Parlement européen

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Le Parlement européen (PE) est l'organe parlementaire de l'Union européenne (UE) élu au suffrage universel direct. Il partage avec le Conseil de l'Union européenne le pouvoir législatif de l'Union européenne.

Le Parlement est composé de 751 députés appelés communément « députés européens »[N 1], qui représentent 380 millions d’électeurs[1] provenant de 28 États (en 2013), c’est-à-dire le second plus grand électorat du monde, derrière celui de l’Inde, et le plus grand électorat transnational[2]. En 1976, le Conseil décide qu'à partir de 1979, le Parlement est élu tous les cinq ans au suffrage universel direct, à la proportionnelle. Il ne dispose pas de l’initiative législative, dont la Commission européenne a le monopole. Bien que le Parlement soit la « principale » institution de l’Union européenne (il est mentionné en premier dans les traités et a la préséance cérémoniale sur toutes les autres autorités européennes[3]), le Conseil des ministres a des pouvoirs législatifs plus importants que lui car il est le seul organe qui vote quasiment toutes les lois, puisque c'est lui qui, en général, est le seul à voter les lois dans les domaines où la procédure législative ordinaire ne s’applique pas[4]. Les domaines dans lesquels celle-ci ne s'applique pas sont largement minoritaires (ce qui ne veut pas dire qu'ils sont marginaux : le Parlement européen est ainsi très largement exclu de la politique européenne et de sécurité commune). Le Parlement a en outre le contrôle du volet dépenses (mais non du volet recettes) du budget européen[5].

Son siège est à Strasbourg en France, où se tiennent les séances plénières ; ses commissions, ainsi que certaines séances plénières additionnelles se tiennent à l’Espace Léopold, à Bruxelles en Belgique ; son secrétariat général est installé à Luxembourg.

Pouvoirs et compétences[modifier | modifier le code]

Le Parlement européen participe à l'élaboration de certaines directives et certains règlements dans le cadre de la Procédure législative ordinaire (ancienne codécision), et approuve le président de la Commission choisi par le Conseil européen, ainsi que la composition de la Commission. Il peut la forcer à démissionner par une motion de censure. Il participe au vote du budget de l’UE et a le dernier mot pour les dépenses dites non obligatoires.

D’autres organisations européennes, telles que l'OSCE, le Conseil de l’Europe et anciennement l’Union de l'Europe occidentale (UEO) ont des assemblées parlementaires dont les membres sont nommés par les parlements nationaux. Mais d'une part elles ne sont pas des institutions de l'Union européenne, et d'autre part elles n'ont pas de pouvoir législatif. Le Parlement européen est le seul à être directement élu par les citoyens et à avoir une autorité législative.

Par certains aspects, le Conseil des ministres et le Parlement européen ressemblent aux chambres haute et basse d’un système bicaméral. Cependant, à quelques exceptions près et à la différence des Parlements nationaux, ni le Parlement ni le Conseil ne peuvent être à l'initiative de lois, ce pouvoir étant réservé à la Commission (article 17-2 du Traité de l'Union européenne).

Cependant, l'article 192 du traité d'Amsterdam (article 225 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne) précise aussi que :

« Le Parlement européen peut, à la majorité des membres qui le composent, demander à la Commission de soumettre toute proposition appropriée sur les questions qui lui paraissent nécessiter l'élaboration d'un acte de l'Union pour la mise en œuvre de la Constitution. Si la Commission ne soumet pas de proposition, elle en communique les raisons au Parlement européen. »

La portée pratique de cette faculté est renforcée par l'accord du 9 octobre 2003 entre les trois institutions (Conseil de l'Union européenne, Commission européenne, Parlement européen) par laquelle la Commission s'engage à donner suite aux demandes qui lui ont été faites :

« La Commission tient compte des demandes de présentation de propositions législatives faites par le Parlement européen ou le Conseil, formulées respectivement sur la base de l’article 192 ou de l’article 208 du traité CE. Elle fournit une réponse rapide et appropriée aux commissions parlementaires compétentes et aux organes préparatoires du Conseil[6]. »

Les actes législatifs soumis à amendement ou approbation du Parlement sont soit des règlements, « directement applicables dans tout État membre », soit des directives, qui « lient tout État membre destinataire quant au résultat à atteindre, tout en laissant aux instances nationales la compétence quant à la forme et aux moyens », soit des « décisions », obligatoires pour leurs destinataires (TFUE 288).

Le pouvoir législatif est partagé entre le Conseil des ministres et le Parlement, la Commission européenne jouant également un rôle. Selon la procédure de codécision dite « procédure législative ordinaire », les actes législatifs sont adoptés conjointement par le Parlement et le Conseil sur proposition de la Commission (TFUE 289 et 251). Depuis le Traité de Lisbonne cette procédure est devenue le cas général et couvre presque l'intégralité des secteurs en intégrant notamment les politiques de coopération policière et judiciaire. Les secteurs restants relèvent de la procédure de coopération et de la procédure de consultation (le Parlement rend un simple avis), ou de l'avis conforme (le texte est accepté ou rejeté par le Parlement sans possibilité d'amendement). L'article TFUE 294, qui précise la mécanique institutionnelle, dispose que pour être adoptés selon la procédure de codécision, les actes législatifs doivent être votés à la majorité par le Conseil et par le Parlement. En cas de désaccord, le Parlement peut rejeter le projet d’acte, ou l'amender à la majorité des parlementaires et non des présents (TFUE 294-7). Ces amendements issus du Parlement ne peuvent en outre être adoptés qu'à l'unanimité par le Conseil si la Commission européenne ne les approuve pas.

