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» Lumière sur... » Index thématique » Le droit en image » Actualité » Le saviez-vous ? » Citation du jour » Articles de qualité » Autres ressources » Arborescence des catégories » Participer au projet droit	Le droit (du latin directum) est un ensemble de règles régissant la vie en société dont le non-respect peut être sanctionné par la puissance publique, c'est-à-dire l'ensemble des moyens dont dispose l'État pour maintenir ou rétablir l'ordre public, par le biais de la force publique, de la justice et de ses composantes. Le texte droit est un polysème. Il faut en effet distinguer : la science juridique, qui est l'objet de ce portail : elle étudie les règles de droit prises dans leur ensemble, ou dans une de ses branches seulement ; le droit objectif, qui est un ensemble des règles de droit destinées à organiser, dans une société donnée, les rapports entre les personnes, et sanctionnables par l'autorité publique ; les droits subjectifs, qui rassemblent les avantages reconnus à un individu, ou à un groupe d’individus, leur permettant de jouir d'une chose ou d'exiger d'autrui une prestation.

Lumière sur...

Une assurance automobile en France est une assurance destinée aux véhicules terrestres à moteur assurés en France et circulant sur le territoire français ou dans la zone carte verte.

Elle est obligatoire depuis 1958 et est régie par le code des assurances. Son but principal est d'apporter un soutien financier face aux pertes subies par un assuré ou une personne tierce, notamment lors d'un accident de la route, mais aussi pour des dommages subis en dehors de la circulation.

Les formes de contrats comme les garanties proposées par les compagnies d'assurances sont variées. Chaque contrat souscrit est propre à une situation. Que ce soit le véhicule, les garanties choisies, le souscripteur ou la compagnie d'assurance. Les contrats d'assurance ne produisent leurs effets que lors de la survenance d'un sinistre assuré. Dans ce cas, l'indemnisation est faite en tenant compte de la déclaration de l'assuré, du rapport de l'expert mais aussi des clauses du contrat.

L'assurance automobile représente une part importante du marché de l'assurance.

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Systèmes juridiques Carte des principaux systèmes juridiques Droit civil Common law Droit coutumier Droit musulman Common law et droit civil Systèmes historiques : romain • - Systèmes religieux : catholique • musulman • juif Principaux systèmes actuels : Common law • Droit romano-germanique • Droit mixte • Droit coutumier • Droit international  Droit par pays (voir aussi : pays disparus) Afrique Afrique du Sud • Algérie • Angola • Bénin • Botswana • Burkina Faso • Burundi • Cameroun • Cap-Vert • République centrafricaine • Comores‎ • RDC • République du Congo‎ • Côte d'Ivoire • Djibouti • Égypte • Érythrée • Éthiopie • Gabon • Gambie • Ghana • Guinée • Guinée équatoriale • Guinée-Bissau • Kenya • Lesotho • Liberia • Libye • Madagascar • Malawi • Mali • Maroc • Maurice • Mauritanie • Mozambique • Namibie • Niger • Nigeria • Ouganda • Rwanda • Sao Tomé-et-Principe • Sénégal • Seychelles • Sierra Leone • Somalie • Soudan • Soudan du Sud • Swaziland • Tanzanie • Tchad • Togo • Tunisie • Zambie • Zimbabwe • Amériques Antigua-et-Barbuda • Bahamas • Barbade • Belize • Canada • Costa Rica • Cuba • République dominicaine • Dominique • États-Unis • Grenade • Guatemala • Haïti • Honduras • Jamaïque • Mexique • Nicaragua • Panama • St-Christophe-et-Niévès • St-Vincent-et-les-Grenadines • Ste-Lucie • Salvador • Trinité-et-Tobago • Asie Afghanistan • Arabie saoudite • Arménie • Azerbaïdjan • Bahreïn • Bangladesh • Bhoutan • Birmanie • Brunei • Cambodge • Chine • Corée du Nord • Corée du Sud • Égypte • Émirats arabes unis • Géorgie • Inde • Indonésie • Irak • Iran • Israël • Japon • Jordanie • Kazakhstan • Kirghizistan • Koweït • Laos • Liban • Malaisie • Maldives • Mongolie • Népal • Oman • Ouzbékistan • Pakistan • Palestine • Papouasie-Nouvelle-Guinée • Philippines • Qatar • Russie • Singapour • Sri Lanka • Syrie • Tadjikistan • Taïwan • Thaïlande • Timor oriental • Turkménistan • Turquie • Viêt Nam • Yémen • Europe Albanie • Allemagne • Andorre • Arménie • Autriche • Azerbaïdjan • Belgique • Biélorussie • Bosnie-Herzégovine • Bulgarie • Chypre • Croatie • Danemark • Espagne • Estonie • Finlande • France • Géorgie • Hongrie • Irlande • Islande • Italie • Kazakhstan • Kosovo • Lettonie • Liechtenstein • Lituanie • Luxembourg • Macédoine • Malte • Moldavie • Monaco • Monténégro • Norvège • Pays-Bas • Pologne • Portugal • Roumanie • Royaume-Uni • Russie • Saint-Marin • Serbie • Slovaquie • Slovénie • Suède • Suisse • République tchèque • Turquie • Ukraine • Vatican • Océanie Australie • Îles Cook • Fidji • Indonésie • Kiribati • Îles Marshall • Micronésie • Nauru • Niue • Nouvelle-Zélande • Palaos • Papouasie-Nouvelle-Guinée • Îles Salomon • Samoa • Samoa américaines • Tonga • Tuvalu • Vanuatu •

