Génocide

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Un génocide est l'extermination physique, intentionnelle, systématique et programmée d'une population ou d'une partie d'une population en raison de ses origines ethniques, religieuses ou sociales[1].

Origine et étymologie[modifier | modifier le code]

Le terme génocide est un néologisme formé en 1944 par Raphael Lemkin, professeur de droit américain d'origine juive polonaise, à partir de la racine grecque γένος génos, « naissance », « genre », « espèce », et du suffixe -cide, qui vient du terme latin caedere, « tuer », « massacrer ». Le terme est apparu pour la première fois dans son étude Axis Rule in Occupied Europe en 1944 (le mot est introduit au chapitre IX intitulé « Génocide ») pour tenter de définir les crimes perpétrés par les nazis à l'encontre des peuples juif, slaves et tzigane durant la Seconde Guerre mondiale, ceux commis par le gouvernement des Jeunes-Turcs de l'Empire ottoman à l'encontre des Arméniens pendant la Première Guerre mondiale, et ceux dont furent victimes les Assyriens en Irak en 1933[2]. Définissant ce mot hybride dans une étude publiée par la Fondation Carnegie pour la Paix Internationale (Axis Rule in Occupied Europe) comme le crime contre l'humanité perpétré par les nazis contre les peuples juif et tzigane durant la Seconde Guerre mondiale, il écrit : « De nouveaux concepts nécessitent de nouveaux mots. Par génocide, nous entendons la destruction d'une nation ou d'un groupe ethnique. »

En 1933, alors que le Holodomor est en cours, mais qu'il reste bien occulté[3], Lemkin est troublé par le massacre des Assyriens chrétiens et particulièrement par ses souvenirs du massacre systématique des Arméniens par l'Empire ottoman pendant la Première Guerre mondiale[4]. En tant que juriste international, il étudie des propositions pour empêcher et prévenir de tels crimes. Malgré le rejet de sa proposition par le conseil de la Société des Nations à Madrid, Lemkin continue ses recherches jusqu'en 1944. D'après Samantha Power, Lemkin a appuyé sa réflexion sur le procès de l'Arménien Soghomon Tehlirian, meurtrier en 1921 à Berlin du ministre de l'Intérieur turc Talaat Pacha, principal organisateur du génocide arménien[5].

Dans l'esprit des génocidaires racistes, l'extermination est fondée sur l'idée de différenciation entre leur propre population qu'ils considèrent comme « supérieure » et/ou « élue », et les autres qu'ils considèrent comme « inférieures » et/ou « indésirables », et que l'on appartient « par naissance » à telle ou telle population. En revanche, dans les génocides à motivation ou prétexte économique et social ou idéologique (dont religieux), les victimes ne sont pas visées comme personnes ou comme membres d'un groupe ethnique, mais en raison de leurs positions sociales antérieures ou comme vecteurs supposés de leurs idées[6].

Selon le Dictionnaire historique de la langue française d'Alain Rey, le mot se fait jour en français en même temps qu'il apparaît en anglais. D'abord employé à propos des nazis et de leur « Solution finale » du « problème juif », il se dit de la destruction méthodique ou de la tentative de destruction d'un groupe ethnique, et par extension, vers 1970, de l'extermination d'un groupe en peu de temps.

Définitions et sanctions[modifier | modifier le code]

Même si le statut juridique des nombreux faits historiques ayant entraîné des mortalités de masse, est sujet à discussions parmi les historiens et les juristes (les recherches et l'ouverture d'archives ne cessant d'apporter des éléments nouveaux, surtout depuis la mondialisation des moyens de communication), ces faits sont néanmoins perçus comme des « génocides historiques » par les descendants des survivants ou par les groupes qui s'en revendiquent culturellement : il faut donc distinguer le « génocide juridique » reconnu comme tel par les historiens et les juristes, qui ne comprend qu'un nombre limité de mortalités de masse, du « génocide perçu comme tel » par l'opinion publique de tel ou tel pays ou groupe culturel, de définition beaucoup plus large[7]. Le statut juridique des différentes mortalités de masse historiques est un enjeu identitaire et politique qui, dans un contexte polémique, peut parfois dégénérer en « concurrence mémorielle »[8].

Délit pénal[modifier | modifier le code]

Camp de concentration de Buchenwald, 24 avril 1945.

L'ONU, en même temps qu'elle définissait la charte universelle des droits de l'homme, a décidé de mettre en place une organisation visant à empêcher pour l'avenir l'occurrence de génocide en espérant que le risque de sanction internationale réfrénerait les ardeurs. L'article 2 de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide[9] adoptée par l'assemblée générale des Nations unies, le 9 décembre 1948, affirme :

« Dans la présente Convention, le génocide s'entend de l'un quelconque des actes ci-après commis dans l'intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel :

a) Meurtre de membres du groupe ;
b) Atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale de membres du groupe ;
c) Soumission intentionnelle du groupe à des conditions d'existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle ;
d) Mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe ;
e) Transfert forcé d'enfants du groupe à un autre groupe.  »

Cette définition a été reprise dans l'article 6[10] du Statut de Rome le 17 juillet 1998, l'acte fondateur de la Cour pénale internationale[11]. Elle précise qu'il s'agit d'un crime se distinguant par[12]

  • l'intention d'extermination totale ou partielle d'une population[13] ;
  • la mise en œuvre systématique de cette volonté.

La législation des États-Unis reprend cette définition sans modification (US Code, titre 18, paragraphe 1091).

Une précédente définition du génocide, adoptée lors de la première assemblée générale de l'ONU le 11 décembre 1946, intégrait la destruction d'un groupe politique, à côté des groupes raciaux, religieux et autres. En 1948, le groupe politique disparait de la définition onusienne : selon Bernard Bruneteau, professeur d'histoire contemporaine, c'est l'URSS, représentée par le procureur Vychinsky qui a fait retirer la référence au politique en raison de ce qu'elle pouvait se reprocher[14].

Définition plus large[modifier | modifier le code]

Des critères plus larges existent dans diverses législations.

En France[modifier | modifier le code]

En matière de crimes de masse contre les populations civiles, le Code pénal français entré en vigueur en 1994 distingue un chapitre : les crimes contre l'humanité, lui-même divisé en deux sous-chapitres 1/le génocide, 2/autres crimes contre l'humanité (déportation, réduction en esclavage, pratique massive et systématique d'exécutions sommaires, enlèvements de personnes suivis de leur disparition, torture ou actes inhumains). Le génocide (art. 211-1 du Code pénal) est caractérisé par l'accomplissement d'un ou de plusieurs actes que le texte énumère : atteinte volontaire à la vie, atteinte grave à l'intégrité physique ou psychique, soumission à des conditions d'existence de nature à entraîner la destruction totale ou partielle du groupe, mesures visant à entraver les naissances, transfert forcé d'enfants. Cette énumération est reprise de celle figurant à l'article 2 de la Convention de 1948.

Une seconde caractéristique propre au génocide réside dans les objectifs du plan concerté que de tels actes exécutent. Ce plan doit tendre à la destruction totale ou partielle d'un groupe humain. Il ne s'agit donc pas d'un plan de persécutions, mais d'un plan d'extermination dirigé contre les membres du groupe.

La nature du groupe-victime constitue une troisième caractéristique de l'incrimination. Il peut s'agir d'un groupe « national, ethnique, racial ou religieux » ou d'un groupe « déterminé à partir de tout autre critère arbitraire ». L'article 211-1 du Code pénal français adopte une formulation plus restrictive que celle retenue par l'article 2 de la Convention de 1948 et ne se contente pas d'énumérer limitativement les groupes susceptibles d'être victimes d'un génocide. En effet à la différence de la convention de l'ONU de 1948, le code pénal français pose comme pré-requis l'existence d'un plan concerté.

