Sénat (France)

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48° 50′ 54″ N 2° 20′ 14.2″ E / 48.84833, 2.337278

Page d'aide sur l'homonymie Cet article concerne le Sénat de la Ve République française. Pour le Sénat sous la Troisième République, voir Sénat (Troisième République). Pour les autres significations, voir Sénat.

Sénat

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Type
Type Chambre haute
Présidence
Président Gérard Larcher (UMP)
Élection 1er octobre 2014
Structure
Membres 348 sénateurs
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Composition

Groupes politiques
Élection
Système électoral Système mixte
Dernière élection Élections sénatoriales de 2014

Palais du Luxembourg, Paris

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Photographie du lieu de réunion

Divers
Site web http://www.senat.fr/
Voir aussi Régime républicain en France
Politique en France
Parlement français
Présidents du Sénat français
Partis politiques français

Le Sénat constitue la chambre haute du Parlement français selon le système du bicamérisme. Il détient le pouvoir législatif avec l'Assemblée nationale. En vertu de l'article 24 de la Constitution de la Ve République, il est le représentant des collectivités territoriales et, avec l'Assemblée nationale, des Français établis hors de France. Il siège au palais du Luxembourg.

Lors du vote d'une loi, en cas de positions divergentes du Sénat et de l'Assemblée nationale, le Premier ministre peut donner le dernier mot à l'Assemblée. Cette dernière ne peut donc légiférer qu'avec l'accord du Sénat ou du Premier ministre, mais jamais seule.

Le Sénat, qui compte 348 sénateurs depuis le renouvellement de 2011, a subi plusieurs réformes de son mode d'élection. Depuis l'adoption de la loi no 2003-697 du 30 juillet 2003, le mandat des sénateurs est de six ans, et le renouvellement s'effectue par moitié, tous les trois ans depuis 2011. Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect, par 150 000 grands électeurs. Le scrutin est soit proportionnel (52 %), soit uninominal à deux tours (48 %) au niveau départemental[2].

La chambre haute a été dominée par la droite et le centre du début de la Ve République jusqu’à aujourd’hui, la gauche n’ayant détenu la majorité qu’entre 2011 et 2014.

Le 1er octobre 2014, Gérard Larcher, sénateur UMP, redevient le président du Sénat (fonction qu’il avait déjà occupée de 2008 à 2011) et succède au socialiste Jean-Pierre Bel.

Histoire[modifier | modifier le code]

L'histoire de France donna plusieurs noms à la Seconde Chambre (ou Chambre haute) :

Dans sa formulation originelle, la loi du 14 février 1875, qui a créé le Sénat de la IIIe République, prescrivait que celui-ci serait composé de 300 membres, dont 225 élus par les départements et les colonies et 75 élus à vie par l'Assemblée nationale, aussi appelés sénateurs inamovibles.

C'est ainsi que certains d'entre eux restèrent sénateurs bien après que la loi du 10 décembre 1884 eut supprimé les sénateurs désignés par l'Assemblée nationale. Le 116e et dernier sénateur inamovible, Émile de Marcère, est décédé en 1918.

Siège du Sénat[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Palais du Luxembourg.

Le Sénat siège au palais du Luxembourg, dans le 6e arrondissement de Paris. La Garde républicaine assure la surveillance des lieux, qui incluent les jardins publics situés en face (jardin du Luxembourg) et le musée du Luxembourg, tous deux affectés à la chambre haute.

Rôle[modifier | modifier le code]

Le Sénat est une institution de la Ve République et forme, avec l’Assemblée nationale le Parlement français. À ce titre, il vote la loi, contrôle l’action du gouvernement et évalue les politiques publiques[C 1]. Ses pouvoirs sont fixés par la Constitution.

Le Sénat parmi les institutions de la Ve République

Discussion et vote de la loi[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Processus législatif en France.

Un texte de loi peut avoir pour origine le Premier ministre (le texte est alors un « projet de loi ») ou un membre du Parlement (« proposition de loi »). Certaines lois sont obligatoirement d’origine gouvernementale, comme les lois de finances. Les projets de lois peuvent être soumis en premier à l’Assemblée nationale ou au Sénat, sauf dans le cas des lois de finances qui passent d’abord par l’Assemblée nationale, et des lois ayant pour principal objet l’organisation des collectivités territoriales ou les instances représentatives des Français établis hors de France qui sont soumis en premier lieu au Sénat[C 2].

Pour un projet ou une proposition de loi ordinaire, le texte est d’abord soumis à l’une des commissions parlementaires permanentes, ou à une commission spéciale désignée à cet effet[C 3]. Au cours de la discussion en commission ou en séance, le Gouvernement ou le Parlement peuvent ajouter, modifier ou supprimer des articles (« amender le texte »). Les amendements des parlementaires ne peuvent avoir pour conséquence une diminution des ressources publiques ou une création ou aggravation d’une charge publique. Le Gouvernement peut demander que l’assemblée se prononce en un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement[C 4].

Les projets ou propositions de loi sont examinés successivement par les deux assemblées jusqu’à ce que le texte soit identique. Après deux lectures par les deux chambres (ou une seule si le Gouvernement a décidé d’engager la procédure accélérée sans que les Conférences des présidents s’y soient conjointement opposées) sans accord, le Premier ministre ou, pour une proposition de loi, les présidents des deux assemblées agissant conjointement, peuvent convoquer une commission mixte paritaire (composée d’un nombre identiques de sénateurs et de députés) chargée de proposer un texte de compromis. Celui-ci peut être soumis par le Gouvernement pour approbation aux deux assemblées. Aucun amendement n’est recevable sauf accord du Gouvernement. Si la commission mixte ne parvient pas à l’adoption d’un texte commun ou si ce texte n’est pas adopté par les deux assemblées, le Gouvernement peut, après une nouvelle lecture par l’Assemblée nationale et par le Sénat, demander à l’Assemblée nationale de statuer définitivement. En ce cas, l’Assemblée nationale peut reprendre soit le texte élaboré par la commission mixte, soit le dernier texte voté par elle, modifié le cas échéant par un ou plusieurs des amendements adoptés par le Sénat[C 5].

Les lois peuvent être déférées au Conseil constitutionnel, avant leur promulgation, par le président de la République, le Premier ministre, le président de l’Assemblée nationale, le président du Sénat ou soixante députés ou soixante sénateurs[C 6].

Le président de la République promulgue les lois. Il peut demander au Parlement une nouvelle délibération de la loi ou de certains de ses articles. Cette nouvelle délibération ne peut être refusée[C 7].

Contrôle de l'action du Gouvernement[modifier | modifier le code]

En tant que chambre du Parlement, le Sénat contrôle la politique du gouvernement. Il a moins de pouvoir en ce domaine que l’Assemblée nationale où existent les procédures de vote de confiance, de motion de censure, et d’engagement de responsabilité du Gouvernement sur un texte. Le Premier ministre a la faculté de demander au Sénat l'approbation d'une déclaration de politique générale[C 8]. Concrètement cela signifie que la majorité du Sénat peut ne pas être en accord avec le gouvernement.

