Torture

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Variété d'instruments de torture.

La torture est l'utilisation volontaire de la violence pour infliger une forte souffrance à un individu. En droit international coutumier, des éléments clés de la définition de la torture ont fait l'objet de références officielles : en résumé, elle implique « une douleur ou souffrance aiguës, physique ou mentale », infligée « intentionnellement »[1]. La Convention interaméricaine pour la prévention et la répression de la torture en étend la définition aux cas d'« applications de méthodes visant à annuler la personnalité de la victime ou à diminuer sa capacité physique ou mentale, même si ces méthodes et procédés ne causent aucune douleur physique ou angoisse psychique »[1]. La distinction entre « torture » et « peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant » est sujette à débats et à variations selon la jurisprudence et les tribunaux[1].

Elle peut être utilisée comme châtiment, comme moyen de coercition pour obtenir quelque chose, afin d'inspirer la terreur et la domination, ou encore par cruauté. Elle est notamment employée pour obtenir des aveux ou autres informations secrètes – elle est alors appelée dans certains contextes la question –, ainsi que pour terroriser des populations ou des organisations, en ciblant certains individus afin que les autres restent passifs de peur d'être victimes à leur tour. Elle peut volontairement aboutir à la mort de l'individu, il s'agit alors du supplice qui vise à amener la mort de façon très douloureuse, voire à la retarder le plus possible, pour prolonger l'agonie.

D'innombrables méthodes de tortures ont été ou sont employées, en fonction de la technologie disponible, de la culture des tortionnaires, des ressources locales, etc. Elles passent par toutes sortes d'agressions, physiques sur le corps de l'individu, et/ou psychologiques reposant sur la peur, la tristesse ou autres émotions. Les actes de torture produisent le plus souvent des séquelles, notamment des mutilations physiques et des traumatismes psychologiques. Pour le tortionnaire ou bourreau, torturer peut éventuellement répondre à des pulsions sadiques ou s'inscrire dans la soumission à l'autorité (expérience de Milgram), mais souvent lui aussi en ressort profondément marqué.

La torture a été pratiquée dans la plupart des civilisations à toutes les époques de l'histoire, notamment dans des contextes de guerre ou autres formes de conflit, ou au service du pouvoir judiciaire. La Déclaration universelle des droits de l'homme, adoptée le 10 décembre 1948 par l'ONU, est le premier texte international à déclarer illégale la torture, dans son article 5 : « Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ». Les quatre Conventions de Genève adoptées en 1949 et leurs Protocoles additionnels (1977) prohibent la torture (qui ne s'identifie pas, malgré les ressemblances et les zones d'indiscernabilité, à la notion de « peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant »). D'autres textes internationaux ou régionaux l'ont, dans les années suivantes, interdite également. Le premier est la Convention européenne des droits de l'homme, adoptée en 1951 par le Conseil de l'Europe, qui est le premier traité interdisant la torture (article 3).

Méthodes et instruments[modifier | modifier le code]

Tortures diversesGravure allemande de 1884
 
Tortures diversesGravure allemande de 1884
Tortures diverses
Gravure allemande de 1884

De tous temps, différents moyens de torture furent utilisés par les bourreaux. Ils incluaient notamment le chevalet, la poire d'angoisse, les brodequins, l'estrapade, le chat à neuf queues, la torture par l'eau, le supplice de la roue ou celui du pal.

La privation de sommeil est très fréquemment employée dans le monde. Elle a été utilisée, entre autres, par la Stasi en RDA, en URSS à partir des années 1930 (période des Grandes Purges)[2] et à Cuba sous Fidel Castro[3], ainsi qu'à la prison de Guantanamo. L'asphyxie par absorption d'eau a longtemps été niée mais des décisions juridiques sont intervenues pour tenter d'interdire cette pratique en la qualifiant de torture. Actuellement, son statut de torture est officiellement reconnu mais cette pratique est toujours autorisée sous certaines conditions.

Produits chimiques[modifier | modifier le code]

Les victimes peuvent être forcées d'ingérer des produits, chimiques ou non (verre pilé...) pour infliger la douleur et des dégâts internes. Des produits irritants peuvent être introduits dans le rectum ou le vagin, ou appliqués sur les parties génitales.

La torture chimique peut consister à administrer à une personne une drogue pendant une longue période, provoquant ainsi une forte dépendance, puis un sevrage pénible pouvant durer plusieurs années. L'administration forcée de médicaments est également utilisée, souvent à des doses toxiques, pour punir des dissidents politiques et/ou religieux[4]. Des agents chimiques psychotropes donnent la possibilité d’induire à volonté panique, dépression, psychose, délire et douleur extrême[5].