Le Parlement européen peut rejeter et amender la partie dépenses du budget (TFUE 314). Il reste écarté des décisions sur les recettes de l'Union, c'est-à-dire ne vote pas la partie recettes du budget de l'Union, ne vote pas l'impôt, et est donc exclu de la fiscalité, dont le monopole appartient au Conseil après approbation à l’unanimité des États membres (TFUE 311). Cependant, la supervision des dépenses de l'Union européenne est l'une des compétences majeures des députés, notamment en accordant (ou pas) la « décharge » budgétaire à la Commission, par laquelle les députés valident la manière dont les fonds ont été gérés. En 1999 cette procédure avait mené à la démission de la Commission Santer, prouvant la montée en puissance du Parlement européen[7]: la Commission Santer est poussée à la démission à la suite du refus du Parlement de donner la décharge budgétaire pour l'année 1996.

Le Parlement élit pour cinq ans le président de la Commission européenne (TUE 14-1), mais seulement sur proposition du Conseil européen (les chefs d'État), qui tient compte des résultats des élections au Parlement européen (TUE 17-7). Les autres membres de la Commission sont alors désignés par le Président « en raison de leur compétence générale et de leur engagement européen et parmi des personnalités offrant toutes garanties d’indépendance » (TUE17-3), et non pour correspondre à la majorité parlementaire.

Quand bien même les futurs membres sont auditionnés individuellement, le Parlement accepte ou rejette en bloc la composition de la Commission : ainsi, le 1er novembre 2004 l'élection de la première Commission Barroso est repoussée de plusieurs jours, le Parlement ayant menacé de refuser de l'avaliser si Rocco Buttiglione était maintenu au poste de Commissaire à la Justice. C'est finalement Franco Frattini qui le remplace, et le nouveau Collège est présentée le 4 novembre[8].

Le Parlement européen exerce une certaine surveillance de toutes les activités de l'UE, particulièrement celles de la Commission. Le Parlement peut ainsi censurer et donc démettre la Commission dans son ensemble, à la majorité des membres du parlement et des deux tiers des suffrages exprimés (TUE 17-8, TFUE 234).

Le parlement peut donner un avis consultatif sur toute question au moyen des déclarations écrites. Le Parlement nomme également le médiateur européen pour 5 ans.

Représentation[modifier | modifier le code]

Répartition des sièges par pays
d'après le traité de Lisbonne (Modifications par le traité)[9]
États membres Sièges
Drapeau de l'Allemagne Allemagne 99 -3 (en 2014)
Drapeau de la France France 72 +2
Drapeau de l'Italie Italie 72 +1
Drapeau : Royaume-Uni Royaume-Uni 72 +1
Drapeau de l'Espagne Espagne 50 +4
Drapeau de la Pologne Pologne 50 +1
Roumanie Roumanie 33 -1
Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas 25 +1
Drapeau de la Belgique Belgique 22 -1
Drapeau de la République tchèque République tchèque 22 -1
Drapeau de la Grèce Grèce 22 -1
Drapeau de la Hongrie Hongrie 22 -1
Drapeau du Portugal Portugal 22 -1
Drapeau de la Suède Suède 18 +2
Drapeau de l'Autriche Autriche 17 +1
Drapeau de la Bulgarie Bulgarie 17
Drapeau du Danemark Danemark 13
Drapeau de la Finlande Finlande 13
Drapeau de la Slovaquie Slovaquie 13
Drapeau de l'Irlande Irlande 12 -1
Drapeau de la Lituanie Lituanie 12 -1
Drapeau de la Croatie Croatie 12[10] -1
Drapeau de la Lettonie Lettonie 8
Drapeau de la Slovénie Slovénie 7 +1
Drapeau de Chypre Chypre 6
Drapeau de l'Estonie Estonie 6
Drapeau du Luxembourg Luxembourg 6
Drapeau de Malte Malte 5 +1
Total après 2014 Drapeau de l’Union européenne Union européenne 750+1

Depuis le 1er janvier 2007, le Parlement européen comprenait 785 membres représentant les 27 États membres de l'Union européenne. Depuis le 8 juin 2009, il en compte 800. Le traité de Lisbonne porte ce nombre à 751. Comme il n'est pas entré en vigueur à temps pour les élections européennes du 4 au 7 juin 2009, il y a durant la législature 2009-2014 766 députés (avec trois députés supplémentaires allemands, 18 députés observateurs ont été choisis jusqu'en 2014 afin de respecter la modification des chiffres du traité). L'Allemagne perdra trois députés en passant de 99 à 96 sièges. Ainsi nous sommes dans une situation exceptionnelle de 754 membres jusqu'à la prochaine législature en 2014, ce chiffre étant augmenté de 12 députés observateurs croates, invités à siéger depuis le 1er avril 2012 en tant qu'observateurs, nombre qui correspond à celui de la délégation croate depuis la ratification du traité d'adhésion de la Croatie le 1er juillet 2013 portant provisoirement à 766 le nombre de députés en cette fin de 7e législature. Le texte du traité sur l'Union européenne, modifié par le traité de Lisbonne (art. 14-2), dispose que : « le Parlement européen est composé de représentants des citoyens de l'Union. Leur nombre ne dépasse pas sept cent cinquante, plus le président. La représentation des citoyens est assurée de façon dégressivement proportionnelle, avec un seuil minimum de six députés par État membre. Aucun État membre ne se voit attribuer plus de quatre-vingt-seize sièges. »

Le Parlement européen représente près de 500 millions de citoyens de l'Union[11]. Ses membres sont appelés députés européens. Les élections, au suffrage universel direct, se déroulent tous les cinq ans. Les citoyens de l'Union ne sont pas également représentés au Parlement européen : les petits États sont surreprésentés (comme le Luxembourg qui a un député pour 76 000 habitants) au détriment des grands pays (comme l’Allemagne avec un député pour 826 000 habitants ou la France avec un député pour 904 000 habitants) ; en fonction de la population de 2011[11], un électeur allemand pesait donc onze fois moins qu'un électeur luxembourgeois et un électeur français douze fois moins. De même la Belgique, le Portugal, la République tchèque, la Grèce, et les grandes régions françaises du Sud-est ou de l'Île-de-France ont chacun une population oscillant entre 10,4 et 11 millions d'habitants, mais les premiers éliront 24 députés, les dernières 13 à 14 seulement. Comme le nombre de députés accordé à chaque pays résulte des négociations dans les traités, il n’y a pas de formule précise sur la répartition des sièges parmi les États membres. Aucun changement de cette configuration ne peut se produire sans consentement unanime de tous les gouvernements.

