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Droit
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Le marteau du juge
Le marteau du juge

Le droit (du latin directum) est un ensemble de règles régissant la vie en société dont le non-respect peut être sanctionné par la puissance publique, c'est-à-dire l'ensemble des moyens dont dispose l'État pour maintenir ou rétablir l'ordre public, par le biais de la force publique, de la justice et de ses composantes.

Le texte droit est un polysème. Il faut en effet distinguer :

  • la science juridique, qui est l'objet de ce portail : elle étudie les règles de droit prises dans leur ensemble, ou dans une de ses branches;
  • le droit objectif, qui est un ensemble des règles de droit destinées à organiser, dans une société donnée, les rapports entre les personnes, et sanctionnables par l'autorité publique ;
  • les droits subjectifs, qui rassemblent les avantages reconnus à un individu, ou à un groupe d’individus, leur permettant de jouir d'une chose ou d'exiger d'autrui une prestation.

Citations

« En 2011, notre étude sur l’impartialité de la justice a montré que les libérations conditionnelles accordées par les tribunaux varient de 65% (après une restauration) à pratiquement zéro relaxe[Information douteuse] obtenue avant la pause déjeuner. » — Shai Danziger, chercheur au sein de l’Université de Ben Gurion (Israël), publication originale (en anglais), article en français

Lumière sur...

À partir du XIXe siècle, la notion de droits de l'homme commence à pénétrer en Iran. Au cours du XXe siècle, les droits de l'homme font l'objet de luttes pour leur application et de restrictions diverses, qui durent encore aujourd'hui. Pendant plusieurs siècles, la charia a réglé la vie juridique en Iran, jusqu'à la révolution constitutionnelle de 1906. Le système juridique traditionnel à partir de là est transformé en profondeur avec le règne de la dynastie Pahlavi (1926-1979) qui se détache de la charia, celle-ci ayant montré ses limites et son incapacité à régir la vie juridique du pays. Mohammed Reza Shah Palavi introduit un droit moderne où les principes des droits de l'homme sont partiellement présents.

La période la plus démocratique que connut l'Iran, sous Mossadegh premier ministre du gouvernement du chah au début des années 1950, est cependant suivie de régressions des droits de l'homme, sous l'impulsion du chah Mohamed Reza Pahlavi lorsque son pouvoir commence à être contesté par diverses forces dont les islamistes, mais également les libéraux et l'opposition de gauche, auxquelles il oppose la répression. Puis sous le gouvernement islamiste qui vit Khomeini imposer au pays le retour à la charia, suite à la révolution islamiste de 1979, les droits de l'homme sont abandonnés dans leur principe et dans la réalité de la vie de la société iranienne.

Toutefois, les libertés sont une tradition ancienne en Iran. Dans l'Antiquité, à l'époque de la dynastie des Achéménides, on constate l'existence d'une grande tolérance en matière religieuse sous forme d'un pluralisme religieux admis, de droits individuels et d'une conception relativement égalitaire de la condition des femmes. Elles sont l'œuvre des réformes de Cyrus II au VIe siècle avant notre ère qui toutefois ne lui survivent que partiellement, et sont caractéristiques de la période préislamique. Ces principes de liberté ne survivent guère à la conquête de la Perse par les Arabes au VIIe siècle et l'importation de l'islam fait disparaître les religions perses antiques, c'est pourquoi les libertés connaissent des sorts très divers au cours de l'histoire du pays.

Au cours du XXe siècle, l’Iran subit à plusieurs reprises des bouleversements sociaux et politiques, s'accompagnant de changements multiples dans l'application des droits humains fondamentaux. Un nationalisme inséparable de la religion caractérise le pays au XIXe siècle suivi d'une première révolution, en 1906, qui a doté l'Iran d'une monarchie de type parlementaire. Soixante-dix ans plus tard, la révolution qui a renversé le Shah, se produit au nom de la religion et restaure les valeurs de l'islam comme soubassement du droit. Alors une période de terreur suit l'instauration de la république islamique. Cependant la généralisation de l'accès à l'éducation et l'arrivée au pouvoir de réformistes en 1997 se traduisent, durant un temps assez bref par la reconquête de certaines libertés, qui disparaissent à nouveau avec l'élection d'Ahmadinejad en 2005 sous le contrôle de l'ayatollah Khamenei...

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Marteau de président
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de justice

Le marteau est un symbole judiciaire dans les droits anglo-saxons mais pas en droit français. Son utilisation ne constitue pas une usurpation des symboles appartenant aux autorités et institutions françaises. On peut donc l'utiliser sans craindre les sanctions énumérées aux articles 433-14, -15 et -16 du Code pénal.

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16 février 2025

Attaque à la grenade de 2025 à Grenoble (d).

15 février 2025

Meurtre de Suzanne Bombardier (d), Attaque du 15 février 2025 à Villach (d), Fondation Hind Rajab (d), Centre de confinement du terrorisme (d).