Électricité[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Gégène.

L’usage du pistolet à impulsion électronique distribué par l'entreprise Taser est mis en cause pour la douleur qu’il cause et le risque mortel qu'il fait courir à ceux qui en sont victimes par des ONG internationales et nationales comme Amnesty International, Human Rights Watch, la FIDH ou encore Raid-H.

Le « Comité de l’ONU contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants » est arrivé à la conclusion, dans sa 39e session (novembre 2007), que l’utilisation de ce pistolet à impulsion électrique « provoque une douleur aiguë constituant une forme de torture »[6].

Une commission d’enquête parlementaire a été créée en France afin de juger des inconvénients de l’outil, parmi lesquels son utilisation comme instrument de torture[7].

Tortures imaginaires[modifier | modifier le code]

Article connexe : Vierge de fer.

Bien que la liste des techniques et moyens de torture soit pratiquement illimitée, certains ont réussi à l'allonger en créant de toutes pièces des instruments sur lesquels il n'existe aucune trace historique.

C'est le cas de la célèbre Vierge de fer, ou Vierge de Nuremberg, inventée en 1793 par le philosophe allemand Johann Philipp Siebenkees (1759-1796), à partir d'une prétendue mention figurant dans une chronique de Nuremberg datée du XVIe siècle.

Muséologie[modifier | modifier le code]

La quasi-totalité des instruments de tortures présentés dans les musées spécialisés sont des reproductions, comme l'a établi Wolfgang Schild, professeur d'histoire du droit pénal à l'université de Bielefeld[8].

Évolution de la notion depuis 1948[modifier | modifier le code]

Les organes et mécanismes internationaux relatifs aux droits humains, les commissions et les tribunaux régionaux en la matière, les tribunaux pénaux internationaux mis en place pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda, ont estimé que certains cas d’atteintes aux droits humains qu’ils examinaient constituaient des actes de torture ou des mauvais traitements venant s’ajouter à l’utilisation ordinaire de la torture en tant que méthode d’interrogatoire[9].

Ces cas concernaient les domaines suivants : actes d’intimidation, privation sensorielle, certaines conditions de détention telles que le surpeuplement excessif, les disparitions (torture pour les victimes et pour leurs familles), destruction délibérée de la maison, expériences médicales ou scientifiques non consenties, expériences biologiques non consenties, châtiments corporels, usage excessif de la force dans les tâches de maintien de l’ordre, discrimination raciale, atteintes aux droits humains commises lors des conflits armés, formes de torture liées au sexe : viols, pratiques culturelles telles que les mutilations génitales féminines, meurtres « d’honneur », avortements forcés, stérilisation forcée.

Les violences faites aux femmes, quelles que soient les circonstances, sont ainsi visées par les textes et les instances de défense des droits humains (TPIY et TPI). Les violences faites aux enfants restent presque toujours impunies[10]. L’application de la peine de mort fait question.

Effets et efficacité[modifier | modifier le code]

Robert Bonnaud a écrit dans la revue Les Inrockuptibles des 19-25 décembre 2000 :

« Les souffrances infligées par la torture sont morales encore plus que physiques. Elles produisent un formidable réservoir de haine, d'ignobles émulations. »

En 1949, un colonel de l'armée française en poste en Indochine dit au journaliste Jacques Chégaray envoyé sur place par la revue Témoignage chrétien :

« [...] Et puis vous savez, dans les combats de guérilla, l'importance des renseignements. Un prisonnier qui avoue l'endroit précis où est cachée une mine piégée, c'est la vie de dix gars de chez nous qui est sauvée. Il faut y songer. Cette hantise de la mine cachée dans la brousse, c'est terrible. Pouvoir la détecter grâce aux aveux d'un prisonnier, cela nous semble de la bonne guerre. La vie de dix jeunes Français ne vaut-elle pas une heure d'interrogatoire[11] ? »

À propos du « centre de renseignement de la ferme Ameziane à Constantine », Pierre Vidal-Naquet écrit :

« Tous ceux qui y sont passés sont unanimes à dire :

  • que ces tortures font dire tout et n'importe quoi ;
  • que les cas de folie sont fréquents ;
  • que les traces, cicatrices, suites et conséquences sont durables, certaines même permanentes (troubles nerveux, par exemple) et donc aisément décelables. Plusieurs « suspects » sont morts chez eux le lendemain de leur retour[12]. »

Extrait de la déposition du capitaine Joseph Estoup au procès du lieutenant Daniel Godot, membre de l'OAS et accusé de crime, le 1er août 1962, à propos des soldats tortionnaires :

« Lorsque la fin est la seule justification des moyens, cette justification disparaît si la fin n'est pas atteinte. C'est alors le désarroi des souillures tenaces. Et c'est le drame, et ce drame est encore pire lorsque non seulement la fin n'est pas atteinte mais encore, délibérément et subitement, n'est plus recherchée.

