Accord de Paris sur le climat

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Accord de Paris
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Signataires (vert) et Parties (orange) de l'Accord de Paris.

Type de traité Accord sur le climat
Adoption
Lieu d'adoption Le Bourget
Signature
Lieu de signature New York
Entrée en vigueur [1]
Condition Ratification par 55 pays représentant au moins 55 % des émissions estimées de gaz à effet de serre
Parties 132 (sur les 197 de la Convention)[1]
Dépositaire Secrétaire général des Nations unies
Langues anglais, arabe, chinois (mandarin), espagnol, français et russe
L'Assemblée des délégués réunie le dernier jour de la COP21 avant les discours de Laurent Fabius, François Hollande et Ban Ki-moon prévus aux alentours de midi.

L'Accord de Paris est le premier accord universel sur le climat[2]. Il fait suite aux négociations qui se sont tenues lors de la Conférence de Paris sur le climat (COP21) de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques[3]. Selon Laurent Fabius, ministre français des Affaires étrangères et président de la COP21, qui a présenté le projet d'accord final en séance plénière, l'accord se veut différencié, juste, durable, dynamique, équilibré et juridiquement contraignant[4]. Il a été approuvé par l'ensemble des 195 délégations le et est entré en vigueur le .

Historique[modifier | modifier le code]

La décision de la COP du 12 décembre 2015 comporte l'accord de Paris proprement dit, un document de 17 pages[5], précédé d'une « décision de la COP » de 22 pages[6], qui précise son contenu, prolonge certains thèmes et en aborde d'autres. Ces deux documents ont un statut très différent, et seul l'accord est juridiquement contraignant : la décision n'a quant à elle qu'une valeur indicative[7].

Le président de la Conférence de Paris sur le climat, Laurent Fabius conclut celle-ci par le coup de marteau final en prononçant ces mots : « C'est un petit marteau mais je pense qu'il peut faire de grandes choses ! ».

La signature de l'accord est possible du 22 avril 2016 au 21 avril 2017 au siège des Nations unies. Dès le 22 avril 2016, Jour de la Terre, 175 parties (174 pays et l’Union européenne) ont signé dont 15 déposant leur instruments de ratification. L’accord de Paris nécessite la ratification par 55 pays responsables ensemble d’au moins 55 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) pour entrer en vigueur[8],[9]. Dans la plupart des états, la consultation des Parlements nationaux est nécessaire pour la ratification.

L’Union européenne aurait dû attendre que l’ensemble de ses vingt-huit États membres ratifient le texte pour déposer ses instruments de ratification[10] mais s'est finalement déclarée compétente pour ratifier l'accord[note 1]. Sa ratification le permet d'atteindre les conditions nécessaires à l'entrée en vigueur de l'accord.

Le traité entre en vigueur le , trente jours après sa ratification par au moins 55 parties représentant 55 % des émissions[1].

Liste des pays ayant ratifié l’accord[modifier | modifier le code]

