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Droit
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Présentation

Le marteau du juge

Le droit (du latin directum) est un ensemble de règles régissant la vie en société dont le non-respect peut être sanctionné par la puissance publique, c'est-à-dire l'ensemble des moyens dont dispose l'État pour maintenir ou rétablir l'ordre public, par le biais de la force publique, de la justice et de ses composantes.

Le texte droit est un polysème. Il faut en effet distinguer :

  • la science juridique, qui est l'objet de ce portail : elle étudie les règles de droit prises dans leur ensemble, ou dans une de ses branches seulement ;
  • le droit objectif, qui est un ensemble des règles de droit destinées à organiser, dans une société donnée, les rapports entre les personnes, et sanctionnables par l'autorité publique ;
  • les droits subjectifs, qui rassemblent les avantages reconnus à un individu, ou à un groupe d’individus, leur permettant de jouir d'une chose ou d'exiger d'autrui une prestation.

Citations

« En 2011, notre étude sur l’impartialité de la justice a montré que les libérations conditionnelles accordées par les tribunaux varient de 65% (après une restauration) à pratiquement zéro relaxe[Information douteuse] obtenue avant la pause déjeuner. » — Shai Danziger, chercheur au sein de l’Université de Ben Gurion (Israël), publication originale (en anglais), article en français

Lumière sur...

La « longue marche » lancée par Nawaz Sharif à Lahore, le 15 mars 2009.

Le mouvement des avocats (Lawyers' Movement), le mouvement pour la restauration de l'ordre judiciaire (Movement for the Restoration of Judiciary) ou le mouvement des robes noires (Black Coat Protests) sont les noms donnés à un mouvement populaire de contestations lancé par les avocats et juges du Pakistan en réponse à des mesures prises par le président Pervez Musharraf. Il dure de mars 2007 à mars 2009.

Le mouvement proteste contre la révocation de juges des Hautes Cours et de la Cour suprême du Pakistan, dont le juge en chef Iftikhar Muhammad Chaudhry par le président de la République Pervez Musharraf. Il dénonce également la violation de la Constitution du Pakistan par le pouvoir exécutif, la concentration des fonctions de chef de l’État et de chef des armées dans les mains de la même personne et se bat plus largement en faveur de l'État de droit et de la démocratie.

Sans être à l'origine du mouvement, de nombreux partis politiques d'opposition s'y joignent à différents moments. Les plus importants sont le Mouvement du Pakistan pour la Justice, la Ligue musulmane du Pakistan (N) et le Parti du peuple pakistanais.

Le mouvement débute en mars 2007 quand les juges sont révoqués et continue en novembre 2007 quand Pervez Musharraf décrète l'état d'urgence et suspend ainsi la Constitution. Malgré la victoire de l'opposition aux élections législatives de février 2008 et la démission de Pervez Musharraf, la mobilisation continue car le nouveau pouvoir ne cède pas sur les principales exigences du mouvement. Ce dernier prend fin en mars 2009 avec le rétablissement des juges révoqués, notamment celui d'Iftikhar Muhammad Chaudhry au poste de juge en chef.

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Le saviez-vous ?

La sellette était un petit banc en bois des tribunaux de l’Ancien Régime où s’asseyaient les prévenus. La petitesse et la position basse du banc visait à ôter sa dignité à l’accusé. Sous la Révolution française, c’était devenu un symbole de l’oppression noble. Le décret des 8 et 9 octobre 1789 dispose ainsi que « l’usage de la sellette au dernier interrogatoire, et la question dans tous les cas, sont abolis. » Bien sûr, la sellette n'a pas encore tout à fait disparu, du moins dans la langue française, puisqu'on dit encore « être sur la sellette ».

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