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Cour suprême des États-Unis d'Amérique

Le droit (du latin directum) est un ensemble de règles régissant la vie en société dont le non-respect peut être sanctionné par la puissance publique, c'est-à-dire l'ensemble des moyens dont dispose l'État pour maintenir ou rétablir l'ordre public, par le biais de la force publique, de la justice et de ses composantes.

Le mot droit est un polysème. Il faut en effet distinguer :

  • la science juridique, qui est l'objet de ce portail : elle étudie les règles de droit prises dans leur ensemble, ou dans une de ses branches seulement ;
  • le droit objectif, qui est un ensemble des règles de droit destinées à organiser, dans une société donnée, les rapports entre les hommes, et sanctionnables par l'autorité publique ;
  • les droits subjectifs, qui rassemblent les avantages reconnues à un individu, ou à un groupe d’individus, leur permettant de jouir d'une chose ou d'exiger d'autrui une prestation.
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Louis-Philippe Ier

Proclamée le 9 août 1830 après les émeutes dites des « Trois Glorieuses », la Monarchie de Juillet (1830-1848) succède en France à la Restauration. La branche cadette des Bourbons, la maison d’Orléans, accède alors au pouvoir. Louis-Philippe Ier est proclamé non plus roi de France mais roi des Français. Son règne, initié lors des barricades de la Révolution de 1830, s’achève en 1848 par d’autres barricades, qui le chassent pour instaurer la Deuxième République. La Monarchie de Juillet, qui a été celle d’un seul homme, signe en France la fin de la royauté.

L’idéal du nouveau régime est défini par Louis-Philippe répondant fin janvier 1831 à l’adresse que lui envoie la ville de Gaillac : « Nous chercherons à nous tenir dans un juste milieu, également éloigné des excès du pouvoir populaire et des abus du pouvoir royal. »

La Monarchie de Juillet aurait très bien pu se muer en une monarchie constitutionnelle, à l’image de celle du Royaume-Uni. Mais l’autoritarisme de Louis-Philippe et les pressions des éléments les plus progressistes et les plus radicaux du camp monarchiste auront vite raison de ce régime bancal, au cours duquel se succèderont les crises.

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Contrairement à ce qui est couramment affirmé, le Royaume-Uni possède une constitution. La Constitution du Royaume-Uni est un ensemble de règles constitutionnelles non codifiées basées sur la loi, la jurisprudence, les usages constitutionnels, etc. Les premières règles établies remontent au Moyen Âge et le Royaume-Uni est aujourd'hui le seul État occidental à être resté fidèle à une Constitution coutumière. Parmi ces règles coutumières, on peut citer le droit de dissolution de la Chambre des communes par le Premier ministre ou encore la démission de l'ensemble du Cabinet lorsque sa politique est remise en cause par les Chambres, qui ne figurent dans aucun texte.

Citation du jour

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« Quand les gens sont ainsi menacés à chaque instant de se faire voler tout ce qu’ils possèdent, ils n’ont plus aucune raison d’être industrieux. » — Adam Smith

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