Traité New START de réduction des armes stratégiques

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Traités de réduction des armes nucléaires signés par
les États-Unis et l'URSS / Russie
Sigle Année
signature
Année
ratification
SALT I 1972 1974
SALT II 1979 Pas fait
INF 1987 1988
START I 1991 1994
START II 1993 1996 États-Unis
2000 Russie
SORT 2002 2003
New START 2010 2011

Le New START (« START » pour Strategic Arms Reduction Treaty, russe : СНВ-III) est le nom d'usage courant d'un traité de réduction des armes stratégiques nucléaires entre les États-Unis et la Russie. Il a été signé le à Prague et, après sa ratification, est entré en vigueur le pour une durée de dix ans[1].

Le nom complet de ce traité est en anglais Treaty between the United States of America and the Russian Federation on Measures for the Further Reduction and Limitation of Strategic Offensive Arms, et en russe Договор между Российской Федерацией и Соединёнными Штатами Америки о мерах по дальнейшему сокращению и ограничению стратегических наступательных вооружений.

Le New START remplace à la fois le traité START I qui a expiré le 5 décembre 2009 et le Traité SORT signé en 2002 qui devait expirer en 2012. Il reprend la dénomination des traités START de réduction des armes stratégiques des années 1990. Les termes du traité limitent à 700 le nombre de lanceurs nucléaires stratégiques déployés et à 1 550 le nombre de têtes nucléaires déployées sur ces lanceurs. Ils établissent aussi un nouveau système d'inspection et de vérification du respect des clauses de l'accord.

Le traité New START ne limite cependant pas le nombre d'ogives nucléaires inactives stockées et ne concerne pas les armes nucléaires tactiques. Bien que ne constituant de ce fait qu'un pas modeste vers le désarmement nucléaire, il permet aux Américains et aux Russes de s'en prévaloir[2] dans la perspective de la conférence d’examen du Traité de non-prolifération (TNP) qui se tient au printemps 2010 et d'affirmer qu'ils respectent l'Article VI[3] qui vise à terme le désarmement nucléaire.

Contexte international et stratégique[modifier | modifier le code]

Arrivé à la Maison blanche le , Barack Obama accorde une priorité importante aux questions nucléaires et à la relance des relations avec la Russie. Dès le mois de février 2009, la nouvelle administration Obama envoie à Moscou des signaux clairs sur la volonté d'opérer un redémarrage de la relation entre les États-Unis et la Russie sur de nouvelles bases[4]. Pour appuyer concrètement ces déclarations, Obama annonce le gel de l'installation du bouclier américain antimissile en Europe. Le , lors d'un sommet entre les États-Unis et l'Union européenne à Prague, il affirme « clairement et avec conviction l'engagement de l'Amérique à rechercher la paix et la sécurité dans un monde sans armes nucléaires » et confirme que « nous négocierons cette année un nouveau traité de réduction des armes stratégiques avec la Russie »[5],[6].

Pour autant, la prudence reste de mise de chaque côté[7]. À titre d'exemple, Medvedev annonce en mars 2009 un réarmement à grande échelle pour « augmenter la capacité de combat de nos forces, avant tout celles de nos forces nucléaires stratégiques » notamment pour faire pièce aux tentatives incessantes de l'OTAN de développer son infrastructure militaire près de la Russie[8].

Les deux parties n'ont cependant pas intérêt à relancer une course aux armements stratégiques et ont besoin de coopérer sur le dossier du nucléaire iranien et plus généralement en matière de lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et le terrorisme international[9]. Lors du sommet russo-américain des 6 et , Barack Obama appelle à la fin de l'antagonisme entre les Etats-Unis et la Russie ; plusieurs mémorandums conjoints sont signés qui concernent la suite des négociations START[10], la défense antimissile, la coopération dans le domaine nucléaire et l'Afghanistan[11],[12].

Négociation, signature et ratification du traité[modifier | modifier le code]

Signature du traité New START.

Les négociations sur le traité commencent en avril 2009 après une première rencontre à Londres entre Barack Obama et Dmitri Medvedev en marge du sommet du G20[13].

Menées très rapidement, elles aboutissent à un premier document d'accord signé par Obama et Medvedev au cours du sommet qui les réunit à Moscou le 6 juillet 2009. Ce mémorandum d'accord intermédiaire donne instruction aux négociateurs de rtrouver un nouvel accord qui maintiendrait les mécanismes de vérification du Traité START I de 1991, plafonnerait le nombre de lanceurs à une fourchette comprise entre 500 et 1100, et les têtes nucléaires stratégiques déployées entre 1500 et 1675, en baisse sensible par rapport au plafond précédent de 2 200[14],[15].

Les présidents Obama et Medvedev annoncent le 26 mars 2010 avoir conclu un accord et signent le traité New START le à Prague[16],[17].

Aux États-Unis, les traités doivent être ratifiés par les deux tiers du Sénat, soit 67 élus sur 100. Bien que majoritaires, les démocrates ont besoin de l'appui républicain pour faire ratifier le traité[18]. Après de longues tractations, le 22 décembre 2010, le Sénat des États-Unis vote la ratification du traité par 71 voix contre 26[19],[20],[21]. Treize sénateurs républicains, les cinquante-six sénateurs démocrates et les deux sénateurs indépendants se sont prononcés en faveur de la ratification[22]. Obama signe les instruments de ratification le 2 février 2011[23].

