Traité des XVIII articles

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Traité des XVIII articles

Présentation
Titre Projet de traité du 26 juin 1831
Pays Drapeau de la Belgique Royaume de Belgique
Drapeau des Pays-Bas Royaume des Pays-Bas
Type Projet de traité
Adoption et entrée en vigueur
Signature Esterhazy, Talleyrand, Palmerston, Bulow, Matuszewick.
Promulgation
Version en vigueur Jamais appliqué mais suivi par le Traité des XXIV articles

Lire en ligne

Sur le site de l'université de Perpignan : Projet de traité du 26 juin 1831

Le traité des XVIII articles est un traité publié le 26 juin 1831 par la conférence de Londres. Il s'agit d'une reconnaissance par les Puissances de la séparation de la Belgique et des Pays-Bas (et donc de l'indépendance de la Belgique). Il fait suite aux protocoles de Londres du 20 janvier 1831 et est plus avantageux pour la Belgique. En effet, les protocoles privaient la jeune nation d'une partie de la province de Limbourg (cette partie constitue aujourd'hui le Limbourg néerlandais) et de l'ensemble du grand-duché de Luxembourg (dont le territoire se composait de l'actuelle province de Luxembourg et de l'actuel grand-duché).

Le traité des XVIII articles ouvre la possibilité d'un rachat par la Belgique du Luxembourg et d'un échange d'une partie du Limbourg contre des territoires enclavés qui ne faisaient pas partie des Provinces-Unies avant 1790. Le traité assurait aussi la liberté de navigation sur l'Escaut. Ces améliorations sont dues à l'action des diplomates belges (notamment Jean-Baptiste Nothomb, à qui l'on doit le stratagème de l'échange du Limbourg) et du futur roi des Belges, Léopold de Saxe-Cobourg-Gotha, élu par le Congrès national le 4 juin.

Par ailleurs, comme les protocoles de Londres, le traité faisait de la Belgique un État perpétuellement neutre[1].

Malgré sa ratification par le Congrès national belge, le 9 juillet 1831, ce traité ne put être appliqué du fait de la rupture de la trêve par les Néerlandais le 2 août. Après la campagne des Dix-Jours, la conférence de Londres imposa aux deux pays le traité des XXIV articles, moins avantageux pour la Belgique.

Notes[modifier | modifier le code]

  1. André Weiss, La Violation de la neutralité belge et luxembourgeoise par l'Allemagne, Librairie Armand Colin, Paris, 1915 [lire en ligne].