Traité sur le commerce des armes

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Traité sur le commerce des armes
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  •      signé et ratifié
  •      signé
Type de traité traité multilatéral universel
Adoption
Lieu d'adoption Assemblée générale des Nations unies (New York)
Signature Ouvert à la signature le
Lieu de signature New York
Sceau [1]
Entrée en vigueur
Condition ratifiée par 50 États
Signataires 130
Parties 97
Dépositaire Secrétaire général des Nations unies
Langues Anglais, arabe, chinois[2], espagnol, français, russe

Le Traité sur le commerce des armes (TCA[3]) est un traité de l'Organisation des Nations unies sur le commerce international des armements conventionnels[4]. Il a été adopté par l'Assemblée générale des Nations unies le 2 avril 2013[5] ; à la suite de sa signature par 130 États et sa ratification par 61, il est entré en vigueur le 24 décembre 2014[6].

Fruit de la mobilisation des ONG et de plusieurs États (notamment le Royaume-Uni et la France), le processus de négociation d’un Traité sur le commerce des armes a été lancé en novembre 2009 par l’adoption de la résolution 64/48 de l'Assemblée générale des Nations unies. À l'issue du cycle de cinq comités préparatoires échelonnées en 2010 et 2011, la négociation du Traité sur le commerce des armes qui a eu lieu en juillet 2012 à New York s’est achevée sans aboutir à un accord. Il faudra attendre la conférence du mois de mars 2013 pour y parvenir[7].

Selon la Radio télévision suisse, ce traité est « le premier texte majeur sur le désarmement » depuis le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires[5].

Contexte[modifier | modifier le code]

Le commerce des armes représente environ 90 milliards de dollars pour 2017[8] sur les plus de 1500 milliards que dépensent l'ensemble des pays du globe en matière d'armement sur une année. Les États-Unis, la Russie, la Chine, le Royaume-Uni, la France et l'Allemagne représentent 80 % des exportations mondiales d’armes classiques et 45 % pour les États-Unis à eux tout seul[9].

Objectifs[modifier | modifier le code]

L'objectif du Traité sur le commerce des armes est essentiellement, pour certains pays (comme les États-Unis), de contribuer à réguler le commerce licite et, pour d'autres (comme la Russie), de lutter contre le commerce illicite des armes classiques. Pour la France, le Traité doit « viser ces deux objectifs, qui sont interdépendants »[10].

Les armes classiques visées par le traité correspondent aux avions, véhicules blindés, sous-marins, missiles... c'est-à-dire tout ce qui n'est pas armement nucléaire, chimique ou biologique. Les articles 2, 3 et 4 du traité sur le commerce des armes intègrent des munitions et des armes légères et de petit calibre ainsi que les composants.

C'est un traité de régulation des transferts d'armes classiques et son rôle est de prévenir les transferts irresponsables d'armes classiques et de mieux lutter contre leurs détournements vers des trafics illicites. Ce sont ces deux éléments qui alimentent les conflits et la violence armée, notamment dans les pays où le contrôle de la possession des armes par les civiles est faible[11], autant que contre la violation du droit international des droits de l'homme et du droit international humanitaire[12].

Débats[modifier | modifier le code]

Les trois premiers comités préparatoires (de 2010 et de 2011) ont donné lieu à des débats sur les éléments possibles d’un futur traité, sur la base d'une liste très large de matériels, d'activités et de « paramètres » du traité (critères orientant les décisions d’autorisation des transferts d’armes des États parties). Ces paramètres doivent permettre d‘harmoniser les modalités du contrôle des transferts d'armements entre États signataires et de progresser vers une amélioration de la prévention des risques de « mauvais usage » ou de détournement illicite.

En matière de coopération et d’assistance internationale, l’actuelle ébauche vise à permettre à l’ensemble des États de mettre en place des dispositifs de contrôle des transferts internationaux. Des dispositions en matière d’échanges d’informations, de bonnes pratiques, d’assistance en matière législative ou juridique sont prévus.

Vote des États sur le traité à l'Assemblée générale des Nations unies.
  •      Pour
  •      Contre
  •      Abstention
  •      Absent
  •      Non-membre

La quatrième session du Comité préparatoire s’est tenue du 11 au 15 juillet 2011 à New York. Son président, l'ambassadeur argentin Roberto Garcia Moritan, y a distribué, sous sa seule responsabilité, le premier document mettant en cohérence les différents éléments du futur traité. La cinquième session a eu lieu du 2 au 27 juillet 2012.

Ratification[modifier | modifier le code]

Le 2 avril 2014, à l'occasion d'une Conférence des Nations-Unies (ONU) en vue d'accroître le nombre des ratifications, 18 États ont rejoint les 13 premiers pays ayant ratifié le Traité[13].

Le , la barre des 50 ratifications du Traité a été franchie, et le , le Traité est entré en vigueur. Après la 50e ratification, il fallait 90 jours pour que le Traité entre en vigueur, comme le stipule l'article 22 du Traité[14].

Au 1er juillet 2016, 130 États ont signé le TCA et 87 États l'ont ratifié dont la France, le Royaume-Uni, l'Italie, l'Allemagne, le Japon, mais pas les États-Unis, Israël, l'Ukraine ni les Émirats arabes unis[15].

Le , le gouvernement canadien a déposé un projet de loi pour mettre en conformité sa législation afin d’adhérer au TCA [16].

On peut suivre l'avancement de l'universalisation du TCA sur le site Désarmement des Nations unies[15].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Signature ONU » [PDF], sur treaties.un.org
  2. Mandarin standard.
  3. En anglais Arms Trade Treaty, ATT.
  4. Texte officiel : (en) « Arms Trade Treaty », et (fr) « Traité sur le Commerce des Armes » [PDF], sur disarmament.un.org
  5. a et b « Le premier traité international sur la vente d'armes adopté à l'ONU », Radio télévision suisse, 2 avril 2013 (page consultée le 2 avril 2013).
  6. Étienne Dubuis, « Le commerce des armes classiques enfin régulé », Le Temps, mercredi 24 décembre 2014, page 7.
  7. « Quelles frontières pour les armes ? Benoit Muracciole », sur pedone.info (consulté le 9 janvier 2018)
  8. (en-US) « U.S. Arms Sales and Defense Trade », U.S. Department of State,‎ (lire en ligne)
  9. (en) « America's $1.1 Trillion National Security Budget », sur http://www.pogo.org/, (consulté le 29 décembre 14)
  10. Éric Danon ambassadeur représentant de la France auprès de la Conférence du désarmement, 28 février 2011
  11. (en) « How an Arms Trade Treaty can help prevent Armed Violence », sur Aser-asso.org,
  12. Conférence de l'ONU sur le traité sur le commerce des armes
  13. Un an après : un pas de géant pour le traité sur le commerce des armes
  14. http://www.un.org/press/fr/2014/CD3522.doc.htm Après ses 50 ratifications, le Traité sur le commerce des armes entre en vigueur le 24 décembre 2014 Organisation des Nations unies, 25 septembre 2014
  15. a et b (en) « Arms Trade Treaty », sur http://disarmament.un.org (consulté le 25 décembre 2017)
  16. https://www.lemonde.fr/ameriques/article/2017/04/14/le-canada-avance-vers-la-ratification-du-traite-sur-le-commerce-des-armes_5111025_3222.html
  17. a, b, c et d Accession ; Database UNODA

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]