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Un avocat français en train de plaider

Le droit (du latin directum) est un ensemble de règles régissant la vie en société dont le non respect est sanctionné par la puissance publique, c'est-à-dire l'ensemble des moyens dont dispose l'Etat pour maintenir ou rétablir l'ordre public, par le biais de la force publique, de la justice et de ses composantes.

Le mot droit est un polysème. Il faut en effet distinguer :

  • la science juridique, qui est l'objet de ce portail : elle étudie les règles de droit prises dans leur ensemble, ou dans une de ses branches seulement ;
  • le Droit objectif, qui est un ensemble des règles de droit destinées à organiser, dans une société donnée, les rapports entre les hommes, et sanctionnables par l'autorité publique;
  • les droits subjectifs, qui rassemblent les prérogatives reconnues à un individu, ou à un groupe d’individus, leur permettant de jouir d'une chose ou d'exiger d'autrui une prestation.
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Lumière sur...

La bataille de Navarin, une des conséquences du traité de Londres de 1827.

Le traité de Londres pour la pacification de la Grèce fut signé le 6 juillet 1827 par les représentants du Royaume-Uni, de la France et de la Russie. L’Autriche et la Prusse déclinèrent l’invitation. Ce traité concernait la Grèce alors en pleine guerre pour son indépendance contre l’Empire ottoman. Son but était de faire cesser le conflit et les effusions de sang. Cependant, il contrevenait aux principes de la Sainte-Alliance qu’il affaiblissait de fait. En effet, il impliquait la reconnaissance d’un nouveau pays (la Grèce) et rompait ainsi l’équilibre européen établi depuis le congrès de Vienne et dont la Sainte-Alliance était la garante. Ce traité reflétait autant l’intérêt de l’Europe pour la cause grecque que la volonté de chacun des signataires d’être présent en Méditerranée orientale afin de ne pas laisser le champ libre aux deux autres puissances. Il prévoyait une médiation des trois signataires entre les belligérants pour faire cesser les hostilités. Accepté par la Grèce, mais refusé par la Sublime Porte, il fut à l’origine de l’envoi d’une flotte de « maintien de la paix » britannique, française et russe. Une opération navale, dans l’ouest du Péloponnèse, qui entrait dans le cadre de l’application de ce traité, déboucha sur la bataille de Navarin. Pour compléter l’application de ce traité, une « force d’interposition » terrestre fut ensuite envoyée par la France : l’expédition de Morée.

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» Éphéméride juridique : 5 juillet 2009



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L'âge de la majorité sexuelle à travers le monde varie entre 11 et 25 ans pour les relations hétérosexuelles entre 13 et 21 ans — voire l'interdiction totale — pour les relations homosexuelles. Certains pays interdisent également toutes relations sexuelles hors mariage.

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« Quand le droit bavarde, le citoyen ne lui prête plus qu'une oreille distraite » — Rapport du Conseil d'État de 1991, De la sécurité juridique.

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