Assassinat

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Le meurtre, peinture de Paul Cézanne

Un assassinat en droit français désigne un homicide volontaire commis avec préméditation.

Depuis que le droit pénal existe, cet acte est considéré comme le plus grave des crimes contre la personne et pour lequel les peines sont les plus sévères, comme la réclusion criminelle à perpétuité.

Sommaire

[modifier] Étymologie

Une explication contestée fait dériver le mot « assassin » de Hashâchine, qui était le nom d'une secte du Moyen-Orient, aussi appelée Nizârite. On dit que les membres de cette secte étaient conditionnés par leur chef à tuer sous l'emprise de haschich, d'où leur nom. Mais également du mot arabe "Assas" qui signifie « gardien », ou celui qui surveille, faisant référence à la secte des assassins.

[modifier] Qualifications suivant les pays

[modifier] En France

En droit pénal français, l'assassinat est défini par l'article 221-3 du même code comme un meurtre prévu et préparé par son auteur (que l'on qualifie alors d'assassin). Il suppose donc la préméditation, c'est-à-dire la prise de décision de tuer autrui et la réflexion sur la mise en œuvre de cette décision. Contrairement au meurtre simple qui est puni de 30 ans de réclusion criminelle, l'assassinat est un meurtre aggravé puni de la réclusion criminelle à perpétuité.

Ce crime, lorsqu'il est perpétré envers un grand nombre de personnes par une organisation, est qualifié d'assassinat de masse (s'il n'y a pas de critère de sélection particulier des victimes, ou si ces critères sont multiples) ou de génocide, si le critère est essentiellement ethnique.

[modifier] Mandat criminel

Le mandat criminel est, selon l'article 221-5-1 du code pénal, le simple fait de faire à une personne des offres ou des promesses ou de lui proposer des dons, présents ou avantages quelconques afin qu'elle commette un assassinat. Il est passible de 10 ans d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende, même lorsque celui-ci n'a été ni commis ni tenté.

[modifier] En Suisse

En Suisse, l'assassinat est défini par l'art. 112 du Code Pénal[1] comme un meurtre commis avec une "absence particulière de scrupules, notamment si son mobile, son but ou sa façon d’agir est particulièrement odieux". Tel est le cas par exemple d'un crime d'honneur, d'un homicide dans le but d'un brigandage, d'un homicide par fanatisme religieux, politique ou par dédain[2].

[modifier] Aux États-Unis

Aux États-Unis, l'assassinat est qualifié de « meurtre au premier degré » (First Degree Murder), tandis que le « meurtre au second degré » (Second Degree Murder) désigne un homicide volontaire non-prémédité.

[modifier] Voir aussi

[modifier] Lien externe

[modifier] Notes et références

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