Portail:Droit

Le projet « Droit » lié à ce portail
Une page de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
017-Scale.jpg
Bandeau portail droit (cropped).png

Droit
25 497 articles de Wikipédia sont actuellement consacrés à Droit.

logo d'une balance Ce portail (ou un de ses articles) ne donne pas d'avis juridique.

Présentation

Cour suprême des États-Unis d'Amérique

Le droit (du latin directum) est un ensemble de règles régissant la vie en société dont le non-respect peut être sanctionné par la puissance publique, c'est-à-dire l'ensemble des moyens dont dispose l'État pour maintenir ou rétablir l'ordre public, par le biais de la force publique, de la justice et de ses composantes.

Le texte droit est un polysème. Il faut en effet distinguer :

  • la science juridique, qui est l'objet de ce portail : elle étudie les règles de droit prises dans leur ensemble, ou dans une de ses branches seulement ;
  • le droit objectif, qui est un ensemble des règles de droit destinées à organiser, dans une société donnée, les rapports entre les personnes, et sanctionnables par l'autorité publique ;
  • les droits subjectifs, qui rassemblent les avantages reconnus à un individu, ou à un groupe d’individus, leur permettant de jouir d'une chose ou d'exiger d'autrui une prestation.

Citations

« En 2011, notre étude sur l’impartialité de la justice a montré que les libérations conditionnelles accordées par les tribunaux varient de 65% (après une restauration) à pratiquement zéro relaxe[Information douteuse] obtenue avant la pause déjeuner. » — Shai Danziger, chercheur au sein de l’Université de Ben Gurion (Israël), publication originale (en anglais), article en français

Lumière sur...

Une voiture accidentée.

Une assurance automobile en France est une assurance destinée aux véhicules terrestres à moteur assurés en France et circulant sur le territoire français ou dans la zone carte verte.

Elle est obligatoire depuis 1958 et est régie par le code des assurances. Son but principal est d'apporter un soutien financier face aux pertes subies par un assuré ou une personne tierce, notamment lors d'un accident de la route, mais aussi pour des dommages subis en dehors de la circulation.

Les formes de contrats comme les garanties proposées par les compagnies d'assurances sont variées. Chaque contrat souscrit est propre à une situation. Que ce soit le véhicule, les garanties choisies, le souscripteur ou la compagnie d'assurance. Les contrats d'assurance ne produisent leurs effets que lors de la survenance d'un sinistre assuré. Dans ce cas, l'indemnisation est faite en tenant compte de la déclaration de l'assuré, du rapport de l'expert mais aussi des clauses du contrat.

L'assurance automobile représente une part importante du marché de l'assurance.

Autres articles sélectionnés au sein du portail Droit

Le saviez-vous ?

Le Vatican, le plus petit Etat du monde est le seul Etat au monde où les textes juridiques soient encore rédigés en latin. Ce qui montre l'attachement du Saint-Siège à la langue historique du développement du christianisme.