Pays ayant ratifié l’accord au 15 février 2017[11]
Partie Pourcentage de GES[12] Date de signature Date de ratification Date d'entrée en vigueur
Drapeau de l'Afghanistan Afghanistan 0,05 %
Drapeau de l'Afrique du Sud Afrique du Sud 1,46 %
Drapeau de l'Albanie Albanie 0,02 %
Drapeau de l'Algérie Algérie 0,30 %
Drapeau de l'Allemagne Allemagne 2,56 %
Drapeau d'Andorre Andorre 0,00 %
Drapeau de l'Angola Angola 0,17 %
Drapeau d'Antigua-et-Barbuda Antigua-et-Barbuda 0,00 %
Drapeau de l'Arabie saoudite Arabie saoudite 0,80 %
Drapeau de l'Argentine Argentine 0,89 %
Drapeau de l'Arménie Arménie 0,02 %
Drapeau de l'Australie Australie 1,46 %
Drapeau de l'Autriche Autriche 0,21 %
Drapeau de l'Azerbaïdjan Azerbaïdjan 0,13 %
Drapeau des Bahamas Bahamas 0,00 %
Drapeau de Bahreïn Bahreïn 0,06 %
Drapeau du Bangladesh Bangladesh 0,27 %
Drapeau de la Barbade Barbade 0,01 %
Drapeau de la Belgique Belgique 0,32 %
Drapeau du Belize Belize 0,00 %
Drapeau du Bénin Bénin 0,02 %
Drapeau du Bhoutan Bhoutan 0,00 %
Drapeau de la Biélorussie Biélorussie 0,24 %
Drapeau de la Birmanie Birmanie 0,10 %
Drapeau de la Bolivie Bolivie 0,12 %
Drapeau de la Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine 0,08 %
Drapeau du Botswana Botswana 0,02 %
Drapeau du Brésil Brésil 2,48 %
Drapeau du Brunei Brunei [note 2]
Drapeau de la Bulgarie Bulgarie 0,15 %
Drapeau du Burkina Faso Burkina Faso 0,06 %
Drapeau du Burundi Burundi 0,07 %
Drapeau du Cambodge Cambodge 0,03 %
Drapeau du Cameroun Cameroun 0,45 %
Drapeau du Canada Canada 1,95 %
Drapeau du Cap-Vert Cap-Vert 0,00 %
Drapeau de la République centrafricaine République centrafricaine 0,01 %
Drapeau du Chili Chili 0,25 %
Drapeau de la République populaire de Chine Chine 20,09 %
Drapeau de Chypre Chypre 0,02 %
Drapeau de la Colombie Colombie 0,41 %
Drapeau des Comores Comores 0,00 %
Drapeau de la République démocratique du Congo République démocratique du Congo 0,06 %
Drapeau de la République du Congo République du Congo 0,01 %
Drapeau des Îles Cook Îles Cook 0,00 %
Drapeau de la Corée du Nord Corée du Nord 0,23 %
Drapeau de la Corée du Sud Corée du Sud 1,85 %
Drapeau du Costa Rica Costa Rica 0,03 %
Drapeau de la Côte d'Ivoire Côte d'Ivoire 0,73 %
Drapeau de la Croatie Croatie 0,07 %
Drapeau de Cuba Cuba 0,10 %
Drapeau du Danemark Danemark 0,15 %
Drapeau de Djibouti Djibouti 0,00 %
Drapeau de la Dominique Dominique 0,00 %
Drapeau de la République dominicaine République dominicaine 0,07 %
Drapeau de l'Égypte Égypte 0,52 %
Drapeau des Émirats arabes unis Émirats arabes unis 0,53 %
Drapeau de l'Équateur Équateur 0,67 %
Drapeau de l'Érythrée Érythrée 0,01 %
Drapeau de l'Espagne Espagne 0,87 %
Drapeau de l'Estonie Estonie 0,06 %