Malgré une opposition non négligeable résultant de l'absence de clause concernant la défense antimissile, les députés de la Douma d'État, chambre basse de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie, votent le 25 janvier 2011 la ratification du traité par 350 voix pour, 96 contre et une abstention[24]. Le lendemain, la chambre haute, le Conseil de la Fédération russe l'approuve à l'unanimité[25],[26]. Le 28 janvier 2011, le président Medvedev signe la loi de ratification votée par l'assemblée fédérale[27].

Le traité entre en vigueur le lorsque le ministre russe des Affaires étrangères Sergueï Lavrov et la secrétaire d'État des États-Unis Hillary Clinton échangent les instruments de ratification à l'occasion de l'édition 2011 de la Conférence annuelle de Munich sur la sécurité[28],[29].

Armes concernées et plafonds prévus[modifier | modifier le code]

Le traité concerne trois types d'armes stratégiques offensives à capacité nucléaire : les missiles intercontinentaux (ICBM), les missiles balistiques lancés depuis des sous-marins (SLBM) et les bombardiers lourds. Comme ces trois types de lanceurs peuvent emporter plusieurs têtes nucléaires, le traité fixe aussi des limites sur leur nombre pour ces trois types d'armes. Enfin, le traité établit une distinction entre les armes déployées, c'est-à-dire prêtes à l'emploi opérationnel, et les armes non déployées, c'est-à-dire stockées mais non détruites[30].

Situation des arsenaux nucléaires
déployés au 5 février 2018[31]
Lanceurs Têtes
nucléaires
Total ICBM SLBM Bombardiers
Plafond 700 1550
États-Unis 652 400 203 49 1350
Russie 527 1444

Chacune des parties au traité est libre de la proportion d'armes de chacun des trois types qu'il décide de déployer, dès lors qu'elle respecte le plafond global. Le traité prévoit des étapes précises de mise en œuvre, dont la principale est l'atteinte des plafonds prévus sept ans après son entrée en vigueur, soit le [32]. Les États-Unis et la Russie respectent les plafonds prévus.

À cette date, les États-Unis déploient 400 lanceurs Minuteman III en silos à terre, 203 lanceurs Trident II à bord de 14 sous-marins nucléaires lanceurs d'engins de classe Ohio et 49 bombardiers lourds équipés d'armes nucléaires (13 B-2A et 39 B-52 H). Pour respecter ce plafond, les États-Unis ont par exemple réduit de 24 à 20 le nombre de lanceurs de missiles Trident II équipant les SNLE de classe Ohio[33].

À noter qu'à la veille de la conférence d'examen du TNP (TNP 2) qui se tiendra 5 ans après le discours de Prague par Barack Obama (5 avril 2009) , l'armée russe annonce la remise en opération du "train nucléaire Barguzin" pour 2018, l'accord étant prévu et négocié entre les États-Unis et la Russie dans le cadre du traité New Start revenant sur l'interdiction faite à l'occasion des accords STARTII[34].

Modalités de vérification du respect du traité[modifier | modifier le code]

Les mesures de vérification prévues par le traité comprennent des inspections et des expositions sur site, des échanges de données et des notifications relatives aux armes offensives stratégiques et aux installations couvertes par le traité, ainsi que des dispositions facilitant l’utilisation de moyens techniques nationaux. Pour renforcer la confiance et la transparence, le traité prévoit également un échange annuel de données de télémesure sur un nombre convenu de lancements d'ICBM et de SLBM[35].

Évolution des plafonds d'armes nucléaires stratégiques[modifier | modifier le code]

Depuis la fin de la guerre froide, trois traités bilatéraux entre les États-Unis et la Russie ont été successivement en vigueur visant à limiter le nombre d'armes nucléaires stratégiques : START I, SORT et New START. Le traité START II bien que ratifié plusieurs années après sa signature n'est finalement jamais entré en vigueur. De START I à New START, les plafonds globaux de lanceurs sont divisés par deux, passant de 1 600 à 800 lanceurs dont seulement 700 déployés, et de têtes nucléaires divisés par quatre, passant de 6 000 à 1 550[36].

Plafonds autorisés par les traités de réduction des arsenaux nucléaires stratégiques
entre les États-Unis et la Russie
Élément caractéristique du traité START I SORT New START
Date signature
Date entrée en vigueur
Date expiration
Plafond sur le
nombre de lanceurs[N 1]
(ICBM, SLBM et bombardiers)[N 2]
Limite globale 1 600 _ 800 lanceurs déployés et non déployés
Sous-limite _ _ 700 lanceurs déployés
Plafond sur les
têtes nucléaires
Limite globale 6 000 têtes déployées 1 700-2 200 têtes déployées 1 550 têtes déployées
Sous-limite 4 900 têtes pour ICBM et SLBM
1 100 têtes pour ICBM mobile
1 540 têtes pour ICBM lourd
_ _
Plafond sur la capacité d'emport des lanceurs 3 600 tonnes _ _

Notes relatives au tableau

  1. Trois types de lanceurs sont inclus : ICBM, SLBM et bombardier lourd équipé pour porter des armes nucléaires. Les missiles à courte ou moyenne portée sont exclus.
  2. ICBM : missile balistique intercontinental. SLBM : missile balistique mer-sol à bord d'un sous-marin lance-engins (SNLE) ; les SNLE comptent jusqu'à 24 silos de lancement de SLBM.