Le législateur français a défini le génocide sur la base de données objectives et a écarté toute référence à l'idéologie ayant inspiré les auteurs du génocide. L'exigence d'un plan concerté d'extermination établit le caractère prémédité du crime[15].

Au Portugal[modifier | modifier le code]

La législation du Portugal inclut également les tentatives de destruction de « groupements politiques » ou de « groupes sociaux ».[réf. nécessaire]

Nouvelles démocraties d'Amérique du Sud[modifier | modifier le code]

Plusieurs pays d'Amérique du Sud, ayant connu une dictature dans les années 1970 ou 1980, ont inclus dans leur législation ou leur jurisprudence, les tentatives de destruction de « groupements politiques » ou de « groupes sociaux ». C'est le cas de la législation au Pérou et au Costa Rica[réf. nécessaire].

La qualification de génocide est utilisée, en Amérique du Sud, pour juger des responsables des anciennes dictatures, notamment des tortionnaires. C'est le cas pour les policiers des régimes de Pinochet (Chili), de Videla (Argentine), qui ont tenté d'éliminer radicalement les activistes de gauche, sur le critère de leurs opinions politiques[16], et pour l'ancien dictateur guatémaltèque Efraín Ríos Montt et son responsable du renseignement militaire, José Mauricio Rodríguez Sanchez[17]. À ce jour (juin 2013) le génocide n'est toujours pas reconnu dans ce cas précis.[réf. nécessaire].

Contestations et débat sur la définition[modifier | modifier le code]

L'élargissement de la définition du génocide suscite des réticences par crainte de banaliser le terme. Cela a pour conséquence d'en exclure :

  • des mortalités de masse dues à l'organisation économique et politique d'un monde dominé par les grandes puissances financières, agro-alimentaires et industrielles[18] ;
  • des massacres de masse comme, par exemple les crimes de régimes se réclamant du marxisme (de Staline, de Mao, de Pol Pot ou de Mengistu), ou inversement de l'anticommunisme (Suharto…), qui ont été commis sur des critères politiques, professionnels et sociaux[19] ;

… bien que pour ce type de mortalité de masse, le nombre de victimes pourrait dépasser celui des victimes des génocides reconnus, ou encore celui des victimes collatérales d'invasion ou de crimes contre l'humanité (disparition de peuples migrants, traite des Noirs)[20].

D'autres historiens pensent que cette discrimination négative banalise encore davantage les massacres de masse, que ne le ferait un élargissement officiel de la définition. Le débat en cours entre historiens a débordé dans le champ médiatique et politique, avec parfois des excès et des dérives[21].

Mais le débat purement méthodologique est biaisé pour ceux des massacres de masse, qui ont été commis au nom de croyances, de convictions ou d'États qui existent toujours actuellement, car dans ce cas, la qualification de génocide (revendiquée par les survivants des groupes-victimes) est contestée par les membres ou les ressortissants d'ethnies, confessions, partis politiques ou États tenus pour responsables, ou encore par divers historiens soutenant les points de vue de ces groupes jugés responsables. Cinq exemples :

Pour les historiens Norman Manea et Nicolas Trifon, on assiste à ce qu'ils appellent « l'engrenage de la concurrence mémorielle »[39].

Génocides évoqués en rapport avec les définitions de l'ONU[modifier | modifier le code]

Cadavres d'Arméniens. Photo prise par H. Morgenthau.
Rwanda victimes du génocide de 1994.
Rwanda Murambi victimes momifiées du génocide de 1994.

L'ONU n'a pas vocation de « reconnaître » des génocides, en particulier pour des évènements antérieurs à sa constitution, mais à faire poursuivre ceux qui viendraient à survenir soit par des juridictions spéciales soit par la CPI, en fonction des définitions votées en 1948. Il n'y a pas eu de séance de l'ONU "reconnaissant" tel ou tel génocide.

En revanche plusieurs massacres de masse ont été évoqués comme génocide dans le cadre des travaux des instances internationales dépendant de l'ONU ou de juridictions nationales se rapportant directement aux textes de l'ONU :

Le génocide des Juifs, commis par les nazis en Allemagne, en Pologne, en Union soviétique et en France (en Alsace au Struthof), a imposé le terme de génocide lors du procès de Nuremberg organisée par le Royaume-Uni, la France, l'URSS et les États-Unis en 1945, en même temps que l'on créait l'ONU. Le jugement conduira à la définition internationale du génocide et à la création de la Cour pénale internationale. Contrairement à une croyance fréquente l'inculpation de génocide, crime non défini à l'époque, ne figure ni dans le réquisitoire ni dans le jugement du tribunal de Nuremberg. Les condamnations ont été prononcées sur les chefs d'inculpation suivants : Crimes contre la paix, préparation de guerre d'agression, crimes de guerre, conspiration contre l'humanité.

Le génocide arménien, commis par l'Empire ottoman. Le caractère génocidaire des massacres du peuple arménien en 1915-1916 a été cité dans un rapport de l'ONU sur la question de la prévention et de la répression du crime de génocide établi par la Commission des droits de l'homme – Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités – lors de la 38e session du Conseil économique et social de l'ONU[40]. Le rapport Whitaker, du nom de son rapporteur Benjamin Whitaker, a fait l'objet d'une résolution par la Commission des droits de l'homme de l'ONU le 29 août 1985[41] qui a pris note du rapport et ne l'a pas transmis à la Commission des droits de l'homme. Cette décision n'offre donc qu'une reconnaissance indirecte, les différents cas historiques cités dans le rapport Whitaker[42] ayant pour but de servir d'exemples pour justifier la création de la Cour pénale internationale confirmant la suggestion faite en ce sens précédemment dans le Rapport de Nicomède Ruhashyankiko[43].

Le vote ne peut être considéré comme un acte juridique positif de l'ONU sur le cas arménien ni d'ailleurs sur les autres cas évoqués (le massacre des Herreros de 1904, le pogrom ukrainien de 1919, le massacre des indiens Ache au Paraguay, la tuerie des baha'is en Iran) qui n'ont pas eu de suites judiciaires. Mais il range ce crime de masse parmi les exemples des crimes collectifs qu'il faut sanctionner à l'avenir et qui justifient la constitution d'un tribunal international poursuivant le crime de génocide.

Le génocide des Tutsis au Rwanda, commis par les milices hutues extrémistes créées par le régime Habyarimana, a été reconnu par l'ONU, dans le rapport de sa Commission des droits de l'homme le 28 juin 1994, puis lors de la création du Tribunal pénal international pour le Rwanda (résolution 955 adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 8 novembre 1994[44]. Cette résolution confirme la résolution 935[45] de la même année).

Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie a qualifié de génocide le massacre de Srebrenica — massacre de 6 500[46] à 8 000 hommes bosniaques commis par des Serbes de Bosnie en juillet 1995 pendant la Guerre de Bosnie-Herzégovine. Cette qualification a été prononcée lors du jugement de Radislav Krstić, le 2 août 2001[47] (décision confirmée lors du passage en appel de la même affaire le 19 avril 2004). Cette qualification a été confirmée également par la CIJ, qui a cependant jugé que la Serbie en tant qu'État n'en était pas le responsable.

Le 23 décembre 2005, l'homme d'affaires hollandais Van Anraat voit commencer son procès devant le Tribunal du district de La Haye sous l'accusation de crime de guerre et de génocide lié au gazage de populations kurdes en Irak. L'accusation de génocide est devenue recevable au titre de la "compétence universelle" reconnue par l'ONU. Van Anraat est reconnu coupable de complicité de crime de guerre et condamné à 15 ans de prison. La Cour ne le condamne pas pour génocide car elle estime que Van Anraat ne pouvait pas connaître les « intentions génocidaires » du régime. Elle affirme cependant que le gazage des Kurdes constitue bien un crime de génocide. Avec ce jugement, le gazage des Kurdes est pour la première fois qualifié de génocide par un tribunal[48].

