Traité de Luxembourg (2005)

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« Traité de Luxembourg »
Description de cette image, également commentée ci-après
Pays prenant part au traité
  •      Nouveaux membres de l'Union (Bulgarie et Roumanie)
  •      Les 25 anciens membres de l'Union européenne
Nom officiel : voir la section dédiée
Type de traité Traité d'adhésion à l'Union européenne
Signature
Lieu de signature Drapeau de l’Union européenne Luxembourg (Luxembourg, Union européenne)
Entrée en vigueur
Condition Ratification par vingt sept États
Dépositaire Gouvernement italien
Langues Bulgare, roumain et les langues officielles de l'Union européenne à cette date

Le traité de Luxembourg ou traité d'adhésion de 2005 (nom officiel ci-dessous) a été signé le et consacre le cinquième élargissement de l'Union européenne, avec l'entrée de la Bulgarie et la Roumanie.

Il porte modification aux traités instituant la Communauté européenne (TCE) et l'Union européenne (TUE), et est entré en vigueur le .

Nom officiel[modifier | modifier le code]

Le nom officiel du traité d'adhésion est (en français) :

« Traité entre le Royaume de Belgique, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (États membres de l'Union européenne) et la République de Bulgarie, la Roumanie relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne. »

Références[modifier | modifier le code]

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]