14 février 2025

Paolo De Stefano (d), Afgan Sadigov (d), Maurice Vallery-Radot (d), Affaire Bernard Tartu (d).

13 février 2025

Procès des collaborateurs norvégiens (d), Fusillade de l'aéroport international de Los Angeles en 2013 (d), Affaire Andrew Geddes (d).

12 février 2025

Nadine Boboy Mwanela (d), Ibn Hammad al-Sanhadji (d), Johann Soufi (d), Affaire des abus sexuels et violences dans l'institution Notre-Dame de Bétharram (d), Mégaprocès (d), Chambre des députés (Roumanie) (d), Sénat (Roumanie) (d), Thèse de l'eau bleue (d), Mzia Amaglobeli (d), Robert Jaquillard (d), Brutalité de la pacification de l'Algérie (1830-1902) (d), Institution Notre-Dame de Bétharram (d), Opération Printemps 2001 (d).

11 février 2025

Meurtre de journalistes pendant la guerre Israël-Hamas (d), Meurtre de Louise (d), Yehuda Vach (d), Parlement provincial du Jiangxi (d), Institut du droit local alsacien-mosellan (d), Brian Driscoll (d), Mouvement MeToo en France (d).

10 février 2025

Communauté ethnique (Roumanie) (d), Sarah Saldmann (d), Affaire Jérôme Cantet (d).

9 février 2025

Ingeborg Barz (d), Hanna Krabbe (d), Pekka Siitoin (d), We Charge genocide (d), Commission des affaires sociales (tribunal) (d), Teresa Labriola (d), Anekdot (d), Leom (d), Ingrid Schubert (d), Jean Belliard (homme politique) (d), Abus sexuels dans l'Église catholique aux Philippines (d), Assassinat de Lokman Slim (d).

8 février 2025

Commission des lésions professionnelles (d), Yves Plamondon (d), Anne Mbunguje Marembo (d), Étiquette d'avertissement (d), Attentat du 26 février 2016 à Hanovre (d).

7 février 2025

Constitution de l'Ouzbékistan (d), Bonnie & Clyde (comédie musicale) (d), Ruby Franke (d), John Richard Clark Hall (d), Gail Laughlin (d), AfricTivistes (d).

6 février 2025

Glossaire du droit des entreprises en difficulté en France (d), Jean-Georges Betto (d), Affaire Eugène Charrieau (d), Jean Pierre Prosper Godart de Belbeuf (d), Marc Sénéchal (d).

5 février 2025

Glenn Knight (d), Raymond Aylies (d), Chibli Mallat (d).

4 février 2025

Inese Lībiņa-Egnere (d), Þorbjörg Sigríður Gunnlaugsdóttir (d), Fusillade d'Örebro (d).

3 février 2025

Ministère de l'Égalité et de l'Équité (Colombie) (d), Haute Cour du Groenland (d), Attaque de la prison de Wum (d), Attaque de la prison de Ndop (d), John Kabeya Shikayi (d), Georges Calzant (d).

2 février 2025

Zakladnitchestvo (d), Crise anglophone au Cameroun (d).

1er février 2025

T. B. Joshua (d).

31 janvier 2025

Barreau de Charleroi (d), Joanne Cash (d), Ildefonso Falcones (d), Phyllis Fong (d).

30 janvier 2025

Décret exécutif 14183 : Prioriser l'excellence et la préparation militaires (d), Anne-Charlène Bezzina (d), Décret exécutif 14187 : Protéger les enfants des mutilations chimiques et chirurgicales (d), Décret exécutif 14168 (d).

29 janvier 2025

Dulcie Ethel Adunola Oguntoye (d).

28 janvier 2025

Kate Leigh (d), Rapporteur spécial des Nations unies sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression (d), Polygone de Boutovo (d).

27 janvier 2025

Liste des métiers en tension en France ouverts aux étrangers résidant hors de l'Union européenne (d), Dead Man's Wire (d), Pierre-Yves Rougeyron (d), Nine from Little Rock (d), A Time for Justice (d).

26 janvier 2025

Levan Iosseliani (d), Attaque contre la marche des fiertés de Tbilissi en 2021 (d).

25 janvier 2025

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Le droit en image

La cellule d'Al Capone au pénitentier de Philadelphie en Pennsylvanie

Al Capone (Brooklyn, Miami Beach, ), de son vrai nom Alphonse Gabriel Capone ou Alfonso Capone en italien, est le plus célèbre des gangsters américains du XXe siècle. Surnommé « Scarface » (« le balafré »), il fait fortune dans le trafic d'alcool de contrebande durant la prohibition dans les années 1920 où il devient très célèbre. Personnage emblématique de l’essor du crime organisé dans les États-Unis de la prohibition, il a contribué à donner au Chicago des années 1920 et 1930 sa réputation de ville sans foi ni loi.

Parrain de la mafia de Chicago de 1925 à 1932, un conflit avec le North Side Gang cause à la fois le succès et la chute de Capone dont le règne se termine à l'âge de 33 ans.

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