Le Parlement autorise la déclaration de guerre et l’intervention de l’armée à l’étranger[C 9] ; il autorise la prorogation au-delà de douze jours de l’état de siège[C 10].

Le Parlement autorise la prise d’ordonnances par le Gouvernement, qui sont normalement du domaine de la loi. Elles sont prises en Conseil des ministres après avis du Conseil d’État. Elles entrent en vigueur dès leur publication mais deviennent caduques si le projet de loi de ratification n’est pas déposé devant le Parlement avant la date fixée par la loi d’habilitation[C 11].

Le Parlement peut autoriser la ratification d’un traité relatif à l’adhésion d’un État à l’Union européenne. La procédure première est le référendum, mais par le vote d’une motion adoptée en termes identiques par chaque assemblée à la majorité des trois cinquièmes, le Parlement peut autoriser l’adoption du projet de loi un vote des parlementaires réunis en Congrès. Dans ce cas le texte doit réunir la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés[C 12].

Le Parlement peut destituer le président de la République en cas de « manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat ». Il est alors constitué en Haute Cour[C 13]. Chaque chambre élit, après chaque renouvellement général ou partiel, six des quinze juges de la Cour de justice de la République, chargée de juger les infractions commises par les membres du Gouvernement pendant l'exercice de leurs fonctions[C 14].

Les parlementaires peuvent interroger publiquement les membres du Gouvernement. Au Sénat, plusieurs procédures sont prévues. Les questions écrites se déroulent en dehors de la séance, la question ainsi que la réponse du ministre sont publiés au Journal officiel. Les questions orales sont posées directement pendant la séance, on distingue les « questions orales », les « questions orales avec débat », les « questions d’actualité au gouvernement », les « questions cribles thématiques » et les « questions orales avec débat portant sur des sujets européens »[C 15],[3],[Reg 1].

Chaque assemblée peut créer une commission d’enquête parlementaire par le vote d’une résolution. Elles sont formées pour recueillir des éléments d’information soit sur des faits déterminés, soit sur la gestion des services publics ou des entreprises nationales, en vue de soumettre leurs conclusions à l’assemblée qui les a créées. Il ne peut être créé de commission d’enquête sur des faits ayant donné lieu à des poursuites judiciaires et aussi longtemps que ces poursuites sont en cours. Si une commission a déjà été créée, sa mission prend fin dès l’ouverture d'une information judiciaire relative aux faits sur lesquels elle est chargée d’enquêter. Les membres des commissions d’enquête sont désignés de façon à y assurer une représentation proportionnelle des groupes politiques. Les commissions d’enquête ont un caractère temporaire. Leur mission prend fin par le dépôt de leur rapport et, au plus tard, à l’expiration d’un délai de six mois à compter de la date de l’adoption de la résolution qui les a créées. Elles ne peuvent être reconstituées avec le même objet avant l’expiration d’un délai de douze mois à compter de la fin de leur mission[C 16],[Ord58 1].

Chaque assemblée peut voter des résolutions marquant un souhait ou une préoccupation, à destination du Gouvernement, celles-ci ne doivent pas mettre en cause sa responsabilité ou contenir des injonctions à son égard[C 17],[LO 1]. Elle peut le faire également sur des projets d’actes européens[C 18].

Autres prérogatives du Parlement[modifier | modifier le code]

Le président de la République interagit avec le Sénat de façon plus épisodique que le Gouvernement. Il peut dissoudre l’Assemblée nationale mais pas le Sénat. Il peut faire lire un message qui ne donne lieu à aucun débat et, depuis la modification de la Constitution de 2008, peut s’exprimer devant le Parlement réuni en congrès[C 3].

Le Parlement vote la révision de la Constitution. Celle-ci doit être votée en termes identiques par les deux assemblées. Elle est ensuite approuvée par référendum ou par un vote des parlementaires réunis en Congrès. Dans ce cas le texte doit réunir la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés[C 19].

Chaque assemblée peut voter des résolutions sur la modification de son propre règlement, celles-ci doivent être soumis au Conseil constitutionnel[C 6].

Organisation des sessions et des séances[modifier | modifier le code]

Les travaux « en séance plénière » (réunissant tous les parlementaires dans leur hémicycle) s’organisent en sessions et séances. La « session ordinaire » du travail parlementaire se tient d’octobre à juin. Cela n’interdit pas la réunion des commissions ou autres instances internes durant cette période. Jusqu’en 1995, le régime des sessions faisait alterner deux trimestres de travail parlementaire (d’octobre à décembre et d’avril à juin). La révision constitutionnelle du 4 août 1995 a institué une session annuelle unique de neuf mois[C 20],[4].

En dehors de la session ordinaire, le Parlement peut être convoqué en « session extraordinaire » par décret du président de la République et à la demande du Premier ministre ou de la majorité des députés, pour douze jours au plus[C 15]. Ces dernières années il était fréquent d’avoir une session extraordinaire au mois de juillet et au mois de septembre. De plus, le Parlement se réunit de plein droit durant l’application des pouvoirs spéciaux du chef de l’État[C 21] ou simplement pour entendre un message officiel lu du président de la République[C 3].

L’ordre du jour est fixé par le Sénat sur la base des conclusions de la Conférence des Présidents. Le Gouvernement peut demander la discussion de certains textes deux semaines sur quatre. En outre, l’examen des projets de loi de finances, des projets de loi de financement de la sécurité sociale et, des débats sur l’état de crise ou les interventions militaires sont prioritaires. L’ordre du jour des deux autres semaines est fixé par le Sénat, avec une semaine réservée par priorité au contrôle de l’action du Gouvernement et à l’évaluation des politiques publiques et une journée à l’initiative des groupes d’opposition et des groupes minoritaires. En pratique le Gouvernement peut proposer au Sénat son ordre du jour durant les semaines parlementaires[C 22],[5].

Le Sénat se réunit en séance plénière les mardi, mercredi et jeudi de chaque semaine. Le Sénat peut décider de se réunir d’autres jours, ce qui arrive régulièrement lors des discussions sur les lois de finances[4].

Chaque sénateur se voit attribuer un emplacement dans l’hémicycle. Ils sont regroupés par groupe politique, et plus généralement par « gauche » et « droite » du point de vue de la tribune de l’orateur. Les membres du gouvernement ont accès au Sénat[C 23] pour défendre leurs textes et leur politique. Ils sont installés sur les bancs les plus bas de l’hémicycle. Le rapporteur d’un texte et le ministre concerné sont accompagnés de leur assistants, qui sont installés à leur proximité dans l’hémicycle mais qui ne peuvent intervenir dans le débat[4].