L'instruction des crimes commis au Cambodge par le tribunal ad hoc créé par l'ONU (chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens) a vu apparaître l'incrimination de génocide à l'encontre de Khieu Samphân, ancien chef de l'État du « Kampuchea démocratique », portant notamment sur la destruction des minorités ethniques (Chams, ...) dans l'esprit de « purification » propre à l'idéologie de ce mouvement. Contraints par la définition de 1948, qui a fait disparaître de la définition initiale du génocide la notion de « classe » sociale, les procureurs n'ont pu retenir cette qualification pour l'essentiel des massacres de la population Khmère, se contentant de l'incrimination comme Crimes contre l'humanité. Mais le terme de génocide est couramment employé de par le monde pour qualifier ces massacres de masse qui ont vu la disparition de 1 700 000 personnes, près du quart de la population du pays.

La cour d'appel de Kiev a retenu le caractère de génocide d'Holodomor, les grands massacres notamment par famine perpétrés entre 1931 et 1933 par l'Union soviétique en Ukraine en se référant explicitement aux définitions de l'ONU, mais ici encore il ne s'agit que d'un rattachement indirect aux travaux de l'ONU, le terme de génocide étant reconnu par certains états et refusé par d'autres, notamment la Russie. Le gouvernement « Orange » d'Ukraine cherchera mais en vain à faire reconnaître Holodomor comme génocide à l'ONU, l'ONU refusant d'évoquer directement des crimes antérieurs à sa création.

Omar el-Béchir, le président soudanais, est depuis mars 2009 sous le coup d'un mandat d'arrêt pour crimes contre l'humanité au Darfour, inculpation qui a été complétée en juillet 2010 d'un chef de génocide. Le conflit du Darfour aurait fait 300 000 morts selon l'ONU, 10 000 selon Khartoum[49],[50],[51],[52]. Les magistrats de la Chambre préliminaire 1 de la Cour pénale internationale (CPI) ont validé la requête du procureur Luis Moreno-Ocampo qui leur demandait d'inculper le président soudanais Omar El-Béchir de génocide en considérant qu'il y a « des motifs raisonnables de croire en sa responsabilité pénale pour trois chefs de génocide à l'encontre des groupes ethniques des Four, Masalit et Zaghawa : génocide par meurtre, génocide par atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale, et génocide par soumission intentionnelle de chaque groupe ciblé à des conditions d'existence devant entraîner sa destruction physique ».

Autres reconnaissances[modifier | modifier le code]

Le 26 février 2004, le Parlement européen a qualifié de génocide la déportation du peuple tchétchène en 1944 ordonnée par Joseph Staline[53].

Depuis 2004, la Roumanie reconnaît le génocide de deux millions de personnes par les gouvernements communistes roumains dans la période 1946-1989 : c'est le seul cas de reconnaissance officielle d'un génocide sur critères exclusivement politiques et sociaux (même le Goulag et le Laogaï ne sont pas reconnus comme relevant de génocides)[54].

Tribunaux compétents[modifier | modifier le code]

À la fin de la Seconde Guerre mondiale, quand des tribunaux ont commencé à juger les crimes collectifs (crimes contre l'humanité, crimes de guerre, crimes contre la paix), le concept de génocide n'était pas encore juridiquement défini. Le terme sera employé pendant les débats du tribunal de Nuremberg et connaîtra une reconnaissance mondiale au fur et à mesure que les conditions de l'extermination des juifs par les Nazis y seront révélées. La sanction des génocides sera d'abord le fait de tribunaux ad hoc puis l'ONU reconnaîtra la « compétence universelle » des tribunaux nationaux à poursuivre tout acte de génocide où qu'il ait eu lieu, tout en créant une instance internationale spécialisée, la Cour pénale internationale.

Tribunaux nationaux disposant d'une « compétence universelle »[modifier | modifier le code]

Des procès, relevant de cette compétence dite « universelle », ont eu lieu en Belgique, en Suisse et au Canada pour des crimes relevant du génocide au Rwanda, en Hollande pour le gazage d'un village irakien.

Cas particulier de la France[modifier | modifier le code]

En France, ces dispositions concernant le génocide sont traitées dans l'article Génocide en droit pénal français. Des lois, appelées « dispositions non codifiées relatives aux violations graves du droit international humanitaire », donnent compétence aux tribunaux français de juger aussi des crimes de génocide commis dans d'autres pays dans certaines circonstances. Des instructions sont en cours contre des ressortissants rwandais accueillis en France, et des plaintes déposées contre X (des militaires français) par des Rwandais vivants au Rwanda sont à l'étude au tribunal aux armées à Paris à la suite de deux décisions de la cour d'appel de Paris en mai et juillet 2006[55].

En dépit de la ratification par la France du Statut de Rome de la Cour pénale internationale le 9 juin 2000[56], aucune loi n'a à ce jour été votée par le Parlement français[57] qui permettrait d'instaurer la compétence universelle des juridictions françaises pour connaître des crimes relevant de la compétence de la Cour : le crime de guerre, le crime contre l'humanité et le génocide[58],[59].

Tribunaux ad hoc[modifier | modifier le code]

Il s'agit de tribunaux qui ont été créés de toutes pièces pour juger certains crimes de génocide :

Cour pénale internationale[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Cour pénale internationale.

L'une des particularités de cette Cour est qu'elle ne se substitue en aucune manière aux tribunaux nationaux, ce qui n'est pas le cas des tribunaux ad hoc. La CPI n'intervient que lorsque les tribunaux nationaux ne sont pas en mesure de juger les crimes pour lesquels elle est compétente, à partir du 1er juillet 2002, date d'entrée en vigueur du statut de la CPI.

Une des difficultés de ce tribunal est qu'il ne peut traiter que de crimes récents dont les auteurs ont perdu le pouvoir, qui ne sont pas poursuivi par les successeurs ou qui n'ont pas été renvoyés devant des cours spéciales, ce qui limite à l'extrême son activité.

Massacres de masse dans l'histoire[modifier | modifier le code]

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Article détaillé : Liste des massacres.

Dans l'étude de massacres de masse, le génocide est un paradigme du XXe siècle, mais il peut être utilisé rétrospectivement pour apporter une analyse nouvelle de cas historiques[60].

Les massacres de peuples entiers non seulement ont déjà eu lieu dans le passé, mais étaient choses courantes lors des guerres ou simplement des razzias. La plupart du temps, lorsqu'un peuple nomade se heurte à un empire sédentaire, la défaite se traduit par une disparition de ce peuple (massacre et réduction en esclavage des survivants). Des raisons religieuses en sont aussi souvent la cause.

Caractère génocidaire[modifier | modifier le code]

Les notions juridiques de génocide et de crimes contre l'humanité se sont fait jour au début du XXe siècle. Sous l'angle du débat historique, plusieurs massacres ou/et déportations survenus au cours de l'histoire sont actuellement appelés par les historiens ou les journalistes génocides et/ou crimes contre l'humanité, alors que ce caractère ne leur est pas reconnu juridiquement.

Avant le XVIe siècle[modifier | modifier le code]

XVIe siècle[modifier | modifier le code]

  • La colonisation des Amériques par les puissances européennes a entraîné la destruction quasi totale de plusieurs peuples d'Amérique du Sud et réduit de 35 millions environ à moins de 2 millions de personnes la population amérindienne d'Amérique du Nord entre 1500 et aujourd'hui. La population du continent latino-américain était évaluée à 50 millions en 1492 (25 millions dans l'empire aztèque, 12 millions dans l'empire inca), et 8 millions en 1650 (dont un million, soit moins de 4 %, au Mexique[63]). La diminution de la population amérindienne apparaît de manière sensible vers 1545 et s'accentue vers 1570, à cause, avant tout, des microbes véhiculés par les Européens. Le bétail, importé d'Europe, souillait l'eau consommée par les populations autochtones. La chute de la population suit le retrait, en 1572, des privilèges apostoliques détenus par les Franciscains, qui avaient bâti des aqueducs et des fontaines publiques pour assurer l'accès à une eau saine[64].

