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Cour suprême des États-Unis d'Amérique

Le droit (du latin directum) est un ensemble de règles régissant la vie en société dont le non-respect peut être sanctionné par la puissance publique, c'est-à-dire l'ensemble des moyens dont dispose l'État pour maintenir ou rétablir l'ordre public, par le biais de la force publique, de la justice et de ses composantes.

Le mot droit est un polysème. Il faut en effet distinguer :

  • la science juridique, qui est l'objet de ce portail : elle étudie les règles de droit prises dans leur ensemble, ou dans une de ses branches seulement ;
  • le droit objectif, qui est un ensemble des règles de droit destinées à organiser, dans une société donnée, les rapports entre les hommes, et sanctionnables par l'autorité publique ;
  • les droits subjectifs, qui rassemblent les avantages reconnues à un individu, ou à un groupe d’individus, leur permettant de jouir d'une chose ou d'exiger d'autrui une prestation.
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Les meurtres rituels de Toa Payoh sont une affaire criminelle survenue à Singapour en 1981. Le 25 janvier, le corps d'une fillette de neuf ans fut découvert près de l'ascenseur d'un immeuble d'habitations dans le district de Toa Payoh et, deux semaines plus tard, un garçon de dix ans fut retrouvé mort à proximité de cet endroit. Les deux enfants avaient été tués lors d'un rituel en l'honneur de la déesse hindoue Kâlî, dont le rôle traditionnel consiste à protéger les fidèles contre les démons et les calamités. Or, en temps normal, l'adoration de cette déesse ne s'accompagne pas de sacrifices. Les meurtres avaient été planifiés par Adrian Lim, un « médium » auto-proclamé qui avait convaincu plusieurs femmes qu'il détenait des pouvoirs surnaturels. Ses victimes lui offraient de l'argent et des services sexuels en échange de cures, de promesses de beauté et de chance. Deux de ces femmes devinrent des assistantes fidèles : Tan Mui Choo, que Lim épousa, et Hoe Kah Hong, qui devint l'une de ses « femmes saintes ». Lorsque la police enquêta sur une accusation de viol déposée par l'une des victimes de Lim, celui-ci devint furieux et décida de tuer des enfants pour faire échouer l'enquête. À chaque fois, Hoe attirait un enfant dans la résidence de Lim, puis le trio le droguait avant de le tuer. Lim a aussi abusé sexuellement d'une petite fille avant sa mort. Le trio fut arrêté lorsque la police découvrit une trace de sang qui menait à la résidence.

Le procès de 41 jours fut le plus long jamais tenu devant une cour de Singapour à l'époque. Aucun avocat de la défense n'a rejeté la culpabilité de Lim et de ses comparses, mais ils tentèrent de leur éviter la peine capitale en affirmant qu'ils souffraient de capacités diminuées, et en plaidant qu'ils étaient mentalement malades, afin qu'ils ne puissent être entièrement tenus responsables des meurtres. Pour étayer leur défense, les avocats firent venir des médecins, des psychologues et des psychiatres, qui conclurent que les accusés montraient des symptômes de schizophrénie, de dépression psychotique et d'hypomanie. Cependant, l'expert du procureur réfuta ces conclusions et affirma que les accusés avaient le plein contrôle de leurs facultés mentales lorsqu'ils avaient planifié et effectué les meurtres. Les juges penchèrent en faveur du procureur et le trio fut condamné à la pendaison. Installées dans le couloir de la mort, les femmes firent appel au Conseil privé à Londres et demandèrent grâce au président de Singapour, en vain. Les trois accusés furent pendus le 25 novembre 1988. Lim, qui n'avait pas demandé de grâce, se dirigea vers la potence en souriant.

Ces meurtres choquèrent le public de Singapour : les gens furent surpris que de tels gestes puissent survenir dans leur société. Les rapports sur les activités du trio et les procédures judiciaires furent suivis avec attention et les actions du trio furent régulièrement mentionnées dans le public pendant plusieurs années. À deux reprises, des studios de cinéma tentèrent de profiter de l'engouement causé par les meurtriers. Cependant, les critiques furent sévères, affirmant que les films comportaient des scènes de violence et de relations sexuelles superflues, et ils firent piètre figure au box-office. Les actions et le comportement des trois tueurs furent étudiés par des spécialistes en criminologie, et les jugements rendus servirent de jurisprudence en cas de capacités diminuées.

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» Éphéméride juridique : 21 août 2014



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La sellette était un petit banc en bois des tribunaux de l’Ancien Régime où s’asseyaient les prévenus. La petitesse et la position basse du banc visait à ôter sa dignité à l’accusé. Sous la Révolution française, c’était devenu un symbole de l’oppression noble. Le décret des 8 et 9 octobre 1789 dispose ainsi que « l’usage de la sellette au dernier interrogatoire, et la question dans tous les cas, sont abolis. » Bien sûr, la sellette n'a pas encore tout à fait disparu, du moins dans la langue française, puisqu'on dit encore « être sur la sellette ».

Citation du jour

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« Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » — De l'esprit des lois, Montesquieu

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