Les séances de l’Assemblée nationale et du Sénat sont publiques. Chaque assemblée peut siéger en comité secret[C 24]. Le public peut assister aux débats depuis des places situées au-dessus de l’hémicycle (en demeurant silencieux et en s’abstenir de toute manifestation d’approbation ou d’improbation). Il peut aussi les suivre en lecture en continu sur le site du Sénat ou sur Public Sénat. Les questions au gouvernement sont diffusées en direct sur France 3. Les comptes-rendus sont publiés dans le Journal officiel[4].

Les instances du Sénat[modifier | modifier le code]

Présidence du Sénat[modifier | modifier le code]

Alain Poher a été président du Sénat de 1968 à 1992. Il assura l’intérim de la Présidence de la République en 1974 et 1969.
Gérard Larcher, président du Sénat entre 2008 et 2011, et depuis septembre 2014.

Le président dispose de prérogatives fixées par la Constitution. En cas de vacance de la Présidence de la République pour quelque cause que ce soit, ou d’empêchement constaté par le Conseil constitutionnel, les fonctions du président de la République (sauf l’organisation d’un référendum et la dissolution de l’Assemblée nationale), sont provisoirement exercées par le président du Sénat et, si celui-ci est à son tour empêché d’exercer ses fonctions, par le Gouvernement[C 25]. Cela est arrivé deux fois, lors de la démission du général de Gaulle (1969) et lors de la mort de Georges Pompidou (1974), les deux fois cet intérim a été assuré par Alain Poher. Le président du Sénat doit être consulté par le président de la République lorsque ce dernier souhaite dissoudre l’Assemblée nationale[C 26] ou exercer des pouvoirs exceptionnels[C 21].

Le président du Sénat désigne trois des neuf membres du Conseil constitutionnel et une des trois personnalités qualifiées au Conseil supérieur de la magistrature (à égalité avec le président de la République et le président de l’Assemblée nationale)[C 27],[C 28]. Le président du Sénat nomme également deux des membres de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l'une des trois personnalités qualifiées de l'Autorité des marchés financiers et trois des membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Les présidents des assemblées Parlementaires sont chargés de veiller à la sûreté intérieure et extérieure des assemblées qu’ils président. Ils peuvent, à cet effet, requérir la force armée et toutes les autorités dont ils jugent le concours nécessaire. Cette réquisition peut être adressée directement à tous officiers et fonctionnaires, qui sont tenus d’y déférer immédiatement[Ord58 2].

Les présidents des assemblées parlementaires peuvent déléguer leur droit de réquisition aux questeurs ou à l'un d'entre eux.

Le président du Sénat vient en troisième position, après le président de la République et le Premier ministre dans l’ordre de préséance[6].

Le président du Sénat dispose depuis 1825 du Petit Luxembourg, hôtel particulier contigu au palais du Luxembourg.

La présidence du Sénat est familièrement appelée « plateau ».

Bureau[modifier | modifier le code]

Le bureau du Sénat est composé de 26 membres : le président, 8 vice-présidents, 3 questeurs et 14 secrétaires. Il est renouvelé tous les trois ans. Tous les groupes politiques y sont obligatoirement représentés. Le bureau a tous pouvoirs pour présider aux délibérations et organiser et diriger tous les services de cette assemblée

Au cours de la toute première séance qui suit le renouvellement de cette chambre est installé un « bureau d'âge », présidé par le doyen de l’assemblée et composé des six plus jeunes sénateurs. Ce bureau a pour seule mission de faire procéder à l’élection du président du Sénat par un scrutin secret à la tribune. Pour être élu, le président doit obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés au premier ou au deuxième tour de scrutin ; au troisième tour, la majorité relative est suffisante. En cas d’égalité, le plus âgé l’emporte. Les autres membres du bureau sont désignés par les présidents des groupes politiques, selon la représentation proportionnelle[7],[Reg 2],[C 29].

Les vice-présidents suppléent et représentent le Président en cas d’absence. Lorsque le Président du Sénat est appelé à exercer les fonctions de Président de la République, le Bureau désigne un des vice-présidents pour le remplacer provisoirement[Reg 3].

Les questeurs sont particulièrement chargés de la direction administrative des services du Sénat[7],[Reg 4].

Groupes politiques[modifier | modifier le code]

Les groupes se constituent ou se reconstituent à chaque renouvellement triennal du Sénat. Nul ne peut faire partie de plusieurs groupes ni être contraint de faire partie d’un groupe. Les sénateurs non inscrits forment une réunion administrative qui élit un délégué pour la représenter et qui dispose de certains droits pour la répartition des sièges dans les commissions et au sein du Bureau du Sénat.

Les groupes doivent comporter au moins dix membres et fournir une déclaration politique. Les groupes d’opposition ou groupes minoritaires doivent se déclarer comme tels. Chaque sénateur peut être totalement affilié au groupe, ou bien être « apparenté » voire « rattaché ». Chaque groupe constitue librement son bureau et ses services administratifs, dont il règle lui-même le statut, le recrutement et le mode de rétribution (les agents administratifs des groupes politiques ne sont pas des fonctionnaires du Sénat). Le Sénat contribue financièrement au fonctionnement des groupes politiques en leur allouant une subvention annuelle[C 30],[8],[Reg 5].

Commissions permanentes[modifier | modifier le code]

Il existe au plus huit commissions permanentes dans chaque assemblée. Elles sont principalement chargées de discuter et de voter les textes avant les séances plénières. Il est possible, à la demande du Gouvernement, de créer une commissions spéciale, pour un texte précis[C 3]. Une commission spéciale ou permanente peut convoquer toute personne dont elle estime l’audition nécessaire[Ord58 3].

La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 prévoit que la commission permanente compétente de chaque assemblée doit se prononcer sur certaines nominations du président de la République, comme celles des membres du Conseil constitutionnel[C 31],[9].

Au Sénat, il existe sept commissions (voir Supra), nommées après chaque renouvellement partiel et après l’élection du président. La composition est fixée par les groupes politiques. Un sénateur ne peut faire partie que d'une seule commission permanente. Le président du Sénat ne fait partie d’aucune commission permanente[Reg 6]. Après leur nomination, les commissions nomment leur bureau comprenant le président, huit vice-présidents et un secrétaire par fraction de dix membres de leur effectif[Reg 7].

Le Sénat peut, sur leur demande, octroyer aux commissions permanentes ou spéciales l’autorisation de désigner des missions d'information sur les questions relevant de leur compétence. Sauf décision contraire du Bureau, les rapports d'information sont publics[Reg 8].

Outre les autres dispositions les concernant, les commissions permanentes assurent l’information du Sénat et mettent en œuvre, dans leur domaine de compétence, le contrôle de l’action du Gouvernement, l’évaluation des politiques publiques et le suivi de l'application des lois. La commission des finances suit et contrôle l’exécution des lois de finances et procède à l’évaluation de toute question relative aux finances publiques. La commission des affaires sociales suit et contrôle l’application des lois de financement de la sécurité sociale et procède à l'évaluation de toute question relative aux finances de la sécurité sociale[Reg 9].