Au sein de chaque État membre, le mode de scrutin est à la libre appréciation de chaque État membre. Cependant, il est soumis à trois règles :

  • le système doit, au niveau de chaque État membre, être sous la forme de la représentation proportionnelle.
  • la zone électorale de chaque État membre peut être subdivisée si elle n’affecte pas la nature proportionnelle du système.
  • le seuil, au niveau national, en dessous duquel les votes ne donnent pas de députés ne doit pas excéder 5 %.

Généralement, les pays candidats à l'adhésion à l'UE envoient auparavant au Parlement des observateurs dont le nombre et les modalités de désignation sont fixés dans les traités d’adhésion signés par ces pays.

Les observateurs peuvent assister aux débats et y prendre part sur invitation, mais ils ne peuvent pas voter ni exercer de fonctions officielles. Quand les pays deviennent membres de l'UE, leurs observateurs deviennent députés à part entière pendant une période d'intérim jusqu’aux prochaines élections européennes. Ainsi, le nombre maximum de parlementaires (736), peut temporairement être dépassé. Le traité de Nice, entré en vigueur le 1er février 2003, a modifié l'organisation et la composition du Parlement dans le cadre d'une Union comptant jusqu'à 27 membres. En 2004, le nombre de sièges avait été augmenté à 732/736 (Hongrie et République tchèque) pour tenir compte des représentants des dix nouveaux pays entrant le 1er mai.

De même, depuis l’automne 2005, la Bulgarie et la Roumanie disposaient respectivement de 18 et 35 observateurs. Ils ont été sélectionnés par les parlements nationaux parmi les partis de la majorité comme de l'opposition. Le 1er janvier 2007, ils sont devenus députés au Parlement européen, leur nombre devant diminuer quand la répartition des sièges assignés à chaque pays sera réévaluée. Ce faisant, le Parlement européen compte alors temporairement 785 députés européens en attendant les européennes de juin 2009.

Comme le traité de Lisbonne n'est pas entré en vigueur à temps, c'est-à-dire en juin 2009, le nombre de députés retenu a été, pour ces élections, celui de Nice (avec 72 députés pour la France). Il est augmenté le 1er décembre 2009, par la désignation de 18 députés observateurs (+ 2 pour la France[N 2]).

Histoire[modifier | modifier le code]

Emblème du Parlement européen jusqu'en 1983.

La Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) a établi, en septembre 1952, une Assemblée commune de 78 membres issus des parlements nationaux des six pays constituant la CECA. Dans cette assemblée, les députés disposaient du pouvoir de sanctionner la Haute Autorité. Une rupture politique eut lieu en mars 1957 avec la création de la Communauté économique européenne (CEE) dont l’Assemblée parlementaire européenne, renommée Parlement européen en 1962, était alors dotée du seul pouvoir de consultation[12],[13].

En 1979, le nombre de parlementaires a été une nouvelle fois augmenté et les membres ont été élus directement par le peuple pour la première fois pour une durée de cinq ans. Ensuite l'effectif du Parlement européen a simplement augmenté à chaque élargissement ; le nombre de députés a également été revu à la hausse en 1994 après la réunification allemande et le Traité de Nice l'a porté à 732. Depuis l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne en 2009, le Parlement européen compte 751 députés (plus le président du Parlement qui n'a pas le droit de vote), à partir de la législature suivante, élue en 2014.

Montée en puissance[modifier | modifier le code]

Une session de l’Assemblée du Conseil de l’Europe, dans la Maison de l’Europe, à Strasbourg, en janvier 1967.
Simone Veil préside une séance du Parlement à Strasbourg le 12 octobre 1979.
L’hémicycle à Strasbourg.
L'hémicycle à Bruxelles.

En 1957, comme l’avait alors exigé la France, le Parlement n’était qu’une assemblée composée de députés des parlements nationaux sans aucun pouvoir. Il n’était donc pas question de lui permettre de déposer des propositions de lois. Il a fallu attendre le traité d'Amsterdam pour qu'il acquière un pouvoir d'initiative législative très limité, puisqu'il ne peut aller plus loin que demander un projet de loi à la Commission. Les Allemands, notamment Helmut Kohl, qui vivent sous une démocratie parlementaire, ont au contraire sans cesse demandé une extension des pouvoirs du Parlement, et bien que s'étant heurté aux oppositions des Français, du général de Gaulle à François Mitterrand en passant par le célèbre Appel de Cochin de Jacques Chirac, il a fini petit à petit par acquérir de plus en plus de poids sur la scène politique européenne, dans les seuls domaines où il a compétence :

  • En poussant la Commission Santer à la démission en mars 1999, à la suite notamment de la mise en cause pour délit de favoritisme d'Édith Cresson par la justice belge ; il ne s'est cependant pas agi d'un contrôle de la ligne politique de la Commission ;
  • En mettant son veto à la nomination de l'Italien Rocco Buttiglione au poste de commissaire à la justice et aux affaires intérieures de la Commission Barroso lors de sa nomination en 2004. Le parlement ne pouvant approuver la commission que dans son ensemble, ce veto remit en cause tous les commissaires proposés par Barroso ;
  • En mettant son veto à divers textes soutenus par la Commission et les États membres :
    • Brevetabilité des inventions biotechnologiques, le premier projet de directive rejeté (1995) ;
    • Offres publiques d'achat, directive proposée une première fois en janvier 1989 et adoptée seulement en 2004 après un long bras de fer législatif ;
    • Directive sur les services portuaires et par deux fois (en 2003 par 30 voix d'écart, et en 2005 à la suite de l'insistance de la Commission par 120 voix pour, 25 abstentions et 532 pour la rejeter).