Drapeau des États-Unis États-Unis 17,89 %
Drapeau de l'Éthiopie Éthiopie 0,13 %
Drapeau des Fidji Fidji 0,01 %
Drapeau de la Finlande Finlande 0,17 %
Drapeau de la France France 1,34 %
Drapeau du Gabon Gabon 0,02 %
Drapeau de la Gambie Gambie 0,05 %
Drapeau de la Géorgie Géorgie 0,03 %
Drapeau du Ghana Ghana 0,09 %
Drapeau de la Grèce Grèce 0,28 %
Drapeau de Grenade Grenade 0,00 %
Drapeau du Guatemala Guatemala 0,04 %
Drapeau de la Guinée Guinée 0,01 %
Drapeau de la Guinée-Bissau Guinée-Bissau 0,02 %
Drapeau de la Guinée équatoriale Guinée équatoriale [note 2]
Drapeau du Guyana Guyana 0,01 %
Drapeau d'Haïti Haïti 0,02 %
Drapeau du Honduras Honduras 0,03 %
Drapeau de la Hongrie Hongrie 0,15 %
Drapeau de l'Inde Inde 4,10 %
Drapeau de l'Indonésie Indonésie 1,49 %
Drapeau de l'Irak Irak 0,20%
Drapeau de l'Iran Iran 1,30 %
Drapeau de l'Irlande Irlande 0,16 %
Drapeau de l'Islande Islande 0,01 %
Drapeau d’Israël Israël 0,20 %
Drapeau de l'Italie Italie 1,18 %
Drapeau de la Jamaïque Jamaïque 0,04 %
Drapeau du Japon Japon 3,79 %
Drapeau de la Jordanie Jordanie 0,07 %
Drapeau du Kazakhstan Kazakhstan 0,84 %
Drapeau du Kenya Kenya 0,06 %
Drapeau du Kirghizistan Kirghizistan 0,03 %
Drapeau des Kiribati Kiribati 0,00 %
Drapeau du Koweït Koweït 0,09 %
Drapeau du Laos Laos 0,02 %
Drapeau du Lesotho Lesotho 0,01 %
Drapeau de la Lettonie Lettonie 0,03 %
Drapeau du Liban Liban 0,07 %
Drapeau du Libéria Liberia 0,02 %
Drapeau de la Libye Libye [note 2]
Drapeau du Liechtenstein Liechtenstein 0,00 %
Drapeau de la Lituanie Lituanie 0,05 %
Drapeau du Luxembourg Luxembourg 0,03 %
Drapeau de la Macédoine Macédoine 0,03 %
Drapeau de Madagascar Madagascar 0,08 %
Drapeau de la Malaisie Malaisie 0,52 %
Drapeau du Malawi Malawi 0,07 %
Drapeau des Maldives Maldives 0,00 %
Drapeau du Mali Mali 0,03 %
Drapeau de Malte Malte 0,01 %
Drapeau du Maroc Maroc 0,16 %
Drapeau des Îles Marshall Îles Marshall 0,00 %
Drapeau de Maurice Maurice 0,01 %
Drapeau de la Mauritanie Mauritanie 0,02 %
Drapeau du Mexique Mexique 1,70 %
Drapeau des États fédérés de Micronésie Micronésie 0,00 %
Drapeau de la Moldavie Moldavie 0,04 %
Drapeau de Monaco Monaco 0,00 %
Drapeau de la Mongolie Mongolie 0,05 %
Drapeau du Monténégro Monténégro 0,01 %
Drapeau du Mozambique Mozambique 0,02 %
Drapeau de la Namibie Namibie 0,01 %
Drapeau de Nauru Nauru 0,00 %
Drapeau du Népal Népal 0,07 %
Drapeau du Niger Niger 0,04 %
Drapeau du Nigeria Nigeria 0,57 %
Drapeau de Niue Niue 0,01 %
Drapeau de la Norvège Norvège 0,14 %
Drapeau de la Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande 0,22 %
Drapeau d'Oman Oman 0,06 %
Drapeau de l'Ouganda Ouganda 0,07 %
Drapeau du Pakistan Pakistan 0,43 %
