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Droit
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Présentation

Le droit (du latin directum) est un ensemble de règles régissant la vie en société dont le non-respect peut être sanctionné par la puissance publique, c'est-à-dire l'ensemble des moyens dont dispose l'État pour maintenir ou rétablir l'ordre public, par le biais de la force publique, de la justice et de ses composantes.

Le texte droit est un polysème. Il faut en effet distinguer :

la science juridique, qui est l'objet de ce portail : elle étudie les règles de droit prises dans leur ensemble, ou dans une de ses branches seulement ;
le droit objectif, qui est un ensemble des règles de droit destinées à organiser, dans une société donnée, les rapports entre les personnes, et sanctionnables par l'autorité publique ;
les droits subjectifs, qui rassemblent les avantages reconnus à un individu, ou à un groupe d’individus, leur permettant de jouir d'une chose ou d'exiger d'autrui une prestation.
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Citations

« En 2011, notre étude sur l’impartialité de la justice a montré que les libérations conditionnelles accordées par les tribunaux varient de 65% (après une restauration) à pratiquement zéro relaxe^{[Information douteuse]} obtenue avant la pause déjeuner. » — Shai Danziger, chercheur au sein de l’Université de Ben Gurion (Israël), publication originale (en anglais), article en français

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Lumière sur...

Apple Corps, compagnie fondée par les Beatles, et Apple Computer Inc. (devenue Apple Inc.), entreprise d’informatique, se sont opposés entre 1978 et 2007 au cours de plusieurs différends judiciaires concernant la propriété de la marque commerciale « Apple » (pomme en anglais). Le dernier épisode en est le jugement rendu le 8 mai 2006 par la Haute Cour de justice anglaise, en faveur d’Apple Computer, mais il faut attendre février 2007 pour qu’un accord final soit trouvé entre les deux parties.

Les Beatles créent leur compagnie Apple Corps en janvier 1968, composée de plusieurs divisions dont la maison de disques Apple Records. Son nom comme son logo (représentant un cultivar Granny Smith) sont un hommage au tableau de René Magritte « Ceci n'est pas une pomme » acquis par Paul McCartney.

Apple Computer, quant à elle, est créée le 1^er avril 1976 par Steve Jobs, Steve Wozniak et Ronald Wayne, avant d’être constituée sous forme de société le 3 avril 1977. Contrairement à Apple Corps, l’origine du nom de la firme californienne est incertaine.

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Iran : Droits de l'homme
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Lituanie : Déclaration d'indépendance
Mali : Droits de l'enfant
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Suisse : Recueil systématique du droit fédéral
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Index thématique

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Un homme menotté en attendant son procès criminel

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Le droit en image

Taux d'alcool maximum autorisé dans le sang en Europe pour la conduite en g/dl de sang.*

Situation non claire, absence de source ou pays hors d'Europe.
0,00.
0,01.
0,02.
0,03.
0,04.
0,05.
0,08.

* La carte ne concerne que les conducteurs sans qualification particulière. Certains pays possédant une limite inférieur si le conducteur possède une qualité particulière (nouveau conducteur ou chauffeur professionnel).

La conduite sous influence de l'alcool est une infraction dans la majorité des pays du monde comportant un code de la route. En droit français on utilise les expressions : « délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique » et « délit de conduite en état d'ivresse manifeste ». La mesure de cette ivresse peut être de visu ou par l'intermédiaire d'un contrôle d'alcoolémie.

Certains pays organisent donc des campagnes de sensibilisations à l'alcool, telles que « Sam, c'est celui qui ne boit pas » qui incitent à la désignation d'un conducteur.

En savoir plus...

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Le saviez-vous ?

Le serment more judaïco ou Serment Juif était une forme spéciale de serment, accompagnée par un certain protocole, que les Juifs étaient obligés de respecter dans les cours de justice européenne, jusqu'au début du XXe siècle. More Judaïco signifie en latin "d'après/par la coutume juive". La question de la loyauté du serment juif était intimement lié à la signification que les autorités chrétiennes attribuaient alors à la prière du Kol Nidre récitée par les Juifs le jour de Yom Kippour.

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