Rappelons toutefois que les amendements issus du Parlement doivent être adoptés à l'unanimité par le Conseil des ministres si la Commission européenne ne les approuve pas. Le Parlement n’a en définitive qu’un droit de veto, et n’a pas le pouvoir d’imposer ses choix.

  • En créant des commissions d'enquête, par exemple sur la vache folle en 1996-1997, sur les activités de la CIA en Europe[14] en 2006.
  • Par des actions symboliques, comme le rejet massif de l'accord Merkel-Blair sur le projet de budget pour 2007-2013, au rabais par rapport aux propositions du Parlement (mais sous le Traité de Nice, les élus n’ont aucun moyen de s’y opposer)[15].

C'est jusqu'ici le traité d'Amsterdam qui a le plus augmenté les pouvoirs du Parlement européen. Le traité de Lisbonne s'inscrit également dans cette montée en puissance du Parlement européen en lui accordant le droit d'initiative constitutionnelle, et en rendant plus fréquent le recours à la procédure de codécision plutôt qu'à la procédure de l'avis conforme voire de la procédure de l'avis simple (liste des domaines concernés).

Organisation[modifier | modifier le code]

Le Parlement européen a un certain nombre de comités et de délégations qui sont au nombre de 50.

Les principaux sont :

  • Le président[16] : Simone Veil a été la présidente du Parlement européen de juillet 1979 à janvier 1982. Josep Borrell Fontelles entre juillet 2004 et janvier 2007, Hans-Gert Pöttering entre le 16 janvier 2007 et juin 2009, Jerzy Buzek entre juillet 2009 et janvier 2012[17]. Martin Schulz est président depuis le 17 janvier 2012.
  • Les vice-présidents[16] (au nombre de 14) ;
  • Le bureau : organisme de normalisation responsable du budget du Parlement et des sujets administratifs ; il comprend le président, quatorze vice-présidents, et cinq questeurs (six questeurs entre janvier 2007 et juillet 2009) qui sont responsables des sujets administratifs se reliant directement aux députés au Parlement européen. Tous les membres du Bureau sont élus pour une période de 30 mois, les élections étant tenues au début et à la moitié de chaque législature de cinq ans[18] ;
  • La conférence des présidents : elle se compose du président du Parlement et des présidents des groupes politiques, et le corps responsable de l'organisation politique du Parlement[18] ;
  • Les questeurs[18] ;
  • La conférence des présidents des commissions[19] ;
  • La conférence des présidents des délégations[20].

Commissions parlementaires[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Commissions du Parlement européen.

Le Parlement a vingt commissions et deux sous-commissions parlementaires permanentes. Actuellement il existe deux commissions spéciales[21]. Le nom indiqué indique leur président élu en 2009. Les commissions sont composées de 28 à 86 députés et sont dotées d'un président, d'un bureau et d'un secrétariat. Leur composition politique reflète celle de la plénière.

Commissions et sous-commissions permanentes
Commissions spéciales

Partis et groupes politiques[modifier | modifier le code]

Actuels[modifier | modifier le code]

Les députés au Parlement européen sont souvent organisés en partis politiques européens ou en regroupements assimilés lorsque ceux-ci ne sont pas reconnus ; ces partis sont souvent eux-mêmes regroupés au sein d'un même groupe politique sur la base d'affinités idéologiques. Les groupes politiques dépassent souvent le cadre d'un seul parti européen. Les députés restent membres de leur partis politiques national et la discipline dans les partis et les groupes européens n'est pas rigide. Les délégations nationales et les députés eux-mêmes sont libres de changer de groupe, comme ils sont libres de leur vote.

Nom Sigle Idéologie Reconnaissance par l'UE
EUDemocrats - Alliance pour une Europe des Démocraties EUD Souverainisme
Euroscepticisme
Reconnu
Mouvement pour l'Europe des libertés et de la démocratie MELD Conservatisme
Euroscepticisme
Reconnu
Alliance des conservateurs et réformistes européens ACRE Conservatisme libéral
Euroscepticisme
Reconnu
Parti populaire européen PPE Conservatisme libéral
Démocratie chrétienne
Reconnu
Alliance européenne des mouvements nationaux AEMN Nationalisme
Souverainisme
Euroscepticisme
Reconnu
Association de partis
Front national européen FNE Nationalisme Non reconnu
Association de partis
Alliance européenne pour la liberté AEL Souverainisme
Euroscepticisme
Reconnu
Mouvement politique chrétien européen MPCE Démocratie chrétienne Non reconnu
Association de partis
Alliance des libéraux et des démocrates pour l'Europe ALDE Libéralisme
Centrisme
Reconnu
Parti démocrate européen (associé à ALDE au Parlement) PDE Centrisme Reconnu
Parti socialiste européen PSE Social-démocratie
Socialisme
Reconnu
Parti de la gauche européenne PGE Communisme
Antilibéralisme
Reconnu
Parti vert européen PVE Écologie politique Reconnu
Alliance libre européenne (associée au PVE) ALE Régionalisme Reconnu
Alliance de la Gauche verte nordique (associée au PGE au Parlement) NGL Gauche
Écologie politique
Reconnu

En fait ces « partis » ne sont pas toujours des organisations auxquelles peuvent adhérer les citoyens et constituent davantage des fédérations de partis nationaux. Mis à part le Parti vert européen qui est doté d’une réelle organisation fédérative où seul le niveau européen est compétent pour définir la politique à conduire face à l’Union et au Parlement européen[réf. nécessaire], ces organisations ne présentent pas les mêmes traits distinctifs d’un parti : projet, organisation visant à la conquête du pouvoir par le moyen de la mobilisation électorale. Ce sont donc plutôt des lieux de rencontre et d’échange[22].