Alors deux attitudes sont possibles : ou bien se refaire une lâche vertu dans une garnison paisible ou dans un commandement plein d'honneur, ou dans un complet civil ; ou bien, lorsqu'on a du respect humain, chercher jusqu'à la limite à atteindre cette fin qui justifiait les fautes commises.

Si dans les unités d'intervention il s'est trouvé tant de "jusqu'au-boutistes", ce n'est pas parce qu'à force de violence ils seraient devenus violents à la recherche de nouvelles violences. Non. Pour dire cela il faut ne jamais avoir subi de sévices et n'en avoir jamais infligé. Je porte témoignage que, pour une part secrète, tacite, intérieure, tenaillante, mais pour une part importante, c'est parce que ces hommes ne voulaient pas avoir méfait pour rien, et, à la limite, leur attitude est un acte désespéré de damnés qui veulent se venger du démon qui les a menés en enfer[12]. »

Tortures privées[modifier | modifier le code]

Les malfrats, y compris les organisations terroristes et le crime organisé, utilisent parfois la torture. Les chauffeurs, brûlant les pieds de leurs victimes pour en obtenir le magot, étaient célèbres (voir par exemple les chauffeurs d'Orgères et les chauffeurs de la Drôme). Ces actes sont souvent classés parmi les faits divers.

Historique[modifier | modifier le code]

Europe jusqu’au XVIIIe siècle[modifier | modifier le code]

Saint Dominique présidant un autodafé durant lequel l’Église fait usage de la torture. Tableau de Pedro Berruguete, vers 1495, musée du Prado (Madrid).

L'histoire de la torture en Europe a été intimement liée avec la recherche de la vérité, des écrits d’Ulpian (IIIe siècle)[13] à Pillius (XIIe siècle) et bien d'autres[réf. nécessaire].

Au Moyen Âge et jusqu’au XVIIIe siècle en Europe, le duel, le serment et l’ordalie (« preuves irrationnelles »[14]) furent remplacés par une recherche plus rationnelle des preuves : le système inquisitoire admit à partir du XIIIe siècle deux « preuves légales » (l’aveu de l’accusé appuyé par des indices suffisants et la déposition de deux témoins de visu) pour établir la culpabilité au pénal (le procès civil admettait quant à lui des indices légers appelés « adminicules », graves ou indubitables, selon le concept romain de demi-preuve (en))[15].

La torture a longtemps été considérée comme un moyen légitime d'obtenir des aveux (l'aveu comme reine des preuves, la probatio probatissima, reste la règle jusqu’à la fin de l’Ancien Régime[15]) ou des informations de la part des suspects, informations utilisées au cours du procès. Néanmoins la torture n’était qu'un moyen subsidiaire de preuve utilisé qu’après les deux « preuves légales » aient été épuisées, à savoir l’aveu libre ou le témoignage, la torture aidant en dernier ressort le juge qui, s’il ne disposait que de forts indices de culpabilité mais sans les « preuves légales », devait acquitter le prévenu.

Le pape Innocent IV l'officialisa dans le cadre des procès concernant les hérétiques (les « crimes de lèse-majesté divine », ou crimen laesa majestatis divinae), dans la bulle Ad extirpanda de 1252. Si cette bulle permettait l'usage de la torture dans le cadre des enquêtes concernant d'éventuelles hérésies, elle n'autorisait toutefois pas les prêtres à en faire usage eux-mêmes. C’est le successeur d'Innocent IV, Alexandre IV, qui étendit cette pratique par la bulle Ut negotium fidei de 1256, qui permettait aux inquisiteurs de s’absoudre mutuellement en cas d'irrégularités canoniques commises dans le cadre de leur travail. Ainsi, à partir du XIIIe siècle, l’association de la torture avec le procès inquisitorial et le principe du periculum animarum, qui permettait de ne pas appliquer les garanties juridiques si elles causaient un danger pour les âmes, aboutit à la soumission des hérétiques à toute forme de torture jugée adaptée par l’inquisiteur. Ces pratiques sont codifiées au XIVe siècle dans le Le Manuel des inquisiteurs. Progressivement, d’autres délits ont été assimilés à l’hérésie et donc susceptibles de torture par les inquisiteurs, dont la sorcellerie.