En principe, les travaux des commissions ont le mercredi matin, éventuellement le mardi matin avant les réunions de groupe[Reg 10].

En 2007, Nicolas Sarkozy décide de donner la présidence de la commission des finances de l’Assemblée Nationale à un membre de l’opposition. En retour, et lors de l’alternance du Sénat en 2011, la présidence de la commission des finances du Sénat est donnée au groupe minoritaire du Sénat[10]. Lors de l’alternance de 2014, la pratique est maintenue.

Autres instances[modifier | modifier le code]

Depuis la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, le Gouvernement doit soumettre à l’Assemblée nationale et au Sénat, dès leur transmission au Conseil de l'Union européenne, les projets d’actes législatifs européens et les autres projets ou propositions d'actes de l'Union européenne ; une commission particulière est chargée des affaires européennes dans chaque assemblée[C 18],[Ord58 4].

L’Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques est composé de dix-huit députés et dix-huit sénateurs. Il a pour mission d'informer le Parlement des conséquences des choix de caractère scientifique et technologique afin, notamment, d’éclairer ses décisions[Ord58 5].Il existe de plus dans chaque chambre une délégation parlementaire aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes[Ord58 6] et une délégation parlementaire au renseignement[Ord58 7].

Au Sénat, une mission commune d’information peut être créée par la Conférence des présidents à la demande d’un président de groupe politique ou des présidents des commissions intéressées[11].

Le Sénat a également une commission pour le contrôle de l’application des loi, une délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, une délégation à l’Outre-mer, et une délégation à la prospective[12],[13].

Sénateurs[modifier | modifier le code]

Depuis 1958, le nombre de sénateurs a varié entre 301 et 348. Il est fixé à 348 depuis les élections de 2001[N 1] ; depuis la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, ce nombre est le plafond fixé par la Constitution[C 1].

Le nombre des sénateurs élus dans les départements est de 326[LO 2], celui des sénateurs élus dans les autres collectivités est de 10 et il y a enfin 12 sénateurs représentant les Français de l’étranger[14].

Durée du mandat[modifier | modifier le code]

Les sénateurs sont répartis en séries « 1 » et « 2 ».

Depuis 2008, les sénateurs sont élus pour six ans, et les sièges sont renouvelables par moitié. Les sénateurs sont ainsi répartis en séries « 1 » et « 2 »[LO 3].

Il y a donc des élections sénatoriales tous les trois ans.

Élections[modifier | modifier le code]

Sauf précision explicite, cette section décrit uniquement le mode d’élection des sénateurs des départements.

Électeurs[modifier | modifier le code]

Dans les départements[modifier | modifier le code]

Les sénateurs sont élus dans chaque département par un collège électoral composé :

  1. des députés et des sénateurs ;
  2. des conseillers régionaux de la section départementale correspondant au département (selon les cas : conseillers de l’Assemblée de Corse, conseillers à l’assemblée de Guyane[N 2], conseillers à l’assemblée de Martinique[N 2]) ;
  3. des conseillers généraux ;
  4. des délégués des conseils municipaux ou des suppléants de ces délégués[15].
    • Les conseils municipaux élisent parmi leurs membres dans les communes de moins de 9000 habitants :
      • 1 délégué pour les conseils municipaux de 9 et 11 membres ;
      • 3 délégués pour les conseils municipaux de 15 membres ;
      • 5 délégués pour les conseils municipaux de 19 membres ;
      • 7 délégués pour les conseils municipaux de 23 membres ;
      • 15 délégués pour les conseils municipaux de 27 et 29 membres[16].
    • Dans les communes de 9 000 habitants et plus, tous les conseillers municipaux sont délégués de droit. En outre, dans les communes de plus de 30 000 habitants, les conseils municipaux élisent des délégués supplémentaires à raison de 1 pour 800 habitants en sus de 30 000[17]. En pratique, les délégués supplémentaires sont souvent des permanents des partis politiques, des collaborateurs des élus, des parents ou des amis[18].

Conditions d'éligibilité[modifier | modifier le code]

Les modalités d’élection des sénateurs sont fixées dans le Code électoral. Il s’agit des mêmes conditions que pour être député, mis à part que l’âge minimum est de 24 ans[N 3],[LO 4].

Pour se présenter aux élections, il faut détenir la nationalité française, et « Nul ne peut être élu s'il ne justifie avoir satisfait aux obligations imposées par le code du service national »[25] ; les majeurs en tutelle ou en curatelle sont inéligibles[LO 5].

Le mandat de sénateur ne peut se cumuler avec celui de député, de député européen, de membre du Gouvernement, du Conseil constitutionnel, du Conseil économique, social et environnemental[LO 6].

Le mandat de sénateur est incompatible avec la fonction de militaire, et avec l'exercice de plus d’un des mandats suivants : conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller général, conseiller de Paris, conseiller municipal d’une commune d’au moins 3 500 habitants[LO 7] ; le défenseur des droits et le contrôleur général des lieux de privation de liberté sont inéligibles pendant la durée de leurs fonctions[LO 8] ; les préfets sont inéligibles en France dans toute circonscription comprise en tout ou partie dans le ressort dans lequel ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins de trois ans à la date du scrutin[LO 9] (liste non exhaustive).

À compter du premier renouvellement du Sénat suivant le 31 mars 2017, le mandat de sénateur sera incompatible avec des fonctions exécutives locales (maires, présidents de Conseil régional ou de Conseil départemental[LO 10]

Organisation des élections[modifier | modifier le code]

Dans les départements où sont élus deux sénateurs ou moins, l’élection a lieu au scrutin majoritaire à deux tours. Pour être élu au premier tour, un candidat doit réunir la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits. Au second tour de scrutin, la majorité relative suffit. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé des candidats est élu[26]. Chaque candidat se présente avec un remplaçant, de sexe différent[27].

Dans les départements où sont élus trois sénateurs ou plus, l’élection a lieu à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chaque liste, les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation[28]. Le seuil du nombre de sénateurs minimum pour le scrutin proportionnel était fixé à quatre avant la loi du 2 août 2013[29].

Les grands électeurs sont obligés de voter, une amende de 100 € est prévue en cas d’abstention non justifiée. Les délégués qui ont pris part au scrutin, et les électeurs de droit qui ne reçoivent pas une indemnité annuelle au titre de leur mandat reçoivent une indemnité de déplacement[30],[31].

Remplacement des sénateurs[modifier | modifier le code]

Les sénateurs dont le siège devient vacant pour cause de décès, d’acceptation des fonctions de membre Gouvernement, du Conseil constitutionnel ou de Défenseur des droits ou de prolongation au-delà du délai de six mois d’une mission temporaire confiée par le Gouvernement sont remplacés. Si le sénateur a été élu au suffrage majoritaire, son remplaçant lui succède. Dans le cas du suffrage proportionnel, c’est le premier candidat non élu de sa liste qui le remplace[LO 11].

