Cour permanente d'arbitrage

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Cour permanente d'arbitrage
Image illustrative de l'article Cour permanente d'arbitrage
sceau de la cour
Nom officiel Cour permanente d'arbitrage
Création 1899
Coordonnées 52° 05′ 12″ Nord, 4° 17′ 44″ Est
Voir aussi

La Cour permanente d'arbitrage (appelée aussi Tribunal de La Haye en ses débuts), est une organisation et une juridiction arbitrale internationale dont le siège est à La Haye, aux Pays-Bas.

Historique[modifier | modifier le code]

Affiche d'Eugène Ogé moquant le « Tribunal de La Haye » (1904).

Elle a été créée en 1899 par la première Conférence de La Haye, et confirmée lors de la seconde Conférence en 1907. 107 États ont ratifié au moins une des deux Conventions concluant chaque conférence, créant ainsi la CPA.

Elle a été saisie dès son institution, très critiquée, notamment à la suite de Conférence d'Algésiras (1906) qui faillit dégénérer en conflit mondial.

Fonctionnement[modifier | modifier le code]

Salle de réunion de la Cour permanente d'arbitrage.

La CPA assure l’administration des arbitrages internationaux, des conciliations, et des commissions d’enquêtes dans des litiges entre États, personnes privées et organisations intergouvernementales. Elle se situe ainsi à la croisée du droit international public et du droit international privé. La CPA se compose d'un greffe et d'une liste d'arbitres potentiels dans laquelle les parties choisissent les arbitres chargés de régler le différend les opposant.

Les deux langues de travail officielles de la CPA sont le français et l’anglais, mais les arbitrages sont aussi menés dans d'autres langues choisies d’un commun accord par les parties.

Les différents règlements de procédures de la CPA sont modelés sur le règlement d’arbitrage de la CNUDCI (Commission des Nations unies pour le droit commercial international).

Le recours à la CPA est toujours facultatif, en vertu des principes de souveraineté des États et de consentement à l'arbitrage. Par contre, l'exécution de la sentence arbitrale rendue par les arbitres est obligatoire.

Après avoir connu une période d'activité intense dans les années suivant sa création, la CPA est tombée en sommeil après la Seconde Guerre mondiale. Elle a connu une renaissance à partir des années 1990, qui lui permet d'être aujourd'hui une des principales institutions internationales pour le règlement des différends impliquant des États ou des organisations internationales.

Le public est plus familier avec la Cour internationale de justice qu'avec le CPA du fait du petit nombre d'affaires traitées et de leur caractère confidentiel[1].

Le portail internet judiciaire de La Haye[2], qui donne accès à toutes les informations et documents relatifs aux organisations et tribunaux internationaux basés à La Haye, a entrepris, en étroite collaboration avec la CPA, de numériser plusieurs sentences historiques de la CPA[3].

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Sur la création de la Cour, voir Laurent Barcelo, Aux origines de la Cour permanente d'arbitrage : La première Conférence de La Haye (1899), in Guerres mondiales et conflits contemporains, PUF, Paris, 1998.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Sir Kenneth Keith ONZ QBE QC, "Member of the Permanent Court of Arbitration" in Timothy L.H. McCormack & Cheryl Saunders, ed., Sir Ninian Stephen: A Tribute, Miegunnyah Press (2007), p. 174
  2. [1]
  3. [2]

Liens externes[modifier | modifier le code]