Le caractère génocidaire de ce désastre est cependant contesté, le caractère intentionnel et le but recherché n'apparaissant pas car les Espagnols désiraient davantage convertir que massacrer, et avaient besoin de la main-d'œuvre indienne, qu'ils ont dû remplacer par des esclaves africains. Il s'agit plus d'un ethnocide que d'un génocide, bien que l'expression Génocide amérindien soit couramment employée[65],[66].

À titre d'exemple, le massacre des Tainos[67],[68] fut commis par les Européens dès la conquête de l'île d'Hispaniola. Bartolomé de las Casas, dans son livre Historia general de las Indias, raconte qu'en 1508 il restait environ 60 000 Tainos. En 1531, l'exploitation dans les mines d'or, les suicides et les maladies[67] avaient réduit ce nombre à 600, soit une diminution de 99 %[67] ;

XVIIIe siècle[modifier | modifier le code]

  • Aux XVIIe et XIXe siècles, des massacres de peuples Noirs africains eurent lieu dans le cadre de la Traite des noirs, en Afrique lors des razzias, ou dans le Nouveau Monde lors des rébellions ; aux XVIIe et XIXe siècles, ce fut le tour de diverses tribus de Nord-Amérindiens d'être exterminées durant la conquête de l'ouest et les guerres indiennes.

La traite des noirs est reconnue comme un crime contre l'humanité par la plupart des pays. En France, une loi du 21 mai 2001 affirme que la traite négrière et l'esclavage constituaient des crimes contre l'humanité. En dépit du nombre de victimes, qui fait en l'état l'objet d'évaluations très variées (de 60 à 600 millions de victimes, selon certains historiens[réf. nécessaire]) et qui fait de la traite des noirs la plus importante déportation de l'histoire de l'humanité, le caractère de génocide est contesté au regard des critères juridiques de cette qualification. La reconnaissance par l'ONU de la qualification génocidaire est demandée par la plupart des pays africains, ainsi que par de nombreuses organisations non gouvernementales « du Nord », par exemple, le Conseil mondial de la diaspora panafricaine (CMDP) et la Société savante des encyclopédistes africains[69]. À l'opposé, des historiens, bien que ne niant pas qu'un crime contre l'humanité ait été perpétré, affirment que « l'extermination des noirs n'était pas le but de la traite », mais l'une de ses conséquences, et ne peut donc être considérée comme un génocide.

XIXe siècle[modifier | modifier le code]

  • Extermination des Béothuks, les indigènes de l'île de Terre-Neuve, par les Britanniques (Terre-Neuve est devenue depuis une province du Canada). Le peuple a été officiellement déclaré éteint en tant que groupe ethnique distinct en 1829 avec le décès de Shanawdithit, la dernière survivante répertoriée ;
  • Extermination du tiers de la population indigène, soit près d'un million de morts, durant la conquête de l'Algérie : selon Olivier Le Cour Grandmaison[73], cette extermination a eu des causes multiples (massacres, déportations, famines ou encore épidémies), mais étroitement liées entre elles.
  • Massacres, en Australie, des Aborigènes, dont la population est estimée à 350 000 avant la colonisation, et qui furent en outre décimés par les maladies infectieuses, les migrations forcées, à l'instar des Amérindiens ; en Tasmanie, la population aborigène a intégralement disparu ;

XXe siècle[modifier | modifier le code]