En cas d’annulation des opérations électorales, dans les cas de vacance autres que ceux cités précédemment, il est procédé à des élections partielles dans un délai de trois mois. Il n’est toutefois procédé à aucune élection partielle dans l'année qui précède un renouvellement partiel du Sénat[LO 12].

Parité[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Femmes au Sénat (France).

Rôle du sénateur[modifier | modifier le code]

Chaque année, une réserve parlementaire est attribuée aux parlementaires par la commission des finances (environ 90 millions d'euros pour l'Assemblée nationale et 55 millions pour le Sénat en 2006), qui est ensuite redistribuée soit directement par la commission des finances, soit par le président du groupe politique du député. La dotation de cette réserve est très variable selon les députés et peut être nulle pour les nouveaux membres du Parlement, ou aller jusqu'à 100 000 euros. L'utilisation de cette réserve est à la seule appréciation des parlementaires. C'est « un pouvoir de subvention donné aux élus » comme l'a déclaré Frédéric Lefebvre, ancien conseiller pour les relations avec le Parlement de Nicolas Sarkozy au ministère de l'Intérieur. Elle sert notamment à financer des projets municipaux[32].

Après 18 ans de mandat, le sénateur sortant a droit au titre de « sénateur honoraire », tels que Pierre Laffitte, Charles Ginésy, Paulette Brisepierre, Henri Revol, Raymond Soucaret, René Trégouët[33], Jacques Oudin[réf. insuffisante].

Indemnités et immunité[modifier | modifier le code]

Les sénateurs perçoivent, au 1er janvier 2011, une indemnité mensuelle de 7 100,15[34] euros bruts, calculée selon le traitement des fonctionnaires occupant les emplois les plus élevés de l'État appartenant à la « catégorie « hors échelle » (conseillers d'État, préfets, directeurs d'administration centrale, etc.) ». À cela s'ajoute l'indemnité représentative de frais de mandat d'un montant de 6 412 euros destinée à la location d'un local de permanence par exemple, etc. Le sénateur peut s'adjoindre de 1 à 3 collaborateurs salariés par le Sénat. Ils disposent à ce titre d'une enveloppe de 7 548 euros par mois[35]. La règle veut qu'un sénateur ne peut employer qu'un seul membre de sa famille. Si c'est son conjoint, son salaire ne peut dépasser 2 500 euros. S'il s'agit d'un autre membre de la famille proche, le salaire ne peut dépasser 3 800 euros. Les sénateurs ont des avantages en nature équivalents à ceux des députés : des moyens matériels sont mis à leur disposition comme un bureau individuel au palais du Luxembourg ou dans ses dépendances, des équipements informatiques et de communications, la gratuité de l'affranchissement du courrier spécifique à leurs travaux parlementaires, des prêts pour le logement ainsi que diverses facilités de transport (réseau SNCF gratuit)[35].

En application de l'article 26 de la Constitution, le sénateur, comme le député, bénéficie d’un régime d’immunité parlementaire.

Administration du Sénat[modifier | modifier le code]

Le budget du Sénat s'élève à 321,9 millions en 2007, dont 11,4 millions d'euros pour l'entretien du Jardin du Luxembourg et 1,2 million pour le Musée du Luxembourg[36].

Sur les 309,2 millions d'euros spécifiquement alloués au Sénat pour l'année 2007, les indemnités des sénateurs représentent 28,4 millions[37].

Majorités et présidence depuis 1958[modifier | modifier le code]

Composition et présidence du Sénat française à chaque renouvellement partiel[N 4]
Élections Composition Présidence du Sénat
1959

Groupe des Républicains indépendants : 70 membres
Groupe de la Gauche démocratique : 66 membres
Groupe socialiste : 61 membres
Groupe de l'Union pour la nouvelle République : 37 membres
Groupe des Républicains populaires : 34 membres
Groupe du Centre républicain d'action rurale et sociale : 20 membres
Groupe communiste : 14 membres
Sénateurs non inscrits à un groupe : 7 sénateurs[38]

Gaston Monnerville[N 5]
1962 (renouvellement par tiers - série A)

Groupe des Républicains indépendants :65 membres
Groupe socialiste : 52 membres
Groupe de la Gauche démocratique : 50 membres
Groupe des Républicains populaires : 35 membres
Groupe de l'Union pour la nouvelle République : 32 membres
Groupe du Centre républicain d'action rurale et sociale : 20 membres
Groupe communiste : 14 membres
Sénateurs non inscrits à un groupe : 6 sénateurs[40]

Gaston Monnerville
1965 (renouvellement par tiers - série B)

Groupe des Républicains indépendants :60 membres
Groupe socialiste : 52 membres
Groupe de la Gauche démocratique : 50 membres
Groupe des Républicains populaires : 38 membres
Groupe de l'Union pour la nouvelle République : 30 membres
Groupe du Centre républicain d'action rurale et sociale : 16 membres
Groupe communiste : 14 membres
Sénateurs non inscrits à un groupe : 6 sénateurs[41]

Gaston Monnerville
1968 (renouvellement par tiers - série C)

Groupe des Républicains indépendants :54 membres
Groupe socialiste : 52 membres
Groupe de l'Union centriste des démocrates de progrès : 47 membres
Groupe de la Gauche démocratique : 43 membres
Groupe de l'Union des démocrates pour la République : 36 membres
Groupe du Centre républicain d'action rurale et sociale : 19 membres
Groupe communiste : 18 membres
Sénateurs non inscrits à un groupe : 14 sénateurs[42]

Alain Poher
1971 (renouvellement par tiers - série A)

Groupe des Républicains indépendants :59 membres
Groupe socialiste : 49 membres
Groupe de l'Union centriste des démocrates de progrès : 46 membres
Groupe de la Gauche démocratique : 38 membres
Groupe de l'Union des démocrates pour la République : 38 membres
Groupe communiste : 18 membres
Groupe du Centre républicain d'action rurale et sociale : 16 membres
Sénateurs non inscrits à un groupe : 19 sénateurs[43]

Alain Poher
1974 (renouvellement par tiers - série B)

Groupe des Républicains indépendants :58 membres
Groupe de l'Union centriste des démocrates de progrès : 54 membres
Groupe socialiste : 51 membres
Groupe de la Gauche démocratique : 35 membres
Groupe de l'Union des démocrates pour la République : 30 membres
Groupe communiste : 20 membres
Groupe du Centre républicain d'action rurale et sociale : 15 membres
Sénateurs non inscrits à un groupe : 19 sénateurs
Siège vacant : 1 siège[44]

Alain Poher
1977 (renouvellement par tiers - série C)

Groupe socialiste : 62 membres
Groupe de l'Union centriste des démocrates de progrès : 61 membres
Groupe de l’Union des Républicains et des Indépendants :52 membres
Groupe du Rassemblement pour la République :33 membres
Groupe de la Gauche démocratique : 26 membres
Groupe communiste : 23 membres
Groupe du Centre républicain d'action rurale et sociale : 15 membres
Formation des Sénateurs Radicaux de Gauche : 14 sénateurs
Sénateurs non inscrits à un groupe : 9 sénateurs[45]