Notes et références[modifier | modifier le code]

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Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. (en) « New START », sur U.S. Department of State, (consulté le 13 septembre 2018)
  2. Corentin Bruslein, « Les espoirs déçus du désarmement nucléaire », Études,‎ , p. 163-172 (lire en ligne)
  3. « Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) », sur Nations Unies, (consulté le 15 septembre 2018)
  4. « Les Etats-Unis envoient des signaux à la Russie et l'Iran sur le nucléaire », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  5. Barack Obama (traduction de son discours de Prague), « Barack Obama : "Un monde sans armes nucléaires" », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  6. Laurent Zecchini, « Les règles du grand jeu nucléaire », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  7. Marie Jégo, « La relation russo-américaine, entre relance et méfiance », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  8. « Face à l'OTAN, la Russie veut réarmer massivement », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  9. Sergueï Lavrov (Ministre russe des Affaires étrangères), « Vers une nouvelle ère de confiance entre les Etats-Unis et la Russie », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  10. « Russie et Etats-Unis s'accordent sur le désarmement nucléaire », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  11. (en) « The first day of the Russian-American summit in Moscow concluded with the signing of multiple documents addressing ballistic missile defence, strategic arms, and cooperation in nuclear issues and issues related to Afghanistan », sur President of Russia, (consulté le 17 septembre 2018)
  12. « Barack Obama appelle à la fin de l'antagonisme entre les Etats-Unis et la Russie », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  13. (en) « Text: Statement From Obama, Medvedev », sur CBS News, (consulté le 14 septembre 2018)
  14. (en) « Joint Press Conference with President of the United States of America Barack Obama Following Russian-American Talks », sur President of Russia (en anglais), (consulté le 14 septembre 2018)
  15. (en) « Obama and Medvedev Reach Agreement to Reduce Nuclear Arsenals », Washington Post,‎ (lire en ligne)
  16. (en) « Remarks by the President on the Announcement of New START Treaty », sur The White House, (consulté le 14 septembre 2018)
  17. Bruno Tertrais, « Le traité Start, "avant tout une victoire diplomatique" », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  18. « Les relations russo-américaines suspendues au sort du Start », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  19. « Les Etats-Unis ratifient le traité de désarmement Start », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  20. « Traité Start : double succès pour Barack Obama », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  21. Mark Memmott, « Senate Ratifies START », npr.org, (consulté le 22 décembre 2010)
  22. Senate Passes Arms Control Treaty With Russia, 71-26 New York Times
  23. Patricia Zengerle, « Obama signs New START treaty documents », Reuters,‎ (lire en ligne)
  24. « Duma adopts bill on ratification of New START — RT », Rt.com (consulté le 11 septembre 2011)
  25. « La Russie ratifie à son tour le traité Start », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  26. « Russian Ratification of Start Follow-on Treaty » [archive du ], Nukes of Hazzard (consulté le 22 décembre 2010)
  27. (en) « Medvedev signs law ratifying Russia-U.S. arms pact », Reuters,‎ (lire en ligne)
  28. (en) « MSC 2011 », sur MSC, (consulté le 15 septembre 2018)
  29. « Désarmement nucléaire : entrée en vigueur du traité START », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  30. Texte du traité 2010
  31. (en) « New START Treaty Aggregate Numbers of Strategic Offensive Arms », sur U.S. Department of State, (consulté le 15 septembre 2018)
  32. Texte du protocole 2010
  33. « Commission de la défense nationale et des forces armées Mercredi 16 avril 2014 Séance de 9 heures Compte rendu n° 43 », sur Assemblée nationale, (consulté le 10 mai 2014)
  34. (en) « Russia's Terrifying 'Nuke Trains' Will Be Roving The Rails By 2018 », sur Foxtrotalpha, spécialisé dans les questions de défense, (consulté le 6 janvier 2015)
  35. Amy F. Woolf 2018, Monitoring and Verification.
  36. Amy F. Woolf 2018, Central Limits.

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • (en) U.S. Department of State, Treaty between the United States of America and the Russian Federation on Measures for the further Reduction and Limitation of Strategic Offensive Arms, U.S. Department of State, , 17 p. (lire en ligne)
  • (en) U.S. Department of State, Protocol to the treaty between the United States of America and the Russian Federation on Measures for the further Reduction and Limitation of Strategic Offensive Arms, , 165 p. (lire en ligne)
  • (en) Amy F. Woolf, The New START Treaty: Central Limits and Key Provisions, Congressional Research Service, , 39 p. (lire en ligne)

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]