  • Le génocide d'environ 8 % de la population soviétique d'avant la Seconde Guerre mondiale, notamment durant la « terreur rouge » et les « Grandes Purges », visant divers groupes de citoyens exécutés avec ou sans procès par le NKVD, sous diverses accusations (« saboteurs », « contre-révolutionnaires », « dissimulation d'informations aux autorités », « collusion avec une puissance impérialiste étrangère », « koulaks », « prosélytisme religieux », « déviationnisme par rapport à la ligne du Parti »...) et pour différentes raisons (réticence face à la collectivisation et aux réquisitions, attachement à des traditions religieuses ou ethniques, mise en doute du bien-fondé des décisions des autorités...)[79] ; durant la même période, le « Holodomor » désigne spécifiquement la partie ukrainienne de la grande famine soviétique de 1932-1933 qui a notamment touché l'Ukraine, le Kazakhstan le Kouban, la région de la Volga et dans une moindre mesure d'autres régions agricoles d'URSS (entre 5.5 millions et 8.5 millions de victimes). La caractérisation de ces massacres et du « Holodomor » comme génocides reste débattue par les historiens, bien que le parlement ukrainien ait reconnu le « Holodomor » comme génocide en 2006[32]. Reconnue par certains pays, dont les États-Unis et le Canada, cette caractérisation est rejetée par la Russie et le Kazakhstan qui ont également souffert de la famine, au profit de la notion de « tragédie partagée par les peuples de l'ancienne Union soviétique ». Le Parlement européen reconnaît l'« Holodomor » en Ukraine comme « crime contre l'humanité » et « crime contre le peuple ukrainien » mais sans lui donner une qualification de « génocide »[80].
  • La persécution des Roms par les nazis (500 000 morts): bien qu'il n'y ait eu aucune discussion[81] sur le sujet durant le Procès de Nuremberg, il est certain qu'il y a eu un massacre contre ce peuple. En 1982, le chancelier allemand Helmut Kohl reconnait la réalité du génocide des Tsiganes[82]. En langue romani Samudaripen signifie Le génocide ; on parle aussi de Porajmos[83].
  • L'extermination systématique par l'Allemagne nazie des trois quarts des Juifs de l'Europe occupée[84], soit les deux tiers de la population juive européenne totale et environ 40 % des Juifs du monde, pendant la Seconde Guerre mondiale. Ce bilan représente, selon les estimations des historiens, entre cinq et six millions de victimes[85] ; la Shoah (ou « Solution finale à la question juive » : die Endlösung der Judenfrage des nazis) est le seul génocide industrialisé de l'histoire.
  • De 1942 à 1945, dix millions de civils chinois furent enrôlés de force par l'armée impériale japonaise pour effectuer des travaux forcés au Mandchoukouo sous la supervision de la Kôa-in. De ce nombre, 2,7 millions trouvèrent la mort lors de l'opération sankô sakusen menée par le général Yasuji Okamura[86] ;
  • Massacres d'hindous dans les zones à majorité musulmane, et de musulmans dans les zones à majorité hindoue, lors de la partition des Indes entre l'Inde et le Pakistan, en 1947-49 ;
  • Extermination par le travail forcé au Laogai de divers groupes de citoyens chinois arrêtés par le Gōngānbù selon les « neuf catégories de nuisibles » (propriétaires fonciers, paysans « riches », « contre-révolutionnaires », « mauvais éléments », « droitiers », militaires et agents du Kuomintang, « agents ennemis capitalistes » et intellectuels) notamment pendant la « révolution culturelle » et le « Grand Bond en avant » ;
  • Victimes des politiques de répression menées par la République populaire de Chine au Tibet : le Gouvernement tibétain en exil affirme que le bilan de l'invasion et de l'occupation du Tibet par la Chine s'élèverait à 1,2 million de morts entre 1959 et 1970[88]. La Commission internationale des juristes[89], n'a pas trouvé, selon son rapport définitif de 1960, suffisamment de preuves de la destruction des Tibétains en tant que nation ou groupe ethnique, par des méthodes susceptibles d'être considérées comme relevant du génocide selon le droit international[90]. Toutefois, elle conclut qu'il existait suffisamment de preuves pour accuser la Chine d'une tentative de détruire les Tibétains en tant que groupe religieux. Ces chiffres sont réfutés par d'autres personnalités comme le professeur Colin P. Mackerras, qui pense que les « allégations » selon lesquelles les Chinois submergeraient le Tibet et seraient responsables de la mort d'1,2 million de Tibétains « sont à considérer avec le plus grand scepticisme ». Les chiffres des recensements de la République populaire de Chine de 1953 à 2000 attestent que depuis le début des années 1960, la population du Tibet s'accroît, probablement pour la première fois depuis des siècles. L'allégation du GTE d'une réduction de la population, vaudrait donc pour les années 1950 mais serait très exagérée. Depuis les années 1980, la gestion du pays par la Chine a eu pour effet d'accroître et non pas de diminuer la population tibétaine, principalement en raison d'une modernisation qui a amélioré le niveau de vie et fait baisser le taux de mortalité dont celui des mères à l'accouchement et celui des enfants en bas âge[91]. Le 11 janvier 2006, la Cour nationale d'Espagne a annoncé qu'elle allait instruire une enquête concernant l'implication de sept anciens dirigeants chinois, entre autres l'ancien président Jiang Zemin et l'ancien Premier ministre Li Peng, dans le génocide allégué au Tibet. Cette instruction est la conséquence d'un arrêté de la Cour constitutionnelle espagnole en date du 26 décembre 2005, qui autorise le traitement des plaintes pour génocides, même si elles n'impliquent pas de nationaux espagnols[92]. Cependant, le 19 mai 2009, le Sénat espagnol a limité la loi de compétence universelle, celle-ci ne devant plus s'appliquer désormais qu'à des plaignants de nationalité espagnole ou à des suspects présents sur le territoire de l'Espagne[93],[94] ;
  • Le génocide au Bangladesh (1971) : selon Adam Jones, l'indépendance du Bangladesh en 1971 a un caractère génocidaire. Grâce aux actions de non-violence de Gandhi, l'Union Indienne devient indépendante en 1947[97]. Durant ces événements, des désaccords entre les extrémistes religieux hindous et musulmans apparaissent. Les Hindous désirent créer un pays à majorité hindoue et les Musulmans, un pays à majorité musulmane. C'est ainsi que nouvellement créée, l'Union indienne est d'ores et déjà divisée : l'Inde a toute la partie sud du sub-continent, et le Pakistan est créé. Le Pakistan est alors un pays divisé en deux parties, séparées par 1 200 km, avec le Pakistan de l'Est (Bangladesh), et le Pakistan de l'Ouest (Pakistan). Le Pakistan de l'Est est alors composé majoritairement de Bengalis. Cette partie du Pakistan est la plus pauvre et la plus faible. Subissant des discriminations de la part du Pakistan de l'Est, les Bengalis commencent à former des mouvements indépendantistes. Lors des élections de décembre 1970, l'Anawi League obtient 167 des 169 sièges du Parlement de la partie Est. Ce qui lui donne la majorité dans le gouvernement du Pakistan entier. Le Pakistan de l'Ouest, qui voit cette victoire comme une menace à son pouvoir, décide de « tuer trois millions (de Bengalis), et le reste nous mangera dans la main » (phrase du général Yahya Khan). Et dès le 25 mars 1971, le « génocide » commence par les classes éduquées (massacre d'universités, etc.). Les Pakistanais ont également créé des camps d'extermination[98], et effectué un gendercide (terme anglais désignant l'action de tuer un groupe d'individus en fonction de leur sexe), dans le but d'éliminer au maximum les risques de représailles armées. Les Pakistanais de l'Ouest ont également effectué une vaste campagne de viols, qui devaient déshonorer ces femmes. Entre deux cent mille et quatre cent mille femmes ont été attaquées. Les enfants des femmes violées sont toujours discriminés, de la même manière que les enfants nés des viols du génocide en Bosnie[99] ;
  • Les massacres du Kampuchéa démocratique (Cambodge), appelés également génocide khmer et reconnus par la majorité des historiens universitaires : entre 1975 et 1979 Pol Pot et les Khmers rouges ordonnent le massacre de leur propre peuple dans un but avoué « d'uniformisation » ethnique, religieuse et idéologique. 1,7 million de Cambodgiens sont tués. Bien que ces massacres aient tous les aspects d'un génocide, l'ONU ne les a pas reconnus officiellement comme tel. Des chambres extraordinaires actuellement en exercice, qui sont dirigées par la justice cambodgienne et auxquelles participent des experts internationaux, pourront établir le caractère génocidaire de ces massacres. Durant le tribunal des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens, le mot de génocide n'a pas été employé ;
  • Le 16 décembre 1982, le Massacre de Sabra et Chatila a été déclaré « acte de génocide » par l'Assemblée générale des Nations-Unies[101] par 123 voix pour, 0 contre et 22 absentions[102],[103],[104]. Bien que tous les délégués qui prirent part au débat furent d'accord qu'un massacre s'était produit, son caractère génocidaire, ou les compétences de l'Assemblée à caractériser un événement comme tel, fut mis en question par plusieurs d'entre eux[104]. Selon William Schabas, directeur du Centre irlandais des Droits de l'Homme[105], « le terme génocide (…) avait à l'évidence été choisi pour embarrasser Israël plutôt que par véritable souci de précisions légales[104] » ;
  • Le massacre de Khodjaly, perpétré par l'armée arménienne. En 1993, quatre résolutions (822, 853, 874 et 884) ont été prises par le Conseil de sécurité des Nations unies. Une seule, la résolution 874 dans son point 9, fait allusion à des violations du droit humanitaire internationale avec mise en garde « à toutes les parties », sans aucune autre précision. L'existence d'un génocide n'est donc pas envisagée ;
  • Au Burundi, le 21 octobre 1993, à la suite de l'annonce de l'assassinat du président Melchior Ndadaye, un Hutu, les Hutus commencèrent à exterminer leurs compatriotes tutsis, les tenant pour responsables de sa mort. Il y eut des milliers de morts tutsis et innocents[106] ;

XXIe siècle[modifier | modifier le code]

  • Les massacres du Darfour (Soudan) : en juillet 2004, le Congrès des États-Unis a voté à l'unanimité une résolution qualifiant les massacres des populations noires du Darfour de « génocide », terme repris en septembre 2004 par le secrétaire d'État américain. Dans un communiqué de presse du 23 février 2005 le Conseil de sécurité des Nations unies déclare : « Le gouvernement soudanais n'a pas été à même de mettre fin aux attaques des milices contre les civils ni de les désarmer. » La sentence tombe le 2 septembre de la bouche du Représentant spécial du Secrétaire général pour le Soudan qui, nommé un mois plus tôt, revient d'une mission au Darfour. Le Conseil réagit. Il adopte, par 11 voix pour et 4 abstentions, la résolution 1564 dans laquelle il menace de prendre des mesures, telles que celles contenues dans l'article 41 de la Charte de l'ONU, à l'encontre notamment du secteur pétrolier, du Gouvernement du Soudan ou de certains de ses membres. Dans cette résolution, le Conseil charge aussi le Secrétaire général de créer une commission internationale pour déterminer si des actes de génocide ont eu lieu et pour en identifier les auteurs.

Usage familier[modifier | modifier le code]

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La racine « genos » : famille, implique que l'« on est tué pour ce que l'on est du fait de sa naissance ». Le terme « génocide », passé dans le vocabulaire courant, connaît une acception plus large que celle des reconnaissances officielles, historiques ou politiques, étant utilisé pour qualifier des événements qui frappent par leur ampleur et leur horreur.

