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Ce portail compte 19 610 articles dont 24 articles juridiques de qualité et 43 bons articles juridiques.

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» Lumière sur... » Index thématique » Le droit en image » Actualité » Le saviez-vous ? » Citation du jour » Articles de qualité » Autres ressources » Arborescence des catégories » Participer au projet droit	Le droit (du latin directum) est un ensemble de règles régissant la vie en société dont le non-respect peut être sanctionné par la puissance publique, c'est-à-dire l'ensemble des moyens dont dispose l'État pour maintenir ou rétablir l'ordre public, par le biais de la force publique, de la justice et de ses composantes. Le texte droit est un polysème. Il faut en effet distinguer : la science juridique, qui est l'objet de ce portail : elle étudie les règles de droit prises dans leur ensemble, ou dans une de ses branches seulement ; le droit objectif, qui est un ensemble des règles de droit destinées à organiser, dans une société donnée, les rapports entre les hommes, et sanctionnables par l'autorité publique ; les droits subjectifs, qui rassemblent les avantages reconnus à un individu, ou à un groupe d’individus, leur permettant de jouir d'une chose ou d'exiger d'autrui une prestation.

Lumière sur...

La Loi modifiant la Charte de la langue française (appelée « loi 104 ») est une loi modificatrice québécoise, présentée par le gouvernement Landry en 2002, qui a permis de faire des ajustements à plusieurs dispositions de la politique linguistique du Québec. Son objectif principal était d’effectuer des rectifications à la Charte de la langue française à la suite des recommandations des États généraux sur la situation et l'avenir de la langue française au Québec. L’un des plus importants changements apportés est la modification des critères rendant un enfant admissible à fréquenter une école anglophone subventionnée par l'État. Toutefois, en 2009, cet amendement a été jugé non conforme à la Constitution par la Cour suprême du Canada. En 2010, le gouvernement Charest a alors fait adopter la loi 115 rendant caduques les modifications mises en vigueur dans le cadre de la loi 104.

La loi 104 a aussi conduit à la réorganisation des organismes gouvernementaux travaillant dans le domaine de la langue. Cette réorganisation a amené la création de l'Office québécois de la langue française (OQLF). La loi n^o 104 a été adoptée par l'Assemblée nationale du Québec le 12 juin 2002 et est entrée en vigueur le 1^er octobre 2002, à l'exception de certaines de ses dispositions.

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Systèmes juridiques Carte des principaux systèmes juridiques      Droit civil      Common law      Droit coutumier      Droit musulman      Common law et droit civil Systèmes historiques : romain • - Systèmes religieux : catholique • musulman • juif Principaux systèmes actuels : Common law • Droit romano-germanique • Droit mixte • Droit coutumier • Droit international  Droit par pays (voir aussi : pays disparus) Afrique Afrique du Sud • Algérie • Angola • Bénin • Botswana • Burkina Faso • Burundi • Cameroun • Cap-Vert • République centrafricaine • Comores‎ • RDC • République du Congo‎ • Côte d'Ivoire • Djibouti • Égypte • Érythrée • Éthiopie • Gabon • Gambie • Ghana • Guinée • Guinée équatoriale • Guinée-Bissau • Kenya • Lesotho • Liberia • Libye • Madagascar • Malawi • Mali • Maroc • Maurice • Mauritanie • Mozambique • Namibie • Niger • Nigeria • Ouganda • Rwanda • Sao Tomé-et-Principe • Sénégal • Seychelles • Sierra Leone • Somalie • Soudan • Soudan du Sud • Swaziland • Tanzanie • Tchad • Togo • Tunisie • Zambie • Zimbabwe • Amériques Antigua-et-Barbuda • Bahamas • Barbade • Belize • Canada • Costa Rica • Cuba • République dominicaine • Dominique • États-Unis • Grenade • Guatemala • Haïti • Honduras • Jamaïque • Mexique • Nicaragua • Panama • St-Christophe-et-Niévès • St-Vincent-et-les-Grenadines • Ste-Lucie • Salvador • Trinité-et-Tobago • Asie Afghanistan • Arabie saoudite • Arménie • Azerbaïdjan • Bahreïn • Bangladesh • Bhoutan • Birmanie • Brunei • Cambodge • Chine • Corée du Nord • Corée du Sud • Égypte • Émirats arabes unis • Géorgie • Inde • Indonésie • Irak • Iran • Israël • Japon • Jordanie • Kazakhstan • Kirghizistan • Koweït • Laos • Liban • Malaisie • Maldives • Mongolie • Népal • Oman • Ouzbékistan • Pakistan • Palestine • Papouasie-Nouvelle-Guinée • Philippines • Qatar • Russie • Singapour • Sri Lanka • Syrie • Tadjikistan • Taïwan • Thaïlande • Timor oriental • Turkménistan • Turquie • Viêt Nam • Yémen • Europe Albanie • Allemagne • Andorre • Arménie • Autriche • Azerbaïdjan • Belgique • Biélorussie • Bosnie-Herzégovine • Bulgarie • Chypre • Croatie • Danemark • Espagne • Estonie • Finlande • France • Géorgie • Hongrie • Irlande • Islande • Italie • Kazakhstan • Kosovo • Lettonie • Liechtenstein • Lituanie • Luxembourg • Macédoine • Malte • Moldavie • Monaco • Monténégro • Norvège • Pays-Bas • Pologne • Portugal • Roumanie • Royaume-Uni • Russie • Saint-Marin • Serbie • Slovaquie • Slovénie • Suède • Suisse • République tchèque • Turquie • Ukraine • Vatican • Océanie Australie • Îles Cook • Fidji • Indonésie • Kiribati • Îles Marshall • Micronésie • Nauru • Niue • Nouvelle-Zélande • Palaos • Papouasie-Nouvelle-Guinée • Îles Salomon • Samoa • Samoa américaines • Tonga • Tuvalu • Vanuatu •