Drapeau des Palaos Palaos 0,00 %
Drapeau de la Palestine Palestine [note 3]
Drapeau du Panama Panama 0,03 %
Drapeau de la Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée 0,01 %
Drapeau du Paraguay Paraguay 0,06 %
Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas 0,53 %
Drapeau du Pérou Pérou 0,22 %
Drapeau des Philippines Philippines 0,34 %
Drapeau de la Pologne Pologne 1,06 %
Drapeau du Portugal Portugal 0,18 %
Drapeau du Qatar Qatar 0,17 %
Drapeau de la Roumanie Roumanie 0,30 %
Drapeau : Royaume-Uni Royaume-Uni 1,55 %
Drapeau de la Russie Russie 7,53 %
Drapeau du Rwanda Rwanda 0,02 %
Drapeau de Saint-Christophe-et-Niévès Saint-Christophe-et-Niévès 0,00 %
Drapeau de Sainte-Lucie Sainte-Lucie 0,00 %
Drapeau de Saint-Vincent-et-les-Grenadines Saint-Vincent-et-les Grenadines 0,00 %
Drapeau de Saint-Marin Saint-Marin 0,00 %
Drapeau des Salomon Salomon 0,00 %
Drapeau du Salvador Salvador 0,03 %
Drapeau des Samoa Samoa 0,00 %
Drapeau de Sao Tomé-et-Principe Sao Tomé-et-Principe 0,00 %
Drapeau du Sénégal Sénégal 0,05 %
Drapeau de la Serbie Serbie 0,18 %
Drapeau des Seychelles Seychelles 0,00 %
Drapeau de Sierra Leone Sierra Leone 0,98 %
Drapeau de Singapour Singapour 0,13 %
Drapeau de la Slovaquie Slovaquie 0,12 %
Drapeau de la Slovénie Slovénie 0,05 %
Drapeau de la Somalie Somalie [note 2]
Drapeau du Soudan Soudan 0,18 %
Drapeau du Soudan du Sud Soudan du Sud [note 2]
Drapeau du Sri Lanka Sri Lanka 0,05 %
Drapeau de la Suède Suède 0,15 %
Drapeau de la Suisse Suisse 0,14 %
Drapeau du Suriname Suriname 0,01 %
Drapeau du Swaziland Swaziland 0,05 %
Drapeau du Tadjikistan Tadjikistan 0,02 %
Drapeau de la Tanzanie Tanzanie 0,11 %
Drapeau du Tchad Tchad 0,06 %
Drapeau de la République tchèque République tchèque 0,34 %
Drapeau de la Thaïlande Thaïlande 0,64 %
Drapeau du Timor oriental Timor oriental 0,00 %
Drapeau du Togo Togo 0,02 %
Drapeau des Tonga Tonga 0,00 %
Drapeau de Trinité-et-Tobago Trinité-et-Tobago 0,04 %
Drapeau de la Tunisie Tunisie 0,11 %
Drapeau du Turkménistan Turkménistan 0,20 %
Drapeau de la Turquie Turquie 1,24 %
Drapeau des Tuvalu Tuvalu 0,00 %
Drapeau de l'Ukraine Ukraine 1,04 %
Drapeau de l’Union européenne Union européenne [note 4]
Drapeau de l'Uruguay Uruguay 0,05 %
Drapeau du Vanuatu Vanuatu 0,00 %
Drapeau du Venezuela Venezuela 0,52 %
Drapeau de la République socialiste du Viêt Nam Viêt Nam 0,72 %
Drapeau du Yémen Yémen 0,07 %
Drapeau de la Zambie Zambie 0,04 %
Drapeau du Zimbabwe Zimbabwe 0,18 %
Total 99.21 % 194 pays 132 pays (81.88% des émissions globale)[1].
Pays n’ayant pas signé l’accord au [11]
Drapeau du Nicaragua Nicaragua
Drapeau de l'Ouzbékistan Ouzbékistan
Drapeau de la Syrie Syrie
Drapeau du Vatican Vatican