Les groupes politiques du Parlement européen sont distincts des partis politiques européens, bien qu’ils soient souvent liés. Généralement, les partis européens comptent également parmi leurs membres des partis appartenant à des pays européens extérieurs à l’UE. Au début de la sixième législature en 2004, il y avait sept groupes, ainsi que plusieurs députés non-inscrits.

Jusqu'en juin 2009, il fallait au moins 20 députés issus d'un cinquième des États membres pour former un groupe politique. Depuis juillet 2009, après les élections européennes de 2009, il faut 25 députés issus d'au moins un quart des États membres (c'est-à-dire de 7 États membres). Les députés européens ne peuvent être membres de plusieurs groupes à la fois. En revanche, ils peuvent n'appartenir à aucun groupe : on les appelle alors les « non-inscrits[23] ».

Composition du Parlement européen
Groupes au Parlement Partis ou sous-groupes européens Tendance majoritaire Sièges en 2009
Groupe du Parti populaire européen (PPE) Parti populaire européen démocrate-chrétien /conservateur 260
Alliance progressiste des socialistes et des démocrates au Parlement européen (S&D) Parti socialiste européen socialiste/social-démocrate 187
Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ADLE) Alliance des libéraux et des démocrates pour l'Europe (ALDE)
Parti démocrate européen
démocrate/libéral 78
Groupe des Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE) Parti vert européen
Alliance libre européenne
écologiste/socialiste/régionaliste 56
Groupe des conservateurs et des réformateurs européens (ECR) Alliance des conservateurs et réformistes européens conservateur/eurosceptique 55
Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique (GUE/NGL) Parti de la gauche européenne
Alliance de la Gauche verte nordique (NGL)
autres partis de gauche
communiste/antilibéral 35
Groupe Europe libertés démocratie (ELD) Mouvement pour l'Europe des libertés et de la démocratie conservateur/eurosceptique 30
Non-inscrits 30

Les Démocrates européens (conservateurs britanniques, polonais et tchèques) ont quitté le groupe du PPE pour former un groupe des conservateurs et des réformateurs européens. De même le Parti démocrate italien a rejoint les socialistes européens au sein d'un nouveau groupe, l'Alliance progressiste des socialistes et des démocrates au Parlement européen (S&D).

Élections[modifier | modifier le code]

Résultats des élections par groupe politique, 1979 à 2009. De gauche à droite :
  •      Conservateurs/Chrétiens-démocrates (CD, PPE (1979-1999), FE, EPP-ED)
  •      Conservateurs seuls (C, ECR)
  •      Sociaux-démocrates (S, SOC, PES)
  •      Communistes/Extrême gauche (COM, LU, EUL, EUL/NGL)
  •      Libéraux/Centristes (L, LD, LDR, ERA, ELDR, ALDE)
  •      Nationaux-conservateurs (UDE, EPD, EDA, UFE, UEN)
  •      Verts (G)
  •      Verts/Régionalistes (RBW (1984-1994), G/EFA)
  •      Indépendants(CDI, TGI, NI)
  •      Eurosceptiques (EN, I-EN, EDD, IND/DEM)
  •      Extrême droite nationaliste (ER, DR, ITS)

Les prochaines élections se tiendront en 2019.

Législatures[modifier | modifier le code]

Évolution depuis 1979[modifier | modifier le code]

En 1979, lors de la première élection des représentants au Parlement européen, l’abstention s’élevait à 37 % en moyenne. Elle n’a depuis pas cessé d’augmenter pour atteindre 54,3 % en 2004.

L’abstention progresse pour la plupart des pays, sauf en Belgique, au Danemark, au Luxembourg et au Royaume-Uni, où le taux d’abstention est assez stable (proche de 67 % au Royaume-Uni). En 2004, le taux d’abstention a été d’autant plus élevé que la date d’adhésion était proche : 51 % pour les 10 pays les plus anciens, 54 % pour les 6 pays ayant adhéré entre 1981 et 1995, et 73 % pour les 10 pays ayant adhéré en 2004. Le record d’abstention, en 2004, est atteint par la Slovaquie avec 83 %, suivie par la Pologne (79 %). Au sein des six pays fondateurs, le taux d’abstention a en moyenne systématiquement augmenté de 1979 (30 %) à 2004 (48 %), ce taux passant même de 31 à 50 % si l’on exclut les 2 pays (Belgique et Luxembourg) où le vote est obligatoire[24].

