Cour permanente d'arbitrage
Pour les articles homonymes, voir CPA.
| Cour permanente d'arbitrage | |
 Sceau de la Cour permanente d'arbitrage. | |
| Nom officiel | Cour permanente d'arbitrage |
|---|---|
| Juridiction | Globale, 127 Parties contractantes |
| Langue | Anglais, français |
| Création | 1899 |
| Siège | Palais de la Paix (La Haye) |
| Coordonnées | 52° 05′ 12″ nord, 4° 17′ 44″ est |
| Autorisé par | Conférences de Paix de La Haye de 1899 et 1907 |
| Secrétaire général | |
| Nom | Dr. hab. Marcin Czepelak |
| Depuis | 2022 |
| Voir aussi | |
| Site officiel | pca-cpa.org |
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La Cour permanente d'arbitrage (CPA), appelée aussi Tribunal de La Haye à ses débuts, est une organisation et juridiction arbitrale internationale fondée en 1899, dont le siège est au palais de la Paix de La Haye, aux Pays-Bas.
Aujourd'hui, la CPA compte 127 Parties contractantes et offre des services de règlement des différends impliquant diverses combinaisons d’États, d’entités contrôlées par l’État, d’organisations intergouvernementales et de parties privées.
La CPA a administré de nombreuses affaires complexes et médiatisées portant sur différentes problématiques, telles que la délimitation territoriale et maritime, les ressources en eau transfrontalières, la protection de l’environnement, le changement climatique, le commerce international et la protection des investissements étrangers.
La CPA administre également des affaires novatrices telles que celles concernant les transactions financières internationales complexes, l’espace extraatmosphérique et les procédures de réclamations en nombre.
Historique
[modifier | modifier le code]La CPA a été créée en 1899 lors de la première conférence de La Haye en tant que premier mécanisme universel de règlement des différends entre États. L’article 16 de la Convention de 1899 stipule que « [d]ans les questions d’ordre juridique, et en premier lieu dans les questions d’interprétation ou d’application des conventions internationales », l’arbitrage est « le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable de régler les litiges qui n’ont pas été résolus par les voies diplomatiques.» La Convention de 1899 a été révisée lors de la deuxième Conférence de la Paix de La Haye en 1907. Aujourdhui, 126 États ont ratifié au moins l'une des deux conventions fondatrices de la Cour.
Le Palais de la Paix a été construit entre 1907 et 1913 en tant que siège de la CPA.
Fonctionnement
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La CPA assure l’administration des arbitrages internationaux, des conciliations, et des commissions d’enquêtes dans des litiges entre États, personnes privées et organisations intergouvernementales. Elle se situe ainsi à la croisée du droit international public et du droit international privé. La CPA se compose d'un greffe et d'une liste d'arbitres potentiels dans laquelle les parties choisissent les arbitres chargés de régler le différend les opposant.
Les deux langues de travail officielles de la CPA sont le français et l’anglais, mais les arbitrages sont aussi menés dans d'autres langues choisies d’un commun accord par les parties.
Les différents règlements de procédures de la CPA sont modelés sur le règlement d’arbitrage de la CNUDCI (Commission des Nations unies pour le droit commercial international).
Le recours à la CPA est toujours facultatif, en vertu des principes de souveraineté des États et de consentement à l'arbitrage[réf. nécessaire]. En revanche, l'exécution de la sentence arbitrale rendue par les arbitres est obligatoire.
Il existe plusieurs combinaisons possibles de parties à un arbitrage administré par la CPA :
- les différends entre deux États ;
- les différends entre deux parties dont l’une seulement est un État ;
- les différends entre une organisation internationale et un État ;
- les différends entre une organisation internationale et des parties privées ; et
- les différends entre deux parties privées (sous réserve de certaines conditions).
Bureaux de la CPA
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La Cour permanente d'arbitrage est historiquement basée au Palais de la Paix à La Haye, qui a été construit pour la CPA entre 1907 et 1913. En plus de son siège, la CPA a ouvert des bureaux internationaux dans cinq villes différentes à travers le monde afin de rendre ses services plus accessibles et de promouvoir ces sièges en tant que places d'arbitrage[1].
Les bureaux de la CPA à Port Louis (Maurice), Singapour, Buenos Aires (Argentine) et Hanoi (Vietnam) agissent sous l’autorité directe du Secrétaire général de la CPA, l’assistent dans l’exercice de ses responsabilités et sont responsables de l’administration des affaires de la CPA qui ont leur siège ou ont été entendues sur leur territoire. Le bureau de la CPA à Vienne, en Autriche, est régi par l’ordonnance du gouvernement fédéral autrichien sur le statut de la Cour permanente d’arbitrage en Autriche[2].
Bibliographie
[modifier | modifier le code]Sur la création de la Cour, voir Laurent Barcelo, Aux origines de la Cour permanente d'arbitrage : La première Conférence de La Haye (1899), in Guerres mondiales et conflits contemporains, PUF, Paris, 1998.
Notes et références
[modifier | modifier le code]- ↑ « International Offices | PCA-CPA » (consulté le )
- ↑ « Vienna Office | PCA-CPA » (consulté le )