Les juridictions civiles laïques réglementèrent l’usage de la torture dès le XIIIe siècle, épargnant les personnes fragiles (vieillards, enfants, nobles excepté pour des crimes « ignobles ») et la pratiquant qu’en cas de crimes avec des présomptions fortes de culpabilité[15]. La fonction de police judiciaire fut en partie déléguée au XVIe siècle au clergé paroissial par la pratique du monitoire à fin de révélations qui, en obtenant des témoignages sous peine d’excommunication, évite la torture .

Sous le nom de supplice, elle pouvait aussi être utilisée en tant que châtiment[réf. nécessaire] et non plus en tant que procédé de découverte de la vérité. Par exemple, en France, les frères Gauthier et Philippe d’Aunay furent suppliciés et exécutés le , en place publique à Pontoise, pour avoir été les amants des épouses des fils du roi de France, Philippe IV le Bel.

Jusqu’au XVIIIe siècle elle fit partie de l'instrument ordinaire de la recherche de preuves, sauf en Angleterre[réf. nécessaire].

En France, chaque province avait ses « libertés », disposant du privilège de pratiquer la torture de son choix (estrapade, chevalet), et ce jusqu’à la fin du XVIIe siècle qui voit le Parlement de Paris tenter d’unifier les modes de tortures, privilégiant les brodequins et l’absorption forcée de cruches d'eau[15].

Lorsque le torturé avouait, l'ordonnance de Blois de 1498 imposa que les aveux devaient être renouvelés hors de toute contrainte. Si le torturé n’avouait pas, il était acquitté, l’ordonnance criminelle de 1670 remettant finalement en cause cette disposition lorsqu’il pesait une présomption forte de culpabilité sur l’accusé. Ces ordonnances accélérèrent ainsi le déclin de l’usage de la torture[16].

La torture a été abolie en France par Louis XVI en deux étapes :

  • Abolition de la question préparatoire (torture infligée à un accusé pendant la procédure pour lui arracher les aveux de son crime, appliquée qu’au cas où sa culpabilité est déjà établie mais pas suffisante pour pouvoir le condamner à mort) par ordonnance royale du 24 août 1780[17].
  • Abolition de la question préalable appelée aussi question définitive (torture infligée à un condamné pour lui arracher des aveux et lui faire dénoncer ses complices et comparses, et éventuellement de découvrir les choses ayant permis de commettre l’infraction. Cette torture est appliquée juste avant l'exécution du condamné) en 1788[18].

Droit musulman[modifier | modifier le code]

Article connexe : Droit musulman.

Si la torture était aussi répandue dans le monde musulman du Xe siècle au XIIIe siècle, elle n'était alors utilisée qu'en tant que châtiment (par exemple, le crucifiement) ou comme moyen d'investigation par les fonctionnaires ou les percepteurs d'impôt[19]. Entre le IXe et le XIIe siècle, toutes les écoles du fikh concordent ainsi sur l'interdiction de la torture dans le cadre judiciaire, comme moyen d'extorquer des aveux[20].

La doctrine hanéfite classique (Xe-XIIIe siècle), dominante pendant cette période, refuse ainsi son usage, dans le cadre judiciaire, par le qadi (juge chargé d'appliquer le droit musulman)[19],[20]. Abou Yûsûf, l'un des fondateurs de l'école hanéfite et qadi suprême du calife Haroun al-Rachid à la fin du VIIIe siècle, s'oppose à son usage par les percepteurs (dans le Kitab al-Karaj) et parvient à convaincre le calife de l'interdire dans ce cadre en 800[19]. Le juriste de Transoxiane Sarakhsi (XIIe siècle) condamne quant à lui la torture dans le cadre judiciaire, affirmant que les aveux ainsi obtenus ne peuvent être crédibles, la personne torturée étant prête à dire n'importe quoi[19],[20]. Le juriste chaféite Al-Mâwardi, collaborateur intime du calife au XIe siècle, accorde au chef de la police (le sahib as-surta) le droit d'utiliser de la prison, des coups de bâton ou des menaces de mort pour faire pression sur les suspects, mais refuse ce droit au qadi[19]. Selon lui, l'aveu extorqué par la police n'est donc pas juridiquement valable (contrairement au ius commune européen)[19], mais peut préparer l'aveu spontané sur lequel se fonde le jugement[19].

