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Droit
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Présentation

Un avocat français en train de plaider
Un avocat français en train de plaider

Le droit (du latin directum) est un ensemble de règles régissant la vie en société dont le non-respect peut être sanctionné par la puissance publique, c'est-à-dire l'ensemble des moyens dont dispose l'État pour maintenir ou rétablir l'ordre public, par le biais de la force publique, de la justice et de ses composantes.

Le texte droit est un polysème. Il faut en effet distinguer :

  • la science juridique, qui est l'objet de ce portail : elle étudie les règles de droit prises dans leur ensemble, ou dans une de ses branches;
  • le droit objectif, qui est un ensemble des règles de droit destinées à organiser, dans une société donnée, les rapports entre les personnes, et sanctionnables par l'autorité publique ;
  • les droits subjectifs, qui rassemblent les avantages reconnus à un individu, ou à un groupe d’individus, leur permettant de jouir d'une chose ou d'exiger d'autrui une prestation.

Citations

« En 2011, notre étude sur l’impartialité de la justice a montré que les libérations conditionnelles accordées par les tribunaux varient de 65% (après une restauration) à pratiquement zéro relaxe[Information douteuse] obtenue avant la pause déjeuner. » — Shai Danziger, chercheur au sein de l’Université de Ben Gurion (Israël), publication originale (en anglais), article en français

Lumière sur...

Portrait de William Murray, premier Comte de Mansfield.
Portrait de William Murray, premier Comte de Mansfield.

William Murray, premier comte de Mansfield, SL, PC, né le 2 mars 1705 et mort le 20 mars 1793, est un barrister, homme politique et juge britannique connu pour sa réforme de la loi anglaise. Né dans la noblesse écossaise, il reçoit son éducation à Perth avant de déménager à l'âge de 13 ans pour étudier à la Westminster School. Il est accepté au collège Christ Church de l'université d'Oxford en mai 1723, et acquiert rapidement une bonne réputation en tant que barrister.

Impliqué dans la politique à partir de 1742, il est tout d'abord élu Membre du Parlement (« MP ») pour le borough de Boroughbridge, et est choisi pour le poste d'Avocat général. En l'absence d'un Procureur général assez puissant, il devient le principal porte-parole pour le gouvernement à la Chambre des communes, où il se fait remarquer pour son « grand talent d'éloquence » et est décrit comme « le meilleur orateur sans comparaison » de la Chambre. À la suite de la promotion de Sir Dudley Ryder en tant que Lord Chef de la Justice, il devient Procureur général, et lorsque Ryder meurt de manière inattendue quelques mois plus tard, c'est Mansfield qui prend sa place...

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Le saviez-vous ?

Le droit primitif est l'ensemble des lois qui ont régi les sociétés avant que le droit ne soit codifié ou formalisé. Cette notion de droit s'applique aussi bien aux civilisations antiques qu'aux peuples indiens d'Amérique du Nord. Le droit primitif peut reposer sur des textes ou sur une jurisprudence orale.

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25 avril 2025

James Boasberg (d), Ammazzateci tutti (d), Quincy Allen (d).

24 avril 2025

Christian Solidarity Worldwide (d), Stefanus Alliance International (d), Sde Teiman (d), Assassinat de la famille Labrousse (d).

23 avril 2025

Sale temps pour un flic (d).

22 avril 2025

Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (d), Loi sur la faune et la flore (d), Résolution 692 du Conseil de sécurité des Nations unies (d), Cadavre exquis (criminalité) (d), Une guerre sauvage pour la paix : Algérie, 1954-1962 (d).

21 avril 2025

François Jongen (d), Pina Maisano Grassi (d), Service de la fonction financière et comptable de l'État (d), Kevin Hasson (d), Vincenza Rando (d), Jambisation (d).

20 avril 2025

Projet de confédération contre les États barbaresques (d), Fusillade à l'université d'État de Floride en 2025 (d).

19 avril 2025

Front uni de libération de l'Assam (d), Disparition d'Agathe Hilairet (d), Xavier Philippe (d), Corruption au Brésil (d), Corruption en Hongrie (d).

18 avril 2025

Sonia Dahmani (d), Michael K. Young (d), Jean Trouin (d), Ordonnance de 1925 sur la citoyenneté palestinienne (d).

17 avril 2025

Eliyahou Mizrahi (d), No Mafia Memorial (d), Bataille de Koutoum (d), Bombardement de Mayo en mai 2023 (d), Anna Puglisi (d), Attaques d'avril 2025 contre des prisons françaises (d), Miguel Cortés Miranda (d).