Composition du Parlement européen
Groupes au Parlement 1979 1981 1984 1987 1989 1994 1995 1999 2004 2007 2009 2014
PPE, DE, PPE-DE 180 180 154 186 155 157 181 233 268 277 265 221
PSE 113 125 130 164 180 198 215 180 200 218 162 191
DL, ELDR, ADLE 40 38 31 50 49 43 44 50 88 106 80 67
ECR 54 70
RDE, Forza Europa, UEN 22 22 29 47 20 53 54 30 27 44
ARC, V, ARE, V/ALE 20 20 43 42 47 48 42 42 51 50
COM, CG, GUE-NGL 44 48 41 47 42 28 34 42 41 41 35 52
EDN, EDD, I/D, EFDD 19 20 16 37 23 32 48
DE, GTDE, ITS 16 17 23/-[N 3]
CDI, TDI, N.I. 20 21 7 7 12 27 31 27 29 14/34 27 52
Total 410 434 434 518 518 567 626 626 732 788 736 751

Scrutins nationaux[modifier | modifier le code]

En Belgique[modifier | modifier le code]

En Belgique, l'élection des eurodéputés a lieu au scrutin de liste à la proportionnelle, sans panachage. Depuis 1979, l'élection se déroule dans le cadre de trois collèges électoraux : le collège néerlandais (en Flandre et à Bruxelles), francophone (en Wallonie et à Bruxelles) et germanophone (Communauté germanophone). La participation au vote en Belgique est obligatoire.

En France[modifier | modifier le code]

En France, l'élection des eurodéputés a lieu au scrutin de liste à la proportionnelle, sans panachage ni vote préférentiel. En 2004, un nouveau mode de scrutin a été mis en œuvre : pour la première fois, l'élection s'est déroulée dans le cadre de huit circonscriptions régionales Nord-Ouest, Sud-Est, Est, Massif-Central-Centre, Sud-Ouest, Île-de-France, Ouest, Outre-Mer. La participation à l'élection européenne en France a été inférieure à 43 %, en baisse de 4 points par rapport à celle de 1999.

Le taux d'abstention aux élections européennes a toujours été plus important au niveau national que pour la moyenne européenne[25], et a augmenté continuellement depuis la première élection en 1979. Le taux d’abstention est ainsi passé de 39,3 % à 43,3 % en 1984, 51,2 % en 1989, 47,2 % en 1994, 53,2 % en 1999, 57,2 % en 2004, avant d'atteindre 59,5 % en 2009[26].

Siège et lieux de travail[modifier | modifier le code]

Luxembourg ville abrite les services administratifs du parlement dans le quartier du Kirchberg.

Le Parlement européen siège à Strasbourg, en France, au sein des bâtiments Louise Weiss et Winston Churchill. S'il n'y a bien qu'un seul siège, il y a néanmoins plusieurs lieux de travail : Strasbourg, Bruxelles (en Belgique) et Luxembourg Ville (au Grand-Duché de Luxembourg). Ont lieu à Strasbourg les douze sessions plénières de l'année - une par mois sauf en août (aucune) et en septembre (deux) – qui actuellement durent chacune trois jours et demi. Ont lieu à Bruxelles les commissions parlementaires – la proximité du Conseil permet aux députés d'effectuer un travail important avec ce dernier – mais aussi six « mini-sessions » par an, officiellement appelées sessions plénières additionnelles. Enfin, la ville de Luxembourg a été dotée du Secrétariat général (administration et services de traduction et d'interprétation).

Cette situation est la conséquence de l'histoire-même du Parlement européen. En 1952, Strasbourg (ville-frontière, lourdement marquée par la Seconde Guerre mondiale) devient le siège de l'assemblée de la CECA et symbolise dès lors la réconciliation franco-allemande. En 1965, la CECA, la CEE et Euratom fusionnent. L'assemblée de cette nouvelle institution siège à Strasbourg, tandis que sa Commission et son Conseil se fixent à Bruxelles. Le Secrétariat général du Parlement à peine né, ainsi que les deux Cours de justice européennes reviennent à la ville de Luxembourg. Depuis, les parlementaires semblent toujours passer plus de temps à Bruxelles, réduisant leur semaine strasbourgeoise de cinq jours à trois jours et demi.

Polémique au sujet du déménagement mensuel du parlement[modifier | modifier le code]

Il existe une vive polémique au sujet de la répartition entre trois villes (Bruxelles, Luxembourg et Strasbourg) des bâtiments du parlement européen. En effet certains pensent qu'il serait préférable de n'avoir qu'une seule et unique ville abritant un seul parlement, mais aucune des trois villes ni aucun des trois pays ne souhaite céder sa part de l'institution, chacun avançant divers argument et rapports.

Les « pro Bruxelles »[modifier | modifier le code]

Le parlement européen de Bruxelles, situé dans l'Espace Léopold, au dessus de la Gare de Bruxelles-Luxembourg.

Selon un sondage, environ 90 % des députés se font les avocats d'un déménagement total du Parlement de Strasbourg à Bruxelles[27]. L'exemple le plus connu est celui de l'euro-députée Cecilia Malmström qui a lancé en 2006 une pétition sur internet pour que le Parlement européen soit entièrement transféré à Bruxelles, arguant que la maintenance du site de Strasbourg couterait plus de 200 millions d'euros de frais directs (les bâtiments) et indirects (les transports entre Bruxelles et Strasbourg). Les transports entre les deux villes pollueraient aussi comme 13 000 vols aller-retour entre Londres et New York. S'ajoutent à cet argument à la fois économique et écologique, des arguments de confort : déplacements fastidieux en train ou en avion des députés, de leurs assistants et de leur matériel. En outre, il y a seulement des vols directs de Strasbourg à destination de six capitales européennes - par exemple pas à Vienne[28]. D'autres députés tels que la Belge Frédérique Ries, l'Allemand Alexander Alvaro ou la Néerlandaise Jeanine Hennis-Plasschaert font également régulièrement entendre leurs voix dans ce sens.

Ces arguments et ces chiffres sont contredits par l'étude publiée en février 2012 par l'Association européenne des jeunes entrepreneurs[29], qui a notamment démontré, documents officiels du secrétariat général du Parlement à l'appui, que le coût annuel du siège s'élève à 51,5 millions d'euros et l'empreinte carbone à 4 199 tonnes de CO2, soit quatre et cinq fois moins que les chiffres régulièrement communiqués par les partisans d'un déménagement à Bruxelles (200 millions d'euros et 19 000 tonnes de CO2).

