Traité de Bruxelles (2011)
Traité de Bruxelles
- Nouveau membre de l'Union (Croatie) ;
- Les 27 anciens membres de l'Union européenne.
Type de traité | Traités d'adhésion à l'Union européenne |
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Signature | |
Lieu de signature |
![]() |
Entrée en vigueur | |
Condition |
Ratification par vingt-huit États 28 / 28 |
Signataires |
28 Liste complète |
Dépositaire | Gouvernement italien |
Langues | Croate et les 23 langues officielles de l'Union européenne à cette date |
Le traité de Bruxelles de 2011 est l'un des traités d'adhésion à l'Union européenne, signé le à Bruxelles par les chefs d'État et de gouvernement des pays membres de l'Union et par le président croate Ivo Josipović et la présidente du gouvernement Jadranka Kosor. Il consacre le sixième élargissement de l'Union européenne, avec l'entrée de la Croatie.
Il porte modification aux traités instituant la communauté européenne (TCE) et l'Union européenne (TUE), et entre en vigueur le après la victoire du « oui » au référendum croate sur l'adhésion à l'Union européenne.
Nom officiel[modifier | modifier le code]
Le nom officiel du traité d'adhésion est (en français) :
« Traité entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (États membres de l'Union européenne) et la République de Croatie relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne. »
Histoire[modifier | modifier le code]
La Croatie soumet sa candidature à l'adhésion le , elle est reconnue candidate officielle le et débute les négociations d'adhésion le .
Le Conseil européen déclare les négociations provisoirement closes le et annonce la signature du traité d'adhésion pour la fin de l'année sous la présidence polonaise.
La Commission européenne donne un avis favorable à l'adhésion croate le suivie par le Parlement européen le 1er décembre.
Le traité est signé le à Bruxelles. Un acte final est ajouté au traité d'adhésion afin de rendre compte des résultats des négociations d'adhésion et les arrangements en vigueur pour la période transitoire entre la signature et l'entrée en vigueur, ainsi que les déclarations faites par les parties au traité.
Le processus de ratification se termine le avec la déposition par l'Allemagne de ses instruments de ratification. La Croatie peut alors devenir membre de l'Union européenne le .
Signataires du traité[modifier | modifier le code]
Ratification[modifier | modifier le code]
Notes[modifier | modifier le code]
- L'article 4 du traité demande que les instruments de ratifications soient déposés par chaque État auprès du Gouvernement d'Italie pour que le traité entre en vigueur. L'instrument de ratification est un document officiel, généralement signé par le Chef d’État du pays, attestant aux autres parties du traité que l’État accepte le traité tel qu'il fut signé. Chaque État dépose ses instruments une fois que toutes ses institutions ont ratifié le traité. Détails sur la déposition
Sources[modifier | modifier le code]
Références[modifier | modifier le code]
- (en) « Référendum sur l'adhésion croate à l'UE » (consulté le 22 janvier 2012)
- Ratification parlementaire|Consulté le 9 mars 2012
- Signature du président croate
- Ratification du Bundesrat
- Ratification du Bundestag
- Signature du président allemand
- (en) « Ratification du Bundesrat autrichien » (consulté le 6 juillet 2012)
- Ratification du Conseil National autrichien
- Signature du président autrichien
- Ratification du Sénat belge
- Adoption par la Chambre belge
- Cf Dossier sur le site du Sénal belge (lien supra)
- Ratification par le Parlement wallon
- (de) « Vorstellung der Haushaltsdokumente, Strategieplan Jugend und Zustimmung zu internationalen Verträgen », Parlement de la Communauté germanophone (consulté le 23 octobre 2012)
- Adoption par le Parlement de la Communauté française de Belgique
- Ratification du Parlement bruxellois
- Ratification par l'Assemblée réunie bruxelloise
- Compte rendu de séance
- Ratification par le Parlement flamand
- Ratification du Parlement francophone bruxellois
- (en) « Ratification parlementaire bulgare » (consulté le 17 février 2012)
- (en) « Закон за ратифициране на Договора за присъединяване на Република Хърватия към Европейския съюз », Bulgarian parliament (consulté le 21 mars 2012)
- (en) « Ratification parlementaire chypriote » (consulté le 4 mai 2012)
- Signature du président chypriote
- Ratification du Folketing
- Consentement de la reine du Danemark
