le président ukrainien Petro Porochenko le 20 juin. Les représentants suivants ont signé le document[6] :

  • L'envoyée spéciale suisse de l'OSCE et représentante de l'OSCE : Heidi Tagliavini ;
  • L'ancien président de l'Ukraine et le représentant de l'Ukraine : Leonid Koutchma ;
  • L'ambassadeur russe en Ukraine et le représentant russe : Mikhaïl Zourabov ;
  • Les dirigeants de la DNR et de la LNR : Aleksandr Zakhartchenko et Igor Plotnitski.

Le texte du protocole[modifier | modifier le code]

Le texte du protocole comprend douze points[7]:

  1. Assurer un cessez-le-feu bilatéral immédiatement.
  2. Assurer la surveillance et la vérification du cessez-le-feu par l'OSCE.
  3. Organiser une décentralisation des pouvoirs, par la mise en application d'une loi ukrainienne (loi sur le statut particulier), accordant de manière temporaire l'autonomie locale dans les oblasts de Donetsk et de Lougansk.
  4. Assurer une surveillance permanente de la frontière russo-ukrainienne par l'OSCE et instaurer une zone de sécurité à cette même frontière.
  5. Libérer immédiatement tous les otages et les personnes retenus illégalement.
  6. Adopter une loi ukrainienne visant à interdire les poursuites et les sanctions contre toutes les personnes impliquées dans la guerre du Donbass.
  7. Poursuivre un dialogue national entre les parties.
  8. Mettre en oeuvre des mesures afin d'améliorer la situation humanitaire dans le Donbass.
  9. Procéder à des élections anticipées dans les oblasts de Donetsk et de Lougansk.
  10. Démilitariser la zone de conflit, en retirant du territoire ukrainien le matériel militaire, les forces armées et les combattants étrangers.
  11. Mettre en place un programme économique pour favoriser la reprise des activités et de l'économie locale dans le Donbass.
  12. Assurer la protection personnelle des participants aux consultations.

Mémorandum de suivi[modifier | modifier le code]

Pendant les deux semaines après la signature du Protocole de Minsk, des violations du cessez-le-feu ont été fréquentes par les deux parties au conflit[8],[9]. Les discussions se sont poursuivies à Minsk. Un suivi au Protocole de Minsk a été convenu, dans le 19 septembre 2014. Le mémo résultant a clarifié l'application du protocole. Parmi les mesures convenues à la paix sont, notamment, inclus les suivantes[8],[10],[11].

  • Suppression de toutes les armes lourdes, 15 km de derrière la ligne de contacte par chaque parti du conflit, afin de créer une zone démilitarisée de 30 km.
  • Interdiction d'opérations offensives.
  • Interdiction des vols de jets de combat sur la zone de sécurité.
  • Retrait de tous les mercenaires étrangers de la zone de conflit.
  • Mise en place d'une mission de l'OSCE pour surveiller la mise en œuvre du Protocole de Minsk.

Le 26 septembre, les membres du Groupe de contact trilatéral sur l'Ukraine se réunissent à nouveau pour discuter de la délimitation de la zone tampon, dans laquelle les armes lourdes seraient bannies par les parties impliquées dans le conflit[12]. La ligne de démarcation entre la DNR et l'Ukraine a été convenue entre les représentants de la DNR et les négociateurs ukrainiens, selon le Vice-Premier ministre de l'Ukraine, Vitali Yarema[13]. Le , le parlement ukrainien modifie unilatéralement la « loi sur le statut spécial », proposée dans le cadre du Protocole de Minsk, alors qu'il avait approuvé certains aspects de celle-ci[14].

Efficacité[modifier | modifier le code]

Après la signature du protocole, au matin du 5 septembre 2014, les combattants du régiment Azov ont rapporté une attaque du village de Chyrokino par les militants séparatistes à l'aide de véhicules blindés[15].