Points clés[modifier | modifier le code]

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Laurence Tubiana ; Christiana Figueres, secrétaire exécutive de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques ; Ban Ki-moon, secrétaire général des Nations unies ; Laurent Fabius, ministre français des affaires étrangères et président de la COP21 et François Hollande, président de la France lors de l'adoption de l'accord le 12 décembre 2015.

Démarche[modifier | modifier le code]

  • L'accord de Paris est le premier texte élaboré par l'ensemble des pays de la planète[14].
  • La démarche adoptée pour cet accord est fortement empreinte de pragmatisme à l'anglo-saxonne : pas d'amende ni mesure de rétorsion ; le protocole de Kyoto en prévoyait mais cela n’a jamais rien donné. Pour être efficace, l’accord adopté a pris un autre parti, celui de la transparence. Plus qu’un devoir, une obligation à laquelle chaque pays aura à se plier en soumettant régulièrement ses objectifs de réduction d’émission de gaz à effet de serre (GES) à des grilles de renseignements et d’analyses communément partagées et compréhensibles par tous[15].

Objectifs[modifier | modifier le code]

  • L'accord prévoit de contenir le réchauffement climatique « bien en dessous de °C par rapport aux niveaux préindustriels » et si possible de viser à « poursuivre les efforts pour limiter la hausse des températures à 1,5 °C » (article 2)[16], ce qui est plus ambitieux que le projet d'accord initial[17] ; ce dernier objectif a été ajouté sous la pression de l'Alliance of Small Island States (AOSIS) (« Alliance des petits états insulaires ») qui regroupe les 44 pays les plus exposés aux effets du changement climatique et qui émettent le moins de gaz à effet de serre, 0,00001 % des émissions globales[18]. Le texte même de la décision note cependant « avec préoccupation que les niveaux des émissions globales de gaz à effet de serre en 2025 et 2030 estimés sur la base des contributions prévues déterminées au niveau national ne sont pas compatibles avec des scénarios au moindre coût prévoyant une hausse de la température de °C, mais se traduisent par un niveau prévisible d’émissions de 55 gigatonnes en 2030, et que des efforts de réduction des émissions beaucoup plus importants seront nécessaires, ramenant les émissions à 40 gigatonnes[19] ».
  • L'article 2 fait aussi référence au désinvestissement des énergies fossiles : « Le présent Accord [...] vise à renforcer la riposte mondiale à la menace des changements climatiques, [...] notamment en [...] Rendant les flux financiers compatibles avec un profil d'évolution vers un développement à faible émission de gaz à effet de serre et résilient aux changements climatiques. »[16].
  • L'objectif d'atteindre la neutralité carbone est affirmé à l'article 4 : « les Parties cherchent à parvenir au plafonnement mondial des émissions de gaz à effet de serre dans les meilleurs délais, (...) et à opérer des réductions rapidement par la suite (...) de façon à parvenir à un équilibre entre les émissions anthropiques par les sources et les absorptions anthropiques par les puits de gaz à effet de serre au cours de la deuxième moitié du siècle[20] ». C'est ce qu'on appelle le « zéro émission net » : diminuer nos émissions de GES pour que, dans la deuxième partie du siècle, elles soient compensées par les puits de carbone (forêts, océans, techniques de capture et stockage du carbone)[21].
Signature de l'accord par John Kerry, accompagné de sa petite-fille, le 22 avril 2016 au siège des Nations Unies.

Progressivité et révision des objectifs[modifier | modifier le code]

  • Rappelant le principe des « responsabilités communes mais différenciées » de 1992, l'accord souhaite que « les pays développés continuent de montrer la voie en assumant des objectifs de réduction des émissions en chiffres absolus ». Les pays en développement « devraient continuer d’accroître leurs efforts d’atténuation (...) eu égard aux contextes nationaux différents ». Une différenciation est donc opérée entre les pays les plus industrialisés et les pays en voie de développement[22].
  • Le plancher de l'aide climatique aux pays en développement a été fixé à 100 milliards de dollars (91 milliards d'euros) par année et sera revu au plus tard en 2025[17],[23].
  • Les objectifs annoncés au niveau national seront révisés d'ici 2020 puis tous les cinq ans[24] et les objectifs de réduction des émissions ne pourront être revus qu'à la hausse (art. 4.3)[20]. Un bilan global de l'accord sera effectué en 2023 puis tous les cinq ans. Ce cycle de révision est toutefois susceptible de modifications décidées dans le cadre de COP ultérieures[25].

Critiques et craintes[modifier | modifier le code]

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Les commentateurs admettent généralement que l'accord représente une avancée certaine. Cependant, les points suivants sont sujets à critique :

Un accord peu contraignant pour les grands émetteurs de CO2[modifier | modifier le code]

