Confoederatio cum principibus ecclesiasticis

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Document original

La Confoederatio cum principibus ecclesiasticis est un texte promulgué le en faveur des princes ecclésiastiques. Il est l'une des plus importantes sources juridiques du Saint-Empire romain germanique. À travers ce texte, Frédéric II renonce à un certain nombre de privilèges royaux aux princes ecclésiastiques.

Contenu[modifier | modifier le code]

  1. Les biens d'un évêque défunt retourneront à son successeur ;
  2. Personne n'aura le droit de s'emparer d'un fief ou propriété d'un prélat défunt :
  3. Nul n'empêchera par la voie des armes les effets de l'excommunication ;
  4. Les fiefs de l'Église ne pourront être détournés de leur destination sans le consentement express du détenteur ;
  5. Aucun officier de l'empereur n'aura juridiction ni droit d'impôt dans les villes épiscopales ;
  6. L'empereur lui-même ne pourra exercer ces droits pendant les huit jours qui précèderont et suivront la réunion de la diète générale.

Sources[modifier | modifier le code]