La deuxième bataille pour l'Aéroport international de Donetsk a éclaté, et les deux parties se sont accusées mutuellement de violations continues du cessez-le-feu. L'Aéroport international de Donetsk a fermé tout trafic aérien depuis le 26 mai 2014, en raison des combats entre les forces du nouveau gouvernement ukrainien et les séparatistes pro-russes[4] À la fin d'octobre, le 1er premier ministre de la DNR, négociateur et signataire du Protocole de Minsk, Aleksandr Zakhartchenko, a déclaré que les forces sous son contrôle reviendraient pour prendre le territoire qu'elles avaient perdu aux forces du gouvernement ukrainien lors de l'offensive de juillet par les forces loyales au gouvernement de l'Ukraine et que les forces de la DNR seraient prêtes à se battre dans des combats à l'arme lourde pour atteindre leurs objectifs[4],[16]. Plus tard, Zakhartchenko a déclaré qu'il avait été mal compris, et qu'il avait voulu dire que ces zones seraient récupérées par des « moyens pacifiques »[17]. Lors de sa campagne pour les élections générales dans le Donbass menées par la DNR et la LNR, en violation alléguée du Protocole de Minsk, Zakhartchenko a déclaré: « Ce sont des moments historiques », « Nous sommes en train de créer un nouveau pays! C'est un but fou »[18]. Le président de l'OSCE, Didier Burkhalter, a confirmé que les élections étaient « contraires à la lettre et à l'esprit du Protocole de Minsk » et qu'elles « compliqueraient davantage sa mise en œuvre »[19].

S'exprimant le 5 décembre, le ministre russe des Affaires étrangères, Sergey Lavrov, a dit que les élections générales de la République populaire de Donetsk (DNR) et celles de la République populaire de Lougansk (LNR), ayant eu lieu le 2 novembre 2014, rentraient « exactement dans les prévisions des accords de Minsk », et que le parlement ukrainien aurait dû voter une loi d'amnistie envers les dirigeants de la DNR et de la LNR après les élections législatives en Ukraine en octobre 2014[20]. Selon Lavrov, une surveillance plus étroite de la frontière russo-ukrainienne, comme spécifié dans le Protocole de Minsk, ne pourrait avoir lieu avant qu'une telle loi d'amnistie soit approuvée[20]. Il a dit qu'il avait pensé qu'un décret présidentiel publié le 16 septembre, qui prétendument aurait interdit la persécution des combattants séparatistes dans le Donbass, serait respecté par le gouvernement ukrainien, mais a dit aussi qu'un « projet de loi a été introduit proposant l'annulation de ce décret »[20].

Une étape suivante des pourparlers de paix tenus à Minsk a été suspendue le 26 décembre 2014. Toutefois, les deux parties ont confirmé que, après des heures de négociations, elles ont accepté d'échanger des prisonniers, impliquant au moins 375 prisonniers des deux côtés[21].

Accords de Minsk II[modifier | modifier le code]

Les accords de Minsk II, du 12 février 2015, sont signés selon le Format Normandie (Hollande-Merkel-Porochenko-Poutine avec des représentants des rebelles) et mettent en place un nouveau cessez-le-feu.

Annexes[modifier | modifier le code]

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Références[modifier | modifier le code]