Alain Poher
1980 (renouvellement par tiers - série A)

Groupe socialiste : 69 membres
Groupe de l'Union centriste des démocrates de progrès : 67 membres
Groupe de l’Union des Républicains et des Indépendants : 52 membres
Groupe du Rassemblement pour la République : 41 membres
Groupe de la Gauche démocratique : 26 membres
Groupe communiste : 23 membres
Formation des Sénateurs Radicaux de Gauche : 13 membres
Sénateurs non inscrits à un groupe : 13 sénateurs
Siège vacant : 1 siège[46]

Alain Poher
1983 (renouvellement par tiers - série B)

Groupe de l'Union centriste des démocrates de progrès : 71 membres
Groupe socialiste : 70 membres
Groupe du Rassemblement pour la République : 58 membres
Groupe de l’Union des Républicains et des Indépendants : 50 membres
Groupe de la Gauche démocratique : 27 membres
Groupe communiste : 24 membres
Formation des Sénateurs Radicaux de Gauche : 12 membres
Sénateurs non inscrits à un groupe : 5 sénateurs
Siège vacant : 1 siège[47]

Alain Poher
1986 (renouvellement par tiers - série C)

Groupe du Rassemblement pour la République : 77 membres
Groupe de l’Union centriste : 70 membres
Groupe socialiste : 64 membres
Groupe de l’Union des Républicains et des Indépendants : 54 membres
Groupe de la Gauche démocratique : 35 membres
Groupe communiste : 15 membres
Sénateurs non inscrits à un groupe : 4 sénateurs
Siège vacant : 1 siège[48]

Alain Poher
1989 (renouvellement par tiers - série A)

Groupe du Rassemblement pour la République : 91 membres
Groupe de l’Union centriste : 68 membres
Groupe socialiste : 66 membres
Groupe de l’Union des Républicains et des Indépendants : 52 membres
Groupe du Rassemblement Démocratique et européen : 23 membres
Groupe communiste : 16 membres
Sénateurs non inscrits à un groupe : 5 sénateurs
Siège vacant : 1 siège[49]

Alain Poher
1992 (renouvellement par tiers - série B)

Groupe du Rassemblement pour la République : 90 membres
Groupe socialiste : 70 membres
Groupe de l’Union centriste : 66 membres
Groupe de l’Union des Républicains et des Indépendants : 47 membres
Groupe Rassemblement Démocratique et européen : 23 membres
Groupe communiste : 15 membres
Sénateurs non inscrits à un groupe : 10 sénateurs
Siège vacant : 1 siège[50]

René Monory
1995 (renouvellement par tiers - série C)

Groupe du Rassemblement pour la République : 94 membres
Groupe socialiste : 75 membres
Groupe de l’Union centriste : 59 membres
Groupe de l’Union des Républicains et des Indépendants : 46 membres
Groupe Rassemblement démocratique et social européen : 24 membres
Groupe communiste, républicain et citoyen : 15 membres
Sénateurs non inscrits à un groupe : 8 sénateurs
Siège vacant : 1 siège[51]

René Monory
1998 (renouvellement par tiers - série A)

Groupe du Rassemblement pour la République : 99 membres
Groupe socialiste : 78 membres
Groupe de l’Union centriste : 52 membres
Groupe de l’Union des Républicains et des Indépendants : 49 membres
Groupe Rassemblement démocratique et social européen : 21 membres
Groupe communiste, républicain et citoyen : 16 membres
Sénateurs non inscrits à un groupe : 6 sénateurs
Siège vacant : 1 siège[52]

Christian Poncelet
2001 (renouvellement par tiers - série B)

Groupe du Rassemblement pour la République : 96 membres
Groupe socialiste : 83 membres
Groupe de l’Union centriste : 53 membres
Groupe de l’Union des Républicains et des Indépendants : 40 membres
Groupe Rassemblement démocratique et social européen : 19 membres
Groupe communiste, républicain et citoyen : 23 membres
Sénateurs non inscrits à un groupe : 6 sénateurs
Sièges vacants : 2 sièges[53]

Christian Poncelet
2004 (renouvellement par tiers - série C1 de sénateurs élus pour 6 ans et C2 de sénateurs élus pour 9 ans)
Sénat2004.png
Christian Poncelet
2008 (renouvellement par tiers - série A, les élections sont décalées d’un an[N 6])
Sénat français en 2008.png
Gérard Larcher
2011 (renouvellement par moitié - séries B et C1 devenant la série 1)
Sénat11.jpg
Jean-Pierre Bel
2014 (renouvellement par moitié - séries A et C2 devenant la série 2)
Sénat français 2014.png
Gérard Larcher
2017 (renouvellement par moitié - série 1)

Détails du bureau, des groupes politiques et des commissions permanentes[modifier | modifier le code]

Pour la période 2014-2017, le bureau est composé des sénateurs suivants[7] :

En octobre 2014, les sénateurs sont répartis en groupes politiques de la manière suivante[1] :

Groupe Membres Membres apparentés Membres rattachés Total Président
Union pour un mouvement populaire 126 4 13 143 Bruno Retailleau
Socialiste et apparentés 105 7 0 112 Didier Guillaume
Union des démocrates et indépendants 40 2 1 43 François Zocchetto
Communiste, républicain et citoyen 18 0 0 18 Éliane Assassi
Rassemblement démocratique et social européen 13 0 0 13 Jacques Mézard
Écologiste 10 0 0 10 Jean-Vincent Placé

Les neuf autres sénateurs sont regroupés dans la Réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe, dont Philippe Adnot est le délégué.

En octobre 2014, les sept commissions permanentes sont[56] :  :

Commission Président
Commission des affaires économiques Jean-Claude Lenoir
Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées Jean-Pierre Raffarin
Commission des Affaires sociales Alain Milon
Commission de la Culture, de l'Éducation et de la Communication Catherine Morin-Desailly
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire Hervé Maurey
Commission des Finances Michèle André
Commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Philippe Bas

Activités du Sénat[modifier | modifier le code]

Les chiffres suivants rapportent de l’activité du Sénat.