  • L'accord n'est que partiellement « juridiquement contraignant[7] » pour les États et ne donne pas de moyen de vérifier que les objectifs sont atteints[26] ; selon Pierre Radanne, « ce n'est certes pas un accord juridiquement contraignant puisqu’il ne contient pas de système de sanctions, mais c’est un accord que je qualifierais de politiquement contraignant[14] ». Le texte général contient des niveaux de contraintes différents selon les clauses, plus forts sur la transparence et les compte-rendus de réductions d’émissions de GES, très faibles sur les objectifs de réduction eux-mêmes. C’est la traduction de l’accord dans la législation domestique de chaque état, dès 2016, qui déterminera vraiment le niveau de contrainte[21].
  • Le Forum mondial des fonds de pension estime qu'« en réalité cet objectif théorique de réduction des émissions de gaz à effet de serre n’engage en rien les États-membres des Nations unies – tous signataires de l’accord de Paris sur le climat. Les gros émetteurs de CO2, États-Unis, Chine, Inde, Brésil, Canada et Russie, qui représentent à eux seuls plus de la moitié des émissions, sont censés réduire délibérément, par eux-mêmes, leur pollution carbone sans qu’aucun mécanisme de mesure efficace ne soit mis en place, et sans le moindre incitatif financier contraignant du type taxe carbone. En somme, un accord ‘juridique’ sans obligations, qui pose pour postulat que l’objectif recherché par les signataires sera atteint : ce que les juristes romains appelaient une pétition de principe[27] ! ».
  • La tarification carbone n'est pas évoquée par l'accord[26],[28] ; en réalité, elle est très brièvement mentionnée[29] dans un paragraphe qui reconnaît le rôle important des incitations à la réduction des émissions?, dont la tarification du carbone[25] ; selon Christian de Perthuis, président de la chaire économie du climat à l'université Paris-Dauphine, « tendre vers un réchauffement de moins de °C implique de basculer vers des sources d'énergie non carbonées en renonçant à l'extraction d'une grande partie du charbon, du pétrole et, dans une moindre mesure, du gaz naturel. Mission impossible dans un monde où l'usage de l'atmosphère est gratuit et où abondent les subventions aux énergies fossiles. Objectif sans doute encore atteignable avec un prix mondial du carbone qui impute les coûts du risque climatique à chaque émission de CO2 et dégrade rapidement la rentabilité relative des actifs fossiles[30] ».
  • L'abandon de l'extraction des énergies fossiles, estimé comme un élément important de la transition climatique, n'a pas été évoqué[26],[28]. L'Arabie saoudite s'est opposée avec succès à toute mention des mots « énergies fossiles », « pétrole » ou « charbon » ; or les énergies fossiles sont la première cause du changement climatique : elles pèsent 65 % de toutes les émissions de GES. Pour espérer contenir le réchauffement en-deçà de °C, il faudra laisser dans le sol 80 % des réserves de fossiles[21].
  • La surpopulation et plus généralement les problèmes démographiques ne sont pas abordés ; aucune mesure de limitation des naissances n'a été envisagée[31].

Crédibilité des objectifs[modifier | modifier le code]

L'objectif de « poursuivre les efforts pour limiter la hausse des températures à 1,5 °C » peut sembler invraisemblable alors qu'en 2015, la température moyenne de la planète atteint déjà près de °C au-dessus du niveau préindustriel. De plus, le potentiel de réchauffement des gaz à effet de serre déjà dans l’atmosphère se chiffre à 0,3 °C par rapport au niveau actuel et les particules fines réfléchissantes, qui refroidissent le climat de 0,3 °C, sont destinées à disparaître avec l’usage de technologies moins polluantes. Par conséquent, si toute émission cessait immédiatement, la température planétaire pourrait continuer à grimper d’environ 0,6 °C, pouvant donc dépasser les 1,5 °C visés[32].

Cependant, le projet ADVANCE[33], mené pendant trois ans par quatorze instituts de recherche européens pour développer une nouvelle génération de scénarios, conclut en que l'objectif de limiter la hausse des températures à 1,5 °C est techniquement atteignable mais implique des conditions draconiennes : les émissions nettes de gaz à effet de serre devraient être ramenées à zéro vers 2050 et tomber au-dessous de zéro pendant la seconde moitié du XXIe siècle, ce qui nécessiterait un recours massif aux technologies d'extraction du dioxyde de carbone (Carbon Dioxide Removal - CDR) telles que la séquestration du dioxyde de carbone, qui devraient retirer de l'atmosphère la moitié des 1 000 Gt de CO2 qui seraient émises de 2011 à 2100 dans ces scénarios[34].

Autres critiques[modifier | modifier le code]