Dans cette définition plus large, utilisée par les médias et des historiens, un génocide est la volonté d'exterminer la totalité d'un groupe d'individus, sans préciser la qualification de ce groupe. Cette définition tient tout massacre de masse pour un « génocide », au-delà des critères juridiques définissant le crime de génocide. Elle qualifie ainsi comme génocides des massacres comme ceux perpétrés durant la « Révolution cambodgienne » du temps des Khmers rouges.

On parle abusivement de « génocide culturel » dans le sens d'ethnocide. Cet usage du mot « génocide » pour des actions ou des phénomènes non-meurtriers comme l'acculturation, qui ne tue pas mais modifie la culture, sont considérés par les associations de victimes de génocides comme une banalisation scandaleuse, parfois d'inspiration négationniste. C'est le cas :

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Définition donnée par le droit, d'après Le Robert, dictionnaire, édition de 1993.
  2. « Génocide : Un mot hautement politisé », sur www.congoindependant.com (consulté le 13 novembre 2010).
  3. Stanislav Kulchitsky sur « « La famine en URSS en 1932-1933 » » (ArchiveWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?). Consulté le 2013-03-26, Infographie de RIA Novosti.
  4. (en) « Raphael Lemkin sur EuropaWorld » (ArchiveWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?). Consulté le 2013-03-26.
  5. Claire Mouradian, entretien avec Michèle Champenois et Simon Roger : « Un prototype des génocides du XXe siècle », dans Le Monde 2, no 61 du 16 avril 2005 (Demain, avoir un enfant sans grossesse), p. 63.
  6. Dans la Pravda du 23 août 1923, citée dans S. Melgounov : La terreur rouge, 1924, Ian Sodrabs dit Latzis, l'un des premiers directeurs de la Tcheka déclarait en 1923 : Notre action ne vise pas des personnes en particulier : nous exterminons l'aristocratie, la bourgeoisie et les paysans réfractaires en tant que classes. Ne cherchez pas, dans nos enquêtes, des documents ou des preuves de ce que l'accusé aurait fait, en actes ou en paroles, contre les autorités soviétiques. Ce n'est pas la question : la question, c'est à quelle classe il appartient, quelle est son origine, son éducation, ses opinions, sa profession ; Vladimir Zazoubrine (1895-1937) : Le Tchékiste (1923) réédité en 1990 après avoir été retrouvé par Kolesnikovan à la Bibliothèque Lénine à Moscou. Zazoubrine était l'un des écrivains préférés de Staline.
  7. Israël W. Charny : Le Livre noir de l' Humanité, encyclopédie mondiale des génocides (préfaces de Simon Wiesenthal et Desmond Tutu), Privat, ISBN 2708956078 et ISBN 9782708956070
  8. Jacques Beauchemin (dir.): La concurrence des mémoires et la crise de l’histoire nationale, Université du Québec, Montréal et Mémoires, histoire, identités : l’histoire nationale face à la concurrence des mémoires, Institut national de recherche pédagogique, Lyon, sur [1].
  9. Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, approuvée et soumise à la signature et à la ratification ou à l'adhésion par l'Assemblée générale dans sa résolution 260 A (III) du 9 décembre 1948, entrée en vigueur le 12 janvier 1951, conformément aux dispositions de l'article XIII.
  10. Statut de Rome sur le site de l'ONU[PDF].
  11. Joël Kotek revient longuement sur les définitions de « génocide », « crime contre l'humanité » et « crime de masse » dans un cycle de conférences qu'il leur a consacré au Collège Belgique Écouter le cycle de cours.
  12. article 6[PDF].
  13. [PDF]Éléments de crimes.
  14. Bernard Bruneteau, Le Siècle des génocides « http://www.herodote.net/articles/article.php?histoire=livreBruneteau » (ArchiveWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?). Consulté le 2013-03-26
  15. [lire en ligne (page consultée le 11 novembre 2008)].
  16. Naomi Klein (trad. Lori Saint-Martin et Paul Gagné), La Stratégie du choc : la montée d’un capitalisme du désastre [« The Shock doctrine. The rise of disaster capitalism »], Paris, Léméac/Actes Sud,‎ 2008, 669 p. (ISBN 978-2-7427-7544-6), p. 126-129.
  17. Rédaction du Monde diplomatique, Guatemala : un dictateur poursuivi, un président inquiété », Le Monde diplomatique, publié le 6 février 2012, consulté le 7 février 2013
  18. Fernand Braudel, Civilisation matérielle, économie et capitalisme, tome 3 : Le temps du monde, Paris, Armand Colin, LGF-Le Livre de Poche, (ISBN 2-253-06457-2), 1993.
  19. Stéphane Courtois et al., Le livre noir du communisme, Paris, Robert Laffont, (ISBN 2-221-08204-4), 1997.
  20. Israel Charny et al., Le livre noir de l'humanité, Paris, Privat, (ISBN 2-7089-5607-8), 2001.
  21. Bernard Bruneteau, Le Siècle des génocides, Armand Colin, 2004, et Yves Ternon, L'Innocence des victimes. Regard sur les génocides du XXe siècle, Desclée de Brouwer, 2001.
  22. (en) Colin Tatz, With Intent to Destroy: Reflections on Genocide, Verso, Essex, 2003 (ISBN 1-85984-550-9).
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  28. G. W. Rendel, Mémoire Du Bureau des Affaires Étrangères sur les Massacres et les Persécutions commises par les Turcs sur les Minorités depuis l'Armistice, 20 mars 1922, (a) Paragraphe 7, (b) Paragraphe 35, (c) Paragraphe 24, (d) Paragraphe 1, (e) Paragraphe 2.
  29. (en) Taner Akcam, From Empire to Republic, Turkish Nationalism and the Armenian Genocide, 4 septembre 2004, Zed Books, pages (a) 240, (b) 145.
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  31. (en) en:International Commission of Inquiry Into the 1932–1933 Famine in Ukraine.
  32. a et b Hélène Despic-Popovic, « Kiev reconnaît la grande famine comme génocide », dans Libération du 29 novembre 2006, [lire en ligne].
  33. Ces négationnistes qui votent Ahmadinejad, Iran Resist, qui reprend un article de Libération.
  34. Pierre Vidal-Naquet : Les Assassins de la mémoire : « Un Eichmann de papier » et autres essais sur le révisionnisme, La découverte/Poche, 2005, (ISBN 2-7071-4545-9) ; Valérie Igounet, Histoire du négationnisme en France,  éd. du Seuil, 2000.
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  38. Michel Collon, Poker menteur,  éd. E.P.O., Bruxelles 1998, (ISBN 2 87262 114 8) ; Daniel Bensaïd, Contes et légendes de la guerre ethnique,  éd. Textuel, 1999.
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  40. (en) Site des Nations unies avec la cote E/CN.4/SUB.2/1985/6.
  41. Rapport du Sénat français sur la loi no 2001-70 du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915.
  42. Among other examples which can be cited as qualifying are the German massacre of Hereros in 1904, (12) the Ottoman massacre of Armenians in 1915916, (13) the Ukrainian pogrom of Jews in 1919, (14) the Tutsi massacre of Hutu in Burundi in 1965 and 1972, (15) the Paraguayan massacre of Ache Indians prior to 1974, (16) the Khmer Rouge massacre in Kampuchea between 1975 and 1978, (17) and the contemporary Iranian killings of Baha'is. (18)
  43. E/CN.4 / Sub.2/416, 4 1979 Juillet
  44. Résolution 955 du Conseil de sécurité de l'ONU du 8 novembre 1994.
  45. Résolution 935 du Conseil de sécurité de l'ONU du 1er juillet 1994.
  46. AFP, « Des restes humains exhumés près de Srebrenica » dans Le Monde, 27 août 2010. Consulté le 30 août 2010.
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  48. (en) « Killing of Iraq Kurds ‘genocide’ - A court in The Hague has ruled that the killing of thousands of Kurds in Iraq in the 1980s was an act of genocide. », sur news.bbc.co.uk (consulté le 13 novembre 2010).
  49. http://www.un.org/News/fr-press/docs/2010/CS10107.doc.htm
  50. le Figaro 27 avril 2012
  51. http://archives.lesoir.be/?action=nav&gps=616540
  52. http://www.lemonde.fr/afrique/article/2010/07/12/nouveau-chef-d-accusation-de-genocide-contre-omar-al-bachir_1387069_3212.html
  53. (en) Chechnya: European Parliament recognises the genocide of the Chechen People in 1944, Unrepresented Nations and Peoples Organization.
  54. (en) Gheorghe Boldur-Latescu, The communist genocide in Romania, (ISBN 978-1-59454-251-0).
  55. Voir le suivi des plaintes des rwandais en France sur le site de la CEC.
  56. Site de la Cour pénale internationale, Situation actuelle au regard de la ratification et de la mise en œuvre.
  57. « Affaires étrangères : adaptation du droit pénal à la Cour pénale internationale », sur www.assembleenationale.fr (consulté le 13 novembre 2010).
  58. Juger enfin en France les auteurs de crimes internationaux. Sur le nouvel article 689-11 du Code de procédure pénale adopté par le Sénat[PDF], CFCPI, 25 septembre 2008.
  59. Avis sur la loi portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour Pénale Internationale[PDF], CNCDH, 6 novembre 2008.
  60. Samuel Tanner, « Le génocide à l’épreuve des massacres de masse contemporains : vers une rupture paradigmatique ? », Criminologie, vol. 39, no 2,‎ 2006, p. 39-58 (DOI 10.7202/014427ar, lire en ligne)
  61. Le massacre des Zanj est connu par l'Histoire des prophètes et des Rois de l'historien iranien Tabari : voir l'article Zanj rebellion de l'Encyclopædia Britannica, 2005
  62. http://www.world-religion-watch.org/index.php/world-religion-watch-research-centre-28/research/events-seminars-conferences-symposii/141-le-monde-etait-change-a-tout-jamais-la-croisade-des-albigeois-et-linvention-du-genocide
  63. Fernand Braudel, Civilisation matérielle, économie et capitalisme, tome 3 : Le temps du monde, Paris, Armand Colin, LGF-Le Livre de Poche, (ISBN 2-253-06457-2), 1993, p. 489.