Cependant, progressivement les qadis vont obtenir d'autres fonctions politiques et administratives : le système juridique du qadi, qui était l'un des modes de juridiction à côté d'autres, telles ceux qui assuraient la sécurité de l'État, la lutte contre le brigandage ou l'hérésie, le contrôle de l'administration, etc., va progressivement englober ces derniers. La doctrine postclassique hanéfite va ainsi réclamer, à partir du XIIIe-XIVe siècle, le droit d'utiliser la torture dans le cadre judiciaire du qadi, en s'inspirant pour cela de théorisations de l'école malékite (par exemple de celles d'Ibn Farhoun au XIVe siècle, qui revendique pour le qadi les mêmes compétences que le chef de la police, et dont le traité fut plagié par le juriste hanéfite Ali Khalil al-Tarabulsi)[19]. De même, l'école hanbalite admettra celle-ci à partir du XIIIe-XIVe siècle[19]. Dans l'Égypte mamlouk (esclaves affranchis d'origine turque ou tcherkesse), la torture va ainsi devenir courante à partir du XIVe siècle, à la fois dans la procédure judiciaire et en tant que peine, sous l'autorité des juges militaires (les hajib al-hujjab) qui vont réduire l'autorité des cadis[20].

Époques moderne et contemporaine[modifier | modifier le code]

La torture reste une méthode de répression commune dans les dictatures et régimes totalitaires, mais aussi dans des démocraties. L'historien britannique Eric Hobsbawm relève qu'« à l'aube du XXe siècle, la torture avait été officiellement supprimée à travers l'Europe occidentale. Depuis 1945, nous nous sommes de nouveau habitués, sans grande répulsion, à la voir utilisée dans au moins un tiers des États membres de Nations unies, y compris dans quelques-uns des plus anciens et des plus civilisés »[21].

Tout au long du XXe siècle, la torture a été pratiquée, que ce soit lors de conflits armés – guerre d'Espagne, Seconde Guerre mondiale, guerres de décolonisation (torture pendant la guerre d'Algérie, opération Phoenix) – ou comme élément d'un système policier répressif à l'échelle nationale ou internationale (Opération Condor, Guerre sale). C'est avec l'émergence des stratégies dites « contre-insurrectionnelles », du concept de « sécurité intérieure », et la création de la figure de l'« ennemi intérieur » – dont il s'agit de contenir les visées subversives – que la torture s'est institutionnalisée dans plusieurs pays au point de l'intégrer dans les cursus de formation des forces de sécurité[22]. En Uruguay dans les années 1960 et 1970, un manuel distribué aux policiers portait comme titre Comment tenir en vie les torturés[23].

Au début du XXIe siècle, la torture est une pratique utilisée par nombre de pays.

L'armée russe utilise la torture en Tchétchénie afin d'obtenir les aveux des prisonniers : ils sont battus, brûlés avec des mégots de cigarette et torturés à l'électricité[24].

La torture est pratiquée illégalement en Chine, notamment au Tibet. Wang Zhenchuan, procureur adjoint du parquet suprême de la République populaire de Chine, a admis publiquement en 2006 que « la plupart des erreurs judiciaires en Chine sont la conséquence d'aveux extorqués sous la torture »[25]. Pourtant l'article 247 du code pénal chinois punit la torture commise par un fonctionnaire[26].

En Algérie, la torture est utilisée contre des personnes soupçonnées de détenir des informations concernant des activités terroristes[27]. L'ONU dénonce l'utilisation de la torture dans les prisons des Émirats arabes unis[28].

États-Unis[modifier | modifier le code]

Torture dans la prison d'Abou Ghraib en 2004.
Article détaillé : États-Unis et torture.

Après les attentats du 11 septembre 2001, l'administration Bush définit la torture, dont elle confirme l'interdiction, comme étant la douleur « d'une intensité équivalente à celle dont s'accompagne une blessure physique grave, de l'ordre de la défaillance organique, par exemple »[29]. Suite à l'adoption de la loi sur les commissions militaires (Military Commissions Act) en 2006, cette définition est toutefois rendue plus englobante[29]. Les procédés varient : ils emploient le procédé appelé extraordinary rendition. Il s'agit d'enlever une personne pour lui extirper des renseignements et de la débarquer dans un pays où elle pourra être torturée par les agents du pays où elle se trouve. De plus, devant une commission parlementaire américaine, la CIA a reconnu, mardi 5 février 2008, avoir eu recours à la simulation de noyade[30]. Quatre-vingt-douze[réf. nécessaire] vidéos d'interrogatoires effectués par la CIA sur des membres présumés d'Al Qaida ont été détruites en 2005, ce qui a suscité, début 2008, une enquête criminelle effectuée par le Département de la Justice[31]. L'administration Obama devrait mettre sur place une commission d'enquête du Sénat sur les interrogatoires et les détentions de la CIA, qui devrait se concentrer sur la question de savoir si ces méthodes dures ont effectivement, ou non, permis d'obtenir des informations, comme l'affirmait l'administration Bush[32].