  • Selon Jean Jouzel, les mesures prises par les États avant la COP21 inscrivent le climat dans une tendance de réchauffement de °C ; l'Accord ne les oblige pas à un changement dans l'immédiat, et des objectifs sévères devraient être fixés avant 2020 pour espérer tenir l'objectif d'un réchauffement limité à °C[28].
  • Le PNUE a calculé que « même dans le cas d'une mise en œuvre intégrale des engagements pris à Paris, les émissions prévues d'ici à 2030 entraîneront une hausse des températures mondiales de 2,9 à 3,4 °C d'ici la fin du siècle »[35].
  • L'accord permet aux États de conserver leur système agricole inchangé, alors qu'il est nécessaire de le réformer[22].
  • Les 100 milliards de dollars annuels que les pays du Nord doivent verser à ceux du Sud d’ici à 2020 pour faire face aux impacts du dérèglement climatique sont décrits comme un « plancher », et les grands pays émergents sont encouragés à contribuer à cette aide, mais sur « une base volontaire » ; l’accord ne met pas non plus en place d’objectif chiffré sur l’adaptation aux changements climatiques, alors que pour l’instant, seuls 16 milliards de dollars y ont été affectés ; les négociateurs ont aussi fait sauter l’idée de financements « nouveaux et additionnels » qui devait éviter que de simples aides au développement classiques soient requalifiées en aide climatique[21].
  • Le texte prend en compte la notion de « pertes et préjudices » chère aux pays les plus vulnérables ; les premiers jalons d’un système de dédommagement ont été mis en place en 2013 avec le Mécanisme international de Varsovie mais, deux ans plus tard, rien n’a changé[18] : l'accord reconnaît « la nécessité d’éviter et de réduire au minimum les pertes et préjudices associés aux effets négatifs du changement climatique, incluant les événements météorologiques extrêmes et les événements à évolution lente, et d’y remédier ». Mais il exclut, dans la foulée, toute « responsabilité ou compensation » des pays du Nord pour les préjudices subis par les pays en développement. L’ONG Care déplore que les « états rendent impossible d’éventuelles actions avant même d’avoir entamé la discussion » ; cela exonère au passage les industries qui pourraient être poursuivies… L’accord ouvre tout de même la voie à des mécanismes d’assurance et de couverture et reconnaît qu’il faudra « réduire » et « faire face » aux « déplacements de population liés aux effets néfastes des changements climatiques »[21].
  • Toute référence aux émissions de gaz à effet de serre de l’aviation et du transport maritime international a disparu ; or elles représentent 8 % du total des émissions mondiales et augmentent si vite (deux fois plus vite que celles des autres secteurs) que si rien n’est fait, elles pourraient compter pour 39 % des émissions en 2050, La responsabilité de la baisse des émissions de ces secteurs avait été confiée à deux agences de l’ONU, l’Organisation de l’aviation civile internationale et l’Organisation maritime internationale, qui n’ont, jusqu’ici, rien fait en ce sens[21] (voir aussi nuisance aérienne). L'organisation maritime internationale ne manifeste toujours pas de volonté d'infléchir sa politique en faveur de l'environnement[36].
  • Toujours en matière de transport, la fédération nationale des associations d'usagers des transports regrette la poursuite des grands travaux routiers et aéroportuaires[37],[38]. En dépit de l'excellente efficacité énergétique des transports sur rail, le rail va très mal en France[39] selon la même fédération[pertinence contestée]. Pour parachever l'ensemble, au grand regret de France Nature Environnement, le gouvernement abandonne définitivement la taxe poids lourds[40], ce qui va tarir les sources de financement des transports collectifs.
  • L'objectif de « zéro émission nette » pour la deuxième moitié du siècle peut ouvrir la voie à la géo-ingénierie, selon l'ONG Corporate Accountability International[21].
  • La Commission européenne a réitéré son opposition à toute remise en cause du libre-échange[41]
  • La Fondation Nicolas-Hulot ainsi que l'association négaWatt regrettent que la sobriété ne fasse l'objet d'aucune mention dans le cadre de l'accord de Paris. En effet, selon eux, les énergies renouvelables ne sauraient s'ajouter à la production actuelle d'énergie, mais au contraire, doivent s'y substituer[42]. Pour y parvenir, conformément au précepte négaWatt, la seule voie possible est celle de la sobriété, que la notion de croissance verte pourrait reléguer au second plan, si nous n'y prenions garde.

Donald Trump et l'Accord de Paris[modifier | modifier le code]

Vainqueur de l'élection présidentielle américaine de 2016, Donald Trump avait déclaré vouloir dénoncer l'Accord de Paris sur le climat. Pour Ségolène Royal, il ne pourra pas aller dans ce sens étant donné que le texte est devenu contraignant depuis son entrée en vigueur après ratification par 55 pays représentant au moins 55 % des émissions estimées de gaz à effet de serre, le [43].