- (en) « Press Release », Croatian Ministry of Foreign and European Affairs (consulté le 25 octobre 2012)
- (en) « El Pleno aprueba la ratificación del ingreso de Croacia en la UE », Congreso de los Diputados, Congress of Deputies of Spain (consulté le 11 octobre 2012)
- Consentement du roi d'Espagne
- Ratification du Riigikogu
- Signature du président estonien
- (en) « Parliament approved Croatia's EU membership », Finnish Parliament, (consulté le 18 décembre 2012)
- Signature du président finlandais
- Ratification du Parlement d'Åland
- Ratification par le Sénat français
- Ratification par l'Assemblée nationale française
- Signature par le président français
- Ratification du parlement grec
- (en) « Ratification parlementaire hongroise » (consulté le 13 février 2012)
- (en) « Consentement présidentiel à la ratification » (consulté le 13 février 2012)
- Ratification du Seanad Eireann
- Ratification du Dail Eireann}
- Signature du président irlandais
- (en) « Résultat du vote au Sénat » (consulté le 29 février 2012)
- (en) « Résultat du vote à la Chambre italienne » (consulté le 15 février 2012)
- (en) « PROMULGAZIONE DI LEGGI » (consulté le 29 février 2012)
- (en) « Résultat du vote Saeima » (consulté le 31 mars 2012)
- Signature par le président letton
- (en) « Ratification par le parlement lituanien » (consulté le 26 avril 2012)
- Signature de la présidente lituanienne
- (en) « Ratification de la Chambre des députés » (consulté le 10 octobre 2012)
- (en) « UE – ADHÉSION DE LA RÉPUBLIQUE DE CROATIE » (consulté le 13 décembre 2012)
- (en) « Ratification parlementaire maltaise », Times of Malta,
- Ratification du sénat néerlandais
- Ratification par le Parlement néerlandais
- Signature de la reine des Pays-Bas
- (en) « Ratification du Sénat polonais » (consulté le 4 octobre 2012)
- (en) « Ratification par la Sejm » (consulté le 14 septembre 2012)
- (en) « Poland ratifies law on Croatia's EU accession », The Warsaw Voice, (consulté le 17 octobre 2012)
- Ratification du parlement portugais
- (en) « DIÁRIO DA REPÚBLICA N.º 220 » (consulté le 14 novembre 2012)
- (en) « Ratification par le sénat tchèque » (consulté le 25 avril 2012)
- Ratification du parlement tchèque
- [tt_news « Copie archivée » (version du 3 juillet 2009 sur l'Internet Archive)=170911&tx_ttnews[backPid]=23&cHash=b3a81f94a7 Signature du président tchèque]
- Ratification du parlement roumain
- Signature du président roumain
- (en) « European Union (Croatian Accession and Irish Protocol) Bill 2012-13 », parliament.uk (consulté le 27 novembre 2012)
- Consentent royal de la reine britannique
- (en) « NRSR: Snemovňa vyslovila súhlas so vstupom Chorvátska do EU », Conseil national de la République slovaque (consulté le 1er février 2012)
- (en) « Slovak President signs Croatia EU accession treaty », The Visegrad Group,
- Ratification du parlement slovène
- Signature du Président slovène
- Ratification du Parlement suédois
- (en) « Le Parlement européen donne son feu vert à l'adhésion croate », Délégation de la Croatie auprès de l'Union Européenne,
- (en) « Conclusions du Conseil de l'Union Européenne sur la Croatie », Délégation de la Croatie auprès de l'Union européenne,
Compléments[modifier | modifier le code]
Article connexe[modifier | modifier le code]
Liens externes[modifier | modifier le code]
- Traité d'adhésion à l'Union européenne
- Traité signé en 2011
- Traité entré en application en 2013
- Histoire de Bruxelles
- 2011 dans l'Union européenne
- 2013 en Croatie
- Traité signé par la République fédérale d'Allemagne
- Traité signé par l'Autriche
- Traité signé par la Belgique
- Traité signé par la Bulgarie
- Traité signé par Chypre
- Traité signé par la Croatie
- Traité signé par le Danemark
- Traité signé par l'Espagne
- Traité signé par l'Estonie
- Traité signé par la Finlande
- Traité signé par la Cinquième République française
- Traité signé par la Grèce
- Traité signé par la Hongrie
- Traité signé par l'Irlande
- Traité signé par l'Italie
- Traité signé par la Lettonie
- Traité signé par la Lituanie
- Traité signé par le Luxembourg
- Traité signé par Malte
- Traité signé par les Pays-Bas
- Traité signé par la Pologne
- Traité signé par le Portugal
- Traité signé par la Roumanie
- Traité signé par le Royaume-Uni
- Traité signé par la Slovaquie
- Traité signé par la Slovénie
- Traité signé par la Suède
- Traité signé par la Tchéquie
- Relations entre la Croatie et l'Union européenne
- Décembre 2011
- Traité signé à Bruxelles