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Cour suprême des États-Unis d'Amérique

Le droit (du latin directum) est un ensemble de règles régissant la vie en société dont le non-respect peut être sanctionné par la puissance publique, c'est-à-dire l'ensemble des moyens dont dispose l'État pour maintenir ou rétablir l'ordre public, par le biais de la force publique, de la justice et de ses composantes.

Le mot droit est un polysème. Il faut en effet distinguer :

  • la science juridique, qui est l'objet de ce portail : elle étudie les règles de droit prises dans leur ensemble, ou dans une de ses branches seulement ;
  • le droit objectif, qui est un ensemble des règles de droit destinées à organiser, dans une société donnée, les rapports entre les hommes, et sanctionnables par l'autorité publique ;
  • les droits subjectifs, qui rassemblent les avantages reconnues à un individu, ou à un groupe d’individus, leur permettant de jouir d'une chose ou d'exiger d'autrui une prestation.
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Les controverses sur Boy Scouts of America (BSA), l’une des plus grandes organisations privées de jeunes aux États-Unis d’Amérique, portent essentiellement sur les règles visant à interdire l’adhésion aux athées et agnostiques, mais aussi aux homosexuels, ces derniers étant accusés d’enfreindre, par leur comportement, les principes fondamentaux des Boy Scouts.

Ces règles sont considérées comme injustes par les non-croyants et les associations de lutte contre les discriminations, tandis qu’elles sont considérées comme entièrement justifiées et légitimes par les dirigeants du mouvement. Boy Scouts of America se défend des accusations en plaidant que ces règles sont essentielles pour instiller aux jeunes gens les valeurs du Serment scout et de la Loi scoute.

La légalité de ces règles a été confirmée par des cours d’États et par plusieurs cours fédérales. La Cour suprême des États-Unis a affirmé qu’une organisation privée pouvait choisir ses propres critères d’admission, même s’ils sont de nature discriminatoire. Le débat actuel consiste à déterminer si cette discrimination ne doit pas priver l’association de son accès aux ressources publiques, notamment aux terrains.

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» Éphéméride juridique : 3 mai 2015



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En France, le premier « certificat de capacité de conduite d’un véhicule à moteur » a pour origine une ordonnance locale du . La voiture, elle a été inventée en 1769 ; soit plus de 100 ans auparavant. Néanmoins, la première voiture de grande série, apparait bien après - pour être exacte en 1908 - avec la Ford T.

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« Plus il y a de lois, plus il y a de voleurs » — Lao tseu

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