Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels

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Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels
Dépôt Secrétaire général du Conseil de l'Europe.
Langues anglais et français
Signé 25 octobre 2007
(Lanzarote, Îles Canaries, Espagne)
Effet 1 juillet 2010
(cinq ratifications dont trois par des États du Conseil de l'Europe.)
Parties
Partie 1 Partie 2

La Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels est un traité multilatéral (en) du Conseil de l'Europe amenant les États signataires à s'entendre pour criminaliser certaines formes d'abus sexuels envers les enfants y compris en famille.

Contenu[modifier | modifier le code]

Les États qui ratifient la convention se mettent d'accord pour criminaliser les gestes à caractère sexuel effectué avec des enfants qui n'ont pas atteint la majorité sexuelle, peu importe le contexte dans lequel de tels gestes sont posés. La convention implique ainsi, notamment, la criminalisation de la prostitution[1] et de la pornographie infantiles. Elle prévoit plusieurs mesures pour prévenir l'exploitation et les abus sexuels envers les enfants, dont l'éducation de ces derniers, la surveillance des délinquants et la formation des gens employés ou bénévoles qui ont à travailler avec les enfants.

Application[modifier | modifier le code]

La convention a été conclue et signée le 25 octobre 2007 à Lanzarote, Espagne. Tous les états membres du Conseil de l'Europe l'ont signée. Le dernier pays à l'avoir fait est la République tchèque en juillet 2014[2]. La convention est entrée en vigueur le 1er juillet 2010.

Parties[modifier | modifier le code]

En avril 2017, le traité a été ratifié par les 42 états suivants :

Bien qu'écrite spécifiquement pour les États du Conseil de l'Europe, la convention peut-être signée par n'importe quel État du monde. Pour le moment, aucun État hors-Europe ne l'a cependant signée.

Notes et références[modifier | modifier le code]

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Council of Europe Convention on the Protection of Children against Sexual Exploitation and Sexual Abuse » (voir la liste des auteurs).

  1. « Mieux connaître et agir - Thème : Prostitution juvénile », sur http://www.crpspc.qc.ca, Centre québécois de ressources en promotion de la sécurité et en prévention de la criminalité (consulté le 26 janvier 2015)
  2. « Signataires de la conventions », sur http://conventions.coe.int (consulté le 26 janvier 2015)

Liens externes[modifier | modifier le code]