Discussion et vote de la loi (session ordinaire 2012-2013)[57]
Lois adoptés (hors conventions)
39
24 projets de loi, 8 propositions de loi déposées au Sénat, 7 propositions de loi déposées à l’Assemblée nationale
20 adoptées par la navette parlementaire, 13 adoptés après la commission mixte paritaire, 6 adoptées par l’Assemblée nationale
Contrôle de l'action du Gouvernement (session ordinaire 2012-2013)[57]
45 débats d’initiative sénatoriale
5 déclarations du gouvernement
165 questions d’actualité
134 questions cribles thématiques
331 questions orales
5052 questions écrites
Contrôle de l'action du Gouvernement (travaux prévus en 2013)[58]
3 commissions d’enquête
3 missions communes d’information
85 rapports d’information des commissions permanentes et de la commission des affaires européennes
7 rapports d’information de la commission pour le contrôle de l'application des lois
27 rapports d’information de l’office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, de la délégation aux collectivités territoriales, de la délégation aux droits des femmes, de la délégation sénatoriale à l’outre-mer, de la délégation sénatoriale à la prospective
Séances et session (session ordinaire 2012-2013)[57]
122 heures de séances
866 heures de séances

Critiques[modifier | modifier le code]

Selon une enquête de l'IFOP publiée deux semaines avant les sénatoriales 2008, 61 % des Français jugeaient que le Sénat joue un rôle politique important dans la politique en France. 67 % le trouvent utile à l'élaboration des lois, 61 % utile à l'équilibre des pouvoirs (avec toutefois un clivage gauche/droite de 55/69 %), mais seulement 28 % le jugent représentatif de la population et 25 % « moderne »[59].

Qualifié d' « anomalie de la démocratie » par Lionel Jospin, de « chambre de notables » par Paul Alliès [60] ou de « machine cynique conçue pour empêcher la gauche de gagner » par Alain Duhamel[61], le Sénat a souvent fait l'objet de critiques de la part des partis de gauche et de certains politologues.

Faible représentativité démocratique du Sénat[modifier | modifier le code]

Distribution des sénateurs français par année de naissance.

Le Sénat a pour vocation affichée de représenter les collectivités territoriales, de fait, le scrutin indirect et le découpage électoral du Sénat favorisent fortement les territoires ruraux et les petites communes. C'est ainsi que 53 % des délégués sont issus de communes de moins de 1 500 habitants alors que celles-ci ne représentent que 33 % de la population française. Les cités de plus de 100 000 habitants, elles, dépêchent au sein du collège électoral sénatorial 7 % de délégués, quand elles regroupent plus de 15 % des Français. Les élus issus des conseils généraux et régionaux n'en représentent qu'à peine 4 %.

Par exemple, au scrutin de 2002, 1 sénateur représentait 37 242 habitants en Lozère ou 314 280 dans l’Hérault (rapport de 1 à 8,4), 1 député représentait 43 760 habitants à Paris 15e circonscription ou 136 433 en Seine-et-Marne (soit 1 à 3,1).

En termes de parité hommes/femmes (21,9 % en 2008)[62], d'âge moyen, de catégorie socio-professionnelle (forte surreprésentation des professions agricoles[63], par exemple), le Sénat est également peu représentatif de la population française. Il est toutefois à noter que depuis le renouvellement de septembre 2008, la proportion de femmes est plus importante au Sénat qu'à l'Assemblée nationale (21,9 % de femmes sénatrices contre 18,5 % de femmes députées).

Longue absence d'alternance politique[modifier | modifier le code]

Le mode d'élection indirect de ses élus fait du Sénat une institution plus fermée aux changements politiques que l'Assemblée nationale. Il est significatif qu'aucune alternance n'ait été enregistrée de 1968 à 2011 au Sénat, qui est resté durant cette période sous la domination de la droite et du centre[citation nécessaire].

En 1969, ulcéré par la résistance du Sénat à sa politique, le général de Gaulle avait tenté une manœuvre de contournement : il avait soumis à référendum un projet de transformation de la deuxième chambre en assemblée secondaire privée de tout pouvoir législatif, et dont une partie des membres auraient été élus par les « forces vives » (syndicats, entreprises, etc.). Le rejet du texte est un des facteurs conduisant le fondateur de la Ve République à la démission[réf. souhaitée].

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Il peut cependant y avoir moins de sénateurs, en raison de l’impossibilité de tenir des élections partielles l’année précédant une élection.
  2. a et b applicable après la fusion du conseil général et du conseil régional en mars 2015
  3. 35 ans avant le 30 juillet 2003, 30 ans avant le 14 avril 2011.
  4. Les tableaux et les graphiques représentent la composition du Sénat au moment de l’élection. Les légendes sont indiquées sur chaque graphique, toutefois il est constant que le bleu représente les sénateurs de droite et le rouge les sénateurs de gauche.
  5. Bien que le Sénat soit majoritairement favorable au Gouvernement, son président, Gaston Monnerville fait partie du groupe de la Gauche démocratique, il s’est opposé à plusieurs reprises au général de Gaulle, notamment au sujet du référendum sur l’élection au suffrage universel du président de la République en 1962[39].
  6. Dans ses observations du 7 juillet 2005, le Conseil Constitutionnel fait état des risques si l’élection présidentielle, les élections législatives, municipales, cantonales et sénatoriales ont toutes lieu, comme il était prévu, en 2007. Les élections locales sont donc décalées d’une année, et avec elles les sénatoriales[54],[55],[LO 13].

Constitution de 1958[modifier | modifier le code]

La première source de l’article est la Constitution de 1958 dans sa rédaction actuelle. Il est possible également de se reporter à l’article Constitution française du 4 octobre 1958.

Lois organiques[modifier | modifier le code]

Ordonnance relative au fonctionnement des assemblées parlementaires[modifier | modifier le code]

Ordonnance no 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires

  1. Ordonnance no 58-1100, article 6
  2. Ordonnance no 58-1100, article 3
  3. Ordonnance no 58-1100, article 5 bis
  4. Ordonnance no 58-1100, article 6 bis
  5. Ordonnance no 58-1100, article 6 ter
  6. Ordonnance no 58-1100, article 6 septies
  7. Ordonnance no 58-1100, article 6 nonies

Règlement du Sénat[modifier | modifier le code]

« Règlement du Sénat et Instruction générale du bureau », sur www.senat.fr

  1. Règlement du Sénat, articles 73 sexies, 74 à 80
  2. Règlement du Sénat, articles 1 à 4
  3. Règlement du Sénat, article 3
  4. Règlement du Sénat, article 101
  5. Règlement du Sénat, articles 5 et 6
  6. Règlement du Sénat, articles 7 et 8
  7. Règlement du Sénat, article 13
  8. Règlement du Sénat, article 21
  9. Règlement du Sénat, article 22
  10. Règlement du Sénat, article 14

Autres références[modifier | modifier le code]