Les « pro Strasbourg »[modifier | modifier le code]

Il existe néanmoins plusieurs campagnes pro-Strasbourg, telles que la campagne OneCity ou bien l'association « Pour la Démocratie Européenne ». Selon cette dernière, les chiffres avancés lors de la campagne OneSeat sont basés sur d'anciennes estimations et ne font pas la différence entre les trajets des députés de chez eux à Bruxelles ou Strasbourg et ceux qu'ils font entre Bruxelles et Strasbourg. Le coût total du maintien des trois lieux de travail (et non pas de Strasbourg uniquement) avoisinerait les 150 millions d'euros[réf. souhaitée]. De plus, pour l'association basée à Strasbourg, certains arguments de « confort » avancés par les pro-Bruxelles, ne peuvent avoir plus de poids que l'idée de décentralisation (plusieurs capitales pour plusieurs pouvoirs) de la démocratie en Europe. Ces initiatives sont elles-aussi soutenues par certains députés tels que la Luxembourgeoise Astrid Lulling ou l'Allemand Bernd Posselt.

Toutefois, plus récemment, l'Association européenne des jeunes entrepreneurs (AEJE) a fait évoluer le débat en menant une étude complète sur la question du siège du Parlement européen. Cette étude a donné lieu au rapport « le siège dans tous ses états »[30] réalisé sous la direction de Pierre Loeb, coprésident de l'AEJE[31] et publié en février 2012.

Ce rapport passe au crible les arguments historiques, institutionnels, politiques, financiers et environnementaux. Il fait le constat « à la fois de faiblesses et de lacunes, qui justifient certaines critiques, mais aussi de nombreuses contre-vérités émises à l'encontre du siège du parlement européen de Strasbourg, motivées pour partie par une approche anti-européenne ». Ainsi, il conclut à la nécessité « de respecter les traités existants qui prévoient la tri-localisation du Parlement européen à Strasbourg (siège), Bruxelles et Luxembourg ». Ce rapport a été présenté publiquement au Parlement européen le 14 février 2012, par un panel de six députés européens, la Bulgare Mariya Nedelcheva-Gabriel, le Tchèque Libor Roucek, le Luxembourgeois Frank Engel et les Françaises Véronique Mathieu, Sandrine Bélier et Nathalie Griesbeck, autour de Pierre Loeb[31].

Le rapport comprend trois grandes parties :

  1. il rappelle les données historiques et juridiques et dresse un état du débat ;
  2. il rétablit la vérité des coûts du siège de Strasbourg, documents officiels du Parlement européen à l'appui : 51,5 millions d'euros par an et une empreinte carbone de 4 199 tonnes de CO2 (chiffres 2010. Références : « Replies and Follow-up to the discharge for 2010 » et « Déclaration environnementale du Parlement européen - mai 2011 ») ;
  3. il dresse un catalogue de vingt-deux recommandations susceptibles d'améliorer la situation du siège et de répondre aux attentes des députés européens et de leurs collaborateurs en matière d'accessibilité, d'hébergement de conditions de travail et d'accueil.

Groupes de pression[modifier | modifier le code]

Vue extérieure du Parlement, bâtiment Louise Weiss.

À ce jour (2014), 6 601 groupes d’intérêt exerceraient une activité de lobbying au niveau de l’Union. Ce chiffre inclut juristes et consultants (804), représentants d'associations professionnelles et d'industriels (3 265), ONG (1 711), think-tanks et organisations académiques (478), organisations religieuses (40) et organisations locales, municipales ou régionales (303)[32].

En comparaison, il y avait en 2011 plus de 11 600 lobbyistes accrédités à Washington, DC[33].

Le Parlement européen a également édicté un code de bonne conduite spécifiant notamment les conditions d'accès à ses locaux et membres[34] et le registre des accréditations[35]. Les députés doivent signer une déclaration financière visant à éviter tout conflit d'intérêt entre l'exercice du mandat et des activités annexes[N 4].

Parlamentarium[modifier | modifier le code]

Le Parlamentarium est le centre des visiteurs du Parlement européen. Il est situé à Bruxelles, à côté de l'Espace Léopold (abritant le parlement européen de Bruxelles), et a officiellement été ouvert au public le 14 octobre 2011 par le Président du Parlement européen, Jerzy Buzek. Il s'agit d'une exposition permanente, montrant l'histoire de la construction européenne en se focalisant en particulier sur le Parlement européen[36]. La visite du Parlamentarium se fait avec un guide multimédia.

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Plus le président et ce depuis le 8 juin 2009. Avec l'adhésion bulgare et roumaine le 1er janvier 2007, il a provisoirement atteint le nombre de 785 députés (732 députés auparavant). Le chiffre de 751 est désormais définitif, quel que soit le nombre des adhésions à l'Union. En attendant, ont été créés 18 députés observateurs qui sont devenus des députés de plein droit lors de la ratification d'un nouveau traité. Les 12 députés observateurs croates depuis le 1er avril 2012 sont devenus députés de plein droit le 1er juillet 2013 à la ratification du traité d'adhésion de la Croatie. Les élections de mai 2014 ramèneront à 751 le nombre de députés à partir du 1er juillet 2014.
  2. Leur élection avait été prévue pour le 13 janvier 2010, mais en raison de leur mode de désignation — un vote de l'Assemblée nationale qui devait désigner un député de la majorité et un député de l'opposition, cette élection a été reportée sine die (source Le Monde du 9 janvier 2010).
  3. Groupe dissous en décembre 2007, à la suite des déclarations d'Alessandra Mussolini.
  4. Ces déclarations sont accessibles sur le site du Parlement (sur la page personnelle de chaque député).

