Traité de désarmement sur le fond des mers et des océans

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Le traité de Londres vise à créer une zone exempte d'armes nucléaires dans les fonds marins.

Il a été signé à Londres, Moscou et Washington, le par les États-Unis, le Royaume-Uni, et l'URSS et entré en vigueur le .

États parties[modifier | modifier le code]

État Date de signature Date de ratification
Drapeau de l'Afghanistan Afghanistan
Drapeau de l'Afrique du Sud Afrique du Sud
Drapeau de l'Allemagne Allemagne
Drapeau d'Antigua-et-Barbuda Antigua-et-Barbuda
Drapeau de l'Arabie saoudite Arabie saoudite
Drapeau de l'Argentine Argentine
Drapeau de l'Australie Australie
Drapeau de l'Autriche Autriche
Drapeau des Bahamas Bahamas
Drapeau de la Biélorussie Biélorussie
Drapeau de la Belgique Belgique
Drapeau du Bénin Bénin
Drapeau de la Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine
Drapeau du Botswana Botswana
Drapeau du Brésil Brésil
Drapeau de la Bulgarie Bulgarie
Drapeau du Canada Canada
Drapeau du Cap-Vert Cap-Vert
Drapeau de la République populaire de Chine Chine
Drapeau de Chypre Chypre
Drapeau de la République du Congo République du Congo
Drapeau de la Corée du Sud Corée du Sud
Drapeau de la Côte d'Ivoire Côte d'Ivoire
Drapeau de la Croatie Croatie
Drapeau du Danemark Danemark
Drapeau de l'Espagne Espagne
Drapeau des États-Unis États-Unis
Drapeau de l'Éthiopie Éthiopie
Drapeau de la Finlande Finlande
Drapeau du Ghana Ghana
Drapeau de la Grèce Grèce
Drapeau du Guatemala Guatemala
Drapeau de la Guinée-Bissau Guinée-Bissau
Drapeau de la Hongrie Hongrie
Drapeau des Salomon Salomon
Drapeau de l'Inde Inde
Drapeau de l'Iran Iran
Drapeau de l'Irak Irak
Drapeau de l'Irlande Irlande
Drapeau de l'Islande Islande
Drapeau de l'Italie Italie
Drapeau de la Jamaïque Jamaïque
Drapeau du Japon Japon
Drapeau de la Jordanie Jordanie
Drapeau du Laos Laos
Drapeau du Lesotho Lesotho
Drapeau de la Lettonie Lettonie
Drapeau de la Libye Libye
Drapeau du Liechtenstein Liechtenstein
Drapeau du Luxembourg Luxembourg
Drapeau de la Malaisie Malaisie
Drapeau de Malte Malte
Drapeau du Maroc Maroc
Drapeau de Maurice Maurice
Drapeau du Mexique Mexique
Drapeau de la Mongolie Mongolie
Drapeau du Monténégro Monténégro
Drapeau du Népal Népal
Drapeau du Nicaragua Nicaragua
Drapeau du Niger Niger
Drapeau de la Norvège Norvège
Drapeau de la Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande
Drapeau du Panama Panama
Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas
Drapeau des Antilles néerlandaises Antilles néerlandaises
Drapeau d'Aruba Aruba
Drapeau des Philippines Philippines
Drapeau de la Pologne Pologne
Drapeau du Portugal Portugal
Drapeau du Qatar Qatar
Drapeau de la République centrafricaine République centrafricaine
Drapeau de la République dominicaine République dominicaine
Drapeau de la République tchèque République tchèque
Drapeau de la Roumanie Roumanie
Drapeau : Royaume-Uni Royaume-Uni
Drapeau de la Russie Russie
Drapeau du Rwanda Rwanda
Drapeau de Saint-Vincent-et-les-Grenadines Saint-Vincent-et-les Grenadines
Drapeau de Sao Tomé-et-Principe Sao Tomé-et-Principe
Drapeau de la Serbie Serbie
Drapeau des Seychelles Seychelles
Drapeau de Singapour Singapour
Drapeau de la Slovaquie Slovaquie
Drapeau de la Slovénie Slovénie
Drapeau de la Suède Suède
Drapeau de la Suisse Suisse
Drapeau du Swaziland Swaziland
Drapeau du Togo Togo
Drapeau de la Tunisie Tunisie
Drapeau de la Turquie Turquie
Drapeau de l'Ukraine Ukraine
Drapeau de la République socialiste du Viêt Nam Viêt Nam
Drapeau du Yémen Yémen
Drapeau de la Zambie Zambie

Dispositions du traité[modifier | modifier le code]

Selon les dispositions du traité, les États parties « s'engagent à n'installer ou placer sur le fond des mers et des océans ou dans leur sous-sol, [...], aucune arme nucléaire ou autre type d'arme de destruction massive, non plus qu'aucune construction, installation de lancement ou autre installation expressément conçue pour le stockage, les essais ou l'utilisation de telles armes.

Protocoles[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]