  1. a et b « Liste des sénateurs par groupes politiques », sur www.senat.fr,‎ 7 octobre 2014 (consulté le 7 octobre 2014).
  2. (fr) « Mode d'élection des sénateurs », Sénat français (consulté le 21 février 2008)
  3. « Les questions des sénateurs », sur www.senat.fr (consulté le 16 août 2013)
  4. a, b, c et d « Le régime des sessions et des séances », sur www.senat.fr (consulté le 18 août 2013)
  5. « L’ordre du jour », sur www.senat.fr (consulté le 18 août 2013)
  6. Décret no 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires
  7. a, b et c « Le Bureau du Sénat », sur www.senat.fr (consulté le 16 août 2013)
  8. « Les groupes politiques », sur www.senat.fr (consulté le 16 août 2013)
  9. Loi no 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
  10. Laure Equy, « Marini (UMP) élu président de la commission des finances du Sénat », Libération,‎ 5 octobre 2011 (lire en ligne)
  11. Instruction générale du bureau, chapitre 10
  12. « Commissions », sur www.senat.fr (consulté le 24 août 2013)
  13. « Office et délégations », sur www.senat.fr (consulté le 24 août 2013)
  14. « Mode d'élection des sénateurs », sur www.senat.fr (consulté le 20 avril 2014)
  15. Article L280 du code électoral
  16. Article L284 du code électoral
  17. Article L285 du code électoral
  18. Guillaume Perrault, « Les grands électeurs ne sont pas tous des élus », Le Figaro,‎ 23 septembre 2011 (lire en ligne)
  19. Article L441 du code électoral
  20. Article L475 du code électoral
  21. Article L502 du code électoral
  22. Article L529 du code électoral
  23. Article L557 du code électoral
  24. Article 44 de la loi no 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France
  25. Articles L44 et L45 du code électoral.
  26. Article L294 du code électoral
  27. Article L299 du code électoral
  28. Article L295 du code électoral
  29. Loi no 2013-702 du 2 août 2013 relative à l'élection des sénateurs
  30. Articles L317 et L318 du code électoral
  31. Jonathan Bouchet-Petersen, « Sénatoriales : un vote obligatoire... mais défrayé », Libération,‎ 23 septembre 2011
  32. La manne cachée du Parlement - L'Express, 9 mars 2006
  33. René Trégouët, Sénateur honoraire, « Démographie : la revanche des seniors », en ligne sur www.tregouet.org
  34. www.senat.fr
  35. a et b (fr) « Le statut des sénateurs et de l'exercice du mandat », Sénat français,‎ mars 2008 (consulté le 3 avril 2011)
  36. (fr) Marc Massion, « Rapport d'information de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes du Sénat de l'exercice 2007 », Sénat français,‎ 21 mai 2008 (consulté le 27 juillet 2008), p. 12
  37. (fr) Marc Massion, « Rapport d'information de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes du Sénat de l'exercice 2007 », Sénat français,‎ 21 mai 2008 (consulté le 27 juillet 2008), p. 13
  38. Laurent de Boissieu, « Élections sénatoriales 1959 »
  39. Patrick Roger, « Depuis 1958, les hauts et les bas des relations avec l’exécutif », Le Monde,‎ 27 mai 2010
  40. Laurent de Boissieu, « Élections sénatoriales 1962 »
  41. Laurent de Boissieu, « Élections sénatoriales 1965 »
  42. Laurent de Boissieu, « Élections sénatoriales 1968 »
  43. Laurent de Boissieu, « Élections sénatoriales 1971 »
  44. Laurent de Boissieu, « Élections sénatoriales 1974 »
  45. Laurent de Boissieu, « Élections sénatoriales 1977 »
  46. Laurent de Boissieu, « Élections sénatoriales 1980 »
  47. Laurent de Boissieu, « Élections sénatoriales 1983 »
  48. Laurent de Boissieu, « Élections sénatoriales 1986 »
  49. Laurent de Boissieu, « Élections sénatoriales 1989 »
  50. Laurent de Boissieu, « Élections sénatoriales 1992 »
  51. Laurent de Boissieu, « Élections sénatoriales 1995 »
  52. Laurent de Boissieu, « Élections sénatoriales 1998 »
  53. Laurent de Boissieu, « Élections sénatoriales 2001 »
  54. Observations du Conseil constitutionnel sur les échéances électorales de 2007, Journal Officiel du 8 juillet 2005
  55. Loi no 2005-1563 du 15 décembre 2005 prorogeant la durée du mandat des conseillers municipaux et des conseillers généraux renouvelables en 2007
  56. « Liste des Sénateurs par commission », sur www.senat.fr,‎ 9 octobre 2014 (consulté le 9 octobre 2014)
  57. a, b et c « Chiffres clés de la session ordinaire 2012-2013 », sur www.senat.fr (consulté le 24 août 2013)
  58. « Programme de contrôle, d'information, d'évaluation et de prospective du Sénat pour 2013 », sur www.senat.fr (consulté le 24 août 2013)
  59. « Le jugement des Français sur le Sénat à quinze jours des élections sénatoriales », IFOP,‎ septembre 2008 (consulté le 14 septembre 2008)
  60. Le Sénat : une anomalie démocratique par Paul Alliès sur mediapart.fr du 21 mai 2008
  61. Sénat, le triomphe de l’anomalie par Alain Duhamel, sur liberation.fr du 25 septembre 2008
  62. Liste des femmes sénateurs et composition par sexe après le renouvellement de septembre 2008
  63. Liste des Sénateurs par catégories professionnelles,Composition par catégorie socioprofessionnelle après le renouvellement de septembre 2008

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Il existe une catégorie consacrée à ce sujet : Sénat français.

Sur les autres projets Wikimedia :

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Fabrice Serodes et Arnaud Salvini, Raconte-moi le Sénat, Nane Éditions, 2009, 40 p. (ISBN 9782843680021)
  • Yvan Stefanovitch, Enquête sur les super-privilégiés de la République, avec Robert Colonna d'Istria, Éditions du Rocher, 2008, 294 p.
  • Jean Garrigues (dir.), Histoire du Parlement, de 1789 à nos jours, Armand Colin, 2007, 515 p.
  • Jacques Baguenard, Le Sénat, Paris, Presses universitaires de France, coll. « Que sais-je ? »,‎ 1997 (réimpr. 1997), 128 p. (ISBN 978-2130479888)
  • Jean Cluzel, Le Sénat dans la société française, Paris, Economica,‎ 1990, 290 p. (ISBN 9782717819724)
  • Pascal Jan, Le Parlement de la Ve République, Ellipses Marketing,‎ 1999, relié, 144 p. (ISBN 2729879250)
  • Arnaud Martin, Le président des assemblées parlementaires sous la Ve République, Paris, LGDJ, coll. « Bibliothèque constitutionnelle et de science politique »,‎ 1996, 632 p. (ISBN 2275001840)
  • Didier Maus, Le Parlement sous le Ve République, Paris, Presses universitaires de France, coll. « Que sais-je ? »,‎ 1992 (réimpr. 1996), 128 p. (ISBN 9782130478485)
  • (de) (de) Hans J. Tümmer, Das politische System Frankreichs, Munich, C. H. Beck,‎ 2006 (ISBN 3406528392)
  • (en) (en) Samuel C. Patterson, Anthony Mughan, Senates: Bicameralism in the Contemporary World, Ohio State University Press,‎ 1999, 304 p. (ISBN 9780814250105)
    Analyse de neuf chambres hautes, leurs similitudes et leurs différences.
  • (en) (en) George Tsebelis, Jeanette Money, Bicameral Negotiations: The Navette System in France, British Journal of Political Science, chap. XXV, p. 101–129
  • Le site internet du Sénat contient également une sélection bibliographique plus exhaustive.

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]