Articles récents

  1. Martha Mosse
  2. James Whiteside
  3. Eduard Böcking
  4. Vijaya Gadde
  5. Soviet suprême de l'Union soviétique
  6. Soviet de l'Union
  7. Soviet des nationalités
  8. Vainqueur de Condorcet
  9. William Brett (1er vicomte Esher)
  10. Loi électorale du 3 mars 1831
  11. Loi du 29 décembre 1899 relative à l'application de la représentation proportionnelle aux élections législatives
  12. Signalisation routière
  13. Ministère public du Brésil
  14. Loi générale des compagnies du Delaware
  15. Décret impérial sur les sépultures
  16. Urvashi Vaid
  17. Lois sur l'emploi des langues en matière administrative
  18. Loi belge du 13 décembre 1889 sur le travail des femmes et des enfants
  19. Sexualité et handicap
  20. Droit au travail en France
  21. Loi du 27 mars 1948 relative au droit de vote des femmes aux chambres législatives
  22. Un fils du Sud
  23. Complot des panoplies
  24. Charte d'entreprise
  25. Loi du 16 août 1887 sur le paiement des salaires
  26. Arrêté du régent du 11 février 1946 portant approbation aux titres I et II du règlement pour la protection du travail
  27. Centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne
  28. Loi d'Égalité du 18 avril 1898
  29. Loi du 22 mai 1878 sur l'emploi de la langue flamande en matière administrative
  30. Loi du 15 juin 1896 sur les règlements d'atelier
  31. Mariage d'amitié
  32. Loi du 30 juillet 1963 relative à l'emploi des langues dans l'enseignement
  33. Administration nationale anti-crise
  34. Intérêt de l'enfant en droit canadien
  35. Sensibilisation juridique
  36. Cadre d'entreprise en droit québécois
  37. Cadre d'entreprise
  38. Cour suprême d'État des États-Unis
  39. Mange-mille
  40. Loi sur l’Alberta
  41. Ukraine c. Fédération de Russie (2022)
  42. Marie Christina Kolo
  43. Droits des femmes au Népal
  44. Unia (institution)
  45. Procureur général du Québec c. Blaikie et autres (1981)
  46. Jean-Pierre Manau
  47. Massacre de Haximu
  48. Marathon de la vitesse
  49. Drame de Montreux
  50. The Law in These Parts
  51. Tribunal de camarades
  52. Permis de séjour dans le domaine de l'asile en Suisse
  53. Gerri Santoro
  54. Hempstead Washburne
  55. Ferdinand Neigebaur
  56. Paix de Constance
  57. Pièce d'identité
  58. Centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe
  59. Philippe Fabry (historien du droit)
  60. Loi Blaise Diagne du 29 septembre 1916
  61. Moshe Bejski
  62. Benito Ramón Hermida Maldonado
  63. Norma McCorvey
  64. Bataille judiciaire entre Johnny Depp et Amber Heard
  65. Code Savary
  66. Ordonnance de Saint-Germain-en-Laye
  67. Affaire Paul-André Harvey et diocèse de Chicoutimi
  68. Mouvement pour l'accès libre au droit
  69. Accès à la Justice
  70. Liste d'associations d'aide aux migrants en Suisse
  71. Catarina de Albuquerque
  72. Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité
  73. Jacques Rançon
  74. Aboubacar Sidiki Mara
  75. Harcèlement sexuel au travail
  76. Jan Schröder (juriste)
  77. René Hostiou
  78. Loi sur les droits parentaux en matière d'éducation (Floride)
  79. Emilio Prud'Homme
  80. Doctrine de la structure fondamentale (Common law)
  81. Rosario Ibarra
  82. Conseil fédéral de sécurité (Allemagne)
  83. Silk Road Strategy Act
  84. Affaire Fillon
  85. Constitutionnalisme numérique
  86. Palais de justice de Verviers
  87. Roderich von Stintzing
  88. Felix Agbor Balla
  89. Ninon Colneric
  90. Procédure en fixation de valeur locative
  91. De Chrenecruda
  92. Président de tribunal judiciaire (France)
  93. Ascensión Chirivella Marín
  94. Stephen Irwin (juge)
  95. Assurance de personnes à l'étranger en droit français
  96. Larysa Denysenko
  97. Loi sur la distribution de produits et services financiers
  98. Michel Lambin
  99. Affaire de la grotte sanglante
  100. Laval, le collaborateur

Articles de qualité

Ces articles ont été sélectionnés comme faisant honneur de façon exceptionnelle à Wikipédia, l'encyclopédie libre et gratuite. Ces articles satisfont à des critères stricts, mais vous pouvez encore les améliorer !

Article de qualité 29 Articles juridiques de qualité

Bon article 50 Bons articles juridiques

Le droit en image

Index thématique

Pour découvrir les critères de cette classification, voir l'article Branches du droit
Un monde de droit

 Systèmes juridiques

Carte des principaux systèmes juridiques
 Droit par pays (voir aussi : pays disparus)
Afrique
Amériques
Asie
Europe
Océanie
Domaines du droit
Sources du droit


Les acteurs de la justice

Sur Wikimédia

Wikimedia-logo.svg
Commons
Commons
Médiathèque
Wikiquote
Wikiquote
Citations
Wikidata
Wikidata
Base de données
Wikivoyage
Wikivoyage
Guide de voyage
Wiktionnaire
Wiktionnaire
Dictionnaire
Wikisource
Wikisource
Bibliothèque
Wikinews
Wikinews
Site d'actualités