  1. (en) « Ukraine ceasefire agreement signed in Minsk (Accord de cessez le feu en Ukraine signé à Minsk) », sur CCTV America - cctv-america.com, CCTV America,
  2. (en) « Chairperson-in-Office welcomes Minsk agreement, assures President Poroshenko of OSCE support (Président en exercice se félicite de l'accord de Minsk et assure le soutien de l'OSCE, s'adressant au président Porochenko) », sur osce.org,
  3. (en) « OSCE Chief Monitor in Ukraine urges all sides to allow monitors to carry out duties safely (Moniteur chef de l'OSCE en Ukraine exhorte toutes les parties à permettre à des observateurs d'exercer leurs fonctions en toute sécurité) », sur osce.org,
  4. a, b et c (en) « Ukraine rebels vow to take back cities (Rebelles de l'Ukraine promettent de reprendre des villes) », sur Sky News skyneus.com.au, Sky News,
  5. « Press statement by the Trilateral Contact Group (Déclaration à la presse par le Groupe de contact trilatérale) », sur osce.org,
  6. (ru) « Protocole de Minsk »,
  7. [PDF]Relevé de conclusions des consultations du Groupe de contact tripartite relatives aux mesures conjointes destinées à mettre en oeuvre le Plan de paix du Président de l’Ukraine P. Porochenko et les initiatives du Président russe V. Poutine, delegfrance-osce, 28 octobre 2014
  8. a et b (en) « Ukraine deal with pro-Russian rebels at Minsk talks (L'accord sur l'Ukraine avec les rebelles pro-russes de dans les négociations à Minsk) », sur BBC News bbc.com, BBC News,
  9. (en) « Ukrainian peace talks lead to buffer zone deal (Les pourparlers de paix en Ukraine aboutissent à un accord sur une zone démilitarisée) », sur CBC News cbc.ca, CBC News,
  10. « Nato top general says truce 'in name only' (NATO top général dit que la trêve est 'que de nom') », (consulté en 17 de diciembre de 2014)
  11. (ru) « Memorandum of 19 September 2014 outlining the parameters for the implementation of commitments of the Minsk Protocol (Mémorandum du 19 septembre 2014 décrivant les paramètres pour la mise en œuvre des engagements du Protocole de Minsk) »,
  12. (en) « Ukraine, Russia and OSCE were engaged in delimitation of a buffer zone on Donbass (Ukraine, la Russie et l'OSCE ont été engagés dans la délimitation d'une zone tampon sur Donbass (Ukraine, la Russie et l'OSCE ont été engagés dans la délimitation d'une zone tampon sur Donbass) », sur news.pn/en/, Prestupnosti.net,
  13. (en) « Donetsk Republic agrees with Ukraine on demarcation line - deputy PM (République de Donetsk est d'accord avec l'Ukraine sur la ligne de démarcation - Le vice-premier ministre) », sur ITAR-TASS itar-tass.com,
  14. (en) « A new draft law on amending the law on the special status of some areas of the Donetsk and Lugansk regions is introduced in the parliament. The document specified districts and locations where to establish a special status; all of them are now under control of LPR and DPR (Un nouveau projet de loi sur la modification de la loi sur le statut spécial de certaines zones des régions de Donetsk et de Lougansk pénètre dans le parlement. Le document spécifie les districts et les lieux où d'établir un statut spécial; tous sont maintenant sous le contrôle de LNR et le DNR) », sur uacrisis.org,
  15. Ukraine. La trêve mise à mal par des combats dans le Donbass Courrier International du 24 février 2015
  16. (en) « Poroshenko vows Kyiv will recapture militants-controlled areas (Porochenko promet que Kiev reprendra les zones contrôlées par les militants) », sur en.interfax.com.ua,
  17. (en) « Ukraine vote could push the country into chaos (vote Ukraine pourrait pousser le pays dans le chaos (Élections en Ukraine pourraient pousser le pays dans le chaos) », sur BBC News bbc.com, BBC News,
  18. (en) « Donetsk People’s Republic campaign reveals shambolic tendencies (La campagne dans la République populaire de Donetsk révèle tendances chaotiques) », sur Financial Times ft.com, Financial Times,
  19. (en) « So-called elections not in line with Minsk Protocol, says OSCE Chair, calling for enhanced efforts and dialogue to implement all commitments (Soi-disant élections ne sont pas en ligne avec le Protocole de Minsk, dit le président de l'OSCE, appelant d'efforts accrus et le dialogue à tous pour mettre en en œuvre tous les engagements) », sur osce.org,
  20. a, b et c (en) « Too early to discuss broader monitoring of Ukraine-Russia border - Lavrov (Trop tôt pour discuter de surveillance plus large de la frontière entre l'Ukraine et la Russie - Lavrov) »,
  21. « Ukraine Peace Negotiations Canceled in Minsk (Les pourparlers de paix sur l'Ukraine décommandés à Minsk) »,