16 avril 2025

764 (réseau cybercriminel) (d), The Curious Case of Natalia Grace (d), Loi sur les usages (d), Séparation des pouvoirs au Canada (d).

15 avril 2025

Chaîne de contrôle (d), Jean-François Bettex (d), Attentat de Nkambé (d), Indira Talwani (d), Steve Witkoff (d), Président du Conseil national (Autriche) (d).

14 avril 2025

Kyaw Thu (d), Louis Béguin (homme politique suisse) (d), Accord sur la conservation des populations de chauves-souris en Europe (d), Convention SNPD (d), Raymond Baudère (d), Convention sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes (d).

13 avril 2025

Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute (d), Atrocités criminelles (d), Convention internationale sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures (d), Felice D. Gaer (d), Circulaires Marcellin-Fontanet (d), Loi du 26 juin 1889 (d), Loi du 3 décembre 1849 (d), Loi du 7 février 1851 (d), Gabriel Delort de Puymalie (d), Manifestations de 2016-2017 au Cameroun anglophone (d), Kānāwai Māmalahoe (d), Philadelpho Azevedo (d), Étude Trinity (d), Convention sur la sûreté nucléaire (d).

12 avril 2025

Isidro Fabela (d), Wali Mohammadi (d), Susan Crawford (juge) (d), Charles Russell de Littleworth Corner (d), Charlatanisme (d), Liste des traités internationaux sur l'environnement (d).

11 avril 2025

Maurice Baudat (d), Lee Siu-kei (d), Kaoutar Badrane (d), Charles Heung (d), Tuerie de Valensole (d), De rockstar à tueur : le cas Cantat (d), Jens Evensen (d).

10 avril 2025

Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (d), Paul André (homme politique) (d), Henry Lewis Wickham (d), Soleyman el-Halaby (d), Daniel Cameron (d), Protocole d'Oslo relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre (d).

9 avril 2025

Protocole d'Helsinki (d), Protocole relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote (d), Protocole sur les composés organiques volatils (d), Fédération latino-américaine d’associations de familles de détenus-disparus (d), Jean-Louis Ancrenaz (d), Protocole relatif aux métaux lourds (d), Consortium de la société civile anglophone du Cameroun (d), Procureur général d'Israël (d), Affaire des assistants parlementaires du Front national au Parlement européen (d), Exequatur en droit français (d).

8 avril 2025

Convention sur l'immatriculation des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique (d), Disparitions forcées au Venezuela (d), Accord sur le sauvetage des astronautes (d), Claude Mane Das (d).

7 avril 2025

Herstory (film) (d), Myriam Denov (d), Gaetano Costa (d), Place des femmes dans le mouvement antimafia (d), Grande évacuation (d), Sénat (Togo) (d), Marek Safjan (d), Convention sur la responsabilité spatiale (d).

6 avril 2025

Massacre de Kfar Aza (d), Pierre Soury-Lavergne (d), Protocole de Göteborg (d), Protocole d'Aarhus sur les polluants organiques persistants (d), Philip Jessup (d), Vincent A. De Gaetano (d), Tim Eicke (d), Green Hackworth (d), Échange de lettres (d), Service de la documentation nationale du cadastre (d).

5 avril 2025

Gerald Roche Lynch (d), Antoine Casubolo (d), Obstruction parlementaire (d), Discours de Cory Booker (d), Cour suprême de l'État de Louisiane (d).

4 avril 2025

Convention de Tampere (d), Traité d'amitié russo-ukrainien (d).

3 avril 2025

Úna Ní Raifeartaigh (d), Alena Poláčková (d), Double meurtre de Xertigny (d), Journée nationale du mouvement des femmes en Haïti (d).

2 avril 2025

Pôle de contrôle des revenus et patrimoine (d), Brigade départementale de vérifications (d), Direction des impôts des non-résidents (d), Brigade de contrôle et de recherche (d), Direction nationale des vérifications de situations fiscales (d), Direction des grandes entreprises (d), Service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal (d), Affaire Abdellah Boumezaar (d).

1er avril 2025

Massacre de Lérins (732) (d), Guiorgui Antsoukhelidze (d).

31 mars 2025

Clément Duval (d), Gerald Fitzmaurice (juge) (d), Maurice Rolland (d), Walter Clark (juge) (d), Roda Muse (d), Mario Iovine (d).

30 mars 2025

Chambre des faisceaux et des corporations (d), Code de la route (Monaco) (d), Code de procédure civile (Monaco) (d), Code de commerce (Monaco) (d), Code civil (Monaco) (d).

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Un barrister britannique, gravure parue dans le Nordisk familjebok.

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