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Une voiture accidentée.

Une assurance automobile en France est une assurance destinée aux véhicules terrestres à moteur assurés en France et circulant sur le territoire français ou dans la zone carte verte.

Elle est obligatoire depuis 1958 et est régie par le code des assurances. Son but principal est d'apporter un soutien financier face aux pertes subies par un assuré ou une personne tierce, notamment lors d'un accident de la route, mais aussi pour des dommages subis en dehors de la circulation.

Les formes de contrats comme les garanties proposées par les compagnies d'assurances sont variées. Chaque contrat souscrit est propre à une situation. Que ce soit le véhicule, les garanties choisies, le souscripteur ou la compagnie d'assurance. Les contrats d'assurance ne produisent leurs effets que lors de la survenance d'un sinistre assuré. Dans ce cas, l'indemnisation est faite en tenant compte de la déclaration de l'assuré, du rapport de l'expert mais aussi des clauses du contrat.

L'assurance automobile représente une part importante du marché de l'assurance.

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» Éphéméride juridique : 5 mars 2012




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Jusqu'en 1975, l'adultère était un délit punissable en France d'emprisonnement pour la femme mais seulement punissable d'amende pour le mari et uniquement dans le cas où celui-ci avait entretenu une concubine au domicile conjugal. Aujourd'hui, l'adultère n'est plus pénalement réprimée mais reste une cause légitime de divorce.

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