Luttes[modifier | modifier le code]

Anton Praetorius édite en 1598 le livre Von Zauberey und Zauberern Gründlicher Bericht (De l’étude approfondie de la sorcellerie et des sorciers) manifeste contre la persécution des sorcières et contre la torture. En 1602, lors d’une réédition de ce livre il trouva le courage de le signer de son propre nom. De nouvelles rééditions s'ensuivent en 1613 puis 1629.

Droit international[modifier | modifier le code]

La torture est proscrite par le droit international depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Outre la Convention européenne des droits de l’homme, les conventions et traités suivant concernent la torture :

La Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le et entrée en vigueur le , présente l'intérêt de la définir pour la première fois et de l'interdire avec précision: voir paragraphe ci-dessous.

En matière de droit international coutumier, des éléments clés de la définition de la torture ont fait l'objet de références officielles : en résumé, elle implique « une douleur ou souffrance aiguës, physique ou mentale », infligées « intentionnellement » par des agents de l'État. La convention interaméricaine pour la prévention et la répression de la torture en étend la définition aux cas d'« applications de méthodes visant à annuler la personnalité de la victime ou à diminuer sa capacité physique ou mentale, même si ces méthodes et procédés ne causent aucune douleur physique ou angoisse psychique »[1].

Dans sa jurisprudence, la Cour européenne des droits de l'homme énumère un certain nombre de cas concrets où « torture » et « peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant » se confondent ou se distinguent, développe la notion de « gravité », et précise que « certains actes autrefois qualifiés de "traitements inhumains et dégradants", et non de "torture", pourraient recevoir une qualification différente à l'avenir »[1].

Convention de 1984[modifier | modifier le code]

« La Convention contre la torture et autres peines et traitements cruels, inhumains ou dégradants » définit la torture dans son article 1, comme « tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées à une personne. » Elle exige de tout État partie qu'il prenne « des mesures législatives, administratives, judiciaires et autres mesures efficaces pour empêcher que des actes de torture soient commis dans tout territoire sous sa juridiction », indiquant « qu'aucune circonstance exceptionnelle, quelle qu'elle soit ne justifie la torture », écartant toute invocation d'ordres supérieurs (art.2).

L'article 3 interdit le transfert de toute personne vers un lieu où elle risque la torture et l'article 4 stipule que tous les actes de torture sont définis comme un crime.

Les États ont obligation d'enquête lorsqu'une personne soupçonnée de torture se trouve sur leur territoire (art.6), ils doivent exercer leur compétence universelle sur ces personnes et si ces suspects ne sont pas extradés, les États doivent soumettre l'affaire à leur ministère public (art.7). Ils doivent ouvrir une enquête prompte et impartiale dès qu'il est soupçonné qu'un acte de torture s'est ou se serait produit sur un territoire relevant de leur compétence. Les États doivent former tous les responsables de l'application des lois à ne pas torturer (art.10); ils doivent fournir des réparations aux victimes (art. 14) et exclure de toute procédure judiciaire toute déclaration obtenue sous la torture, sauf pour prouver que la torture a été pratiquée (art.15).

La Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants a été complétée par deux Protocoles additionnels en 1993, qui sont entrés en vigueur le 1er mars 2002 après leur ratification par tous les Etats parties à la Convention[33].

Prévention[modifier | modifier le code]

En décembre 1984 est créé au sein de l'ONU le Comité contre la torture[34]. Le Comité est constitué de 10 experts élus par les États parties. Les rapports présentés par les États parties sont examinés par le Comité en présence des représentants des États intéressés. Le Comité accepte de recevoir des informations pertinentes émises par les organisations non gouvernementales. Après avoir examiné le rapport d'un État partie, le Comité établit ses conclusions et recommandations publiées sous la forme d'une déclaration publique à la suite de sa session annuelle se déroulant au mois de novembre[35].

L'ONU a peu à peu élaboré des outils concernant la prévention de la torture et la nécessité d'assurer aux détenus des conditions de vie humaines, intitulés Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention et d'emprisonnement (1988).

En 1985, un système de compétence universelle à l'échelle du continent américain est mis en place par la Convention américaine pour la prévention et la répression de la torture. En 1987, le Conseil de l'Europe met en place d'un Comité chargé d'effectuer des inspections dans les lieux de détention situés en Europe.

Des tribunaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda ont été mis en place. En 1998, le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, est adopté. Toutes ces instances sont destinées à juger dans un cadre international les individus accusés de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité ou des faits de génocide, y compris des actes de torture.

