Convention des Nations unies sur le droit de la mer

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La Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM, ou UNCLOS pour United Nations Convention on the Law of the Sea) a été créée en vertu de la résolution 3067 (XXVIII) adoptée par l'Assemblée générale de l'ONU le 16 novembre 1973,

  •      Pays ayant signé et ratifié
  •      Pays ayant signé, mais non ratifié
  •      Pays n'ayant pas signé

Histoire[modifier | modifier le code]

CNUDM I ou UNCLOS I[modifier | modifier le code]

Eaux territoriales revendiquées par les États côtiers en 1960
Mile nautiques Nombre d'États
Limite de 3 26
Limite de 4 3
Limite de 5 1
Limite de 6 16
Limite de 9 1
Limite de 10 2
Limite de 12 34
Plus de 12 9
Non spécifié 11

En 1956, l'Organisation des Nations Unies a tenu sa première conférence sur le droit de la mer ([1] CNUDM I ou UNCLOS I) à Genève, en Suisse. UNCLOS I a donné lieu à quatre traités conclus en 1958:

  • Convention sur la mer territoriale et la zone contiguë, entrée en vigueur: 10 septembre 1964
  • Convention sur la haute mer (convention sur la haute mer du 29 avril 1958 qui codifie les règles de droit international concernant la haute mer), entrée en vigueur: 30 septembre 1962
  • Convention sur le plateau continental, entrée en vigueur: 10 juin 1964
  • Convention sur la pêche et la conservation des ressources biologiques, entrée en vigueur: 20 mars 1966

Bien que la CNUDM I ait été considérée comme un succès, elle a laissé ouverte la question importante de la largeur des eaux territoriales[1].

CNUDM II ou UNCLOS II[modifier | modifier le code]

En 1960, l'Organisation des Nations Unies a tenu la deuxième Conférence sur le droit de la mer («UNCLOS II»); Toutefois, la conférence de Genève de six semaines n'a pas entraîné de nouveaux accords[1].

CNUDM III ou UNCLOS III[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Droit de la mer.

La 3e conférence des Nations unies sur le droit de la mer s'est réunie pour la première fois à New York en décembre 1973. Ses travaux se sont achevés à Montego Bay (Jamaïque) par la signature le de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM)[2].
Cette convention est entrée en vigueur le 16 novembre 1994, après ratification du 60e État. La Communauté européenne ratifie la Convention en 1998. Parmi les membres de l'ONU n'ayant pas ratifié la Convention[3] on trouve les États-Unis, le Pérou, Israël, la Syrie, la Turquie, le Venezuela et l'Érythrée.

La Convention précise un certain nombre de notions apparues dans le droit coutumier, comme :

Elle définit en outre les principes généraux de l'exploitation des ressources de la mer (ressources vivantes, ressources du sol et du sous-sol).

Elle a aussi créé le Tribunal international du droit de la mer, « compétent pour connaitre les différends relatifs au droit de la mer », mais non exclusivement chargé de régler ces différends[4].

L'application de la CNUDM est suivie par des réunions périodiques des États parties à la Convention ; la XVIIe réunion s'est tenue à New York en juin 2007.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a et b (en) Major Thomas E. Behuniak, « The Seizure and Recovery of the S.S. Mayaguez: Legal Analysis of United States Claims, Part 1 », Department of the Army, vol. 82,‎ fall 1978, p. 114–121 (ISSN 0026-4040, lire en ligne)
  2. Accord relatif à l'application de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer
  3. Portail des Nations unies, Listes chronologiques de ratifications, adhésions et successions à la Convention aux Accords y relatifs, La Convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982, état au 01/03/10
  4. [AALCO Malaysia 180809 Fr.pdf Tribunal International du droit de la mer, Allocution du Juge José Luis Jésus, Président du Tribunal du droit de la mer à Putrajaya, 18 aout 2009]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Aspects juridiques (Droit maritime) et éthiques

Autorités et tribunaux arbitraux

Aspects éthiques

Liens externes[modifier | modifier le code]