Textes officiels[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. « L'Union européenne déclare être compétente, conformément au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment à son article 191 et à son article 192, paragraphe 1, pour conclure des accords internationaux et pour mettre en œuvre les obligations qui en découlent, lorsque ces accords contribuent à la poursuite des objectifs suivants :
    • la préservation, la protection et l'amélioration de la qualité de l'environnement,
    • la protection de la santé des personnes,
    • l'utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles,
    • la promotion, sur le plan international, de mesures destinées à faire face aux problèmes régionaux ou planétaires de l'environnement, et en particulier la lutte contre le changement climatique. »
  2. a, b, c, d et e Emissions of parties to the UNFCCC that had not yet submitted their first national communication to the UNFCCC secretariat with an emissions inventory at the time of adoption of the Paris Agreement were not included in the figure for entry into force of the Agreement[12].
  3. Emissions of states that were not a party to the UNFCCC at the time of adoption of the Paris Agreement[13], which were thus not permitted to sign the Agreement, were not included in the totals for entry into force for the Agreement.
  4. Les émissions de l'Union européenne sont prises en compte en tant que cumul des émissions de ses États membres.

Références[modifier | modifier le code]

  1. a, b, c et d « The Paris Agreement », sur unfccc.int (consulté le 23 décembre 2016)
  2. Adoption de l’Accord de Paris, p. 23.
  3. Très largement utilisée du fait du prestige et de la plus grande notoriété de Paris par rapport au Bourget, l'appellation « accord de Paris » peut donc cependant être considérée comme un abus de langage.
  4. « COP21 : l’accord de Paris adopté par 195 pays », Le Monde.fr,‎ (ISSN 1950-6244, lire en ligne).
  5. Adoption de l’Accord de Paris, p. 23-39.
  6. Adoption de l’Accord de Paris, p. 1-22.
  7. a et b Emilie Massemin, « Climat : qu’y a-t-il vraiment dans l’accord de Paris ? », sur www.reporterre.net,‎ .
  8. Frédéric Autran, « Accord de Paris u: signé mais pas joué », Libération,‎ (lire en ligne)
  9. « List of 175 Signatories to Paris Agreement. 15 States Deposit Instruments of Ratification », sur unfccc.int,‎
  10. Simon Roger, « 171 pays ont rendez-vous à New York pour signer l’accord de la COP21 », Le Monde,‎ (lire en ligne).
  11. a et b « Liste des pays ayant signé et ratifié l'accord de paris », sur treaties.un.org (consulté en 13)
  12. a et b (en) Report of the Conference of the Parties on its twenty-first session, held in Paris from 30 November to 13 December 2015, 42 p. (lire en ligne [PDF]), p. 30-34
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  14. a et b « Pierre Radanne : "Nous sommes dans un accord sur le climat politiquement contraignant" », sur Les Échos,‎ .
  15. « L’accord fait le pari de la confiance et de la transparence », sur Les Échos,‎ .
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  17. a et b « Un projet d'accord final sur le climat a été soumis aux membres de la COP21 », sur RTS,‎ (consulté le 12 décembre 2015).
  18. a et b « La COP21, mots-clés en main », sur Libération,‎ .
  19. Adoption de l’Accord de Paris, p. 4.
  20. a et b Adoption de l’Accord de Paris, p. 25.
  21. a, b, c, d, e, f et g « Accord de Paris : un cap de bonne espérance », sur Libération,‎ .
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  23. Adoption de l’Accord de Paris, p. 9.
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  25. a et b « Les 7 acquis de l’accord de Paris qui devraient faire date », sur Les Échos,‎ .
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  27. M. Nicolas J. Firzli, « Dépasser la COP21 : changement climatique, responsabilité sociale et capitalisme pondéré », institinvest.com,‎ (consulté le 18 février 2016).
  28. a, b et c VIDEOS. COP21 : après l'accord, des réactions optimistes mais mesurées, Le Parisien, 13 décembre 2015.
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  30. Climat : cesser la course d'escargot grâce au prix du carbone, Les Échos, 15 décembre 2015.
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  41. Maxime Combes, « Accord à la COP21 : même sur une planète morte, le commerce international devra se poursuivre sans entraves », bastamag.net,‎ (consulté le 31 décembre 2015)
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  43. « Trump ne peut pas dénoncer l'accord de Paris sur le climat-Royal », sur boursorama.com,‎ (consulté le 9 novembre 2016).

Lien externe[modifier | modifier le code]