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Le droit en image Grand'chambre de la Cour de cassation, Louis Sabattier (en), dessin, 1899, Fonds de la Cour de cassation relatif à l’affaire Dreyfus. Ce dessin, don de Charles Dreyfus montre la Cour de cassation française à l'époque du procès de son grand-père : Alfred Dreyfus. Articles de qualité Ces articles ont été sélectionnés comme faisant honneur de façon exceptionnelle à Wikipédia, l'encyclopédie libre et gratuite. Ces articles satisfont à des critères stricts, mais vous pouvez encore les améliorer ! 25 Articles juridiques de qualité Monde : Système électoral · Code de Hammurabi · Violence dans l'autisme Transfrontalier : Averroès · Lies et passeries Allemagne : Loi des pleins pouvoirs (1933) Australie : Affaire Leigh Leigh Canada : Loi 104 États-Unis : Affaire Iran-Contra · Assassinat d'Abraham Lincoln · Martin Luther King · Scandale du Watergate · Sega v. Accolade France : Pollicitation en droit civil · « Du battant des lames au sommet des montagnes » · Alexandre Millerand • Affaires : Dreyfus · de Hautefaye • Droit constitutionnel : Dissolution parlementaire - Histoire constitutionnelle : Institutions du Pays basque avant 1789 · IIe République (1848-1852) · Lois constitutionnelles de 1875 Iran : Droits de l'homme Micronésie : Conseils traditionnels de l'État de Yap Rome antique : Cicéron Royaume-Uni : Affaire Elizabeth Canning Singapour : Meurtres rituels de Toa Payoh Tunisie : Code du statut personnel 46 Bons articles juridiques Monde : Travail des enfants · Procès de Nuremberg · Payola · Apple Corps c/ Apple Computer · Éthique du cheval Transfrontalier : Traité de Bonne Correspondance Canada : Nationalité canadienne Europe : Fraude à la viande de cheval de 2013 Allemagne : Loi sur la restauration de la fonction publique (1933) · Lois de Nuremberg Canada : Droit au Québec · Pierre-Amand Landry États-Unis : Controverses sur Boy Scouts of America · Jesselyn Radack · Lizzie Borden • Assassinat de Président : James A. Garfield · Robert F. Kennedy · William McKinley France : Annulation du mariage pour virginité · Assurance automobile · André Dupin · J'accuse…! · Prison de Pont-l'Évêque • Affaires criminelles : Affaire Empain · Assassinat de Jean Jaurès · Martin Dumollard · Attentat du château de Versailles • Droit constitutionnel : Crise du 16 mai 1877 · Monarchie de Juillet Grèce : Traité de Londres (1827) Lituanie : Déclaration d'indépendance Mali : Droits de l'enfant Mexique : Homosexualité Pakistan : Mouvement des avocats Royaume-Uni : Abolition de l'esclavage · Corn Laws · Court of Chancery · Representation of the People Act 1918 · William Murray • Affaires criminelles : Dick Turpin (°1705 - † 1739) · Meurtres de Whitechapel · Women's Tax Resistance League (1909-1918) · Meurtres de la lande (années 1960) · Thorpe (années 1970) · Ian Tomlinson († 2009) · Joanna Yeates († 2010) Articles récents Société anonyme en droit français Société unipersonnelle Droit des marques en France Commentaire zurichois Commentaire bâlois Société sportive par actions Uniform Commercial Code Loi sur les sûretés relatives aux biens personnels Sûreté fédérale Alain Werner

Actualités juridiques Consulter l’actualité juridique mondiale et française sur Wikinews » Éphéméride juridique : 21 janvier 2020 Oscar Pistorius Afrique du Sud, 3 décembre 2015 : La Cour suprême d'appel d'Afrique du Sud (en) condamne Oscar Pistorius pour le meurtre de sa compagne, Reeva Steenkamp. La peine sera décidée prochainement par le tribunal de première instance, il risque 15 ans d'emprisonnement. [Lire la dépêche sur Wikinews] Îles Féroé (Danemark), 17 novembre 2015 : Un projet de loi et inscrit à l'ordre du jour du Løgting pour légaliser le mariage homosexuel aux Îles Féroé. Si ce projet est adopté, les Îles Féroé pays constitutif du Danemark, adopteront une législation comparable à celle déjà existante sur le territoire métropolitain. France, 14 novembre 2015 : Suite aux attentats de Paris, déclaration de l'état d'urgence. France-Monaco (CEDH), 10 novembre 2015 : Paris-Match avait le droit au nom du nécessaire débat d'intérêt général de publier une information que la naissance d'un enfant hors mariage - celui du prince Albert, prince régnant de la principauté de Monaco [lire en ligne]. Voir les archives - Le saviez-vous ? Épitoge d'un avocat Les avocats du Barreau de Paris ont une épitoge noire sans hermine (on la dit "veuve"). L'épitoge est la pièce de tissu attachée à l’épaule de la robe des avocats et magistrats. Elle est noire et herminée pour les avocats et la plupart des magistrats. Elle est rouge pour les magistrats les plus importants, mais n'est principalement portée que dans les audiences solennelles. / Voir Citation du jour « En 2011, notre étude sur l’impartialité de la justice a montré que les libérations sur parole accordées par les tribunaux varient de 65% (après une restauration) à pratiquement zéro relaxe obtenue avant la pause déjeuner. » — Shai Danziger, chercheur au sein de l’Université de Ben Gurion (Israël), publication originale (en anglais), article en français - Voir toutes les citations

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