  64. Christian Duverger, « Espagnols-Indiens : le choc des civilisations », L'Histoire, no 322, juillet-août 2007.
  65. Le cas amérindien : Dans les années 1970, des militants amérindiens ont lancé contre le gouvernement américain l'accusation de « génocide », celui-ci perpétré à l'encontre des populations amérindiennes.
  66. La thèse du « génocide indien » : guerre de position entre science et mémoire. Nombreuses sont les sources qui usent de l'expression « génocide indien » pour qualifier la destruction des populations indigènes du continent américain depuis l'arrivée des Européens. Or il s'avère que les massacres des populations amérindiennes ne sont pas à ce jour officiellement recensés parmi les génocides identifiés par l'Organisation des Nations unies.
  67. a, b et c Christian Duverger, « Espagnols-indiens : le choc des civilisations », dans L'Histoire, no 322, juillet-août 2007, p. 16.
  68. Christian Duverger, « Espagnols-indiens : le choc des civilisations », dans L'Histoire, no 322, juillet-août 2007, p. 21.
  69. « Projet de la renaissance intellectuelle et culturelle de l'Afrique au XXIe siècle », sur www.afrology.com (consulté le 13 novembre 2010).
  70. Jean-Marc Schiappa, Gracchus Babeuf avec les Égaux, Éditions ouvrières, 1991, p. 84(ISBN 2708228927)
  71. Proposition de loi no 3754 déposée le 21 février 2007 à l'Assemblée nationale française. Voir également La proposition de loi sur « le génocide vendéen », une atteinte à la liberté du citoyen sur Révolution Française.net.
  72. http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion0607.asp
  73. Olivier Le Cour Grandmaison, Coloniser Exterminer, Fayard, 2005.
  74. (en) Randeep Ramesh, « India's secret history: 'A holocaust, one where millions disappeared...' », The Guardian, Londres,‎ 2007‑08‑24 (lire en ligne)
  75. Stephen Howe, « Colonising and Exterminating? Memories of Imperial Violence in Britain and France », dans Histoire@Politique, 2/201, n° 11, p. 12 (lire en ligne).
  76. (en) "Origins of the Moriori people", Denise Davis et Māui Solomon, encyclopédie Te Ara, gouvernement néo-zélandais, et Alfred Métraux, Introduction à la connaissance de l'Ile de Pâques, éditions du Muséum national d'histoire naturelle, Paris 1935, relatant les résultats de l'expédition franco-belge de Charles Watelin en 1934.
  77. Le mot « génocide » est employé par François-Xavier Fauvelle-Aymar, Histoire de l'Afrique du Sud, Paris, Seuil, 2006, (ISBN 2-02-048003-4), p. 343.
  78. Aram Antonian, Constantinople, 24 avril 1915 : l'arrestation et la déportation des intellectuels arméniens, Le Cercle d'écrits caucasiens, 1er avril 2013
  79. Massacres étudiés par l'historien Nikolaï Théodorovitch Bougaï : Sur le massacre des peuples de l'URSS, éd. Dittmar Dahlmann et Gerhard Hirschfeld, Essen, Allemagne, 1999, 1.3, 680 pp. (Н.Ф. Бугай « К вопросу о расстрелии народов СССР в 30-40-е годы », О населения из СССР, Исторические науки в СССР № 1, Германия, г. Эссен, 1999. 1.3, 680 pp.), et décrits par Alexandre Rogojkine dans son film "le Tchékiste" de 1992.
  80. Commémoration de l'Holodomor, la famine artificiellement provoquée en Ukraine (1932-1933), texte adopté le 23 octobre 2008 par le Parlement européen.
  81. De manière indirecte, les procureurs du procès du RuSHA ont instruit en crime contre l'humanité les effets produits par le concept d'hygiène raciale, selon l'acte d'accusation du 7 juillet 1947.
  82. Dans le chapitre, une reconnaissance tardive Sur le site histoquiz-contemporain.com
  83. Seule la Shoah est reconnue comme génocide juridiquement ; le Porajmos n’a pas encore été reconnu comme génocide malgré la commémoration par le Parlement européen du génocide des Roms lors d'une session plénière le mercredi 2 février 2011 à Bruxelles : son président, Jerzy Buzek a notamment fait remarquer dans son discours que « le soixante-sixième anniversaire de la libération du camp d'Auschwitz-Birkenau nous rappelle que les Roms furent la troisième minorité parmi les victimes. Malheureusement, cette réalité n'est pas connue de tous les Européens »: voir Jerzy Buzek, « Allocution de M. Buzek sur la reconnaissance par l'Union européenne du génocide des Roms pendant la Seconde Guerre mondiale »,‎ 2 février 2011.
  84. Donald Niewyk et Francis Nicosia, The Columbia Guide to the Holocaust, Columbia University Press, 2000, p. 45 : « The Holocaust is commonly defined as the murder of more than 5 000 000 Jews by the Germans in World War II » : « Le mot "Holocauste" désigne communément l'assassinat de plus de 5 000 000 Juifs par les Allemands pendant la Seconde Guerre mondiale. » The Columbia Guide to the Holocaust, extraits en ligne.
  85. Le chiffre de six millions de victimes a été présenté lors du procès de Nuremberg (Pierre Vidal-Naquet, Les Assassins de la mémoire, éd. La Découverte, 2005, p. 27). Après avoir dépouillé les archives du IIIe Reich, l'historien Raul Hilberg, dans son ouvrage La Destruction des Juifs d'Europe (éd. Gallimard, collection Folio, 2006 Tome III, p. 2251), arrive au chiffre de 5,1 millions de morts minimum.
  86. « L'opération « tue tout, vole tout, brûle tout » » (ArchiveWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?). Consulté le 2013-03-26.
  87. « Holocauste Croatie 1941-1945 », sur www.ushmm.org (consulté le 13 novembre 2010).
  88. Compte rendu de l'audition du mardi 17 octobre 2000, Audition du professeur Samdhong Rinpoche, Président du Parlement tibétain en exil.
  89. Howard B. Tolley Jr. a révélé que la CIA a financé à l'insu de la majorité de ses membres la formation de la CIJ : cf. (en) Richard Pierre Claude, compte rendu de Howard B. Tolley Jr., The International Commission of Jurists: Global Advocates for Humam Rights, Philadelphia, University of Pennsylvania Press, 1994, in Human Rights Quarterly, août 1994 : « Based on the documentation and named respondents, the authors present the tale of the United States Central Intelligence Agency (CIA) in secretly bankrolling the formation of the ICJ as an instrument of the cold war. (…) Tolley shows that the tainted source of funding was unknown to most ICJ officers and members ».
  90. Rapport de la CIJ (1960), page 346 : « The COMMITTEE did not find that there was sufficient proof of the destruction of Tibetans as a race, nation or ethnic group as such by methods that can be regarded as genocide in international law. »
  91. (en) Colin P. Mackerras, People's Republic of China: Background paper on the situation of the Tibetan population[PDF], rapport pour UNHCR, p. 19-20 : « Claims such as that the Chinese are swamping Tibetans in their own country and that 1.2 million Tibetans have died due to Chinese occupation have sunk into the popular imagination, especially in the West. […] A closer examination suggests that these claims should be treated with the deepest scepticism. […] The figures show that since the early 1960s, the Tibetan population has been increasing, probably for the first time for centuries. What seems to follow from this is that the TGIE's allegations of population reduction due to Chinese rule probably have some validity for the 1950s but are greatly exaggerated. However, since the 1960s, Chinese rule has had the effect of increasing the population of the Tibetans, not decreasing it, largely due to a modernization process that has improved the standard of living and lowered infant, maternity and other mortality rates ».
  92. La justice espagnole se déclare compétente pour statuer sur une plainte pour « génocide contre le peuple tibétain ».
  93. La compétence universelle de la justice espagnole remise en cause, Infomonde, 13 mai 2009.
  94. Sharon Weill, De Gaza à Madrid, l’assassinat ciblé de Salah Shehadeh, Le Monde diplomatique, septembre 2009.
  95. (en) « Source List and Detailed Death Tolls for the Twentieth Century Hemoclysm », Historical Atlas of the Twentieth Century (consulté le 27 février 2007).
  96. (en) Voir Cultural Revolution sur la wikipédia anglophone.
  97. voir l'article de Histoire de l'Inde
  98. Leo Kuper, The Prevention of Genocide, New Haven, CT, Yale University Press, 1985.
  99. (en) Adam Jones, Genocide, A Comprehensive Introduction, Routledge, 2e  éd., 2011, p. 340-345. Ce livre est disponible pour le téléchargement sur le site library.nu (il faut s'inscrire pour télécharger).
  100. « La justice irakienne rend son verdict sur le massacre des Kurdes en 1988 », dans Le Monde du 24 juin 2007, [lire en ligne].
  101. (en) U.N. General Assembly, Resolution 37/123, adopted between 16 and 20 December 1982[PDF].
  102. (en) Voting Summary U.N. General Assembly Resolution 37/123D.
  103. (en) Leo Kuper, « Theoretical Issues Relating to Genocide: Uses and Abuses », in George J. Andreopoulos, Genocide: Conceptual and Historical Dimensions, University of Pennsylvania Press, 1997, (ISBN 0-8122-1616-4), p. 37.
  104. a, b et c (en) William Schabas, Genocide in International Law. The Crimes of Crimes, p. 455.
  105. Site internet du Professeur William A. Schabas à l'Université nationale d'Irlande.
  106. Rapport de l'ONU sur le génocide de 1993 au Burundi.
  107. (en) Lao People's Democratic Republic: Hiding in the jungle - Hmong under threat, Rapport Amnesty International ASA 26/003/2007, 23 mars 2007.
  108. (en) The secret army still fighting Vietnam war, William Lloyd George, The Independant, 17 février 2010.
  109. (fr) Guerre secrète au Laos ; Dailymotion, reportage diffusé dans Envoyé Spécial le 16 juin 2005

Annexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Olivier Beauvallet : Lemkin face au génocide, (suivi d'un inédit de Lemkin « Les poursuites judiciaires contre Hitler »), Michalon, 2011, (ISBN 978-2-84186-560-4).
  • Israel Charny : Le livre noir de l'humanité, Paris, Privat, (ISBN 2-7089-5607-8).
  • Stéphane Courtois : Le Livre noir du communisme : crimes, terreur, répression, avec Nicolas Werth, Jean-Louis Panné, Andrzej Paczkowski, Karel Bartosek, Jean-Louis Margolin (en coll.), Robert Laffont, Paris, 923 p. (ISBN 978-2221082041), 978-2266086110 et 978-2221088616.
  • Alisonn Des Forges : Aucun témoin ne doit survivre. Le génocide au Rwanda, Human Rights Watch/FIDH, Karthala, 1999.
  • Louise-Marie Diop-Maes : Afrique Noire, démographie, sol et histoire : une analyse pluridisciplinaire et critique, Présence Africaine, 1997.
  • Joseph Ki-Zerbo Unesco (Comité scientifique international pour la rédaction d'une histoire générale de l'Afrique) : Histoire générale de l'Afrique, Edicef / Hachette Livres, 1989.
  • (en) Rafaël Lemkin : Axis Rule in Occupied Europe, : Laws of Occupation, Analysis of Government, Proposals for Redress, Washington, Carnegie Endowment for International Peace, 1944.
  • Rafaël Lemkin : Qu'est qu'un Génocide ?, Éditions du Rocher, 2008. Ce volume contient les neuf chapitres d'analyse du concept de génocide élaboré par R. Lemkin (première édition en français) ; son texte « Le crime de génocide » paru à La Documentation française en 1946 ; une préface de Jean-Louis Panné : « Le pouvoir sans pouvoir ».
  • Jean-Louis Panné : Rafaël Lemkin et Raul Hilberg. À propos d'un concept, « Commentaire » no 127, automne 2009, p. 643-651
  • Benjamin Sehene : Le Piège ethnique, Éditions Dagorno, Paris, 1999 (ISBN 2-910019-54-3).
  • Jacques Sémelin : Purifier et détruire. Usages politiques des massacres et génocides, Seuil, Paris, 2005.
  • Yves Ternon : Les Arméniens, Histoire d'un génocide, Seuil, 1977, 1996.
  • Yves Ternon : Du négationnisme. Mémoire et tabou, Desclée de Brouwer, 1998.
  • Yves Ternon : L'État criminel, Seuil, 1995.
  • Arnold J. Toynbee : Les Massacres des Arméniens : le meurtre d'une nation (1915-1916), Paris, Payot, 2004, (ISBN 2-228-89872-4).
  • Régine Waintrater : Sortir du génocide. Témoignage et survivance, Paris, Payot, coll. « Petite Bibliothèque Payot », 2011, (ISBN 978-2-228-90611-1).
  • Bibliographie sur le génocide au Rwanda

Articles connexes[modifier | modifier le code]

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