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. 375 millions d'électeurs aux urnes pour renouveler le Parlement européen La Tribune, 5 juin 2009.
  2. [PDF] « Europe-topics in Europe’s media - The debate about the European public sphere: a meta-analysis of media content analyses », Université de Mannheim (consulté le 08 avril 2013)
  3. (en) « Le service du protocole du PE », Parlement européen,‎ 2006-08-25 (consulté le 8 avril 2013)
  4. Il faut cependant relever que, depuis que le Traité de Lisbonne est entré en vigueur, cette procédure législative ordinaire, qui place le Conseil et le Parlement européen sur un pied d'égalité pour l'adoption d'une loi européenne, est devenue la procédure législative de droit commun (article 289 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne)
  5. « Le Parlement, ses pouvoirs et ses procédures », Parlement européen (consulté le 5 juillet 2008)
  6. « Textes adoptés - Jeudi 9 octobre 2003 - Accord interinstitutionnel 'Mieux légiférer' - P5_TA(2003)0426 », sur europarl.europa.eu (consulté le 23 mai 2014)
  7. Parlement européen, « La crise budgétaire qui a changé le Parlement européen »,‎ 17 avril 2009 (consulté le 18 janvier 2010)
  8. La nouvelle Commission Barroso vers l'investiture par Ferdinando RiccardiBulletin Quotidien Europe, Bruxelles, 9 novembre 2004
  9. Dony 2010
  10. Observateurs du 1/04/2012 au 1/07/2013
  11. a et b Données démographiques, Eurostat, janvier 2011.
  12. Gobin 2002
  13. Magnette 2003
  14. « Une commission temporaire sur l'utilisation présumée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers », Parlement européen,‎ 18 janvier 2006 (consulté le 5 juillet 2008)
  15. « Le Parlement prêt à négocier le budget 2007-2013 », Parlement européen,‎ 10 mai 2006
  16. a et b site du président du Parlement Européen, Parlement Européen, consulté le 1 juin 2014
  17. Liste des anciens présidents, Parlement Européen, consulté le 1 juin 2014
  18. a, b et c Les organes politiques, Parlement Européen, consulté le 1 juin 2014
  19. « Vue d'ensemble - Conférence des présidents des commissions », sur europarl.europa.eu (consulté le 23 mai 2014)
  20. « Conférence des présidents de délégations », sur europarl.europa.eu (consulté le 23 mai 2014)
  21. liste et liens
  22. Delwit, Külahci et Van de Walle 2001
  23. (fr) Quels sont les partis politiques représentés au Parlement européen ?, sur le site du Parlement européen
  24. Deloye 2005
  25. Abstention record en Europe, lemonde.fr avec AFP et Reuters le 07.06.09
  26. La France bat son record d'abstention à 58,95 %, publié le 08-06-09
  27. A recent poll suggested as many as 90 percent of MEPs favour the switch from Strasbourg
  28. (de)Herbe Kritik am EU-Wanderzirkus
  29. Voir le site de l’association jeunes-entrepreneurs.eu
  30. Rapport « Le siège dans tous ses états, revue de presse
  31. a et b « Siège du Parlement européen La contre-offensive », sur le site dna.fr du 14 février 2013.
  32. Europa transparency register, « Registre des lobbyistes auprès de l'Union européenne » (consulté le 16 septembre 2011)
  33. opensecrets.org, « Lobbying database » (consulté le 16 septembre 2011)
  34. Cf. le règlement interne du Parlement européen (art. 9)
  35. Accessible sur le site du Parlement
  36. « Site web du Parlamentarium » (consulté le 16 octobre 2011)

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Marc Abélès, La vie quotidienne au Parlement européen, Paris, Hachette,‎ 1992
  • Jean-Louis Burban, Le Parlement européen, Paris, Presses universitaires de France,‎ 1998
  • (en) Richard Corbett, Francis Jacobs et Michael Shackleton, The European Parliament, Londres, John Harper Publishing,‎ 2006
  • Olivier Costa, Le Parlement européen, assemblée délibérante, Bruxelles, Université de Bruxelles,‎ 2001
  • Olivier Costa et Florent Saint Martin, Le Parlement européen, Paris, La Documentation Française, 2009
  • Pascal Delwit, Jean-Michel De Waele et Paul Magnette, À quoi sert le Parlement européen ? Stratégies et pouvoirs d’une assemblée transnationale, Bruxelles, Complexe,‎ 1999
  • Yves Déloye (dir.), Dictionnaire des élections européennes, Paris, Economica,‎ 2005
  • Julien Navarro, Les députés européens et leur rôle, Bruxelles, Université de Bruxelles,‎ 2009
  • Fabrice Serodes et Michel Heintz (préf. Martin Schulz), Expliquez-moi le Parlement européen, Paris, NANE Éditions, coll. « Collection du Citoyen »,‎ 2013, 56 p. (ISBN 9782843681004, résumé)
  • M. Dony, Droit de l'Union européenne, Université de Bruxelles,‎ 2010
  • Corinne Gobin, « L'Union européenne, la recomposition conservatrice », dans Tony Andréani et Michel Vakaloulis (dir), Refaire la politique, Paris, Syllepse,‎ 2002, p. 103-116
  • Paul Magnette, Le régime politique de l'Union européenne, Paris, Presses de Sciences Po,‎ 2003, 286 p.
  • Pascal Delwit, Erol Külahci et Cédric Van de Walle, Les fédérations européennes de partis. Organisation et influence, Bruxelles, Éditions de l'Université de Bruxelles,‎ 2001
  • Y. Deloye, Dictionnaire des élections européennes, Economica,‎ 2005, 705 p.

Compléments[modifier | modifier le code]

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Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]