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Le droit en image Colas alternatifs, variantes de célèbres sodas, autorisées car sans contrefaçon. Articles de qualité Ces articles ont été sélectionnés comme faisant honneur de façon exceptionnelle à Wikipédia, l'encyclopédie libre et gratuite. Ces articles satisfont à des critères stricts, mais vous pouvez encore les améliorer ! 24 Articles juridiques de qualité Monde : Système électoral · Code de Hammurabi · Violence dans l'autisme Transfrontalier : Averroès · Lies et passeries Allemagne : Loi des pleins pouvoirs (1933) Canada : Loi 104 États-Unis : Affaire Iran-Contra · Assassinat d'Abraham Lincoln · Martin Luther King · Scandale du Watergate · Sega v. Accolade France : Pollicitation en droit civil · « Du battant des lames au sommet des montagnes » • Affaires : Dreyfus · de Hautefaye • Droit constitutionnel : Dissolution parlementaire - Histoire constitutionnelle : Institutions du Pays basque avant 1789 · IIe République (1848-1852) · Lois constitutionnelles de 1875 Iran : Droits de l'homme Rome : Cicéron Royaume-Uni : Affaire Elizabeth Canning Singapour : Meurtres rituels de Toa Payoh Tunisie : Code du statut personnel 43 Bons articles juridiques Monde : Travail des enfants · Procès de Nuremberg · Payola · Apple Corps c/ Apple Computer · Éthique du cheval Transfrontalier : Traité de Bonne Correspondance Europe : Fraude à la viande de cheval de 2013 Allemagne : Loi sur la restauration de la fonction publique (1933) · Lois de Nuremberg Canada : Droit au Québec · Pierre-Amand Landry États-Unis : Controverses sur Boy Scouts of America • Assassinat de Président : James A. Garfield · Robert F. Kennedy · William McKinley France : Annulation du mariage pour virginité · Assurance automobile · André Dupin · J'accuse…! • Affaires criminelles : Affaire Empain · Assassinat de Jean Jaurès · Martin Dumollard · Attentat du château de Versailles • Droit constitutionnel : Crise du 16 mai 1877 · Monarchie de Juillet Grèce : Traité de Londres (1827) Lituanie : Déclaration d'indépendance Mali : Droits de l'enfant Mexique : Homosexualité Pakistan : Mouvement des avocats Royaume-Uni : Abolition de l'esclavage · Corn Laws · Court of Chancery · Representation of the People Act 1918 · William Murray • Affaires criminelles : Dick Turpin (°1705 - † 1739) · Meurtres de Whitechapel · Women's Tax Resistance League (1909-1918) · Meurtres de la lande (années 1960) · Thorpe (années 1970) · Ian Tomlinson († 2009) · Joanna Yeates († 2010) Articles récents François Martin (homme politique) Pierre Courant Abul Djabar Renée Dupuis (avocate) Jean Fernand-Laurent Nathaniel White (criminel) Journal d'annonces légales Convention judiciaire d'intérêt public Donneur d'ordre Jamal Khashoggi

Actualités juridiques Consulter l’actualité juridique mondiale et française sur Wikinews » Éphéméride juridique : 14 octobre 2018 Oscar Pistorius Afrique du Sud, 3 décembre 2015 : La Cour suprême d'appel d'Afrique du Sud (en) condamne Oscar Pistorius pour le meurtre de sa compagne, Reeva Steenkamp. La peine sera décidée prochainement par le tribunal de première instance, il risque 15 ans d'emprisonnement. [Lire la dépêche sur Wikinews] Îles Féroé (Danemark), 17 novembre 2015 : Un projet de loi et inscrit à l'ordre du jour du Løgting pour légaliser le mariage homosexuel aux Îles Féroé. Si ce projet est adopté, les Îles Féroé pays constitutif du Danemark, adopteront une législation comparable à celle déjà existante sur le territoire métropolitain. France, 14 novembre 2015 : Suite aux attentats de Paris, déclaration de l'état d'urgence. France-Monaco (CEDH), 10 novembre 2015 : Paris-Match avait le droit au nom du nécessaire débat d'intérêt général de publier une information que la naissance d'un enfant hors mariage - celui du prince Albert, prince régnant de la principauté de Monaco [lire en ligne]. Voir les archives - Le saviez-vous ? Jusqu'en 1975, l'adultère était un délit punissable en France d'emprisonnement pour la femme mais seulement punissable d'amende pour le mari et uniquement dans le cas où celui-ci avait entretenu une concubine au domicile conjugal. Aujourd'hui, l'adultère n'est plus pénalement réprimée mais reste une cause légitime de divorce. / Voir Citation du jour « En 2011, notre étude sur l’impartialité de la justice a montré que les libérations sur parole accordées par les tribunaux varient de 65% (après une restauration) à pratiquement zéro relaxe obtenue avant la pause déjeuné. » — Shai Danziger, chercheur au sein de l’Université de Ben Gurion (Israël), publication originale (en anglais), article en français - Voir toutes les citations

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