Organisations non-gouvernementales[modifier | modifier le code]

Il existe une Coalition des ONG internationales contre la Torture (CINAT), qui regroupe Amnesty International, l’Association pour la prévention de la torture (APT), la Commission internationale de juristes (CIJ), la Fédération internationale de l'action des chrétiens pour l'abolition de la torture (FIACAT), le Conseil international pour la réhabilitation des victimes de la torture (IRCT), Redress et l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) qui regroupe elle-même 200 ONG membres. Human Rights Watch est aussi très connue. Public Committee Against Torture in Israel (PCATI, Comité public contre la torture en Israël), est aussi connue, ayant été l'une des parties civiles au procès tenu devant la Cour suprême d'Israël, en 1999[36].

En France, la lutte contre la torture est menée par plusieurs associations : les plus notables étant la branche française d'Amnesty International et la ligue des droits de l'homme ; se manifestent aussi l'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT), les associations Forum Réfugiés[37] (Centre ESSOR), Parcours d'Exil[38] et l'Association Primo Levi[39] qui proposent « des soins médicaux et psychologiques aux personnes victimes de la torture et de la violence politique et à leurs familles ».

Toutefois, la torture est encore pratiquée de par le monde que ce soit en secret ou sous couvert de législations entretenant un certain flou sur la question. Sur les 153 États et territoires étudiés dans le rapport de 2007 d'Amnesty International au moins 102 avaient eu recours à la torture ou à d'autres mauvais traitements.

Opinion publique[modifier | modifier le code]

En France[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Droits de l'homme en France.

À travers le monde[modifier | modifier le code]

Une enquête publiée par un projet de recherche mené par l'université du Maryland[40] auprès de 19 000 ressortissants de 19 pays différents, dans le cadre de la préparation de la journée internationale des Nations unies pour le soutien aux victimes de la torture, a montré que l'usage de la torture était, en 2008, majoritairement rejeté par l'opinion publique internationale[41], sauf en Inde, au Nigeria et en Turquie.

Miguel Benasayag écrivait en 1987 : « la torture constitue un véritable dérapage dans nos sociétés. Car elle est la violation d'un interdit fondamental, celui qui fait l'objet du consensus social fondant la légitimité de l'État de droit : le consensus selon lequel l'État (et ses représentants) ne doit jamais toucher le corps des individus, car l'État occupe précisément la place d'un tiers dont la reconnaissance par les individus-citoyens permet d'éviter la barbarie d'une société fondée sur le rapport duel, celui qui n'est régi que par la loi du plus fort »[42].

