501c

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501c est le paragraphe c de l'article 501 du code fédéral des impôts américain IRC (Internal Revenue Code, en français « Code de Revenu Intérieur »), instauré en 1917[1]. Il fait la liste des vingt-huit types d'associations ou d'organismes à but non lucratif qui sont exemptés de certains impôts fédéraux sur le revenu aux États-Unis. Les articles 503 à 505 fixent les conditions requises pour accéder à de telles exemptions. Beaucoup d'États américains se référent au paragraphe 501c pour le classement des associations exemptées aussi de taxation locale.

Plus d'un million d'associations[modifier | modifier le code]

Il existe 1,14 million d'associations à but non lucratif aux États-Unis et le secteur non marchand représente 8,5 % du produit intérieur brut (contre 4,2 % en France)[2]. Elles emploient 9,3 % de la population active, ce qui constitue le record du monde[2]. Les Américains donnent chaque année 250 milliards de dollars[2] aux associations à but non lucratif et ces dons sont exonérés d'impôts. 36 % des dons sont affectés aux différentes Églises, 13 % vont à l'enseignement, 8,6 % à la santé et 5,4 % à la culture (soit 13 milliards de dollars)[2]. Les cinémas d'art et d'essai, les fondations, les ballets, les maisons d'éditions universitaires sont quelques exemples d'associations à but non lucratif dans le domaine de la culture.

Les associations à but non lucratif sont dirigées bénévolement[3] par un conseil d'administration (Board of Trustees). Ses membres sont souvent des donateurs. Ils possèdent de larges pouvoirs et définissent les missions de l'association. Ils sont chargés de lever des fonds.

L'endowment (« dotation » en français) fait partie des sources de financement des associations : il s'agit d'une somme placée en bourse et dont seuls les intérêts sont dépensés chaque année (working capital)[4].

Typologie juridique des associations 501c[modifier | modifier le code]

Ce paragraphe contient vingt-huit alinéas correspondant chacun à un type d'association à but non lucratif tel qu'ils sont définis par la loi fédérale américaine :

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Frédéric Martel, De la culture en Amérique, Paris, Gallimard, 2006 (ISBN 978-2-07-077931-4), p. 336
  2. a, b, c et d De la culture en Amérique, p. 307
  3. De la culture en Amérique, p. 339
  4. De la culture en Amérique, p. 342

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]