En 2008, la directrice du bureau d’Amnesty International auprès des Nations unies, Yvonne Terlingen, a accusé les États-Unis et l'Europe de ne pas favoriser l'opposition de leur opinion publique à l'usage de la torture à cause de la rhétorique de la guerre contre le terrorisme qu'ils ont employée ou cautionnée[41].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a, b, c, d et e Amnesty International, Combattre la torture. Manuel pour l'action, Amnesty International, 2004 (ISBN 2-87666-148-9). Chapitre 3.
  2. Anne Applebaum, Pierre-Emmanuel Dauzat (trad.), Goulag : une histoire, Paris, éditions Bernard Grasset, 2003, 2005, ISBN 2-246-66121-8, p.183.
  3. C. Ronsac (dir.), Le Livre noir du communisme, 2000, p.769-770.
  4. The use of drugs in torture and human rights abuses, Kirschner RH. Am J Forensic Med Pathol. 1984 Dec;5(4):313-5.
  5. Mark Wheelis et Malcolm Dando, « Neurobiology: A case study of the imminent militarization of biology », International Review of the Red Cross, Vol. 87, No. 859, septembre 2005, p. 553-571 (consulté le 25 mars 2008), p. 11
  6. (en) Report of the Committee against Torture (5-23 novembre 2007) p. 32, paragraphe Use of "TaserX26" weapons.
  7. « Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la dangerosité des pistolets à impulsions électriques TASER » à la séance du 15 octobre 2008 du Sénat français, document dans lequel il est question du Comité contre la Torture de l'ONU et de sa condamnation du pistolet Taser.
  8. (de) Exposé du professeur Wolfgang Schild sur les objets de torture exposés dans les musées.
  9. Combattre la torture par Amnesty International, chapitre 3, p. 50 à 52.
  10. « Enfants torturés, des victimes trop souvent ignorées » publié par Amnesty International, p. 34 et 35.
  11. Texte publié dans cet hebdomadaire le 29 juillet 1949. Citation extraite du livre les crimes de l'armée française de Pierre Vidal-Naquet, réédité aux éditions « La Découverte & Syros », Paris 2001, ISBN 2-7071-3406-6
  12. a et b Citation extraite du livre Les Crimes de l'armée française de Pierre Vidal-Naquet
  13. Y. Thomas, L’aveu dire, PUF,‎ 2001, p. 17
  14. Ch. Perelman, La preuve en droit, Bruylant,‎ 1981, p. 362
  15. a, b, c et d Eric Wenzel, La torture judiciaire dans la France de l’Ancien Régime : Lumières sur la Question, Editions Universitaires de Dijon,‎ 2011, 140 p. (ISBN 978-2-915611-89-2)
  16. Carine Jallamion, « Entre ruse du droit et impératif humanitaire : la politique de la torture judiciaire du XIIe au XVIIIe siècle », Archives de politique criminelle, no 25,‎ 2003, p. 9-35
  17. AA/29 1780
  18. Adolphe de Granier de Cassagnac, Histoire des causes de la Révolution française, vol. Tome 1, Bruxelles, Auguste Pagny,‎ 1850, 370 p. (OCLC 186926562, lire en ligne, présentation en ligne), p. 184
  19. a, b, c, d, e, f, g, h et i Baber Johansen, Vérité et torture : ius commune et droit musulman entre le Xe et le XIIIe siècle, in Françoise Héritier (séminaire de), De la violence, éd. Odile Jacob, 1996, p.123-169
  20. a, b, c et d Baber Johansen, « La découverte des choses qui parlent. La légalisation de la torture judiciaire en droit musulman (XIII-XIVe siècles) », Enquête n°7, 1999, p.175-202
  21. Eric Hobsbawm, L'Âge des extrêmes. Histoire du court XXe siècle, 1914-1991, Complexe, 2003, p. 79.
  22. Voir notamment le chapitre « L'internationalisation de la torture » dans Armand Mattelart, La Globalisation de la surveillance. Aux origines de l'ordre sécuritaire, La Découvert, 2008, p. 120-136.
  23. Armand Mattelart, op. cit., p. 128-129.
  24. Marie Jégo, « Dans le huis clos tchétchène », sur Le Monde,‎ 10 mai 2006
  25. Bruno Philip, « Chine : le pouvoir reconnaît l'usage de la torture par la police », dans Le Monde du 22/11/2006, [lire en ligne]
  26. (en) « Criminal Law of the People's Republic of China »
  27. Algérie. Pratique persistante de la torture par la Sécurité militaire dans des lieux tenus secrets, Amnesty International, 10 juin 2007
  28. Émirats : une responsable de l'ONU dénonce des tortures dans les prisons, jeuneafrique.com, 5 février 2014
  29. a et b Naomi Klein (trad. Lori Saint-Martin et Paul Gagné), La Stratégie du choc : la montée d’un capitalisme du désastre [« The Shock doctrine. The rise of disaster capitalism »], Paris, Léméac/Actes Sud,‎ 2008, 669 p. (ISBN 978-2-7427-7544-6), p 59
  30. La CIA admet avoir utilisé la simulation de noyade sur trois détenus, Lemonde.fr avec AFP, 5 février 2008
  31. Maria Newman, C.I.A. Interrogation Tapes, New York Times, 2 janvier 2008 (avec liens vers autres articles sur le sujet)
  32. Mark Mazzeti, Senate Panel to Pursue Investigation of C.I.A., New York Times, 27 février 2009
  33. Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants - humanrights.ch
  34. Le Comité contre la torture sur le site de l'ONU.
  35. « Introduction au Comité contre la torture » sur le site de l'ONU.
  36. Décision de la Cour suprême israélienne de 1999 dans l'affaire Public Committee Against Torture in Israel, etc., sur la torture et les interrogatoires du GSS (ou Shin Bet)
  37. Site de Forum réfugiés
  38. Site de Parcours d'Exil
  39. Site internet de l'Association Primo Levi
  40. (en) « World Publics Reject Torture », WorldPublicOpinion.org,‎ (consulté le )
  41. a et b « Conférence de presse conjointe en vue de la journée internationale des Nations unies pour le soutien aux victimes de la torture », sur un.org, Organisation des Nations unies,‎ (consulté le )
  42. Miguel Benasayag, « Utopie et certitude ou le doux-leurre de la certitude », Matériaux pour l’histoire de notre temps, 1987, n° 1, p. 8. [lire en ligne]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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Bibliographie[modifier | modifier le code]

Ouvrages[modifier | modifier le code]

Documentaires[modifier | modifier le code]

Articles[modifier | modifier le code]

  • Pierre Clastres, « De la Torture dans les sociétés primitives », L'Homme, 1973, n° 3, p. 114-120. [lire en ligne]
  • Marc Hecker, "Du bon usage de la terreur", Focus stratégique, Paris, Ifri, avril 2008.
  • Françoise Sironi et Raphaëlle Branche, « La torture aux frontières de l’humain », Revue internationale des sciences sociales, 2002/4, n° 174, p. 591 à 600. [lire en ligne]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]